PREFET SOUS-PREFECTURE DE DREUXD'EURE- Pôle Citoyenneté et SécuritéET-LOIR Affaire suivie par:JGps Tél. : 02 37 27 72 00Égalité Fax : 02 37 46 80 72Fraternité Mèl : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Dreux, le 20 décembre 2024
ARRETE N° 2024-32 SP/DREUX
FIXANT LA LISTE DES JOURNEES NATIONALES D'APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUEPOUR 2025 POUR LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'Intérieur relative à l'appel à lagénérosité publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 104-2024 en date du 2 décembre 2024, portant délégation designature au profit de Monsieur Christophe HERIARD, Sous-préfet de I'arrondissement deDREUX ;
Vu le calendrier transmis par le Ministère de I'Intérieur fixant les journées nationales dequêtes sur la voie publique pour I'année 2025 le 19 décembre 2024 ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1er — Les quétes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voiepublique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Article 2: L'interdiction visée à l'article 1" n'est pas applicable aux organismesmentionnés, et pour les dates fixées dans le calendrier des journées nationales d'appel àla générosité publique joint en annexe du présent arrété. Elle n'est pas non plusapplicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectorald'autorisation.
2 — 4 rue des Capucins — 28100 DREUX - Standard : 02 37 27 72 00- www.eure-et-loir.gouv.frHoraires d'ouverture au public:lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 8h30-12h15 / 13h15-15h30- mardi: 8h30-12h15 K J

Article 3 : Les personnes habilitées à quéter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'unefaçon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent desfonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quéteautorisée, elle doit être visée par le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux.
Article 4: Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, Madame la SecrétaireGénérale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement deChâteaudun, Monsieur le Sous-préfet de I'arrondissement de Nogent-le-Rotrou, Mmes etMM. Les Maires, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Eure-et-Loir et tous agentsde la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Sous-préfet
Christophe HERIARD
C-

Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2025
DATES [ MANIFESTATIONS[ ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 au dimanche26 janvier 2025Avec quéte tous les jours
Quéte nationale pour laJournée mondiale desmalades de la Lèpre
Fondation Raoul Follereau
Oeuvres françaises de l'Ordrede Malte
FEVRIER
Lundi 6 janvier au vendredi7 février 2025Avec quête le samedi 18 etle samedi 25 janvier
Campagne de solidarité pourle droit au départ en
vacances
Jeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16février 2025Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame des SansAbris
MARS
Lundi 10 au mardi 11 mars2025Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet deFrance(Journée d'hommage auxvictimes du terrorisme)
Ordre national du Blevet deFrance
Lundi 10 au dimanche 16mars 2025Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadrede la semaine nationale despersonnes handicapéesphysiques
APF France Handicap .
Samedi 15 au dimanche 23mars 2025Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveurde la recherche sur lamaladie d'Alzheimer
Fondation RechercheAlzheimer
Lundi 10 au dimanche 16 Semaine nationale de lutte Ligue nationale contre lemars 2025 contre le cancer cancerAvec quête les samedi 15 etdimanche 16 mars
Lundi 17 au lundi 31 mars Week-end du Sidaction 21, SIDACTION2025Avec quête tous les jours 22, 23/03Animations régionales lesautres jours

ORGANISMESDATES ] MANIFESTATIONS |AVRIL
Lundi 28 avril au dimanche4 mai 2025Avec distributiond'affichettes et quête les 3et 4 mai
l'aide au départ en vacancesCampagne en faveur de
des enfants et des jeunes
Union française des centres devacances et de loisirs (UFCV)
MAI
Jeudi 1°' au jeudi 8 mai 2025Avec quête tous les jours Campagne de l'OeuvreNationale du Bleuet deFrance(Commémoration de lavictoire du 8 mai 1945)
Ordre national du Blevet deFrance
Samedi 17 mai au dimanche25 juin 2025Avec quête tous les jours
Journées nationales de laCroix-Rouge Française Croix-Rouge
JUIN
Lundi 2 au samedi 7 juin2025Avec quête tous les jours
Journées nationales contre laleucémie Association Cent pour Sang laVie
Dimanche 1" au lundi 30juin 2025Collectes et actions localessusceptibles d'être menéestout au long du mois de juin
Journées mondiales de luttecontre la SLA le 21 juin 2025
ARSLA(Association pour la Recherchesur la Sclérose LatéraleAmyotrophique et autresmaladies du motoneurone)Tiers organisateurs au profitde l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec quête tous les jours
Journée mondiale de luttecontre la faim Terre solidaire
JUILLET
Lundi 14juillet 2025Avec quête toute la journéeCampagne de |'OeuvreNationale du Blevet deFrance
Ordre national du Bleuet de
France
SEPTEMBRE
Dimanche 14 au samedi 21septembre 2025Avec quête tous les jours
Journée mondialed'Alzheimer le 21/09(Campagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'Alzheimer)
France Alzheimer

DATES J MANIFESTATIONS ORGANISMESOCTOBRE
Samedi 11 et dimanche 12 Semaine nationale des Oeuvres françaises de l'ordreoctobre 2025 personnes handicapées de MalteAvec quête tous les jours physiques
Lundi 13 au dimanche 19 Journées de solidarité des UNAPEIoctobre 2025Avec quête tous les jours associations UNAPEI« Opération brioches »
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au lundi 3novembre 2025Avec quête tous les jours
Quéte annuelle Le Souvenir Français
Mardi 4 au samedi 15novembre 2025Avec quête tous les jours
Campagne de |'Oeuvrenationale du Bleuet deFrance
(Commémoration del'armistice de 1918)
Ordre national du Bleuet deFrance
Dimanche 9 au dimanche16 novembre 2025Avec quête tous les jours
Campagne nationale delutte contre les maladiesrespiratoires
Fondation-du Souffle
Samedi 15 et dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les jours
Campagne nationale duSecours catholique Secours catholiqueCaritas France
DECEMBRE
Samedi 6 au mercredi 24décembre 2025Avec quête tous les jours
Collecte annuelleCongrégation : « lesMarmites »
Congrégation de l'Armée duSalut
Lundi 1° décembre 2025Avec quête toute la journéeJournée mondiale de luttecontre le SIDA Association AIDES
Lundi 1" au lundi 8décembre 2025Avec quête tous les jours
Journée mondiale de luttecontre le Sida le 1*décembreAnimations régionales lesautres jours
SIDACTION

DATES [ MANIFESTATIONS[ ORGANISMES
- DECEMBRE
Vendredi 5 au dimanche 14décembre 2025Avec quête tous les jours
Campagne nationale duTéléthon 2025Appel aux dons sur lesdifférents médias (et plusparticulièrement à latélévision, la radio etinternet) dont les plageshoraires sont d'ores et déjàréservées
AFM Téléthon
Lundi 15 au dimanche 21décembre 2025Avec quête tous les jours
Campagne de lutte contre lafaim Terre solidaire