TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-429
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
81-2025-12-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur de la DREAL Occitanie aux agents de la DREAL par intérim
département du Tarn (4 pages) Page 3
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
81-2025-12-01-00004
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur de la DREAL Occitanie aux agents de la
DREAL par intérim département du Tarn
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-12-01-00004 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur de la DREAL Occitanie aux agents de la DREAL par intérim département du Tarn 3
SY) =fa Direction régionale de l'environnement,PREFET nrDU TARN de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 67 63 23 76 Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL Occitanie par intérimDépartement du TarnLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie par intérim,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant M. Simon BERTOUT enqualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature désignant M. Alain MONTEIL, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim,à compter du 1" décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 du préfet du Tarn, portant délégation de signature àMonsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Occitanie par intérim ;Arrête :Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint 3o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;° Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l'Aveyron,pour tous les actes et documents cités à l'article 1", parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn et de l'Aveyron, et FrancisAUGE, son adjoint;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:+ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Célia DERONZIER cheffe par intérim du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :- Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Sandrine LAPIERRE, RégineDEBOR, Guillaume LEDUC, Sébastien LERE, Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, MaxandrePAURON, Emilie PLOUVIN, Jean-Jacques RATON et Yohann UZAN, inspecteurs (trices)coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules ;+ Niger LEMY, Yannick LENOIR et Jean François VIDAL, chargés de mission sécurité ethomologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie Hde l'arrêté préfectoral susvisé, a:« Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels Jean-François DE GEYER sonadjoint;eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;
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¢ Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solene CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE (a compter de sa date d'habilitation), Isabelle LEGROS,Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier ;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage a Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, a Toulouse.+ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, a:- Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
eta:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité et de la division biodiversité Est;° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers;+ Hélène DAMIRON, adjointe au chef de département biodiversité et cheffe de la divisionbiodiversité Ouest ;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques ;+ Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest;+ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
et à:+ Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Amélie FAURE (jusqu'au 31 décembre2025), Ernesto GUACANEME, Chloé LEMEE, Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, ThierryROUSSET, Céleste ROVERE (à compter du 1" janvier 2026), Agnès SANSONETTI-MATEU,Bastien THALLER, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction
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d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;ainsi qu'a :+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement.+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)» pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 13 novembre 2025 est abrogé.Article 4 -— Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Tarn.Te pen elas= Uke CUS!Fait à Toulouse, le \
Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie par intérim,
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7". Alain MONTEIL
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