SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-213
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF N°
2026-1066

Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1
du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport
en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction,
perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées,
récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou
enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées
par la commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation
de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
(31 pages) Page 5
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service habitat et construction
73-2026-08-04-00001 - ANAH - Département de la Savoie -Programme
d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence
(55 pages) Page 37
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-08-06-00007 - 2026-1121 TD B GAEC BELLIARD (5 pages) Page 93
73-2026-08-06-00002 - DAVID Maxime dossier 32992229 NP (2 pages) Page 99
73-2026-07-29-00004 - RAA AP2026-1051 TD B E GAEC BERGERIE DES 2
SAVOIE (5 pages) Page 102
73-2026-07-31-00005 - RAA AP2026-1074 TD B GAEC DU PLATEAU VERT (5
pages) Page 108
73-2026-08-05-00003 - RAA AP2026-1086 TD B DAVID Maxime (5 pages) Page 114
73-2026-08-05-00008 - RAA AP2026-1092 TD B GAEC LA P'TITE MAISON (5
pages) Page 120
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif
n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département
de la Savoie (128 pages) Page 126
73-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-40
arrêtant la liste des électeurs pour l'élection des représentants des
communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence
territoriale de l'action publique de la région Auvergne Rhône Alpes
(11 pages) Page 255
2
73-2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-41
fixant les date et heure limites de dépôt des candidatures en
préfecture et les modalités d'organisation de l'élection au sein
de la conférence territoriale de l'action publique de la région
Auvergne Rhône Alpes (4 pages) Page 267
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2026-08-04-00006 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Jordan OTTERMATT, gérant et cuisine
de l'établissement RESTAURANT VENEZIA, situé à
SAINT-ALBAN-LEYSSE (2 pages) Page 272
73-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/90
portant composition de la Commission locale des transports publics
particuliers de personnes de la Savoie (3 pages) Page 275
73-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/93
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de VTC (3 pages) Page 279
73-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/94
portant agrément d'un organisme de formation habilité à
dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxi (3 pages) Page 283
73-2026-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la
SAS OUREA Alpes Domiciliation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises (3 pages) Page 287
73-2026-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation du CSVI (2
pages) Page 291
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL-Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2026-08-04-00007 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial en date du 1er septembre 2026 (1 page) Page 294
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-55
réglementant temporairement la circulation sur A430 pendant les
travaux de signalisation des portiques sens Albertville vers Chambéry (5
pages) Page 296
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2026-08-04-00003 - RAA AP Modification Composition CDPPT
4aout2026 (2 pages) Page 302
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2026-08-07-00011 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC 2026-56 du
7 août 2026
relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques
majeurs
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) (12 pages) Page 305
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC Service interministériel de
défense et de protection
73-2026-07-22-00005 - Convention de coordination des interventions de la
PM de Les Belleville et forces de sécurité de l'Etat (15 pages) Page 318
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-07-00004 - RAA arrêté 2026-11-0036 DGF ONDAM 2026
ESMS PDS CSAPA ANPAA PHASE 1 signé (3 pages) Page 334
73-2026-08-07-00005 - RAA arrêté 2026-11-0038 DGF ondam 2026 ESMS
PDS CAARUD le PELICAN phase 1 signé (3 pages) Page 338
73-2026-08-07-00007 - RAA arrêté 2026-11-0039 DGF ondam 2026 ESMS
PDS ACT RESPECTS 73 phase 1 signé (4 pages) Page 342
73-2026-08-07-00009 - RAA arrêté 2026-11-0040 DGF ondam 2026 ESMS
PDS LHSS LA SASSON phase 1 signé (3 pages) Page 347
73-2026-08-07-00008 - RAA arrêté 2026-11-0041 DGF ONDAM 2026
ESMS PDS EMSP LA SASSON phase 1 signé (3 pages) Page 351
73-2026-08-07-00006 - RAA arrêté DGF 2026-11-0037 DGF ONDAM 2026
CSAPA LE PELICAN phase 1 signé (3 pages) Page 355
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2026-08-05-00001 - 20260804 APC Cloture EDD 2018 Plan
d'Amont-0503-NB (2 pages) Page 359
73-2026-08-03-00001 - Arrêté interpréfectoral n°
DREAL-AURA-EHN-2026-49 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture,
perturbation intentionnelle suivie d'un relâcher sur place d'une
espèce animale
protégée (Pipit spioncelle - Anthus spinoletta) (5
pages) Page 362
4
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-08-07-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF N° 2026-1066
Portant dérogation aux dispositions de l'article
L.411-1 du Code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement,
destruction, perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites
de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées, récolte, utilisation,
transport, cession, coupe, arrachage, cueillette
ou enlèvement de spécimens d'espèces
végétales protégées par la commune de
Saint-André dans le cadre du projet de déviation
de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF N° 2026-1066
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
5
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes
Chambéry, le 07 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF N° 2026-1066
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou
enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
par la commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale
des Vignères, sur la commune de Saint-André
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-2 et suivants, L.163-5, L.411-
1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales
protégées en région Rhône-Alpes, complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement
portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF N° 2026-1066
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
6
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles re -
présentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret pris en conseil des ministres du 26 mars 2025 portant nomination de Mme. Vani -
na Nicoli en qualité de préfète de la Savoie  ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 por -
tant installation de Mme. Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
VU la demande de dérogation la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens
d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, la coupe, l'arrachage, la
cueillette ou l'enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées déposée le 30 janvier
2026 par la commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route
communale des Vignères sur la commune de Saint-André ;
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
(CSRPN) en date du 26 mars 2026 ;
VU les réponses apportées par le pétitionnaire en date du 1 er
juin 2026, pour compléter son
dossier ;
VU l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes Rhône-Alpes du 5 juin au 21 juin 2026 inclus ;
VU le projet d'arrêté transmis en date du 30 juin 2026 au pétitionnaire et la réponse apportée
en date du 30 juin 2026 ;
VU le rapport de la DREAL en date du 22 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT :
– que le projet de déviation routière améliore la sécurité des usagers de la route en facilitant
les croisements des camions et engins agricoles et en offrant un report modal en période
estivale (affluence accrue du fait du tourisme, de l'exploitation des fonds ruraux et des
chantiers locaux) ;
– que le projet diminue les nuisances sonores, visuelles et olfactives pour les riverains au sein
du hameau du Villard ;
– que le projet réduit les risques de dégradation des réseaux électriques, des chenaux et des
toitures ainsi que de l'église Notre-Dame, classée aux monuments historiques ;
– que le projet répond par conséquent à des raisons impératives d'intérêt public majeur ;
CONSIDÉRANT :
– que quatre variantes du projet ont été étudiées, au regard des contraintes
environnementales, géotechniques et d'urbanisme, et que la solution retenue est de
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
7
moindre impact sur les milieux et les espèces, grâce à un tracé optimisé évitant les
populations principales de Fétuque du Valais ;
– que la solution retenue engendre 1 373 m² de surface de terrassement contre 2 300 m² dans
le projet initial, et concerne un linéaire limité à 156 mètres ;
– que toutes les mesures pertinentes de suppression et de limitation des impacts ont été
envisagées et sont retenues dans le présent arrêté ;
– qu'il n'existe, par conséquent, aucune solution alternative de moindre impact à la
destruction des espèces et des habitats d'espèces tel qu'envisagé ;
CONSIDÉRANT :
– que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte
tenu des mesures d'évitement, de réduction et de compensation mises en œuvre, telles
que détaillées ci-après (article 3) ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJET
Dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères sur la commune de
Saint-André, la commune de Saint-André, ci-après «  le bénéficiaire  », représentée par son
Maire, Christian CHIALE dont le siège est domicilié au 45 rue Sous-Lion – 73500 SAINT-ANDRE
est autorisée, ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des
prescriptions du présent arrêté, à :
• transporter, transporter en vue de relâcher dans la nature, capturer ou enlever des
spécimens d'espèces animales protégées,
• détruire des spécimens d'espèces animales protégées,
• perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées,
• détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées,
• couper, arracher, cueillir ou enlever des de spécimens d'espèces végétales protégées,
tel que présenté dans le tableau ci-dessous.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
8
ESPÈCES ANIMALES
Nom commun et nom scientifique
Transport,
transport en
vue de
relâcher dans
la nature,
capture ou
enlèvement
de spécimens
Destruction
de
spécimens
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Destruction,
altération ou
dégradation
de sites de
reproduction
ou d'aires de
repos
MAMMIFÈRES
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) X X X X
OISEAUX
Accenteur mouchet (Prunella modularis) X X X
Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula) X X X
Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) X X X
Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus) X X X
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) X X X
Mésange charbonnière (Parus major) X X X
Pic épeiche (Dendrocopos major) X X X
Pic vert (Picus viridis) X X X
Pinson des arbres (Fringilla coelebs) X X X
Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos) X X X
Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula) X X X
REPTILES
Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus) X X X X
Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) X X X X
Lézard des murailles (Podarcis muralis) X X X X
Vipère aspic (Vipera aspis) X X X X
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
9
ESPÈCES VÉGÉTALES
Nom commun et nom scientifique
Récolte, utilisation,
transport, cession de
spécimens
Coupe, arrachage,
cueillette ou enlèvement
de spécimens
Fétuque du Valais (Festuca valesiaca) X X
Le bénéficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part
de l'ensemble des intervenants sur les chantiers concernés par la présente dérogation.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA DÉROGATION
Le bénéficiaire se conforme strictement au périmètre défini en annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS
Le bénéficiaire ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des
prescriptions du présent arrêté respectent les engagements pris dans le dossier de demande
de dérogation (et ses compléments), sous réserve des dispositions suivantes :
 Mesures d'évitement
ME1. Redéfinition des caractéristiques du projet en phase de conception
Le projet a été redéfini lors de sa conception afin de réduire les impacts directs sur la Fétuque
du Valais (de 16 à 10 touffes) et indirects (de 39 à 4 touffes). Cette redéfinition a aussi permis
de réduire les emprises et les volumes de terrassements. Le projet n'est pas excédentaire en
matériaux, permettant ainsi de ne pas avoir à les stocker en dehors de la zone du chantier.
ME3. Mise en défens des espèces végétales patrimoniales lors des travaux
Les stations de flore à enjeux (Fétuque du Valais, Caméline à petits fruits, Adonis d'été et
Véronique à trois feuilles) susceptibles d'être impactées en phase travaux sont mises en
défens par un écologue à l'aide de piquets et de rubalises visibles et solides (recyclables ou
biodégradables) positionnées à 2 mètres de distance au minimum ou plus si nécessaire. Des
panneaux signalant les enjeux mis en défens sont implantés à proximité de sorte à être
visibles et compris par tout le personnel d'intervention.
La mise en défens par l'écologue s'effectue selon les étapes suivantes :
• repérage/balisage en amont, en période favorable (hors neige et période de floraison
des espèces végétales), des zones à mettre en défens ;
• pose de piquets et des rubalises quelques jours avant le début des travaux ;
• pointage GPS et marquage au sol de la limite des mises en défens ;
• information et sensibilisation des entreprises avant le début des travaux ;
• photographie des zones sensibles et de leur mise en défens dans le cadre du suivi de
chantier ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF N° 2026-1066
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
10
• si besoin, entretien du dispositif pendant tout le chantier ;
• après la fin des travaux, retrait définitif des mises en défens.
L'écologue veille au maintien des dispositifs de mise en défens durant les travaux.
Les zones sensibles mises en défens sont localisées en annexe 2 du présent arrêté.
 Mesures de réduction des impacts
MR1. Protections contre les risques de pollutions lors du chantier
Un stock de matériaux absorbants est présent sur le site du chantier durant toute sa durée
afin de neutraliser immédiatement une pollution accidentelle. De plus, les conducteurs
d'engins de chantier sont informés des emplacements des zones sensibles et ont en leur
possession des kits anti-pollution adaptés à chaque engin. Ils sont formés à leur utilisation et
connaissent la procédure d'intervention d'urgence à mettre en place en cas de déversement
accidentel, sous le contrôle des responsables du chantier.
La collecte des déchets se fait au niveau de la base-vie, à distance de toute zone sensible, au
sein de contenants adaptés. Ces contenants sont ensuite acheminés en déchetterie ou vers
des filières de traitement spécialisées.
En cas de forte pluie, un repli du chantier a lieu pour éviter tout risque de ruissellement de
matières polluantes vers les milieux sensibles.
Par temps sec, les chargeurs sont bâchés, les emprises sont arrosées et les déplacements des
engins sont limités afin de réduire les émissions de poussières, néfastes à la flore.
Le stationnement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des véhicules motorisés ainsi
que le stockage des produits potentiellement polluants utilisés pour le chantier sont réalisés
en dehors des zones sensibles (habitats d'espèces protégées, zones humides et abords des
cours d'eau présents), sur des sites dédiés (cf mesure MR2).
Les matériaux apportés sont issus du chantier TELT, extraits à grande profondeur et donc
dénués de polluants chimiques.
MR2. Plan de circulation, de stationnement et des stockages
Les accès et les cheminements des engins se font sur les emprises définitives de la route et sur
ses abords au sein d'une zone tampon de 3 mètres de part et d'autre, en évitant
systématiquement les zones mises en défens.
Les aires de stockages de matériel et d'hydrocarbures, de ravitaillement des engins et de
stationnement s'effectuent à distance de toute zone sensible, y compris le Rieu bénit, et sont
validées par l'écologue en charge du suivi du chantier. Pour le cas des cuves à hydrocarbures,
celles-ci sont abritées de la pluie et positionnées sur des dispositifs de rétention étanches.
Un plan de principe localise ces cheminements et aires de stockage, en annexe 3.
MR3. Réduction du risque de colonisation des espèces végétales exotiques envahissantes
La zone d'étude étant exempte de toute espèce végétale exotique envahissante, l'enjeu réside
en l'absence d'introduction accidentelle de telles espèces. Pour ce faire, les engins et le
matériel utilisé (y compris les bottes) sont contrôlés et nettoyés à leur arrivée sur le site (et
lors de toute nouvelle arrivée). De plus, seule la terre dont la provenance a été confirmée
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
11
(chantier TELT) est admise car effectivement saine vis-à-vis des espèces végétales exotiques
envahissantes. Enfin, les emprises remaniées sont revégétalisées à l'issue immédiate des
travaux, soit au mois de novembre.
MR4. Adaptation du calendrier des travaux aux enjeux faunistiques
Les travaux d'abattage d'arbres, de débroussaillage, de terrassements, de talus, de chaussée et
de drainage sont entièrement réalisés entre le 1 er
septembre et le 15 novembre, hormis la
préparation du chantier qui peut démarrer avant.
MR5. Décapage puis régalage de la terre végétale durant les travaux
Avant les terrassements, la terre est décapée sur les 20-30 cm de surface à l'aide d'un godet
plat. Elle est ensuite stockée à proximité du chantier ou bien au sein des emprises autorisées,
sous la forme de merlons de 1m50 au maximum afin de préserver la qualité du sol. En cas de
période sèche, un arrosage est effectué.
Une fois les travaux terminés, la terre végétale stockée est régalée en surface des emprises
remaniées.
MR6. Revégétalisation par semis herbacé des surfaces terrassées à l'issue des travaux
La technique de revégétalisation par semis d'espèces herbacées est mise en œuvre sur les
zones impactées en phase travaux (environ 500  m²). Le mélange grainier est constitué d'au
moins 50 % de graines portant le label «  végétal local » (notamment des espèces inféodées
aux pelouses steppiques). Le complément est composé d'espèces couvrantes pour limiter
l'érosion des sols et l'apparition de foyers d'espèces végétales exotiques envahissantes. Ce
semis a lieu au mois de novembre.
MR7 . Gestion et entretien de la route et ses abords en phase d'exploitation
Aucun éclairage n'est installé sur la nouvelle route.
La nouvelle route étant fermée l'hiver, aucun sel de déneigement ne sera utilisé.
Les abords de la route sont gérés par fauche tardive, à partir du 15 juillet. Toute utilisation de
produits phytosanitaires est proscrite.
MR8. Installation d'un passage pour la petite faune sous la nouvelle route en phase
d'exploitation
Un passage inférieur est créé au droit du corridor boisé afin de garantir la libre circulation des
espèces animales, et de limiter les collisions sur la route. Ce passage en béton est un dalot
d'environ 1 m x 1 m au sein du remblai de la route. Il est accompagné d'un système de guidage
de chaque côté (glissières verticales en béton par exemple) afin que la petite faune
l'emprunte préférentiellement à la route. En outre, une fosse d'entonnement ou un merlon
sont créés en amont pour éviter qu'il se bouche en cas de ruissellements. La végétation peut
être maintenue en l'état à ses abords mais toute accumulation de matériaux ou de déchets
fait l'objet d'un entretien.
Une localisation préférentielle de cet ouvrage est proposée sur la cartographie en annexe 3.
MR9. Mise en place d'hibernacula en phase chantier
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
12
Au moins 3 hibernacula sont créés à proximité directe des travaux pour servir de zones
refuges pour la petite faune lors des travaux, dans des secteurs dépourvus de refuges naturels
et où le Lézard à deux raies avait été contacté. Ces hibernacula, constitués de pierres et de
branches, sont mis en défens. Ils sont maintenus en l'état à l'issue du chantier.
Une localisation de principe figure sur une cartographie en annexe 3.
MR10. Abattage doux des arbres gîtes en phase chantier
Un écologue effectue un nouveau passage au préalable du chantier afin de confirmer
l'absence d'arbres gîtes, favorables aux chiroptères. En cas de présence toutefois, les cavités
sont inspectées à l'endoscope et/ou aux jumelles thermiques. Un système anti-retour est posé
uniquement si des individus occupent la cavité, sous réserve de faisabilité technique. A
contrario, la cavité est bouchée à l'aide de matériaux biodégradables ou recyclables. L'arbre
en question est abattu 48  h plus tard, en amortissant sa chute, puis laissé au sol encore 48 h
avec les cavités orientées vers le haut le cas échéant, pour permettre la fuite des individus à la
nuit tombée.
MR11. Veille écologique vis-à-vis des reptiles et du Hérisson d'Europe, en vue d'une opération de
sauvetage en phase chantier
Un écologue effectue une veille au démarrage du chantier puis durant le chantier afin de
vérifier l'absence d'individus de reptiles et de Hérissons. En cas de présence d'individus au
sein des emprises travaux et s'ils ne s'enfuient pas par eux-mêmes, des opérations de capture
et de relâcher immédiat à des fins de sauvetage sont mises en œuvre.
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de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
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• Mesures compensatoires
MC1. Restauration et gestion de 360 m² d'habitats à Fétuque du Valais
Localisation Parcelle située immédiatement à l'Est (n°1550), telle que localisée en annexe
4.
Nature de la
mesure Restauration et gestion écologique. Surface 360 m²
Modalités de
réalisation de
l'intervention
initiale
Débroussaillage de la parcelle (retrait des ligneux) avec export de la matière.
Transplantation des 14 touffes de Fétuque impactées par les travaux.
Modalités de
gestion
Entretien mécanique annuel en sortie d'hiver pendant au moins 5  ans mais
réitéré en cas de recolonisation des ligneux.
Gestion par pâturage ovin extensif, en fin d'été, pour une durée de 99 ans.
La délibération du conseil municipal du 9 juillet 2026 fournit l'engagement sur
cette durée.
Un bilan à N+10 permet de réorienter la gestion de la parcelle le cas échéant,
sur proposition du bureau d'études et validation du pôle PME de la DREAL.
Maîtrise foncière ou d'usage /
Pérennité envisagée
Le pétitionnaire dispose d'une délibération du conseil
municipal, la commune de Saint-André étant
propriétaire des parcelles. La pérennité est assurée par
un engagement pour une durée de 99 ans.
Délais de mise en œuvre Débroussaillage initial de la parcelle puis
transplantation de la Fétuque entre le 1 er
août et avant
le démarrage des travaux.
Pâturage ovin réalisé précisément 2 ans après les
travaux (par exemple : août 2028 si travaux en 2026).
• Mesures d'accompagnement
MA1. Transplantation des touffes de Fétuque du Valais impactées lors du chantier
À titre conservatoire, les touffes de Fétuque du Valais impactées lors des travaux font l'objet
d'une transplantation avant le début des travaux vers le site compensatoire, servant alors de
site d'accueil (conditions stationnelles similaires, en renforcement de la population existante).
Les individus transplantés sont balisés au GPS et marqués sur le terrain (mise en défens jusqu'à
la fin de l'hiver suivant et le débroussaillage mécanique annuel).
Pour ce faire, le site d'accueil est préalablement débroussaillé (cf mesure MC1), préparé à la
pioche pour créer une niche assez profonde, qui est ensuite arrosée. La motte est prélevée
avec au moins 30 cm d'épaisseur à la pioche (voire 60 cm) pour intégrer le tissu racinaire, puis
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de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
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déposée dans une caisse avec un fond d'eau et transportée sans délai vers la niche d'accueil
toute proche. Elle est enfin déposée et la terre végétale disposée sur le pourtour. Un arrosage
régulier a lieu pendant au moins 2 semaines, sauf si la météo est bien pluvieuse.
Le site donneur et le site receveur sont localisés sur une cartographie en annexe 5.
MA2. Libre évolution d'un boisement en faveur de l'avifaune
Une partie du boisement situé à côté de la nouvelle route est mis en libre évolution sans
limite de durée, sur une emprise de 700  m² (parcelle n°1548), garantissant le maintien du
corridor boisé dans le long terme.
La parcelle est localisée sur la cartographie en annexe 5.
 Mesures de suivi et évaluation des mesures
MS1. Suivi des mesures en phase de chantier
Un suivi des mesures environnementales s'effectue sur l'ensemble des emprises du projet
avant et durant le chantier. Il consiste également à vérifier le CCTP des travaux. Les passages
de l'écologue sont a minima les suivants :
• avant le démarrage des travaux afin de superviser la transplantation, mettre en place
les mises en défens, valider les zones de stockage, de stationnement et le plan de
circulation et sensibiliser les équipes aux enjeux en présence ;
• pendant le chantier pour s'assurer du respect des mises en défens de la flore, du
calendrier d'intervention, du cheminement des engins, de l'emplacement des zones de
stockage, de l'absence de pollutions, de la bonne réalisation du passage inférieur, etc.
• après les travaux pour s'assurer que toutes les mesures ont été correctement menées
(revégétalisation, absence d'espèces exotiques envahissantes, etc.) et les différents
dispositifs de protection et autres déchets retirés et évacués.
L'écologue conseille et assiste en outre le maître d'ouvrage et apporte des réponses
pragmatiques aux impondérables en cours de chantier pour assurer une meilleure prise en
compte des enjeux écologiques.
MS2. Suivi de la revégétalisation et contrôle des espèces végétales exotiques envahissantes
Un suivi de la revégétalisation des zones impactées en phase chantier est réalisé. Il consiste à
mettre en œuvre les protocoles RES'SOL suivants : VEG SPP1 (communautés, reprise des
espèces semées), REC1 (recouvrement par suivi photographique) et EVEE (espèces végétales
exotiques envahissantes).
Le suivi a lieu aux années N+1, N+3 et N+5 (N étant l'année de revégétalisation des sites
impactés).
MS3. Suivi post-travaux des espèces floristiques patrimoniales
Les individus de Fétuque du Valais, de Caméline à petits fruits, d'Adonis d'été et de Véronique
à trois feuilles faisant l'objet d'un évitement en phase chantier font l'objet d'un suivi à l'issue
des travaux, aux années N+1 et N+3 (N étant l'année des travaux) afin de vérifier le maintien
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
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de leur bon état de conservation. Ce suivi intègre également les pelouses steppiques aux
abords du projet. Le protocole de suivi est similaire à celui de l'état initial et est reproductible.
