CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-024
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
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Préfecture de la Charente
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalité -Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-02-02-00002portant mesure de gestion de la circulationLa préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVu le code de la route;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 20JU|I.Iet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfete de la Charente;Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE en qualité de sous-- préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière;Vu l'arrété 'préfectoral du 14_ février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°": L'ensemble des mesures departementales de gestion de trafic prises par l'arrêté n°16-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 est levé.Article 2 : Le retrait de la signàlisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité dela direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO), de la direction interdépartementaledes routes atlantique (DIRA) et du Conseil départemental de la Charente chacun en ce qui le concerne.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac— CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 4: la sous-préfète de Confolens,la directrice de cabinet, le commandant :du groupement degendarmerie départementale, le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest et le présidentdu Conseil départemental de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente ettransmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 2 février2024
Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
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Sarah GEORGE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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