LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-096
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur
du Travail - Promotion 14 juillet 2024 (19 pages) Page 3
47-2024-06-17-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services
à la personne PROXYSERVICE47 enregistré sous le n° SAP 928977156 (2
pages) Page 23
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de
répartition des prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à
l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60 (39 pages) Page 26
Direction départementale des territoires / Service risques et sécurité
47-2024-06-24-00001 - AP portant interdiction de stationnement pour tous
les véhicules sur le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à
MARMANDE dans les 2 sens de circulation durant le festival GAROROCK (2
pages) Page 66
DISP BORDEAUX / SERVICE DROIT PENITENTIAIRE
47-2023-11-24-00003 - CD EYSSES - Élections législatives (1 page) Page 69
47-2023-11-24-00004 - CD EYSSES - Élections législatives (1 page) Page 71
Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE
47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 (4 pages) Page 73
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-06-24-00002 - Arrêté portant composition de la commission de
recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024 (4 pages) Page 78
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-06-21-00001 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique
ORSEC-GAROROCK (1 page) Page 83
2
Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-06-19-00051
Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 3
Ex Direction départementale de I'emploi,PRÉFET du travail, des solidarités et de laBE-...—LOT'EFGARONNE protection des populationsl.x,c.;/m'Fraternitd
Arrété N°
Relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du TravailPromotion du 14 juillet 2024Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population ;VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;VU le Décret 84-591 du 04juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travailVU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;VU la circulaire BC du 1er avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;VU la circulaire BC du 9juillet 1974 de M. le Ministre du travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la formationprofessionnelle ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur AGUEDO NicolasTechnicien chimiste- Monsieur ALBINET PascalTechnicien de laboratoire
Place de Verdun -47920 AGEN Cedex 9 - Téléphone : 05.53.77.60.47.
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- Madame BACHIRI TaousResponsable d'unité- Madame BARHMI MalikaAide médico-psychologique- Monsieur BARROT Jean-PierreChef d'équipe magasin/expédition- Madame BARTHELEMY MyriamAide soignante- Monsieur BARTHELEMY StephaneIngénieur travaux-chef de secteur- Madame BASSET Emmanvelle , Yvette , SylvieConseillère emploi- Monsieur BAUDRIN JulienResponsable commercial- Monsieur BAYROU FabienVRP titulaire- Monsieur BENOIT YoannChef de service- Madame BIGOT JoëlleTechnicienne de surface- Monsieur BOLZONELLO SébastienSuperviseur de production- Monsieur BOSSARD Aurélien, GaëtanCadre Travaux publics- Monsieur BOUILLER Yorick DomitienConseiller à l'emploi- Madame BOYER Nathalie Marie AndreeSecrétaire médicale- Madame BURLIGA GhislaineEducatrice spécialisée- Madame CADIN SandrineAssistante commerciale- Monsieur CANADA-MECHBAL EricCommercial- Monsieur CANOVAS BastienAgent de production- Madame CAPES Marie-HélèneAssistante familiale- Monsieur CAPOT PhilippeBoulanger- Monsieur CASTAING FranckEducateur spécialisé
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- Madame CASTEX Christine Marilyne MartineAssociée de recherche testing- Madame CASTILLE VeroniqueSecrétaire médicale- Madame CHARTIER LaetitiaInfirmière- Madame CHEMIN MelisaTechnicienne préleveuse de laboratoire- Madame CLARISSOU AlexandraAssistante de direction- Madame CONGE IsabelleTechnicienne de laboratoire- Monsieur CORBON PascalTourneur- Madame CORNEILLE SandraTechnicien indemnités journalières rentes- Monsieur CORNE NicolasResponsable de secteur- Monsieur COURROS PhilippeExpert fonctionnel- Madame COUSTY IsabelleChauffeur Poids Lourds- Monsieur DA DALTO NicolasOuvrier- Madame DAL CIN MurielResponsable de gestion- Madame DANH PHA Marie JoseeSecrétaire- Monsieur DA ROCHA PhilippeChef d'équipe- Monsieur DECHENOIX SébastienConducteur de travaux- Madame DEJEAN FlorenceChargée des demandes techniques- Madame DELPON SandraLaborantine- Madame DELRIEU VéroniqueTechnicienne de laboratoire- Madame DESALLANGRE IsabelleEmployée polyvalente
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- Monsieur DI LUCIA PascalResponsable de zone- Monsieur D INCAN LaurentChargé de production- Madame DOMENGES Marie NoelleAide technique- Monsieur DUBOIS DavidAgent de propreté- Madame DUCONS ChristelleSecrétaire médicale- Monsieur DUMAS Jean-LucChauffeur poids Lourds- Madame DURAND CorinneConseillère client réseau cartes- Madame ECH CHERRAB HayatOuvrière en ESAT- Monsieur EVRARD Jean-LucConseiller service après vente- Madame FAGET SandraHôtesse de l'air- Monsieur FAIDHERBE BrunoOuvrier d'abattoir- Monsieur FAUCHE Thierry MarcOpérateur de production four et approvisionnement- Monsieur FERNANDEZ GeorgesChef d'atelier- Madame FERRY ChristelleÉducatrice spécialisée- Monsieur FIGUIERES PatrickVendeur magasinier- Monsieur FILLOL FabriceResponsable atelier fabrication- Monsieur FOURCADE FredericChargé de travaux généraux- Monsieur FRANCO DavidOuvrier- Monsieur GARÇON SébastienSuperviseur- Monsieur GASTALDELLO EricVendeur confirmé- Monsieur GEOFFRE ArnaudPilote polyvalent
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- Madame GRENIER MarieChef d'équipe- Madame GROS SabineInfirmière- Madame GUILLAUMET GaëlleAssistante du service médical- Monsieur HAVET Jimmy, Patrick, PhilippeAgréeur- Monsieur HERNANDEZ PascalContrôleur pointeur- Monsieur HOUAOURA MustaphaConducteur de machine- Madame JOURNET VeroniqueInfirmière- Madame JULES-BEUVRY ValerieChargée de clientèle- Monsieur LAFITTE Jean-ChristopheAjusteur aéronautique- Madame LAMULA StephanieSecrétaire- Monsieur LAQUILLE StéphaneCoordonnateur d équipe libre service- Monsieur LARIFI KhemissiConducteur de matériel de collecte- Madame LECOMTE NathalieEmployée de commerce- Madame LEFEVRE HélèneHôtesse service après vente- Madame LEVAKIS RoxaneEnquêteur AT/MP- Monsieur LLASERA FlorentCommercial- Madame LONDERO AlexandraSecrétaire- Madame MARC LyneSecrétaire- Madame MARIN SylviaEmployée administrative- Madame MARIUZZO AudreyComptable
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- Monsieur MAURIN GillesOuvrier préparateur pâte- Monsieur MEDEIROS GeorgesPréparateur- Madame MELLET DelphineEmployée de banque- Monsieur MICHELI Jean-PierreAgent logistique- Monsieur MINDO BrunoConducteur d'engins- Monsieur MONIÉ JérômeChef d'équipe calorifuge- Madame MORASSET BéatriceResponsable ADV- Madame MOREIL GaëlleEmployée de banque- Monsieur MOREIRA FrançoisMaçon VRD- Madame MOTHES NadiaAssistante technique aides financières d'action sociale- Monsieur NAY ChristopheConducteur d'équipement- Madame NOUAILLES ChristineSecrétaire- Monsieur PAGES WilliamResponsable atelier fabrication- Monsieur PAGNAN PierrePiéceur- Madame PANSARD Christine, ReneeChef de service- Madame PEROTTO MurielleOuvrière- Madame PERSONNE MélaniePsychologue du travail- Monsieur PESSON DIT BESSON FabienTechnicien du service médical- Monsieur PIETROGIOVANNA MarcelChauffeur Poids Lourds- Monsieur PINAS EugèneMaçon- Monsieur PIVETTA JulienPréparateur laboratoire
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- Madame POINSOT AurélieCadre fonctionnel- Monsieur PREVOT AlainResponsable pôle développement technique- Madame QUOIREZ OliviaConductrice d équipement- Monsieur REGNIER SébastienResponsable de région- Madame REIGNIEZ Marie ErnstComptable- Madame RIBERA Martine Claude AngèleSuperviseuse- Monsieur RIGAL AlainAgent technique- Madame RIVAILLE ElisabethEmployée qualifiée libre service- Madame ROBERT GaëlleEmployée commerciale textile- Madame ROTTE SandrineAgent des services hospitaliers- Monsieur ROUSSEAU Laurent JeanResponsable maintenance- Monsieur ROUSSILLE Jean-PaulChef d'atelier mécanique- Madame SABAROTZ MarielleGestionnaire du recouvrement- Monsieur SANSON StéphanTechnicien programmeur usine RDT- Madame SAVIANE SandrineSecrétaire- Monsieur SERRA GabrielTechnicien concepteur- Monsieur SEZE NicolasPréparateur- Monsieur SICART Jean-PierrePeintre industriel- Monsieur SOLERO ChristopheConducteur de four- Monsieur SUBIRADE JérômeAgent de trafic
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- Madame SUDRE ChantalSecrétaire médico-sociale- Monsieur TEYCHENNE EricChef de chantier routier- Madame THACH SandrineSecrétaire- Monsieur THIZY JacquesResponsable de service- Madame THUNEVIN SandraPilote polyvalent- Monsieur ULDRY WilliamResponsable de production département pièces de structure- Monsieur VALADE PierreVendeur confirmé- Madame VAREILLE SylvieCheffe de secteur- Madame VENTURIN FloreAuxiliaire de vie sociale- Monsieur VERDIER SébastienTechnicien programmeur usinage RDT- Monsieur VILELA EmmanuelConducteur d'engin- Monsieur VOISIN Jean-ChristopheChef d'équipe réceptionArticle 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ALBINET PascalTechnicien de laboratoire- Monsieur ARMAND StéphaneTechnicien assainissement- Madame BANOS VanessaConducteur de machine- Monsieur BARRANGER PatrickAgent d'assurances inspecteur conseil- Madame BASCOULERGUE VéroniqueResponsable ligne de caisses- Madame BELFIO NathalieComptable- Monsieur BEZIER EricResponsable applicatif- Madame BIGOT JoëlleTechnicienne de surface
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- Madame BONNEFONT PascaleResponsable marketing- Madame BORDES RoselyneGestionnaire administration des ventes- Madame BOYER Nathalie Marie AndréeSecrétaire médicale- Monsieur BROEDERS Pascal, GuyChauffeur SPL et PL- Madame BRUNET NathalieResponsable Q.S.E.H.- Madame CAILLEAU Marie-LaureEducatrice spécialisée- Monsieur CAMMARATTA AlainAgent de conditionnement- Madame CAPES Marie-HéléneAssistante familiale- Madame CARDOUAT LaurenceResponsable pôle administratif et conformité CEE- Monsieur CASSANT Jean-YvesChargé gestion des réseaux- Monsieur CASTAGNET EricOpérateur de fabrication- Madame CAZENEUVE VéroniqueComptable- Monsieur CHAUFFLEUR Olivier Jean PaulChauffeur routier- Madame CONGE IsabelleTechnicienne de laboratoire- Monsieur COUZARD Jean-CharlesContrôleur pointeur- Madame CROQ CendrineSecrétaire commerciale- Madame DAL CIN MurielResponsable de gestion- Monsieur DELGADO FredericMagasinier- Madame DE SAN JOSE LaurenceResponsable plannings- Madame DESTENAVE CorinneManager de rayon culture
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- Monsieur DIEZ PhilippeResponsable commercial- Madame DOMENGES Marie NoëlleAide technique« Madame DOS SANTOS CORREIA CristinaConducteur de machine- Monsieur DUCHER YannDirecteur agence- Monsieur DUCROS Jean-LucOpérateur de production- Monsieur EL HABACH El HassanAgent de maintenance- Monsieur ELHORRY EmmanuelChef d'agence- Monsieur EVRARD Jean-LucConseiller service après vente- Monsieur FARRE FrancisChauffeur- Monsieur FEDOU ChristianChef d'Agence- Madame FLEURY-DEBOS CatherineAssistante sociale- Madame FORGET SandraComptable- Monsieur FRANCIS StéphaneDirecteur d'agence bancaire- Monsieur GAMBIER EricAm transformés- Madame GARRIGOU ValérieConseillère de vente- Monsieur GAUTIE Jean-LucChargé de travaux et bilan d'affaires occasion-location- Monsieur GAVELLE GillesTechnico-commerciale pièces de rechanges export - référent- Madame GERARD MichelleConductrice de machine- Monsieur GESLIN ChristopheOuvrier routier TP- Madame GLEIZES FrédériqueOpticienne- Monsieur GOBBINI FrancisRéparateur
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- Monsieur GOMES CarlosConducteur de machine- Madame GRAVELIN IsabelleInfirmière- Madame HEYNARD MarielleEmployée de traitement des recettes- Monsieur JAUBERT ChristopheResponsable entretien- Madame JOUANNO Caroline Claudine Josiane Marie-Anne AngèleAssistante commerciale export- Madame JOURNET VéroniqueInfirmière- Monsieur LABRUNIE FranckOuvrier en ESAT- Monsieur LACOTTE LionelMécanicien- Madame LALANDE NathalieEmployée- Monsieur LAMOTHE FrancisInformaticien- Monsieur L'HUILLIER Marc ClaudeChef de projet développement industriel- Monsieur LIGNAC PhilippeElectricien- Madame LINHAS JoëlleConducteur de machine- Monsieur MACHEBEUF Franck, LaurentEmployé logistique- Monsieur MAILLE GeorgesConducteur d'engins- Madame MALLET FabienneInfirmière diplômée d'état- Madame MAROTTE Monique AliceSecrétaire médicale- Monsieur MERCADIE BenoistDirecteur d'agence Lot-et-Garonne- Monsieur MICHAKOV AlexandreConducteur de machine- Madame MONIE IsabelleConseillère en gestion des droits
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- Monsieur MULLER RonanCommercial- Madame NARDIN SylvieHôtesse de caisse- Monsieur OLIVIER VincentChargé de financement PRI- Monsieur PASQUALETTO ChristophePréparateur- Madame PEDESPAN CorinneInfirmière- Madame PICARD ChristineOpératrice de production- Madame PLANTÉ LaurenceEducatrice spécialisée- Madame PONSOLLE Maria de FatimaRéférente technique contentieux- Monsieur PORTAL Jean-LucResponsable Qualité Hygiène Sécurité et Santé au Travail- Madame POUJON Marie-LaurenceDirectrice des ressources humaines- Madame POULLEAU VéroniqueEmployée commerciale- Madame PRETI Sandrine Paulette LucienneConseillère de clientèle- Monsieur PUCHEU ChristopheCorrespondant achats- Madame QUANTIN Magali, ArmelleEmployé logistique polyvalent- Madame RABOT Marie PierreAssistante contrôleur de gestion- Monsieur RAMBEAU LionelResponsable de plateforme- Madame RENAUD RaymondeOuvrière de fabrication boulangerie pâtisserie- Madame RIVAILLE ElisabethEmployée qualifiée libre service- Madame RIVIERE Isabelle |Employée de commerce fruits et légumes- Monsieur RODRIGUES GOUVEIA José ManuelConducteur d'engins- Monsieur ROUSSILLE Jean-PaulChef d'atelier mécanique
