BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-102
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-04-29-00010 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre
d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Madame
Marie-Alphie DALLEST Directeur général de la SAS « MAO BOA sise 30
avenue de Toulon - 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2024-04-29-00009 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre
d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Madame
Nadra Sarah GHENAI, présidente de l□« Association POP□S» sise 107 rue
d□Endoume - 13007 MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2024-04-29-00008 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre
d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur
Arnaud BOSSIS Directeur général de la SAS « ECOVALIM BORDEAUX» sise
5 place de la Joliette - 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2024-04-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Madame GAIECHE Imène en qualité de
Présidente, pour l'Association « IMENE GAIECHE LANGUAGE CENTER »
dont l'établissement principal est situé 6 rue Albert Chabanon 13006
MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2024-04-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MESMACRE KADDOUR Hélène en qualité
de micro entrepreneur domicilié au 108 boulevard Rouvier 13010
MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2024-04-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame NGUYEN Elise en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 52 Impasse des Ligures 13300 SALON DE
PROVENCE (2 pages) Page 19
13-2024-04-29-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur DARDANELLI Didier en qualité de
dirigeant, pour la SASU « EQO SERVICES » dont l'établissement principal
est situé 535 route du Val de Riou 13360 ROQUEVAIRE (2 pages) Page 22
Ministère de l'intérieur /
13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA (10 pages) Page 25
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 2 mai
2024
(3 pages) Page 36
13-2024-04-29-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange
Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle de l□Atalanta Bergame le 2 mai 2024 (2
pages) Page 40
2
13-2024-04-29-00002 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler
sur la voie publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l□Atalanta Bergame à
l□occasion de la rencontre de football opposant l□Olympique de Marseille
à l□Atalanta Bergame le 2 mai 2024 à l□exception de ceux présents au point
de rendez-vous fixé et transportés en métro escortés par les forces de
sécurité intérieure
(2 pages) Page 43
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-04-22-00016 - Arrêté portant abrogation de l□habilitation n°
21-13-0387
de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN»
sise à MARSEILLE (13008)
dans le domaine funéraire du 22 AVRIL 2024 (2
pages) Page 46
Sous préfecture de l□arrondissement d□Istres /
13-2024-04-26-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Saint-Chamas. (2 pages) Page 49
13-2024-04-26-00009 - Arrêté préfectoral n°2024-63 déclarant la fin de
l'état d'insalubrité des parties communes de l'immeuble situé au 30 rue
Puits Madame, 13700 MARIGNANE, parcelle cadastrale AN 0100 de la ville
de Marignane (3 pages) Page 52
3
DDETS 13
13-2024-04-29-00010
Arrêté portant agrément d□un organisme au
titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de Madame Marie-Alphie
DALLEST Directeur général de la SAS « MAO
BOA sise 30 avenue de Toulon - 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00010 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Marie-Alphie DALLEST Directeur général de la SAS « MAO BOA sise 30 avenue de Toulon - 13006 MARSEILLE 4
E X
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 07 mars 2024
par Madame Marie-Alphie DALLEST Directeur général de la SAS « MAO BOA»,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Christophe
ASTOIN, Responsable du département accompagnement insertion professionnelle à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00010 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Marie-Alphie DALLEST Directeur général de la SAS « MAO BOA sise 30 avenue de Toulon - 13006 MARSEILLE 5
DÉCIDE
La SAS « MAO BOA » sise 30 avenue de Toulon - 13006 MARSEILLE
N° Siret : 853.322.733.00017
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail ,
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 29 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20DDETS 13 - 13-2024-04-29-00010 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Marie-Alphie DALLEST Directeur général de la SAS « MAO BOA sise 30 avenue de Toulon - 13006 MARSEILLE 6
DDETS 13
13-2024-04-29-00009
Arrêté portant agrément d□un organisme au
titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de Madame Nadra Sarah
GHENAI, présidente de l□« Association POP□S»
sise 107 rue d□Endoume - 13007 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00009 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Nadra Sarah GHENAI, présidente de l□« Association POP□S» sise 107 rue d□Endoume - 13007 MARSEILLE 7
=
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 04 avril 2024
par Madame Nadra Sarah GHENAI, présidente de l'« Association POP'S »,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Christophe
ASTOIN, Responsable du département accompagnement insertion professionnelle à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00009 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Nadra Sarah GHENAI, présidente de l□« Association POP□S» sise 107 rue d□Endoume - 13007 MARSEILLE 8
DÉCIDE
L'Association «POP'S » sise 107 rue d'Endoume - 13007 MARSEILLE
N° Siret : 919.985.523.00019
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail ,
Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du 29 avril 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 29 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20DDETS 13 - 13-2024-04-29-00009 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Nadra Sarah GHENAI, présidente de l□« Association POP□S» sise 107 rue d□Endoume - 13007 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2024-04-29-00008
Arrêté portant agrément d□un organisme au
titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de Monsieur Arnaud BOSSIS
Directeur général de la SAS « ECOVALIM
BORDEAUX» sise 5 place de la Joliette - 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00008 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Arnaud BOSSIS Directeur général de la SAS « ECOVALIM BORDEAUX» sise 5 place de la Joliette - 13002
MARSEILLE10
=
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 07 février
2024 par Monsieur Arnaud BOSSIS Directeur général de la SAS « ECOVALIM BORDEAUX »,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Christophe
ASTOIN, Responsable du département accompagnement insertion professionnelle à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00008 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Arnaud BOSSIS Directeur général de la SAS « ECOVALIM BORDEAUX» sise 5 place de la Joliette - 13002
MARSEILLE11
DÉCIDE
La SAS « ECOVALIM BORDEAUX » sise 5 place de la Joliette - 13002 MARSEILLE
N° Siret : 879.972.834.00037
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail ,
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 29 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
signé
Christophe ASTOIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20DDETS 13 - 13-2024-04-29-00008 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Arnaud BOSSIS Directeur général de la SAS « ECOVALIM BORDEAUX» sise 5 place de la Joliette - 13002
MARSEILLE12
DDETS 13
13-2024-04-29-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Madame
GAIECHE Imène en qualité de Présidente, pour
l'Association « IMENE GAIECHE LANGUAGE
CENTER » dont l'établissement principal est
situé 6 rue Albert Chabanon 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
GAIECHE Imène en qualité de Présidente, pour l'Association « IMENE GAIECHE LANGUAGE CENTER » dont l'établissement principal
est situé 6 rue Albert Chabanon 13006 MARSEILLE13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 823089586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 avril 2024 par Madame GAIECHE Imène en qualité de Présidente, pour
l'Association « IMENE GAIECHE LANGUAGE CENTER » dont l'établissement
principal est situé 6 rue Albert Chabanon 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP823089586 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-04-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
GAIECHE Imène en qualité de Présidente, pour l'Association « IMENE GAIECHE LANGUAGE CENTER » dont l'établissement principal
est situé 6 rue Albert Chabanon 13006 MARSEILLE14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
GAIECHE Imène en qualité de Présidente, pour l'Association « IMENE GAIECHE LANGUAGE CENTER » dont l'établissement principal
est situé 6 rue Albert Chabanon 13006 MARSEILLE15
DDETS 13
13-2024-04-29-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MESMACRE
KADDOUR Hélène en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 108 boulevard Rouvier
13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESMACRE
KADDOUR Hélène en qualité de micro entrepreneur domicilié au 108 boulevard Rouvier 13010 MARSEILLE 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 923998470
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 avril 2024 par Madame MESMACRE KADDOUR Hélène en qualité de
micro entrepreneur domicilié au 108 boulevard Rouvier 13010 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP923998470 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-04-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESMACRE
KADDOUR Hélène en qualité de micro entrepreneur domicilié au 108 boulevard Rouvier 13010 MARSEILLE 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESMACRE
KADDOUR Hélène en qualité de micro entrepreneur domicilié au 108 boulevard Rouvier 13010 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2024-04-29-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame NGUYEN
Elise en qualité de micro entrepreneur domicilié
au 52 Impasse des Ligures 13300 SALON DE
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NGUYEN Elise
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 52 Impasse des Ligures 13300 SALON DE PROVENCE 19
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819568288
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 avril 2024 par Madame NGUYEN Elise en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 52 Impasse des Ligures 13300 SALON DE PROVENCE et enregistré sous
le N° SAP819568288 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Assistance administrative à domicile ;
• Coordination et délivrance des SAP.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-04-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NGUYEN Elise
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 52 Impasse des Ligures 13300 SALON DE PROVENCE 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NGUYEN Elise
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 52 Impasse des Ligures 13300 SALON DE PROVENCE 21
DDETS 13
13-2024-04-29-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
DARDANELLI Didier en qualité de dirigeant, pour
la SASU « EQO SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 535 route du Val de Riou
13360 ROQUEVAIRE
DDETS 13 - 13-2024-04-29-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DARDANELLI
Didier en qualité de dirigeant, pour la SASU « EQO SERVICES » dont l'établissement principal est situé 535 route du Val de Riou
13360 ROQUEVAIRE22
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 925282113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 avril 2024 par Monsieur DARDANELLI Didier en qualité de dirigeant,
pour la SASU « EQO SERVICES » dont l'établissement principal est situé 535 route du
Val de Riou 13360 ROQUEVAIRE et enregistré sous le N° SAP925282113 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-04-29-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DARDANELLI
Didier en qualité de dirigeant, pour la SASU « EQO SERVICES » dont l'établissement principal est situé 535 route du Val de Riou
13360 ROQUEVAIRE23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-29-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DARDANELLI
Didier en qualité de dirigeant, pour la SASU « EQO SERVICES » dont l'établissement principal est situé 535 route du Val de Riou
13360 ROQUEVAIRE24
Ministère de l'intérieur
13-2024-04-24-00011
OZO VRAA
Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 25
EZx
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud


