EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-140
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2024-05-29-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation
de 4 lots à bâtir par et sur la commune de Gisors (4 pages) Page 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-05-27-00005 - 24 récépissé ALIX Joann (1 page) Page 9
27-2024-05-27-00006 - 25 récépissé CHARHBILA Mariem (1 page) Page 11
27-2024-05-27-00004 - arrêté DDETS désignation ODDS (3 pages) Page 13
Préfecture / DRCL
27-2024-05-29-00002 - AP portant autorisation d'exercer la profession de
loueur d'alambic ambulant à monsieur Michel VOIDYE (2 pages) Page 17
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-05-28-00001 - Arrêté portant autorisation d□organiser une épreuve
motorisée intitulée « Eurocup Tracteur Pulling 2024 » prévue les vendredi
31 mai et samedi 1er juin 2024 à Bernay (6 pages) Page 20
27-2024-05-28-00005 - Arrêté portant dérogation au principe
d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de certaines routes aux
épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « 34ème Auto Rétro Lisieux
Normandie » du samedi 22 juin 2024 (2 pages) Page 27
27-2024-05-28-00004 - Arrêté portant dérogation au principe
d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de certaines routes aux
épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade moto Zigzag□Eure 2024 » du
dimanche 16 juin 2024 (2 pages) Page 30
27-2024-05-28-00006 - Arrêté portant dérogation au principe
d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de certaines routes aux
épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée « 20ème Balade des Vieux moteurs » des
samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 (2 pages) Page 33
27-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser
une manifestation nautique sur la Seine intitulée « De Paris à L.A. :
Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 (4 pages) Page 36
27-2024-05-28-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser
une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Olympia » prévue le
samedi 08 juin 2024 (4 pages) Page 41
27-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser
une manifestation nautique sur l□Eure intitulée « Affluente, Descente de
l□Eure en canoë » prévue le samedi 29 juin 2024 (4 pages) Page 46
2
27-2024-05-28-00007 - Arrêtéportant autorisation d□organiser une épreuve
automobile intitulée « Course de côte des Andelys » prévue les samedi 22
et dimanche 23 juin 2024 sur la commune des Andelys (6 pages) Page 51
3
DDTM
27-2024-05-29-00001
Récépissé de déclaration concernant la
réalisation de 4 lots à bâtir par et sur la
commune de Gisors
DDTM - 27-2024-05-29-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 4 lots à bâtir par et sur la commune de Gisors 4
E . Direction Départementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT LA RÉALISATION DE QUATRE LOTS À BÂTIRPÉTITIONNAIRE : VILLE DE GISORSCOMMUNE : GISORSNuméro d'enregistrement : AIOT n°0100046582
VU le code de l'environnement;VU le décret du 20 juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;VU l'arrêté N° DCAT-SJIPE-2023-21 du 29 septembre 2023 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2024-7 du 2 avril 2024 du directeur départemental des territoires et de la merde l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de I'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrété du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement déposé le13 mai 2024 par la ville de Gisors, enregistré sous le n°AIOT 0100046582 (24071) et relatif à la réalisationde 4 lots à bâtir, sur la commune de GISORS.
donne récépissé à :VILLE DE GISORSHôtel de VilleQuai du Fossé aux Tanneurs27140 GISORS
de la déclaration concernant la réalisation de 4 lots à bâtir au lieu-dit « Le Plant Saint Lazare », sur unterrain desservi par la Route de Rouen, sur les parcelles cadastrées section AB n°901 à 903 et pourpartie n°904 et n°905, sur la commune de GISORS.
1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2024-05-29-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 4 lots à bâtir par et sur la commune de Gisors 5
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de I'environnement.La rubrique concernée du tableau «nomenclature» annexé à l'article R.2141 du code del'environnement est la suvivante : Arrêté de. EZ . rescriptionsRubrique Intitulé Régime RIS 5 ;généralescorrespondantRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces etsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augmentée de la surface Déclaration21.50 |correspondant à la partie du bassin naturel dont /les écoulements sont interceptés par le projet projet: 1,02 haétant :.- supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation- supérieure à 1ha, mais inférieure à 20ha:Déclaration
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition.Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de Gisors oucette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Eure durantune période d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de I'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de 4 mois à compter de la date d'affichage à lamairie de la commune de Gisors ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice dela déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
2/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2024-05-29-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 4 lots à bâtir par et sur la commune de Gisors 6
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans, l''accord devient caduc.Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article.Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 29 mai 2024.Pour le préfet et par subdélégationdu directeur départemental des territoireset de la mer,
Ale chef du p@lé territorial de l'eau,
GUU .'ËÎËËJEN\RION
3/3Direction Départemen'ale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi e' veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2024-05-29-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 4 lots à bâtir par et sur la commune de Gisors 7
DDTM - 27-2024-05-29-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 4 lots à bâtir par et sur la commune de Gisors 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-05-27-00005
24 récépissé ALIX Joann
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-05-27-00005 - 24 récépissé ALIX Joann 9
E .. Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 985 187 939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alix Paysage, 20 Quaterrue Bouchère 27510 VEXIN SUR EPTE, le 22 mai 2024;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 22 mai 2024, par Monsieur ALIX Yoann, en qualité dedirigeant, pour l'organisme Alix Paysage dont l'établissement principal est situé 20Quater rue Bouchère 27510 VEXIN SUR EPTE et enregistré sous le N° SAP 985 187 939pour les activités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités —- Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-05-27-00005 - 24 récépissé ALIX Joann 10
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-05-27-00006
25 récépissé CHARHBILA Mariem
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-05-27-00006 - 25 récépissé CHARHBILA Mariem 11
E . Direction départementale£ de I'emploi, du travailPREFET Pet des solidaritésDE L'EUREL'z'berte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 925 379 042
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame CHARHBILAMariem, domiciliée, 32 Rue Sciere 27000 Evreux, le 15 avril 2024 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 15 avril 2024 , par Madame CHARHBILA Mariem, enqualité de dirigeante, pour l'organisme situé 32 Rue Sciere 27000 Évreux et enregistrésous le N° SAP 925 379 042 pour I' activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant |' activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-05-27-00006 - 25 récépissé CHARHBILA Mariem 12
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-05-27-00004
arrêté DDETS désignation ODDS
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-05-27-00004 - arrêté DDETS désignation ODDS 13
Ex Direction Régionale de I'Economie, de l'Emploi,MINISTÈRE du Travail et des Solidarités de NormandieDU TRAVAIL,ED'IPEI;ÈEI.!:"NËËË%POIN Direction Départementale de l'Emploi,Liberté du Travail et des Solidarités de l'EureÉgalitéFraternité
Arrêté fixant la compositionde I'observatoire d'analyse et d'appuiau dialogue social et à la négociation du département de l'Eure
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
VU le code du travail, notamment ses articles L. 2234-4 à 7, R. 2234-1 à 4 et D. 2622-4 ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2023 nommant Monsieur Benoît DESHOGUES, directeur du travail,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure, à compter du 13 mars 2023 ;VU la décision du 28 février 2023 de la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Normandie, portant délégation de signature à Monsieur Benoît DESHOGUES, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure, en matière de droit du travail ;VU la décision de la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deNormandie du 25 octobre 2022 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner unmembre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la régionNormandie;VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles,interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisationssyndicales représentatives au titre des articles susvisés dans le département ;
ARRÊTE
Article premier: L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,outre le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et son suppléant, dela façon suivante :
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-05-27-00004 - arrêté DDETS désignation ODDS 14
« Au titre du MEDEF :Titulaire : Monsieur Etienne DEVAUXe Au titre de la CPME :Titulaire : Monsieur Nasser IGHZERNALI
« Au titre de l'UDES :Titulaire : Madame Myriam BOULANGER
- Au titre de la FNSEA 27 :Titulaire : Monsieur Bertrand FANOST
e Au titre de la CFDT :Titulaire : Madame Maria LEFEBVRESuppléante : Monsieur Alexandre TROPPEE
e Au titre de la CGT :Titulaire : Monsieur Frédéric BUISSON
- Au titre de la CFTC :Titulaire : Monsieur Mohand LATROUS
e Au titre de 'UNSA :Titulaire : Monsieur Ladislav PAVLATA
- Au titre de la CFE-CGC :Titulaire : Monsieur Gaëtan DUBOIS
Article 2 : L'arrêté du 22 mai 2024 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui audialogue social et à la négociation du département de I'Eure est abrogé.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-05-27-00004 - arrêté DDETS désignation ODDS 15
Article 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Eureet sur le site internet de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deNormandie.