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- Madame SCUDELLARO SylvieEmballeuse boucherie- Monsieur SEKKIOU NourdineAgent de conditionnement et agent de couverture de livres- Monsieur SICART Jean-PierrePeintre industriel- Madame THACH SandrineSecrétaire- Monsieur VIDAL LaurentAjusteur aéronautique- Madame WAGON Annie-ClaudeCadre PPS
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ALBINET PascalTechnicien de laboratoire- Monsieur ALLEAUME ChristianTechnicien- Monsieur ALLIET Christophe, Marie, JosephEducateur spécialisé- Madame BABIN SylvieResponsable commerciale confirmée- Monsieur BARTHET Jean-MichelOuvrier de fabrication- Monsieur BAUDY EricGestionnaire du patrimoine- Madame BELFIO NathalieComptable- Madame BENOIT Marie LaurenceAide soignante- Madame BERNEGE IsabelleResponsable administratif et financier- Madame BIGOT JoëlleTechnicienne de surface- Monsieur BONTEMPS FrançoisChef de chantier- Monsieur BRAUER JoëlChauffeur poids lourd- Monsieur CARPENTIER FreddyTechnicien préparateur commande
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- Madame CASTAGNE PascaleHôtesse d'accueil- Madame CASTELLI Marie-AngeAssistante de service social- Madame CECEILLE Françoise, MarieAssistante de gestion- Monsieur CERDAN AntoineConducteur d'engin- Monsieur CERESIANI BrunoEducateur spécialisé- Monsieur CHANTELOUBE YannickTechnicien usine- Madame CORELLA HélèneResponsable administrative et comptable- Monsieur DÉUS FrédéricConducteur - receveur- Madame DOS SANTOS CORREIA CristinaConducteur de machine- Monsieur DUCROS Jean-LucOpérateur de production- Monsieur DUMONT Eric Guy LucienFrigoriste- Madame EUVRARD Laurence, Claude, AndréeVendeuse- Monsieur FAVIER Jean-MarieChargé de clientèle- Monsieur GAUTIE Jean-LucChargé de travaux et bilan d'affaires occasion-location- Monsieur GAVELLE GillesTechnico-commerciale pièces de rechanges export - référent- Madame GAY CORNEGLIO Catherine, Marie-LoviseResponsable magasin- Madame GOUX NadineAide-soignante- Madame GRAVELIN IsabelleInfirmière- Monsieur JACOB Thierry - AlexandreTechnicien électromécanicien- Madame KADDAR CatherineTechnicienne préleveuse- Monsieur L'HUILLIER Marc ClaudeChef de projet développement industriel
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- Madame LOUPIAS MyriamEmployée de banque- Monsieur MALET Michel Evariste JosephDirecteur de territoire- Monsieur MALHERBE Jean-MarieTechnico-commercial industrie- Monsieur MANEC PatriceTechnicien d'atelier- Monsieur MARCOS GeorgesTechnicien d'atelier- Madame MARTIN LiseAssistante familiale- Monsieur MARTY Jean-PierreChef de chantier- Madame MATHIEU CorineResponsable exploitation livraisons- Madame MICHELETTI MyriamAide soignante- Monsieur MORELLINI DanielResponsable bureau d'études- Monsieur MOURGUES Jean MichelOuvrier principal maintenance- Madame PENAUD Sylvie CarmenTechnicienne laboratoire préleveuse- Monsieur PERPERE Jean-PierreResponsable d'exploitation- Madame PERRAUDEAU NathalieAide soignant- Madame PIETRASIK CécileConseillère entreprises- Monsieur PIGEON EricChauffeur PL- Monsieur POLONI PascalExpert support on site- Madame PUCCETTI AnneCadre aéronautique- Madame RAFANEAU BéatriceConseillère- Madame RIVAILLE ElisabethEmployée qualifiée libre service
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47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 18
- Monsieur ROBIN LionelChef boucher- Monsieur ROUSSILLE Jean-PaulChef d'atelier mécanique- Monsieur SANSON DidierPréparateur commande- Monsieur SARRAZI Eric, Jean ClaudeCadre Travaux Publics- Madame SOIRAT Valérie, PascaleSecrétaire médicale- Madame SPERANDIO CatherineAssistante de département- Madame STELLATI NathalieEmployée de banque- Monsieur TERRIERE FrancisResponsable d'agence- Monsieur TERRIER Eric, Jean, RenéDirecteur de zone- Madame URLACHER Marie FranceResponsable commercial confirmée- Monsieur VAZ HilarioConducteur de travaux- Monsieur VIDEAU JeanChauffeur- Monsieur WAECKEL LaurentChauffeur cariste- Madame WROBLEWSKI MurielEmployée de banque- Monsieur WYCISK David, AlexandreEmployé logistique- Monsieur ZARANTONELLO ThierryChauffeur Poids Lourd- Monsieur ZORDAN ChristopheConducteur machine
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame ALBERTO ChristineSecrétaire- Monsieur ALBINET PascalTechnicien de laboratoire- Monsieur ALLIET Christophe, Marie, JosephEducateur spécialisé
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47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 19
- Madame BANZO Maria TeresaAssistante commerciale- Monsieur BELAOUD MiloudConducteur de machine- Madame BIGOT JoëlleTechnicienne de surface- Monsieur BLAZY Daniel, GotliebCoordonnateur équipe logistique- Monsieur BONTEMPS FrançoisChef de chantier- Monsieur BOUDEY EricCommercial sédentaire- Madame BOUDIE DanielleOuvrière en ESAT- Monsieur BOUET EricCadre principal méthodes- Madame CHRÉTIEN SylvieInformaticienne- Monsieur CUVILLIEZ Eric, Jean, HenriChauffeur Livreur- Monsieur DE MIN Claude SergeÉlectromécanicien- Madame DENUD MartineRéférent technique du recouvrement- Madame DESPRAT Béatrice Marie JeanneAide-soignante- Monsieur DE THORÉ Ghislain Charles Hubert MarieIngénieur- Madame DOS SANTOS CORREIA CristinaConducteur de machine- Monsieur DUMONT Eric Guy LucienFrigoriste- Monsieur ESTEVE JérômePolyvalent imprégnation- Madame EYSSERIC MarielleConseiller mission accompagnement en santé- Madame FILLET Florence, Paule, Marie-LouisePréparatrice de commandes- Monsieur GARDERES RogerIngénieur méthodes
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47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 20
- Monsieur GAVELLE GillesTechnico-commercial pièces de rechanges export - référent- Monsieur GAY PascalChauffeur d'engins- Madame JOLLY MartineOuvrière en ESAT- Madame KLEIN ElisabethOuvrière en ESAT- Madame LACOSTE MartineConductrice étiquetages- Monsieur LAMARQUE Jean-LucOpérateur usine- Monsieur LAPEYRÈRE PhilippeManager opérationnel- Madame LEFEVRE MartineCadre technique- Monsieur L'HUILLIER Marc ClaudeChef de projet développement industriel- Madame LOBRÉAU CAMBOULIVES Murielle Marguerite GuylaineSecrétaire pré-admissions- Monsieur MANEN EricAgent de maîtrise- Monsieur PASTERNAK PaulConducteur de machines SP- Monsieur PEYRARD EricAnimateur commercial- Monsieur PITTON DanielChauffeur Poids Lourds- Madame RIVAILLE ElisabethEmployée qualifiée libre service- Monsieur ROBERT OlivierEmployé de banque- Madame ROMERO CorinneCollaboratrice agence d'assurances- Madame SOULIÉ Pascale Huguette Madeleine JoëlleGestionnaire clients- Monsieur VAYSSIERES MarcAgent logistique- Madame VIDALOT ElianeAide-soignante
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47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 21
- Monsieur ZANATTA FrédéricOpérateur polyvalent
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet de la préfecture, les sous-préfetsd'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeurdépartemental de la sécurité publique, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de Lot-et-Garonne.
Le présent arrété peut faire l'objet :- _ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail - Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne75350 PARIS SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification duprésent arrété, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recourshiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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populations de Lot-et-Garonne
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services à la personne PROXYSERVICE47
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Direction départementale dePREFET : ' \entDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités eti de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél| : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 928977156Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Carole GAUTHIER etMonsieur Brice MORALES, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu |'arrété n°47-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signature en matièregénérale de Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, dlrecteurs adjoints de la directiondépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 11 juin 2024 par Monsieur EGASSE Nathan en qualité de gérant, pour l'organismeProxyService47 dont l'établissement principal est situé 18 rue de la Grande Horloge - 47440CASSENEUIL et enregistré sous le N° SAP 928977156 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)L . . . . . . LS
935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-06-17-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne PROXYSERVICE47 enregistré sous le n° SAP
928977156
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» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément àl'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisationou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 17 juin 2024P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar subdélégation du Directeur adjoint de laDDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises "
- etoi î;BAYÎOTLa présente décision peut, à compter de sa pubhcatoon, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises- Sous-Direction des Services Marchands- 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr. :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre lad'écision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-06-17-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne PROXYSERVICE47 enregistré sous le n° SAP
928977156
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Direction départementale des territoires
47-2024-06-18-00003
Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l□étiage 2024
et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique
de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
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Direction départementale
des territoires
Arrêté N°
délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements
de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025
à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt
Périmètre 60
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et en particulier les articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-111 à R.
211-117-3, R. 214-22 et R. 214-31-1 à R. 214-31-5 ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation
et à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et
relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 8 novembre 2021 délimitant les zones de répartition des
eaux (ZRE) sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-0887 du 9 mai 1995 fixant la zone de répartition des eaux (ZRE)
sur le département de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 2022 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Dropt ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 47-2023-07-27-00006 du 27 juillet 2023 portant désignation
d'un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur le
sous-bassin du Dropt ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 47-2016-07-22-003 et ses arrêtés modificatifs portant
autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-
bassin du Dropt : périmètres 60 ;
Vu le protocole d'accord du 04 novembre 2011 entre L'État et les chambres régionales
d'agriculture d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées ;
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
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Vu la demande présentée par l'organisme unique du sous-bassin du Dropt, en vue d'obtenir
l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigation
agricole ;
Vu l'absence d'observations de l'organisme unique sur le projet d'arrêté d'homologation du
plan annuel de répartition qui lui a été transmis le 28 mai 2024 ;
Considérant que le préfet de Lot-et-Garonne est le préfet référent de l'organisme unique du
sous-bassin Garonne aval ;
Considérant que les prélèvements faisant l'objet de la demande sont soumis à autorisation
unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne
concerne que la seule activité de prélèvement d'irrigation agricole et non l'existence de
l'ouvrage permettant ce prélèvement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-47, le plan de
répartition présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur ainsi que les
modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par
point de prélèvement ;
Considérant que les volumes proposés dans le présent plan de répartition concernent les
prélèvements effectués sur le périmètre élémentaire 60 pour la période d'étiage du 1er juin
2024 au 31 octobre 2024, et pour la période « hors étiage » du 1 er novembre 2024 au 31 mai
2025 ;
Considérant que les volumes proposés respectent, après écrêtement en appliquant le
coefficient de répartition, les volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescr iptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Titre I – Objet de l'homologation du plan annuel de répartition
- Article 1 er : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
L'Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin du Dropt e st
bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux
articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des
prescriptions définies par le présent arrêté.
La liste des préleveurs et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 3.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
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- Article 2 : Durée de l'homologation selon l'usage
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024-2025 est
accordée pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 20245.
Cette homologation pourra être révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique
selon les modalités prévues à l'article R181-46 du code de l'environnement.
- Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont
situés, installés et exploités conformément au plan de répartition pour la campagne
d'irrigation 2024-20245.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être
portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de
l'article R.181-46 du code de l'environnement.