Secrétariat Général de la zone de défense et de sécurité Sud
CeZOC – EMIZ Su d – 62 boulevard Icard – 13010 Marseille
Tél: 04.91.24.22.00 - sgzds -secretariat@interieur.gouv.fr
ARRETE N°
Portant sur l'ordre zonal d'opération « arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 et 9 Mai 2024 »
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004 -811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le courrier du 30 janvier 2024 de Monsieur le Préfet des Bouches -du-Rhône exprimant des besoins en renforts
zonaux pour couvrir les cérémonies de l'arrivée de la flamme olympique dans la ville de Marseille ;

Considérant que le niveau de sécurité attendu autour des festivités liées aux jeux olympiques nécessite un
renforcement des moyens départementaux ;

SUR proposition du chef d'état -major interministériel de zone et du secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité,

ARRETE

Article 1 : Un ordre zonal d'opération « arrivée de la flamme olympique à Mar seille le 8 et 9 mai 2024 » est rédigé
par l'EMIZ Sud. Ce dernier a pour objectif de décrire les dispositifs opérationnels résultant d'une analyse partagée
avec les acteurs territoriaux.

Article 2 : En application ou en complément des dispositions prév ues par les textes relatifs à chaque domaine,
l'ordre zonal d'opération définit les renforts zonaux mis à disposition du bataillon des Marins -Pompiers de Marseille
pour couvrir les évènements en lien avec les cérémonies de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille les 8 et 9
mai 2024.

Article 3 : Le chef d'État -major interministériel de zone Sud, le directeur de cabinet de la préfecture des Bouches -
du-Rhône, les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone Sud participant a ux
dispositifs, le vice -amiral commandant le bataillon de marins -pompiers de Marseille, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches -du-Rhône.

Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2024



Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Signé

Christophe MIRMAND

Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 26
Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
PRRIS 202%
Pole Opérations Etat-Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité Sud

Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 27
Préambule

Le présent document constitue le document support d'engagement des éléments de sécurité
civile pour l'arrivée de la flamme à Marseille les 8 et 9 mai 2024 dans le cadre des Jeux
olympiques Paris 2024.
Il définit le cadre général et le concept de l'opération, les objectifs et les missions attribuées,
les mesures générales d'exécution, de coordination opérationnelle et de soutien logistique.

1. Situation
Après avoir été allumée en Grèce sur le site antique d'Olympie le 16 avril 2024 , la flamme
olympique rejoindra la cité phocéenne par la mer, à bord du Belem .
Plus de 150 000 personnes sont attendues pour assister à l'év énement lors d'une grande fête
populaire.

Pour l'occasion, le Vieux -Port sera entièrement piétonni er; un appontement et une scène
flottante y seront installés .

