Nom | RAA Spécial n°79-2024-155 du 15 juillet 2024 |
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Administration | Préfecture des Deux-Sèvres |
Date | 15 juillet 2024 |
URL | https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/55708/452728/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2024-155%20du%2015%20juillet%202024.pdf |
Date de création du PDF | 15 juillet 2024 à 15:57:37 |
Date de modification du PDF | 15 juillet 2024 à 17:00:04 |
Vu pour la première fois le | 24 septembre 2025 à 07:49:59 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-155
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2024-07-15-00003 - Arrêté élection municipale partielle
complémentaire commune de PERIGNE - 15 et 22 septembre 2024 (3
pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2024-07-11-00002 - Arrêté autorisant la 12è Ronde de Chambrille
(rallye de régularité) le dimanche 25 août 2024 (4 pages) Page 7
79-2024-07-11-00001 - Arrêté autorisant le 46è Rallye Régional des 12
Travaux d'Hercule et le 11è Rallye VHC le dimanche 18 août 2024 (4
pages) Page 12
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-15-00003
Arrêté élection municipale partielle
complémentaire commune de PERIGNE - 15 et
22 septembre 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-15-00003 - Arrêté élection municipale partielle complémentaire commune de PERIGNE -
15 et 22 septembre 2024 3
PREFETE -DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction des Elections, de I'lmmigration et de l'IntégrationBureau des Elections et de l''Administration générale
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de PERIGNEles dimanches 15 et 22 septembre 2024et fixant les modalités de dépôt des candidatures
La Préfète des Deux-SèvresChevaliér de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment les articles L17, L19, L.247, L 252, L.253, L255-3, L255-4,L258 et R124 à R127 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2 etL2121-21 ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomina-tion de M. Patrick VAUTIER en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecturedes Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu la démission de Monsieur Jean-Pierre CHARLES, conseiller municipal, en date du9 septembre 2020 ;Vu la démission de Monsieur François CORNIERE, conseiller municipal, en date du 22octobre 2020 ;Vu la démission de Monsieur Mickaël METAIS, conseiller municipal, en date du 16décembre 2020 ;Vu les démissions de Monsieur Pascal MERCIER, adjoint, en date du 6 janvier 2021 ;Vu la démission de Madame Cécilia CONSTANTIN, conseiller municipal, en date du9 juillet 2021 ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 Niort cepex 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-15-00003 - Arrêté élection municipale partielle complémentaire commune de PERIGNE -
15 et 22 septembre 2024 4
Vu la démission de Madame Marie CLERIL, conseillere municipale, en date du14 octobre 2021 ;Vu les démissions de Monsieur Ambroise GARLOPEAU, adjoint, en date du14 mars 2022 ;Vu la démission de Monsieur Matthieu ROSART, conseiller municipal, en date du16 juin 2022 ;Vu la démission de Madame Sylvie MOREAU, conseillère municipale, en date du04 novembre 2022 ;Vu la démission de Madame Christine BÉVIN, conseillère municipale, en date du22 décembre 2022 ; ;Vu la démission de Madame Gaëlle CAILLAUD, conseillère municipale, en date du19 juin 2023 ;Vu la démission de Monsieur Médérick ROY conseiller municipal, en date du23 mai 2024 ;Vu la démission de Monsieur Yohan ANSELME conseiller municipal, en date du27 juin 2024; 'Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Périgné est de quinze membres etque par suite de ces démissions, l'effectif dudit. conseil est actuellement de neufmembres;Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal et qu'il y a lieude procéder à une élection partielle complémentaire en vue de pourvoir les six siègesvacants;
ARRETEARTICLE 1: Les électeurs de la commune de Périgné sont convoqués pour procéder àl'élection de six conseillers municipaux à l'effet de compléter le conseil municipal.ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 15 septembre 2024 pour lepremier tour de scrutin et, dans le cas d'un second tour, au dimanche 22 septembre 2024.ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture desDeux-Sèvres, 4 rue Du Guesclin à NIORT.Le dépôt des candidatures sera ouvert :Pour le 1* tour de scrutin :< dulundi 26 au mercredi 28 août 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,- le jeudi 29 août 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-15-00003 - Arrêté élection municipale partielle complémentaire commune de PERIGNE -
15 et 22 septembre 2024 5
Pour le 29 tour de scrutin :* le lundi 16 septembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,* le mardi 17 septembre 2024 de 0Sh30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;En application des dispositions de l'article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent seprésenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si lenombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.ARTICLE 4: La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixéeau vendredi9 août 2024. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entrele jeudi 22 août et le dimanche 25 août 2024. L'élection aura lieu à partir des listesélectorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique,publiées le lendemain de la réunion delacommission communale de contrôle, à jour destableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.ARTICLE 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures..ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tourde scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voixégal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection aura lieu à la majoritérelative, quel que soit le nombre de votants.ARTICLE 7 : Dès la clôturedu scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargementssuivi du dépouillement qui se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65et L.66 du code électoral.ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tourde scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de lamairie, l'autre sera transmis à la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du maire dela commune de PérignéARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture et la maire de la commune de Périgné,sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le /\ T/()î/ (024Lg sous-préfet,Secrétaire général de la préfecture