Lorsque la modification reste inférieure à 10 % du volume autorisé du plan annuel de
répartition initial (par périmètre et par typologie de ressource), le nouveau plan annuel de
répartition n'est pas soumis au CODERST avant homologation.
Titre II – Dispositions finales
- Article 4 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
- Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage
en mairie ;
• Par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de
justice administrative.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent sur
l'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou
plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
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181-15-1, doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de
non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit
être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze
jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt de recours
contentieux.
- Article 6 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation
fait l'objet :
• d'une publication sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de
Dordogne, Gironde et Lot et Garonne pour une durée d'au moins 6 mois ;
• d'une communication par le préfet coordonnateur aux présidents des commissions
locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de
l'organisme unique ;
Le plan de répartition est mis à disposition du public dans les directions départementales des
territoires de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne.
L'OUGC informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés
par le PAR qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux
modalités de prélèvement, par point et en débit par période.
- Article 7 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne, les
services chargés de la police de l'eau des départements concernés et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin du
Dropt.
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prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
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Annexe 1 : Prescriptions générales et particulières applicables
à l'ensemble des installations de prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-
6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la
nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l'environnement.
1. Durée de l'autorisation
L'autorisation de prélèvement, en vertu de l'homologation du plan de répartition est accordée jusqu'au
31 mai 2024.
2. Définition des usages
Les usages autorisés en fonction des périodes sont les suivants :
• Période d'irrigation estivale (01 juin 2023 -31 octobre 2023)
• Période d'irrigation hivernale (01 novembre 2023 – 31 mai 2024)
Le volume autorisé en retenue déconnectée sur la période étiage, peut être utilisé sur les 2 périodes,
étiage et hors étiage.
La réalimentation d'une retenue d'irrigation déconnectée à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est
interdite entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf si une autorisation spécifique écrite d'un gestionnaire de
réalimentation le permet.
3. Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine
doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les
débits et volumes prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à ce qu'une tierce
expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11
septembre 2003 et du 19 décembre 2011.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur permettant d'identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à
proximité de la pompe, de même que l'extrait de la notification annuelle détaillant pour le
prélèvement le volume homologué.
4. Suivi de l'installation de prélèvement et des volumes prélevés
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de Lot-et-Garonne, sous 7
jours, à l'adresse mail : ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr, avec copie à l'organisme unique.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un
registre spécialement ouvert à cet effet et comportant un relevé des index au 1er du mois :
• les volumes prélevés par usage ;
• le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
• les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements,
et notamment les arrêts de pompage ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiques
pendant au moins trois ans.
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Conformément à l'article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l'organisme unique
les volumes prélevés par usage sur la campagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs.
Cette déclaration doit être réalisée dans les deux mois suivant la fin de la campagne et au plus tard
avant le 31 décembre de l'année en cours.
5. Maintien du débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau, à
l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans
l'arrêté cadre sécheresse.
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau et la préservation de la
vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les
irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal
devra rester supérieur au dixième du module du cours d'eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit
réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
6. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d'eau,
tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se conformer
aux prescriptions de l'arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours
d'eau devront être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.
7. Accès aux installations de prélèvement
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le
code de l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures
de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
8. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les
préleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par
un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du
lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
9. Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de
nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d'accidents
ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au
présent arrêté.
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10. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de
rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants
et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
11. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autres
réglementations.
12. Sanctions
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté sera
puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 €
applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en
demeure.
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prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
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Annexe 2 : Plan annuel de répartition
POUR LA PÉRIODE ÉTIAGE 2024
POUR LA PÉRIODE HORS ÉTIAGE 2024-2025
PE TYPE DE RESSOURCE AUP ETIAGE
60 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES
PAR DEMANDE
ETIAGE
Volumes autorisés
ETIAGE
10 315 000 10 334 993 10 315 000
735 000 548 060 548 060
10 076 000 5 323 020 5 330 550
PE TYPE DE RESSOURCE
60 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES 0 0
AUP HORS
ETIAGE
PAR DEMANDE
HORS ETIAGE
Volumes autorisés
HORS ETIAGE
4 194 000 4 096 793 4 093 793
307 000 214 130 214 130
244 600
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prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
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Annexe 3 : Plan annuel de répartition
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
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Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge
47 ALPAGO Bernard 47002256 CACG_75455 dropt réalimenté
55,764 47 ALPAGO Bernard 47002346 CACG_75455 dropt réalimenté
47 ALPAGO Bernard 47003932 CACG_75455 dropt réalimenté
47 AMANDERA 47004366 CACG_78106 dropt réalimenté
38,016
47 AMANDERA 47009397 CACG_78106 dropt réalimenté
47 AMMEUX Simon 47009100 CACG_75623 dropt réalimenté 25, 344
47 ASA D'ESCLOTTES 47002258 CACG_75456 dropt réalimenté
253,728 47 ASA D'ESCLOTTES 47004354 CACG_75456 dropt réalimenté
47 ASA D'ESCLOTTES 47004355 CACG_75456 dropt réalimenté
47 ASA DE RAMPIEUX 47002259 CACG_75457 dropt réalimenté 461,412
24 ASL de Cugnac 24024024212 24024024212 bournègue (rui sseau)
33 ASA DES GUILLEBEAUX 33024020496 33024020496 dropt 180
24 RIVIERE Sylvain 24000003550 24000003550 Dropt amont 8 8
24 EARL FAUGERE 24024023904 24024023904 24028_24023904 4 0 5000
24 ASA de Razac d'Eymet 24000003182 24000003182 24348_3 182 325
24 ASA de Sainte Sabine Born 24032185861 24032185861 24 028_32185861
24 ASA de Sainte Sabine Born 24032185862 24032185862 24 028_32185862
24 ASA de Sainte Sabine Born 24000002051 24000002051 Ca mpanien 40 40
24 ASA de Sainte Sabine Born 24000003190 24000003190 Ca mpanien 30 40
24 ASA de Sainte Sabine Born 24024023408 24024023408 24 028_24023408 40
24 ASA de Sainte Sabine Born 24024023441 24024023441 24 028_24023441
Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
EAUX
SUPERFICIELLES
37 328EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
25 451
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
EAUX
SUPERFICIELLES
169 807EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 308 801
EAUX
SUPERFICIELLES 90 000
EAUX
SUPERFICIELLES 40 000
EAUX
SUPERFICIELLES 6 881 5 000
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES 247 000
RETENUES
DECONNECTEES 70 000
RETENUES
DECONNECTEES 144 000
NAPPES
DECONNECTEES 82 656 58 560
NAPPES
DECONNECTEES 61 992 43 920
RETENUES
DECONNECTEES 50 000
RETENUES
DECONNECTEES 65 800
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
36
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 ASA de Sainte Sabine Born 24024023469 24024023469 24 028_24023469
24 ASA de Sainte Sabine Born 24024023497 24024023497 24 028_24023497 200
24 ASA de St Aubin de Cadelech 24000003240 24000003240 24373_3240 330
47 ASA DE TERME GROS 47006022 47006022 Terme Gros 47002 175
47 ASA DE TERME GROS 47002260 CACG_75458 dropt réalimen té
237,24
47 ASA DE TERME GROS 47004356 CACG_75458 dropt réalimen té
47 ASA DES 3 COTEAUX 47002262 CACG_75461 dropt réalimen té 202,824
47 ASA DES 3 COTEAUX 47002263 CACG_75535 dropt réalimen té 314,928
47 ASA DES BOURBOUX 47006429 47006429 Bourboux 47002579
47 ASA DES COTEAUX DE MONTETON 47002261 CACG_75459 drop t réalimenté 826,488
33 ASA DES GUILLEBEAUX 33024012927 CACG_75460 dropt réa limenté 200,268
24 ASL DE CLOTTES 24000003215 24000003215 24028_3215 120
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47004550 47004550 dropt
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE DROPT 80 80
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47006563 47006563 Laqueille 47002713 180
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47009227 CACG_75645 dropt ré alimenté
101,412 47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47009321 CACG_75645 dropt réalimenté
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47009320 CACG_75645 dropt ré alimenté
33 ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE 33024015396 33024015396 33 506_24015396 10
47 AUDIBERT LAURENT 47006891 47006891 LALEGER 47003041
47 AUDIBERT Laurent 47002316 CACG_75622 dropt réaliment é 58,32
RETENUES
DECONNECTEES 88 800
RETENUES
DECONNECTEES 96 500
RETENUES
DECONNECTEES 195 000
RETENUES
DECONNECTEES 100 000
EAUX
SUPERFICIELLES
161 188
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 135 737
EAUX
SUPERFICIELLES 213 786
RETENUES
DECONNECTEES 35 000
EAUX
SUPERFICIELLES 553 128
EAUX
SUPERFICIELLES 134 040
RETENUES
DECONNECTEES 90 000
EAUX
SUPERFICIELLES 60 000
EAUX
SUPERFICIELLES 67 868 70 000
RETENUES
DECONNECTEES 120 000
EAUX
SUPERFICIELLES
67 868EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 3 400
RETENUES
DECONNECTEES 23 910
EAUX
SUPERFICIELLES 39 024
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
37
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 BATAILLE Jean-Serge 47004676 47004676 LA BORIE 47000 004
47 BATAILLE JEAN-SERGE 47007870 47007870
47 BATAILLE JEAN-SERGE 47007872 47007872 LABORIE 470002 90
47 BAUDRAIS Aurélie 47003941 CACG_75608 dropt réaliment é
50,688
47 BELLEARD Guy 47002271 CACG_75465 dropt réalimenté
33 BERNARD MARTINE 33024015424 33024015424 33520_240154 24 35
47 BIRABEAU JEREMY 47005584 47005584 JONCADIS 47001756 4 0
24 BLARY Jean Marie 24000000404 CACG_75591 dropt réalim enté 21,24
47 BONMARTIN INDIVISION 47006287 47006287 NADAU 4700243 7
47 BORDIN J Pierre 47002276 CACG_75467 dropt réalimenté 24,84
33 BORTOLUZZI ROBIN 33024016208 33024016208 33418_24016 208 60
24 BOURGES Laurent 24000002242 24000002242 Jurassique 3
24 BOURGES Laurent 24023922491 24023922491 Dropt amont
33 CADIOT BENJAMIN 33000034157 CACG_82404 dropt réalime nté 10,152
24 CAILLARD 24000000781 24000000781 banège (ruisseau) 30 30
24 CAILLARD 24032185947 24032185947 banège (ruisseau) 30 30 700
47 CALZETTA Catherine 47002218 CACG_75668 dourdenne réa limentée
5,04
47 CALZETTA Catherine 47004526 CACG_75668 dourdenne réa limentée
24 CARMEL 24000001268 24000001268 dropt réalimenté 30
47 CARRERE FREDERIC 47000165 47000165 malromé 20 20
47 CHARPENTIER Pierre 47003978 CACG_75543 dropt réalime nté 108,36
RETENUES
DECONNECTEES 12 000
RETENUES
DECONNECTEES
Jean de Michou
