NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-015
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-01-14-00001 - Arrêté rave party semaine 3 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2025-01-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires de
Saône-et-Loire pour les demandes d'autorisations individuelles
des
transports exceptionnels (2 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-01-14-00001
Arrêté rave party semaine 3
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-14-00001 - Arrêté rave party semaine 3 3
PREFETE _ CABINETDE LA NIEVRE . . ; .-é Direction des sécuritésÉgalité Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrêté N°58-2025- 04 - Ay- 9000 4portant interdiction temporaire des rassemblements festifsà caractère musical de type teknival ourave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentationélectrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la NièvreLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22154 ;Vuj le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9 et R.211-27 à R.211-30; )Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvantregrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entrele 17 janvier 2025 et le 20janvier 2025 inclus dans le département de la Nièvre;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type derassemblement se déroule dans de bonnes conditions ; 'Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routiére ne peuvent être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de natureàprovoquer destroubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics;Considérantque cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ; -Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publiqueet les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet :
Préfecture de ta Nièvre40 rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS cedextél: 03 86 60 70 80- Fax: 03 86 36 12 54- mel: courrier@nievre. pref gouv.frSite internet: hitp://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-14-00001 - Arrêté rave party semaine 3 4
ARRETEArticle 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-partyrépondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble: duterritoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 17 janvier 2025 à 00 heures et le lundi 20janvier 2025 à 24 heures.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestationsmentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à 'la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur decabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 14 JAN 2025
Prétecture de ta Nièvre4ù rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS cedextél. 03 8€ 6G / 80- Fax : 03 86 36 1254 'ne! cou :ie gniel e.pref.geiwt:Site itt.het 1U W ide ue gouvfs
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-14-00001 - Arrêté rave party semaine 3 5
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-01-13-00001
Arrêté portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire pour les demandes
d'autorisations individuelles
des transports exceptionnels
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur
départemental des territoires de Saône-et-Loire pour les demandes d'autorisations individuelles
des transports exceptionnels
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E ! Direction du pilotage interministérielPREFETE _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Martine TORRESpref-gestion-publique@nievre.gouv.frDDT 71 Transports FD2
ARRÊTÉportant délégation de signature à M. Yves PICOCHEdirecteur départemental des territoires de Saône-et-Loirepour les demandes d'autorisations individuellesdes transports exceptionnelsLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementalesinterministérielles,VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU l'arrété du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou devéhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles,VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur en date du 18 décembre 2024 nommantM. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire,VU l'article 3 de la convention pour la mutualisation de l'instruction des demandes de transportsexceptionnels passée entre le préfet de la Nièvre et le préfet de Saône-et-Loire en date du21 septembre 2015,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Préfecture de la NièvreTél 03 86 60 70 80Courriel courrier@nievre.pret.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur
départemental des territoires de Saône-et-Loire pour les demandes d'autorisations individuelles
des transports exceptionnels
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ARRETEArticle 1er :Délégation de signature est accordée à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoiresde la Saône-et-Loire à l'effet de signer, au nom de la préfète de la Nièvre, les décisions etdocuments portant sur les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels.Article 2 :En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, M. Yves PICOCHEpeut subdéléguer la signature des actes visés en article 1er aux agents placés sous son autorité.Article 3 :Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions quilui sont contraires.Article 4 :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soitpar un recours gracieux auprès de |'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre en charge des transports, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens »,accessible par le site internet : www.telerecours.fr,Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et la secrétaire générale de la préfecture deSaône-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leursera notifié individuellement et qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfecturesde la Nièvre et de la Saône-et-Loire.13 JAN, 2025Fait à Nevers, leLa préfète,
A cd7Fabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur
départemental des territoires de Saône-et-Loire pour les demandes d'autorisations individuelles
des transports exceptionnels
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