PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-763
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-12-19-00001 - Arrêté n°2025-128 autorisant le changement de
fenêtre et le ravalement d'une construction - déposée par le Carré
des Champs-Élysées - Pavillon Ledoyen - avenue Dutuit - Site classé
partie des Champs-Élysées - 8ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-12-12-00013 - Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant
l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la
commission de médiation «Droit au logement opposable/ Droit à
l'hébergement opposable » de Paris (9 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-12-18-00005 - Arrêté 2025P16541 du 18 décembre 2025 relatif
à la commission départementale de sécurité
des transports de
fonds de Paris (3 pages) Page 16
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-12-19-00001
Arrêté n°2025-128 autorisant le changement de
fenêtre et le ravalement d'une construction -
déposée par le Carré des Champs-Élysées -
Pavillon Ledoyen - avenue Dutuit - Site classé
partie des Champs-Élysées - 8ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-19-00001 - Arrêté n°2025-128 autorisant le changement de
fenêtre et le ravalement d'une construction - déposée par le Carré des Champs-Élysées - Pavillon Ledoyen - avenue Dutuit - Site classé
partie des Champs-Élysées - 8ème arrondissement de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


ARRÊTÉ N° 2025 - 128

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 108 25 V0395,
déposée par le Carré des Champs-Élysées – Pavillon Ledoyen représenté par M. Teddy Gillot
visant des travaux de changement de fenêtre et de ravalement d'une construction à R+1 sur 1 niveau de sous-sol
sis avenue Dutuit (à proximité du N°8) situés dans le site classé partie des Champs-Elysées
avec Cours de la Reine dans le 8
ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 108 25 V0395, déposée par le Carré des Champs-Élysées –
Pavillon Ledoyen représenté par M. Teddy Gillot, visant des travaux de changement de fenêtre et de ravalement
d'une construction à R+1 sur 1 niveau de sous-sol ; sis avenue Dutuit (à proximité du N°8) situés dans le site classé
partie des Champs-Elysées avec Cours de la Reine dans le 8
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 25 V0395, visant des travaux de changement de fenêtre et de ravalement
d'une construction à R+1 sur 1 niveau de sous-sol; sis avenue Dutuit (à proximité du N°8) situés dans le site classé
partie des Champs-Elysées avec Cours de la Reine le 8
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme
de la Ville de Paris en date du 09/12/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 15/12/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 25 V0395, déposée par le Carré des Champs-Élysées – Pavillon
Ledoyen représenté par M. Teddy Gillot, visant des travaux de changement de fenêtre et de ravalement d'une
construction à R+1 sur 1 niveau de sous-sol ; sis avenue Dutuit (à proximité du N°8), situés dans le site classé
partie des Champs-Elysées avec Cours de la Reine dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-19-00001 - Arrêté n°2025-128 autorisant le changement de
fenêtre et le ravalement d'une construction - déposée par le Carré des Champs-Élysées - Pavillon Ledoyen - avenue Dutuit - Site classé
partie des Champs-Élysées - 8ème arrondissement de Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 19 décembre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-19-00001 - Arrêté n°2025-128 autorisant le changement de
fenêtre et le ravalement d'une construction - déposée par le Carré des Champs-Élysées - Pavillon Ledoyen - avenue Dutuit - Site classé
partie des Champs-Élysées - 8ème arrondissement de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-12-12-00013
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté
du 8 septembre 2025 portant désignation des
membres de la commission de médiation «Droit
au logement opposable/ Droit à l'hébergement
opposable » de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-12-00013 - Arrêté du 12 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
opposable/ Droit à l'hébergement opposable » de Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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ARRÊTÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 2025
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE/ DROIT A L'HEBERGEMENT OPPOSABLE » DE
PARIS

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment se s articles L 441-2-3, R
441-13 ;
Vu le décret n°2010-687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des memb res de la commission de
médiation « droit au logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire
de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus-visé,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2024 sus-visé ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2025, modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025, modifiant l'arrêté du 24 juillet 2025.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-12-00013 - Arrêté du 12 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
opposable/ Droit à l'hébergement opposable » de Paris
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Sur proposition de la préfète, directrice de Cabinet du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfète de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 1 er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est remplac é par les dispositions
suivantes :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
1) Collège des services déconcentrés de l'État :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Stéphane HERING Préfecture de Police de Paris
Marthe POMMIE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Laurent TRIPPIER Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Rémy HOUTART Préfecture de Police de Paris
Lamya BOUDOUAYA Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Farida BENANOUNE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Tania ABENON Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Ilhème GRIMALDI Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Ilyas ADELINE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-12-00013 - Arrêté du 12 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
opposable/ Droit à l'hébergement opposable » de Paris
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Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Sandrine COLLOT Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Sylvie NONONE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Delphine BIERGE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Loubna RABAI Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Amazigh TITAH Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Meddy KACY Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Mickaël BONNIE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Djamila HURAULT Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Lucas FORTUNE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
2) Collège des collectivités territoriales :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants de la Ville de Paris :
Jacques BAUDRIER Adjoint à la Maire de Paris, en charge du
logement et de la transition écologique sur le bâti
Barbara GOMES Conseillère déléguée en charge de l'encadrement
des loyers, des plateformes locatives et de la
protection des locataires, auprès de l'adjoint à la
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-12-00013 - Arrêté du 12 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
opposable/ Droit à l'hébergement opposable » de Paris
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Maire chargé du logement et de la transition
écologique du bâti
Camille NAGET Conseillère de Paris, conseillère du 19e
arrondissement

Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants de Ville de Paris :
Anne GIRON Direction des solidarités (DSOL)
Myriame ADLER Direction des solidarités (DSOL)
Marianne HAMEL Direction des solidarités (DSOL)
Astrid BERTE Direction des solidarités (DSOL)
Christelle POULAIN Direction des solidarités (DSOL)
Catherine NORMANT Direction des solidarités (DSOL)
Chrislaine SERMANSON Direction des solidarités (DSOL)
Julien SCHIFRES Direction des solidarités (DSOL)
Christelle VERINES-GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Nora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Anne-Laure SABATIER Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Vana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Julie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Simon YASUDA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Céline PATTIN Direction du logement et de l'habitat (DLH)

3) Collège des bailleurs et autres organismes :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Céline MUSEUX Elogie-Siemp

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-12-00013 - Arrêté du 12 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
opposable/ Droit à l'hébergement opposable » de Paris
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d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale :
Valérie HALABI SOLIHA

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
Juliette VENTURA France Terre D'Asile (FTDA)
Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des organismes d'habitations à loyer modéré o u des sociétés
d'économie mixte :
Florian MAILLEBUAU Paris Habitat
Sophie ZEGHLACHE Paris Habitat
Christophe ETRONNIER RATP Habitat
Virginie BLIN-DENIS RIVP
Cynthia DEMAS RIVP
Cécilia OLLIVIER RIVP
Florelle HUET RIVP
Alexis GOURSOLAS RIVP
Malika GUILLERM Habitat Social Français (HSF)
Pierrick BOUTELEUX ICF La sablière

- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le
logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités
de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale :
Sabrina JABOT SOLIHA
Halima MELLALI SOLIHA

- Est nommé membre suppléant au sein de la COMED de Paris en tant que représentant
des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-12-00013 - Arrêté du 12 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
opposable/ Droit à l'hébergement opposable » de Paris
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François PARRA France Terre D'Asile (FTDA)

4) 1er collège des associations :
Membres titulaires :
- Est nommé membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentant
d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article
41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Frédéric LEFEVRE Association Force Ouvrière Consommateurs de
Paris (AFOC 75)

- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes des associations et organisations œuvrant dans le département dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Khadija JAF JAF Les Enfants du Canal
Myriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

Membres suppléants :
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à
une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à
l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Annie SZUFA Association Force Ouvrière Consommateurs de
Paris (AFOC 75)
Christiane PIERRE Association Force Ouvrière Consommateurs de
Paris (AFOC 75)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Jorge GATO CANDEIAS Les Enfants du Canal
Niakale DEMBELE Les Enfants du Canal
Sylvain LE MAY Les Enfants du Canal
Clémentine DUBIN Les Enfants du Canal
Réola VALENTINI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
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modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
opposable/ Droit à l'hébergement opposable » de Paris
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Camille MILLOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Quentin FRANCES Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Linda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Yoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Adelaïde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Lauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Sara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Naomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Ingrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Stécy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

5) 2ème collège des associations :
Membres titulaires :
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle MEDOU-MARERE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Vanessa LEFEVRE Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
désignée par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code
de l'action sociale et des familles :
Marie-Lucine MOUSSOUA Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Floriane CHOLET Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Charline THIENNARD Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
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modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
opposable/ Droit à l'hébergement opposable » de Paris
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Nora MOKE-MASHI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Alexandra CASTOR Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Mélanie LEPAGE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Armelle LAROSE KASLI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Fatoumata SILLA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Sandrine DREFEL Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Nouridini BIAWO Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Morad RAY Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Rokhaya BA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Néville RIGAUX Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Amadou DJIMERA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Abdelaziz NIATI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Emma DESLANDES Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Emma RIOUX Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)
Odile PECOUT Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)
Mirvat ABD EL GHANI Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-12-00013 - Arrêté du 12 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
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représentants désignés par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-
2-1 du code de l'action sociale et des familles :
Ndiaga NIANG Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)
Nadine MILOKO Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)
Papa Laye NDIAYE Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)



MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE :
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation à Paris (SIAO75) peut assister à la commission à titre consultatif.

