PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-137
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
DDETS / Direction
33-2026-05-19-00013 - Arrete portant subdelegation de signature de Monsieur
Thierry Bergeron DDETS en matiere d'administration generale (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC
33-2026-05-19-00012 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS -
Directrice SGCD (3 pages) Page 8
2
DDETS
33-2026-05-19-00013
Arrete portant subdelegation de signature de
Monsieur Thierry Bergeron DDETS en matiere
d'administration generale
DDETS - 33-2026-05-19-00013 - Arrete portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron DDETS en matiere d'administration
generale 3
PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté du 19 mai 2026portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur départemental de l'emploi du travail et des solidarités,en matière d'administration généraleLe directeur départemental,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ; |VU le décret du 22 avril 2026 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON,directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale,
ARRÊTE
1/3
DDETS - 33-2026-05-19-00013 - Arrete portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron DDETS en matiere d'administration
generale 4
J
Article premier : subdélégation de signature est donnée, à l'exception des correspondances adressées auxélus, a:+ Monsieur Ali KEBAL, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités,* Madame Johanna AZAIS, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,Article 2 : dans le cadre de leurs attributions respectives, subdélégation est également donnée a:* Monsieur Christophe ORTEGA, chef du pôle travail et relations à l'entreprise,* Madame Elodie N'GUYEN, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie, animationterritoriale et coordination des politiques publiques,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.Article 3 : subdélégation de signature est donnée a:¢ Madame Elodie N'GUYEN, cheffe du service populations vulnérables et intégration par intérim,* Madame Elodie GLANDIER, cheffe du service plein emploi et insertion,+ Madame Rachel PASCAL, cheffe du service hébergement logement,_* Madame Fatiha HADJ-CHERIF, cheffe de l'unité relations du travail,¢ Monsieur Hervé CLAVERIE, adjoint à la responsable de l'unité relations du travail, dans le cadre deses attributions au titre du secrétariat permanent du CODAF,* Monsieur Cyril VINSONNAUD, chef de l'unité activité partielle, a l'effet de signer tout documentrelatif a ses attributions,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.Article 4: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe AURILLAC, chef de l'unitéaccompagnement des mutations économiques et professionnelles, à l'effet de signer tout document detransmission relatif à ses attributions.Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rachel PASCAL, subdélégation de signature estdonnée à :* Madame Stéphanie PERRIN, cheffe de l'unité droit au logement et prévention des expulsions+ Monsieur Nicolas CAZENAVE, cheffe de l'unité pilotage des politiques sociales du logement,* Madame Mina HADOUDI, cheffe de l'unité politiques de l'hébergement,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie N'GUYEN, subdélégation de signature estdonnée à : |+ Monsieur Etienne CASEMAJOR-LOUSTAU, chef de l'unité asile et intégration,¢ Monsieur Hervé GALBRUN, chef de l'unité droits et protection des personnes,+ Madame Anne CAQUELIN, cheffe de l'unité résorption des campements illicites et aidealimentaire,
2/3
DDETS - 33-2026-05-19-00013 - Arrete portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron DDETS en matiere d'administration
generale 5
a l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.Article 7 : En cas d'absence ou empéchement de Madame Elodie GLANDIER, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par Madame Clara GUTIERREZ, adjointe à la cheffe du service plein emploi etinsertion. |Article 8 : En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Cyril VINSONNAUD, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par Madame Anne DARRENOUGUE, adjointe au responsable de l'unité activitépartielle et en cas d'absence ou empéchement de Monsieur Philippe AURILLAC,la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par Maud LE GUELLEC, chargée de mission de l'unité accompagnement desmutations économiques et professionnelles.Article 9 : La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documentsécrits, doit être précédée de la mention « Pour la Préfète, et par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et de solidarités + (fonction du signataire) ».Article 10 : L'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matière d'administration générale estabrogé.Article 11: Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Gironde.
Bordeaux, le 19 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,le directeur départemental du travail, de l'emploiet des solidarités
À =— ps —>
Thierry BERGERON
Tour INNOVA26 rue des maraichersCS 3206033088 BORDEAUX Cedex:www.gironde.gouv.fr
3/3
DDETS - 33-2026-05-19-00013 - Arrete portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron DDETS en matiere d'administration
generale 6
LE
.
-
-
.
:
. .
*
.
.
-
ou
bp
> '
".
DDETS - 33-2026-05-19-00013 - Arrete portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron DDETS en matiere d'administration
generale 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-19-00012
Subdélégation de signature: Directeur DDETS -
Directrice SGCD
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-19-00012 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 8
PREFETE Direction départementale de l'emploi,BEES GIRONDE du travail et des solidaritésÉgalité aFraternit
Arrêté du mai 2026pris au nom de la préfète de la Gironde,portant subdélégation de signature de M. Thierry BERGERON,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 1986 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;VU le décretn° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 portant nomination de M.Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2023 portantnomination de Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental dela Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 ~ 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv. fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-19-00012 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 9
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Thierry BERGERON,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
ARRÊTEArticle 1" : Subdélégation de signature est accordée à Mme Béatrice CHEVALIER, directrice dusecrétariat général commun départemental de la Gironde, à l'effet de signer les décisions citées dansl'arrêté du 20 août 2025 susvisé :Article 1": Les décisions individuelles (fonctionnaires) relatives :1° Au recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du 25 août 1995 susvisé :a) Des ministères chargés de l'économie, des affaires sociales, de la santé et du travailb) Des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la transition écologique dans lecorps des adjoints administratifs de l'administration de l'Etatc) Du ministère chargé de l'agriculture, à l'exception des techniciens supérieurs du ministèrechargé de l'agriculture, des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des inspecteursde santé publique vétérinaire3° À l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un compte épargne-temps5° À l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique,sauf pour créer ou reprendre une entreprise et exercer à ce titre une activité privée et à la réinté-gration à temps plein18° À l'octroi des congés de maternité, de naissance, d'arrivée d'un enfant en vue d'une adoption,d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant19° À l'octroi du congé de présence parentale20° À l'octroi du congé parental21° Au congé bonifié22° Au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue duréeArticle 2 : Les décisions individuelles (fonctionnaires) relatives à :2° À la gestion d'un compte épargne-temps;17° Aux congés de maternité, de naissance, d'arrivée d'un enfant en vue d'une adoption, d'adop-tion, de paternité et d'accueil de l'enfant;18° Au congé de présence parentale ;19° Au congé bonifié pour les personnels dont la résidence administrative est outre-mer ;20° Au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue durée ;Article 3 : Les décisions individuelles (contractuels) relatives :5° À l'ouverture, la fermeture et la gestion du compte épargne-temps;Article 4 : Les décisions individuelles (contractuels) relatives à :5° A la gestion du compte épargne-temps;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice CHEVALIER, la délégation qui lui est conféréepar le présent article sera exercée par Mme Bérengère BAS, directrice ajointe, ou par Mme MaylisCOMETS, cheffe du service des ressources humaines, ou Mme Valérie LAFARGUE, adjointe à la cheffedu service des ressources humaines.
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-19-00012 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 10
Article 2: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté de subdélégation du 21 janvier2026 est abrogé.Article3 : M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde. Le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
ao —
Thierry BERGERON
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-19-00012 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 11