Nom | 2024-09-05_RAA_N°73-2024-170-special |
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Administration | Préfecture de la Savoie |
Date | 05 septembre 2024 |
URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47376/382121/file/2024-09-05_RAA_N%C2%B073-2024-170-special.pdf |
Date de création du PDF | 05 septembre 2024 à 16:09:45 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 05 septembre 2024 à 16:09:27 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-170
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / DISP - Service du droit pénitentiaire
73-2024-09-03-00004 - délégation de signature CP Aiton au 03
septembre 2024 (14 pages) Page 3
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84_DISP_Direction interrégionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-09-03-00004
délégation de signature CP Aiton au 03
septembre 2024
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CP Aiton au 03 septembre 2024 3
| | Direction
MINISTERE re , eg ae
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre Pénitentiaire d'AITON
Réf: FB / CD /N° 180.24
A AITON,
Le 3 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/04/2023 nommant Fabien BOIVENT chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de AITON
Monsieur Fabien BOIVENT chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de AITON
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion BARTHELEMY, Directrice des
Services Pénitentiaires, Adjointe au Chef d'Etablissement au CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde ZUNINO, Directrice des Services
Pénitentiaires au CP AITON, Adjointe au Chef d'Etablissement par intérim, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine BAILLET, Attachée
d'administration d'état au CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien CAMBON, Capitaine pénitentiaire
de classe supérieure, chef de détention au CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David CAUVIN, Capitaine au CP AITON,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent DUFOUR, Capitaine au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur Christophe HALLEZ, Capitaine au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur Vincent HOTE, Capitaine au CP AITON,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Emilie JUNG, Capitaine au CP AITON, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ludivine NOUREUX, Capitaine au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature ést donnée à Monsieur Emmanuel REVERRET, Capitaine au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Bianca-Nicoleta RUSU, Capitaine au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Clara SEGGIO, Lieutenant au CP AITON,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie FAJERMAN, Brigadier-chef au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas HENRY, Brigadier-chef au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée Monsieur Teddy LONGFORT, Brigadier-chef au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée Monsieur François MEILLON, Brigadier-chef au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée Monsieur Jordan ODOT, Brigadier-chef au CP
AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory PIACENTINO, Brigadier-chef
au CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SOLTYSIAK, Brigadier-chef au
CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe WARNIER, Brigadier-chef au
CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
établissement a son siège en SAVOIE et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Fabien BOIVENT
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