47000289 5 100
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 4 000
RETENUES
DECONNECTEES 22 000
EAUX
SUPERFICIELLES 14 422
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 12 000
NAPPES
DECONNECTEES 3 500
EAUX
SUPERFICIELLES 4 047
EAUX
SUPERFICIELLES 6 787
EAUX
SUPERFICIELLES 49 035 1 400
EAUX
SUPERFICIELLES 14 372
EAUX
SUPERFICIELLES
3 393
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 2 752
EAUX
SUPERFICIELLES 16 437 11 600
EAUX
SUPERFICIELLES 73 026
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
38
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 CHASTEAU Françoise 47002312 CACG_75607 dropt réalime nté 14,04
47 CHATEAURAYNAUD Jeremy 47002280 CACG_75636 dropt réal imenté 24,84
47 CHAUBARD Xavier 47009101 CACG_75671 dourdenne réalim entée 7,596
47 CHEMIN Guillaume 47002282 CACG_75574 dropt réaliment é 63,396
47 CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47007823 47007823
47 CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47007831 47007831 GAGNE 4700025 8 50
47 CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47006376 47006376 50
47 CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47009461 47009461 croix des cha ts 50 X
47 CHEMIN Jean-Baptiste 47009269 CACG_75577 dropt réali menté
68,436
47 CHEMIN Jean-Baptiste 47004472 CACG_75577 dropt réali menté
47 CHEMIN Jean-Baptiste 47009270 CACG_75578 dropt réali menté 12,6
47 CHEMIN SEBASTIEN 47008966 47008966
47 COLOMBERA VICTOR 47002234 CACG_75800 dourdenne réali mentée
81,14447 COLOMBERA VICTOR 47003925 CACG_75800 dourdenne réali mentée
47 COLOMBERA VICTOR 47004145 CACG_75800 dourdenne réali mentée
33 COM NEUFFONS Groupement 33024014047 CACG_75469 dropt réalimenté 63,396
47 COMMUNE DE SAINT SERNIN 47005766 47005766 20
47 COMMUNE DE SAINT SERNIN 47006544 47006544 TOURON 470 02694 150
47 COMMUNE DE SAINT SERNIN 47006546 47006546 25
47 CONDOT CLAUDETTE 47008891 CACG_75644 dropt réaliment é 0,648 424
33 CONSTANS Olivier 33024014159 CACG_75570 dropt réalim enté
63,396
EAUX
SUPERFICIELLES 9 637
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
EAUX
SUPERFICIELLES 5 090
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
RETENUES
DECONNECTEES
LABOURNEGUE
47000250 19 000
RETENUES
DECONNECTEES 50 000
RETENUES
DECONNECTEES
LESTANG NORD
47002526 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
45 811
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 8 484
RETENUES
DECONNECTEES
LESTANG SUD
47002525 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
54 295EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
RETENUES
DECONNECTEES
AU FOUCAUD
47001932 18 000
RETENUES
DECONNECTEES 160 000
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir situé sur
47002696 12 700
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
42 418
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
39
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
33 CONSTANS Olivier 33024014439 CACG_75570 dropt réalim enté
63,396
33 CONSTANS Philippe 33024014159 CACG_75470 dropt réali menté 12,924
24 COSTE PHILIPPE 24024023286 24024023286 24359_2402328 6 20
24 COSTE PHILIPPE 24024024296 24024024296 Bonnefin 20 500
24 COSTE PHILIPPE 24024024324 24024024324 réveillou (ru isseau) 20 500
47 DE BAZELAIRE Thierry 47002290 CACG_75471 dropt réali menté
63,396
47 DE BAZELAIRE Thierry 47004359 CACG_75471 dropt réali menté
47 DE BORTOLI Angelo 47002224 CACG_75655 dourdenne réal imentée 7,2
47 DE FOLCHI Jean-François 47009104 CACG_75673 dourdenn e réalimentée 4,392
47 DE PIANELLI ALEXANDRE 47002225 CACG_77862 dourdenne réalimentée 2,52
47 DELAGE Laurent 47002284 CACG_75472 dropt réalimenté
255,42 47 DELAGE Laurent 47002387 CACG_75472 dropt réalimenté
47 DELAGE Laurent 47003914 CACG_75472 dropt réalimenté
24 DELFIEUX 24000002005 24000002005 Jurassique 100
47 DELLA LIBERA Mickael 47007096 CACG_75672 dourdenne r éalimentée 12,672
47 DESHAYES Didier 47002291 CACG_75473 dropt réalimenté 23,328
47 DESHAYES Didier 47002244 CACG_75669 dourdenne réalim entée 35,496
47 DREUX MAURICE 47006193 47006193
47 DREUX SEBASTIEN 47002961 47002961 montaillac (dourde ze) 50 50
47 DUNEUFGERMAIN Emilie 47002285 CACG_75632 dropt réali menté
50,688
47 DUNEUFGERMAIN Emilie 47004257 CACG_75632 dropt réali menté
42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 8 653
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 5 090
EAUX
SUPERFICIELLES 5 090
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES
170 944EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
NAPPES
DECONNECTEES 21 000
EAUX
SUPERFICIELLES 8 484
EAUX
SUPERFICIELLES 15 610
EAUX
SUPERFICIELLES 23 754
RETENUES
DECONNECTEES
LES SAVIGNATTES
47002343 28 000
EAUX
SUPERFICIELLES 20 230 5 700
EAUX
SUPERFICIELLES
33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
40
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 DUPOUX Gisèle 47005091 47005091 Guillenole 47001340
33 DUPRAT J Luc 33024014355 CACG_75475 dropt réalimenté 43,2
47 EARL ARNAL J Pierre 47004396 CACG_75567 dropt réali menté 20,268
47 EARL ARNAL J Pierre 47002250 CACG_75663 dourdenne r éalimentée 36
33 EARL Alain TOUZEAU et fils 33024016124 33024016124 3 3400_24016124 25
33 EARL Alain TOUZEAU et fils 33024016152 33024016152 3 3400_24016152 25
47 EARL AMIS AU GAY 47006296 47006296 Bois Redou 470024 46
47 EARL AQUIT'POULES 47002281 CACG_75596 dropt réalimen té 22,824
47 EARL BARES 47006199 47006199 Touzeaux 47002349 30
47 EARL BARES 47005785 47005785 MAGIE 47001950 30
47 EARL BAUDRAIS Alain 47002269 CACG_75464 dropt réalim enté 89,64
47 EARL BELLERIVE 47002286 CACG_75573 dropt réalimenté
103,932
47 EARL BELLERIVE 47003939 CACG_75573 dropt réalimenté
47 EARL BOISSERIE 47000427 47000427 GUYENNE 40
24 EARL BOISSERIE 24000002295 CACG_75476 dropt réalimen té
167,328 24 EARL BOISSERIE 24000034091 CACG_75476 dropt réalimenté
47 EARL BOISSERIE 47004361 CACG_75476 dropt réalimenté
47 EARL BROCHEC 47005102 47005102 40
24 EARL BROCHEC 24000001265 CACG_75576 dropt réalimenté 70,992
47 EARL C.GENESTE 47004665 CACG_75572 dropt réalimenté
47 EARL C.GENESTE 47004146 CACG_75572 dropt réalimenté
RETENUES
DECONNECTEES 13 000
EAUX
SUPERFICIELLES 37 328
EAUX
SUPERFICIELLES 13 574
EAUX
SUPERFICIELLES 32 238
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 47 500
EAUX
SUPERFICIELLES 15 270
RETENUES
DECONNECTEES 18 300
RETENUES
DECONNECTEES 11 000
EAUX
SUPERFICIELLES 60 471
EAUX
SUPERFICIELLES
69 565
EAUX
SUPERFICIELLES
NAPPES
DECONNECTEES 13 930
EAUX
SUPERFICIELLES
111 983EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES
BOIS DE LA LANDE
47001350 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 47 508
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
41
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL C.GENESTE 47004664 CACG_75572 dropt réalimenté
50,688
47 EARL C.GENESTE 47004662 CACG_75572 dropt réalimenté
47 EARL C.GENESTE 47004663 CACG_75572 dropt réalimenté
47 EARL C.GENESTE 47004666 CACG_75572 dropt réalimenté
24 EARL CA.DO 24000001263 CACG_75556 dropt réalimenté
81,144
24 EARL CA.DO 24000001264 CACG_75556 dropt réalimenté
33 EARL CECILE ET FRANCK LECOURT 33024013879 CACG_7781 1 dropt réalimenté
32,94 33 EARL CECILE ET FRANCK LECOURT 33024013907 CACG_77811 dropt réalimenté
24 EARL CHAMP DU DROPT 24000003486 CACG_75637 dropt réa limenté
47 EARL CHAMP DU DROPT 47004385 CACG_75637 dropt réalim enté 109,008
33 EARL CHATEAU LE PIS 33024014864 CACG_77503 dropt réa limenté 43,092
47 EARL CHEMIN DU NICAUD 47009226 CACG_75565 dropt réal imenté
154,656
47 EARL CHEMIN DU NICAUD 47002294 CACG_75565 dropt réal imenté
47 EARL CHEMIN DU NICAUD 47002357 CACG_75565 dropt réal imenté
47 EARL CHEMIN DU NICAUD 47002386 CACG_75565 dropt réal imenté
33 EARL DAVID 33024015816 33024015816 33516_24015816 45
47 EARL DE CERVOLE 47009158 CACG_75499 dropt réalimenté 29,88
47 EARL DE CHAMP REDON 47002329 CACG_75606 dropt réalim enté 25,2
33 EARL DE CHATEAU GACHON 33024015452 33024015452 33345 _24015452 100
33 EARL DE CHATEAU GACHON 33024015480 33024015480 33345 _24015480 50
33 EARL DE CHATEAU GACHON 33024015508 33024015508 33345 _24015508 60
33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
54 295
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
22 057EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 72 959
EAUX
SUPERFICIELLES 28 844
EAUX
SUPERFICIELLES
103 499
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
42
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL DE FONCLARE 47007908 47007908 Laborie 47006154 3 0
47 EARL DE FONCLARE 47008222 47008222 Fonclare (1) 4700 0058 30
47 EARL DE FONTAINEBLEAU 47006285 47006285
33 EARL DE GALAHAUT 33024016012 33024016012 33289_24016 012 35
33 EARL DE GALAHAUT 33000004523 CACG_77039 dropt réalim enté
88,992 33 EARL DE GALAHAUT 33000005541 CACG_77039 dropt réalimenté
33 EARL DE GALAHAUT 33024014131 CACG_77039 dropt réalim enté
33 EARL DE LA BELONNE 33024015536 33024015536 33150_240 15536 40
33 EARL DE LA BELONNE 33024013067 CACG_75590 dropt réal imenté 88,74
47 EARL DE LA CANELLE 47008462 47008462
47 EARL DE LA CANELLE 47002299 CACG_75478 dropt réalime nté
70,56
47 EARL DE LA CANELLE 47004002 CACG_75478 dropt réalime nté
33 EARL DE LA GRENIERE 33000004493 CACG_75502 dropt réa limenté
286,344 33 EARL DE LA GRENIERE 33024013123 CACG_75502 dropt réalimenté
33 EARL DE LA GRENIERE 33024014271 CACG_75502 dropt réa limenté
47 EARL DE LA MEYNEVIELLE 47002300 CACG_75479 dropt réa limenté
80,208 47 EARL DE LA MEYNEVIELLE 47003883 CACG_75479 dropt réalimenté
47 EARL DE LA MEYNEVIELLE 47003940 CACG_75479 dropt réa limenté
24 EARL DE LA MONDE 24032185881 24032185881 24532_32185 881 45
24 EARL DE LA MONDE 24032185882 24032185882 24167_32185 882 100
24 EARL DE LA MONDE 24000001263 CACG_75492 dropt réalim enté
106,488
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 11 000
RETENUES
DECONNECTEES
Bois de Boulet /
Chignard 47002435 55 000
RETENUES
DECONNECTEES 25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
59 555EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 11 000
EAUX
SUPERFICIELLES 59 385
RETENUES
DECONNECTEES
Grand Mauroux
47000780 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
47 508
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
191 644EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
53 684EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 13 000
EAUX
SUPERFICIELLES
71 262
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
43
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 EARL DE LA MONDE 24000001264 CACG_75492 dropt réalim enté
106,488
33 EARL DE LA TREILLE 33024015648 33024015648 33404_240 15648 25
33 EARL DE LA TREILLE 33024013207 CACG_75474 dropt réal imenté 48,924
47 EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47000498 47000498 GUYENNE 31 31
47 EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47000514 47000514 GUYENNE 31 31
47 EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47003933 CACG_75536 dropt réalimenté
45,648
47 EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47004363 CACG_75536 dropt réalimenté
47 EARL DE LA VALONIE 47004397 CACG_75568 dropt réalime nté
63,36
47 EARL DE LA VALONIE 47004398 CACG_75568 dropt réalime nté
47 EARL DE LAMOTHE 47006396 47006396
47 EARL DE LAMOTHE 47007097 CACG_75582 dropt réalimenté 10,152
47 EARL DE LARIO 47002304 CACG_75481 dropt réalimenté 22 ,32
47 EARL DE LESCOUSSET 47008209 47008209 Maynot 47000568
47 EARL DE LESCOUSSET 47008212 47008212
47 EARL DE MALACOSTE 47002334 CACG_75503 dropt réalimen té 15,228
47 EARL DE MAUREL 47006340 47006340 LAMARCHE 47002490
47 EARL DE MAUREL 47008469 47008469 PARTALOU 47000787
47 EARL DE MONT RAME 47002266 CACG_75463 dropt réalimen té 40,176
47 EARL DE MONTAIGU 47001596 47001596 GUYENNE 18 18
24 EARL DE PINAUD 24000003486 CACG_75638 dropt réalimen té
40,572
47 EARL DE PINAUD 47002361 CACG_75638 dropt réalimenté
71 262
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 32 747
NAPPES
DECONNECTEES 3 947 1 350
NAPPES
DECONNECTEES 6 403 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES
30 541
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES
PIECES DE LAMOTHE
47002546 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES 6 787
EAUX
SUPERFICIELLES 15 270
RETENUES
DECONNECTEES 35 000
RETENUES
DECONNECTEES
Pré Duguet /
Bordeneuve 47000570 4 900
EAUX
SUPERFICIELLES 10 180
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES 26 893
NAPPES
DECONNECTEES 20 000 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
27 147
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
44
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL DE PROT 47005637 47005637 Pigouille 47001803
47 EARL DE PROT 47005638 47005638 Pigouille 47001804
47 EARL DE SAINT GREGOIRE 47002383 CACG_75684 dropt réa limenté
50,688
47 EARL DE SAINT GREGOIRE 47004367 CACG_75684 dropt réa limenté
47 EARL DE SIBADE 47000797 47000797 GUYENNE 20
47 EARL DE SIBADE 47008470 47008470 PARTALOU 47000787
47 EARL DES 3 BOSQUETS 47005104 47005104 Closet 4700135 2
47 EARL DES 3 BOSQUETS 47002307 CACG_75483 dropt réalim enté 26,604
47 EARL DES AUZELS 47005612 47005612 Curadis 47001780
47 EARL DES AUZELS 47005613 47005613 Serres 47001781
47 EARL DES AUZELS 47006152 47006152 LABROUSSE 47002302
47 EARL DES CAVALES 47002292 CACG_75542 dropt réaliment é 35,496
47 EARL DES CHENES 47000299 47000299 GUYENNE 8
47 EARL DES CHENES 47007820 47007820 FOUSSAL 47000248 95
47 EARL DES CHENES 47008967 47008967 Laqueille 47002713 45