Un grand concert, organisé sur l'eau par Coca -Cola, partenaire de l'év énement, aura lieu en
soirée sur le Vieux -Port.
Le déroulé de ces deux journées exceptionnelles est le suivant :
Mercredi 8 mai : Arrivée de la flamme olympique à Marseille
 11 h : arrivée dans la rade de Marseille du Belem, escorté par une armada maritime.
Un millier d'embarcations sont attendues ; tous les Marseillais p ropriétaires de bateaux
pourront accompagner le Belem dans la rade de Marseille jusqu'à l'entrée du Vieux -
Port.

 11 h 00 à 15 h 45 : parade en mer dans les rades Nord et Sud avec une boucle autour
des îles du Frioul.
Les embarcations passeront au plus près de l a côte pour que les spectateur s puissent
profiter du spectacle depuis la corniche Kennedy ou les abords de la rade Nord.
Des animations et des performances sont également prévues au château d'If.

 19 h 00 : ent rée du Belem dans le Vieux -Port .

 19 h 40 : descente à quai du premier porteur de flamme, allumage de la flamme
dans la vasque ("chaudron") olympique sur le quai de la fraternité.

 20 h 30 : grand concert autour du Vieux -Port et scène sur l'eau avec 2 artistes qui
se succ éderont , Soprano et Alonzo . 150 000 personnes sont attendues . Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 28
Cette première journée festive - qui prendra fin vers 00 h 30 - devrait être ponctuée par un
spectacle de pyrotechnie froide tiré en fin de soirée.
Jeudi 9 mai : la flamme dans les rues de Marseille
De 8 h 30 à 19 h : la flamme olympique traversera huit secteurs de la ville déterminés en
fonction de contraintes établies par les organisateurs de Paris 2024.
Des centaines de coureurs et personnalités marseillaises se relaieront tout au long du parcours
pour porter la fla mme dans plusieurs lieux emblématiques de la cité phocéenne :

Segment 1 : 8 h 20 – 9 h 05 / Notre Dame de la Garde -Estrangin -convoi agile ;
Segment 2 : 9 h 20 – 11 h 00 / Parc Borély -Palais du Pharo -convoi engagement ;
Segment 3 : 11 h 10 - 11 h 20 / Parc Foresta lettres « MARSEILLE » -convoi agile ;
Segment 4 : 11 h 35 – 13 h 15 / Palais du Pharo -Cité Internationale de Marseille -convoi
engagement ;
Segment 5 : 14 h 10 – 14 h 30 / Parc de Font Obscure -convoi agile ;
Segment 6 : 15 h 30 – 16 h 20 / Dôme -Palais Longchamp -convoi engagement ;
Segment 7 : 16 h 45 – 17 h 05 / Parc de la Moline -convoi agile ;
Segment 8 : 17 h 40 – 19 h 20 / Périer -Mazargues -stade Orange vélodrome -convoi engagement ;
Entre 15h 30 et 20 heures : animation sur l'esplanade Ganay (jauge : 15 000 personnes) .

2. Objectifs de réponse de sécurité civile
Le contrat opérationnel général fixé est de pouvoir répondre concomitamment aux :
- risques courants aggravés ;
- risques lié s à l'a rrivée de la flamme à Marseille.
Afin de couvrir le risque NRBCE, il a été décidé de retenir une réponse capacitaire reposant sur
des véhicules, des matériels et des personnels pouvant réaliser des interventions déclinées en 4
phases :
- la phase 1 de levée de doute et d'extraction ;
- la phase 2 d'identification opéra tionnelle et d'armement des SAS ;
- la phase 3 de prise en charge d'un volume conséquent de victimes et
d'administration d'antidotes ;
- la phase 4 de décontamination .
Le concept général de la manœuvre s'appuie sur une réponse opérationnelle à 3 niveaux
compléme ntaires :
 le niveau départemental ;
 le niveau zonal ;
 le niveau national .
Les SIS adopteront leur posture opérationnelle pour être en mesur e de remplir les objectifs issu s
de l'analyse territoriale des risques et des menaces. L'échelon zonal viendra les renf orcer.


Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 29
3. Exécution
Le bataillon des marins -pompiers d e Marseille (BMPM) va mettre en place un dispositif
renforcé.
La zone de défense et de sécurité va intégrer au niveau départemental des dispositifs dédiés
pour faire face à des risques et à des menaces spécifiques .
Ces dispositifs seront positionn és à proximité des lieux de concentration du public et/ou des
événements.

4. Articulation du dispositif BMPM
Le 8 mai 2024 : 828 acteurs de la sécurité civile dont 575 marins -pompiers, 10 équipes
médicales, 80 renforts des Services d 'incendie et de Secours (SIS) de la zone Sud, 173 membres
des A ssociations Agrées de Sécurité Civile (AASC) .
Le 9 mai 2024 : 547 acteurs de la sécurité civile dont 547 marins -pompiers, 10 équipes
médicales, 80 renforts des Services d 'incendie et de Secours (SIS) de la zone Sud, 59 membres
des A ssociations Agrées de Sécurité Civile (AASC) .

5. Articulation des renforts zonaux
Le 8 mai 2024 : 80 sapeurs -pompiers des SIS 13, 34, 84 ;
Le 9 mai 2024 : 80 sapeurs -pompiers des SIS 13, 34, 84 ;
SIS des Bouches -du-Rhône 1 PRV NRBC, 1 GSAP
médicalisé, 1 GDECONTA . 1 PRV NRBC + 1
GDECONTA CIS Les
Pennes -Mirabeau ; 1 GSAP
médicalisé CIS Saint Pierre .
SIS de l'Hérault 1 PRV NRBC, 1 GSAP
médicalisé . 1 GSAP CIS Louvain (8
Mai) CIS Pointe Rouge le 9
Mai) ; 1 PRV NRBC CIS Les
Pennes -Mirabeau .
SIS de Vaucluse 1 GDECONTA . CIS Les Pennes Mirabeau .