Article 2 : Les membres supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1er sont
nommés pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif
de Paris, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris.

Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfète de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administr atifs (échelon de Paris) de la préfecture de région Ile -de-France,
préfecture de Paris, accessible à l'adresse https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-
de-france.

Fait à Paris, le 12 décembre 2025

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-12-00013 - Arrêté du 12 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation «Droit au logement
opposable/ Droit à l'hébergement opposable » de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-12-18-00005
Arrêté 2025P16541 du 18 décembre 2025 relatif à
la commission départementale de sécurité
des transports de fonds de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00005 - Arrêté 2025P16541 du 18 décembre 2025 relatif à la commission départementale de
sécurité
des transports de fonds de Paris
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PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
Gi
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2025P16541
du 18 décembre 2025
relatif à la commission départementale de sécurité
des transports de fonds de Paris
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure, livre VI, titre 1er et notamment son article D. 613-87 ;
VU le décret  n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01617 du 28 novembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;
VU les propositions :
 le 21 février 2025, de deux représentants des établissements de crédit par l'Association
Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement
« AFECEI » ;
 les 15 et 16 octobre 2025, de deux représentants des entreprises de transports de
fonds par les organisations professionnelles de la Fédération des Entreprises de la
Sécurité Fiduciaire « FEDESFI » et de l'Union des Entreprises de Sécurité Privée «  USP
VALEURS » ;
 les 15 octobre et 4 novembre 2025, de deux représentants des convoyeurs de fonds
par les organisations syndicales Confédération Française Démocratique du Travail
« CFDT » et Force Ouvrière « FO » ;
 les 18 novembre et 11 décembre 2025, de deux représentants des établissements
commerciaux de grande surface par l'association Performance, Investissement,
Fiabilité, Economie, maintenance « PERIFEM » ;
 le 3 novembre 2025, d'un représentant des professions de la bijouterie par
l'organisation professionnelle Union de la Bijouterie Horlogerie « UBH » ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00005 - Arrêté 2025P16541 du 18 décembre 2025 relatif à la commission départementale de
sécurité
des transports de fonds de Paris
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VU les délibérations du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023, désignant M. Nicolas
NORDMAN et Mme Lamia EL AARAJE, pour représenter le département de Paris à la
commission départementale de sécurité des transports de fonds de Paris ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er :
La commission départementale de sécurité des transports de fonds de Paris, présidée par le
Préfet de Police ou son représentant, est composée des membres suivants :
 Monsieur le Directeur de la Police Judiciaire ou son représentant ;
 Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne ou son
représentant ;
 Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation ou son représentant ;
 Madame la Directrice des Usagers et des Polices Administratives ou son représentant ;
 Monsieur le Commandant de la Région de Gendarmerie d'Île-de-France ou son
représentant ;
 Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités ou son représentant ;
 Monsieur le Directeur de la Sécurité de la Banque de France ou son représentant.
En qualité de membres désignés par la Maire de Paris, représentant le Conseil de Paris :
 M. Nicolas NORDMAN;
 Mme Lamia EL AARAJE.
En qualité de membres désignés par le Préfet de Police :
 Représentant les établissements de crédits :
 M. Alain MAUDUIT ;
 M. Jérémy MEGHARI ou son suppléant, M. Roman COLOMBIER.
 Représentant les établissements commerciaux de grande surface :
 M. Christophe DELILLE ;
 M. Franck CHARTON.
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Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00005 - Arrêté 2025P16541 du 18 décembre 2025 relatif à la commission départementale de
sécurité
des transports de fonds de Paris
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 Représentant les professions de la bijouterie :
 Mme Sandrine MARCOT.
 Représentant les entreprises de transports de fonds :
 M. Herman DIETLIN ou son suppléant, M. Christophe CHARLES-HENRIETTE ;
 M. Cédric MOYAT ou son suppléant, M. Christophe LESAGE.
 Représentant les convoyeurs de fonds :
 M. Fabrice HUGE ;
 M. Stéphane GAUTHIER.
Article 2 :
Peuvent siéger également à la commission en raison de leurs attributions spécifiques :
 Monsieur le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris ou son
représentant ;
 Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de la Mairie de Paris ou son représentant.
Article 3   :
Les membres de la commission départementale de sécurité des transports de fonds de Paris
sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelables.
Article 4   :
La Direction des usagers et des polices administratives assure le secrétariat de la commission.
Article 5   :
L'arrêté n°2023P19350 du 21 septembre 2023 relatif à la commission départementale de
sécurité des transports de fonds de Paris est abrogé.
Article 6   :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des
déplacements et de l'espace public
signé : Emmanuelle FRESNAY
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sécurité
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