MS4. Suivi écologique du site de compensation
La mesure de compensation est suivie par un écologue botaniste qui veille à sa mise en
œuvre. Elle fait l'objet d'un suivi scientifique pendant une durée comprise entre 10  ans et
30 ans afin de contrôler son efficacité, l'évolution du milieu et d'adapter au besoin la gestion
mise en place, selon l'échéancier suivant :
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
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Indicateurs Protocoles
Années de suivi
(N étant l'année de référence avant mise en œuvre des mesures)
N N+1 N+3 N+5 N+10 N+15 N+20 N+30
État de
conservation
de l'habitat
VEG-
phytosocio
(RES'SOL)
✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔
Dénombrement
de la
population de
Fétuque
quadrats
(fréquence
d'occurrence)
✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔
Taux de survie
de la
population
transplantée
individu
centré
(Non
Applicable)
✔ ✔ ✔ ✔
Le suivi du site compensatoire intègre également deux populations témoin et leurs habitats.
Les protocoles de suivi sont adaptés aux espèces présentes sur chacun des sites, similaires à
ceux employés pour le diagnostic écologique et reproductibles.
• Rapportage des suivis
Des rapports de suivi intégrant les suivis MS1 à MS6 sont réalisés à l'issue de chaque
campagne et transmis en version numérique à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard le 31 janvier suivant
l'année concernée.
Ils présentent pour chaque mesure :
• les actions réellement mises en œuvre dans l'année n avec le détail des travaux réalisés
(dates, modalités techniques, etc.), coûts engendrés et les difficultés éventuelles ren -
contrées ;
• le récapitulatif des mesures de gestion déployées dans l'année ;
• les résultats détaillés des suivis (résultats bruts) et un diagnostic de ces derniers au re -
gard des objectifs fixés à chaque mesure ;
• la liste des travaux et mesures de gestion prévisionnelles de l'année n+1.
Le cas échéant, le bénéficiaire détaille la manière dont les résultats des suivis induisent une
ré-orientation des mesures de gestion futures, au regard des objectifs de résultat fixés pour
chaque mesure de compensation.
À des fins de lisibilité et de valorisation des retours d'expériences, un résumé «  standardisé »
des rapports de suivi est produit. Il se base sur une fiche synthétique de suivi complété pour
chaque mesure (et pour chaque site d'une même mesure le cas échéant) selon la trame de
l'annexe 6. Cette fiche est renseignée initialement dans le premier rapport de suivi ci-avant ci-
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protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
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té. Elle est ensuite reprise et incrémentée dans chaque rapport de suivi tout au long de sa
mise en œuvre.
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de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
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• Fourniture de données
Les mesures de compensation sont géolocalisées et, conformément à l'article 69 de la loi n°
2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
sont mises à disposition du public au travers d'une plateforme dédiée. Le maître d'ouvrage
fournit à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service EHN / pôle PPME – pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr) toutes les informations nécessaires au renseignement
de cet outil dans un délai de 6 mois suivant la notification de l'arrêté de dérogation. Le maître
d'ouvrage fournit, a minima, les données vectorielles des mesures compensatoires. Il peut
également joindre les données relatives aux mesures d'évitement, de réduction et
d'accompagnement. Ces données sont projetées dans le système de coordonnées de
référence RGF93 (Lambert-93) et doivent être compatibles avec la bibliothèque GDAL/OGR
(préférentiellement les formats ESRI Shapefile ou MapInfo). Elles sont conformes aux données
présentées dans le dossier de dérogation et ses éventuels avenants visés par cet arrêté. Les
différentes entités vectorielles (polygones, polylignes et points) se voient affecter, a minima,
les champs id (nombre entier réel 64 bits) et nom (texte de caractères). La donnée attributaire
du champ nom d'une entité correspond à l'intitulé de la mesure telle que décrite dans le
présent arrêté.
Le bénéficiaire contribue à l'inventaire national du patrimoine naturel via le téléservice
DEPOBIO ( https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr) dédié au dépôt légal des données
brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivi des
impacts réalisées dans le cadre du présent arrêté.
On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons,
d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par
bibliographie ou par acquisition de données auprès d'organismes détenant des données
existantes.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DE LA DÉROGATION
La dérogation est accordée pendant toute la durée de l'aménagement, à compter de la date
de signature du présent arrêté.
Les mesures de suivi sont mises en œuvre sur une durée allan t jusqu'à 30  ans, à compter de
l'année de mise en service du projet.
La mesure compensatoire est mise en œuvre sur une durée de 99  ans, selon les modalités
définies à l'article 3.
ARTICLE 5 : MESURES CORRECTIVES ET COMPLÉMENTAIRES
Si les suivis prévus à l'article 3 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites
pour garantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées
concernées, le bénéficiaire est tenu de proposer des mesures correctives et des mesures
compensatoires complémentaires qui sont soumises à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour validation.
La Préfète fixera, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
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protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
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ARTICLE 6 : MODIFICATIONS
Conformément aux dispositions de l'article R411-10-2, toute modification ne présentant pas
un caractère substantiel est portée par le bénéficiaire de la dérogation à la connaissance de
l'autorité administrative compétente, avant sa réalisation, avec tous les éléments
d'appréciation. Celle-ci peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au
respect des dispositions de l'article L. 411-2 à l'occasion de ces modifications.
Conformément aux dispositions de l'article R411-10-1, toute modification substantielle d'une
activité, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant bénéficié d'une dérogation,
qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son
exploitation, est subordonnée à la délivrance d'une nouvelle dérogation.
Est regardée comme substantielle, la modification apportée à une activité, une installation,
un ouvrage ou des travaux qui :
– en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale
en application du II de l'article R. 122-2 ;
– ou atteint des seuils quantitatifs et répond à des critères fixés par arrêté du ministre chargé
de l'environnement ;
– ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 411-1.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer à la Préfète les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant objet du présent
arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la Préfète, le bénéficiaire prend ou fait
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de
l'accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux ou de l'aménagement.
ARTICLE 8 : TITULAIRE
La présente dérogation est personnelle, et transférable à un tiers dans les conditions définies
par l'article R411-11 du Code de l'Environnement. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Le bénéficiaire ou son représentant doit être porteur du présent arrêté lors des opérations
citées à l'article 1 et il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au
titre de l'environnement.
ARTICLE 9 : CONTRÔLE ET DÉMARRAGE DES TRAVAUX
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet de contrôles par les
agents visés à l'article L.415-1 du Code de l'environnement.
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20
Le bénéficiaire est tenu d'avertir la DREAL ( pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr) et le service départemental de l'OFB de Savoie ( sd73@ofb.gouv.fr) au moins
15 jours à l'avance du début des travaux.
Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions
prévues à l'article L172-5 du Code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté conforment à l'article L172-11 du Code de l'environnement.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
21
ARTICLE 10 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par les articles L.171-7 et 171-8 du Code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
ARTICLE 11 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être contestée :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la décision, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut, elle-même être
déférée au tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois,
• par un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 Place de
Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) dans les deux mois suivant la notification
ou la publication de la décision, le délai de recours gracieux étant interruptif du
délai du recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La préfète de Savoie, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice départementale des territoires de Savoie, le
commandant de la brigade de gendarmerie de Modane, et le chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité de Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Savoie, et dont copie est adressée :
• la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
• la direction départementale des territoires de la Savoie,
• la brigade de gendarmerie de Modane,
• le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) de Savoie,
• le conservatoire botanique national alpin (CBNA),
• la mairie de la commune de Saint-André.
•
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Julien PAILHERE
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
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FormA3 -
von res St Andre déviation route hameaux de la VilletteEchelle: 1/5008 VUE EN PLANviRef, domses: 13539La/08/2005- Dason MS - Valicotion SD rT
Commune de Saint-André (73)Déviation de la route des VignéresProjet
229ECHELLE 1/500e
ANNEXE 1 : PÉRIMÈTRE DE LA DÉROGATION
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de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
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Commune de Saint-André (73)Déviation de la route des VignèresMise en défens
LEGENDEEmprise talusEmprise routeMESURES--- Mise en défens|"1 Site de compensationFlore patrimoniale® Adonis aestivalis® Caméline a petits fruits© Festuca valesiaca© Veronka triphyllosHabitats naturelsDUR £1.22 - Pelouses steppiques $-
° 10 20 30 m
ANNEXE 2 : LOCALISATION DES MESURES D'ÉVITEMENT
mesure ME3   : localisation des mises en défens de la flore patrimoniale
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
25
Commune de Saint-André (73)Déviation de la route des VignèresVariantes étudiées
» AV Interdiction de passageC2 ae = ——_— ee +: 1:: >
LEGENDEEmprise talusPA empriseroute - Projet reteruMESURES"<= Meeen déens© Ares de stationnementet stockagea ae 2? pm a:?
ANNEXE 3 : LOCALISATION DES MESURES DE RÉDUCTION
mesure MR2   : localisation des zones de stockage et de stationnement
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
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LOCALISATION DU PASSAGE A FAUNE
mesure MR8   : installation d'un passage pour la petite faune sous la route
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
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Commune de Saint-André (73)Déviation de la route des VignéresMesure - Mise en place d'hibernaculum refuges
LEGENDE(ZA Emprise routeEmprise talusHibernaculum
AGRESTIS| Re
ë
,
*
mesure MR9   : implantation des hibernacula
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
28
Commune de Saint-André (73)Déviation de la route des VignéresLocalisation de la compensation
LEGENDE| Parcelles cadastralesSite de compensationPérimétre de la compensationEspéce végétale protégée© Festuca valesiaca
AGRESTISfee devetcp erranta
ANNEXE 4 : LOCALISATION DE LA MESURE COMPENSATOIRE
mesure MC1   : localisation du site compensatoire en faveur de la Fétuque du Valais
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
29
Commune de Saint-André (73)Déviation de la route des VignèresPnncipe de tranpantaton
Déplacement 14 touffes
ANNEXE 5 : LOCALISATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
mesure MA1   : localisation du site donneur et du site receveur pour la transplantation
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
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Commune de Saint-André (73)Déviation de la route des VignéresCompensation habitat boisé
LEGENDE[ " ] Parcelle en libre évolution0 10 20m
mesure MA2   : localisation du boisement en libre évolution
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de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
32
ANNEXE 6 : MODÈLE DE FICHE SYNTHÉTIQUE DE SUIVI
À renseigner pour chaque mesure d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompa-
gnement et pour chaque site pendant toute sa durée de mise en œuvre
Description de la mesure
Nom du projet : Numéro et intitulé de la mesure :
Phase de la séquence Évitement, réduction, compensation ou
accompagnement
Catégorie et sous catégorie de mesure Selon guide d'aide à la définition des mesures
ERC
Cible(s) de la mesure Lister les espèces, groupes d'espèces ou
habitats d'espèces visés par la mesure
Objectif(s) de la mesure
Description technique
Période de mise en œuvre Phase chantier ou phase exploitation ou phases
chantier et exploitation
Durée prescrite
Date de début de mise en œuvre
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue
de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
33
Écologue(s) en charge des suivis
Structure(s) en charge de la gestion le cas
échéant
Localisation de la mesure Commune /Lieu-dit Parcelles cadastrales
Dimensionnement de la mesure À préciser en surface, mètres linéaires, nombre,
etc.
Carte(s) de localisation
Avancement de la mise en œuvre de la mesure
Actions antérieures Date / période Descriptif technique Difficultés rencontrées /
Remarques
Actions en cours Date / période Descriptif technique Difficultés rencontrées /
Remarques
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de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
34
Les actions « en cours » une année n passent en actions « antérieures » en année n+1. Rajouter
autant de lignes que nécessaire.
Suivi de l'efficacité de la mesure
Indicateur(s) retenu(s)
Protocole(s) de suivi Nom du (ou des) protocole(s) s'il s'agit d'un
protocole standardisé.
Protocole(s) détaillé à décrire en annexe dans le
cas contraire.
Détailler ensuite les faits marquants de chaque
année de suivi.
Protocole 1 (intitulé)
Année de réalisation du
protocole
Faits marquants Évaluation relative à
l'atteinte des
objectifs
Remarques / Difficultés
rencontrées / Mesures
correctives
Année n+1
Protocole 2 (intitulé)
Année de réalisation du
protocole
Faits marquants Évaluation relative à
l'atteinte des
objectifs
Remarques / Difficultés
rencontrées / Mesures
correctives
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de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
sur la commune de Saint-André
35
Année n+1
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de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte,
utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la
commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères,
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-08-04-00001
ANAH - Département de la Savoie -Programme
d'actions territorial 2026 - Territoire hors
délégation de compétence
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-04-00001 - ANAH - Département de la Savoie -Programme
d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 37
Agencenationale amahdel'habitat
Département de la Savoie
PROGRAMME D'ACTIONS TERRITORIAL 2026
Territoire hors délégation de compétence
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 38
Table des matières
Préambule........................................................................................................................................................ 4
1. Contexte local............................................................................................................................................... 4
2. Bilan de l'année 2025.................................................................................................................................. 10
2.1. Bilan quantitatif et qualitatif................................................................................................................ 10
2.1.1. Bilan financier Anah..................................................................................................................... 10
2.1.2. Atteinte des objectifs.................................................................................................................... 10
2.1.3. Bilan qualitatif.............................................................................................................................. 11
2.2. Cohérence avec les enjeux poursuivis................................................................................................. 12
2.2.1. Les objectifs prioritaires............................................................................................................... 12
2.2.2. Les interventions hors priorités.................................................................................................... 12
2.3. Niveaux de subventions octroyés pour ces objectifs........................................................................... 13
2.4. Conclusion du bilan de l'année 2025................................................................................................... 14
3. Programme d'actions pour 2026................................................................................................................. 14
3.1. Enjeux, orientation et actions pour l'année 2026................................................................................ 14
3.1.1. Identification des enjeux territoriaux........................................................................................... 15
3.1.2. Orientation et actions................................................................................................................... 16
3.2. Priorités d'intervention et critères de sélectivité des projets pour 2026............................................. 16
3.2.1. Prise en compte des priorités....................................................................................................... 16
3.2.2. Les objectifs et les moyens........................................................................................................... 19
3.2.2. Présence d'un ou plusieurs délégataires des aides à la pierre sur le territoire............................. 20
3.2.3. État des opérations programmées relatives à l'amélioration de l'habitat.....................................20
3.2.4. Actions hors opérations programmées......................................................................................... 21
3.2.5. Les partenariats............................................................................................................................ 22
3.2.6. Conditions d'attribution des aides................................................................................................ 22
3.2.7. Dispositions prises pour la gestion du stock global...................................................................... 37
3.3. Modalités financières d'intervention en ce qui concerne les aides de l'agence pour 2026................. 37
3.4. Dispositif Loc' Avantages....................................................................................................................... 37
3.4.1. Contexte de l'année 2026............................................................................................................. 37
3.5. Communication pour l'année 2026...................................................................................................... 38
3.6. Politique des contrôles pour l'année 2026........................................................................................... 38
3.7. Lutte contre la fraude.......................................................................................................................... 39
3.8. Conditions de suivi, d'évaluation et de restitution annuelle des actions mises en œuvre au cours de
l'année 2025............................................................................................................................................... 40
Annexes.......................................................................................................................................................... 41
Annexe 1 : Lexique des sigles et abréviations............................................................................................. 42
Annexe 2 : Délibérations de l' Anah sur les régimes d'aides applicables...................................................... 43
Annexe 3 : Tableaux de synthèse des aides du territoire............................................................................ 44
Annexe 4 : Cumuls des aides publiques...................................................................................................... 51
Annexe 5 : Plafonds de ressources pour l'année 2026................................................................................ 52
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 39
Annexe 6 : Carte des dispositifs programmés en Savoie............................................................................. 53
Annexe 7 : Attestation de passage en ECFR................................................................................................ 54
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Préambule
En application des dispositions des articles R321-10, R321-10-1 et R321-11 du code de la
construction et de l'habitation (CCH), le programme d'actions, établi par le délégué de l'Agence
dans le département, est soumis pour avis à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH) du territoire concerné.
Ce programme d'actions précise les conditions d'attribution des aides de l'Anah dans le respect
des orientations générales de l'Agence et des enjeux locaux tels qu'ils ressortent notamment des
programmes locaux de l'habitat, du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées, du plan départemental de l'habitat et de la connaissance du marché local.
Sur la base d'un bilan annuel et de l'évolution de la politique générale de l'agence, le programme
d'actions fait l'objet d'au moins une adaptation annuelle en début d'année pour tenir compte
notamment des moyens financiers alloués, de l'évolution des niveaux de loyer applicables aux
logements conventionnés et du niveau des engagements contractuels.
Le programme d'actions 2026 a été validé à l'unanimité de ses membres par la CLAH qui s'est
tenue le 07/07/2026.
1. Contexte local
Le programme d'actions, définit par le décret 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence
Nationale de l'Habitat est le document de référence qui fonde toute décision en matière d'aide de
l'agence pour la réhabilitation du parc privé, détermine les priorités d'attribution des aides, les
critères de sélection des projets et les modalités financières d'intervention.
Le présent programme d'action s'applique sur le territoire du département de la Savoie à
l'exception du périmètre de la Communauté d'agglomération de Grand Chambéry qui fait l'objet
d'un programme d'action spécifique dans le cadre de la convention de délégation de compétences
des aides à la pierre.
Les guichets France Rénov, issus de l'évolution du SPPEH, sont en place et couvrent l'intégralité
du territoire au travers d'un réseau de 614 espaces conseils en France pour faciliter le parcours
des ménages.
L'organisation territorialisée est la suivante : un espace conseil France Rénov' (ECFR) mutualisé à
l'échelle du département et assuré par l'ASDER et l'ADIL 73.
Contexte territorial
LES GRANDES TENDANCES SOCIO DEMOGRAPHIQUES DEPARTEMENTALES
Le département de la Savoie, d'une superficie de 6.281 km2, appartient à la région Rhône-Alpes-
Auvergne et compte environ 439  000 habitants (population 2020). Il se répartit administrativement
en trois arrondissements (Chambéry, Albertville et Saint Jean de Maurienne), 19 cantons et  273
communes.
L'identité savoyarde est empreinte d'une histoire qui s'est accélérée au siècle dernier et plus
particulièrement dans les dernières décennies. Département de montagne, sa population s'est
enrichie entre les deux guerres au gré d'immigrations destinées à répondre à l'essor industriel des
vallées et à la réalisation des grands chantiers. Cette évolution démographique s'est poursuivie
jusqu'à aujourd'hui, portée par le dynamisme économique et l'attractivité de la qualité de vie.
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14 communes savoyardes ont une population supérieure à 5.000 habitants (population INSEE
2021) et 4 seulement atteignent ou dépassent les 10.000 habitants. La situation est donc
extrêmement contrastée avec une particularité liée aux communes supports de station d'altitude
qui n'ont pas de services suffisamment structurés pour faire face à des afflux de population
saisonnière et se trouvent confrontés à des problématiques de villes plus importantes quelques
mois par an.
La croissance démographique de la Savoie est soutenue. Ainsi, la population savoyarde a
augmenté d'environ 1% par an entre 1999 et 2007 (source INSEE). Après une hausse de 0,80
%/an entre 2007 et 2012, le dynamisme démographique connaît depuis une pause avec une
croissance limitée à 0,5%/an sur la période 2013-2020.
On observe que la croissance démographique s'est étendue en périphérie des agglomérations et
sur les territoires urbains. Dans les agglomérations savoyardes, la croissance démographique est
marquée dans les communes périurbaines et rurales de proximité immédiates. Dans les territoires
proches des agglomérations, la croissance démographique est très importante, accrue par un
phénomène de report : Porte de Maurienne, Chautagne et Albanais, Avant Pays Savoyard, Cœur
de Maurienne. Cependant le coût des transports (déplacements pendulaires domicile/travail) limite
ce phénomène de report sur les territoires ruraux les plus éloignés.
Les territoires proches des agglomérations et des territoires urbains ont souvent un
fonctionnement interne propre, mais témoignent tous d'une fonction résidentielle majoritaire,
accrue sur la période récente par un report de ménages travaillant dans les aires urbaines
savoyardes ou des départements limitrophes.
En Savoie, on compte 202 620 ménages (source INSEE 2020). Comme sur l'ensemble du
territoire français, on observe une forte augmentation du vieillissement de la population. En
Savoie, 27,2 % de la population ont plus de 60 ans et 9,8 % ont plus de 75 ans, ce qui correspond
à une tendance au vieillissement plus marquée qu'à l'échelle de la région ARA avec
respectivement des taux de 25,9% et 9,5%. De manière générale, la population âgée se localise
plus particulièrement dans les territoires urbains et dans les villes centres telles que Chambéry, Aix
les bains et Albertville. Dans les territoires ruraux, on observe ce phénomène important de
vieillissement de la population locale, mais contrebalancé sur certains territoires par l'arrivée d'une
population plus jeune et familiale.
L'AVANT PAYS SAVOYARD
Situé à l'ouest de la montagne de l'Epine et du Mont du Chat, l'Avant Pays Savoyard est qualifié de
territoire frontière entre l'Ain et l'Isère. Il comprend 34 communes à dominante rurale pour une
population de 25 454 habitants en 2018 (hors communes savoyardes ayant rejoint la CC Cœur de
Chartreuse) sur une superficie de 301 km2. Il est composé de quatre villes moyennes (Yenne,
Saint-Genix-les-Villages, le Pont de Beauvoisin et Novalaise) toutes situées à la limite de la
Savoie.
Le territoire forme le bassin d'habitat de l'Avant Pays Savoyard et est partagé entre les zones
d'emplois de Chambéry, de Belley dans l'Ain et de Bourgoin-Jallieu, la Tour du Pin en Isère. Le
territoire est régi par le syndicat mixte de l'Avant Pays Savoyard (SMAPS).
La fonction résidentielle du territoire s'est accentuée depuis le début des années 2000 lorsque le
prix de l'immobilier dans les aires urbaines proches a fortement augmenté poussant de nombreux
ménages à s'éloigner de leur lieu de travail, pour s'installer dans des secteurs ruraux moins
onéreux.
Le coût des déplacements tend à atténuer ce phénomène de report aujourd'hui.
Suivant les sources de données FILOCOM 2015 et INSEE 2017 :
o Le parc de résidences secondaires s'élève à 1709 logements (12,5 % du parc total),
o La vacance de 1160 logements représente 8,5 % du parc total.
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Le parc privé potentiellement indigne (PPPI, source FILOCOM 2015 - MTES d'après DGFiP,
traitement PPPI ANAH) est particulièrement présent dans l'Avant Pays Savoyard. Il se situe entre
4,3 % et 5,2 % des résidences principales occupées du parc privé, selon le bassin des différentes
communautés de communes (PPPI de 2,5% sur la Savoie par comparaison). Ces données sont en
partie à nuancer en raison de l'importance du parc ancien qui surévalue le poids du parc
potentiellement indigne.
Le parc inadapté reste également important sur le territoire et se traduit dans les résultats de
l'OPAH qui a été prolongée fin 2018 pour 2 ans et s'est achevé fin octobre 2020. La mise en place
d'une nouvelle OPAH a été signée le 02/11/2023. Le pacte territorial (volet dynamique territorial et
information conseil orientation) a été signé le 16 mai 2025 et couvre la période du 01/01/2025 au
31/12/2027.
LE TERRITOIRE DE GRAND LAC
La Communauté d'Agglomération regroupe 28 communes pour 77 857 habitants (année 2020). Ce
territoire qui s'insère dans le sillon alpin est largement influencé par les dynamiques en œuvre sur
les bassins voisins d'Annecy, du Genevois français et de l'Ain. Ce territoire est stratégique à
l'échelle du département, notamment vis à vis des enjeux de maîtrise de consommation d'espace,
de déplacements, de logements et de développement des activités économiques. Les ex
communautés de communes du canton d'Albens et de Chautagne ont fusionné avec l'ex CALB au
1er janvier 2017 pour former la CA GRAND LAC.
