ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-291
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2024-12-13-00001 - AP portant prolongation de mesures temporaires sur
la navigation intérieure (2 pages) Page 3
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-12-13-00001
AP portant prolongation de mesures temporaires
sur la navigation intérieure
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-13-00001 - AP portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure 3
PRÊIÎÈTE ' - VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPE !—ARDECHE Unité Territoriale d'Itinéraire du CanalLibertéÉgalité . du Rhôneà SeteFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure du RhôneDragages de la confluence de l'Ouvèze au PouzinLa préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur.Chevalier de l'ordre national du MériteVU le code des transports, notamment les articles R.4241-26 et A.4241-26 ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON en quahte de prèfète del'Ardèche ; _VU l'avis à batellerie N°FR/2024/08779 portant mesures temporaires pris, en première instance le 14novembre 2024, par Voies Navigables de France (VNF) pour moins de trente jours au motif dedragages de [a Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ;CONSIDERANT la durée prévisionnelle totale des dragagès au droit de la confluence de l'Ouvèzedans le Rhône au niveau de la commune du Pouzin (07) ;CONSIDERANT la nécessité de prolonger au-delà de trente jours les mesures temporaires portéespar l'avis à batellerie précité ;CONSIDERANT la compétence de la Préfète de I'Ardéche pour la prise de mesures temporaires deplus de trente jours, pour travaux de maintenance, et la nécessité d'y requérir compte tenu de ladurée de l'opération de dragages en cours au Pouzin (07) ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de l'unité territoriale des Voies Navigables de France encharge de l'itinéraire du Canal du Rhône à Sète;ARRÊTEARTICLE 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieureLes mesures temporaires de l'avis à batellerie FR/2024/08779 publiées dans les lignes de VNF le 14novembre 2024 sont prolongées jusqu'au 28 mars 2025.Sur demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), Voies Nàvigables de France (VNF) pourraraccourcir ou prolonger la durée des mesures temporaires déjà prolongées au tltre de l'alinéa quiprécède.VNF pourra prolonger les mesures précitées à son tour au-delà du 28 mars 2025, que jUSC]U 'au 26avril maximum.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-13-00001 - AP portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure 4
Pour I'exécution du présent arrété et sur propositionde la CNR, VNF publiera dans ses lignes toutavis à batellerie qui s'avérera nécessaire. ;| ARTICLE 2 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyondans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin -69433 Lyon Cedex 03) ou par l'intermédiaire de | appllcatlon « Télérecours citoyen » acce551ble parle site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifsLe directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône et VoiesNavigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui-sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat du département de -l'Ardèche.
Privas,le 43 0EC. 202Pour la préfète,le directeur de cabinet,
'Guillem GERVILLA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-13-00001 - AP portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure 5