Évreux, le 27 mai 2024
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-05-27-00004 - arrêté DDETS désignation ODDS 16
Préfecture
27-2024-05-29-00002
AP portant autorisation d'exercer la profession
de loueur d'alambic ambulant à monsieur Michel
VOIDYE
Préfecture - 27-2024-05-29-00002 - AP portant autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant à monsieur Michel
VOIDYE 17
E Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DCL/BCE/2024/1024 portant autorisation d'exercer la profession deloueur d'alambic ambulant à monsieur Michel VOIDYE
VU le code général des impôts et notamment les articles 51 bis à 51 sexies et l'article 311 bis ;VU le décret n°54-1146 du 13 novembre 1954 relatif aux conditions d'exercice de la profession dedistillateur ;VU l'arrété ministériel du 4 février 1955 relatif aux conditions de délivrance et de retrait desautorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de I'Eure ;VU le décret du 14 février 2024 nommant monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecturede l'Eure;VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à monsieur Alaric MALVES,secrétaire général de la préfecture de l'Eure;VU la demande présentée par monsieur Michel VOIDYE sollicitant l'obtention de l'autorisationd'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département de l'Eure ;VU l'avis favorable émis le 19 avril 2024 par madame la directrice régionale des douanes et droitsindirects de Rouen qui précise que les garanties requises pour l'exercice de cette profession sontsuffisantes ; ARRÊTE
ARTICLE 1%: Monsieur Michel VOIDYE, demeurant route de la Corniche à Auberville (14640) estautorisé à exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département de l'Eure.ARTICLE 2: L'autorisation mentionnée à l'article premier est soumise à l'utilisation des alambicsmobiles n°272044 de marque Gazagne d'une capacité de 150 hectolitres et n°177796 de marqueGEIMDOR d'une capacité de 20 hectolitres.
1/2Préfecture de !'Eure — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 Évreux CedexTéi: 02 32 78 27 27
Préfecture - 27-2024-05-29-00002 - AP portant autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant à monsieur Michel
VOIDYE 18
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée en cas d'infraction aux dispositions des articles303 à 520 du code général des impôts ou à celles des textes pris pour leur application.ARTICLE 4: Elle sera obligatoirement retirée lorsque l'infraction relevée est passible de l'une dessanctions prévues aux articles 1746, 1810 et 1815 du.même code. Il en sera de même si son titulaire étaitconvaincu d'avoir facilité la fraude commise par ses clients ou sciemment procuré les moyens de lacommettre.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.
ARTICLE 6: Le préfet de I'Eure et madame la directrice régionale des douanes et droits indirects deRoven sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure, notifié à monsieur VOIDYE et sera adresséepour information à monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure.
Évreux, le 49 mas 090Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
NIAlaric MALVES
2/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture - 27-2024-05-29-00002 - AP portant autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant à monsieur Michel
VOIDYE 19
Préfecture de l'Eure
27-2024-05-28-00001
Arrêté portant autorisation d□organiser une
épreuve motorisée intitulée « Eurocup Tracteur
Pulling 2024 » prévue les vendredi 31 mai et
samedi 1er juin 2024 à Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00001 - Arrêté portant autorisation d□organiser une épreuve motorisée intitulée « Eurocup
Tracteur Pulling 2024 » prévue les vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024 à Bernay 20
E . Direction des sécuritész Bureau des polices administrativesPREFET PDE L'EUREL'z'bertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0321 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée intitulée« Eurocup Tracteur Pulling 2024 » prévue les vendredi 31 maiet samedi 1* juin 2024 à BernayLe PréfetVu le Code du sport ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 24 septembre 2014 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de I'Eure;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° D3 BPA 24 0124 du 23 février 2024 portant interdiction d'accès et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de I'Eure jusqu'au 31 mai 2024 ;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Tracteur Pulling, ainsi queI'annexe !Il-25 du Code du sport ;
1/6Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00001 - Arrêté portant autorisation d□organiser une épreuve motorisée intitulée « Eurocup
Tracteur Pulling 2024 » prévue les vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024 à Bernay 21
Vu la demande et le dossier présenté par Monsieur Joseph LEROOY, président de |'AssociationNormande de Tracteur Pulling, en vue d'obtenir I'autorisation d'organiser les vendredi 31 mai etsamedi 1% juin 2024 une épreuve motorisée intitulée « Eurocup Tracteur Pulling 2024 », sur lacommune de Bernay, pour une compétition placée sous l'égide de la Fédération Française duTracteur Pulling;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 14 mai 2024 ;Vu l'avis favorable du maire de Bernay;Vu l'engagement pris par les organisateurs de prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition desdommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur auprès de la compagnie AXA en date du 16mai 2024;Vu l'avis de la Fédération du Tracteur Pulling Français ;Vu l'arrêté temporaire n°24-AT-0270 en date du 14 mars 2024 du Conseil départemental de l'Eureportant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 438 du PR 22+0774 auPR 23+0800 (Bernay) situés hors agglomération à |'occasion de l'organisation d'une manifestation,du 31 mai au 2 juin 2024;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;ARRÊTEArticle 1: AutorisationMonsieur Joseph LEROOY, président de l'Association Normande de Tracteur Pulling, est autorisé àorganiser la manifestation motorisée intitulée « Eurocup Tracteur Pulling 2024 » du vendredi 31 maià 16h00 au samedi 1" juin 2024 à 23h59 sur la commune de Bernay.Article 2 : DérogationUne dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0124 du 23 février 2024 portantinterdiction d'accés et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le département de l'Eure jusqu'au 31 mai 2024, est octroyée pour le passage de lamanifestation motorisée intitulée « Eurocup Tracteur Pulling 2024 » pour la traversée de la RD 438du PR 22 + 0774 au PR 23 + 0800 sur la commune de Bernay.Article 3 : Règlements applicablesCette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques etde sécurité de la Fédération Française du Tracteur Pulling ainsi qu'au dossier de l'épreuve.Les lignes de départ et d'arrivée devront être organisées hors RD (en cas de RD de 1% catégorie).Uinterdiction de stationnement sur les accotements devra être matérialisée par l'organisateur.La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneaux depolice et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer lavisibilité ni présenter de danger pour les usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue deI'épreuve.En cas de traversée de routes entraînant un arrét de la circulation ou une diminution de la largeurdes voies, la signalisation mise en place, sera conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière.