24 EARL DES CHENES 24032185850 24032185850 24560_321858 50 40
47 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47008455 47008455 Faures 47000775
47 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47008456 47008456 Matras 47000776
47 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47008457 47008457 Faures 47000777
47 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47002308 CACG_75484 drop t réalimenté 32,4
47 EARL DES FAYARDS 47007825 47007825
RETENUES
DECONNECTEES 12 000
RETENUES
DECONNECTEES 2 600
EAUX
SUPERFICIELLES
33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
NAPPES
DECONNECTEES 50 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES 17 815
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 21 000
EAUX
SUPERFICIELLES 23 754
NAPPES
DECONNECTEES 3 759
RETENUES
DECONNECTEES 65 000
RETENUES
DECONNECTEES 60 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 000
RETENUES
DECONNECTEES 7 300
RETENUES
DECONNECTEES 1 000
EAUX
SUPERFICIELLES 22 057
RETENUES
DECONNECTEES
Lamoure-Loys
47000252 6 800
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
45
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL DES FAYARDS 47007826 47007826 Larroque 2 470002 53
47 EARL DES FAYARDS 47007827 47007827 Larroque 1 470002 54
47 EARL DES FAYARDS 47007836 47007836 DAGUE 47000261
47 EARL DES FAYARDS 47002309 CACG_75485 dropt réaliment é 50,688
47 EARL DES GUZYS 47002310 CACG_75486 dropt réalimenté
139,428 47 EARL DES GUZYS 47003934 CACG_75486 dropt réalimenté
47 EARL DES GUZYS 47003953 CACG_75486 dropt réalimenté
47 EARL DES VIGNES BLANCHES 47005742 47005742
33 EARL DES VIVIERS 33024015676 33024015676 33520_24015 676 30
33 EARL DES VIVIERS 33024020720 33024020720 Sautebouc 30
47 EARL DOMAGALA PHILIPPE 47006839 47006839 BARTEAU 470 02989 80
47 EARL DOMAINE DE LA BRUNE 47006211 47006211 20
47 EARL DU BASSET 47004588 47004588 marmounet 12
47 EARL DU BASSET 47004967 47004967 PIECE 47001231
47 EARL DU BASSET 47007647 47007647 AU CROS 47005970
47 EARL DU BEL AIR 47003484 CACG_75665 dourdenne réalim entée 30,42
47 EARL DU CLUZEAU 47002390 CACG_75488 dropt réalimenté
83,664
47 EARL DU CLUZEAU 47003915 CACG_75488 dropt réalimenté
47 EARL DU FOUGEREAU 47002236 CACG_75675 dourdenne réal imentée
12,672
47 EARL DU FOUGEREAU 47002249 CACG_75675 dourdenne réal imentée
33 EARL DU MURAILLE 33024013263 CACG_75615 dropt réalim enté
RETENUES
DECONNECTEES 28 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
93 319EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES LAMOUROUX 47001908 2 000
RETENUES
DECONNECTEES 50 000
EAUX
SUPERFICIELLES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 27 000
RETENUES
DECONNECTEES
bourg de Pardaillan/Au
Laurent 47002361 32 500
EAUX
SUPERFICIELLES 33 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 39 000
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
EAUX
SUPERFICIELLES
55 991
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
8 484
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
46
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
33 EARL DU MURAILLE 33024013291 CACG_75615 dropt réalim enté
124,236 33 EARL DU MURAILLE 33024013319 CACG_75615 dropt réalimenté
33 EARL DU MURAILLE 33024013347 CACG_75615 dropt réalim enté
33 EARL DU MURAILLE 33000034331 CACG_75615 dropt réalim enté
33 EARL DU PENETIER 33024015704 33024015704 33491_24015 704 40
47 EARL DU PERIE 47002242 CACG_75660 dourdenne réalimen tée 70,992
47 EARL DU PETIT ROUMAGUEY 47000144 47000144 laule 50 50
47 EARL DU PETIT ROUMAGUEY 47005593 47005593
47 EARL DU PETIT ROUMAGUEY 47005593 47005593
47 EARL DU PRUN HAUT DE BERNAC 47008898 47008898
47 EARL DU ROBERT 47005136 47005136
47 EARL DU ROUCAL 47007853 47007853
47 EARL DU ROUCAL 47007855 47007855
47 EARL DU ROUCAL 47002389 CACG_79658 dropt réalimenté 7 6,068
47 EARL DU TERTRE BLANC 47005103 47005103 Maziere 47001 351
47 EARL DUFOUR 47006356 47006356 BARRIERE 47002506
47 EARL DUFOUR 47006357 47006357
47 EARL DUFOUR 47007845 47007845
24 EARL FRANCIMENT-ROUBY 24000000986 24000000986 24433_ 986
24 EARL FRANCIMENT-ROUBY 24032185954 24032185954 24359_ 32185954 10
47 EARL GEOFFROY 47006282 47006282 La Gane 47002432
83 139
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 47 508
EAUX
SUPERFICIELLES 4 900 49 900
RETENUES
DECONNECTEES
Petit Roumaguey
47001764 33 590
RETENUES
DECONNECTEES
Petit Roumaguey
47001764 33 590
RETENUES
DECONNECTEES
Bois de Nadeau
47006307 10 000
RETENUES
DECONNECTEES
Robert / Maurillac
47001379 35 000
RETENUES
DECONNECTEES
Combe de Laval
47000276 10 000
RETENUES
DECONNECTEES Mandassagne 47000277 85 000
EAUX
SUPERFICIELLES 50 901
RETENUES
DECONNECTEES 6 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES
LABOURIETTE
47002507 10 000
RETENUES
DECONNECTEES
Moussidas / Lespareau
47000269 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 000
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
RETENUES
DECONNECTEES 62 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
47
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL GEOFFROY 47002317 CACG_75490 dropt réalimenté
150,48 47 EARL GEOFFROY 47004364 CACG_75490 dropt réalimenté
47 EARL GEOFFROY 47009319 CACG_75490 dropt réalimenté
24 EARL GOUNY 24000000865 CACG_77597 dropt réalimenté
139,428
24 EARL GOUNY 24000000866 CACG_77597 dropt réalimenté
24 EARL GUERIN 24024023792 24024023792 24028_24023792 40
47 EARL GUEZET 47006283 47006283 BERTICOT 47002433
24 EARL JOLIBERT 24000003355 24000003355 24028_3355
24 EARL JOLIBERT 24000003556 24000003556 24028_3556
33 EARL LA BOISSIERE 33024013095 CACG_75491 dropt réali menté 32,184
47 EARL LA GRANDE METAIRIE 47002338 CACG_75575 dropt ré alimenté 55,764
47 EARL LA JASSE 47002283 CACG_75598 dropt réalimenté 58 ,32
33 EARL LA PETITE CIGOGNE 33024020580 33024020580 dropt
33 EARL LA PETITE CIGOGNE 33032185821 33032185821 33289 _32185821
33 EARL LA PETITE CIGOGNE 33024013403 CACG_75625 dropt réalimenté 55,98
47 EARL LABARDE 47002396 CACG_75581 dropt réalimenté 39, 96
47 EARL LACOUR 47007847 47007847 CAMPAGNE 47000270
24 EARL LAJAUNIE 24032185897 24032185897 24532_32185897 35
24 EARL LAJAUNIE 24032185898 24032185898 24167_32185898 35
24 EARL LAJAUNIE 24000000396 CACG_75487 dropt réaliment é
43,092
24 EARL LAJAUNIE 24000000397 CACG_75487 dropt réaliment é
EAUX
SUPERFICIELLES
101 260EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
93 319
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 4 000
RETENUES
DECONNECTEES 33 500
RETENUES
DECONNECTEES 38 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 300
EAUX
SUPERFICIELLES 21 548
EAUX
SUPERFICIELLES 37 328
EAUX
SUPERFICIELLES 39 024
EAUX
SUPERFICIELLES 8 793
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 37 463
EAUX
SUPERFICIELLES 27 147
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 25 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
28 844
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
48
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL LAUBIHI 47005649 47005649
47 EARL LAUBIHI 47005650 47005650 CADILLAC 47001816
47 EARL LAUBIHI 47006023 47006023 PONTILLOU 47002176
47 EARL LAUBIHI 47008592 47008592 VALETTE 47000894
47 EARL LAUBIHI 47009460 47009460 PONTILLOU 47002176 X
47 EARL LAULANET 47005722 47005722 Laulanet 47001888
47 EARL LAULANET 47002222 CACG_75677 dourdenne réalimen tée 2,52
33 EARL LE BARRICAYRE 33024013431 CACG_75616 dropt réal imenté 38,016
24 EARL LE BOURG 24000001473 24000001473 source - dropt le (rivière) 25 25
24 EARL LE BOURG 24000001474 24000001474 Dropt amont 25 2 5
24 EARL LE BOURG 24032185964 CACG_77551 dropt réaliment é
12,672
24 EARL LE BOURG 24000034453 CACG_77551 dropt réaliment é
47 EARL LE GALL 47006200 47006200 Barradis 47002350
33 EARL LE MOULIN DE MADAILLAN 33024015256 33024015256 Fontasse 30
33 EARL LE MOULIN DE MADAILLAN 33024015844 33024015844 33278_24015844 30
33 EARL LE PETIT CHABAN 33024015872 33024015872 33418_2 4015872 40
33 EARL LE PETIT CHABAN 33024015900 33024015900 33481_2 4015900 60
33 EARL LE PETIT CHABAN 33024013515 CACG_75610 dropt ré alimenté 31,68
47 47001358 47001358 GUYENNE 35 35
47 47003068 47003068 douyne 35 35
47 47006259 47006259 La Douyne 47002409
RETENUES
DECONNECTEES
GRAND PRE DE LA
FAURIE 47001815 3 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 860
RETENUES
DECONNECTEES 2 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 2 000
RETENUES
DECONNECTEES 1 000
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
EAUX
SUPERFICIELLES 6 881 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES 5 504 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
8 484
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 22 000
EAUX
SUPERFICIELLES 9 981
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 21 209
NAPPES
DECONNECTEES EARL LEROUX 17 360 16 200
EAUX
SUPERFICIELLES EARL LEROUX 8 094 16 200
RETENUES
DECONNECTEES EARL
LEROUX 8 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
49
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL LES PRUNIERS DU MOULIN 47005560 47005560
47 EARL LES RIVES DU DROPT 47002388 CACG_75579 dropt ré alimenté
42,84
47 EARL LES RIVES DU DROPT 47003950 CACG_75579 dropt ré alimenté
47 EARL LES VERGERS DE PEYGRI 47006192 47006192 Sautère 47002342
47 EARL LES VERGERS DE PEYGRI 47006280 47006280 Bonin s ud 47002430
47 EARL LES VERGERS DE PEYGRI 47009105 CACG_77106 dropt réalimenté 40,572
47 EARL LES VERGERS DU LAC 47007815 47007815
24 EARL MARTY 24000000178 24000000178 24080_178
24 EARL MARTY 24000000179 24000000179 24080_179
24 EARL MARTY 24000002415 24000002415 20
24 EARL MARTY 24024023820 24024023820 24080_24023820
24 EARL MARTY 24024023876 24024023876 24080_24023876
24 EARL MARTY 24024024268 24024024268 7
47 EARL MATHY 47002339 CACG_77256 dropt réalimenté 50,68 8
47 EARL MOULIN D'ANDRIEUX 47008941 47008941 GUYENNE
47 EARL PASCAL 47002391 CACG_76227 dropt réalimenté
54,72
47 EARL PASCAL 47003945 CACG_76227 dropt réalimenté
47 EARL PATRAS A.G.M. 47008460 47008460 Teulet 47000779
47 EARL PERILLOT 47004258 CACG_75563 dropt réalimenté
25,344 47 EARL PERILLOT 47004259 CACG_75563 dropt réalimenté
47 EARL PERILLOT 47004260 CACG_75563 dropt réalimenté
RETENUES
DECONNECTEES
PERGAY / Lacourti
47001735 32 000
EAUX
SUPERFICIELLES
28 844
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 12 000
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 27 147
RETENUES
DECONNECTEES
MAYNE LONG
47000245 42 296
RETENUES
DECONNECTEES 7 000
RETENUES
DECONNECTEES 3 150
NAPPES
DECONNECTEES
FRFG 073 turonien
coniacien 21 000
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 25 000
NAPPES
DECONNECTEES
FRFG 073 turonien
coniacien 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
NAPPES
DECONNECTEES 15 610
EAUX
SUPERFICIELLES
37 328
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 88 500
EAUX
SUPERFICIELLES
16 967EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
50
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL POITEVIN JC ET N 47006107 47006107 baranguet 47 002258
47 EARL POITEVIN JC ET N 47006288 47006288 Sousseau 470 02438
47 EARL POITEVIN JC et N 47003485 CACG_75550 dropt réal imenté 25,2
47 EARL PORROT 47007046 47007046 MONDESIR 47005437
33 33032186024 33032186024 dropt 261
33 33024013571 CACG_75600 dropt réalimenté
286,488
33 33024013599 CACG_75600 dropt réalimenté
33 33024013627 CACG_75600 dropt réalimenté
33 33024013655 CACG_75600 dropt réalimenté
33 33024015088 CACG_75600 dropt réalimenté
33 33024013487 CACG_75600 dropt réalimenté
47 EARL PRUNI LANDES 47000031 47000031 malromé 50
47 EARL PRUNI LANDES 47006207 47006207 Savoie 47002357 5 0
47 EARL PRUNI LANDES 47006298 47006298 Clamens Est 4700 2448 50
47 EARL PRUNI LANDES 47004365 CACG_75493 dropt réalimen té 190,152
47 EARL RIEMENSBERGER J. 47005679 47005679 SEGLAOU 4700 1845 25
47 EARL RIESMENBERGER 47003924 CACG_75653 dourdenne réa limentée 20,268
47 EARL SOULAGE 47002314 CACG_76232 dropt réalimenté 50, 688
47 EARL TENOT 47002320 CACG_75494 dropt réalimenté 82,44
33 EARL TERTRE DU PILET 33024013683 CACG_75495 dropt ré alimenté
63,396
33 EARL TERTRE DU PILET 24013711 CACG_75495 dropt réali menté
RETENUES
DECONNECTEES 16 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT 80 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
191 728
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES 24 500
RETENUES
DECONNECTEES 28 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 127 253
RETENUES
DECONNECTEES 14 448
EAUX
SUPERFICIELLES 13 574
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES 55 177
EAUX
SUPERFICIELLES
42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
51
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL TOUZEAU ET FILS 47007720 47007720
47 EARL TOUZEAU ET FILS 47007906 47007906 Sance 4700615 2 20
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032186006 2432186006 35 X
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032186007 2432186007 35 X
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24024021990 24024021990 ruissea u du Touron
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032185906 24032185906 24433_3 2185906 35
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032185907 24032185907
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032185909 24032185909 1
47 EARL VINCENZI 47003230 47003230 dousset 15
47 EARL VINCENZI 47008979 47008979 Lacombe 47002436
47 EI ERBANI JEAN 47005645 47005645 La Moure 47001811
47 EPIDROPT 47009245 47009245 dropt
47 EPIDROPT 47009246 47009246 dropt
