| # | Direction Départementale des Territoiresd'Eure-et-LoirPD'}EÉSEE_ Service de la Gestion des Risques,ET-LOIR de l'Eau et de la Biodiversité
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ARRÊTÉ n° DDT-SGREB - 2024-063
portant nomination des membres de la Commission Départementalede la Chasse et de la Faune Sauvage
Le Préfet d'Eure-et-Loir ,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article R.514-37;
Vu le Code des relations entre public et administration et notamment son article R.133-3;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives et notammentses articles 8 et 9 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à l'organisation et missions desDirections Départementales Interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et missions desDirections Régionales de I'Environnement;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àGuillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté préfectoral n° 940 du 1" septembre 2006 modifié par l'arrêté préfectoral n°2010-321 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CornmissionDépartementale de la Chasse et de la Faune Sauvage;
Vu les consultations effectuées auprès des divers organismes afin de procéder aurenouvellement des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de laFaune Sauvage ;
Considérant la proposition des nouveaux représentants des divers organismes sollicités ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE :Article 1 :La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le Préfetou son représentant, est constituée des 33 membres suivants :
a) 4représentants de l'État (es-qualité) et de ses établissements publics :
e Monsieur le Préfet ou son représentant ;
« Monsieur le Directeur Régional de I'Environnement, de l''Aménagement et duLogement ou son représentant ;
e Monsieur le Délégué Régional de I'Office Français de la Biodiversité ou sonreprésentant ;
e Monsieur le Président de I'Association Départementale des Lieutenants de —Louveterie ou son représentant;

b) 11représentants des intérêts cynégétiques :
Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (es-qualité)
M. LESAGE Jacky2 avenue du Général Leclerc28120 ILLIERS COMBRAY
M. COURANT Philippe96 rue du Centre28630 MORANCEZ
M. CARÉ François5 place de la Pte St Michel28000 CHARTRES
M. GANDIN Didier5, Montabizard28120 ÉPEAUTROLLES
M. MARAND MathieuLieu dit le Printemps28500 AUNAY SOUS CRECY
«) 2 représentants des piégeurs:
M. RICHARD Patrick8 allée Pierre Mendès28380 SAINT RÉMY SUR AVRE
d) 3 représentants de la propriété forestière:
Propriété forestière privée :
Le Président du CRPF ou son représentant
5 rue de la Bourie RougeCS 5234945023 Orléans Cèdex 1
Office National des Forêts :
100 Boulevard de la Salle - BP 2245760 BOIGNY-SUR-BIONNE
M. HURBE Jean-Pierre34 bis rue du bout aux Anglois28300 JOUY
M. MARDELET Xavier1 bis rue des 3 Fleurs28150 MOUTIERS EN BEAUCE
M. Daniel BLIN2 rue Creuse
28630 THIVARS
M. BATAILLE FrédéricBeaufrançois28120 EPEAUTROLLES
M. LE GUILLOUS Patrick10 rue du Chatelet - le Coudray28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE
M. GAULT Bernard1 rue Dandine - Langey28290 VAL D'YERRE
Le Directeur de l'Agence Interdépartementale Centre-Val de Loire ou son représentantParc technologique Orléans Charbonnière
Représentant la Propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier(départemental ou communal) :
Titulaire
Monsieur HARDOUIN HervéMairie9 rue de l'Eglise .28150 BONCE o
Suppléant
M. LE TEXIER PascalMairie1 place de la Mairie n28330 AUTHON-DU—PERCËE -

e) 9représentants des intéréts agricoles :
Monsieur le Président de la CHambre d'Agriculture (es-qualité)
Représentants de la Chambre d'Agriculture :
M. JOSEPH Patrice18 rue Chavaudet28000 CHARTRES
Représentants de la FNSEA :
M. NOUVELLON BenoitLe Breuil28800 TRIZAY LES BONNEVAL
M. PELLETIER Thibault11 rue PrieuréBilheux28170 ÉCUBLÉ
Représentant de la Coordination Rurale :
M. MICHAU Dominique10 rue Olivier Gault28300 BAILLEAU L'EVEQUE
Représentant des JA :
M. DELARUE BäptisteChambre d'Agriculture 2810 rue Dieudonné CostesCS 1039928008 CHARTRES
M. BARBE ChristopheChambre d'Agriculture 2810 rue Dieudonné CostesCs 1039928008 CHARTRES
M. MAISONS EricLes Plaids28250 DIGNY
M. DROUIN ChristopheLa Tremblay28160 BULLOU
f) 2 représentants d'une association agréée au titre de l'article L.141-1 du code del'environnement active dans le domaine de la conservation de la faune et de laprotection de la nature :
Représentant l'association Hommes et Territoires :
Titulaire
M. DORET Philippe
wille0 1RISNAY L'ÉVÊQUE
Suppléant
M. COURBOIS Aymeric
Association Hommes et TerritoiresCM 101Rue C
28650 LI
Rat 22
Représentant l'association Eure-et-Loir Nature :
Titulaire
M. MULET Patrick
bructicoiges Gareil
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78170 SLRAZEREUX Dunkerque 1940LIERS

8 2 personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine dela chasse ou de la faune sauvage :
M. GARRET Sébastien19 rue la Bretonnière28200 DONNEMAIN
M. MONTHUIR BertrandLa Graiseraie28240 CHAMPROND EN GATINE
Article 2 :En cas d'indisponibilité d''un membre titulaire, son remplacement pourra être assuré par lesuppléant désigné ou à défaut, par un autre membre titulaire-de son collège mandaté àcet effet (pouvoir adressé au plus tard avant le début de la commission). Les personnalitésqualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de lafaune sauvage ne peuvent être suppléées.
Article 3:La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote.
Article 4:Les membres de la commission cités ci-dessus sont nommés pour siéger au sein de laCDCFS durant trois 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ouperd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandatrestant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5:En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administrationet de l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet :
. d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :© recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir;e _ ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, lerecours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recoursadministratif a été rejeté.
Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex"cution clu présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
CHAETRLS, le
-2 AVR. 7074
Peur le Directeur Départementaldes Territoire,
Le Directeu
Ed BRODHAG