2/6Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Tracteur Pulling 2024 » prévue les vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024 à Bernay 22
Article 4 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux blessés et de lutte contre I'incendie devront impérativementcorrespondre au plan de secours. L'organisateur devra :Alerte des secours — Alarme pour la population :prévoir un PC course doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs pompiers (tél : 18 ou le112) et joignable pendant toute la durée de la manifestation par le centre de traitement de l'alerte(CTA), si besoin ;- communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC course fresponsable de sécurité eteffectuer un essai de ligne avec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de la ligne avant ledébut de la manifestation ;« assurer, en cas d'incident ou de sinistre, le déclenchement de l'alarme et la transmission demessages de sécurité au public (messages pré-enregistrés par exemple) par un moyen de diffusionsonoré audibles en tout point des sites «départ et arrivée » (y compris en cas de coupure généraleélectrique). Cette diffusion doit être obtenue à partir du système de sonorisation temporaire dela manifestation, déclenché par une personne formée et compétente ;Accessibilités des secours :- s'assurer que le(s) arrêté(s) de circulation établi(s) dans le cadre de cette manifestation sportivepermet(tent) aux véhicules de secours d'accéder et de circuler librement sur les voiesneutralisées / parcours ;* prévoir, baliser et maintenir libre en permanence les accès aux véhicules de secours pour pénétrerfacilement dans le périmètre sécurisé de la manifestation sportive ;< organiser l'accueil des véhicules de secours, faciliter leur déplacement sur le site de lamanifestation sportive ;- organiser |'accueil des véhicules de secours et faciliter leur déplacement pour atteindre le site dela manifestation à partir de voies engins (3 mètres) ;en cas de sinistre, prévoir sur les lieux de la manifestation un moyen de levage pour pouvoirdéplacer un barrage fixe (bloc béton..) sur demande des services de secours dans un délaicompatible avec l'urgence ;Sécurité incendie :* signaler, protéger et maintenir accessibles en tout temps les éventuels points d'eau incendie situésdans le périmètre sécurisé ou à proximité et s'assurer de leur bon fonctionnement auprès de lacommune;* disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, les positionner judicieusementsur le site/parcours de la manifestation sportive, et s'assurer de la présence de personnes encapacité à les mettre en œuvre ;< ne pas entreposer des hydrocarbures dans les zones accessibles ou proche du public ;< interdire au public I'accés aux zones techniques (installations électriques, arrières / dessous descène...) ;< solliciter les PV de vérification des installations électriques ajoutées pour s'assurer de leur bonneconformité ;* solliciter auprès de l'installateur l'attestation de bon montage de la scène / tribune / gradins, etc ;* s'assurer que pendant toute la durée de la manifestation et en présence du public, l'éclairage soitmaintenu en permanence sur l'ensemble du site, même en cas de coupure générale électrique surle réseau public;- prévoir la mise à disposition d'un conseiller technique en cas d'intervention sur un tracteur ;Secours d'urgence aux personnes :dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentiel nationalexercé à l'arrété du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de la sécurité despersonnes présentes lors de la manifestation et doivent être capable de porter assistance etsecours aux personnels en péril ;« matérialiser l'accès au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositif de secours ;en cas d'évènement majeur, prévoir un point de rassemblement des victimes (PRV) facilementaccessible sur le site de la manifestation sportive (Départ et Arrivée) ou à proximité immédiate.Son ouverture doit être assurée par l'organisateur ;
de l'Eure — 27020 Évreux
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* s'assurer que les zones de cantonnements des spectateurs puissent être sécurisées, facilementaccessibles et rapidement évacuées ;- matérialiser les sorties de secours permettant l'évacuation du public en cas de sinistre ou depanique sur le site de la manifestation. Leur nombre doit être adapté à I'affluence prévisionnelleen simultanée;Plan:* fournir au SDIS un plan de la-manifestation précisant I'implantation du site, les aménagementsprévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC organisation, du/des poste(s) de secours,des accès des véhicules de secours, ainsi que les dispositions prises dans le cadre du dispositifVigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants) ;* faire apparaître sur le plan général I'ensemble des zones réservées aux spectateurs ;Prescriptions relatives aux établissements recevant du public (CTS) :En cas d'implantation de tentes ou de chapiteaux sur le site de la manifestation, ceux-ci peuventêtre considérés comme des établissements recevant du public (ERP type CTS) en fonction de lacapacité d'accueil :* conformément à l'article CTS 1 82 de l'arrêté du 23 janvier 1985, les établissements dont l'effectiftotal du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes sont soumis aux dispositions du typeCTS ;Avant toute ouverture au public, l'organisateur de la manifestation doit obtenir l'autorisation dumaire. !l lui fait parvenir au moins huit jours avant la date prévue l'extrait du registre de sécurité(CTS 31 §1).» conformément à l'article CTS 1 83 de l'arrêté du 23 janvier 1985, les établissements pouvantrecevoir plus de 19 personnes, mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions del'article CTS 37 :v l'évacuation est assurée par deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;v l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 ;v les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pourchaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à hautesensibilité.* conformément à l'article CTS 1 83 de l'arrêté du 23 janvier 1985, les établissements distants entreeux de 8 mètres au moins sont considérés comme autant d'établissements distincts. À I'inverse, ilssont considérés comme un seul établissement d'une capacité d'accueil correspondant au cumuldes effectifs ;Autres :* procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou tout autre évènement nécessitantl'engagement de moyens autres que ceux inhérents à la manifestation sportive afin de faciliter etgarantir la sécurité des intervenants.Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Joseph LEROY : 06.84.83.65.95Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Article 5 : SpectateursLes emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés etprotégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseaccéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toutepersonne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).Le service d'ordre sur le circuit sera assuré par des commissaires de club désignés par lesorganisateurs, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge desorganisateurs.