Globalement sur l'intercommunalité, les chiffes de l'INSEE témoignent d'une forte croissance
démographique portée essentiellement par un important solde migratoire. L'ensemble des
communes péri-urbaines connaît une progression significative de leur population, compte tenu de
leur attractivité et du cadre de vie recherché sur ce territoire, notamment post crise du Covid.
Par ailleurs, les prix de l'immobilier ont fortement augmenté mais peuvent encore rester attractifs
en comparaison avec la forte pression enregistrée sur la Haute-Savoie proche.
La majorité des habitants de GRAND LAC sont des propriétaires occupants (62,3 % des
résidences principales selon l'INSEE en 2020) à un niveau supérieur à celui rencontré tant en
Savoie (60.2 %) qu'en Auvergne Rhône Alpes (58,9 %).
Le revenu médian, par foyer fiscal, est de 25 950 € (source INSEE DGFIP 2021). Ce chiffre est
supérieur à la moyenne départementale de 24 720 €.
Un PIG, signé en mai 2016 pour une durée de 3 ans, s'est terminé en mai 2019. Une étude pré-
opérationnelle a été réalisée en 2021 et une nouvelle OPAH a couvert la période 10/06/2022-
10/06/2026. Le pacte territorial (volet dynamique territorial et information conseil orientation)a été
signé le 16 mai 2025 et couvre la période du 01/01/2025 au 31/12/2027. Un avenant à ce pacte
est en cours de contractualisation afin d'intégrer le volet accompagnement.
LA MAURIENNE
Le territoire de Maurienne comprend 53 communes réparties en trois sous
bassins géographiques : la haute Maurienne, la moyenne Maurienne et le secteur de l'entrée de la
Maurienne et 5 EPCI (Porte de Maurienne / CC Canton de la Chambre / 3CMA, Maurinne-Galibier
et Haute-Mauriene Vanoise).
L'économie de Maurienne se caractérise par la diversité des secteurs d'activités  : un secteur
touristique très présent, moteur incontournable de l'économie, mais également un secteur
industriel important avec la présence de grands groupes industriels et enfin le secteur traditionnel
de l'agriculture qui se concentre sur l'élevage laitier. Toutefois, entre 1999 et 2007, la dynamique
économique de la Maurienne a été plus modérée que celle du département. On observe ainsi une
diminution des emplois salariés privés dans le secteur industriel qui doit faire face à une
concurrence de plus en plus acerbe et se trouve menacé de délocalisations.
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La population municipale du territoire compte un peu moins de 43.000 habitants, soit environ 10 %
de la population savoyarde. L'évolution moyenne annuelle est largement inférieure à
l'augmentation départementale (baisse de 0.36 %/an depuis 2008 contre une hausse de 0,5 %/an
en moyenne sur la Savoie).
Cette évolution démographique est différenciée : Porte de Maurienne gagne des habitants de part
son solde migratoire (+ 0,2 % par an). La CC Canton de la Chambre est stable. Les 3 autres
territoires perdent des habitants à l'exemple du territoire de la 3CMA (- 0,7 %/an) et de la CC de
haute Maurienne Vanoise (- 0,5 %/an).
Selon la source INSEE 2019 :
o Le parc des résidences secondaires s'élève à 29 583 logements (soit 56 % du parc total),
o La vacance de 3147 logements représente 6 % du parc total répartis de manière très
variable selon les territoires. Le taux est plus marqué sur les communes de fond de vallée,
en particulier sur Fourneaux, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne. Le
taux de vacance est très bas en station, indicateur d'une tension sur le marché immobilier.
Au-delà de 7 %, la vacance peut trouver une origine dans l'existence de logements
inadaptés à la demande.

Le parc privé potentiellement indigne (PPPI) est d'une importance contrastée en Maurienne. Selon
les données de la source FILOCOM 2015 - MTES d'après DGFiP, traitement PPPI ANAH, il est
recensé 647 RP indignes à l'échelle du bassin d'habitat sur un parc de 18 363 RP privées
occupées, soit un taux moyen du PPPI de 3,52 % (en comparaison, 2,5 % en moyenne sur la
Savoie). Les situations diffèrent néanmoins selon les secteurs. Ainsi, le PPPI varie de 2,6 % sur
l'ex CC Cœur de Maurienne à 5,6 % sur la CC de haute Maurienne Vanoise.
Le parc inadapté de la Maurienne est essentiellement à caractère rural sur un territoire où de
nombreux logements inconfortables sont occupés par des propriétaires souvent âgés.
Un PIG a été signé sur le pays de Maurienne en janvier 2018 pour 3 ans et prolongé pour 2 ans, il
a pris fin en février 2023. Il avait pour unique objet le logement des salariés du chantier ferroviaire
Lyon-Turin via la reconquête du parc privé vacant.
Le pacte territorial (volet dynamique territorial et information conseil orientation) porté par le SPM a
été signé le 16 mai 2025 et couvre la période du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Sur le territoire de l'hyper-centre-ville de Saint-Jean-de-Maurienne, la pertinence d'une OPAH de
renouvellement urbain a été confirmée par l'étude pré-opérationnelle menée entre 2022 et 2023.
Cette opération doit s'attacher à apporter une réponse globale adaptée aux problématiques
spécifiques identifiées. Cette OPAH a été signée le 29/09/2025.
La communauté de communes Maurienne Galibier a réalisé une étude pré-opérationnelle et a
étudié plusieurs scénaris qui avaient pour objectif de s'articuler avec le dispositif de pacte territorial
du SPM. Le choix a été fait de contractualiser un pacte territorial avec un volet accompagnement
et un dispositif spécifique d'OPAH de renouvellement urbain sur le centre ville de Saint Michel de
Maurienne. Ces deux dispositifs sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
LE TERRITOIRE DE TARENTAISE-VANOISE
Le territoire de Tarentaise-Vanoise regroupe 30 communes.
Le périmètre de ce vaste territoire correspond aux limites des secteurs d'habitat de moyenne et
haute Tarentaise, dont la population est d'un peu moins de 50 800 habitants (population
municipale INSEE 2018). Globalement, ce territoire connaît un rythme de croissance
démographique modéré de + 0,12 % par an sur la période 2004-2018. Sur la dernière période
2013-2018, cette croissance s'avère négative sur la plupart des EPCI avec une évolution
démographique à la baisse variant de - 0,1 à - 0,9 %/an selon les secteurs. Seule la CC des
vallées d'Aigueblanche enregistre une dynamique positive avec + 0,7%/an.
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Le repli démographique affecte certaines communes de station comme Tignes et Val d'Isère (du
fait, entre autres, des conditions d'accès très contraignantes pour les ménages au marché du
logement en résidences principales), mais aussi des communes résidentielles de vallée comme
Moûtiers qui souffre d'une problématique d'attractivité.
Suivant la source de donnée INSEE 2017 :
o Le parc de résidences secondaires et logements occasionnels s'élève à 73  722 logements
(73,5 % du parc total de logements). La vocation touristique marquée du territoire explique
ce fort pourcentage de résidences secondaires.
o Le parc vacant représente 2982 logements correspondant à 2,97 % du parc total, taux
particulièrement faible. Ce niveau de vacance limité peut s'expliquer par la forte pression
sur les marchés du logement (mais également par le mode de calcul de la vacance qui
compare le nombre de logements vacants au parc total incluant les résidences principales
mais aussi l'important parc touristique). Toutefois, certaines communes résidentielles de
vallée appartenant à la CC Coeur de Tarentaise s'avèrent très impactées par le
phénomène de la vacance. En témoigne la ville de Moutiers avec un taux de vacance de
18,9 % subissant un problème d'image et d'attractivité en lien avec un cadre de vie
dégradé (mais en cours de revalorisation).

Du fait de la pression touristique, ce territoire a été marqué par un net renforcement de la tension
du marché tant en accession qu'en locatif. Le bâti ancien et le bâti vacant n'ont pas échappé à
cette tension et ont été de plus en plus valorisés sur les marchés du logement.
Le parc privé potentiellement indigne (PPPI) est relativement modéré à l'échelle du territoire avec
un taux moyen de 2,43% de logements indignes rapporté au parc des résidences principales
privées occupées (source FILOCOM 2015 - MTES d'après DGFiP, traitement PPPI ANAH). Ce
taux est proche de celui de la moyenne départementale avec 2,5 %. La moyenne Tarentaise, avec
des taux de PPPI variant de 3,3 à 3,4 %, est plus affectée que la haute Tarentaise dont les taux
restent limités (entre 1,5 et 1,8 % des RP privées).
Le pacte territorial porté par l'APTV a été signé le 24 janvier 2025 et couvre la période du
01/01/2025 au 31/12/2027. Une OPAH a été signée en juillet 2016 sur le territoire de Cœur de
Tarentaise pour 3 ans et a été prolongée le 29 juillet 2019 pour 2 années supplémentaires et a pris
fin en juillet 2021. Le traitement du PPRT de Saint Marcel était adossé à cette OPAH. Une nouvelle
étude pré-opérationnelle a été engagée fin 2021 pour le renouvellement de l'OPAH. Cette OPAH a
été signé le 13 novembre 2024.
LE TERRITOIRE D'ARLYSERE
Ce territoire englobe 39 communes selon l'INSEE en 2018. Il représente une population de 60 956
habitants, avec une croissance démographique de + 0,4 % par an sur la période 2013-2018. Cette
tendance reste un peu inférieure à l'évolution moyenne départementale (0,5%/an). La dynamique
démographique s'avère contrastée selon les secteurs. Les communes attractives de la 1ère
couronne albertvilloise gagnent de la population alors que la ville centre est tout juste à l'équilibre
avec + 0,1%/an. Les communes de la combe de Savoie, notamment celles bien situées en rive
droite de l'Isère présentent une croissance pouvant dépasser 1%/an. A l'inverse, sur les territoires
de montagne (Beaufortain et Val d'Arly), l'activité touristique ne suffit pas à enrayer le déclin
démographique. Ainsi les communes de Beaufort, Queige et Crest-Volant subissent un recul de
leur population allant de – 0,9 à – 2,6%/an.
Ce territoire compte 27 385 ménages (source INSEE 2017). La population des ménages peut être
qualifiée de vieillissante à partir de l'étude des principales tranches d'âge suivantes :
o 23,2 % de la population ont moins de 20 ans (23,4 % à l'échelle du Département),
o 27,6 % ont plus de 60 ans (26,3 % pour le Département),
o 10,2 % ont plus de 75 ans (9,6 % pour le Département).
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En 2015, selon la source FILOCOM, on constate que 23% des ménages ont des ressources
inférieures à 60 % du plafond HLM, dont 35,6 % sont propriétaires occupants.
Selon cette même source, le territoire compte 41 928 logements, dont 27 944 résidences
principales (66,7 %).
Les logements construits avant 1948 représentent 23 % du parc total, dont 18,6 % datent d'avant
1915. Les logements potentiellement énergivores, c'est à dire les logements construits avant 1975,
représentent tout de même 46,3 % du parc total de logements.
Toujours selon la source de donnée FILOCOM :
o Le parc de résidences secondaires s'élève à 10 483 logements (25,0 %),
o La vacance de 3501 logements représente 8,3 % du parc total.
Une première OPAH a été signée en juin 2017 pour 4 ans prolongée d'une année. Cette OPAH est
adossée à une plateforme de rénovation énergétique. L'OPAH a été renouvelée en août 2022 et
par le biais d'un avenant a eu sa période de fin de validité portée au 31/12/2025. Le pacte
territorial (volet dynamique territorial et information conseil orientation) a été signé le 16 mai 2025
et couvre la période du 01/01/2025 au 31/12/2027. Ce pacte a fait l'objet d'un avenant, signé le 26
février 2026, afin d'intégrer le volet accompagnement.
Parallèlement, une OPAH copropriété dégradée a été signée le 27 mars 2026 afin de pouvoir
financer l'ingénierie de la copropriété des Acacias
LE TERRITOIRE DE CŒUR DE SAVOIE
Ce territoire est situé entre les agglomérations d'Albertville et de Chambéry. C'est un territoire à
dominante rurale. Il se structure autour des communes de Montmélian, de St Pierre d'Albigny,
Chamoux sur Gelon et la Rochette, principaux bourgs de l'emprise de Cœur de Savoie. La
dynamique territoriale relève de l'influence des aires urbaines de Chambéry, d'Albertville et de
Grenoble. A l'intérieur du territoire, seules les communes de Montmélian, de la Rochette et d'Aiton
ont une vocation économique majoritaire.
Le territoire du bassin d'habitat est dynamique au plan démographique. Il comprend une
population de 37 100 habitants (INSEE 2018). Sa population augmente de manière plus
importante que dans l'ensemble du département, selon une évolution annuelle de 0,8 % sur la
période 2013-2018 (0,5 %/an pour la Savoie).
Ce territoire compte 15  332 ménages (sources INSEE 2017). La population de ces ménages
répartie par tranche d'âge comprend :
o 25,4 % de moins de 20 ans,
o 24,7 % de plus de 60 ans
o 8,4 % de plus de 75 ans.
Selon la source FILOCOM 2015, on constate que 18,4 % des ménages ont des ressources
inférieures à 60 % du plafond HLM, dont 44,6 % sont propriétaires occupants.
Selon cette même source, le territoire compte 18 388 logements, dont 15 171 résidences
principales (soit 82,5 % du parc total). Les logements construits avant 1948 représentent 35,5 %
du parc total, dont 30,4 % datent d'avant 1915. Les logements potentiellement énergivores, c'est à
dire les logements construits avant 1975, représentent 52,2 % du parc total de logements.
Toujours selon la source de donnée FILOCOM :
o Le parc de résidence secondaire s'élève à 1639 logements (8,9 %),
o La vacance de 1578 logements représente 8,6 % du parc total.
La part du parc privé potentiellement indigne (PPPI) est de 2,8 % de l'ensemble des RP privées
occupées, taux proche de la moyenne départementale de 2,5 % (source FILOCOM 2015 - MTES
d'après DGFiP, traitement PPPI ANAH).
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Une étude pré-opérationnelle d'OPAH a été réalisée en 2021 et une OPAH a débuté le 1er
décembre 2022. Un dispositif de POPAC a été signé le 08 novembre 2024. Le pacte territorial a
été signé le 24 janvier 2025 et couvre la période du 01/01/2025 au 31/12/2027.
La collectivité a souhaité pouvoir pérenniser son dispositif d'accompagnement des ménages et
copropriétés. Pour ce faire, elle a mis fin de manière anticipée à l'OPAH au 31/12/2025 et a signé
un avenant à son pacte territorial, intégrant le volet accompagnement.
2. Bilan de l'année 2025
Le présent programme d'actions de l'année 2026 s'appuie sur une analyse de bilan du programme
de l'année 2025 que l'on peut synthétiser ainsi qu'il suit.
2.1. Bilan quantitatif et qualitatif
2.1.1. Bilan financier Anah
La dotation initiale allouée à la délégation locale de la Savoie pour l'année 2025, était de
9  415 071 € (dont 8 374 571 € au titre de PO PB / ingénierie et 1 040 500 € au titre des
copropriétés).
Cette dotation a été révisée au travers de 13 révisions (avec une dernière révision le 24/12/2025)
et la dotation finale s'élève à 13 698 139 €, la fongibilité permise en fin d'année entre les
différentes priorités a permis d'arriver à une consommation de 13  696 575 € soit + 42  % par
rapport à l'exercice 2024. La consommation de la dotation s'élève à presque 100 %.
2.1.2. Atteinte des objectifs
Type d'intervention Objectifs
CRHH
24/03/2025
Résultats Atteinte %
Propriétaires occupants
▪ Lutte contre l'habitat indigne et
logements très dégradés (LHI-TD)
▪ Autonomie
▪ MaPrimeRénov PA
sous total PO
2
190
122
314
2
249
169
420
100 %
131 %
139 %
134 %
Propriétaires bailleurs
▪ Travaux PB
▪ Pour info : Loc Avantage
sous total PB Travaux
15
15
6
24
6
40 %
40 %
Aides aux syndicats de copropriété
dont copropriétés en difficulté
dont MaPrimeRénov' copropriétés (énergies + fragiles)
sous total SDC
56
107
163
56
242
298
100 %
226 %
182 %
Total 492 724 147,00 %
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2.1.3. Bilan qualitatif
Il convient de rappeler que le stock au 31/12/2024 était important, se montant à environ 2  454 095
€ pour la délégation locale 73. Il est constitué de dossiers (très majoritairement des dossiers MPR
PA) soit non complets ou de dossiers ayant été déposés trop tardivement pour permettre une
instruction au titre de l'exercice 2024. L'engagement des dossiers issus de ce stock 2024 est
venue impacter et amputer la dotation 2025.
L'année 2025 devait être une année de confortement et de stabilisation des aides mises en œuvre
dans le cadre de la massification voulue sur l'ensemble des thématiques d'intervention de l'Anah.
Pour le département de la Savoie, comme pour beaucoup de territoires, ce contexte de forte
augmentation des aides, voyant l'intervention sur notre territoire d'un grand nombre de nouveaux
acteurs (Mon Accompagnateur Renov, nouveaux AMO), a bouleversé les procédures d'agrément
et de contrôle, ainsi que les volumes financiers habituellement mis à disposition.
Cet exercice a été marqué par la suspension du dispositif «  MaPrimeRenov - Parcours
Accompagné » sur la période du 23 juin 2026 au 30 septembre 2026 ; le dispositif a été
réouvert au 1er octobre et recentré sur la catégorie de ménages «  très modestes » avec
des modalités d'aides modifiées : une baisse importante de contact et dossiers est
observée.
Comme indiqué plus haut, afin de pouvoir assurer la montée en puissance de ces nouveaux
régimes d'aides, de nombreuses révisions de dotations ont eu lieu tout au long de l'année,
notamment sur les champs de la rénovation énergétique via MaPrimeRenov Parcours
Accompagné.
Au final, le territoire hors délégation atteint une consommation de 100 % d'une enveloppe abondée
régulièrement afin de faire face au traitement d'une partie du stock de dossiers Ma Prime Renov
Parcours Accompagné. Il est à noter que pour la première année, le facteur limitant pour les
subventions engagés a été les AE mises à disposition. La délégation locale avait encore des
dossiers prêts à être engagés en fin d'année, malgré l'abondement de près de 600 000 € du 24
décembre 2025.
Les projets de rénovation de copropriété (11 copropriétés) ont été plus nombreux  en 2025 : 298
logements traités en copropriété dont 56 en copropriétés dégradées, ce qui représente un volume
financier de 3 322 375 €. En 2024, la DL 73 n'avait engagé que 380  815 € et 40 logements. La
délégation s'est fortement mobilisée pour instruire des dossiers de copropriété arrivés tardivement
dans l'année, ce qui a permis d'obtenir une importante augmentation de la dotation copropriété sur
la révision 8 du 15/12/2025 et ainsi de pouvoir engager 2 dossiers complémentaires.
En conclusion, la volonté de massification portée depuis 2024 s'est traduite par une forte pression
sur l'ensemble des thématiques. Les objectifs et enveloppes à la hausse n'ont cependant pas suffi
à satisfaire la demande, en particulier sur MPR Parcours Accompagné. La fermeture temporaire de
la plateforme monprojetanah.gouv.fr de fin juin à fin septembre, a permis de maîtriser cet afflux et
de réadapter les régimes d'aides.
La création d'un stock très important en fin d'année crée néanmoins un contexte de fragilisation
des budgets, amputés dès le début 2026 par l'absorption des dossiers n'ayant pas pu être traités
en 2025 .
En terme de dispositifs programmés, les contractualisations initiales ou avenants suivants ont été
réalisés :
2 OPAH ru signées (Saint Jean de Maurienne et Saint Michel de Maurienne)
1 avenant à l'OPAH Grand Lac
2 avenants à l'OPAH Avant Pays Savoyard
1 avenant pour l'OPAH Arlysere
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 48
1 pacte avec volet accompagnement pour la CCMG au 01/01/2026
et 5 avenants aux pactes territoriaux (intégration ADIL, volet accompagnement)
2.2. Cohérence avec les enjeux poursuivis
2.2.1. Les objectifs prioritaires
724 logements ont été subventionnés dont notamment :
- 249 logements en autonomie (+5 %)
- 169 au titre de la rénovation énergétique (stabilité)
- 2 dossiers Propriétaires Occupants au titre de la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (1
seul dossier traité en 2024).
- 298 logements en copropriétés, soit 11 copropriétés (dont 2 copropriétés dégradées)
- 6 dossiers travaux de propriétaires bailleurs (+50%)
Les dossiers MPR PA engagés en 2025 ont pu l'être grâce aux multiples abondements ainsi qu'à
la fongibilité autorisée entre les différentes priorités et notamment via l'enveloppe pripriétaire
bailleur.
Les axes de progrès suivants devront être recherchés, en lien avec la mise en œuvre
d'une politique ambitieuse de rénovation d'ampleur portée par l'Anah et les objectifs fixés
dans la circulaire de programmation 2026 :
• poursuivre la dynamique sur l'autonomie avec Ma Prime Adapt' (simplification des
obtentions de GIR et suppression de l'AMO socle en 2026 pour plus de lisibilité)
• prioriser l'instruction du stock de demandes Ma Prime Renov Parcours Accompagné
n'ayant pu être traité en 2025, en favorisant les dossiers de qualité. Intégrer aux
procédures de dépôt et d'instruction, l'attestation de passage obligatoire en ECFR afin de
bénéficier d'un conseil neutre.
• Renforcer La lutte contre l'habitat indigne et dégradé, et permettre l'émergence de projets
grâce au maintien du régime d'aide Ma Prime Logement Décent (non impacté par la remise
à plat des plafonds de travaux de MPR Parcours Accompagné)
• mobiliser les aides MPR Copropriétés
• valoriser les projets de propriétaires bailleurs, en priorisant les projets conventionnés.
2.2.2. Les interventions hors priorités
En 2025, aucun logement de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs ne répondant
pas aux objectifs prioritaires portés par l'Anah n'a été financé.
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 49
2.3. Niveaux de subventions octroyés pour ces objectifs
Les résultats de l'année 2025 arrêtés à la date du 31 décembre 2025 sont les suivants :
Type d'intervention
(Subventions de droit commun allouées aux travaux)
Objectifs
de
réalisati
on après
validatio
n CRHH
du 24
mars
2025
(en nb
de
logemen
t)
(1)
Nombr
e de
logeme
nts
subven
tionnés
(2)
Montant des
Subventions
Anah engagées
(3)
Montant
moyen de
subvention
(4)=(3)/(2)
Propriétaires occupants Propriétaires occupants
• Lutte contre l'habitat indigne et logements
très dégradés (LHI-TD)
• Autonomie
• MPA Parcours accompagné
Sous -total PO
2
190
122
314
2

249
169
420
112 000 €
1 343 835 €
7 880 332 €
9 336 167 €
56 000 €
5 397 €
46 629 €
Propriétaires
bailleurs Propriétaires bailleurs / dossiers travaux
sous total PB 15 6 198 543 € 33 091 €
SyndicatsAides aux
Aides aux syndicats de copropriété
• dont copropriétés en difficulté
• dont MaPrimeRénov' copropriétés fragiles +
énergie
sous total SDC
56
107
163
56
242
298
860 767 €
2 461 608 €
3 322 375 €
10 172 €
Total 492 724 12 857 085,00
€
Subventions de droit commun allouées à l'ingénierie des programmes 530 963,00 €
Subvention Volets 1 et 2 des pactes territoriaux 280 938,00 €
Subvention ingénierie MAR 164 830,00 €
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 50
2.4. Conclusion du bilan de l'année 2025
Le stock au 31/12/2025 est très important, se montant à environ 7 407 286 € pour la
délégation locale 73. Il est constitué des dossiers suivants :
- Sur la priorité MPA : 5 dossiers / 36 632 €
- Sur la priorité MPR PA :
52 dossiers / 2 765 402 € (comprenant des dossiers prêts à être engagés / des dossiers à vérifier
et des dossiers déposés après le 30/09/2025 dont l'instruction ne pouvait pas se faire en 2026)
et 58 dossiers de MAR en vigilance renforcée / 2 583 353 € (campagne de consentement / pièces
complémentaires en cours)
- Sur la thématique MPR Copropriétés :
7 dossiers déposés entre le 18/11 et le 15/12 / 2 021 899 €
3. Programme d'actions pour 2026
3.1. Enjeux, orientation et actions pour l'année 2026
Les résultats de l'Anah pour l'année 2025 confirment que la rénovation de l'habitat est
massivement engagée, aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'échelle du département de la Savoie.