24 ERMACORA Magali 24000000868 24000000868 24373_868 15
24 ERMACORA MAGALI 24000031258 CACG_75642 dropt réalime nté 60,84
33 EURL PAUL FAZEMBAT 33000004509 CACG_81926 dropt réal imenté 83,196
47 FAGETTE Mickaël 47002272 CACG_82010 dropt réalimenté
27,9
47 FAGETTE Mickaël 47002273 CACG_82010 dropt réalimenté
47 FAGETTE Mickaël 47009464 CACG_82011 dropt réalimenté 32,4
47 FARBOS Sylvie 47002323 CACG_75640 dropt réalimenté 35 ,604
24 FAUVEL MICHEL 24032185840 24032185840 24542_32185838 25
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir Aux Maurices
47006055 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
RETENUES
DECONNECTEES 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES 3 238
RETENUES
DECONNECTEES 23 400
EAUX
SUPERFICIELLES
Aff. L'ESCOUROU
O9281030 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe
accompagnement 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES 6 516
RETENUES
DECONNECTEES 23 250
RETENUES
DECONNECTEES 20 500
EAUX
SUPERFICIELLES 3 000 000
EAUX
SUPERFICIELLES 300 000
RETENUES
DECONNECTEES 2 600
EAUX
SUPERFICIELLES 40 721
EAUX
SUPERFICIELLES 55 669
EAUX
SUPERFICIELLES
18 664
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 22 057
EAUX
SUPERFICIELLES 23 839
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
52
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 FAUVEL MICHEL 24032185841 24032185841 Santonien 25 25
33 33024015340 33024015340 VIGNAGUE 30
33 FERME DE CHOUET 33032185812 33032185812 VIGNAGUE 20 20
24 FOURNIER Laurent 24000003359 CACG_75496 dropt réalim enté 63,396
24 FRERET PHILIPPE 24000001240 24000001240 24028_1240 40
33 GAEC AGREE DE RIVAL 33000034363 CACG_78046 dropt réa limenté 25,344
33 GAEC ARNAUCOSSE 33024013739 CACG_75497 dropt réalime nté
152,496 33 GAEC ARNAUCOSSE 24013767 CACG_75497 dropt réalimenté
33 GAEC ARNAUCOSSE 24013795 CACG_75497 dropt réalimenté
33 GAEC AUX HERBES ET CAETERA 33024020608 33024020608 d ropt 30 500
33 GAEC AUX HERBES ET CAETERA 33024014327 CACG_76829 dr opt réalimenté 2,52
47 GAEC BALDISSER 47000104 47000104 briffaud 50
47 GAEC BALDISSER 47003553 47003553 briffaud 50
47 GAEC BALDISSER 47005562 47005562 Taupet 47001737
47 GAEC BALDISSER 47005563 47005563
47 GAEC BALDISSER 47005564 47005564 Bosc 47001739
47 GAEC BALDISSER 47005566 47005566 Armillac-Bas 470017 40
47 GAEC BALDISSER 47005567 47005567 Gachet 47001741
47 GAEC DE BROUSSE 47008213 47008213 BROUSSE 47000571
33 GAEC DE CABOUSSET 33024015312 33024015312 VIGNAGUE 20
33 GAEC DE CABOUSSET 33024016376 33024016376 33506_2401 6376 32
NAPPES
DECONNECTEES 35 000 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES FAZEMBAT PAUL 7 527
EAUX
SUPERFICIELLES 2 994 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
EAUX
SUPERFICIELLES
102 057EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES 40 000
EAUX
SUPERFICIELLES 1 660
RETENUES
DECONNECTEES 2 500
RETENUES
DECONNECTEES
Croix de Roques
47001738 3 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 700
RETENUES
DECONNECTEES 3 200
RETENUES
DECONNECTEES 10 800
EAUX
SUPERFICIELLES 4 047
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
53
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 GAEC DE FLAURENSAC 24032185946 24032185946 banège (r uisseau) 45
24 GAEC DE FLAURENSAC 24032185947 24032185947 banège (r uisseau) 45
24 GAEC DE FLAURENSAC 24032186001 24032186001 lac de Fa lgueyrat 40
47 GAEC DE GENIBAUD 47002331 CACG_75501 dropt réaliment é 38,016
33 GAEC DE JAD 33024013879 CACG_75597 dropt réalimenté
43,092
33 GAEC DE JAD 33024013907 CACG_75597 dropt réalimenté
24 GAEC DE LA CASTAGNE 24000000398 24000000398 escourou (ruisseau) 20
24 GAEC DE LA CASTAGNE 24000000400 24000000400 24167_40 0
47 GAEC DE LA CORNERIE 47002215 CACG_75651 dourdenne ré alimentée 25,2
47 GAEC DE LA FORET 47005614 47005614 La Praderie 47001 782
47 GAEC DE LACAN 47008466 47008466 35
47 GAEC DE LATERRIERE 47008481 47008481 Bousquet 470007 97
47 GAEC DE LATERRIERE 47008488 47008488 Meynadie 470008 03
47 GAEC DE LATERRIERE 47008489 47008489 La Terriere 470 00804
47 GAEC DE LATERRIERE 47008490 47008490
47 GAEC DE LATERRIERE 47008491 47008491 Lapourcaud 4700 0806
47 GAEC DE LESPINASSE 47002219 CACG_75652 dourdenne réa limentée 42,588
47 GAEC DE MAUBOURGUET 47009156 CACG_75679 dourdenne ré alimentée 22,824
47 GAEC DE MAZIERES 47000502 47000502 GUYENNE 10 10
47 GAEC DE MAZIERES 47002335 CACG_75504 dropt réaliment é 106,488
47 GAEC DE MOLE 47008270 47008270 Mole Totis 47000621 28
EAUX
SUPERFICIELLES 14 971
EAUX
SUPERFICIELLES 19 961
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
EAUX
SUPERFICIELLES
28 844
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 24 283 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 100 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 38 000
RETENUES
DECONNECTEES
Grand Castang
47000784 35 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 500
RETENUES
DECONNECTEES 12 500
RETENUES
DECONNECTEES LATERRIERE 47000805 12 390
RETENUES
DECONNECTEES 4 000
EAUX
SUPERFICIELLES 28 505
EAUX
SUPERFICIELLES 15 270
NAPPES
DECONNECTEES 1 253 6 500
EAUX
SUPERFICIELLES 71 262
RETENUES
DECONNECTEES 25 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
54
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 GAEC DE PEBETOU 47009157 CACG_75553 dropt réalimenté 2,52
47 GAEC DE TRUELLES 47008245 47008245 TRUELLES 47000060
47 GAEC DES AUZELS 47002223 CACG_75654 dourdenne réalim entée
137,16 47 GAEC DES AUZELS 47003980 CACG_75654 dourdenne réalimentée
47 GAEC DES AUZELS 47004573 CACG_75654 dourdenne réalim entée
47 GAEC DES BLEUETS 47006219 47006219 Serres 47002369
24 GAEC DES CAILLAUDS 24000002055 24000002055 Jurassiqu e 25
24 GAEC DES CAILLAUDS 24024024184 24024024184 Le Rieuto rd 12
24 GAEC DES CAILLAUDS 24032185854 24032185854 24497_321 85854 60
47 GAEC DES DEUX FRERES 47009106 CACG_75618 dropt réali menté 17,748
47 GAEC DES FONTAINES 47002298 CACG_78278 dropt réalime nté
192,672
47 GAEC DES FONTAINES 47002305 CACG_78278 dropt réalime nté
47 GAEC DES TRUELLES 47002392 CACG_75509 dropt réalimen té
79,848
47 GAEC DES TRUELLES 47003917 CACG_75509 dropt réalimen té
47 GAEC DES TRUELLES 47003927 CACG_75509 dropt réalimen té
47 GAEC DES TRUELLES 47008892 CACG_75509 dropt réalimen té
47 GAEC DU BARACA 47000143 47000143 barraca 50 50
47 GAEC DU BARACA 47008504 47008504 Sarrau 47000817
47 GAEC DU BARACA 47008505 47008505 Sarrau 47000818 75
47 GAEC DU BARACA 47007811 47007811 Bouyssy 47000241
47 GAEC DU BARACA 47002302 CACG_82417 dropt réalimenté 3 8,016
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
93 319EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 8 700
NAPPES
DECONNECTEES 21 000
EAUX
SUPERFICIELLES 13 500
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES 11 877
EAUX
SUPERFICIELLES
128 950
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
53 446
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 2 695 36 600
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
RETENUES
DECONNECTEES 35 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
55
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 47002381 CACG_75533 dropt réalimenté
177,552
47 47002382 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47002397 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47003948 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47003961 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47003989 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47004371 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47002252 CACG_75664 dourdenne réalimentée 24,84
47 GAEC DU PHILIPPOU 47006216 47006216 60
47 GAEC FERME DE LESPINASSE 47002301 CACG_81967 dropt r éalimenté
37,044
47 GAEC FERME DE LESPINASSE 47009463 CACG_81967 dropt r éalimenté
47 GAEC FERME DE PRIE DIEU 47002306 CACG_75646 dropt ré alimenté
253,512 47 GAEC FERME DE PRIE DIEU 47002336 CACG_75646 dropt réalimenté
47 GAEC FERME DE PRIE DIEU 47004669 CACG_75646 dropt ré alimenté
33 GAEC GOBELET BOISREDON 33000004555 CACG_75513 dropt réalimenté 106,488
47 GAEC GRANGE NEUVE 47002248 CACG_75680 dourdenne réal imentée 63
24 GAEC LA PIGUE 24032185923 24032185923 24549_32185923 40
24 GAEC LA PIGUE 24032186010 24032186010 24549_ 40
24 GAEC LA PIGUE 24032186011 24032186011 24549_ 40
24 GAEC LA PIGUE 24032186012 24032186012 24549_ 40
24 GAEC LA PIGUE 24032186013 24032186013 24402_ 40
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
118 821
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS 16 967
RETENUES
DECONNECTEES
MOULIN RENARD
47002366 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
24 789
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
169 671EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 71 262
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
RETENUES
DECONNECTEES 3 000
RETENUES
DECONNECTEES 5 250
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 14 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
56
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 47009297 47009297 St Front 47006467 9
47 GAEC LEGUERN 47009108 CACG_75630 dropt réalimenté 25, 344
24 GAEC LES MAGNOLIAS 24000003567 24000003567 24347_356 7 90
24 GAEC LES MAGNOLIAS 24000003569 24000003569 24028_356 9 50
24 GAEC LES MAGNOLIAS 24032185852 24032185852 FRFR627A 9 0
24 GAEC LES MAGNOLIAS 24032185853 24032185853 24347_321 85853 90
47 GAEC LES MAGNOLIAS 47008233 47008233 40
47 GAEC LOU FOUQUET 47006227 47006227 30
47 GAEC RECONNU RAGOT 47008909 47008909 Allegrets 47006 314
47 GAEC SAVEURS DES 4 SAISONS 47002342 CACG_75514 dropt réalimenté 29,016
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47007467 47007467
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47008458 47008458
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47009011 47009011
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47009292 47009292
24 GAEC VERGERS DU DROPT 24000004951 CACG_75612 dropt r éalimenté
130,572 24 GAEC VERGERS DU DROPT 24000023321 CACG_75612dropt réalimenté
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47002370 CACG_75612 dropt réal imenté
47 GARDEAU MATHIEU 47003936 CACG_77255 dropt réalimenté
70,056
47 GARDEAU MATHIEU 47009107 CACG_77255 dropt réalimenté
47 GARDEAU THIERRY 47003937 CACG_77254 dropt réalimenté 20,664
24 GOUDELIN THIERRY 24000031398 CACG_75643 dropt réalim enté
73,548
RETENUES
DECONNECTEES
GAEC LE JARDIN CHARMA BIO
VIVRIE 1 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 50 000
RETENUES
DECONNECTEES 7 000
EAUX
SUPERFICIELLES 40 000
RETENUES
DECONNECTEES 90 000
RETENUES
DECONNECTEES
THOUMASOUS
47000059 11 000
RETENUES
DECONNECTEES
La Fouqetterie
47002377 8 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 600
EAUX
SUPERFICIELLES 19 427
RETENUES
DECONNECTEES
GRAND MOULIN
47005790 7 000
RETENUES
DECONNECTEES Grand Champ 47000778 30 000
RETENUES
DECONNECTEES
Maison Neuve
47006350 42 000
RETENUES
DECONNECTEES
Les Cousseaux
47006463 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
87 381EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
46 897
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 13 811
EAUX
SUPERFICIELLES
49 205
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
57
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 GOUDELIN THIERRY 24024022224 CACG_75643 dropt réalim enté
73,548
47 GRANICZNY CHRISTIAN 47005893 47005893
47 GRANICZNY Christian 47003487 CACG_75546 dropt réalim enté
50,688
24 HERPIN Caroline 24023922593 CACG_75621 dropt réalime nté
47 HM.CLAUSE 47002247 CACG_75667 dourdenne réalimentée 1 0,08
24 HOOD HANNAH 24000022421 CACG_81962 dropt réalimenté 1 8,72
47 JAMBON Michel 47002226 CACG_75666 dourdenne réalimen tée 12,96
24 JEGU Aurélien 24024022449 CACG_75599 dropt réaliment é 50,688
47 JEGU Christophe 47003919 CACG_75580 dropt réalimenté 17,748
24 JEGU Christophe 24024022477 CACG_75592 dropt réalime nté
25,344
24 JEGU Christophe 24024022505 CACG_75592 dropt réalime nté
47 JOLIBERT FLORENCE 47004680 47004680
47 LABRUNIE Jean Jacques 47002348 CACG_75541 dropt réal imenté 25,2
24 24032186018 24032186018 24347_32186018 30
47 LANDREAU BERNARD 47006105 47006105 MARTY 47002256
33 LASSALLETTE Vincent 33024014551 CACG_75534 dropt réa limenté
64,8
33 LASSALLETTE Vincent 33024014920 CACG_75534 dropt réa limenté
33 LAVERGNE PASCAL 33000030825 CACG_78105 dropt réalime nté 30,42
47 LE NAOUR Patrick 47004387 CACG_75561 dropt réaliment é 25,344
47 LEGAL CORINNE 47008476 47008476 Cavarcou 47000792
47 LEMARCHAND JEAN-MARIE 47008522 47008522
49 205
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES
CENZELOUX HAUT
47002051 7 000
EAUX
SUPERFICIELLES
33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 6 787
EAUX
SUPERFICIELLES 12 725
EAUX
SUPERFICIELLES 8 823
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES 11 877
EAUX
SUPERFICIELLES
16 967
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES Barradounes 47000008 9 500
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES LANDAT QUENTIN POLYCULTURE EI 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 60 000
EAUX
SUPERFICIELLES
35 631
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 45 000
RETENUES
DECONNECTEES
PRESSIGNAC
47000833 6 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
58
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
33 LES JARDINS DU VERTBOIS 33024014495 CACG_77859 dropt réalimenté 30,42
47 MARTIN DANIEL 47001423 47001423 GUYENNE 70 70
47 MENINI BERNARD 47009075 47009075 dropt 10
47 MENINI BERNARD 47002313 CACG_75648 dropt réalimenté 5 0,688