de Évreux
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Article 6 : L'organisateur techniqueMonsieur Joseph LEROOY est désigné organisateur technique. Il doit s'assurer que les règlestechniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par laFédération Française du Tracteur Pulling applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire, avantle début de la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de ces règles.La présente autorisation ne prendra effet que lorsque le directeur de course aura fait parvenirl'attestation jointe au présent arrêté, par mail à la préfecture de l'Eure à |'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 7 : Les concurrentsChaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française du Tracteur Pullingen cours de validité et posséder le permis de conduire.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.Article 8 : Conditions météorologiquesMonsieur Joseph LEROOY, président de I'Association Normande de Tracteur Pulling devra s'assurerrégulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France desconditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant: lerépondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min, plus le prix d'unappel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.La maire de Bernay et Monsieur Joseph LEROOY prendront toutes décisions et tous dispositionsutiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activitésenvisagées.Article 9 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 10 : Responsabilité des organisateursLes organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés à la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par eux-mêmes, leurspréposés et les concurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tousces risques.En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 11 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera misobstacle à I'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurerun service d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation etdu public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.
5/6Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00001 - Arrêté portant autorisation d□organiser une épreuve motorisée intitulée « Eurocup
Tracteur Pulling 2024 » prévue les vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024 à Bernay 25
Article 12 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de I'Eure — Cabinet - Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Évreux Cedex ;< d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;« d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen - 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 13 : ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le commandant degroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et desecours de I'Eure, le président du Conseil départemental de l'Eure et la maire de Bernay, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de I'Eure et dont une copie sera adressée à MonsieurJoseph LEROOY, président de l'Association Normande de Tracteur Pulling.
Évreux,le 2 8 MAI 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
*.
'___-/Karl TERROLLION
6/6Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.evre.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00001 - Arrêté portant autorisation d□organiser une épreuve motorisée intitulée « Eurocup
Tracteur Pulling 2024 » prévue les vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024 à Bernay 26
Préfecture de l'Eure
27-2024-05-28-00005
Arrêté portant dérogation au principe
d□interdiction de l□emprunt et de la traversée
de certaines routes aux épreuves sportives dans
le département de l□Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « 34ème
Auto Rétro Lisieux Normandie » du samedi 22
juin 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00005 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 34ème
Auto Rétro Lisieux Normandie » du samedi 22 juin 2024
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E _' Direction des sécuritész Bureau des polices administrativesPRÉFET PDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0326 portant dérogation au principe d'interdiction de 'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation automobile intitulée « 34*"° Auto Rétro Lisieux Normandie »du samedi 22 juin 2024Le PréfetVu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Evre ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'accès et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1% juin au 04 janvier 2025 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Mathieu COUVIGNY représentantl'Association Lisieux Auto Rétro Normandie, qui déclare organiser le samedi 22 juin 2024 unemanifestation automobile intitulée « 34°"° Auto Rétro Lisieux Normandie » au départ et à l'arrivéede Lisieux (14) ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux Cedex(standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00005 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 34ème
Auto Rétro Lisieux Normandie » du samedi 22 juin 2024
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ARRETE
Article 1°":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portantinterdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le département de I'Eure pour la période du 1" juin au 04 janvier 2025 inclus, estoctroyée pour l'organisation de la manifestation automobile intitulée « 34°"° Auto Rétro LisieuxNormandie » le samedi 22 juin 2024 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 834 du PR 16 + 0240 au PR 7 + 0055 sur les communes de Lieurey, Noards,Epreville-en-Lieuvin, Le Favril, Bazoques et Folleville ;- de la RD 613 du PR 72 +0050 au PR 75 + 0835 sur la commune de Duranville et du PR 76 +0600 au PR 82 + 0250 sur les communes de Barville, Fontaine-la-Louvet et Thiberville.Article2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication; le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de I'Egre — Cabinet - Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin — 27022 EVREUX CEDEX ;< d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar I'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet de I'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
2 8 MAI 2024Évreux, le
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
Karl TERROLLION
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Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00005 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 34ème
Auto Rétro Lisieux Normandie » du samedi 22 juin 2024
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Préfecture de l'Eure
27-2024-05-28-00004
Arrêté portant dérogation au principe
d□interdiction de l□emprunt et de la traversée
de certaines routes aux épreuves sportives dans
le département de l□Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto Zigzag□Eure 2024 » du dimanche 16 juin
2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00004 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto Zigzag□Eure 2024 » du dimanche 16 juin 2024
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4 | Direction des sécurités- Bureau des polices administrativesPRÉFET pDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0318 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et dela traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure auprofit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade moto Zigzag'Eure 2024 »du dimanche 16juin 2024
Le PréfetVu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'accès et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1°"juin au 04 janvier 2025 inclus;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur José GARCIA PEREZ, président del'association Les Zigzag'Eure, qui déclare organiser le dimanche 16 juin 2024 une manifestationmotocycliste intitulée « Balade moto Zigzag'Eure 2024 » au départ et à l'arrivée de Rugles ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Evre ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00004 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto Zigzag□Eure 2024 » du dimanche 16 juin 2024
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ARRETE
Article 1°":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portantinterdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le département de l'Eure pour la période du 1 juin 2024 au 04 janvier 2025 inclus,est octroyée pour l'organisation de la manifestation motocycliste intitulée « Balade motoZigzag'Eure 2024 » le dimanche 16juin 2024 dans l'Eure pour la traversée :— de la RD 840 au PR 7 + 497 sur la commune de Sainte-Marie d'Attez ;— de la RD 840 au PR 13 + 497 sur la commune de Breteuil.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure — Cabinet - Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 ÉVREUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives- Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de I'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de I'Eure.