Le BMPM mettra en place un personnel d'accompagne ment pour les groupes stationnés sur
Marseille afin de faciliter leur déplacement.
Ces moyens sont employés en groupe constitué uniquement et en dehors du cadre risque
courant.
6. Articulation des moyens aériens de la sécurité civile
Le 8 mai 2024 : 1 hélicoptère de la sécurité civile sera mobilis able sur l'événement pour la
partie principalement nautique , avec une équipe de sauveteur s aquatique s du BMPM à bord .
Le 9 mai 2024 : 1 hélicoptère de la sécurité civile sera mobilisable sur l'év énement avec un
personnel USSH du BMPM . Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 30
La base de compétence restera armée par son équipage et ses partenaires durant la totalité des
manifestations et jusqu'à 1 heure après la fin des différents év énements (8 et 9 mai 2024).
Sur ces deux jours , l'armée va mettre en œuvre une Cellule de Coordination des Activités
Aériennes (C2A2) pour gérer une Zone Interdite Temporairement ( ZIT).

7. Coordination
La coordination du dispositif sera placée sous l'autorité d'un COD au sein duquel l'EMIZ sera
représenté par un cadre de liaison .
Le COZ sera armé de la manière suivante (en surligné, les personnels en pr ésentiel en
journ ée) :
 1 opérateur de garde ;
 1 opérateur d'astreint e (mobilisable en cas de besoin ) ;
 1 officier de permanence de garde ;
 1 officier de permanence d'astreinte (mobilisable en cas de besoins) ;
 1 cadre de renfort de garde ;
 1 cadre CRZ de garde ;
 1 cadre CRZ d'astreinte (mobilisable en cas de besoins) ;
 1 chef COZ de garde ;
 1 chef COZ d'astreinte (mobilisable en cas de besoins) ;
 1 CEMIZ d'astreinte (mobilisable en cas de besoins) ;
 1 cadre de liaison du COZ à la préfecture (COD13) ;
 1 cadre de liaison du SGAMI au COZ ;
 les correspondants zonaux (d es directions zonales ou MSD) mobilisables à 01h00 sur
demande du COZ (conformément aux dispositions générales ORSEC en vigueur) .

8. Logistique et administration
La logistique et l'hébergement sont articulés de la façon suivante :
- le SIS 13 assure la logistique alimentaire et le couch age des unités basées aux
Pennes -Mirabeau et le couchage éventuel des sapeurs -pompiers des Bouches - du-
Rhône ;
- le BMPM assure la logistique alimentaire des unités accueillies dans leur CIS ;
- conformément à sa demande, le SIS 34 sera accueilli par l'ENSOSP pour le
couchage du 8 mai (40 PAX relève s montante s et desc endantes) ;
- le SIS 84 ne bénéficiera pas de lieu d'hébergement .
Le temps de travail des personnels engagés sur les dispositifs doit entra îner un temps égal de
repos , ce qui implique qu'une relève soit organisée entre le 8 mai et le 9 mai pour les personnels
des renforts zonaux.
Le soutien mécanique et le soutien santé seront assurés par le BMPM. Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 31
Les frais de remboursement des différents groupes engagés au profit de la zone Sud feront
l'objet d'un formulaire de remboursement journalier selon le guide des préconisations .

9. Commandement et transmissions
L'échelon de commandement présent a u sein des groupes de renfort assurera la coordination et
le maintien des capacités opé rationnelles ainsi qu' un lien d'information auprès du COZ SUD.
Les différents acteurs devront rendre compte de leur mise en place au COZ SUD.

10. Systèmes d'Information et de Communication (SIC)
Tous les terminaux radios provenant des engins des SIS en renfo rt sur le secteur BMPM devront
au préalable :
 détenir des terminaux dont la crypto période n'aura pas besoin d'être refaite au moment
du dispositif ;
 les équipements embarqués de types « Boitier Equipement Radio (BER) et portatif
(TPH 700 ou 900) » devront être allumés la veille du départ pour bénéficier d'une
inscription au réseau ;
 les équipements embarqués de types « BER et TPH » devront être allum és lors du trajet
aller du SIS d'origine vers le SIS de renfort.























Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 32
DEBUT DE TEXTE
1. SITUATION
Du 8 au 9 Mai 2024, la ville de Marseille accueillera l'arrivée de la flamme pour les jeux olympiques Paris 2024.
La zone de défense et de sécurité Sud va renforcer, la decet par des renforts zonaux.
2. MISSION
Intégrer le dispositif de couverture des risques comme défini par la préfecture des Bouches du Rhône selon le calendrier établi -
Les horaires retenus sont les suivants pour la date du 8/5/2024 -
> Mise en place : 10 heures
> Heure prévisionnelle de fin de dispositif : 2 heures du matin
3. MOYENS
Les moyens engagés sont suivants -
1 GSAP médicalisé SDIS 13 Effectifs 14 PAX
1 GSAP médicalisé SDIS 34 Effectifs 17 PAX
1 PRV NREC SDIS 13 Effectifs 16 PAX
1 PRV NRBC SDIS 34 Effectifs 3 PAX
1 GDECONTA SDIS 13 Effectifs 14PAX
1 GDECONTA SDIS 84 Effectifs 14 PAX
4. EXECUTION
Point de rassemblement des moyens des moyens-
GSAP 13 CIS SAINT PIERRE
GSAP 34 CIS LOUVAIN
Autres moyens CIS LES PENNES MIRABEAU (Bitiment du conseil départemental)
Les moyens zonaux mis à disposition bénéficient du soutien alimentaire du SIS d'accueil.
Les moyens zonaux mis à disposition pourront bénéficier d'un hébergement sur place s'ils en font la demande préalable au SIS
d'accueil.
Les chefs de détachement en renfort zonal informeront le COZ dés leur mise en place.
PRISE DE CONTACT : COZ SUD — INDICATIF BENGALE 2 - 04.91.24 20.15 coz sud@incerienr sour fr
FIN DE TEXTE
Pour le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
élégation
Vimspecteur général Jean-Yves NOISETTE
chef d'état-major interministériel de zone
ORIGINAL SIGNE
Adresse —ele\.uomq\.e coz sud@interieur.gouv. fr
e e d@rescom. interieur gouvfrTéléphone : 04-91-24
Rescom : 13tat.
PREFET de la zone de defense et de secnnte Sud
DE LA ZONE
DE DÉFE
ET DE SÊCURITÉ
sup
Lédersé
Égaivet
Fraceruise
MESSAGE DE COMMANDEMENT COZ SUD
[[_N® d'enregistrement : | xxx [ Degré d'urgenc: é de protectio:
[ Dat. | FLASH SECRET DEFENSE
[ Heure de rédaction : | 11H00 | IMMEDIAT | | DIFFUSION RESTREINTE |
[ : | CDT PORTIGLIATTI | NORMAI =1
Im'l' l...wuufivülehfl--—:.-ül...... I
| REFERENCES) | |
Origine Préfecture de zone de défense et de sécurité Sud
Etat-major mtermu:ustenel de zone de défense et de sécurité
Centre 1 de zone
Desti i Pour action Pour info
CODIS 13 PREFECTURE 13
CODIS 34 PREFECTURE 34
CODIS 84 PREFECTURE 84
COSSIM
COGIC
SGZDS Sud
Copie mterne EMIZ Sud (CEMIZ. CEMIZA. CCOZ)
Téléphone : 04-91-24-2 Adresse électronique : coz sud@interieur.gouv.fr
R 13coz-ces @rescom interieur gouv
Etat-major interministériel
PRÉFET de la zone de défense et de sécurité Sud
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
sup
Loberté
Égaticé
Frateresse
MESSAGE DE COMMANDEMENT COZ SUD
N° d> i 3 Degré d'urgence Degré de protection
Date : FLASH I SECRET DEFENSE [
Heure de rédaction : | 11H00 IMMEDIAT | DIFFUSION RESTREINTE |
Réd : | CDT PORTIGLIATTI | NORMAL |x |
OBJET ARRIVEE DE LA FLAMME MARSEILLE LE 9 MAI 2024
RÉFÉRENCE(S) | OZO arrivée de la flamme
Origine Préfecture de zone de défense et de sécurité Sud
Etat-maj or mtexmunstenel de zone de défense et de sécurité
Centre op 1 de zone
Desti i Pour action Pour info
CODIS 13 PREFECTURE 13
CODIS 34 PREFECTURE 34
CODIS 84 PREFECTURE 84
COSSIM
COGIC
SGZDS Sud
Copie inteme EMIZ Sud (CEMIZ. CEMIZA CCOZ)
Téléphone : 04-91-2 Adresse électronique : coz sud@interieur.gouv. fr
R m : 13coz-centre-operationnel-zone-sud@rescom interieur gouv.frDEBUT DE TEXTE
1. SITUATION
Du 8 au 9 Mai 2024, la ville de Marseille accueillera l'arrivée de la flamm: pour les )e'ux olympiques Paris 2024.
La zone de défense et de sécurité Sud va renforcer, la decet par des renforts zonaux.
2. MISSION
Intégrer le dispositif de couverture des risques comme défini par la préfecture des Bouches du Rhône selon le calendrier établi :
Les horaires retenus sont les suivants pour la date du 09/05/2024 :
» Miseenplace:
» Heure mensmn.nelle de fin de dispositif : 22 heures
3. MOYENS
Les moyens engagés sont suivants -
1 GSAP médicalisé SDIS 13 Effectifs 14 PAX
1 GSAP médicalisé SDIS 34 Effectifs 7 PAX
1 PRV NRBC SDIS 13 Effectifs 16 PAX
1 PRV NREC SDIS 34 Effectifs 3 PAX
1 GDECONTA SDIS 13 Effectifs 14 PAX
1 GDECONTA SDIS 84 Effectifs 14 PAX
4. EXECUTION
Point de rassemblement des movens des movens:
GSAP 13 CIS SAINT PIERRE
GSAP 34 CIS POINTE ROUGE
Autres moyens CIS LES PENNES MIRABEAU (Bêtiment du conseil départemental)
Point de rassemblement des movens des movens-
Les moyens zonaux mis à di éné du soutien ire du SIS d'accueil.
Les moyens zonaux mis à disposition pourront bénéficier d'un hébergement sur place s'ils en font la demande préalable au SIS
d'accueil.
Les chef de détachement en renfort zonal informeront le COZ dès leur mise en place.
PRISE DE CONTACT : COZ SUD — INDICATIF BENGALE 2 - 04.91.24 20.18 coz sud@änterieur souv fr
FIN DE TEXTE
Pour le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
par déléga(
énéral Jul-\"es NOISETTE
duhl'mt—-a)or interministériel de zone
ORIGINAL SIGNE
Téléphone : 04- coz sudîmtflnñw gouv. fr
R ;
com=le\.ua:uq1.e
11. Messages de commandement

8 mai 2024 :

9 mai 2024 :


Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 33
2 Groupes DECONTA :
- 1 SDIS 13
- 1 PRV (SDIS 34)
- 1 DECONTA (SDIS 84) " RENFORT NOVI NRBC
- l erpe Urbain
- 1 Groupe Risques Technologiques
} - 1 Module NRBC (VANBC + UMD)
- 1 Groupe SAP-MED
Total : 12 marins-pompiers
RENFORT DE COUVERTURE - END
-lerpeSA' -MED BMPM
- 1 FPMA
Total : 20 marins-pomplers
1. 1 Groupe SAP-MED SDIS 34
RENFORÎ DE COUVERTURE FRL
- 1 E!S
- 1 VSAV TC
- 1 Trinôme BMPM (Chiteau d'If)
Total : 9 marins-pompiersRENFOR'I' DE COUVERTURE LVN
VILLE DE MARSEILLE
PARADE DE LA FLAMME
8 MAI 2024
EFFECTIF :
2 Marins-pompiers
Sapeurs-pompiers
._) ) ".'.J\'17
28
dont
e MARSEILLE10 Equipes médicales
XL
VRCG l - VRCG 02
02 SYACCFM BN
03 PLB
- VRCG 02
- VRCG 02
king du Marégraphe 5
VPSPCI'O.X... F caise
[+ Mémorial des Rapatriés d'Algéri
.\_ VPSP Croix Rouge Française
j LVN (sur ...m)
SEGMENT : POINTE ROUGE - CATALANS
PSP Croix Blanche
SEGMENT : GOUDES - POINTE ROUGEDISPOSITIF PARADE NAUTIQUE
- 1 BP (GRANDES EAUX) sur couverture
'otal : 13 marins-pompiersPM PUAUD - 06.65.28.36.54
EV RUAULT - 06.40.31.23.57
MP GIRARDOT - 06.74.54.20.40STA (chef de dispositif)
LVN ( chef de dispositif)
PTR (chef de dispositif)
2P
DISPOSITIF
LA FLAMME EN MER
POSITIONNEMENT VPSP
Position VPSP
Segment
#= Goudes - Pointe Rouge
Pointe Rouge - Catalans
## Plage de Corbières
Trajet du Belem
— Première partie : départ - 15h45
Deuxième partie : 15h45 - 19h
cr
marsosas
12. Annexes
Schéma du dispositif de sécurité civile à Marseille le 8 mai 2024 :


Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 34
- ]Stationnés Bouches du Rhdne ; ";on Marseille - u.:...... Mirabeau CEIN REPTEMESTES VATIONS Parade de la Flamme Olympique
v — Convoi agile
-1 sDIS 13
- 1 PRV (SDIS 34) Convoi engagement
- 1 DECONTA (SDIS 84)
»>
SAUMATY - SMY ©
RENFORT DE COUVERTURE - SMY |
. lA axcus LBG
RENFORT DE COUVERTURE - FRL .
-1EIS
- 1 SAVHELI
-1VSAVTC
Total : 7 marins-pompéers
A
&."A{\
DPS
; VILLE DE MARSEILLE
RENFORT NOVI NRBC PARADE DE LA FLAMME
- 1 Groupe Urbain 9 MAI 2024
' 14 moduie NRBC (VANSC + UMD} EFFECTIF :- 1 Groupe SAP-MED SDIS 34 -16 SAP-MED
otal : : < Total : 52 marins-pomplers
MARINS-POMPIERS
MARSEILLE -~
RELAIS DE LA
FLAMME OLYMPIQUE :
SEGMENTS
9 MAI 2024
MARINS-POMPIERS
MARSEILLE
Schéma du dispositif de sécurité civile à Marseille le 9 mai 2024 :


Ministère de l'intérieur - 13-2024-04-24-00011 - OZO VRAA 35
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-29-00001
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs le 2 mai 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 2 mai 2024 36
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Qxberté
Egalité
Fraternité











Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 2 mai 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône



Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242-8 à R. 242 -14 ;

Vu l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être sim ultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches -du-Rhône en
date d u 24 avril 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter et de tran smettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autour du
stade Orange V élodrome de Marseille et en centre -ville ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseil le du match de l'UEFA Europa League
opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe de l'Atalanta Bergame le 2 mai 2024 ; que plusieurs dizaines de
milliers de spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant le regroupement des supporters de l'Atalanta Bergame sur la place de la Joliette à partir de
13h00 et la présence en centre -ville de Marseille, notamment dans le secteur du Vieux -Port de nombreux
bars et restaurants fréquentés par les supporters des deux équipes ; que des affrontements en tre supporters
se sont déjà produit s, nécessitant l'intervention des forces de sécurité intérieure pour rétablir l'ordre ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand nombre de supp orters de l'Olympique de Marseille, estimé à plusieurs milliers ; qu'à
plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont fait l'objet de jets de projectiles
par les supporters de l'Olympique de Marseille ; que des rixes entres sup porters sont également intervenues
à plusieurs reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242 -1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéris tiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégra dation ; que le 4° de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 2 mai 2024 37


Considérant qu'eu égard au nombre de supporters présents dans le centre -ville de Marseille et de
spectateurs assistant au match, la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de transport autour du Stade Oran ge Vélodrome aux
seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des
spectateurs vers les transports publics sont dépourvus de moyens de vidéoprotection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubl es à l'ordre public à l'occasion du match, il est nécessaire de
disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet
évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et pe rsonnes à l'extérieur du
stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de caméra
de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la p ublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;


Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;


Arrête :


Article 1er - La captation et la transmission d'images par la d irection départementale de la sécurité publique
des Bouches -du-Rhôn e est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassembl ements de personnes à l'occasion de cette rencontre
de l'UEFA Europa League et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément au x traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à deux caméra s installée s sur deux drone s « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, dans les
créneaux horaires et sur le s périmètr es suivants :

1 – Le jeudi 2 mai 2024 de 18h00 à 23h59 : Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne –
Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot -Bey –
Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

2 - Du jeudi 2 mai 2024 à 12h00 au vendredi 3 mai 2024 à 2h00 : Place de la Joliette - quai de la
Joliette - Rue Vaudoyer - Quai du P ort - Quai des B elges - Quai Rive Neuve - Cours Jean Ballard - Rue
de la R épublique.

Article 4 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches -du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches -du-Rhône.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 2 mai 2024 38

Article 6 - Le directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches -du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.



Marseille, le 29 avril 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


Signé


Pierre -Edouard COLLIEX

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 2 mai 2024 39
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-29-00003
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d□engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l□équipe de l□Olympique de Marseille
à celle de l□Atalanta Bergame le 2 mai 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle de l□Atalanta Bergame le 2 mai 202440
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle d e l'Atalanta Berg ame le 2 mai 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332 -8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121 -1 et suivants ;

Vu le décre t n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État d ans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX préfet
de police des Bouches -du-Rhône ;

Considér ant que la rencontre de football qui a lieu le 2 mai 2024 à 21h00, au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle de l'Atalanta Bergame attirera plusieurs dizaines de
milliers de personnes ; qu'une foule de specta teurs composée de familles et d'enfants sera présente aux abords
des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orange Vélodrome à proximité immédi ate de la foule de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 2 mai
2024 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci -après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rab atau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargue s jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle de l□Atalanta Bergame le 2 mai 202441

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches -
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoye ns accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 29 avril 2024



Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle de l□Atalanta Bergame le 2 mai 202442
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-29-00002
Arrêté portant interdiction de stationner, de
circuler sur la voie publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de
l□Atalanta Bergame à l□occasion de la rencontre
de football opposant l□Olympique de Marseille à
l□Atalanta Bergame le 2 mai 2024 à l□exception
de ceux présents au point de rendez-vous fixé et
transportés en métro escortés par les forces de
sécurité intérieure
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00002 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l□Atalanta Bergame à l□occasion de la
rencontre de football opposant l□Olympique de Marseille à l□Atalanta Bergame le 2 mai 2024 à l□exception de ceux présents au point
de rendez-vous fixé et transportés en métro escortés par les forces de sécurité intérieure43
Ex
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Bureau Sécurité et Ordre Publics


