| Nom | Arrêté préfectoral n° 2497 du 25 novembre 2024 portant homologation de l’enceinte sportive du grand stade de l'Est-Jean Ivoula |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 27 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45520/341564/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20n%C2%B0%202497%20du%2025%20novembre%202024%20portant%20homologation%20de%20l%E2%80%99enceinte%20sportive%20du%20grand%20stade%20de%20l%27Est-Jean%20Ivoula.pdf |
| Date de création du PDF | 27 novembre 2024 à 13:38:07 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:30:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPRÉFET _ 4 . .DE LA RÉGION Délégation Régionale AcadémiqueREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
à la Jeunesse, à I'Engagement et aux Sports
Arrêté préfectoral n° 2497 du 25 novembre 2024
portant homologation de l'enceinte sportive
du grand stade de l'Est - Jean Ivoula
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
Vu le code du sport, notamment ses articles L 312-5 à 312- 17, articles R. 312-8 à 312- 25 et D. 312-21, articles A. 312-2 à 312-9;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1452 du 9 décembre 2020 créant les délégations régionales à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) et les services départementaux à la jeunesse, à l'engagementet aux sports (SDJES) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission départementale de sécuritéet d'accessibilité ;
Vu le décret du 30 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de LaRéunion, Monsieur Patrice LATRON ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de madame Parvine LACOMBE, administratricede l'Etat, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion;
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de monsieur Manuel BERTHOU dans I'em-ploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté préfectoral n°655 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la commission consulta-tive départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrété préfectoral n°656 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP-IGH;
Vu l'arrété préfectoral n°661 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la sous-commission dé-partementale pour l'homologation des enceintes sportives;
Vu l'arrêté préfectoral d'homologation d'enceinte sportive du 22 mai 2012 portant homologationdu stade de l'Est Jean Ivoula ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'in-cendie et de panique dans les ERP-IGH, en sa séance du 11 septembre 2024 ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Grand stade de I'Est », située 10 rue dustade de I'Est à Saint-Denis, présentée par la mairie de Saint-Denis en date du 25 septembre 2024;
Vu l'avis favorable de la sous-commission pour I'homologation des enceintes sportives, en saséance du 20 novembre 2024.
Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion
ARRETE
Article 1°:
L'enceinte sportive dénommée GRAND STADE DE L'EST - stade Jean Ivoula comportant un ter-rain de football et des locaux annexes (dont une salle de presse, des sanitaires, des vestiaires, unetour de contrôle, une infirmerie, un site PC et des salles de réunion) est homologuée.
Article 2 :
L'effectif maximal de l'établissement est fixé à 10 481 personnes, dont 10 281 spectateurs (avecpresse) et 200 personnes pour le personnel.
Article 3 :
L'effectif spectateur de l'enceinte sportive est fixé à 10 281 spectateurs dont la presse.
Article 4:
L'effectif maximal des spectateurs situés sur des places assises permanentes est fixé à 9 442.
Article S :
L'effectif réservé aux personnes en situation de handicap est fixé à 24. Les strapontins pour lesaccompagnants PMR sont au nombre de 23.
Article 6 :
L'effectif maximum des personnes debout est fixé à 792 personnes. Elles sont situées exclusive-ment dans les coursives et ne peuvent être présentes, par conséquent, au sein des différents tri-bunes / blocs de gradin.
Article 7 :
Les spectateurs sont répartis ainsi par blocs de gradin ou par coursives :
Par blocs de gradin ; Effectifs spectateurs
N°1 207 + 13 debout
Ne2 7 319 + 19 deboutN3 PE ' 247 + 13 debout )N°4 ) V PS 190 + 4 PMR et 4 accompagnants S;N°5 T 7"34?+ 4 F;MR et 3 accompagnants + 87deboutIN°6 - o 160 + 3 PMR et 3 accompagnants SN°7 - e 160+ 3 PMRet3 accompagr;gfi?sN°8 E q 300+6PMRet6 accompagnérfisN°g 0T oz - ]
N°10 230 + 12 debout
[Ne41 - 357 + 20 deboutN°12 ' E 186 + 8 deboutN°13 CT 475 + 8 deboutN°14 ) 354 + 4 PMR et 4 accompagnants + 9 debout[Ne15 TT PS 204 +8deboutN°16 o T 171N°17 o "/395+23 deboutN°18 f N 207 + 8 debout o[Ne19 S E 270 + 13 deboutN°20 462 + 28 deboutN°1 "360+ 20 deboutN°22 S ) 0[Ne23 ' 7 330 + 12 deboutN°24 - 473 + 24 deboutN°25 ) ) 352416 debout |N°26 ) - 354 + 16 deboutN°27 TS o 473 + 24 deboutN°28 o 330 + 12 deboutN°29 300N°30 C S 360 + 20 debout )N°31 7 462+28debout _N°32 ) ) 192 + 12 debout ]Coursive côté Bü{Nord R 218 deboutCoursive côté but Sud TS 200 debout
TOTAL . 10 281 spectateurs
Article 8:
Le poste de commandement de manifestation (PCM) est situé près de la coursive côté but Nordavec vue directe sur la pelouse et les tribunes.
Article 9 :
Les conditions relatives aux dispositifs de secours sont les suivantes :
L'accès des secours s'effectue à l'intérieur de I'enceinte par l'entrée principale ou par des rampesqui sont situées rue du karting, au rond-point près du centre commercial Carrefour ou rue du stadede l'Est.
Les dispositifs de secours sont constitués d'une infirmerie de secours et d'emplacements pour lesforces de sécurité et de secours dont la localisation est mentionnée sur les plans.
Article 10 :
L'exploitant est tenu de mettre en œuvre I'ensemble des prescriptions émises par la sous-commis-sion départementale pour la sécurité contre les incendies et de panique dans les ERP-IGH.
Article 11 :
L'avis d'homologation fera l'objet d'un affichage apparent et inaltérable près des entrées princi-pales de l'enceinte sportive.
Article 12 :
Un registre d'homologation comportant les renseignements indispensables aux contrôles de con-formité et de solidité de l'enceinte et des ouvrages qui la composent et aux mises à jour faisantsuite aux modifications et aux travaux effectués, est tenu sous la responsabilité du propriétaire del'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceinte sportive
Article 13 :
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté par le propriétaire de l'enceinte l'autoritéadministrative peut décider du retrait de l'homologation, valant retrait de l'autorisation d'ouver-ture au public.
Article 14 :
L'arrété préfectoral du 22 mai 2012 portant homologation du stade de I'Est Jean Ivoula est abrogé.
Article 15 :
La directrice de cabinet du préfet de la région Réunion et le délégué régional académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturede La Réunion.