Évreux, le 2 8 MAI 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
("'_———\»
Karl TERROLLION
2/2Préfecture I'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 Évreux Cedex(standard) 02 32 78 27 www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00004 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto Zigzag□Eure 2024 » du dimanche 16 juin 2024
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Préfecture de l'Eure
27-2024-05-28-00006
Arrêté portant dérogation au principe
d□interdiction de l□emprunt et de la traversée
de certaines routes aux épreuves sportives dans
le département de l□Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée « 20ème
Balade des Vieux moteurs » des samedi 22 et
dimanche 23 juin 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00006 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 20ème
Balade des Vieux moteurs » des samedi 22 et dimanche 23 juin 2024
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E . Direction des sécuritésP Bureau des polices administrativesPREFET PDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0319 portant dérogation au principe d'interdiction de I'emprunt et dela traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure auprofit de la manifestation motorisée intitulée « 20*"° Balade des Vieux moteurs »des samedi 22 et dimanche 23 juin 2024
Le PréfetVu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrété n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure;Vu larrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'accès et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1* juin au 04 janvier 2025 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur André TERRIER, président de l'associationl'Épi, qui déclare organiser les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 une manifestation motoriséeintitulée « 20è"° Balade des Vieux moteurs » au départ de Bouquetot et à l'arrivée de Heurteauville ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Evre ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00006 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 20ème
Balade des Vieux moteurs » des samedi 22 et dimanche 23 juin 2024
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ARRETE
Article 1°":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portantinterdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le département de l'Eure pour la période du 1% juin 2024 au 04 janvier 2025 inclus,est octroyée pour l'organisation de la manifestation motorisée intitulée « 20°TM Balade des Vieuxmoteurs » les samedi 22 et dimanche 23 juin dans l'Eure pour la traversée de la RD 313 du PR 81 +506 au PR 82 + 85 sur la commune du Landin.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :« d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités —- CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin — 27022 EVREUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de I'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;
x. d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure sontchargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le2 8 MAI 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
Karl TERROLLION
2/- CS 40011 27020 ÉvreuxTél. 32 www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00006 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 20ème
Balade des Vieux moteurs » des samedi 22 et dimanche 23 juin 2024
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Préfecture de l'Eure
27-2024-05-28-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « De Paris à L.A. : Olympia »
prévue le samedi 08 juin 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « De Paris à L.A. : Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 36
E . Direction des sécuritész Bureau des polices administrativesPRÉFET PDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0317 portant autorisation d'organiser une manifestationnautique sur la Seine intitulée « De Paris à L.A. : Olympia »prévue le samedi 08 juin 2024Le PréfetVu le Code du sport;Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, notamment I'annexe 2 du schémadirecteur des sports nautiques,Vu la demande en date du 11 avril 2024 émise par Madame Héléne TRAEN et Madame BALMARY,représentant l'Office du tourisme SNA et la mairie de Vernon, tendant à obtenir l'autorisationd'organiser une manifestation nautique intitulée « De Paris à L.A. : Olympia » le samedi 08 juin 2024sur la Seine sur les communes de Vernon et des Andelys,Vu l'attestation de la compagnie d'assurance de la compagnie L'Alliance Batelière de la SambreBelge en date du 08 janvier 2024 ;Vu les avis des services saisis ;Vu les avis à la batellerie diffusés sur le site internet www.vnffr et notamment la cartographie desavis en cours https:l/www.vnf.fr/vnflaccueil/tourisme-fluvial/naviauer-comme-plaisancier—Z/,Vu l'avis de la Direction Territoriale Bassin de la Seine des Voies Navigables de France ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
1/4Préfecture de I'Eure — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « De Paris à L.A. : Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 37
ARRETEArticle 1°"* Objet de l'autorisationMadame Hélène TRAEN et Madame BALMARY, représentant l'Office du tourisme SNA et la mairiede Vernon sont autorisées à occuper le plan d'eau sur la Seine, au niveau des communes de Vernonet des Andelys, le samedi 08 juin 2024 entre 13h00 et 21h00.Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.L'organisateur devra attirer l'attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigationde commerce. Aucune entrave ne doit être apportée à la navigation de commerce par ledéroulement de cette manifestation.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies Navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.Article 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.).L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants. À ce titre, il doit :* Organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement;* Respecter scrupuleusement les horaires annoncés ;e Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:https://www.vigicrues.gouv.fr/;S'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiquesprévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutesdispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec lesactivités engagées. L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dansl'hypothèse où le niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettred'assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment en cas de présenced'importants corps flottants ou de forts courants. Toutefois, la manifestation devraimpérativement être annulée si le débit lors de la manifestation est supérieur ou susceptiblede devenir supérieur à 650 m°/s sur le bras principal, mesuré à la station de Vernon (donnéesdisponibles sur le site vigicrue) ;< Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté àla manifestation. Prévenir des risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvredes moyens pour éviter ou limiter leur conséquences ;e S'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à labaignade en Seine et à la qualité de l'eau ;< Par ailleurs, plusieurs veilles par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux decommerce) devront être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du pland'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin;* L'AIS du bateau « SPLASH » devra être en fonctionnement en permanence ;* Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetageréglementaire, est obligatoire, en l'absence de protections collectives (type garde-corps) ;* Un bateau de secours type annexe devra être positionné à l'eau moteur en marche,peñdant la durée des performances artistiques.
2/4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « De Paris à L.A. : Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 38
Article 5 : Information de VNFL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à :VNF - UTI BS - Subdivision Action Territoriale23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVALTél : 01.39.18.23.45 — Courriel : bt.uti.bouclesdelaseine@vnf.fret de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Article 6 : Responsabilités —- AssuranceL'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommagesqui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matérieldes services de sécurité.Article 7 : Conditions d'ordre généralLes dates indiquées à l'article 1" doivent être impérativement respectées ainsi que les dispositionsdu règlement relatif à chaque épreuve.L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécuritédes manifestations.L'organisateur, le responsable de la sécurité, et les participants doivent se conformer auxprescriptions édictées par le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant lamanifestation.Les lieux doivent être laissés en état de propreté à l'issue de chaque manifestation.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouvert au public prévuesdans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent être appliquées et adaptées à lamanifestation.L'organisateur doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvretous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secoursjusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires.Il doit prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules afin :* d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,* de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation même pendant son déroulement.Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie nationale et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de I'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation desconditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en appelant lerépondeur téléphonique de Météo France: la météo du département (08.99.71.02.27; 2,99 eurosl'appel, plus le prix d'un appel), ou en consultant le site Internet : www.meteofrance.com.
3/4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « De Paris à L.A. : Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 39
Article 8 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est strictement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits destiers et pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des prescriptions susmentionnéesou des lois et règlements applicables, ainsi que sur décision de VNF dès lors que les besoins de lanavigation ou l'intérêt général le justifient.Article 9 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet :d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de I'Eure — Cabinet - Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27022 Evreux Cedex ;d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;A» d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 10 : Exécution de l'arrêtéLe directeur de cabinet du préfet de I'Eure, le sous-préfet des Andelys, le directeur départementalde la police nationale de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Eure, la responsable de la mission relations contractuelles de l'unité territorialeBoucles de la Seine-Voies navigables de France ainsi que les maires de Vernon et des Andelys sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à MadameHélène TRAEN et Madame BALMARY, représentant I'Office du tourisme SNA et la mairie de Vernon.