Arrêté portant interdiction de stationner, de circul er sur la voie publique et d'accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
de l'Atalanta Bergame à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de
Marseille à l'Atalanta Bergame le 2 mai 2024 à l'exception de ceux présents au point de
rendez -vous fixé et transportés en métro escortés par les forces de sécurité intérieure

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code g énéral des collectivités territoriales, notamment son article L.2214 -4 ;

Vu le code du sport, notamment s es article s L.332 -1 à L.332 -21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administr ation, notamment ses articles L. 211-2 et L.211 -5 ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 2 mai 2024 au stade Orange Vélodrome à Mars eille
entre les équipes de l'Olympique de Marseille et de l'Atalanta Bergame attirera plusieurs dizaines de milliers de
personnes ;

Considérant que les supporters de l'Atalanta Bergame sont autorisés à se déplacer pour assister à la rencontre
sus visée da ns la limite de la capacité d'accueil de la tribune visiteurs du stade Orange Vélodrome ;

Considérant qu'environ 3.500 supporters italien s, dont de s supporters ultras à risque , seront présents à
Marseille pour certains la veille de la rencontre ; que cert ains d'entre eux se déplaceront par des moyens de
transport individuels et en dehors de groupes organisés, qui ne permettent pas de prévoir au bénéfice de
l'ensemble un dispositif d'escorte et de pilotage pour l'accès au stade ; que les supporters de l'Ata lanta Bergame
seront accompagnés par des supporters à risque allemand s ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des individus se prévalant de la qualité
de supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de bois sons et sur la voie publique la présence de
supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ; qu'il est certain qu'il en sera ainsi pour les supporters
de l'Atalanta Bergame ;

Considérant que la présence en ville de supporters italien s accroî t le risque de prises à partie violentes ou
d'actions organisées à leur encontre ; qu'il convient donc d'éviter toute rencontre même fortuite entre les
supporters de l'Olympique de Marseille et de l'Atalanta Bergame ;

Considérant que la menace terroriste d emeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement
de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que les forces de sécurité i ntérieure employées seront
utilisées pour assurer les escortes des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange
Vélodrome et du centre -ville de Marseille dès la veille du match ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00002 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l□Atalanta Bergame à l□occasion de la
rencontre de football opposant l□Olympique de Marseille à l□Atalanta Bergame le 2 mai 2024 à l□exception de ceux présents au point
de rendez-vous fixé et transportés en métro escortés par les forces de sécurité intérieure44
Considérant qu'en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation spo rtive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre -ville de Marseille et aux abords du stade Orange
vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité d e supporters de l'Atalanta Bergame , ou se comportant
comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supp orter de l'Atalanta
Bergame ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;


Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRÊTE


Article 1er – Les supporters de l'Atalanta Bergame seront regroupés le jeudi 2 mai 2024 à partir de 1 3h00 sur la
place de la Joliette à Marseille, ils seront acheminés jusqu'au stade Orange Vélodrome en métro , sous escorte
policière, dans le cadre d'un déplacement organisé.

En conséquence, hormis les personnes p articipant au déplacement collectif de supporters visé au premier
alinéa, il est interdit, du m ercredi 1er mai 2024 à midi au vendre di 3 mai 2024 à 4h00, à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'Atalanta Bergame ou se comportant comme tel, d'accéder au stade
Orange Vélodrome et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème
arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs d es services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrê té.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 – Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et l e direct eur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, aux préside nts des deux clubs.


