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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE









N° Spécial 11 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 11 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Pages
DCL/BEICEP
n°2025-57 06.02.2024
Arrêté modifiant l'arrêté DCPPAT n°2022-53 en
date du 11 mai 2022 portant nomination des
membres de la formation spécialisée dite « des
carrières » de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
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DCL/BRGE
n°2025-69 07.02.2024
Arrêté autorisant Monsieur Mourad BEN
AZOUN à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « DRIVER SCHOOL ASNIERES »
à Asnières-sur-Seine
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DCL/BRGE
n°2025-75 10.02.2024
Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d'Entreprise FORVIA » dont le
siège social est sis 23 -27 avenue des Champs
Pierreux – 92000 Nanterre
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE | et de la légalitéLibertéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-57 modifiant l'arrêté DCPPAT n°2022-53 endate du 11 mai 2022 portant nomination des membres de la formation spécialiséedite « des carrières » de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites (CDNPS)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'article L.341-16 du code de l'Environnement ;Vu les articles R.341-16 à R.341-25 du code de l'environnement et en particulier l'article R.341-23 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2021-161 du 10 mars 2021, relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'lle-de-France et plusparticulièrement son article 3 ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine —- M. BRUGERE(Alexandre) ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2022-53 du 11 mai 2022 portant nomination des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) modifié par l'arrêtépréfectoral DCPPAT n°2023-06 du 30 janvier 2023 ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-50 en date du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-516 modifiant l'arrêté préfectoral DATEDE 2 n°2006-149 du8 novembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) ;Considérant la nécessité de nommer les membres de la nouvelle formation spécialisée dite « descarriéres » dela CDNPS du département des Hauts-de-Seine ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1:L'article 2 de l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2022-53 du 11 mai 2022 portant nomination des membresde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, est modifié comme suit :Formation dite « des carriéres »
1 collège : trois représentants des services de I'Etat- Monsieur le directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEAT ou sonreprésentant ;- Monsieur le directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'agence régionale desanté d'Île-de-France ou son représentant ;- Madame la directrice départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine ou sonreprésentant.
2ère collège : trois représentants de collectivités territoriales ou d'EPCI- M. Yves Révillon représentant monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;- Mme Florence de PAMPELONNE, adjointe au maire de Meudon, représentante des maires dudépartement des Hauts-de-Seine ;- Mme Véronique JACQUELINE, maire de Vaucresson, représentante des établissements publicsterritoriaux du département des Hauts-de-Seine.
3°" collège : trois personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le caséchéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicolesa) Commission régionale du patrimoine géologique d'Île-de-FranceTitulaire- M. Jean-Pierre GELY
b) Association « Environnement 92 »Titulaire Suppléant- Mme Magdaleyna LABBE - M. Etienne TRICAUD
c) Syndicat FRANSYLVA d'Île-de-FranceTitulaire Suppléant- M. Dominique DEFRANCE - M. Armand Ghislain de MAIGRET
4ère collège : trois représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrièresa) Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction d'Île-de-FranceTitulaire Suppléant- M. Mathieu JACQUOT - M. Christian PIMPIE(Société EUROVIA) (Société EQIOM Granulats)

b) Société des Grands ProjetsTitulaire Suppléant-M. Thomas GAUDRON - M. Guillaume GERARD
c) Fédération francaise du bâtiment Grand Paris Île-de-FranceTitulaire- M. Khaled ZINE(Société BRUMAIRE)
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat.
Nanterre le (6 FEV, 2025

EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 69 du 07 février 2025 autorisant Monsieur Mourad BEN AZOUN à exploiterun établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur et de lasécurité routière dénommé « DRIVER SCHOOL ASNIERES » à Asnières-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 a R 111-19-12 ; |Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination as Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Mourad BEN AZOUN répond aux dispositions del'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mourad BEN AZOUN est autorisé à exploiter sous le n° E2509200030 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « DRIVER SCHOOL ASNIERES » situé 37 bis avenue de la Marne à Asniéres-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 07 février 2025 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. —

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par DélégationL'Attaché Principal, Chef de Bureau
RES GER

=mPREFET . osDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 As en date dé à FEV. 2025 portant modificationdes statuts de la « Fondation d'Entreprise FORVIA » dont le siége social est sis 23-27avenue des Champs Pierreux - 92000 Nanterre.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu ta loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9;
Vu la loi n°2003-709 du 1°' août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application dé la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE FORVIA » délivrée parle préfet des Hauts-de-Seine le 18 novembre 2019 et publiée au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise du 27 juin 2020;
Vu la demande présentée par courriel en date du 31 janvier 2025 par Monsieur Patrick KOLLER,président du conseil d'administration, portant sur la modification des statuts de la « FONDATIOND'ENTREPRISE FORVIA » dont le siège social est sis 23-27 avenue des Champs Pierreux - 92000Nanterre;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 13 novembre 2024 portant modification de l'article 4 des statuts de ladite fondationd'entreprise;
Vu les autres pièces du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 1° :
La modification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE FORVIA », dont le siège social est sis 23-27 avenue des Champs Pierreux — 92000 Nanterre est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le presses
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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