CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-202
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-25-00006 - 20260625 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté du 24 juin 2026 réglementant temporairement les activités
agricoles (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-25-00006
20260625 Arrêté portant abrogation de l'arrêté
du 24 juin 2026 réglementant temporairement
les activités agricoles
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00006 - 20260625 Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2026 réglementant
temporairement les activités agricoles 3
PREFET eeDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la mer
Praternité
Arrété PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 JUIN 2026REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES ACTIVITES AGRICOLESLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code forestier, en particulier les articles L131-6 et suivants, R131-4 et suivants, R163-2;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et L.2215-3 ;Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 et suivants ;Vu le code de procédure pénale, notamment l'article 22 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU deKEREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2024 modifié portant classement de bois, forêts etlandes à risque d'incendie sur les communes du département des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2023 fixant diverses mesures de prévention contre lesincendies de forêts et de landes et réglementant l'usage du feu pour le brilage à l'air libredes déchets verts dans le département des Côtes-d'Armor ;Considérant la fin de la vigilance rouge canicule du département des Côtes-d'Armor àcompter dujeudi 25 juin 2026, 22h00;Considérant que les mesures de restriction des travaux agricoles prises dans ce cadre n'ontdonc plus lieu d'être maintenues ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor,Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet221/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00006 - 20260625 Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2026 réglementant
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ARRETE :
Article 1: AbrogationL'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 réglementant temporairement les activités agricolesdans les espaces exposés au risque d'incendie est abrogé à compter du 25 juin 2026 à22h00.Article 2 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la décision considérée, le silence par l'administration pendant plusde deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai dedeux mois;* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de laMotte —- 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application accessible aucitoyen par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, le directeur de cabinet du préfetdes Côtes-d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement degendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdépartemental des territoires et de la mer et les maires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes concernées par lessoins des maires.
Saint-Brieuc, le 25 JUIN 2026Le préfet,
(pt —Francois de KEREVER
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