DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-269
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-09-11-00002 - Annexe 1 - subdélégation DIPN de la Drôme (2
pages) Page 3
26-2025-09-11-00001 - portant subdélégation de signature à M. le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme (2
pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-11-00002
Annexe 1 - subdélégation DIPN de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-11-00002 - Annexe 1 - subdélégation DIPN de la Drôme 3
Annexe 1 :
Liste des gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE DIPN 26
Nom Prénom saisie validation
ARNAUD LE BAIL Virginie x x
DUBOIS Hélène x x
MARTINEZ Virginie x x
Porteurs de
carte d'achat
Service Montant TTC maximum
par transaction Niveau
1 (dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par
un marché
public ou une
convention
UGAP)
Monsieur
CAZAUX Hervé
DIPN 26 3000 EUROS 3000 EUROS
Madame
PARAVISINI
Karine
DIPN 26/CPN VALENCE 3000 EUROS 3000 EUROS
Madame
DESPRINGRE
Elora
DIPN 26 / SIPJ 3000 EUROS 3000 EUROS
Monsieur
ROMEAS Luc
DIPN 26/CPN ROMANS 1000 EUROS 1000 EUROS
Monsieur
TOURNIER
Christophe
DIPN 26/ SSO 3000 EUROS 3000 EUROS
Monsieur
MAILLOT
Patrice
DIPN 26 /CPN
MONTELIMAR
1000 EUROS 1000 EUROS
Madame
MYSLIK
Caroline
DIPN 26 /CPN
MONTELIMAR
1000 EUROS 1000 EUROS
Madame
COUTURIER
Magali
DIPN 26 / SSO/ BLOG 1000 EUROS 1000 EUROS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-11-00002 - Annexe 1 - subdélégation DIPN de la Drôme 4
Référents carte
achat
Service Centre de facturation
Madame ARNAUD
LE BAIL Virginie
SSO/ BFAI PN56000026
Madame DUBOIS
Hélène
SSO/ BFAI PN56000026
Madame
MARTINEZ Virginie
SSO/ BFAI PN56000026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-11-00002 - Annexe 1 - subdélégation DIPN de la Drôme 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-11-00001
portant subdélégation de signature à M. le
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-11-00001 - portant subdélégation de signature à M. le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale de la Drôme 6
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
DE LA POLICE NATIONALE DE LA DROME
SEC/DIPN/N°
Le Commissaire Divisionnaire, Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme
Arrêté portant subdélégation de signature
Vu la loi organique n°2001-962 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°62-1586 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif
à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaire d la
République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 2023 nommant M. Hervé CAZAUX commissaire
divisionnaire, directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant délégation à M. Hervé CAZAUX ;
A R R Ê T E
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé CAZAUX, délégation de signature est donnée à
Mme Karine PARA VISINI, commissaire générale, adjointe au directeur interdépartemental de la police nationale
de la Drôme, à Mme Elora DESPRINGRE, commissaire, cheffe SIPJ et à M. Luc ROMEAS commissaire , chef
CPN Romans sur Isère à l'effet de :
•Valider les expressions de besoins des services de la police nationale de la Drôme relatifs à l'engagement des
dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 3 000 €.
• Constater le service fait.
•Valider les conventions de prestations de services d'ordre, concernant les dépenses supportées par les forces de
police.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe TOURNIER, attaché principal d'administration
de l'État, chef du service de soutien opérationnel à l'effet de :
• Valider les expressi ons de besoins des services de la police nationale de la Drôme relatifs à l'engagement des
dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 3 000 €.
• Constater le service fait.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service de soutien opérationnel, subdélégation est
donnée à
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-11-00001 - portant subdélégation de signature à M. le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale de la Drôme 7
- Mme Gisèle TOMMASINI, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de service de
soutien opérationnel, cheffe du bureau des ressources humaines,
- Mme Virginie ARNAUD-LE BAIL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, cheffe du bureau des
affaires financières et immobilières, à l'effet de :
• Valider les expressions de besoins des services de la police nationale de la Drôme relatifs à l'engagement des
dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 3 000 €.
• Constater le service fait.
Article 4 : Dans le cadre de l'exécution du programme 176, subdélégation de signature est donnée aux
gestionnaires budgétaires de la DIPN 26 dont la liste est jointe en annexe 1 du présent arrêté, afin de saisir les
demandes d'achat dans CHORUS formulaires, de les valider le cas échéant et de constater le service fait.
Article 5: Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte
achat nominative.
Article 6 : Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de
facturation dont ils ont la responsabilité.
Article 7 : La Directrice Interdépartementale Adjointe, la Cheffe SIPJ, le Chef CPN Romans et le Chef du Service
de Soutien Opérationnel de la direction interdépartementale de la police nationale de la Drôme sont chargés
chacun en qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence le 11 septembre 2025
Le Commissaire Divisionnaire
- signé-
Hervé CAZAUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-11-00001 - portant subdélégation de signature à M. le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale de la Drôme 8