47 MENINI JEAN-MICHEL 47001482 47001482 GUYENNE 30 25
47 MENINI JEAN-MICHEL 47003104 47003104 braguèze 30 30
33 MESURE Jean Christophe 33024014579 CACG_75589 dropt réalimenté 25,2
47 MEYNARD PASCAL 47006904 47006904
47 MEYNIEU Thierry 47002352 CACG_75516 dropt réalimenté
74,772
47 MEYNIEU Thierry 47002353 CACG_75516 dropt réalimenté
47 MONCHANY EVELYNE 47002354 CACG_77504 dropt réaliment é
47 MORGAN RENE 47005779 47005779 LA LEGUE 47001944
24 PIANEZZOLA Jérôme 24000001206 24000001206 escourou ( ruisseau)
47 PICHET Denis 47002358 CACG_75519 dropt réalimenté 2,5 2
33 PIZZINATO MATHIEU 33000024046 CACG_77266 dropt réali menté
76,068
47 PIZZINATO MATHIEU 47004368 CACG_77266 dropt réalimen té
47 PLANTIE Daniele 47002359 CACG_75559 dropt réalimenté 2,52
47 POLESE Eric 47002360 CACG_75614 dropt réalimenté 25,3 44
47 POLONIATO FRANCOISE 47005636 47005636 LA TUQUE 47001 802
47 POUDOULEC OLIVIER 47005135 47005135 Petite Lande 470 01378 30
24 PROUILLAC AURELIEN 24032185765 24032185765 6 6 250
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
NAPPES
DECONNECTEES 36 400 8 700
EAUX
SUPERFICIELLES 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
NAPPES
DECONNECTEES 25 200 6 900
EAUX
SUPERFICIELLES 7 903 13 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES
LA CHARBONNIERE
47003054 11 500
EAUX
SUPERFICIELLES
50 053
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 13 760 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES
50 901
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
NAPPES
DECONNECTEES
FRFG043d molasses
bassin garonne 2 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
59
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 PROUILLAC AURELIEN 24032185767 24032185767 6 250
24 24032185766 24032185766 courbarieux (ruisseau) 7 998
47 PROVOST LIONNEL 47009396 CACG_77864 dropt réalimenté 19,44
47 PROVOST Mickael 47002362 CACG_75620 dropt réalimenté
45,648
47 PROVOST Mickael 47009110 CACG_75620 dropt réalimenté
47 RAMBAUD Jacky 47002246 CACG_75661 dourdenne réalimen tée 1,26 848
47 RAMUSCELLO Mario 47002363 CACG_75594 dropt réaliment é 3,96
47 RANC J Marie 47002364 CACG_75521 dropt réalimenté 9,7 2
47 RECLUS DOMINIQUE 47007049 47007049 BERNEDE 47005440
47 REY Guy et Liberta 47002365 CACG_75522 dropt réalime nté 60,84
24 RIALLAND THIERRY 24000000395 24000000395 24167_395 40
24 RIALLAND THIERRY 24167_395 30
47 RIBEROT RENE 47006961 47006961
47 RIBEROT René 47002241 CACG_75649 dourdenne réaliment ée 30,42
47 ROSSI CLAUDE 47009189 47009189
47 ROYERE HELENE 47006964 47006964 PRADELLES 47003114
47 ROYERE HELENE 47006965 47006965
47 SARL DES LUNES 47002311 CACG_75602 dropt réalimenté 5 8,32
24 SARL FERME GROSSOLEIL&CO 24000000826 24000000826 243 48_826 25
24 SARL GELIN 24024022935 24024022935 GUYENNE 25
47 47006276 47006276 90
NAPPES
DECONNECTEES
FRFG043d molasses
bassin garonne
EAUX
SUPERFICIELLES PROUILLAC AURELIEN
EAUX
SUPERFICIELLES 13 014
EAUX
SUPERFICIELLES
30 541
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 2 545
EAUX
SUPERFICIELLES 6 787
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES 40 721
RETENUES
DECONNECTEES 16 000
EAUX
SUPERFICIELLES 3 992
RETENUES
DECONNECTEES
L ARBRE VERT
47003111 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
RETENUES
DECONNECTEES
COURNILLOU
47006418 12 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES
CROIX DE BARESTIER
47003115 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES 39 024
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
NAPPES
DECONNECTEES 35 000
RETENUES
DECONNECTEES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
GAGLIARDA /
MULLIERIBI 47002426 72 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
60
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 47007295 47007295 FONTURON 47005617 15
47 47007296 47007296 FONTURON 47005618
33 33032186001 3332186001 puit de Monpoisson 12 X
33 33302186002 3332186002 CONTE 2 22,5 X
33 33032186003 3332186003 CONTE 1 22,5 X
33 33032186004 3332186004 CONNOR-GRENIER 22,5 X
33 33032186005 3332186005 CONNOR-Petonnet 22,5 X
47 47009066 47009066 DROPT 90
33 33024015004 CACG_75548 dropt réalimenté
725,04
33 33024014187 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33024013711 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33024014271 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33000004432 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33000004518 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33000023341 CACG_75548 dropt réalimenté
47 47004360 CACG_75548 dropt réalimenté
47 47009111 CACG_75548 dropt réalimenté
47 47002274 CACG_75548 dropt réalimenté
33 SARLAT BRUNO 33024015368 33024015368 VIGNAGUE 20
47 SAS AMANDERA 47005628 47005628
47 SAS AMANDERA 47005629 47005629
RETENUES
DECONNECTEES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 4 422
RETENUES
DECONNECTEES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 1 074
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 8 983
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 17 466
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 17 466
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 17 466
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 17 466
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 50 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
485 242
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES 2 671
RETENUES
DECONNECTEES
N47005628
RINGAUD47001794 10 000
RETENUES
DECONNECTEES
N47005629
RINGAUD 47001795 8 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
61
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 SAS AMANDERA 47006309 47006309
33 33032186008 33032186008 80 X
33 33032186009 33032186009 80 X
47 SAS TERRATERRE 47002275 CACG_82479 dropt réalimenté 1 7,748
24 SASU DE BOMBIS 24000003267 CACG_77812 dropt réalimen té
83,664 24 SASU DE BOMBIS 24000000867 CACG_77812 dropt réalimenté
24 SASU DE BOMBIS 24000034214 CACG_77812 dropt réalimen té
33 SC DES AUDEBERTS 33000004541 CACG_76228 dropt réalim enté
171,36
33 SC DES AUDEBERTS 33000005543 CACG_76228 dropt réalim enté
33 SCEA BERTIN-CAPDEVILLE 33024015060 CACG_75554 dropt réalimenté 48,168
33 SCEA BIO GACHE 33032185776 33032185776 33491_3218577 6 100
47 SCEA DE GAILLOT 47003141 47003141 montaillac (dourde ze) 60 900
47 SCEA DE GAILLOT 47006217 47006217 La Periconne 47002 367 30
47 SCEA DE GAILLOT 47006218 47006218 Boulbennes 4700236 8
47 SCEA DE GAILLOT 4700---- 47006286 La Combe 2 4700243 6 30
33 SCEA DE GAILLOT 33000002330 CACG_75629 dropt réalime nté 68,436
47 SCEA DE GASSAC 47004021 CACG_75538 dropt réalimenté
157,175
47 SCEA DE GASSAC 47002371 CACG_75538 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA GRACE 47002994 47002994 montaillac (dourd eze) 20
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47001127 47001127 GUYENNE 25 25
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47005966 47005966
RETENUES
DECONNECTEES
FARGOT NORD
47002459 100 000
RETENUES
DECONNECTEES SAS SEDABA 8 250
RETENUES
DECONNECTEES SAS SEDABA 2 580
EAUX
SUPERFICIELLES 11 877
EAUX
SUPERFICIELLES
55 991EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
115 376
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 32 238
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 23 250
EAUX
SUPERFICIELLES 45 811
EAUX
SUPERFICIELLES
105 196
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 1 394
NAPPES
DECONNECTEES 71 050 31 400
RETENUES
DECONNECTEES FAGE BASSE 47002122 5 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
62
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47008280 47008280 CAILLOU 47000063
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003920 CACG_75524 dropt réalimenté
235,764
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003928 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003929 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003930 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003931 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47002384 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47002385 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003882 CACG_75524 dropt réalimenté
33 33024016404 33024016404 Le Pichot 15 15
47 SCEA DE METAIRIE HAUTE 47002322 CACG_75609 dropt réa limenté 58,32
24 SCEA DE PICHOLLES 24024022795 CACG_75539 dropt réali menté 2,52
33 SCEA DE SAINT BATZ 33024015144 CACG_75604 dropt réal imenté
157,176
33 SCEA DE SAINT BATZ 33024015172 CACG_75604 dropt réal imenté
47 SCEA DE TERRE BLANQUE 47006890 47006890
47 SCEA DE TERRE BLANQUE 47008259 47008259 gendrou 4700 0611
47 SCEA DE TROPET 47006286 47006286 Lacombe 47002436 93
47 SCEA DES CHENES 47002337 CACG_77038 dropt réalimenté
149,58
47 SCEA DES CHENES 47004019 CACG_77038 dropt réalimenté
33 SCEA DES ROCHES 33024013235 CACG_76237 dropt réalime nté 55,44
47 SCEA DEZEN AGRI-PRODUCTION 47002245 CACG_75678 dourd enne réalimentée 48,168
RETENUES
DECONNECTEES 31 840
EAUX
SUPERFICIELLES
157 794
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES SCEA DE LABARTHE 9 981 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES 39 024
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES
105 196
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES
VIGNOBLE DE
MAUREAU 47003040 5 600
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 46 500
EAUX
SUPERFICIELLES
100 106
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 37 243
EAUX
SUPERFICIELLES 32 238
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
63
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
33 SCEA DOMAINE CHOLLET 33024016348 33024016348 33404_2 4016348 60
33 SCEA DOMAINE CHOLLET 33024020468 33024020468 Cigogne 35
47 SCEA LA MOUTOLE 47009462 CACG_81339 dropt réalimenté 37,044 X
47 SCEA LE PARISIEN 47002227 CACG_81929 dourdenne réali mentée 126,684
33 33024015004 CACG_75613 dropt réalimenté
139,68
33 33024015116 CACG_75613 dropt réalimenté
33 SCEA MIGNON-JOLIS 33024015956 33024015956 33491_2401 5956 80
33 SCEA MONTARICHARD 33024016068 33024016068 33404_2401 6068 15+42
47 SCEA PRUNILOR 47008272 47008272 15
47 SCEA PRUNILOR 47008273 47008273 FAUCHES 47000624 25
24 SCEA SIOZARD 24000000823 CACG_75593 dropt réalimenté 53,244
33 SCEA TAILLECAVAT FLEURS 33024015200 CACG_75588 dropt réalimenté 15,12
33 SCEA VERGER FAMILLE BOYER 33024014271 CACG_75631 dro pt réalimenté
39,204
33 SCEA VERGER FAMILLE BOYER 33000034467 CACG_75631 dro pt réalimenté
24 SCHOENMAKERS Geert 24000004419 CACG_75635 dropt réal imenté 15,228
47 SCI CAMPOLATTE 47006109 47006109 A LAGNELA 47002260 5 0
33 SCI LES BOUTELLES 33000004487 CACG_75628 dropt réali menté 43,74
47 Sébastien MERCIER 47002332 CACG_75611 dropt réalimen té 62,28
33 SERET Sébastien 33000030342 CACG_75619 dropt réalime nté
12,672
33 SERET Sébastien 33000030343 CACG_75619 dropt réalime nté
33 SOCIETE CIVILE LES BRETONS 33024016292 33024016292 3 3150_24016292 16
RETENUES
DECONNECTEES 26 000
EAUX
SUPERFICIELLES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 22 719
EAUX
SUPERFICIELLES 84 836
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA LES NOISETIERS DE
MONSEGUR
93 472
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA LES NOISETIERS DE
MONSEGUR
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES
Vignes de cardayres
47000623 6 000
RETENUES
DECONNECTEES 14 000
EAUX
SUPERFICIELLES 35 631
EAUX
SUPERFICIELLES 10 180
EAUX
SUPERFICIELLES
26 248
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 10 180
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES 29 285
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
8 484
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 3 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
64
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvra ge Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 TATTO Pascal 47002375 CACG_75529 dropt réalimenté
47,52
24 TEILLET Jean-Michel 47003954 CACG_75557 dropt réalim enté
47 TEILLET Jean-Michel 47002356 CACG_75557 dropt réalim enté 63,396
33 TOUCHAIS Benoît 33000031480 CACG_75549 dropt réalime nté
268,74 33 TOUCHAIS Benoît 33024014719 CACG_75549 dropt réalimenté
33 TOUCHAIS Benoît 33024014747 CACG_75549 dropt réalime nté
33 TOUCHAIS Nicole 33024014948 CACG_75634 dropt réalime nté 121,68
47 URIZZI Odile 47002377 CACG_75564 dropt réalimenté 37, 44
24 VARAILLON Pascal 24000000783 24000000783 banège (rui sseau) 35
24 VARAILLON PASCAL 24000004025 CACG_82016 dropt réalim enté
93,24
47 VARAILLON PASCAL 24032186019 CACG_82016 dropt réalim enté
47 VERNET Lucile 47002379 CACG_75530 dropt réalimenté
38,016
47 VERNET Lucile 47004370 CACG_75530 dropt réalimenté
47 VETTORELLO ERIC 47002327 CACG_75802 dropt réalimenté 76,068
33 VILLANOVA Eric 33024014775 CACG_75531 dropt réalimen té 48,168
33 VINCENZI Pierre 33000002380 CACG_75532 dropt réalime nté 8,604
47 VIOLET JACQUELINE 47008094 47008094
33 WALLEZ Guy 33024014803 CACG_75540 dropt réalimenté 13 ,68
EAUX
SUPERFICIELLES
32 051
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
179 851EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 81 442
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
EAUX
SUPERFICIELLES 19 961
EAUX
SUPERFICIELLES
62 778
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
25 451
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 50 901
EAUX
SUPERFICIELLES 32 238
EAUX
SUPERFICIELLES 5 769
RETENUES
DECONNECTEES
CHATEAU DE BORN
47000047 13 800
EAUX
SUPERFICIELLES 9 247