Pour 2026, face à l'exigence de n'engager que des dossiers de qualité, la circulaire de
programmation des actions et des crédits d'intervention de l'Anah précise que, dans l'objectif de
renforcer la qualité des projets de rénovation, les ménages sont invités à prendre contact avec le
service public France Rénov'.
Ainsi, pour les rénovations énergétiques d'ampleur, un rendez-vous personnalisé avec un
conseiller France Rénov' est désormais obligatoire avant le dépôt d'une demande d'aide.
Un arrêté a été signé par la préfète à l'échelle du département en lien avec la collectivité
délégataire, marquant l'obligation du passage obligatoire en ECFR de l'ensemble des dossiers
MPR-PA.
Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :
- Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires occupants modestes
et très modestes (délibération n°2025-20 en date du 5 septembre 2025) ;
- Dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires bailleurs modestes et
très modestes (délibération n°2025-21 en date du 5 septembre 2025).
Ce passage en ECFR' visera à faire bénéficier au ménage d'un conseil personnalisé, à savoir :
- La présentation du projet de travaux par le ménage ;
- La vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées ;
- Une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables ;
- Le cas échéant l'orientation vers un opérateur agréé ;
- Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.
Au regard de sa compétence en matière de rénovation énergétique des logements, c'est le guichet
ASDER, faisant partie de l'ECFR de la Savoie, qui établira, à l'issue de ce conseil, une attestation
établie sur la base du modèle annexé au présent arrêté. Celle-ci devra être jointe au dossier de
demande d'aide et précisera les modalités de contact avec l'ECFR'.
En l'absence de transmission d'une attestation dûment signée par le guichet ASDER, le dossier de
demande d'aide sera alors considéré comme irrecevable s'il n'est pas régularisé dans le délai
indiqué par le service instructeur. Le dossier sera alors rejeté sans ouverture de la phase
d'instruction du dossier.
Ce début d'année a été marqué par une ouverture de la plateforme décalée en l'attente du vote de
la loi de finances (le 23 février 2026). Pour 2026, outre l'affirmation France Renov comme point de
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 51
passage obligatoire, les enjeux et priorités nationales sont énoncées par la circulaire de
programmation  :
• Consolider la mise en œuvre territoriale du service public France Renov' : appuyer les
collectivités dans le pilotage de leur politique locale de l'habitat (intégration des OPAH et
PIG dans les pactes, accompagnement renforcé des collectivités s'engageant dans un
volet 3 ou prenant une délégation de type DLC3, articulation des pactes avec les dispositifs
opérationels existants), développer l'animation du réseau France Renov aux niveaux
régional et départemental, assurer le suivi et le reporting de la mise en œuvre du service
public (outils BDD Renov, indicateurs…)
• Sécuriser les parcours usagers et développer l'animation territoriale autour de la
lutte contre la fraude en développant une animation territoriale.
• Rénovation énergétique et adaptation des logements : prioriser le traitement des
dossiers en attente d'instruction et renforcer la qualité des nouveaux projets de rénovation
des ménages par un accompagnement de proximité, encourager la mobilisation du
dispositif Ma Prime Adapt.
• Plan Initiative Copropriétés  : accompagner la montée en charge du plan qui entre dans
sa phase opérationnelle : transformation des copropriétés dégradées, mobilisation de
l'expérimentation sur les petites copropriétés (prolongée jusqu'au 31 décembre 2029)
• Poursuivre la revitalisation des centres anciens et adapter les outils aux territoires
ruraux : accompagner les acteurs dans la prise en main des nouvelles clauses types
d'OPAH RU , renforcer la lutte contre l'habitat indigne avec une vigilance sur les dossiers
Ma Prime Logement Décent (qualité des dossiers, demandes d'habilitation, dynamique de
dépôts).
• Poursuivre la mobilisation du parc locatif privé dans le cadre des programmes
nationaux (Logement d'Abord, Action Coeur de Ville, Petites Villes de demain et France
Ruralités, plan national de lutte contre le logement vacant). Accompagner liés à des projets
d'habitat participatif, habitat inclusif et organismes fonciers solidaires.
• Veiller à une gestion budgétaire rigoureuse et continue des crédits délégués, qui
repose sur un dialogue de gestion rapproché et de qualité  : nécessité de reportings et
points de situation réguliers et partagés.
L'année 2026 sera donc marquée par la volonté de consolidation du service public France Renov,
de priorisation de gestion du stock 2025 et de projets de qualité. Elle devra nécessairement être
une année de rigueur et de suivi fin des crédits délégués pour répondre au mieux aux enjeux de
rénovation de l'habitat.
3.1.1. Identification des enjeux territoriaux
Si l'ANAH a vocation à aider les ménages modestes sur tout le territoire, son action tend à être
particulièrement renforcée sur les centres-bourgs et les centres anciens afin favoriser la rénovation
des logements existants situés à proximité des services et de limiter in fine l'étalement urbain.
Cette vocation se traduit bien au travers de l'ensemble des dispositifs programmés mis en place
sur le territoire de la délégation locale. Ces enjeux sont également identifiés et repris dans le
PDALHPD et les différents PLH en vigueur sur le territoire.
L'expérience des années 2024 et 2025, marquée par l'arrivée et le déploiement de nouveaux
accompagnateurs renov et nouveaux opérateurs d'AMO autonomie, fait clairement ressortir un
enjeu de lutte contre la fraude à l'échelle départementale dans un contexte d'augmentation du
nombre de demandes mais aussi des coûts de travaux.
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 52
Le traitement du stock inédit constitué sur le territoire et l'accompagnement des
collectivités qui se sont engagés dans des projets de territoire ambitieux pour les
questions de rénovation de l'habitat seront donc des enjeux majeurs.
3.1.2. Orientation et actions
Suite au bilan décrit ci-dessus la délégation locale de l'Anah orientera sa politique de réhabilitation
du logement privé sur les actions suivantes :
- la lutte contre la précarité énergétique ;
- la lutte contre l'habitat indigne et très dégradés ;
- l'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement et au handicap
- l'adéquation des projets de propriétaire bailleurs à la demande locative sociale ;
- l'accompagnement et le soutien aux copropriétés souhaitant engager un programme de
rénovation énergétique d'ampleur ;
- la lutte contre la fraude et la mise en place de processus de signalement concernant les
demandes suspectes ;
- la connaissance et le partenariat avec les nouveaux acteurs de l'accompagnement : Mon
Accompagnateur Renov, structures habilitées pour l'autonomie et/ou lutte contre l'habitat indigne,
AMO pour les copropriétés… ;
- le partenariat et le lien avec les acteurs institutionnels, collectivités, qui participeront à la
construction et la mise en œuvre de pactes territoriaux.
3.2. Priorités d'intervention et critères de sélectivité des projets pour 2026
Le présent programme d'actions apporte des précisions au règlement général de l'Anah (RGA)
quant aux priorités d'intervention. Il peut faire l'objet d'avenant dans la limite et le respect des
règles nationales.
La subvention n'étant pas de droit, l'article 11 du règlement général de l'Anah prévoit que la
décision d'attribution est prise sur le territoire de la délégation en application du programme
d'actions.
La décision repose sur l'intérêt économique, social, environnemental et technique du projet lui-
même évalué en fonction des priorités dans le cadre du programme d'actions.
En cas d'absence ou d'insuffisance d'intérêt du projet, l'aide apportée par l'Anah peut être refusée,
minorée ou soumise à des conditions supplémentaires ayant trait à la consistance du projet ou à
des engagements particuliers du propriétaire.
Dans tous les cas, les subventions sont attribuées dans la limite des enveloppes financières
effectivement mises à disposition de la délégation locale de l'Anah. Dans le contexte actuel, la
priorisation des actions est revue au regard des objectifs fixés par l'Anah dans la circulaire de
programmation mais aussi des enjeux locaux qui peuvent relever d'éléments qualitatifs mais aussi
quantitatifs : en effet, la délégation locale de la Savoie, hors délégation de compétence est
confrontée à la gestion d'un stock important de demandes déposées en 2025. En outre, la qualité
des dossiers peut se révéler très aléatoire, voire aller à l'encontre de la réglementation. Ce constat
nécessite donc l'adaptation des règles nationales au contexte plus particulier du territoire.
3.2.1. Prise en compte des priorités
L'évolution des règles d'intervention de l'Agence vise à prendre en compte les plans nationaux et
l'enjeu thermique.
Ainsi, l'articulation entre les objectifs prioritaires fixés à l'Anah et les besoins exprimés par les
territoires conduit pour 2026 à poursuivre le recentrage des moyens d'intervention sur les priorités
assignées par l'Anah :
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 53
• Le Service Public France Rénov'
L'année 2026 doit permettre d'assurer et de poursuivre la réussite de la politique publique de
rénovation de l'habitat privé, avec en fil conducteur l'accompagnement de l'écosystème dans
l'appropriation des évolutions intervenues au 1 er janvier 2024. Cela se traduit par les objectifs
suivants : poursuivre l'accompagnement des collectivités à la mise en œuvre des conventions de
PIG Pacte territorial France Renov.
Le département de la Savoie est couvert entièrement par des pactes, néanmoins il
convient d'animer le réseau en accompagnant et/ou participant à la montée en
compétences de l'ensemble de l'écosystème France Renov '(réseau des ECFR et
opérateurs historiques agréés et habilités, collectivités, services déconcentrés,
Accompagnateurs Renov, réseau France Services, filières professionnelles)…
D'autre part, la dynamique d'accompagnement sera confortée sur le territoire par la poursuite de
l'instruction des demandes d'agréments des candidats Mon Accompagnateur Renov dans un
cadre réglementaire simplifié, mais renforcé. La territorialisation des périmètres d'intervention
des MAR devrait également permettre une meilleure lisibilité et une action plus
opérationnelle en lien direct avec les demandeurs.
Enfin, dans le cadre de ce service public de la rénovation de l'habitat, et devant le nombre toujours
croissant d'accompagnateurs dont certains peuvent être suspectés de pratiques frauduleuses, la
lutte contre la fraude restera plus que jamais une priorité de l'action territoriale.
• Les aides à la rénovations énergétiques – MaPrimeRénov'
Le premier semestre 2026 a permis de traiter l'essentiel du stock de dossiers. L'enjeu du
deuxième semestre sera d'assurer un suivi rapproché de l'instruction des aides du
parcours accompagné. Les conditions revues depuis le 30 septembre 2025 permettront le
dépôt de dossiers plus modestes et de limiter vraisemblablement les demandes de pièces
complémentaires. Il conviendra également de promouvoir les interventions conjointes pour
traiter au-delà de l'enjeu énergétique, les questions liées à la perte d'autonomie
(MaPrimeAdapt') et à l'habitat dégradé ou indigne (MaPrime Logement Décent).
Enfin lors de l'instruction des dossiers d'aides il conviendra de demeurer vigilants sur les risques
de fraudes et de dérives : neutralité, indépendance et qualité des accompagnements, risques de
dérives inflationnistes sur les devis, avec une priorisation des contrôles sur ces dossiers ou
acteurs suspicieux et une remontée des signalements à l'Anah.
•
En 2026, l'introduction de l'obligation de passage par un RV de conseil personnalisé
auprès de l'ECFR (ou opérateur en OPAH/PIG), devrait également permettre de
s'assurer du parcours de l'usager et de l'effectivité du conseil neutre rendu au
ménage.
Au regard de ces évolutions majeures, le rôle des délégations sera d'assurer un accompagnement
de la réforme et des dynamiques locales sur la rénovation énergétique : assurer un suivi des
dispositifs programmés (OPAH, PIG, pactes territoriaux) en accompagnant les collectivités à
réajuster leurs aides locales complémentaires, promouvoir le dispositif MaPrimeRenov'
Copropriétés par la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, intégrer l'enjeu de rénovation
du parc privé locatif, concomitamment avec les premières mesures d'interdiction de location des
logements les plus énergivores entrées en vigueur depuis début 2023.
 L'adaptation des logements à la perte d'autonomie
Il s'agira de conforter la dynamique engagée sur l'aide MaPrimeAdapt', en veillant à traiter
prioritairement les dossiers étiquetés « ergothérapeute » et « prioritaires » , notamment ceux liés à
un retour à domicile de bénéficiaires hospitalisés. Il convient de poursuivre l'analyse des
demandes d'habilitation de nouveaux opérateurs traitées localement.
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 54
Il conviendra également de faciliter la mise en place d'avenants pour augmenter les objectifs
MaPrimeAdapt' en cas de dynamique positive, d'accompagner les collectivités dans l'ajustement
de leurs aides complémentaires et d'inciter à l'inscription d'objectifs ambitieux dans les nouvelles
opérations.
• le Plan Initiative copropriétés (PIC), la prévention et le redressement des
copropriétés
Le PIC, lancé en octobre 2018, se décline en 3 axes  : les copropriétés en extrême difficulté, les
copropriétés à sauvegarder et à redresser et les copropriétés fragiles à accompagner.
Il s'agira toujours en 2026 de :
 poursuivre la mise en œuvre de mesures en faveur des copropriétés en difficulté : aides au
redressement de la gestion, x+x, portage ciblé, ou gestion urbain de proximité ;
 accompagner la mise en œuvre de MaPrime Renov Copropriétés et de l'expérimentation
sur les petites copropriétés de centres anciens, en poursuivant la communication sur ce
dispositif nouveau ;
 développer les dispositifs d'observation et de prévention : Veille et Observation des
copropriétés (VOC) ou dispositifs d'accompagnement et de prévention des copropriétés
(POPAC).
• Les interventions sur l'habitat privé en centres anciens
Avec la mise en place des pactes territoriaux France Rénov', il s'agit de réaffirmer la place
de l'OPAH-RU comme l'outil de traitement des problématiques les plus complexes d'hab itat in-
digne et dégradé.
La délégation accompagnera les collectivités dans la mise en œuvre d'OPAH-RU adaptées et en
lien avec les conventions de pacte territorial, dans un souci de complémentarité, ceci afin de
prendre en compte les évolutions liées au déploiement des pactes territoriaux et de Mon Accompa-
gnateur Rénov'. Elle les soutiendra dans la prise en main des nouvelles clauses-types
d'OPAH-RU validées lors du conseil d'administration du 16 décembre 2025. Il conviendra
de :
- s'appuyer sur la mise en œuvre des pactes territoriaux pour apporter un socle de contractualisa -
tion commun à tous les territoires ;
- compléter l'intervention en quartiers anciens, si nécessaire, par une convention d'OPAH RU en
veillant à :
• définir des périmètres multi-sites et infra-communaux restreints afin de cibler les interventions et
les objectifs sur les immeubles et îlots d'habitat indigne et dégradé à travers une liste d'adresses
prioritaires ;
• intégrer dans la convention d'OPAH RU des objectifs liés aux volets immobilier et foncier, habitat
dégradé et lutte contre l'habitat indigne et, le cas échéant, copropriétés fragiles ou en difficulté.
La délégation sera également force de proposition pour mobiliser l'ensemble des dispositifs de
l'Anah en lien avec les OPAH-RU (dispositif expérimental sur les petites copropriétés, maîtrise
d'ouvrage d'insertion, copropriétés en difficulté, Ma Prime Logement Décent pour lutter contre l'ha -
bitat indigne des propriétaires occupants, VIR et DIF , travaux d'office revalorisés en OPAH-RU,
projets d'habitat participatif ou inclusif).
• La lutte contre l'habitat indigne et très dégradés et le recyclage RHI-THIRORI
L'année 2024 a marqué la fusion des anciennes aides Habiter Sain et Habiter Serein pour donner
naissance à Ma Prime Logement Décent, à destination des propriétaires occupants modestes et
très modestes pour des travaux d'ampleur dans des logements notablement dégradés. Elle
bénéficie de plafonds de travaux et de taux de subventions revalorisés. De plus l'atteinte de
l'étiquette E devient un critère majeur. Parallèlement, les montants de subvention sollicités dans le
cadre de la RHI THIRORI sont de plus en plus importants et l'enveloppe destinée à ces opérations
de recyclage augmente en conséquence. Il conviendra donc en local d'encourager le calibrage des
aides liées à l'habitat indigne dans les opérations programmées et accompagner les ajustements
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 55
de co- financements pour solvabiliser ces situations. Il conviendra également d'accompagner les
projets au titre de la RHI-THIRORI en incitant les collectivités à mobiliser ces outils
• L'intervention pour la mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales et aides
aux propriétaires bailleurs
Celle-ci vise à favoriser l'accès au logement aux ménages modestes et intermédiaires. Elle
s'inscrit dans le Plan Logement d'Abord 2 (2023-2027), les programmes Action Coeur de Ville et
Petites Villes de Demain et dans le plan national de lutte contre le logement vacant.
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit la performance énergétique parmi les
critères de décence du logement selon un calendrier progressif dès janvier 2023. Les logements
les plus énergivores seront interdits à la location. La délégation continuera à accompagner les
bailleurs et les collectivités dans leurs démarches respectives afin d'anticiper ces interdictions.
Les aides de l'Anah ont par ailleurs évolué en 2024 pour les propriétaires bailleurs avec l'ouverture
du parcours accompagné aux propriétaires bailleurs modestes et très modestes. Une prime sortie
de vacance pourra être mise en œuvre sur les territoires ruraux en dispositif programmé.
Sur la fiscalité, le dispositif Locavantages a fait l'objet d'un bilan à la fin de la période
d'expérimentation,et a été prolongé pour 3 ans jusqu'au 31 décembre 2027.
Les objectifs seront bien en 2025 de maintenir et développer le stock de logements conventionnés,
de poursuivre la mobilisation en faveur de l'intermédiation locative et de la maitrise d'ouvrage
d'insertion si possible.
En fonction des objectifs alloués pour la ligne «  propriétaire bailleur » en 2026, les projets
de propriétaires bailleurs Ma Prime Renov Parcours Accompagné ne seront pas
prioritaires par rapport à des projets de propriétaires bailleurs Locavantages.
3.2.2. Les objectifs et les moyens
Les conditions d'attribution des aides énoncées plus loin visent à centrer au maximum les aides
sur les priorités de l'Anah.
Les objectifs initiaux 2026 consistent pour le territoire en la réhabilitation ou l'amélioration de :
Pour les propriétaires occupants
1 logement indigne et très dégradé (Ma Prime Logement
décent
77 logements MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
150 logements en adaptation au handicap ou à la perte
d'autonomie (MaPrimeAdapt')
Pour les propriétaires bailleurs
13 logements propriétaires bailleurs (MPR Parcours
accompagné et Habiter Mieux avec conventionnement)
Aides aux syndicats de
copropriété
205 logements en copropriétés (MPR copropriété et fragile)
Pas d'objectifs affichés en nombre de logements pour les
copropriétés en difficulté (0 € en réserve régionale)
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 56
La dotation initiale pour la délégation locale de la Savoie définie par le préfet de Région pour
l'année 2026 afin d'atteindre ces objectifs est la suivante : 7 168 053 € € répartie comme suit :
Dotation
initiale
PO – PB –
Ingénierie ANAH
Dotation
initiale
MPR
Copropriété
Dotation Initiale
PO PB
MPR copro
Ingénierie
ANAH
Dotation
initiales
Pactes
Territoriaux
(DT/ICO)
Dotation
initiale
Ingénierie
AMO MAR
Dotation
totale
Y compris
réserve
régionale
fléchée copro
D
4 654 457,00 € 2 050 000,00 € 6 704 457,00 € 252 246,00 € 211 350,00 € 7 163 053,00 €
Il s'agit de la dotation initiale qui fera l'objet de révisions régulières. A l'issue de la révision
2 (arbitrage ANAH du 22/06/2026), les objectifs alloués ont été révisés comme suit :
Pour les propriétaires occupants
3 logements indignes et très dégradés (Ma Prime Logement
décent
97 logements MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
150 logements en adaptation au handicap ou à la perte
d'autonomie (MaPrimeAdapt')
Pour les propriétaires bailleurs
36 logements propriétaires bailleurs (MPR Parcours
accompagné et Habiter Mieux avec conventionnement)
Aides aux syndicats de
copropriété
224 logements en copropriétés (MPR copropriété et fragile)
Pas d'objectifs affichés en nombre de logements pour les
copropriétés en difficulté (réserve régionale)
La dotation post révision 2 pour la délégation locale de la Savoie se monte désormais à 9
413 398 €.
3.2.2. Présence d'un ou plusieurs délégataires des aides à la pierre sur le
territoire
Grand Chambéry, délégataire de type II depuis 2009, a renouvelé sa convention de délégation de
compétence des aides à la pierre au 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans.
La délégation est de type III (instruction assurée par le délégataire) sur le parc public depuis le
01/01/2023. Grand Chambéry est désormais délégataire de type III sur le parc privé depuis le 1 er
janvier 2026.
3.2.3. État des opérations programmées relatives à l'amélioration de l'habitat
Les programmes existants et à venir sont représentés dans les tableaux ci-dessous,
3.2.3.1. Opérations signées
➢ Liste des opérations signées
OPAH / PIG / POPAC Début Fin
Avant Pays Savoyard 02/11/23 02/11/26
Cœur de Tarentaise 13/11/24 12/11/27
POPAC Cœur de Savoie 08/11/24 07/11/27
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 57
OPAH RU Saint Jean de
Maurienne
29/09/25 29/09/30
OPAH RU Saint Michel de
Maurienne
01/01/26 31/12/30
OPAH CD Les Acacias 27/03/26 27/03/29
Les conventions de Pacte Territorial viennent compléter le paysage. Le département est
couvert par 9 conventions de pacte territorial pour les volets obligatoires dynamique
territoriale et information/conseil/orientation.
Trois collectivités savoyardes ont ajouté le volet accompagnement à leur pacte :
PACTES TERRITORIAUX – volet
accompagnement
Début Fin
Arlysère 26/02/26 31/12/27
Cœur de Savoie 01/01/26 31/12/27
CCMG 01/01/26 31/12/30
3.2.3.2. Programmes et études susceptibles de démarrer en 2026 (non signés et à
venir)
Compte tenu des négociations engagées, de la maturité des projets les programmes et études
suivants devraient démarrer en 2026.
➢ Liste des programmes et études envisagées
OPAH / PIG Stade d'avancement
OPAH CD Le Sufren (CCCS) Prévision d'étude pré-opérationelle
PACTES TERRITORIAUX – volet accompagnement Stade d'avancement
Grand Lac Prévision de signature 2ème semestre
2026
3.2.4. Actions hors opérations programmées
Au montant prévu en secteur programmé, s'ajouteront les crédits nécessaires en secteur diffu s
(travaux + ingénierie versée directement au demande ur, que ce soit un propriétaire occupant ou
bailleur, un locataire ou un syndicat de copropriétaires).
