Nom | recueil-65-2024-104-recueil-des-actes-administratifs-special |
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Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Date | 03 mai 2024 |
URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17608/124125/file/recueil-65-2024-104-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 03 mai 2024 à 14:05:17 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 12 mai 2024 à 08:05:15 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-104
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-05-03-00003 - AP portant modification temporaire de l'arrêté
fixant les mesures de police applicables sur l'aéroport
Tarbes-Lourdes-Pyrénées (3 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-03-00003
AP portant modification temporaire de l'arrêté
fixant les mesures de police applicables sur
l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-03-00003 - AP portant modification temporaire de l'arrêté fixant les mesures de police
applicables sur l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-
Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté fixant les mesures de police
applicables sur I'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean Salomon, préfet des Hautes
Pyrénées à compter du 23 août 2022,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2019-12-06-0001 fixant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées,
Considérant que le 7 mai 2024, dans le cadre du déplacement du Président de la
République française et du Président de la République populaire de Chine sur le
département des Hautes Pyrénées, I'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées accueillera
l'arrivée, le stationnement et le décollage des aéronefs transportant les Présidents et leurs
délégations,
Considérant que, dans cette optique, il est nécessaire de mettre en place des mesures de
sécurisation, en sortie de la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé, aux
alentours du trajet emprunté par les cortèges présidentiels,
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1°: Du 6 mai 2024 12h00 au 8 mai 2024 08h00, les parkings repérés sur le plan en
annexe sont interdits d'accès ; aucun véhicule n'est autorisé à s'y arrêter ou à y stationner
durant cette période.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformèrent aux lois et règlements en vigueur.
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Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture, le commandant du groupement de
gendarmerie des Hautes Pyrénées, le maire de la commune de Juillan sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, e 03 mai 2024
Le préfet,
LN S,
ompuatl C E——
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