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l□homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l□étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l□organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
65
Direction départementale des territoires
47-2024-06-24-00001
AP portant interdiction de stationnement pour
tous les véhicules sur le parking de la gare de
péage de l'échangeur 5 de l'A62 à MARMANDE
dans les 2 sens de circulation durant le festival
GAROROCK
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-24-00001 - AP portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur
le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à MARMANDE dans les 2 sens de circulation durant le festival GAROROCK 66
éEPRÉFETDE LOT-ET-GARONNEË'IÇ'; Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N° 4 }- 2024 . 0624 . 0006Àportant interdiction de stationnement pour tous les véhiculessur le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à Marmandedans les 2 sens de circulation
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien etde l'exploitation d'autoroutes ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 5 novembre 1997 portant réglementation de la policesur l'autoroute A62 dans la traversée du département de Lot et Garonne ;Vu l'arrété préfectoral n°47-2024-06-17-00002 donnant délégation de signature à M. EricPELLOQUIN, directeur départemental adjont des territoires de Lot-et-Garonne, chargé desfonctions de directeur départemental par intérim en matière d'administration générale ;Vu la demande d'interdiction de stationnement au niveau du parking de la gare de péage deMarmande faite par l'Escadron Départemental de la Sécurité Routière en date du 4 juin2024;Vu l'avis favorable de Vinci Autoroutes en date du 19 juin 2024 ;Considérant que, dans le cadre du festival Garorock, il est nécessaire que le parking de lagare de péage de l'échangeur 5 de Marmande, sur l'A62, dans les deux sens de circulation,soit libre afin d'éviter tout risque de bouchon à l'entrée et à la sortie du péage ;ARRETE- Article 1": Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur le parking de la gare depéage de l'échangeur 5 de Marmande, sur I'A62, dans les deux sens de circulation, y comprissur le trottoir jusqu'au carrefour giratoire avec la D933, du mercredi 26 juin 2024 à 12h00 aulundi Ter juillet 2024 à 12h00.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-24-00001 - AP portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur
le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à MARMANDE dans les 2 sens de circulation durant le festival GAROROCK 67
- Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.- Article3: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeurdépartemental des territoires de Lot-et-Garonne par intérim, le directeur Régional desASF d'Aquitaine Sud-Ouest, le chef de district ASF Garonne, le commandant dugroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental du serviced''incendie et de secours de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 4 JUIN 2024Pour le préfet, par délégation,Le directeur départemental des territoires par intérim
ric PELLOQUIN
~.
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08." un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-24-00001 - AP portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur
le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à MARMANDE dans les 2 sens de circulation durant le festival GAROROCK 68
DISP BORDEAUX
47-2023-11-24-00003
CD EYSSES - Élections législatives
DISP BORDEAUX - 47-2023-11-24-00003 - CD EYSSES - Élections législatives 69
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX
Centre de détention d'Eysses A Villeneuve sur LotLe 24 novembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/07/2022 nommant Madame Stéphanie TOURETen qualité de cheffe d'établissement du CD d'Eysses.
La cheffe de l'établissement du centre de détention d' Eysses
ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jérôme FERRER, directeur adjoint au CD d'Eysses, àl'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription surles listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3code pénitentiaire.Article 2 : M. Jérôme FERRER, directeur adjoint au CD d'Eysses, assiste en tant que de besoin la cheffe del'établissement du CD d'Eysses dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature àl'article 1° de l'arrêté de la cheffe de l'établissement du CD d'Eysses lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Villeneuve sur LotLe 24 novembre 2023
La cheffe d'établissement,
DISP BORDEAUX - 47-2023-11-24-00003 - CD EYSSES - Élections législatives 70
DISP BORDEAUX
47-2023-11-24-00004
CD EYSSES - Élections législatives
DISP BORDEAUX - 47-2023-11-24-00004 - CD EYSSES - Élections législatives 71
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX
Centre de détention d'Eysses A Villeneuve sur LotLe 24 novembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vul'arrété du ministre de la justice en date du 11/07/2022 nommant Madame Stéphanie TOURETen qualité de cheffe d'établissement du CD d'Eysses.
La cheffe de l'établissement du centre de détention d' Eysses
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Florent MARIN, adjoint à la cheffe de détention au CDd'Eysses, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 code pénitentiaire.Article 2 : M. Florent MARIN, adjoint à la cheffe de détention au CD d'Eysses, assiste en tant que de besoinla cheffe de l'établissement du CD d'Eysses dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1" de l'arrêté de la cheffe de l'établissement du CD d'Eysses lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequelI'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Villeneuve sur LotLe 24 novembre 2023
DISP BORDEAUX - 47-2023-11-24-00004 - CD EYSSES - Élections législatives 72
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-18-00002
Arrêté vidéoprotection Garorock 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 73
PREFET :DE LOT-ET-GARONNE CabinetÈÏ.',',ËZÏ Service des sécuritésFraternité Bureau de la Sécurité intérieure
Arrêté n° 47-2024-06-18-00002
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 etL. 613-13 ainsi que R. 251-7 à R. 253-4;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pris pourl'application des titres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, directrice decabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu la demande d'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans le cadre du FESTIVALGAROROCK qui se tiendra Plaine de la Filhole —- 47200 MARMANDE déposée par Monsieur LudovicLARBODIE, directeur général SAS MARGO - 57 boulevard Gambetta - 47200 MARMANDE ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 17 juin 2024 ;Sur la proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article Ter - Monsieur Ludovic LARBODIE, directeur général SAS MARGO - 57 boulevard Gambetta- 47200 MARMANDE, est autorisé, du 27 au 30 juin 2024, dans les conditions fixées au présentarrêté, à installer un système de vidéoprotection dans le cadre du festival situé Plaine de la Filhole -47200 MARMANDE.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, secours à personnes - défense contre l'incendie préventions risquesnaturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, prévention d'actes terroristes,prévention du trafic de stupéfiants.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 74
Il ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le système comporte 19 caméras extérieures et 14 caméras visionnant la voie publique situées dansdes zones accessibles au public.
Article 2 — Le public devra être informé de ce dispositif par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements.- l'affichette mentionnera les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les référencesdu service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Clément STERVINOU, Gérant de lasociété STER'ELEC — 4 chemin de Las Campagnes - 47400 TONNEINS, M. François MOTHE, Directeursécurité, M. Yoann TROLY, Adjoint directeur sécurité, M. Vicent GIL, Responsable sécurité campinget M. Vincent BERNARD, Adjoint sécurité camping.
Article 3 — Hormis les cas de demandes de l'autorité judiciaire, les enregistrements seront détruitsdans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auParquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, notamment les articles L. 253-5 et R. 253-3 à R. 253-4.
Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L 253-5, R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables(code du travail, code civil, code pénal...).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 75
Article 10 - Le système concerné n'est valable que pour une durée de quatre jours ; toute nouvelledemande devra faire l'objet d'une autorisation administrative préalable auprès de la Préfecture deLot-et-Garonne.
Article 11 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement concerné, lemaire de la commune et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne et dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur Ludovic LARBODIE, directeur général SAS MARGO - 57 boulevard Gambetta - 47200MARMANDE.
Agen, le | & HI 2024Pour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinet,I
Juliette BEREGI
Délais et voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :. un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, cabinet, service des sécurités, bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47 920 Agen.. un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-24-00002
Arrêté portant composition de la commission de
recensement des votes pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-24-00002 - Arrêté portant composition de la commission de recensement des votes pour
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P'R É.FE R Direction des collectivitéset des libertésDE LOT-ET-GARONNElibertéHgalitéFraternité
Arrêté n°portant composition de la commission de recensement des votesdans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7juillet 2024Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée Nationale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;Vu la communication du Conseil départemental du 21 juin 2024,Vu l'ordonnance n° 94-2024 en date du 13 juin 2024 du premier président de la Cour d'appel d 'Agen ;Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture;
ARRETEArticle1"" : La commission de recensement des votes pour l'élection des députés à l'AssembléeNationale les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 est composée comme suit :
1" tour : M. Jean-Patrick MESLOT, juge au tribunal judiciaire d'Agen, titulaireSecond tour: M. Laurent IZAC, vice-président placé auprès du premier président de la courd'appel d'Agen, titulaireMembres : Mme Françoise LAURENT, conseillère départementaleMme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés, titulaireMme Béatrice TELLIER, chef du service des collectivités locales, des élections et de laréglementation, suppléanteLe secrétariat de la commission sera assuré par Mme Corinne THILLIER ou Mme Béatrice TELLIER.Article2 : La commission de recensement des votes est chargée de totaliser, dès la clôture du scrutinles résultats des communes. Elle procède aux rectifications nécessaires et établit à l'issue de sestravaux un procès verbal dressé en deux exemplaires. La commission proclame publiquement lesrésultats.Article3 : Les travaux de la commission ne sont pas effectués en public, mais un représentant dechacun des candidats peut y assister.Article4 : Cette instance siégera à la préfecture les 1" juillet et 8 juillet 2024 à partir de 8 heures,
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Article5 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le président et les membres de la commission sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 24 juin 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresseou implicite de l'autorité compétente.
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-21-00001
Arrêté portant approbation du dispositif
spécifique ORSEC-GAROROCK
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-21-00001 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC-GAROROCK 83
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibereeEgalrtéFrateraité Service Interministériel de Défense et deProtection Civiles
Arrêté préfectoral n°portant approbation du dispositif spécifique ORSEC - GAROROCKLe Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure et le livre VII relatif à la sécurité civile ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L-2214-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1er : Le dispositif spécifique à la manifestation Garorock 2024 se déroulant sur la plaine de laFilhole à Marmande est approuvé. Il est applicable à compter du jeudi 27 juin 2024 au 1er juillet2024.
Article 2: La sous-préfète directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement deMarmande-Nérac, le maire de Marmande, les chefs des services départementaux concernés, lesresponsables des associations agréées de sécurité civile, le président de la SAS Margo sont chargéschacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet« www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recoursgracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-21-00001 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC-GAROROCK 84