L'arrivée en 2024 des opérateurs agréés Mon Accompagnateur Renov' bouleverse le paysage
budgétaire et impacte les crédits nécessaires au financement des subventions d'AMO de ces
nouveaux acteurs. Ceux-ci peuvent intervenir sur tout le territoire, mais également en secteur
d'opérations programmées, complexifiant ainsi les programmations prévisionnelles. Les
nouvelles dispositions voulues par l'Anah conditionnant le dépôt d'une demande d'aide
MPR Parcours Accompagné au passage obligatoire en ECFR pour un conseil neutre
devrait permettre d'assurer une meilleure régulation des dossiers
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 58
3.2.5. Les partenariats
Les partenariats se nouent dans le cadre des programmes avec les collectivités qui aident
financièrement les propriétaires ou selon des thèmes bien précis comme les travaux d'économie
d'énergie.
La délégation locale incite les collectivités à intervenir également en faveur des propriétaires
bailleurs qui acceptent le conventionnement ou des propriétaires occupants dont les ressources
sont très faibles, afin de déclencher des opérations qui ne pourraient l'être sans cette aide et
notamment compléter le dispositif proposé par l'Anah et l'État en faveur de la lutte contre la
précarité énergétique.
En complément des partenariats existants entre l'État/Anah dans le cadre des différents
programmes, plusieurs partenariats sont établis et se poursuivront durant l'année 2026 :
- Action Logement pour les opérations programmées et l'articulation de ses dispositifs avec ceux
de l'Anah (Louer pour l'emploi)
- Sacicap-Procivis pour les opérations programmées
- le conseil départemental (l'aide a été stoppée en début 2026, à date il n'y a aps d'asurance
aujourd'hui pour une reconduction. Il convient d'attendre les prochaine informations en septembre
2026, après le vote du budget 2027)
- l'ADIL et l'ASDER qui assurent la fonction d'espace conseil France Rénov' (ECFR)
- les collectivités porteuses d'opérations programmées
En complément des partenariats existants entre l'État / Anah dans le cadre des différents
dispositifs, comme la lutte contre l'habitat indigne et les OPAH et PIG en cours, l'année 2026 sera
marquée par la poursuite de l'action en faveur du service public de la rénovation de
l'habitat et l'incitation à une contractualisation ambitieuse dans le cadre des pactes
territoriaux. L'enjeu sera de mobiliser tous les acteurs pour développer les volets 3.
L'Espace Conseil France Renov, et la DREAL auront pour mission d'animer et de faire
vivre ces partenariats en lien avec la délégation locale et le délégataire Grand Chambéry  :
MAR et opérateurs, lien avec les espaces France services, professionnels...
3.2.6. Conditions d'attribution des aides
Rappel des conditions générales :
L'article 11 du Règlement général de l'Anah (RGA) prévoit que la décision d'attribution de
subvention est prise sur le territoire de la délégation en application du programme d'actions.
La décision repose sur l'intérêt économique, social, environnemental et technique du projet lui-
même évalué en fonction des priorités dans le cadre du programme d'actions.
En cas d'absence ou d'insuffisance d'intérêt du projet, l'aide de l'Anah peut être refusée, minorée
ou soumise à des conditions supplémentaires ayant trait à la consistance du projet ou à des
engagements particuliers du propriétaire.
La subvention Anah n'est donc pas de droit.
Dans tous les cas, les subventions sont attribuées dans la limite des enveloppes financières
annuelles.
Mon AccompagnateurRénov' (MAR)
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, a introduit une obligation progressive de recourir à
un accompagnateur obligatoire pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique de l'Anah.
Le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 et son arrêté d'application du 21 décembre 2022,
précisent les modalités de mise en place du réseau national d'accompagnateurs.
Les prestations d'accompagnement, telles que définies par l'arrêté du 21 décembre 2022
sont applicables depuis le 1er janvier 2024. Depuis le 1er janvier 2026, l'exception existante
en opérations programmées est terminée, toutes les opérations doivent donc intégrer ces
obligations.
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La liste des MAR présents sur un territoire est disponible sur l'annuaire du site France Rénov' :
https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/mon-accompagnateur-renov
3.2.6.1. Conditions d'attribution communes aux propriétaires occupants et
bailleurs
Tous les dossiers qui font l'objet d'un rapport permettant de vérifier l'adéquation du projet à ses
besoins réels  : travaux lourds, travaux de sécurité ou salubrité, travaux pour l'autonomie de la
personne, Ma Prime Rénov, réhabilitation d'un logement locatif dégradé, travaux réalisés à la suite
d'une procédure « règlement sanitaire départemental » ou d'un contrôle de décence, devront
impérativement remédier à l'ensemble des besoins identifiés. Dans certains cas, le traitement des
points de dégradation les plus urgents pourra être autorisé dans le cadre d'un programme de
travaux hiérarchisé, notamment en copropriétés.
Afin de garantir le résultat d'une bonne réalisation de ces prestations, les travaux correspondants
devront impérativement être réalisés par des professionnels du bâtiment qui assureront la
fourniture et la mise en œuvre, financées dans le cadre du dossier. A titre dérogatoire, seuls les
travaux de finitions pourront ne pas être inclus dans le dossier et réalisés par le demandeur.
Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur depuis fin 2023 sur l'ensemble des
champs d'intervention de l'ANAH, et afin de lutter efficacement contre la fraude pour une bonne
gestion des fonds publics, la délégation locale se réserve la possibilité de solliciter des devis
comparatifs lorsque les montants de travaux lui paraissaient manifestement élevés. D'autre part,
une priorisation des dossiers faisant intervenir des entreprises locales (dont le siège est situé en
région AURA) pourra être établie.
Les types de travaux subventionnables, les taux et les assiettes de subvention applicables sont
ceux définis par la réglementation de l'ANAH pour 2026. Cependant, le RGA permet de fixer des
conditions de recevabilité, d'éligibilité ou de calcul de l'aide plus restrictives que celles de la
réglementation nationale. Par type d'intervention les conditions particulières du présent
programme d'action sont énoncées ci-après.
Rappel des conditions générales
Aides publiques maximales attribuées et écrêtement   :
Le montant maximum des aides publiques est de 80 %.
Sont considérées comme des aides publiques au sens de l'article R.321-17 du CCH, les
subventions en faveur de la réalisation de travaux ou de prestations d'ingénierie en vue
d'améliorer le parc de logements privés, accordées par :
• l'Etat ;
• les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
• leurs établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial ;
• l'Union européenne ;
• les organismes d'assurance vieillesse obligatoire et les organismes chargés du service des
prestations familiales ;
• les certificats d'économie d'énergie régis par l'article L.221-1 et suivants du code de l'énergie ;
Le Règlement Général de l'Agence (RGA) a fait l'objet de plusieurs évolutions, adoptées lors du
conseil d'administration du 11 décembre 2024 (délibération n° 2024-43). Ces évolutions
s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 2 juin 2025, soit le lendemain de la publication de
l'arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du RGA. Le taux
d'écrêtement des aides de l'Agence est porté à 90% contre 80% auparavant. Le RGA a donc
été mis en cohérence avec l'évolution de l'article R. 321-17 du CCH intervenue en mars 2025. Ce
taux s'applique aux propriétaires occupants ou bailleurs aux ressources modestes.
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Toutefois, ce plafond peut être porté, à titre exceptionnel, jusqu'à 100 % du coût global de
l'opération TTC pour des opérations spécifiques visant à préserver la santé ou la sécurité des
personnes et des biens ou certaines opérations à caractère social définies par délibération du
conseil d'administration.
Les dérogations, ouvertes par le règlement général, portant ce taux à 100 % et prévues par la
délibération n°2024-36 du 9 octobre 2024 relative aux règles d'écrêtement sont maintenues (en
particulier pour les propriétaires occupants et bailleurs aux ressources "très modestes").
Enfin, l'article 12 du RGA précise donc que l'ANAH est l'organisme qui écrête en dernier.
Maîtrise d'œuvre obligatoire
• si travaux subventionnables dont le montant excède 100 000 € HT,
• si travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, l'opération doit comporter :
• soit une mission de maîtrise d'œuvre complète prévue à l'article 4 du RGA ;
• soit, en dehors des cas de maîtrise d'œuvre complète obligatoire définis par le Conseil
d'administration en application de l'article 4 du RGA, une prestation d'assistance à la maîtrise
d'ouvrage, exécutée dans le cadre d'une mission de suivi-animation d'opération programmée, ou
donnant lieu à l'octroi d'une subvention forfaitaire au demandeur.

Les dépenses correspondantes à la maîtrise d'œuvre ou aux prestations intellectuelles
subventionnables (coordination SPS, diagnostics techniques…) sont pris en compte dans la
dépense subventionnée, hors plafond de travaux, au prorata des travaux subventionnés.
Assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire – Mon accompagnateur Rénov'
• en travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé (opérateurs habilités par l'Anah),
• en travaux de rénovation énergétique (Mon accompagnateur Rénov' ),
◦ L'octroi d'une aide «MaPrimeRénov' Parcours accompagné» pour la réalisation de travaux
de rénovation énergétique est conditionné à l'accompagnement obligatoire du bénéficiaire. Cet
accompagnement obligatoire est réalisé par un opérateur agréé au titre de l'article L. 232-3 du
code de l'énergie, dans les conditions définies par les articles R. 232-2 et suivants du même code
et par l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié relatif à la mission d'accompagnement du service
public de la performance énergétique de l'habitat.
• en travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
(opérateurs habilités par l'Anah),
• non obligatoire mais souhaitable dans les autres cas.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnant lieu à l'octroi d'une subvention forfaitaire
au demandeur sont prises en compte hors plafond de travaux.
Recours obligatoire à une entreprise RGE
Les travaux de rénovation énergétique financés par l'Agence au titre de MPR Parcours
accompagné doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant du label «Reconnu Garant de
l'Environnement» (RGE) lorsqu'un tel label existe pour les travaux.
France Rénov met à disposition un annuaire des professionnels RGE et des architectes :
https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte.
3.2.6.2. Aides aux propriétaires occupants
Au 1er janvier 2024, les aides à la rénovation énergétique de l'Anah ont évoluées avec la création
d'un nouveau parcours « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » se substituant aux aides
existantes (MPR Sérénité pour les ménages modestes et très modestes et MPR rénovation
globale pour les ménages intermédiaires et supérieurs s'agissant de l'aide nationale).
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Dans le cadre de ce nouveau dispositif l'Anah se chargera de valoriser les aides au titre des
certificats d'économies d'énergie (CEE), le montant des aides au titre des CEE étant intégré au
montant de la subvention, sans autre démarche pour les ménages.
Pour les dossiers MPR Copropriété, les CEE restent mobilisables directement par les copropriétés,
sauf pour les copropriétés fragiles et en difficultés pour lesquelles l'Anah se chargera de la
valorisation des CEE.
Il est rappelé qu'à compter du 01/01/2024, pour les dossiers de travaux de lutte contre l'habitat
indigne ou dégradé ou pour les travaux de rénovation énergétique dans le cadre de Ma Prime
Rénov' Parcours Accompagné, il est obligatoire de produire un audit énergétique réalisé selon la
méthode 3CL-2021.
Les règles et modalités financières nationales ainsi que les dispositions propres à chaque
programme visé au 3.2.3. seront appliquées.
Les demandes de subvention des propriétaires occupants se font de manière dématérialisée via le
site monprojetanah.gouv.fr
Rappel des bénéficiaires   :
Les bénéficiaires suivants sont éligibles au présent régime d'aides, dans les conditions définies ci-
après :
- propriétaires ou tout autre titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux pour les logements
qu'ils occupent eux-mêmes dans les conditions prévues à l'article R. 321-20 du CCH (2° du I de
l'article R. 321-12 du CCH) ;
- personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occupés dans les
conditions prévues à l'article R. 321-20 du CCH par leurs ascendants ou descendants ou ceux de
leur conjoint, de leur concubin au sens de l'article 515-8 du code civil ou du cosignataire d'un pacte
civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil lorsque ces derniers ont la qualité de
propriétaires ou de titulaires d'un droit réel conférant l'usage desdits logements (3° du I de l'article
R. 321-12 du CCH) ;
- titulaires d'un bail commercial ou d'un bail à ferme portant en partie sur des locaux affectés à
l'habitation s'ils s'engagent à occuper eux-mêmes le logement dans les mêmes conditions que
celles applicables aux propriétaires visés au 2° du I de l'article R. 321-12 du CCH (II de l'article R.
321-12 du CCH).
- locataires qui effectuent des travaux en application des articles 1er et 4 de la loi n° 67-561 du 12
juillet 1967 modifiée relative à l'amélioration de l'habitat ou qui effectuent, avec l'accord exprès de
leur bailleur, des travaux d'accessibilité ou d'adaptation au handicap de leur logement.
Rappel des conditions générales
Ancienneté du logement   :
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
Ce délai peut ne pas être exigé lorsque les travaux envisagés tendent à réaliser l'adaptation des
logements aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou des personnes âgées.
Conditions d'occupation du logement   :
Le logement rénové doit être occupé au moins 3 ans à titre de résidence principale suivant la date
de réception par l'Anah de la demande complète de paiement du solde de l'aide.
Les logements subventionnés par l'Anah doivent être occupés à titre de résidence principale, soit
au moins huit mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force
majeure.
Des priorisations d'engagement de subvention Anah pourront être appliquées en fonction
des dotations financières disponibles selon l'ordre de priorité suivant (de plus, les dossiers
POTM seront priorisés sur les dossiers POM) :
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 62
1/ Tout dossier (POM et POTM et copropriétés) déposé dans des secteurs d'intervention
programmés de l'Anah de type PIG, OPAH ou volet 3 d'un pacte territorial,
2 / Tout dossier (POM et POTM et copropriétés) déposé dans les secteurs d'intervention en
application des programmes nationaux (ACV, AMI centre bourg, PVD, PIC…)
3/ Tout dossier (POM et POTM) déposé en « MaprimAdapt » (en priorité les dossiers classés
en GIR 1 à 4),
4/ Tout dossier (POM et POTM) déposé en « MPR-PA » dont les travaux prévoient 2 sauts
d'étiquettes énergétiques minimum dans un logement classé initialement en étiquettes « F
ou G », atteignant une étiquette énergétique après travaux « A ou B »,

5/ Tout dossier (POM et POTM) déposé en « MPR-PA » dont les travaux prévoient 2 sauts
d'étiquettes énergétiques minimum dans un logement atteignant une étiquette énergétique
après travaux « A ou B »,
6/ Tout dossier (POM et POTM),
7/ Tout dossier prévoyant des travaux pour améliorer le confort d'été.
a) Travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé ( Ma Prime Logement
Décent)
Il s'agit de travaux de grande ampleur et d'un coût élevé visant à résoudre une situation d'habitat
indigne ou dégradé, réalisés dans les cas suivants :
• en présence d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité pris en
application du 1° (immeubles en situation de péril) ou 4° (locaux, installations, biens
immeubles ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles en situation
d'insalubrité) de l'article L. 511-2 du CCH, hors situations mentionnées à l'article L. 511-19
du CCH et à l'article L. 1331-23 du code de la santé publique ;
• en présence d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité pris en
application du 2° de l'article L. 511-2 du CCH, hors situations mentionnées à l'article L. 511-
19 du CCH ;
• en cas d'existence avérée d'une situation de dégradation importante ou très importante,
constatée sur la base d'un rapport d'analyse réalisé par un professionnel qualifié à l'aide
d'une grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat figurant en annexe d'une instruction
du directeur général ; cotation ID ≥ 0,35
• en cas d'existence avérée d'une situation d'insalubrité, constatée sur la base d'un rapport
d'analyse réalisé par un professionnel qualifié à l'aide d'une grille d'évaluation de
l'insalubrité de l'habitat figurant en annexe d'une instruction du directeur général ; cotation ≥
0,4
• à la suite d'une notification de travaux prise en application du deuxième alinéa de l'article L.
1331-22 du code de la santé publique (travaux de suppression du risque saturnin) ;
• à la suite d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) mentionné à l'article L.
1334-5 du code de la santé publique et mettant en évidence la présence de revêtements
dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par
l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb. Le CREP doit
avoir été réalisé au cours des deux années précédant le dépôt du dossier.
Il est rappelé que les dossiers avec grille de dégradation ou d'insalubrité doivent présenter
le triptyque grille de dégradation ou d'insalubrité, rapport et photos. Chaque item de la grille doit
être explicité dans le rapport et chaque point coté 3 doit être illustré par une photo.
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 63
Un audit énergétique sera obligatoirement joint au dossier pour sensibiliser le propriétaire à
l'intérêt de travaux énergétiques et permettre à l'Anah de justifier de l'emploi de ses ressources.
Le plafond de financement des travaux pourra être majoré en cas d'atteinte de la classe E après
travaux.
L'accompagnement est obligatoire.
Ces travaux sont éligibles à la bonification « sortie de passoire thermique » si le projet permettre
d'atteindre au moins la classe D après travaux.
S'il est établi dès le dépôt du dossier que l'ensemble des travaux ne pourront pas être réalisés du
fait d'une faible capacité financière du ménage, les travaux exigés a minima et obligatoirement
réalisés par une entreprise sont les suivants :
• fondations
• structure (murs et éléments porteurs, planchers, charpente, escaliers, garde-corps),
• installation électrique
• installation de gaz
• alimentation en eau potable et assainissement.
Les dossiers particuliers pour lesquels l'ensemble des postes cotés 3 ne sont pas traités au dépôt
du dossier seront examinés avec attention, et pourront faire l'objet d'une visite avant prise de
décision du délégué.
Les travaux autres que ceux nécessaires pour mettre fin à la situation d'habitat indigne ou
de dégradation (dont notamment des travaux de rénovation énergétique) peuvent également être
pris en compte dès lors qu'ils figurent sur la liste des travaux recevables (délibération n° 2023-53
du 6 décembre 2023). Le taux maximal applicable est identique pour l'ensemble des travaux
subventionnés.
Les plafonds de travaux et les taux de subvention sont identiques aux règles nationales et
rappelées en annexe 3.
Selon des modalités définies par instruction du directeur général, les travaux de rénovation
énergétique financés par l'Agence doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant du label «
Reconnu Garant de l'Environnement » (« RGE ») lorsqu'un tel label existe pour les travaux.
Pour les travaux d'ampleur (travaux lourds), un avis préalable est obligatoire avant de solliciter une
demande de subvention auprès de l'Anah.
Cet avis préalable doit comprendre à minima :
- une description synthétique du projet,
- des photographies de l'existant,
- des plans ou croquis de l'existant et de l'état projeté,
- une description du traitement du confort d'été
Cet avis préalable pourra, le cas échéant être soumis pour avis à la CLAH.
b) Travaux pour l'autonomie de la personne (Ma Prime Adapt' - MPA)
Relèvent des travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap,
les travaux permettant d'adapter le logement et les accès au logement aux besoins spécifiques
d'une personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie liée
au vieillissement, et dont la nécessité et l'adéquation du projet de travaux aux besoins sont justifiés
par l'un des documents suivants :
• l'évaluation complète réalisée à l'occasion de la demande de prestation de
compensation du handicap (PCH) à domicile, lorsque la demande concerne des
aides liées au logement ;
• l'évaluation multidimensionnelle réalisée à l'occasion de la demande d'allocation
personnalisée d'autonomie à domicile (APA) ;
• un diagnostic « autonomie » réalisé par le prestataire de la mission
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 64
d'accompagnement dans le cadre des prestations d'assistance à la maîtrise
d'ouvrage (AMO) ;
• un rapport d'ergothérapeute.
Le diagnostic «autonomie», le rapport d'ergothérapeute ou l'évaluation réalisée à l'occasion de la
demande de PCH ou d'APA peuvent être réalisés :
• dans le cadre d'une mission de suivi-animation en opération programmée ; ou
• d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
A compter du 1er janvier 2024, le bénéfice d'une aide aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation
du logement au vieillissement ou au handicap (Ma Prime Adapt') est réservé :
• aux personnes en situation de handicap remplissant l'une des deux conditions suivantes :
- présentant un taux d'incapacité d'au moins 50 % justifié par une décision de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) ou du service départemental de
l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- bénéficiaires de la PCH ;
• aux personnes âgées de 60 à 69 ans justifiant d'un groupe iso-ressources (GIR) de 1 à 6 attesté
par alternativement par :
- un organisme de gestion des régimes obligatoires de la sécurité sociale, le conseil départemental
(notamment au travers de la décision d'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie) ou toute
personne mandatée par ces derniers ;
- un médecin ;
- aux personnes âgées d'au moins 70 ans sans condition de GIR.
Le respect de ces conditions est apprécié à la date du dépôt de la demande de subvention.
En cas de couplage avec des travaux de rénovation énergétique, il est exigé un audit énergétique
établi selon la méthodologie 3CL- DPE 2021 et réalisée par un professionnel.
Un couplage des aides Ma Prime Adapt' et MaPrimeRénov' parcours accompagné donne lieu au
dépôt de deux dossiers séparés.
Les plafonds de travaux et les taux de subvention sont identiques aux règles nationales et
rappelées en annexe 3.
Comme mentionné dans l'encadré ci-dessus, en cours d'année, une priorisation des
dossiers Ma Prime Adapt pourra être mise en œuvre selon les niveaux de ressources des
ménages ou leur GIR. La priorité pourra également être donnée aux dossiers relavant des
opérations programmées.
c) Travaux impactant la performance énergétique du logement (Ma Prim Renov'
Parcours accompagné)
Pour les propriétaires occupants, les priorités d'action de l'Anah sur la rénovation énergétique et la
lutte contre la précarité énergétique se matérialisent par l'aide Ma Prime Rénov Parcours
Accompagné.
Relèvent des travaux de rénovation énergétique, les travaux d'économie d'énergie qui remplissent
les trois conditions cumulatives suivantes :
• Ils permettent un gain d'au moins deux classes au sens de l'article L. 173-1-1 du CCH,
• Ils comprennent des travaux d'isolation (au moins 2 gestes d'isolation),
• Ils répondent aux critères définis à l'article 14 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux
caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les
dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
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Les plafonds de travaux évoluent selon que le projet réalise un saut de 2 classes, ou de 3
classes ou plus. La bonification sortie de passoire thermique est supprimée.
Les rénovations de logement G, F et E peuvent être effectués en 2 étapes dans un délai maximal
de 5 ans.
L'accompagnement est obligatoire et réalisé par un opérateur agrée au titre de l'article L,232-3 du
code de l'énergie (Mon Accompagnateur Renov').
Conformément au chapitre 1 du Règlement Général de l'Agence, il est ajouté pour l'ensemble des
dossiers MPR Parcours Accompagné déposés à compter du 1 er janvier 2026, une condition de
recevabilité supplémentaire tenant au passage préalable des ménages auprès d'un guichet
« Espace Conseil France REnov » du territoire.
Ce passage en ECFR visera à faire bénéficier au ménage d'un conseil personnalisé, à savoir :
- la présentation du projet de travaux par le ménage,
- la vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées,
- une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables,
- le cas échéant, l'orientation vers un opérateur agréé,
- une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.
L'ECFR établira à l'issue de ce conseil, une attestation (annexée au présent programme d'actions)
qui devra être jointe au dossier de demande d'aide. Cette attestation précise les modalités de
contact au sein de l'ECFR.
En l'absence de transmission d'une attestation dûment signée par l'un des ECFR du territoire, le
dossier de demande d'aide sera alors considéré comme irrecevable s'il n'est pas régularisé dans
le délai indiqué par le service instructeur. Le dossier sera alors rejeté sans ouverture de la phase
d'instruction du dossier.
Au regard des garanties présentées, notamment en terme de qualité des projets, et de la
priorisation des dossiers présentés dans le cadre d'opérations programmées, l'opérateur retenu
pour les prestations de suivi-animation par la collectivité peut réaliser les missions et délivrer
l'attestation.
Les conditions d'attribution de l'aide sont identiques aux règles nationales et rappelées en annexe
3.