Evreux,le - 28Ma| 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
——Karl TERROLLION
4/4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « De Paris à L.A. : Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 40
Préfecture de l'Eure
27-2024-05-28-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Olympia » prévue le samedi 08
juin 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 41
PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0317 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur la Seine intitulée « Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024
Le Préfet
Vu le Code du sport ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en service
extraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature en
matière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du schéma
directeur des sports nautiques,
Vu la demande en date du 11 avril 2024 émise par Madame Hélène TRAEN et Madame BALMARY,
représentant l'Office du tourisme SNA et la mairie de Vernon et Monsieur Frédéric DUCHÉ
représentant la mairie des Andelys, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Olympia » le samedi 08 juin 2024 sur la Seine sur les communes de Vernon et
des Andelys,
Vu l'attestation de la compagnie d'assurance de la compagnie L'Alliance Batelière de la Sambre
Belge en date du 08 janvier 2024 ;
Vu les avis des services saisis ;
Vu les avis à la batellerie diffusés sur le site internet www.vnf.fr et notamment la cartographie des
avis en cours https://www.vnf.fr/vnf/accueil/tourisme-fluvial/naviguer-comme-plaisancier-2/,
Vu l'avis de la Direction Territoriale Bassin de la Seine des Voies Navigables de France ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
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Préfecture de l'Eure – Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 Évreux Cedex
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
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Seine intitulée « Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 42
ARRÊTE
Article 1 e r : Objet de l'autorisation
Madame Hélène TRAEN et Madame BALMARY, représentant l'Office du tourisme SNA et la mairie
de Vernon et Monsieur Frédéric DUCHÉ représentant la mairie des Andelys sont autorisées à
occuper le plan d'eau sur la Seine, au niveau des communes de Vernon et des Andelys, le samedi 08
juin 2024 entre 13h00 et 21h00.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
L'organisateur devra attirer l'attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation
de commerce. Aucune entrave ne doit être apportée à la navigation de commerce par le
déroulement de cette manifestation.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies Navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Article 3 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la
manifestation (bouées, panneaux, etc.).
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de
l'événement.
Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À ce titre, il doit :
• Organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement ;
• Respecter scrupuleusement les horaires annoncés ;
• Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site :
https://www.vigicrues.gouv.fr/;
• S'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques
prévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes
dispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les
activités engagées. L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans
l'hypothèse où le niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre
d'assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment en cas de présence
d'importants corps flottants ou de forts courants. Toutefois, la manifestation devra
impérativement être annulée si le débit lors de la manifestation est supérieur ou susceptible
de devenir supérieur à 650 m³/s sur le bras principal, mesuré à la station de Vernon (données
disponibles sur le site vigicrue) ;
• Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à
la manifestation. Prévenir des risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre
des moyens pour éviter ou limiter leur conséquences ;
• S'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l'eau ;
• Par ailleurs, plusieurs veilles par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de
commerce) devront être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan
d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de
besoin ;
• L'AIS du bateau « SPLASH » devra être en fonctionnement en permanence ;
• Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetage
réglementaire, est obligatoire, en l'absence de protections collectives (type garde-corps) ;
• Un bateau de secours type annexe devra être positionné à l'eau moteur en marche,
pendant la durée des performances artistiques.
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Préfecture de l'Eure – Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 Évreux Cedex
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 43
Article 5 : Information de VNF
L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à :
VNF – UTI BS – Subdivision Action Territoriale
23 Île de la Loge – 78380 BOUGIVAL
Tél : 01.39.18.23.45 – Courriel : bt.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
Article 6 : Responsabilités – Assurance
L'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans
limitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages
qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel
des services de sécurité.
Article 7 : Conditions d'ordre général
Les dates indiquées à l'article 1 er doivent être impérativement respectées ainsi que les dispositions
du règlement relatif à chaque épreuve.
L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité
des manifestations.
L'organisateur, le responsable de la sécurité, et les participants doivent se conformer aux
prescriptions édictées par le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant la
manifestation.
Les lieux doivent être laissés en état de propreté à l'issue de chaque manifestation.
Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouvert au public prévues
dans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent être appliquées et adaptées à la
manifestation.
L'organisateur doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre
tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours
jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires.
Il doit prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin :
• d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
• de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement.
Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé, par l'organisateur aux services de
gendarmerie nationale et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de
48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence du
public…) à la préfecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).
L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation des
conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en appelant le
répondeur téléphonique de Météo France : la météo du département (08.99.71.02.27 ; 2,99 euros
l'appel, plus le prix d'un appel), ou en consultant le site Internet : www.meteofrance.com .
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Préfecture de l'Eure – Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 Évreux Cedex
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 44
2 8 MAI 2024
Article 8 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est strictement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits des
tiers et pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des prescriptions susmentionnées
ou des lois et règlements applicables, ainsi que sur décision de VNF dès lors que les besoins de la
navigation ou l'intérêt général le justifient.
Article 9 : Recours
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux , adressé à Monsieur le préfet de l'Eure – Cabinet – Direction des
sécurités – Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27022 Évreux Cedex ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des polices administratives –
Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif de
Rouen – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet des Andelys, le directeur départemental
de la police nationale de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Eure, la responsable de la mission relations contractuelles de l'unité territoriale
Boucles de la Seine-Voies navigables de France ainsi que les maires de Vernon et des Andelys sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à Madame
Hélène TRAEN et Madame BALMARY, représentant l'Office du tourisme SNA et la mairie de Vernon
et Monsieur Frédéric DUCHÉ représentant la mairie des Andelys .
Évreux, le
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet
Karl TERROLLION
4 / 4
Préfecture de l'Eure – Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 Évreux Cedex
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Olympia » prévue le samedi 08 juin 2024 45
Préfecture de l'Eure
27-2024-05-28-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□organiser une manifestation nautique sur
l□Eure intitulée « Affluente, Descente de l□Eure
en canoë » prévue le samedi 29 juin 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur
l□Eure intitulée « Affluente, Descente de l□Eure en canoë » prévue le samedi 29 juin 2024 46
! . Direction des sécuritéss Bureau des polices administrativesPREFET PDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0325 portant autorisation d'organiser une manifestationnautique sur l'Eure intitulée « Affluente, Descente de l'Eure en canoë »prévue le samedi 29 juin 2024Le PréfetVu le Code du sport;Vu le Code des transports ;Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de I'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande en date du 18 mars 2024 émise par Madame Christelle LEBOT, représentant l'associationAONES CK, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Affluente,Descente de l'Eure en canoë » le samedi 29 juin 2024 sur la rivière Eure entre les communes d'Acquigny etde Pont-de-l'Arche ;Vu l'attestation de la compagnie d'assurance de la compagnie MAIF en date du 28 février 2024 ;Vu les avis des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Eure,
1/4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur
l□Eure intitulée « Affluente, Descente de l□Eure en canoë » prévue le samedi 29 juin 2024 47
ARRETE
Article 1 :Madame Christelle LEBOT, représentant l'association AONES CK, est autorisée à organiser une randonnéenautique en canoë sur I'Eure intitulée « L'Affluente, Descente de l'Eure en canoë » le samedi 29 juin 2024de 07h00 à 20h00 avec comme point de départ la commune d'Acquigny et point d'arrivée la communede Pont-de-l'Arche.Article 2 :L'organisateur, le responsable de la sécurité, et les participants doivent se conformer aux prescriptionsédictées par le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant la manifestation.a) Conditions d'ordre généralLa date indiquée à l'article 1" doit être impérativement respectée ainsi que les dispositions du règlementrelatif à l'épreuve.L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité de lamanifestation.Les lieux doivent être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.).L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public prévues dans leplan vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent être appliquées et adaptées à la manifestation.b) Conditions particulièresCette manifestation nautique propose une descente de la rivière Eure en canoë.La manifestation se déroule en deux étapes :* le matin : course chronométrée pour les licenciés FFCK enrtre Acquigny et Pont-de-l'Arche ;* l'après-midi: descente familiale de I'Eure, au départ du club de canoë-kayak de l'AONES CK(Louviers) jusqu'au club de canoë-kayak de Pagaie Passion (Val de Reuil).c) Dispositif médicalL'organisateur devra informer les participants de l'existence des risques sanitaires encourus suite aucontact prolongé avec une eau dont la qualité n'est pas surveillée, notamment si ceux-ci sont porteurs deplaie, et à les sensibiliser sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre ou detroubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptômesurvenant dans les jours suivants l'activité .L'organisateur devra également prévoir la possibilité de l'accés à une douche soignée en cas deretournement de l'embarcation et après l'activité nautique; la vaccination des participants contre laleptospirose, la rage, le tétanos et l'hépatite A est vivement recommandée.Les participants au nombre de 450 (150 bateaux) devront disposer aux haltes étapes de commoditéssanitaires : douches, WC, points d'eau potable.Les recommandations OMS sont de 1 WC pour 100 personnes et 1 robinet d'alimentation en eau potablepour 750 personnes.