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Pé't'rick VAUTIER
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15 et 22 septembre 2024 6
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-11-00002
Arrêté autorisant la 12è Ronde de Chambrille
(rallye de régularité) le dimanche 25 août 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-11-00002 - Arrêté autorisant la 12è Ronde de Chambrille (rallye de régularité) le dimanche
25 août 2024 7
ExPRÉFÈTE _DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des SécuritésBureau de la SécuritéDossier suivi par Mme Laurence GRIETTETel: 05 49 08 69 24Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant la 12ème Ronde de Chambrille (rallye de régularité)le dimanche 25 août 2024
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30;VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;VU la loi n°2021-689 du 31 mai modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire etnotamment son article 1 ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfètedes Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à BenoîtREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 ;VU la demande d'autorisation déposée en ligne le 22 mai 2024 par Monsieur Jean-MarieCAROF, pour l'association «Ecurie Chambrille» afin d'organiser un rallye de régularitédénommé « 12ème Ronde de Chambrille » qui doit se dérouler le dimanche 25 août 2024, audépart de La Mothe-Saint-Héray, à partir de 07h30;
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-11-00002 - Arrêté autorisant la 12è Ronde de Chambrille (rallye de régularité) le dimanche
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VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 2 juillet 2024 ;
SUR proposition du chef du bureau de la sécurité;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La manifestation sportive dénommée « 12ème Ronde de Chambrille » qui doit sedérouler le dimanche 25 août 2024.La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par Monsieur Jean-MarieCAROF et à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrété, les conditions de passage decette épreuve sont :- respect du code de la route.Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourrontcontacter l'organisateur technique / directeur de course Monsieur CAROF.ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiquesexigées dés organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter l''applicationINFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les smartphones.Cette application donne l'état de viablité du réseau routier départemental concernant lesdifférentes restrictions de circulation pour la journée en cours ou pour les 15 prochains jours. Cesdonnées sont actualisées tous les jours.Les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route surles voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilanceprévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de lamanière suivante :- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de lasécurité de la manifestation ;- renforcer la surveillance sur les parkings réservés aux pilotes;- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect outoute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que toutobjet abandonné suspect.ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sacharge les frais.de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve etassure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés.
BP 70 000— 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-11-00002 - Arrêté autorisant la 12è Ronde de Chambrille (rallye de régularité) le dimanche
25 août 2024 9
ARTICLE 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifiéque toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrété ont été respectées, cettevérification sera consignée par écrit à I'aide de l'attestation ci jointe.Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables auxconcurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.ARTICLE 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuitesconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.ARTICLE 8 : Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l'objet d'unsignalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délai dehuit jours.ARTICLE 9 : Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,les Maires de La Mothe-Saint-Héray, Aigondigné, Beaussais-Vitré, Brieuil-sur-Chizé, Brûlain, Celles-sur-Belle, Exoudun, Melle, Périgné, Prahecq, Prailles-La Couarde, Saint-Romans-lès-Melle,Secondigné-sur-Belle, Séligné, Souvigné, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villiers-sur-Chizé, leDirecteur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement de GendarmerieDépartementaledes Deux-Sèvres, le Directeur du Service Départemental Jeunesse, Engagement,Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copieleur sera adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière, au responsable du SAMU 79 et à l'organisateur Monsieur Jean-Marie CAROF pournotification.Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
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Pc VÎ\_liort, le:l ÎÎU".ZÜZÎPour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet,
Benoît READY
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-11-00002 - Arrêté autorisant la 12è Ronde de Chambrille (rallye de régularité) le dimanche
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25 AOUT 202412EME RONDE DE CHAMBRILLEATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond auxprescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du _ 11 JUIL. 2024 portant autorisation de lamanifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-SèvresCabinet, Service des Sécurités, Bureau de la SécuritéBP 70 000 79099 NIORT Cedex 9Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.frBP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-11-00002 - Arrêté autorisant la 12è Ronde de Chambrille (rallye de régularité) le dimanche