Comme mentionné en détail dans l'encadré ci-dessus, en cours d'année, une priorisation
des dossiers MPR PA pourra être mise en œuvre selon les critères suivants :
 dossiers dans le cadre d'un PIG, OPAH ou volet 3 d'un pacte territorial,
 sorties passoires thermiques
 publics très modestes.
Pour rappel, concernant les travaux d'amélioration du confort d'été :
Il est possible de financer des travaux pour améliorer son confort d'été dans le cadre de
MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur. Deux catégories de travaux sont éligibles : les
brasseurs d'air fixes de plafond et les protections solaires fixes ou de parois vitrees (volets). Ces
travaux visent à maintenir une température relativement fraîche à la période estivale afin d'éviter
toute surchauffe. Ces équipements doivent respecter des critères techniques et critères
d'éligibilité.
Il sera demandé, au besoin, aux opérateurs de fournir à l'appui de toute demande, le formulaire
« attestation de travaux (devis) » précisant l'ensemble des devis retenus et le scénario choisi par
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le propriétaire. Cette attestation est disponible dans la mallette d'arrivée des accompagnateurs sur
Extrarenov :
https://www.anah.gouv.fr/document/attestation-travaux-mpr-accompagne-devis
d) Autres situations / autres travaux
Les dossiers autres travaux ne permettant pas l'éligibilité aux programmes décrits ci-avant n'ont
pas vocation à être subventionnés, à l'exception des travaux suivants, en ciblant les ménages très
modestes :
- Travaux en parties communes liés à la sécurité incendie donnant lieu à subvention individuelle
sur la quote-part du copropriétaire afin de faciliter les prises de décisions collectives
- Travaux en parties privatives visant à supprimer les conditions de mal logement donnant lieu à
subvention individuelle dans le cas de copropriétés en difficulté
Pour les ménages aux ressources « modestes », seuls sont subventionnables les travaux portant
sur les parties communes d'un immeuble ou sur un logement faisant l'objet d'un Plan de
sauvegarde ou situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriété » (ou du volet « copropriété »
d'une OPAH).
S'agissant des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non-collectif, il est
précisé que la subvention de l'Anah peut être octroyée en complément d'une aide de l'Agence de
l'eau, attribuée directement ou par l'intermédiaire d'une collectivité ou d'une aide de la collectivité
dans les conditions définies par une instruction du directeur général.
e) Conditions particulières
Les travaux somptuaires ou manifestement surévalués ne sont pas subventionnés.
Agrandissement d'un logement dans un volume existant :
Les travaux d'agrandissement de logement dans un volume existant doivent être justifiés par les
besoins de la famille .
En cas de tension sur l'enveloppe, la délégation locale ne considèrera pas ces travaux comme
prioritaires.
Extension d'un logement par addition de construction:
L'extension d'un logement par addition de construction neuve est limitée à 14m² (cette surface est
portée à 20m² pour les dossiers autonomie).
Si l'extension est supérieure au seuil précisé ci-dessus, seule la partie du logement existant avant
extension pourra être subventionnée.
En cas de tension sur l'enveloppe, la délégation locale ne considèrera pas ces travaux comme
prioritaires.
Travaux induits :
Les travaux induits directement liés à des travaux prioritaires sont subventionnables dans le cadre
de dossiers d'amélioration énergétique ou d'autonomie. Ils sont subventionnés au même taux que
celui de l'intervention prioritaire.
Pour les dossiers d'amélioration énergétique, les travaux considérés comme induits de l'isolation
d'une toiture sont uniquement les travaux liés à l'installation de l'isolant (fourniture + pose).
◦ De ce fait, les travaux liés au changement de la couverture (en cas d'isolation par l'extérieur)
ou les travaux de réfection totale de la toiture (en cas d'isolation sous rampant ou d'isolation du
plancher des combles) ne sont pas considérés comme induits et ne sont pas éligibles.
◦ Par ailleurs, les travaux de réparation partielle de la couverture sont considérés comme des
travaux d'entretien et ne sont donc pas éligibles, conformément à la liste des travaux recevables
de l'Anah.
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3.2.6.3. Propriétaires bailleurs
Le 1er mars 2022, un nouveau dispositif de Louer Abordable, nommé Loc'Avantage a été mis en
place. A l'issue de l'évaluation du dispositif réalisée en 2024, Loc'Avantage fait l'objet d'une
reconduction jusqu'à fin 2027. Pour rappel, conformément à l'article 2 terdecies H de l'annexe III
du code général des impôts, les plafonds de loyers de référence pour l'année 2026 ont été mis à
jour par l'arrêté du 31 janvier 2026. Le programme d'action 2026 applique ces plafonds de loyers
sans adaptation possible à la hausse ou à la baisse.
A compter du 01/07/2024, pour les dossiers de travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé,
de rénovation énergétique dans le cadre de Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné ou les
dossiers Habiter Mieux, il est obligatoire de produire un audit énergétique réalisé selon la méthode
3CL-2021.
Les aides aux propriétaires bailleurs sont fléchées en priorité en direction des territoires suivants :
- les secteurs tendus : les communes carencées SRU ou soumises à la TLV
- Les communes relevant des programmes nationaux Action Coeur de Ville, Petites Villes de
Demain, Logement d'Abord et Lutte contre le Logement Vacant
- les copropriétés relevant du plan initiative copropriétés
- les OPAH-RU et OPAH-CD
- les dossiers Maîtrise d'Ouvrage d'insertion (MOI)
Pour le territoire hors délégataire et au regard d'objectifs faibles, dans ces secteurs, les
projets de propriétaires bailleurs avec conventionnement seront favorisés afin de
poursuivre l'objectif de production d'un parc locatif abordable.
a) Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, dont
l'ampleur et le coût justifient l'application du plafond de travaux majoré
Il s'agit de travaux de grande ampleur et d'un coût élevé visant à résoudre une situation d'habitat
indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante, nécessitant de mettre en œuvre
des travaux lourds.
L'application du plafond majoré n'a pas de caractère automatique. Si l'ampleur et le coût des
travaux à réaliser pour résoudre la situation d'habitat indigne ou de dégradation ne le justifient pas,
le plafond majoré n'est pas appliqué. Les travaux peuvent toutefois être subventionnés suivant la
modalité « sécurité et salubrité de l'habitat ». La présence d'une mission de maîtrise d'œuvre
complète est rendue obligatoire.
L'application de ce plafond majoré est possible dans les cas suivants :
• en présence d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité
• en cas d'existence avérée d'une situation de dégradation très importante ou d'insalubrité,
constatée sur la base d'un rapport d'analyse réalisé par un professionnel qualifié à l'aide
d'une grille d'évaluation de la dégradation ou de l'insalubrité de l'habitat
Il est rappelé que les dossiers travaux lourds (grille de dégradation ou d'insalubrité) doivent
présenter le triptyque grille de dégradation ou d'insalubrité, rapport et photos.
Chaque point côté 2 ou 3 doit être explicité dans le rapport et/ou illustré par une photo.
En cas d'application du plafond de travaux majoré, des travaux autres que ceux nécessaires pour
mettre fin à la situation d'habitat indigne ou de dégradation peuvent également être pris en
compte, dès lors qu'ils figurent sur la liste des travaux recevables.
Le taux de subvention « Travaux Lourds » est appliqué à l'intégralité du projet.
Pour les dossiers concernés par un arrêté de mise en sécurité, les travaux autres que ceux
nécessaires pour mettre fin à la situation d'habitat indigne peuvent également être pris en compte,
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dès lors qu'ils figurent sur la liste des travaux recevables et que ces travaux permettent une remise
en état du logement (enjeu de sécurité ou de santé, entrée
37/69 des travaux prioritaire de l'Anah).
Selon les modalités définies par instruction de la directrice générale, tous les travaux de rénovation
énergétique financés par l'Anah doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant de la
qualification RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») lorsqu'une telle qualification existe
pour les travaux.
Une évaluation énergétique/audit énergétique avant travaux et projeté(e) après travaux sera
obligatoirement joint(e) au dossier, permettant de mesurer, le cas échéant, le gain de performance
résultant de la réalisation du projet de travaux. Il ne peut être dérogé à cette obligation que dans le
cas où le projet consiste uniquement en des travaux qui, ne pouvant pas avoir d'impact significatif
sur la performance énergétique du bâti ou de ses équipements, portent uniquement sur les parties
communes de copropriété, en habitation collective.
b) Autres travaux d'amélioration et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé
A l'exception des situations visées au a), il s'agit des travaux :
1)Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat :
i) dont l'ampleur et le coût ne justifient pas l'application du plafond de travaux majoré :
- en présence d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité
- en cas de constatation d'une situation d'insalubrité avérée, sur la base d'un rapport d'analyse
réalisé par un professionnel qualifié à l'aide d'une grille d'évaluation de l'insalubrité de l'habitat
ii) dans les autres cas, travaux réalisés à la suite :
- d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité
- d'une notification de travaux de suppression du risque saturnin
- d'un constat de risque d'exposition au plomb
iii) travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat réalisés à la suite :
- d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité
- d'une notification de travaux de suppression du risque saturnin
- d'un constat de risque d'exposition au plomb
Conformément à la réglementation nationale, dès que le gain énergétique est supérieur à
35 %, la prime Habiter Mieux est attribuée et tous les travaux de rénovation énergétique
financés par l'Anah doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant de la qualification
RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») lorsqu'une telle qualification existe pour les
travaux.
2)Travaux pour réhabiliter un logement moyennement dégradé :
Il s'agit de travaux permettant de résoudre une situation avérée de dégradation
« moyenne », constatée sur la base d'un rapport d'analyse réalisé par un professionnel
qualifié à l'aide d'une grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat.
Dans ce cas, les travaux autres que nécessaires pour mettre fin à la situation de
dégradation peuvent également être pris en compte, dès lors qu'ils figurent sur la liste des
travaux recevables et que ces travaux permettent une remise en état du logement (enjeu
de sécurité ou de santé, entrée de travaux prioritaire de l'Anah).
Conformément à la réglementation nationale, dès que le gain énergétique est supérieur à
35 %, la prime Habiter Mieux est attribuée et tous les travaux de rénovation énergétique
financés par l'Anah doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant de la qualification
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RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») lorsqu'une telle qualification existe pour les
travaux.
3)Travaux réalisés à la suite d'une procédure dite «  RSD » ou d'un contrôle de non-
décence.
Il s'agit de travaux nécessaires à la disparition :
- d'une situation de non-conformité au règlement sanitaire départemental (RSD) ou aux
règles sanitaires d'hygiène et de salubrité ayant donné lieu à une prescription des actions
utiles à la disparition des causes de non-conformité
- d'une situation de non-décence mise en évidence à la suite d'un contrôle diligenté par la
caisse d'allocations familiales (CAF) ou la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ou
pour leur compte
Les travaux nécessaires à la disparition de cette situation peuvent être subventionnés.
Les autres travaux peuvent être financés au taux qui leur est propre (mobilisation d'une
autre entrée de travaux).
Conformément à la réglementation nationale, dès que le gain énergétique est supérieur à
35 %, la prime Habiter Mieux est attribuée et tous les travaux de rénovation énergétique
financés par l'Anah doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant de la qualification
RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») lorsqu'une telle qualification existe pour les
travaux.
c) Travaux pour l'autonomie de la personne
Il s'agit des travaux permettant d'adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d'une
personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie liée au vieillissement.
Conformément à la réglementation, le propriétaire doit justifier de la nécessité de ces travaux en
fournissant un justificatif de handicap ou de perte d'autonomie du locataire et un document
permettant de vérifier l'adéquation du projet à ses besoins réels.
Le dossier de demande de subvention devra ainsi comporter l'un des justificatifs de handicap ou
de perte d'autonomie suivants :
- La décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
reconnaissant l'éligibilité à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
(AEEH), à l'allocation pour adulte handicapé (AAH) ou à la prestation de compensation du
handicap (PCH),
- Décision de la CDAPH mentionnant le taux d'incapacité permanente et rendue à l'occasion d'une
demande de carte d'invalidité,
- l'évaluation de la perte d'autonomie en groupe iso-ressource (GIR) réalisée par un organisme de
gestion des régimes obligatoires de la sécurité sociale (CARSAT, CRAM ou autre structure
exerçant une mission de service public équivalente) ou le conseil départemental, ou par toute
personne mandatée par eux, mettant en évidence l'appartenance à un GIR de niveau 1 à 6.
L'adéquation du projet peut être justifiée par l'un des documents suivants :
- L'évaluation complète réalisée à l'occasion de la demande de PCH à domicile, lorsque la
demande concerne des aides liées au logement,
- Un rapport d'ergothérapeute,
- Un diagnostic autonomie.
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d) Travaux de rénovation énergétique globale
En 2024, les aides de l'Anah à destination des propriétaires bailleurs ont évolué pour proposer
deux dispositifs d'aides pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique : le dispositif «
MaPrimeRénov' Parcours accompagné » et le dispositif « Habiter Mieux ».
- Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » : non soumis au conventionnement
Le dispositif «  MaPrimeRénov' Parcours accompagné  » est réservé aux propriétaires bailleurs
personnes physiques :
- intermédiaires et supérieurs, à compter du 01/01/2024
- modestes et très modestes à compter du 1er juillet 2024 (aides à la pierre)
Ce dispositif est utilisable dans la limite de trois logements bénéficiant d'une subvention de l'Anah
pour des travaux de rénovation énergétique au cours d'une période de cinq ans à compter de la
première demande de subvention.
Le dispositif est calqué sur celui applicable pour les propriétaires occupants.
L'aide est conditionnée à un gain énergétique d'au moins deux classes et à des travaux d'isolation.
La bonification sortie de passoire thermique est supprimée.
L'accompagnement du propriétaire est obligatoire :
• En secteur programmé : par un opérateur de suivi-animation ou un opérateur agréé MAR ;
• En secteur diffus : par un opérateur agréé MAR.
Conformément au chapitre 1 du Règlement Général de l'Agence, il est ajouté pour l'ensemble des
dossiers MPR Parcours Accompagné déposés à compter du 1 er janvier 2026, une condition de
recevabilité supplémentaire tenant au passage préalable des ménages auprès d'un guichet
« Espace Conseil France REnov » du territoire.
Ce passage en ECFR visera à faire bénéficier au ménage d'un conseil personnalisé, à savoir :
- la présentation du projet de travaux par le ménage,
- la vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées,
- une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables,
- le cas échéant, l'orientation vers un opérateur agréé,
- une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.
L'ECFR établira à l'issue de ce conseil, une attestation (annexée au présent programme d'actions)
qui devra être jointe au dossier de demande d'aide. Cette attestation précise les modalités de
contact au sein de l'ECFR.
En l'absence de transmission d'une attestation dûment signée par l'un des ECFR du territoire, le
dossier de demande d'aide sera alors considéré comme irrecevable s'il n'est pas régularisé dans
le délai indiqué par le service instructeur. Le dossier sera alors rejeté sans ouverture de la phase
d'instruction du dossier.
Au regard des garanties présentées, notamment en terme de qualité des projets, et de la
priorisation des dossiers présentés dans le cadre d'opérations programmées, l'opérateur retenu
pour les prestations de suivi-animation par la collectivité peut réaliser les missions et délivrer
l'attestation.
Pour rappel, concernant les travaux d'amélioration du confort d'été :
Il est possible de financer des travaux pour améliorer son confort d'été dans le cadre de
MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur. Deux catégories de travaux sont éligibles : les
brasseurs d'air fixes de plafond et les protections solaires fixes ou de parois vitrees (volets). Ces
travaux visent à maintenir une température relativement fraîche à la période estivale afin d'éviter
toute surchauffe. Ces équipements doivent respecter des critères techniques et critères
d'éligibilité.
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 71
Il sera demandé, au besoin, aux opérateurs de fournir à l'appui de toute demande, le formulaire
« attestation de travaux (devis) » précisant l'ensemble des devis retenus et le scénario choisi par
le propriétaire. Cette attestation est disponible dans la mallette d'arrivée des accompagnateurs sur
Extrarenov :
https://www.anah.gouv.fr/document/attestation-travaux-mpr-accompagne-devis
- Dispositif « Habiter Mieux » : conventionnement obligatoire
Le dispositif « Habiter Mieux  » est ouvert aux propriétaires bailleurs personnes physiques ou
morales, indépendamment du nombre de logements bénéficiant d'une subvention de l'Anah. 
Relèvent des travaux de rénovation énergétique au titre du dispositif « Habiter Mieux », les travaux
d'économie d'énergie qui permettent un gain de performance énergétique du logement d'au moins
35 % justifié par un audit énergétique. Ces travaux ouvrent droit à une prime Habiter Mieux au titre
de la rénovation énergétique globale.
L'éligibilité du projet à la prime Habiter Mieux est conditionnée à l'engagement du bénéficiaire,
lorsqu'il est le maître d'ouvrage des travaux, de réserver l'exclusivité de la valorisation des
certificats d'économie d'énergie (CEE) à l'Anah.
Selon les modalités définies par instruction de la directrice générale, les travaux de rénovation
énergétique financés par l'Anah, y compris dans le cadre de travaux lourds ou lorsque les
conditions d'attribution de la primer Habiter Mieux sont réunies, doivent être réalisés par des
entreprises bénéficiant de la qualification RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
lorsqu'une telle qualification existe pour les travaux.
Dans le prolongement des dispositions sur la lutte contre les passoires thermiques issues de la loi
n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets, le financement des travaux de rénovation énergétique ou de la prime
Habiter Mieux est possible lorsque :
– les travaux ne conduisent pas à une augmentation des gaz à effet de serre, et,
– les travaux permettent d'atteindre un niveau de consommation énergétique correspondant à une
étiquette D incluse lorsque le logement fait l'objet d'une convention avec l'Anah (sauf exceptions).
Des dérogations peuvent toutefois être prévues par instruction de la directrice générale.
e) Travaux de transformation d'usage
Relèvent des travaux de transformation d'usage les travaux ayant pour objet principal :
- la transformation en logement d'un local autonome dont l'affectation principale d'origine n'est pas
à usage d'habitation
ou
- la transformation en pièce habitable d'un local attenant au logement et affecté à l'origine à un
autre usage que l'habitation.
Des travaux de transformation d'usage d'un local attenant à un logement peuvent également être
financés lorsqu'ils permettent de résoudre l'une des situations spécifiques mentionnées aux
paragraphes a, b et c ci-dessus.
Les travaux de transformation d'usage sont réservés à des logements situés en centre bourg ou
en zone tendue afin de créer une offre nouvelle et pour concourir à la maîtrise de l'étalement
urbain. Ces dossiers feront l'objet d'un avis systématique de la délégation locale. Le dossier
présenté devra indiquer les mesures prises pour le confort d'été.
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 72
f ) conditions particulières et obligatoires pour tous les logements PB
subventionnés
Décence des logements
Les logements subventionnés à destination de la location doivent répondre aux caractéristiques du
logement décent, au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et aux règles ci-dessous :
➢ Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la
pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire
ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et
froide et muni d'une évacuation des eaux usées ;
➢ le WC ne doit pas communiquer directement avec la pièce à usage de cuisine, les pièces où se
prennent les repas et les salles de séjour. Dans les logements d'une ou deux pièces principales, il
peut communiquer directement avec les pièces où se prennent les repas, à l'exclusion de la
cuisine.
➢ Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant une surface habitable au moins
égale à 9  m² et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m ou un volume habitable d'au
moins 20 m³
➢ ; par ailleurs, aucune des pièces principales ne doit avoir une surface inférieure à 7 m², avec en
tous points de cette surface une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20m ;
➢ Les logements subventionnés doivent avoir une surface habitable de 16m² au minimum pour être
éligibles aux aides de l'Anah ;
➢ La largeur d'une pièce est au minimum de 2 m ;
➢ L'éclairement naturel au centre des pièces principales ou des chambres isolées doit être suffisant
pour permettre par temps clair, l'exercice des activités normales de l'habitation sans le secours de
la lumière artificielle (ratio minimal conseillé  : 1/6 de surface d'éclairement par rapport à la surface
au sol de la pièce).
➢ Une vue à l'horizontale est exigée dans les pièces de vie (à minima dans le séjour).
Toute modification du projet en cours de travaux doit être signalée à la délégation de
l'Anah. Dans le cas où les règles minimales d'habitabilité citées ci-dessus ne seraient pas
respectées après travaux ou au moment du solde, un retrait de subvention pour le logement
concerné pourra être prononcé.
Niveau de performance énergétique minimale à atteindre :
La classe énergétique D devra être atteinte après travaux pour tous les logements financés par
l'Anah.
Dans le cas particulier d'une transformation d'usage, le dossier sera prioritaire dans le cas où la
classe C est atteinte après travaux pour les logements créés dans les locaux non affectés
initialement à l'habitation.
3.2.6.4. Aides au syndicat de copropriété
Ces aides ne concernent que les immeubles affectés de manière prépondérante à l'habitation
principale (au moins 75 % des lots principaux ou des tantièmes, ou au moins 65 % pour les
copropriétés de 20 lots d'habitation ou moins).
L'aide MPR copropriétés versée aux syndicats de copropriétaires vise la rénovation d'ampleur des
parties communes et des parties privatives d'intérêt collectif. Elle est conditionnée à un gain
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énergétique de 35 % (sauf dans le cadre de l'expérimentation sur les petites copropriétés en centre
ancien). Le taux de financement est bonifié pour un gain énergétique de 50  %, ainsi que pour les
copropriétés fragiles et en difficulté, et pour les sorties de passoire si l'étiquette D est atteinte.
Des aides sont également proposées pour financer les travaux tendant à permettre l'accessibilité
de l'immeuble.
Les conditions d'attribution de l'aide sont identiques aux règles nationales et sont rappelées en
annexe 3.
Copropriétés en difficulté
Pour les copropriétés en difficulté, en dehors des travaux de rénovation énergétique, et si la
situation de la copropriété le nécessite, le recours au mixage des aides doit permettre de diminuer
les quotes-parts des propriétaires occupants modestes et très modestes et d'inciter les
propriétaires bailleurs à pratiquer les loyers conventionnés.
Dans les copropriétés mixtes incluant la présence de bailleurs sociaux, quel que soit le nombre de
lots appartenant au bailleur social, celui-ci doit être incité à céder tout ou partie de sa quote-part de
subvention afin qu'elle puisse bénéficier aux propriétaires les plus modestes.
Il n'est pas instauré de conditions particulières, les règles nationales s'appliquent.
Les plafonds de travaux et les taux de subvention sont portés en annexe 3.
3.2.7. Dispositions prises pour la gestion du stock global
Stock global :
Les dossiers complets ou incomplets en instance avant la date de publication du programme
d'action 2026, tant propriétaires bailleurs (PB) que propriétaires occupants (PO) et syndicats de
copropriétaires (SDC) seront engagés sur la base des critères de priorité du programme d'actions
précédent.
En cas de tension sur l'enveloppe, les priorités d'intervention sont les suivantes :
1. projets en OPAH-RU ou en copropriété
2. projets en OPAH ou pacte territorial avec volet accompagnement
3. projets en diffus et respectant les priorisations établies par la délégation (sorties de passoires,
ressources, GIR) et ingénierie
Cas particulier des fins d'opérations programmées :
Tout dossier déposé non complet en fin d'opération programmée doit impérativement être
complété dans un délai de 4 mois, à partir de la date de dépôt. Passé ce délai, s'il est toujours
incomplet, il sera classé sans suite.
3.3. Modalités financières d'intervention en ce qui concerne les aides de l'agence pour 2026
Il n'est pas fixé de modalités financières d'interventions spécifiques (modulation des taux ou des
plafonds de travaux). Les conditions appliquées au territoire sont donc les règles nationales (cf
annexe 3).