Marseille, le 29 avril 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


Signé


Pierre -Edouard COLLIEX




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-29-00002 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l□Atalanta Bergame à l□occasion de la
rencontre de football opposant l□Olympique de Marseille à l□Atalanta Bergame le 2 mai 2024 à l□exception de ceux présents au point
de rendez-vous fixé et transportés en métro escortés par les forces de sécurité intérieure45
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-22-00016
Arrêté portant abrogation de l□habilitation n°
21-13-0387
de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DE
LOUVAIN» sise à MARSEILLE (13008)
dans le domaine funéraire du 22 AVRIL 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-22-00016 - Arrêté portant abrogation de l□habilitation n° 21-13-0387
de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN» sise à MARSEILLE (13008)
dans le domaine funéraire du 22 AVRIL 202446
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L.ibc'rte"
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 21-13-0387
de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN»
sise à MARSEILLE (13008)
dans le domaine funéraire du 22 AVRIL 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-
19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article
1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 08 novembre 2021 portant habilitation
sous le n°21-13-0387 de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN »
sise 29B boulevard de Louvain à Marseille (13008) jusqu'au 08 novembre 2026 dans le
domaine funéraire ;
Considérant l'extrait Siren en date du 04 avril 2024 attestant de la fermeture
administrative de l'établissement susmentionné depuis le 31 octobre 2023 suite à son
rachat par la société AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-22-00016 - Arrêté portant abrogation de l□habilitation n° 21-13-0387
de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN» sise à MARSEILLE (13008)
dans le domaine funéraire du 22 AVRIL 202447
A R R E T E
Article 1 er : L'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 08 novembre 2021 portant
habilitation sous le n°21-13-0387 de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DE
LOUVAIN » sise 29B boulevard de Louvain à Marseille (13008) dans le domaine
funéraire est abrogé à compter de la date du présent arrêté ;
Article 2 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 22 AVRIL 2024
Pour le Préfet,
L'Adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-22-00016 - Arrêté portant abrogation de l□habilitation n° 21-13-0387
de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN» sise à MARSEILLE (13008)
dans le domaine funéraire du 22 AVRIL 202448
Sous préfecture de l□arrondissement d□Istres
13-2024-04-26-00008
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
Saint-Chamas.
Sous préfecture de l□arrondissement d□Istres - 13-2024-04-26-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Chamas. 49
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture d'Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de SAINT-CHAMAS
Le Sous-Préfet d'Istres
VU le Code électoral ;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux listes électorales consulaires et au vote des
Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et
n° 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de Saint-Chamas en date du 18 mars 2024 désignant Monsieur Luc GROSS, Délégué
du Tribunal Judiciare en remplacement de Madame Françoise VALERY épouse PEZZOTTI, nommée au Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement de Madame Françoise VALERY épouse PEZZOTTI
nommée au Conseil Municipal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
SAINT-CHAMAS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire ROUSSELOT Jocelyne
Suppléant SEGUIN Nicole
Délégué du Tribunal Judiciaire NOM Prénom
Titulaire GROSS Luc
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEXTéléphone : 04 42 86 57 00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l□arrondissement d□Istres - 13-2024-04-26-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Chamas. 50
Délégué de l'Administration NOM Prénom
Titulaire BALZANO Gérard
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CHAMAS est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Istres et le maire de Saint-Chamas sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Istres, le 26 avril 2024
Le Sous-Préfet d'Istres
signé
Régis PASSERIEUX
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEXTéléphone : 04 42 86 57 00www.bouches-du-rhone.gouv.frSous préfecture de l□arrondissement d□Istres - 13-2024-04-26-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Chamas. 51
Sous préfecture de l□arrondissement d□Istres
13-2024-04-26-00009
Arrêté préfectoral n°2024-63 déclarant la fin de
l'état d'insalubrité des parties communes de
l'immeuble situé au 30 rue Puits Madame, 13700
MARIGNANE, parcelle cadastrale AN 0100 de la
ville de Marignane
Sous préfecture de l□arrondissement d□Istres - 13-2024-04-26-00009 - Arrêté préfectoral n°2024-63 déclarant la fin de l'état
d'insalubrité des parties communes de l'immeuble situé au 30 rue Puits Madame, 13700 MARIGNANE, parcelle cadastrale AN 0100 de
la ville de Marignane52
En
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
L_ib:rtc'
Egalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 – 63
Déclarant la fin de l'état d'insalubrité des partie s communes de l'immeuble
situé au 30 rue Puits Madame 13700 MARIGNANE,
Parcelle cadastrale AN 0100 de la ville de MARIGNAN E
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de la construction et de l'habitation, nota mment ses articles L.511-1 à L.511-18 ;
VU le Code de la santé publique, notamment les articl es L.1331-22 à L.1331-24 ;
VU l'arrêté n° 13-2024-02-15-00001 du 15 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Régis PASSERIEUX, sous-préfet de l'arrondissement d 'Istres ;
VU l'arrêté préfectoral d'urgence n°2023 – 151 en dat e du 03 janvier 2024 de traitement de
l'insalubrité des parties communes de l'immeuble si tué 30 rue Puits Madame 13700 MARIGNANE ;
VU le rapport du technicien sanitaire de la délégatio n départementale des Bouches-du-Rhône de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'A zur en date du 22 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux réalisés ont permis de faire cesse r le danger imminent cité dans
l'arrêté n° 2023 – 151 en date du 03 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que les parties communes susvisées ne présentent p lus de risque pour la santé des
occupants ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'Agence régionale de sant é de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azu r – Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse pos tale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Téléphone : 04 13 55 80 10 https//www.paca.ars .sante.fr
1/3
Sous préfecture de l□arrondissement d□Istres - 13-2024-04-26-00009 - Arrêté préfectoral n°2024-63 déclarant la fin de l'état
d'insalubrité des parties communes de l'immeuble situé au 30 rue Puits Madame, 13700 MARIGNANE, parcelle cadastrale AN 0100 de
la ville de Marignane53
ARRÊTE
Article 1er : Décision
La mainlevée de l'arrêté préfectoral n°2023 – 151 e n date du 03 janvier 2024 de traitement de
l'insalubrité des parties communes de l'immeuble si tué 30 rue Puits Madame 13700 MARIGNANE est
prononcée.
À compter de la notification du présent arrêté, le propriétaire peut à nouveau disposer de son bien
dans les conditions prévues aux articles L.521-1, 2 et 3 du Code de la construction et de l'habitation .
Article 2 : Notification et affichage
Le présent arrêté est notifié aux propriétaires Mon sieur TIAZIBINE Nordine et Madame BENNACER
Hassina épouse TIAZIBINE, domiciliés 18 rue Paul De leuil, 13700 MARIGNANE.
Le présent arrêté est également affiché à la mairie de MARIGNANE ainsi que sur la façade du
logement.
Article 3 : Transmission
Le présent arrêté est transmis au maire de MARIGNAN E, au procureur de la République près le
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, à la préside nte de la métropole Aix-Marseille-Provence, aux
organismes payeurs des allocations de logement et d e l'aide personnalisée au logement du lieu de
situation du logement, ainsi qu'aux gestionnaires d u fonds de solidarité pour le logement du
département, conformément à l'article R.511-7 du Co de de la construction et de l'habitation.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié, à la diligence du pr opriétaire, au service de la publicité foncière
d'Aix-en-Provence 1, Centre des Finances Publiques, 10 avenue de la Cible CS 30849 13626
Aix-en-Provence cedex 1.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-
du-Rhône (Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseill e Cedex 06) dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vau t décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé (Direction générale de la santé- EA 2 - 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L' absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du t ribunal administratif de Marseille, 31 rue
Jean-François Leca - 13002 Marseille, également dan s le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à parti r de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. La juridiction administ rative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à par tir du site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azu r – Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse pos tale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Téléphone : 04 13 55 80 10 https//www.paca.ars .sante.fr
2/3Sous préfecture de l□arrondissement d□Istres - 13-2024-04-26-00009 - Arrêté préfectoral n°2024-63 déclarant la fin de l'état
d'insalubrité des parties communes de l'immeuble situé au 30 rue Puits Madame, 13700 MARIGNANE, parcelle cadastrale AN 0100 de
la ville de Marignane54
Article 6 : Exécution
Le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur généra l de l'Agence régionale de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le procureur de la Répu blique près le Tribunal judiciaire
d'Aix-en-Provence, la présidente de la métropole Ai x-Marseille-Provence, le directeur départemental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, le maire de Marignane, les organismes payeurs des
allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Istres, le 26 avril 2024
Le Sous-préfet d'Istres
Signé
Régis PASSERIEUX
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azu r – Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse pos tale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Téléphone : 04 13 55 80 10 https//www.paca.ars .sante.fr
3/3Sous préfecture de l□arrondissement d□Istres - 13-2024-04-26-00009 - Arrêté préfectoral n°2024-63 déclarant la fin de l'état
d'insalubrité des parties communes de l'immeuble situé au 30 rue Puits Madame, 13700 MARIGNANE, parcelle cadastrale AN 0100 de
la ville de Marignane55