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Les Hôpitauxde Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AUX TRAVAUX ET A LA MAINTENANCE
Le Directeur,
- Vu le Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023nommant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de 'EHPADde Gallardon et de 'EHPAD d'IIliers-Combray,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 29 avril 2025,nommant Madame Rébécca SAY en qualité de Directeur-adjoint du Centre hospitalier de Chartres etdes EHPAD de Gallardon et d'IIliers-Combray,
-Vu le périmètre des fonctions de Madame Rébécca SAY défini par le Directeur,
Décide :
Article 1°" :
La présente décision annule et remplace les dispositions de la décision portant délégation de signaturerelative aux travaux et à la maintenance en date du 9 avril 2024.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Rébécca SAY, Directrice-adjointe en charge de la Direction destravaux et de la maintenance, à l'effet :e — de signer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant desattributions et compétences de sa Direction, comprenant tous les actes de gestion courante,notamment:o l'ensemble des bons de commande et des factures.e — à l'occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives), designer tous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure de policegénérale au sein de l'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoire destinée àgarantir la sécurité des biens et des personnes, notamment d'autoriser les admissions etsorties de patients, d'autoriser les transports de corps avant mise en bière, d'interroger leregistre des refus prélèvements d'organes.

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de Chartres
Article 3 :
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Délégation est donnée à Messieurs Jean-François LAGUERRE et Thomas PEDERIVA, responsables despôles travaux et maintenance au sein de la Direction des travaux et de la maintenance, ainsi qu'à leursadjoints, Mesdames Cécile HERBELIN et Marie-Laure VANNIER et Messieurs Karl JOUBERT, RudyCOULON et Claude EGLOFF à effet de signer les courriers de gestion courante de leurs chantiers oumissions respectives.
Article 4 :
En cas d'empêchement de Madame Rébécca SAY, délégation est donnée à :
4-1) Monsieur Jean-François LAGUERREà effet de signer, pour le secteur Travaux:
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les courriers de gestion du personnel,les demandes de congés, RTT et suivi des heures supplémentaires,les mises en demeure,les acceptations des sous-traitants,les ordres de service,les PV de réception,les mains-levées,les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans la limitede 40 000 euros HT ;les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de leur service ;tous les actes de gestion courante relatifs a son secteur.
4-2) Monsieur Thomas PEDERIVA à effet de signer, pour le secteur Maintenance :
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les courriers de gestion du personnel,les demandes de congés, RTT et suivi des heures supplémentaires,les mises en demeure,les acceptations des sous-traitants,les ordres de service,les PV de réception,les mains-levées,les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans la limitede 40 000 euros HT;les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de leur service ;tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur.
4-3) Madame Emmanuelle FOUJU en vue de signer l'ensemble des documents prévus à l'article 2 etnon compris dans les subdélégations consenties à Mesdames Cécile HERBELIN et Marie-LaureVANNIER et Messieurs Karl JOUBERT, Rudy COULON et Claude EGLOFF.

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4-4) En cas d'empêchement simultané de Madame Rébécca SAY et de Monsieur Jean-FrançoisLAGUERRE, délégation est donnée & Monsieur Thomas PEDERIVA à effet de signer l'ensemble descorrespondances et documents relevant de la Direction des travaux et de la maintenance prévus àl'article 4-1 de la présente décision.
4-5) En cas d'empéchement simultané de Madame Rébécca SAY et de Monsieur Thomas PEDERIVA,délégation est donnée à Monsieur Jean-François LAGUERRE à effet de signer I'ensemble descorrespondances et documents relevant de la Direction des travaux et de la maintenance prévus àl'article 4-2 de la présente décision.
A Le Coudray, le 19 mai 2025
/N) Le Directeur,
Pierre BEST

Les Hôpitauxde Chartres
SIGNATAIRES SIGNATURE
Rudy COULON
Claude EGLOFF
Emmanuelle FOUJU
M(o
Cécile HERBELIN æs
Karl JOUBERT Æe @ ,
Jean-François LAGUERRE
Thomas PEDERIVA
Rébécca SAY
Marie-Laure VANNIER
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- _ Recueil des actes administratifs