3.4. Dispositif Loc'Avantages
3.4.1. Contexte de l'année 2026
La loi de finance pour 2022 du 30/12/2021 a fait évoluer le dispositif fiscal associé au
conventionnement entre l'Anah et les propriétaires bailleurs dans l'objectif de le rendre plus
attractif pour une majorité de propriétaires bailleurs (passage à une réduction d'impôt,
simplification du parcours usager), tout en l'adaptant pour mieux répondre aux besoins de
mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales.
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 74
Ce nouveau dispositif fiscal, appelé Loc'Avantages, prévoit la définition de niveau de loyers : Loyer
intermédiaire LOC 1, Loyer social LOC 2, Loyer très social LOC  3 qui sont fixés nationalement par
décret à la commune ou à l'arrondissement, sur la base de valeurs observées sur le niveau de
loyers et actualisées chaque année. Le coefficient de structure permettant de tenir compte de la
surface du logement s'applique désormais aux 3 niveaux de loyers.
L'arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Anah (RGA), permet d'intégrer
ce nouveau dispositif et ramène à six ans minimum la durée des conventions.
Le Programme d'Actions applique désormais « le dispositif relatif aux loyers applicables aux
conventions signées en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du CCH, dans le respect des
plafonds de loyers fixés par voie réglementaire et des délibérations du conseil d'administration
concernant les loyers conventionnés. »
Le conventionnement, notamment LOC 2 et LOC 3, peut également permettre de loger des
bénéficiaires du DALO (loi relative à l'égalité et à la citoyenneté ouvrant la possibilité au préfet de
proposer aux ménages prioritaires au titre du DALO un logement réquisitionné selon la procédure
prévue aux articles L. 642-1 à L. 642-17 du CCH dans l'attente de l'attribution d'un logement
définitif.)
Le dispositif Loc'avantages est reconduit jusqu'à la fin de 2027 et peut être utilisé en complément
des aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs.
3.5. Communication pour l'année 2026
Toutes les plaquettes, prospectus, affiches, documentations transmises par l'Agence sont diffusés
aux différents partenaires.
Les interventions de l'Anah sont également présentées lors du lancement des études pré-
opérationnelles ou des bilans annuels des OPAH et des pactes territoriaux.
Un renforcement de la communication et de l'animation de l'éco système des professionnels lié au
service public de la rénovation de l'habitat France Rénov' et au dispositif Mon Accompagnateur
Rénov' (MAR) sera réalisé en 2026 avec l'appui de la DREAL.
La délégation locale rappellera aux maîtres d'ouvrage des OPAH et pactes territoriaux la nécessité
d'une communication qui souligne l'action et la politique de l'ANAH dans les opérations
programmées.
Ainsi, dans le cadre de la communication globale de l'opération, la mention de l'ANAH est rendue
obligatoire dans le respect de sa charte graphique.
Les opérateurs assurant les missions de suivi-animation indiqueront dans tous les supports de
communication qu'ils élaboreront, quels qu'ils soient, l'origine des subventions allouées par
l'ANAH. Ils reproduiront dans ces supports à la fois le logo type et la mention du site internet de
l'Agence dans le respect de la charte graphique.
3.6. Politique des contrôles pour l'année 2026
Afin de garantir la bonne utilisation des aides publiques, des contrôles seront organisés sur place
chaque année, pour vérifier la réalité de l'utilisation des crédits et le respect par les propriétaires
des engagements de lo cation, conformément à l'instruction du 29 février 2012 de la directrice
générale de l'Anah, de l'instruction du gouvernement du 26 juillet 2016 et de l'instruction révisée
du 6 février 2017 de la directrice générale de l'Anah.
Ce contrôle après travaux, préalable au paiement de la subvention n'exclut pas des visites sur
place avant travaux dans le cadre de l'instruction des dossiers.
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En 2025, 116 contrôles ont été effectués :
- 57 contrôles sur place
- 44 contrôles de 1er niveau
- 15 contrôles hiérarchiques
Contrôle 1er Niveau Objectif Réalisé Nombre de dossiers
PO – Propriétaires occupants 8 % 7,90 % 41
PB – Propriétaires bailleurs 10 % 14,30 % 1
CST – Conventionnement sans travaux 5 % 5,90 % 2
Total 44
Contrôle sur place Objectif Réalisé Nombre de dossiers
PO – Propriétaires occupants 5 % 11,20 % 56
PB – Propriétaires bailleurs 10 % 10,80 % 1
CST – Conventionnement sans travaux 3 % 0 % 0
57
Contrôle hiérarchique (revue de
dossiers) Objectif Réalisé Nombre de dossiers
Total 15 dossiers 15 dossiers 15
Pour 2026, la prévision de contrôle est de :
Objectifs 2026 Contrôle 1 er
niveau
Contrôle sur
place
Contrôle
hiérarchique
(revue de
dossiers)
Propriétaires
occupants
8 % 5 % 13
Propriétaires
bailleurs
10 % 10 % 2
Conv.
SansTravaux
5 % 3 %
Un suivi et un contrôle de l'activité des structures Mon Accompagateur Rénov' (MAR) sera assuré
en 2026 au niveau national via les bilans annuels obligatoires qu'ils doivent fournir sur la
plateforme d'agrément.
3.7. Lutte contre la fraude
Les défis liés au développement de nouveaux dispositifs d'intervention et la massification de la
distribution des aides imposent à l'Anah de poursuivre le renforcement de sa politique de lutte
contre la fraude. En 2024, l'Anah a fait face à des cas de fraudes organisées, complexes et dont
les schémas évoluent rapidement. En conséquence, le dispositif de lutte contre la fraude a été
ajusté pour être en mesure de protéger davantage l'Agence contre les tentatives de fraude. Il
repose sur les quatre piliers suivants :
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 76
a) la prévention de la fraude notamment par la sensibilisation des usagers aux risques auxquels ils
pourraient être confrontés, la formation des collaborateurs et la diffusion de la culture de la lutte
contre la fraude au sein de la chaîne d'instruction des dossiers de l'Agence, l'élaboration des
cartographies de risques de fraude et un dispositif de contrôle
interne adéquat, la mise en place des contrôles préventifs pour les dossiers présentant des risques
de fraude.
Ces actions permettent d'éviter les cas de fraude et le recueil de signalements dans le but de
traiter au plus tôt les premières tentatives frauduleuses.
b) la détection des schémas de fraude  : data-science et veille, exploitation et croisement des
informations à la suite des signalements de cas de fraude, mise en œuvre de contrôles renforcés
et adaptés
c) les actions visant à investiguer, traiter et qualifier la fraude  : cette démarche permet la mise en
évidence d'éléments probants caractérisant les cas de fraude, l'évaluation des préjudices subis
dans la perspective d'un dépôt de plainte, et le cas échéant d'une sanction administrative
directement par l'Agence
d) enfin les démarches visant à instaurer une boucle de correction et d'amélioration continue.
3.8. Conditions de suivi, d'évaluation et de restitution annuelle des actions mises en œuvre
au cours de l'année 2025
L'état d'avancement des consommations de crédits, ventilées sur chaque programme, est suivi par
la délégation locale de l'ANAH.
En cours d'année, au vu des résultats provisoires constatés, des mesures correctives nécessaires
pourront être apportées, par avenant au présent programme d'actions.
Le bilan annuel du programme d'actions est pris en compte dans le rapport annuel d'activité,
présenté à la CLAH, puis transmis au délégué de l'Agence dans la région.
------
La date d'application des priorités d'intervention et critères de sélectivité des projets, des modalités
financières d'intervention et du dispositif relatif aux loyers applicables aux conventions est  celle de
la publication du programme d'actions au recueil des actes administratifs.
Le présent programme d'actions est valable jusqu'à la publication d'un avenant, ou du nouveau
programme d'actions de l'année suivante.
Pour la déléguée de l'agence dans le département,
La cheffe du service Habitat et Construction,
Signé : Lisiane Fermond
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Annexes
annexe 1 : Lexique des sigles et abréviations
annexe 2 : Liste de délibérations de l'anah sur les régimes d'aides applicables
annexe 3 : Tableau de synthèse des aides du territoire
annexe 4 : Cumuls des aides publiques
annexe 5 : Plafonds de ressources
annexe 6 : Carte des dispositifs programmés
annexe 7: Attestation de passage en ECFR
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Annexe 1 : Lexique des sigles et abréviations
AMO Assistance à maîtrise d'ouvrage
ANAH Agence nationale de l'habitat
CAF Caisse d'allocations familiales
CCH Code de la construction et de l'habitation
CLAH Commission locale d'amélioration de l'habitat
CRHH Comité régional de l'habitat et de l'hébergement
DALO Droit au logement opposable (mars 2007)
DIIF Dispositif D'Intervention Immobilière et Foncière
DPE Diagnostic de performance énergétique
ECFR Espace Conseil France Rénov
FART Fonds d'aide à la rénovation thermique
ID Indicateur de dégradation
GIR Groupe Iso Ressource
LCS Loyer conventionné social
LCTS Loyer conventionné très sociales
LI Loyer intermédiaire
LHI Lutte contre l'habitat indigne
LTD Logement très dégradé
MAR Mon Accompagnateur Rénov
MOI Maîtrise d'Oeuvre d'Insertion
MPA MaPrimeAdapt'
MPLD Ma Prime Logement Décent
MPR MaPrimeRénov'
MPR PA MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
OPAH Opération programmée d'amélioration de l'habitation
OPAH-RU OPAH de renouvellement urbain
NPNRU Nouveau programme national de renouvellement urbain
PAT Programme d'actions territorial
PB Propriétaire bailleur
PDALHPD Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées.
PIG Programme d'intérêt général
PIL Prime d'intermédiation locative
PLH Programme local de l'habitat élaboré
PO Propriétaire occupant
POPAC Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés
QPV Quartier prioritaire de la politique de la ville
RGA Règlement général de l'ANAH
SCOT Schéma de cohérence territoriale
SDC Aides au syndicat de copropriété
SPPEH Service public de la performance énergétique et de l'habitat
SPRH Service public de la rénovation de l'habitat
VIR Vente d'Immeuble à Rénover
VOC Veille et observation des copropriétés
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 79
Annexe 2 : Délibérations de l'Anah sur les régimes d'aides applicables
Délibération 2025-20 : Régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12, I,
2° du CCH), aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou
descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH) et aux bénéficiaires
mentionnés au II de l'article R. 321-12 du CCH
Délibération 2025-21 : Regime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs mentionnés au 1° du I
et au II de l'article R. 321-12 du CCH ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de
l'article R. 321-12 du CCH
Délibération 2023-46 : Régime d'aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH)
Délibération 2024-45 : Régime d'aides applicable aux syndicats de copropriétaires visés au 8° du I
de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
Délibération 2024-44  : Régime d'aide applicable aux syndicats de copropriétaires de copropriétés
en difficulté
Délibération 2023-49 : Régime d'aides expérimental en faveur de la rénovation énergétique des
copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins
Délibération 2025-30 : Prorogatiohn de l'expérimentation en faveur de la rénovation énergétique
des copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins
Délibération 2023-50 modifiée par la délibération n° 2024-22 du 12 juin 2024 : Conditions
d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations
d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)

Délibération 2023-51 modifiée par la délibération n° 2024-23 du 12 juin 2024  : Prestations
d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (articles R. 321-16 du
CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrages de ces prestations
(articles R. 321-12 (I, 9°) et R. 321-16 du CCH)
Délibération 2023-52 : Définition des conditions de recevabilité de certains dossiers

Délibération 2023-53 modifiée par la délibération n° 2025-06 du 12 mars 2025 applicable à
compter du 1er mai 2025 : Liste des travaux recevables et autres dépenses associées
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 80
Annexe 3 : Tableaux de synthèse des aides du territoire
Tableaux de synthèse des aides de l'Anah (Propriétaires occupants PO)
Projet de travaux subventionnés
(Maison individuelle /parties privatives
en copropriété)
Aides aux travaux Bonification
« sortie de passoire thermique »
Plafond de travaux
subventionnables
Taux maximal de subvention
Exigences
énergétiques
Montant par
ménage éligibleMénages très
modestes
Ménages
modestes
LUTTE CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE OU
DEGRADE
Atteinte de la
classe énergétique
« E » minimum
après travaux :
70 000 € HT 80 % 60 %
Classe « F » ou
« G » avant travaux
et au moins « D »
après travaux

+ 10 points de taux
de subvention
Non-atteinte de la
classe énergétique
« E » minimum
après travaux
50 000 € HT 50 %
RENOVATION
ENERGETIQUE
« MA PRIME
RENOV'
PARCOURS
ACCOMPAGNE»
Gain de deux
classes 30 000 € HT
80 % 60 %
Gain de trois
classes ou plus 40 000 € HT
ACCESSIBILITE OU ADAPTATION DU
LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT
OU AU HANDICAP
22 000 € HT 70 % 50 %
AUTRES TRAVAUX 20 000 € HT 35 %
20 %
(uniquement pour
les travaux en parties
communes de
copropriétés en
difficulté)
LOCATAIRES
Travaux pour la
mise en décence
réalisés dans le
cadre des articles
1er et 4 de la loi du
12 juillet 1967
modifiée
20.000 € HT 35 % 20 %
Travaux
d'accessibilité ou
d'adaptation du
logement au
vieillissement ou
handicap ( Ma
Prime Adapt')
22.000 € HT 70,00 % 50,00 %
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 81
Tableaux de synthèse des aides de l'Anah (Propriétaire bailleur PB)
PB / Aides hors rénovation énergétique (tout propriétaire bailleur éligible : personnes
physiques et personnes morales)
Projet de travaux
subventionnés
Plafond de
travaux
subventiona
bles
Taux max
de la
subvention
+ Primes éventuelles
(en complément de l'aide aux travaux)
Conditions particulières
liées a l'attribution de
l'aide
Habiter
Mieux si
gain
de 35 %
Dispositif de
réservation au
profit de publics
prioritaires
Intermédiation
locative
(PIL)
Conventionn
ement
Evaluation
énergétique
et éco-
conditionnalité
PROJET DE
TRAVAUX
DE LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
OU
DEGRADE
Travaux
lourds pour
réhabiliter
un logement
indigne ou
très dégradé
(plafond
majoré)
1 000 €
HT/m²
dans la
limite de
80 m² par
logement 35 %
1 500 € par
logement
2 000 € si
sortie
de
passoires
thermiques
2 000€ par logement,
doublé en secteur
tendu
Conditions
cumulatives :
Conventionné en Loc 3
Droit de désignation
du préfet en
application de
l'article L. 321-8
du CCH
Existence d'un besoin
particulier sur le
territoire pour le
logement ou le
relogement de
ménages
prioritaires relevant
des
dispositifs DALO,
PDALHPD ou LHI
Attribution effective
du logement a un tel
ménage
1 000 €
Conditions
cumulatives :
Conventionné
Loc2 ou Loc3
Recours a
un dispositif
d'intermédiatio
n locative
(location
sous-location
ou mandat de
gestion)
Logement
situé en zone
A bis, A, B1 ou
B2 et C
cumul possible
avec :
Prime 1000 € si
mandat de
gestion
et
Prime de 1 000
€ si logements
d'une surface
inférieure ou
égale à 40 m².
Engagement
de
conclure une
convention
en
application
des
articles L.
321-4 et
L. 321-8 du
CCH,
sauf
exceptions
Production
d'un audit
énergétique
Règle
d'écocondition
nalité :
logement
en classe
énergétique D
(E possible
dans des cas
particuliers et
dûment justifiés
et sur décision
du délégué de
l'Anah dans le
département)
Travaux
pour la
sécurité et la
salubrité de
l'habitat
750 € HT
/ m²,
dans la limite
de 80 m² par
logement
Travaux
pour
réhabiliter un
logement
dégradé
25 %
1 500 € par
logement
2 000 € si
sortie de
passoires
thermiques
Travaux
suite a une
procédure
RSD ou a un
contrôle de
décence
PROJET DE TRAVAUX POUR
L'AUTONOMIE DE LA 35 %
PROJET DE TRAVAUX DE
TRANSFORMATION
D'USAGE
25 %
1 500 € par
logement
2 000 € si
sortie de
passoires
thermiques
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 82
PB / Aides à la rénovation énergétique
Dispositif d'aides à la
rénovation énergétique
Aide aux travaux Bonifications et primes*
Conditions
particulières
liées a l'attribution de
l'aide
Plafond des travaux
subventionnables
Taux max. de la subvention
Bonification pour
sortie de passoire
thermique
Prime Habiter
Mieux)
Ménages
aux
ressources
très
modestes
Ménages aux
ressources
modestes
MAPRIMERENOV'
PARCOURS
ACCOMPAGNE
(personnes physiques
max. 3 logements aidés
sur 5 ans à partir du 1er
juillet 2024)
Gain de deux
classes 30 000 € HT
80 % 60 %
Production d'un
audit énergétique
Logement en classe
E, F ou G avant
travaux
Logement en classe
E minimum
après travaux
Recours à une
entreprise RGE
(sauf exceptions)
Gain de trois
classes ou plus 40 000 € HT
HABITER MIEUX
(tout PB : personnes
physiques et morales,
indépendamment du
nombre de logements
aidés)
750 € HT / m²,
dans la limite de 80 m² par
logement 25 %
1.500 € par
logement
2.000 € si sortie
de
passoire
thermique
(classe F ou
G avant
travaux et au
moins
D après
travaux)
Obligation de
conventionnement
Production d'un
audit énergétique
Logement en classe
D minimum après
travaux
Recours à une
entreprise RGE
(sauf exceptions)
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 83
Tableaux de synthèse des aides de l'Anah (MPR Copropriétés)
Pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2024
Nature des
travaux / de la
prestation
(parties
communes de
l'immeuble et
parties
privatives
d'intérêt
collectif)
Plafond des travaux /
dépenses
subventionnables
(hors copropriétés en
difficulté)
Taux maximal
de l'aide « socle » + Bonifications et primes (cumulables)
Travaux
d'amélioration
de la
performance
énergétique
25 000 € HT par
logement
Aide « socle » de
premier niveau (gain
énergétique de 35 %) :
30 %
Aide « socle » de
second niveau (gain
énergétique de 50%) :
45 %
Pour toutes les copropriétés :
Bonification « Sortie passoire thermique » (classe «
F » ou « G » avant travaux / classe au moins « D »
après travaux) :
+10 points du taux de l'aide « socle »
Prime individuelle (demande collective faite par un
mandataire commun) :
o PO très modestes : 3 000 € par PO éligible
o PO modestes : 1 500 € par PO éligible
Pour les copropriétés fragiles :
Bonification copropriétés fragiles :
+20 points du taux de l'aide « socle » (valorisation
obligatoire des CEE par l'Anah)
Travaux
tendant à
permettre
l'accessibilité
de l'immeuble
20 000 € HT par accès à
l'immeuble modifié et
rendu adapté
50 %
AMO
(travaux
d'amélioration
de la
performance
énergétique)
1 000 € HT par
logement (copropriétés
de 20 logements ou
moins)
600 € HT par logement
(copropriétés de plus de
20 logements)
50 % avec montant plancher de subvention
de 3 000 € par copropriété
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d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence 84
Tableaux de synthèse des aides de l'Anah (Copropriétés en difficultés)
Pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2024
Nature des travaux/situation
de la copropriété
subventionnée
(parties communes de
l'immeuble et parties
privatives d'intérêt collectif)
Aide « socle » Bonification et primes pour
les travaux d'amélioration de
la performance énergétique
(35% de gain énergétique
minimum)
Plafond des travaux
subventionnables
Taux maximal de
subvention
Majoration du taux maximal de
subvention
Travaux réalisés sur un
immeuble situé dans le
périmètre d'une OPAH-CD,
d'un volet « copropriétés
dégradées » d'une opération
programmée ou d'une
ORCOD
Pas de plafond 35 %
Majoration du taux à 50 %
dans les situations prévues par
délibération
Majoration du taux à 100 % en
cas de travaux urgents
Majoration du taux en cas de
participation d'une collectivité
territoriale / EPCI à hauteur
d'au moins 5% au financement
des travaux HT subventionnés
(dispositif dit du « +X »)
Bonification
«Copropriété en difficulté » :
+ 20 points du taux
de l'aide « socle »
(Valorisation obligatoire des
CEE par l'Anah)
Bonification « Sortie de
passoire thermique » :
+ 10 points du taux
de l'aide « socle »
(classe « F » ou « G » avant
travaux et classe au moins « D
» après travaux)
Primes individuelles :
+ 3 000 € pour les PO très
modestes
+ 1 500 € pour les PO
modestes
(demande groupée pour
l'ensemble des copropriétaires
éligibles)
Travaux réalisés dans le cadre
d'un PDS (y compris travaux à
réaliser en urgence en phase
d'élaboration du PDS)
Pas de plafond 50 %
Majoration du taux à 100 % en
cas de travaux urgents
Majoration du taux en cas de
participation d'au moins 5% au
financement des travaux HT
subventionnés par une
collectivité territoriale / EPCI
(dispositif dit du « +X »)
Mesures prescrites au titre de
la lutte contre l'habitat
indigne (insalubrité,
saturnisme, péril, sécurité des
équipements communs)
Pas de plafond
Travaux limités à ceux
nécessaires pour lever
la procédure ou
mettre fin à la
situation d'habitat
indigne
50 %
Administration provisoire et
administration provisoire
renforcée (art. 29-1 et 29-11
de la loi du 10 juillet 1965) :
travaux nécessaires au
fonctionnement normal de la
copropriété
Pas de plafond
Travaux limités à ceux
nécessaires au
fonctionnement
normal de la
copropriété
50 %
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Plafond des travaux/dépenses subventionnables _ — + Primes (cumulables)(hors copropriétés en plea ea par logement ou, le cas échéant, par PO éligibledifficulté)
P ge
> Bonification « Sortie passoire thermique » (classe « F »ou« G » avantCopropriétés travaux et au moins « D » après travaux) : taux de l'aide « socle »dites cde majoré de 10 pointsPci i Prime individuelle (demande collective faite par un mandataire25 000 € HT par logement 30% commun) :(8° dv |! de © PO très modestes: 3 000 €l'article R. o PO modestes :1 500 €Travaux 321-12 du P \ jétés fragil(parties eaecommunes de > Bonification copropriété fragiles / en difficulté : taux de l'aide « socle »l'immeuble et majoré de 20 points (valorisation obligatoire des CEE par l'Anah)partiesprivativesd'intérêt Bonification « Sortie passoire thermique » (classe « F » ou « G » avantcollectif) eae travaux et au moins « D » après travaux) : taux de l'aide « socle »Application des majoré de 10 pointsois taux définis parSp la délibération Prime individuelle (demande collective faite par un mandataireen difficulté relative au PARLER ve(7° du I de Pas de plafond régime d'aides o PO très modestes : 3 000 €l'article R. applicable aux o PO modestes :1 500 €321-12 du syndicats de M ji P ; —CCH) copropriétaires Bonification copropriété en difficulté : taux de l'aide « socle » majoréde copropriétés de 20 points (valorisation obligatoire des CEE par l'Anah)en difficulté
2023-49 : CA 06/12/23 - 2.1.2 — Régime d'aides expérimental en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins
Tableaux de synthèse des aides de l'Anah (Régime d'aide expérimental en faveur des
copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins en centre ancien )
* concerne uniquement les copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins situées dans le
périmètre d'une OPAH-RU, d'une OPAH-CB, d'un POPAC ou en volet accompagnement de
copropriétés dans un pacte territorial
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Subvention forfaitaire pour l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Propriétaires occupants
Nature de travaux faisant l'objet
de l'accompagnement Bénéficiaires Bénéficiaires
Prestataires obligatoires Montant du complément de subvention
Travaux de rénovation
énergétique
PO très modestes MAR' prestation subventionnable plafonnée à
100 % de 2 000 € TTC par logement
PO modestes MAR' prestation subventionnable plafonnée à 80%
de 2 000 € TTC par logement
Travaux de lutte contre l'habitat
indigne ou dégradé PO
Habilité Anah
ou
Agréé L. 365-1 du CCH
prestation subventionnable plafonnée à
2 000 € TTC par logement
Projet cumulant des travaux de
rénovation énergétique et de
lutte contre l'habitat indigne ou
dégradé
PO
Habilité Anah
ou
Agréé L. 365-1 du CCH
prestation subventionnable plafonnée
à 4 000 € TTC par logement
forfait de 600 € (AMO « complète »)
forfait de 800 € (AMO « ergothérapeute »)
Autres travaux (délibération PO) PO / forfait de 156 €
Propriétaires bailleurs
Nature de travaux faisant l'objet
de l'accompagnement Bénéficiaires Bénéficiaires
Prestataires obligatoires Montant du complément de subvention
Travaux de rénovation
énergétique* PB MAR' prestation subventionnable plafonnée à 80%
de 2 000 € TTC par logement
Travaux de lutte contre l'habitat
indigne ou dégradé PB
Habilité Anah
ou
Agréé L. 365-1 du CCH
prestation subventionnable plafonnée à
2 000 € TTC par logement
Projet cumulant des travaux de
rénovation énergétique et de
lutte contre l'habitat indigne ou
dégradé
PB
Habilité Anah
ou
Agréé L. 365-1 du CCH
prestation subventionnable plafonnée
à 4 000 € TTC par logement
forfait de 600 € (AMO « complète »)
forfait de 800 € (AMO « ergothérapeute »)
Travaux de transformation
d'usage PB / forfait de 156 €
Prime liée à un dispositif de
réservation au profit de publics
prioritaires
PB / forfait de 520 €
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Limite de20 000 € parlogementsur5 ans
V Cumulpossible enpartiesprivativeset partiescommunes
VU avecunécrêtementde MaPrime-Rénov'
V avec unécrêtementde MaPrime-Rénov'
Y
UV Cumulpossible enpartiesprivatives etpartiescommunes
x<
UV Cumulpossible enpartiesprivatives etpartiescommunes
UY Cumulpossible enpartiesprivatives etpartiescommunes
V avec unécrêtementde MaPrime-Rénov'
VV saufen cas decopropriétésx< en difficultéetcopropriétésfragiles
Y Y
UW avec unécrêtementde MaPrime-Rénov'
VU avec unécrétementde MaPrime-Rénov'
v
Y
VU avecunécrétement deMaPrimeRénov'
VU sauf encas decopropriétésen difficulté etcopropriétésfragiles
Y
Le chèque énergie, l'exonération de la taxe foncière, l'aide de votre caisse de retraite peuventégalement être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.