214de Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 EVREUX CEDEX(standard) 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur
l□Eure intitulée « Affluente, Descente de l□Eure en canoë » prévue le samedi 29 juin 2024 48
d) Dispositif de secours et de sécuritéDes moyens de secours et de sécurité sont mobilisés pour assurer le bon déroulement de I'événement.Une convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours a été établi le 12 mars 2024entre 'UNASS et l'AONES CK.Les participants s'engagent à conserver avec eux le jour de l'événement le téléphone portable lié aunuméro indiqué sur le bulletin (prévoir une solution étanche pour le transport).Chaque participant devra être porteur d'un équipement individuel de flottabilité durant tout le parcours.Le dispositif de sécurité doit permettre une prise en charge rapide d'une victime.La liaison téléphonique entre l'organisation et les services de secours à terre doit être permanente.Un briefing de sécurité devra avoir lieu avant le départ de la course.Les berges devront être surveillées afin d'éviter tout risque de noyade en cas de chute dans l'Eure.Le numéro de téléphone du responsable de l'organisation réservé aux services de secours et de sécurité,joignable pendant toute la durée de la manifestation est le 06.12.31.93.79.d) Responsable sécuritéLe coordonnateur sécurité de la manifestation doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accidentet en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant desmissions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositionsnécessaires.Il doit prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules afin :e d''assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,* de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestationméme pendant son déroulement.Il doit assurer le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Lalargeur des voies d'accès maintenues pour les secours, ne doit pas être inférieure à 3,5 mètres.Il doit assurer de façon continue durant les épreuves, la surveillance de la zone d'évolution de lamanifestation et des berges au moyen d'embarcations motorisées disposant à leur bord d'un personnelcapable de porter assistance à une personne tombée à l'eau.Article 3 :Il est interdit au public de se trouver sur l'eau, dans l'eau, ainsi que sur les ouvrages en saillie sur le pland'eau et sur les installations flottantes sis sur le plan d'eau.Seules les personnes dûment accréditées par les organisateurs sont autorisées à prendre place sur lesembarcations.Article4 :L'organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dommages causésaux installations par sa faute ou du fait des bateaux et matériels engagés dans le cadre de chaquemanifestation ainsi que des dégradations de toutes natures qui pourraient être commises par le public, aucours des manifestations.L'organisateur ainsi que les participants doivent se conformer à toutes les mesures qui leur sont imposéesdans l'intérét de l'ordre et de la sécurité publics.L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès deMétéo France des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en
3/4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40071 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 7~ 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur
l□Eure intitulée « Affluente, Descente de l□Eure en canoë » prévue le samedi 29 juin 2024 49
consultant : le répondeur téléphonique (2,99 euros/min, plus le prix d'un appel), 08 99 71 02 27 (la météodu département), le site Internet : www.meteofrance.com.Il prendra toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissentpas compatibles avec les activités envisagées.Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie nationale et police nationale. À I'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence du public..) à lapréfecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).Article 5 :Faute par les organisateurs de s'étre conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle àl'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un service d'ordresuffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faitepar l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leurprotection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.Article 6 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure —- Cabinet - Direction des sécurités —CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 EVREUX CEDEX ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques —- Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif de Rouen -53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article7 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet des Andelys, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de I'Eure et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à Madame Christelle LEBOT,représentant l'association AONES CK.
Évreux, le 28 MAI 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur abinet
arl TERROLLION
4/4Préfecture de l'Eure —- Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur
l□Eure intitulée « Affluente, Descente de l□Eure en canoë » prévue le samedi 29 juin 2024 50
Préfecture de l'Eure
27-2024-05-28-00007
Arrêtéportant autorisation d□organiser une
épreuve automobile intitulée « Course de côte
des Andelys » prévue les samedi 22 et dimanche
23 juin 2024 sur la commune des Andelys
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00007 - Arrêtéportant autorisation d□organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys » prévue les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 sur la commune des Andelys 51
E . Direction des sécurités; Bureau des polices administrativesPRÉFET PDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0323 portant autorisation d'organiser une épreuve automobileintitulée « Course de côte des Andelys » prévue les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024sur la commune des AndelysLe PréfetVu le Code du sport ;Vu le Code de la route;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 24 septembre 2014 relatif à la lutte contre les nuisances sonores;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vu la demande et le dossier présenté par Monsieur Alain HAMON, représentant l'AssociationSportive Automobile de Haute-Normandie (organisateur administratif) et par Monsieur ThierryLECOUR, représentant l'Écurie Auto Château Gaillard (organisateur technique), en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 une épreuve automobile intitulée« Course de côte des Andelys », sur la commune des Andelys, pour une compétition placée sousl'égide de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 14 mai 2024;
1/5Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40071 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00007 - Arrêtéportant autorisation d□organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys » prévue les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 sur la commune des Andelys 52
Vu l'avis favorable du maire des Andelys ;Vu l'engagement pris par les organisateurs de prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de I'épreuve et d'assurer la répartition desdommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur auprès de la compagnie GAN en date du 27février 2024 ;Vu le permis d'organisation de la L.R.S.A. n° en date du 26 février 2024 et F.F.S.A. n°112 en date du26 février 2024 ;Vu l'arrêté temporaire n°2024-UTE-2061 en date du 1" mars 2024 du Conseil départemental del'Eure portant sur I'interdiction de la circulation aux véhicules sur la RD1 et sa déviation aux Andelysà l'occasion de l'organisation de la 24*TM Course de côte des Andelys ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;ARRÊTEArticle 1: AutorisationMonsieur Alain HAMON, représentant l'Association Sportive Automobile de Haute-Normandie(organisateur administratif) et par Monsieur Thierry LECOUR, représentant l'Écurie Auto ChâteauGaillard (organisateur technique), sont autorisés à organiser la manifestation automobile intitulée« Course de côte des Andelys » les samedi 22 juin de 06h00 au dimanche 23 juin 2024 à 21h30 sur lacommune des Andelys.Cette compétition comprend :- les vérifications administratives :v samedi 22 juin de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;v dimanche 23 juin de 07h00 à 07h45.* Les vérifications techniques :v samedi 22 juin de 10h15 à 12h15 et de 14h15 à 17h15;v dimanche 23 juin de 07h15 à 08h00.» Les essais non chronométrés :v samedi 22 juin de 14h30 à 18h30 ;v dimanche 23 juin de 08h00 à 08h40.v Les essais chronométrés :v dimanche 23 juin de 09h00 à 10h30.La course de côte se déroule en 4 montées, sur la RD 1 dite Côte de Cléry. La distance à parcoursest de 1 km 730.Article 2 : Règlements applicablesCette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques etde sécurité de la fédération française du sport automobile ainsi qu'au dossier de I'épreuve.