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-11-00001
Arrêté autorisant le 46è Rallye Régional des 12
Travaux d'Hercule et le 11è Rallye VHC le
dimanche 18 août 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-11-00001 - Arrêté autorisant le 46è Rallye Régional des 12 Travaux d'Hercule et le 11è
Rallye VHC le dimanche 18 août 2024 12
ŒxPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
CabinetService des SécuritésBureau de la SécuritéDossier suivi par Mme Laurence GRIETTETel : 05 49 08 69 24Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrété autorisant le 46ème Rallye Régional des 12 Travaux d'Herculeet le 11ème Rallye VHC le dimanche 18 août 2024
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30;VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,R.331-45, A.331-18 et A.331-32 :VU la loi n°2021-689 du 31 mai modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire etnotamment son article 1 ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Benoit READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfètedes Deux-Sevres :VU l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à BenoitREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 ;VU la demande d'autorisation déposée en ligne le 17 mai 2024 par Monsieur ArnaudCAIRAULT, pour l'association « ASA AUGIAS » afin d'organiser un rallye automobiledénommé « 46ème Rallye Régional des 12 Travaux d'Hercule et 11ème Rallye VHC » qui doitse dérouler le dimanche 18 août 2024, au départ de Cherveux, à partir de 08h00 ;
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/4
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Rallye VHC le dimanche 18 août 2024 13
VU l'attestation d'assurance souscrite le 15 mai 2024 par l''ASA AUGIAS auprès d'AXA FranceIARD, garantissant sa responsabilité civile pour l'organisation de la manifestation dénommée46ème Rallye Régional des 12 Travaux d'Hercule et 11ème Rallye VHC ;VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 2juillet 2024;SUR proposition du chef du bureau de la sécurité;
ARRÊTE
ARTICLE 1° La manifestation sportive dénommée « 46ème Rallye Régional des 12 Travauxd'Hercule et 11ème Rallye VHC » organisée par l'association ASA AUGIAS, est autorisée à sedérouler le dimanche 18 août 2024.La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par Monsieur ArnaudCAIRAULT et à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage decette épreuve sont : -- respect du code de la route.Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourrontcontacter l'organisateur technique Monsieur CAIRAULTARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiquesexigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter l'applicationINFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les smartphones.Cette application donne l'état de viablité du réseau routier départemental concernant lesdifférentes restrictions de circulation pour la journée en cours ou pour les 15 prochains jours. Cesdonnées sont actualisées tous les jours. 'Les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route surles voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilanceprévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de lamanière suivante :. - sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de lasécurité de la manifestation ;- renforcer la surveillance sur les parkings réservés aux pilotes ;- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect outoute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que toutobjet abandonné suspect.ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sacharge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve etassure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou.a leurs préposés.ARTICLE 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifiéque toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cettevérification sera consignée par écrit à l'aide de l'attestation ci jointe.BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-11-00001 - Arrêté autorisant le 46è Rallye Régional des 12 Travaux d'Hercule et le 11è
Rallye VHC le dimanche 18 août 2024 14
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables auxconcurrents commeau public ne sont pas ou plus respectées.ARTICLE 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuitesconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.ARTICLE 8 : Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l'objet d'unsignalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délai dehuit jours.ARTICLE 9 : Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,les Maires de Cherveux, Augé, Azay-le-Brûlé, Champdeniers, Germond-Rouvre, La Chapelle-Bâton,Mazières-en-Gâtine, Saint-Christophe-sur-Roc, le Directeur Départemental des Territoires, leCommandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeurdu Service Départemental Jeunesse, Engagement, Sports, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membresde la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et àl'organisateur Monsieur Arnaud CAIRAULT pour notification. -Cet arrêté fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
ur la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet,
Benoit READY
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3/4
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Rallye VHC le dimanche 18 août 2024 15
18 AOÛT 202446ÈME RALLYE REGIONAL DES 12 TRAVAUX D'HERCULE ET 11ÈME RALLYE VHCATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond auxprescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du 11 JUIL. 2024 portant autorisation de lamanifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-SèvresCabinet, Service des Sécurités, Bureau de la SécuritéBP 70 000 79099 NIORT Cedex 9Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-11-00001 - Arrêté autorisant le 46è Rallye Régional des 12 Travaux d'Hercule et le 11è
Rallye VHC le dimanche 18 août 2024 16