2/5Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00007 - Arrêtéportant autorisation d□organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys » prévue les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 sur la commune des Andelys 53
Article 3 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux blessés et de lutte contre I'incendie devront impérativementcorrespondre au plan de secours. L'organisateur devra :1 / Alerte des secours — Alarme pour la population :_ Prévoir un PC course doté d'un moyen d'alerte rapide et sOr des sapeurs-pompiers (tél. : 18 ou 112)et joignable pendant toute la durée de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte(CTA), si besoin ;—- Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC course et effectuer un essai de ligneavec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de la ligne avant le début de la manifestation.2 / Accessibilité des secours :— S'assurer que le (les) arrêté(s) de circulation établi(s) dans le cadre de cette manifestationsportives permettent aux véhicules de secours d'accéder et de circuler librement sur le parcours ;_ Identifier et maintenir libre en permanence les points d'accés réservés aux véhicules de secoursafin que ces derniers puissent pénétrer sans encombre dans le périmètre de la manifestation ;- Assurer l'accueil des véhicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'acces et faciliter leurdéplacement dans le périmètre sécurisé. L'accès aux façades des bâtiments au moyen de voiesengins (3 mètres de largeur) et/ou voies échelles (4 mètres de largeur) doit être conservé ;- Permettre en tout temps l'accessibilité aux véhicules de secours sur les différents points depassage des participants sur le parcours et les guider.3 / Prévention des risques d'incendie et de panique :_ Maintenir accessibles en tout temps les éventuels points d'eau incendie situés dans les zones dedépart/arrivée et sur le parcours ;—Interdire au public l'accès aux zones contenant des installations techniques (installationsélectriques, arrière/dessous de scene...) ;— Ne pas entreposer de liquides inflammables dans les zones accessibles au public ;-— Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, les positionner judicieusementsur le site de la manifestation, et s'assurer de la présence de personnes formées à leur mise enœuvre;_ Matérialiser les issues de secours permettant l'évacuation du public en cas de sinistre ou depanique sur le site de manifestation. Leur dimensionnement (nombre et largeur) doit être adaptéà l'affluence prévisionnelle de l'événement.4 / Secours d'urgence aux personnes :— Matérialiser l'accès au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositif prévisionnelde secours.5 / Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours :-— Fournir au SDIS un plan de la manifestation précisant I'implantation du site, les aménagementsprévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC course, du (des) poste(s) de secours, desaccès des véhicules de secours, ainsi que les dispositions prises dans le cadre du dispositifVigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants) ;-— Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilométriques, adresses...) ;— Faire apparaître sur le plan général I'ensemble des zones réservées aux spectateurs ;— S'assurer que les zones de cantonnement des spectateurs puissent être sécurisées, facilementaccessibles et rapidement évacuées ;_ Procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou tout autre événement nécessitantl'engagement de moyens autres que ceux inhérents à la manifestation sportive afin de faciliterl'accès et l'intervention des sapeurs en toute sécurité.Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Patrice CHAMPROUX : 06.12.69.22.96
3/5Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00007 - Arrêtéportant autorisation d□organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys » prévue les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 sur la commune des Andelys 54
Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Article 4 : SpectateursLes emplacements réservés aux spectateurs doivent étre correctement signalés, aménagés etprotégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseaccéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toutepersonne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).Le service d''ordre sur le circuit sera assuré par des commissaires de club désignés par lesorganisateurs, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge desorganisateurs.Article 5 : L'organisateur techniqueMonsieur Thierry LECOUR est désigné organisateur technique. Il doit s'assurer que les règlestechniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par laFédération Française du Sport Automobile applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire,avant le début de la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de cesrègles.La présente autorisation ne prendra effet que lorsque le directeur de course aura fait parvenirl'attestation jointe au présent arrêté, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 6 : Les concurrentsChaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française du SportAutomobile en cours de validité et posséder le permis de conduire.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.Article 7 : Conditions météorologiquesMonsieur Thierry LECOUR (organisateur technique), représentant I'Ecurie Auto Château Gaillarddevra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de MétéoFrance des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation enconsultant: le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min,plus le prix d'un appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire des Andelys et Monsieur Thierry LECOUR prendront toutes décisions et tous dispositionsutiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activitésenvisagées.Article 8 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 9 : Responsabilité des organisateursLes organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés à la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par eux-mêmes, leurspréposés et les concurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tousces risques.
4/5Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00007 - Arrêtéportant autorisation d□organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys » prévue les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 sur la commune des Andelys 55
En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra étre engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 10 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par les organisateurs de s'étre conformés aux prescriptions du présent arrété, il sera misobstacle à l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurerUn service d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation etdu public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que |'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.Article 11 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet —- Direction dessécurités — Boulevard Georges Chauvin —- CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur —- Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 12 : ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet des Andelys, le commandant degroupement de gendarmerie départementale de |'Eure, le directeur départemental d'incendie et desecours de l'Eure, le président du Conseil départemental de l'Eure et le maire des Andelys, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à MonsieurThierry LECOUR (organisateur technique), représentant l'Écurie Auto Château Gaillard.
2 8 MAI 2024Évreux, le
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
5/5Préfecture de I'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
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côte des Andelys » prévue les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 sur la commune des Andelys 56
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côte des Andelys » prévue les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 sur la commune des Andelys 57