Annexe 4 : Cumuls des aides publiques
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Autres collectivités
Plafond de ressourcesNombre depersonnes « trés modestes » « modestes » « intermédiaires »composant leménage (prévus à l'article 1* de (prévus à l'article 2 de (prévus à l'article 2 del'arrêté du 24 mai 2013) | larrété du 24 mai 2013) l'arrêté du 24 mai 2013)1 17 363 22 259 31 1852 25 393 32 553 45 8423 30 540 39 148 55 1964 35 676 45 735 64 5505 40 835 52 348 73 907Par personne, . 5151 6598 9357supplémentaire
Annexe 5 : Plafonds de ressources pour l'année 2026
Circulaire du 1er décembre 2025 relative aux plafonds de ressources applicables en 2026
à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
Valeurs en euros applicables à compter du 1er janvier 2026 :
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PREFETE Contrats de territoire - Contractualisation ANAH - Accompagnement des ménages - juin 2026DE LA SAVOIE ;Haute- Savoie
C2 opPan/ PIG / Volet accompagnement Pactes TerritoriauxCZ Secteur en cours de contractualisation - Chartreuse - Grand LacCT secteurs diffus
DOT73-SEPT-SIG-X \\DDT7:
Annexe 6 : Carte des dispositifs programmés en Savoie
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REPUBLIQUEFRANCAISE AgenceLiberté nationale AnahÉgalitéDee del'habitat
Annexe 7 : Attestation de passage en ECFR
MaPrimeRénov'- Parcours accompagné
ATTESTATION DE PASSAGE EN
ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV'
Février 2026
Nom / Prénom du demandeur principal : ....................................................
Adresse du demandeur : ............................................................................
Commune : .................................................... Code postal : ...................
Adresse du logement concerné par les travaux : ............................................
Commune : .................................................... Code postal : ...................
Contact (téléphone / mail) : ............................................................................
ECFR' ayant réalisé l'entretien : .................................................................
Conseiller référent : .......................................................................................
Date et lieu de l'entretien : ....................................................
Modalité : ☐ Présentiel ☐ Visio-conférence
Situation du projet : ☐ Le ménage a déjà un MAR ☐ Le ménage n'a pas choisi son MAR
Autre : …………………………………………………………………………..
 Présentation du projet de travaux par le ménage
 Vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées
 Information sur les dispositifs complémentaires mobilisables
 Orientation vers un opérateur agréé le cas échéant
 Sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives
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1. Informations relatives au passage en Espace Conseil France Rénov'
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°2026-00296
1. Objet de l'entretien
1. Informations sur le ménage demandeur
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéLratermité
@ pranceEuperuseRANÇAISELiPatera
Agencenationaledel'habitatAnLE DÉPARTEMENT
EHSAVOIE aireaah EE a UNE AGGLOà votre service
PardUEUR DE CHARTREUSECoeuraoe
Agencenationale Anahdel'habitat
nee GRAN DCHAMBERY ant 7
Je soussigné(e), conseiller(ère) de l'Espace Conseil France Rénov' désigné ci-dessus, atteste que le
ménage mentionné a bénéficié, en date du ...................., d'un conseil personnalisé et gratuit dans le
cadre de son projet de rénovation/adaptation de logement.
Cette démarche doit être réalisée directement par le demandeur. Elle ne peut en aucun cas être
effectuée par un tiers ou par un mandataire.
Cette attestation doit être jointe au dossier de demande d'aide déposé auprès de l'Anah.
Fait à ...................................., le ..............................
Signature et cachet de l'ECFR'
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1. Attestation
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-08-06-00007
2026-1121 TD B GAEC BELLIARD
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esPREFETEDE LA SAVOIELiibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral n°2026-1121 en date du 6 août 2026
portant autorisation au GAEC BELLIARD
à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins
fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022, modifié le 18 décembre 2025, relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de
l'ours ;
Vu la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs
de prélèvement en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis
lupus), dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2026-0357 , nommant les lieutenants de
louveterie de Savoie pour la période du 1er
 janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu la demande en date du 30/07/26 par laquelle le GAEC BELLIARD, domicilié 73 590
FLUMET, sollicite une autorisation à effectuer des tirs de défense en vue de la
protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que les moyens de protection mis à disposition des éleveurs d'ovins et de caprins
ne peuvent techniquement et financièrement pas être mobilisés pour les
troupeaux de bovins et d'équins.
Considérant que les éleveurs bovins et équins ne sont pas éligibles au dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation par le loup mis en place par le
ministère de l'Agriculture dans le cadre du dispositif national ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
1 rue des Cévennes - BP1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 11
Mél : ddt-spadr-loup@savoie.gouv.fr
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Considérant qu'au regard de la vulnérabilité du troupeau de bovins du GAEC BELLIARD, ce
dernier constitue une proie potentielle pour les loups présents sur les communes
de FLUMET et NOTRE DAME DE BELLECOMBE;
Considérant que malgré la mise en place des mesures de réduction de vulnérabilité suivantes,
pour chaque lot d'animaux du troupeau du GAEC BELLIARD :
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC
BELLIARD par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant le mode de conduite des troupeaux d'animaux domestiques bovins, à vocation
essentiellement laitière en zone d'Appellation d'Origine Protégée, doit respecter
le cahier des charges de cette zone AOP ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle,
dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé
par l'arrêté ministériel du 23  octobre 2020, mentionné à l'article  1 dudit arrêté,
qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article 1.
Le GAEC BELLIARD est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeau de
bovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les
arrêtés ministériels du 23 février 2026 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect
des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Le nombre maximal de tireurs est limité à 2 tireurs par lot d'animaux.
Article 2.
Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours  : MELLIER CAMUS Michel (permis N°7315399), GACHET Raphaël (permis
N°7315530), RECHON REGUET Nicolas (permis N°07380078-06-A), MATTEL Amélina (permis
N°07480014-09-A), BUET Patrice (permis N°7329323), BELLEVILLE Frédéric (permis N°7315319) ;
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée sur le registre de
tirs décrit à l'article  6, sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour
l'année en cours ;
- les chasseurs en possession de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante à la période de tir et habilités à participer aux tirs de défense renforcée, aux
tirs de défense mobilisant deux tireurs par lot d'animaux ainsi que les tirs de prélèvement, en
application de l'arrêté interministériel du 23 février 2026 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie. Ces chasseurs
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doivent être en possession, au moment du tir, de la carte d'habilitation à participer aux tirs de
défense et de prélèvement contre le loup ;
- les lieutenants de louveterie ou les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 3.
La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur les communes de FLUMET et NOTRE DAME DE BELLECOMBE ;
- à proximité du troupeau de bovins du GAEC BELLIARD ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur les communes de FLUMET
et NOTRE DAME DE BELLECOMBE.
Article 4.
Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être
effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une
source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée
thermique.
Si l'une des communes mentionnées dans cet article se situe dans l'aire d'adhésion du Parc
National de la Vanoise, alors il est rappelé que les tirs de défense ne peuvent être réalisés qu'en
dehors de la zone « cœur » du Parc National de la Vanoise. Les tirs de défense sont également
interdits dans les réserves naturelles.
Article 5.
Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir
n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le ou les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher du ou des tireurs,
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée exclusivement aux agents de
l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 6.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
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• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er
et le 31 janvier de
l'année N+1.
Article 7 .
Le GAEC BELLIARD informe le service départemental de l'OFB au 04  80 14 62 77 de tout tir en
direction d'un loup dans un délai de 12  heures à compter de sa réalisation. Pour un tir dont
l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, informe sans délai la DDT au
06 08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 qui est chargé de
rechercher l'animal. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC BELLIARD informe sans
délai la DDT au 06 08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 qui prend
en charge la dépouille Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le
cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Article 8.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er
de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups, dont la
destruction pourra être autorisée chaque année, est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups,
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 9.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10.
La présente autorisation est valable jusqu'au 30/06/2031.
Article 11.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
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Article 12.
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE.
Article 13.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, la directrice départementale des territoires
de la Savoie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Savoie et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Le présent arrêté sera également transmis au maire de les communes de FLUMET et NOTRE
DAME DE BELLECOMBE.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale des territoires de la Savoie,
Signée
Isabelle NUTI
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-08-06-00002
DAVID Maxime dossier 32992229 NP
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-06-00002 - DAVID Maxime dossier 32992229 NP 99
MINISTERE Direction départementaleDE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, des territoires (et de la mer)DE LA BIODIVERSITEET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALESSUR LE CLIMAT ET LA NATURELibertéEgalitéFraternité
Madame la Préfète de la Savoie Fait le 06/08/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32992229
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R. 421-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-1, L. 415-3, L. 427-6, R.331-85 et R. 411-1 à R. 411-14;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Madame la Préféte de la Savoie, par l'intermédiaire de la Direction Départementale des Territoiresde la Savoie, atteste avoir reçu le 03/08/2026 la déclaration préalable déposée par DAVID Maxime.Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :1. Type de troupeau ou lot défendu OvinEffectif du troupeau ou du lot 15Dans quel cercle pâture votre lot ou Cercle 0 ou1troupeau ?Troupeau ou lot reconnu comme ne Nonpouvant être protégéDéployez-vous des moyens de Ouiprotection pour votre lot ou troupeau ?Un (ou plusieurs) chien(s) de protection Nonest(sont}-il(s) présent(s) en permanence(jour et nuit) auprès de votre lot outroupeau ?Quel moyen de protection Pâturage de mon troupeau en parccomplémentaire est mis en place ? intégralement électrifié (le jour et lanuit) et réalisation d'une surveillancerenforcée (visite(s)s quotidienne(s))
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-06-00002 - DAVID Maxime dossier 32992229 NP 100
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :1. Commune de mise en oeuvre du tir La Léchère (73260)2. Commune de mise en oeuvre du tir Grand-Aigueblanche (73260)Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeauEspéce ciblée : Loup (Canis lupus)Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclarationpréalable est enregistrée sous le numéro : 32992229Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclarationpréalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans lerespect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'unpermis de chasse valide.Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut êtreobtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loupSur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourrontêtre ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 del'arrêté du 23 février 2026.Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent étreréalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédationdu loup et de l'ours.Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrativede non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame laPréfète de la Savoie ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues parle Code dejustice administrative.Le présent récépissé est valable pour une durée de 2 an(s) et sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture 73 - Savoie.Récépissé émis le 06/08/2026.Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteurdu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêtépréfectoral n'a pas été atteint.Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026 définissantle statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ansd'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.En cas de tout tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le servicedépartemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 ET la DDT au 06 08 21 62 07, dans un délai de12 heures à compter de sa réalisation.Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pasêtre déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d'informer la préfète de département.Fait à Chambéry,| Pour la préfète et par délégation,PREFETE La directrice départementale des territoires,DE LA SAVOIE \ xL/
Isabelle NUTI
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-06-00002 - DAVID Maxime dossier 32992229 NP 101
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-07-29-00004
RAA AP2026-1051 TD B E GAEC BERGERIE DES 2
SAVOIE
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-29-00004 - RAA AP2026-1051 TD B E GAEC BERGERIE DES 2
SAVOIE 102
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral n°2026-1051 en date du 29 juillet 2026
portant autorisation au GAEC LA BERGERIE DES 2 SAVOIE
à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'équins
fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022, modifié le 18 décembre 2025, relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de
l'ours ;
Vu la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs
de prélèvement en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis
lupus), dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2026-0357 , nommant les lieutenants de
louveterie de Savoie pour la période du 1er
 janvier 2025 au 31 décembre  2029 ;
Vu la demande en date du 01/04/26 par laquelle le GAEC LA BERGERIE DES 2 SAVOIE
domicilié 73 590 FLUMET, sollicite une autorisation à effectuer des tirs de défense
en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'équins contre la prédation
du loup (Canis lupus) ;
Considérant que les moyens de protection mis à disposition des éleveurs d'ovins et de caprins
ne peuvent techniquement et financièrement pas être mobilisés pour les
troupeaux de bovins et d'équins.
Considérant que les éleveurs bovins et équins ne sont pas éligibles au dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation par le loup mis en place par le
ministère de l'Agriculture dans le cadre du dispositif national ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
1 rue des Cévennes - BP1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 11
Mél : ddt-spadr-loup@savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-29-00004 - RAA AP2026-1051 TD B E GAEC BERGERIE DES 2
SAVOIE 103
Considérant qu'au regard de la vulnérabilité du troupeau de bovins et d'équins du GAEC LA
BERGERIE DES 2 SAVOIE, ce dernier constitue une proie potentielle pour les loups
présents sur les communes de FLUMEY, NOTRE DAME DE BELLECOMBE, SAINT
NICOLAS LA CHAPELLE;
Considérant que malgré la mise en place des mesures de réduction de vulnérabilité suivantes,
pour chaque lot d'animaux du troupeau du GAEC LA BERGERIE DES 2 SAVOIE :
- Mélange d'âges et de type de bovins et d'équins (pas d'animaux de moins de
12 mois seuls) ;
- Une des mesures de protection au sens de l'arrêté du 30 décembre 2022
susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de
protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC LA
BERGERIE DES 2 SAVOIE par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence
d'autre solution satisfaisante ;
Considérant le mode de conduite des troupeaux d'animaux domestiques bovins/équins, à
vocation essentiellement laitière en zone d'Appellation d'Origine Protégée, doit
respecter le cahier des charges de cette zone AOP ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle,
dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé
par l'arrêté ministériel du 23  octobre 2020, mentionné à l'article  1 dudit arrêté,
qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article 1.
Le GAEC LA BERGERIE DES 2 SAVOIE est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son
troupeau de bovins et d'équins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 février 2026 et du 23 octobre 2020 susvisés,
ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de
la biodiversité.
Le nombre maximal de tireurs est limité à 2 tireurs par lot d'animaux.
Article 2.
Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours : BIBOLLET David (permis N°7315548) ; GACHET Raphaël (permis
N°7315530) ; RECHON REGUET Nicolas (permis N°202107380078-06-A) ; MATTEL Amélina
(permis N°2019 0748001409A) ; CHAMBARD David (permis N°01-2-18045)  ; RECHON REGUET
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SAVOIE 104
Michel (permis N°2016 07380119-15-A) ; RECHON REGUET Alexis (permis N°2015 0738 0147-11-
B) ;
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée sur le registre de
tirs décrit à l'article  6, sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour
l'année en cours ;
- les chasseurs en possession de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante à la période de tir et habilités à participer aux tirs de défense renforcée, aux
tirs de défense mobilisant deux tireurs par lot d'animaux ainsi que les tirs de prélèvement, en
application de l'arrêté interministériel du 23 février 2026 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie. Ces chasseurs
doivent être en possession, au moment du tir, de la carte d'habilitation à participer aux tirs de
défense et de prélèvement contre le loup ;
- les lieutenants de louveterie ou les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 3.
La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur les communes de FLUMEY, NOTRE DAME DE BELLECOMBE, SAINT NICOLAS LA CHAPELLE ;
- à proximité du troupeau de bovins et d'équins du GAEC LA BERGERIE DES 2 SAVOIE ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur les communes de FLUMEY,
NOTRE DAME DE BELLECOMBE, SAINT NICOLAS LA CHAPELLE.
Article 4.
Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être
effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une
source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée
thermique.
Si l'une des communes mentionnées dans cet article se situe dans l'aire d'adhésion du Parc
National de la Vanoise, alors il est rappelé que les tirs de défense ne peuvent être réalisés qu'en
dehors de la zone « cœur » du Parc National de la Vanoise. Les tirs de défense sont également
interdits dans les réserves naturelles.
Article 5.
Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir
n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le ou les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher du ou des tireurs,
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SAVOIE 105
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée exclusivement aux agents de
l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 6.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er
et le 31 janvier de
l'année N+1.
Article 7 .
GAEC LA BERGERIE DES 2 SAVOIE informe le service départemental de l'OFB au 04  80 14 62 77
de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12  heures à compter de sa réalisation. Pour
un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire
des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, informe sans délai la DDT au
06 08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 qui est chargé de
rechercher l'animal. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC LA BERGERIE DES 2 SAVOIE
informe sans délai la DDT au 06 08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04 80 14 62
77 qui prend en charge la dépouille Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux
du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d'informer le
préfet.
Article 8.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er
de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups, dont la
destruction pourra être autorisée chaque année, est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
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- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups,
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 9.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10.
La présente autorisation est valable jusqu'au 30/06/2031.
Article 11.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 12.
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE.
Article 13.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, la directrice départementale des territoires
de la Savoie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Savoie et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Le présent arrêté sera également transmis au maire de les communes de FLUMEY, NOTRE DAME
DE BELLECOMBE, SAINT NICOLAS LA CHAPELLE.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale des territoires de la Savoie,
Signée
Isabelle NUTI
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-07-31-00005
RAA AP2026-1074 TD B GAEC DU PLATEAU VERT
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral n°2026-1073 en date du 31 juillet 2026
portant autorisation au GAEC DU PLATEAU VERT
à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins
fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022, modifié le 18 décembre 2025, relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de
l'ours ;
Vu la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs
de prélèvement en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis
lupus), dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2026-0357 , nommant les lieutenants de
louveterie de Savoie pour la période du 1er
 janvier 2025 au 31 décembre  2029 ;
Vu la demande en date du 30/07/26 par laquelle le GAEC DU PLATEAU VERT,
domicilié 73 100 GRESY SUR AIX, sollicite une autorisation à effectuer des tirs de
défense en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du
loup (Canis lupus) ;
Considérant que les moyens de protection mis à disposition des éleveurs d'ovins et de caprins
ne peuvent techniquement et financièrement pas être mobilisés pour les
troupeaux de bovins et d'équins.
Considérant que les éleveurs bovins et équins ne sont pas éligibles au dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation par le loup mis en place par le
ministère de l'Agriculture dans le cadre du dispositif national ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
1 rue des Cévennes - BP1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 11
Mél : ddt-spadr-loup@savoie.gouv.fr
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Considérant qu'au regard de la vulnérabilité du troupeau de bovins du GAEC DU PLATEAU
VERT, ce dernier constitue une proie potentielle pour les loups présents sur la
commune de GRESY SUR AIX;
Considérant que malgré la mise en place des mesures de réduction de vulnérabilité suivantes,
pour chaque lot d'animaux du troupeau du GAEC DU PLATEAU VERT :
- Vêlage en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d'animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des
bâtiments d'exploitation ou en bâtiment ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC DU
PLATEAU VERT par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
Considérant le mode de conduite des troupeaux d'animaux domestiques bovins, à vocation
essentiellement laitière en zone d'Appellation d'Origine Protégée, doit respecter
le cahier des charges de cette zone AOP ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle,
dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé
par l'arrêté ministériel du 23  octobre 2020, mentionné à l'article  1 dudit arrêté,
qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article 1.
Le GAEC DU PLATEAU VERT est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son
troupeau de bovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 février 2026 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que
dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité.
Le nombre maximal de tireurs est limité à 2 tireurs par lot d'animaux.
Article 2.
Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours ;
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée sur le registre de
tirs décrit à l'article  6, sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour
l'année en cours ;
- les chasseurs en possession de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante à la période de tir et habilités à participer aux tirs de défense renforcée, aux
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tirs de défense mobilisant deux tireurs par lot d'animaux ainsi que les tirs de prélèvement, en
application de l'arrêté interministériel du 23 février 2026 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie. Ces chasseurs
doivent être en possession, au moment du tir, de la carte d'habilitation à participer aux tirs de
défense et de prélèvement contre le loup ;
- les lieutenants de louveterie ou les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 3.
La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur la commune de GRESY SUR AIX ;
- à proximité du troupeau de bovins du GAEC DU PLATEAU VERT
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur la commune de GR ESY
SUR AIX.
Article 4.
Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être
effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une
source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée
thermique.
Si l'une des communes mentionnées dans cet article se situe dans l'aire d'adhésion du Parc
National de la Vanoise, alors il est rappelé que les tirs de défense ne peuvent être réalisés qu'en
dehors de la zone « cœur » du Parc National de la Vanoise. Les tirs de défense sont également
interdits dans les réserves naturelles.
Article 5.
Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir
n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le ou les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher du ou des tireurs,
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée exclusivement aux agents de
l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 6.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
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• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er
et le 31 janvier de
l'année N+1.
Article 7 .
GAEC DU PLATEAU VERT informe le service départemental de l'OFB au 04  80 14 62 77 de tout
tir en direction d'un loup dans un délai de 12  heures à compter de sa réalisation. Pour un tir
dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, informe sans délai la DDT au
06 08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 qui est chargé de
rechercher l'animal. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC DU PLATEAU VERT informe
sans délai la DDT au 06  08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04  80 14 62 77 qui
prend en charge la dépouille Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir,
le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Article 8.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er
de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups, dont la
destruction pourra être autorisée chaque année, est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups,
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 9.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-31-00005 - RAA AP2026-1074 TD B GAEC DU PLATEAU VERT 112
Article 10.
La présente autorisation est valable jusqu'au 30/06/2031.
Article 11.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 12.
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE.
Article 13.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, la directrice départementale des territoires
de la Savoie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Savoie et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Le présent arrêté sera également transmis au maire de la commune de GRESY SUR AIX.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale des territoires de la Savoie,
Signée
Isabelle NUTI
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-31-00005 - RAA AP2026-1074 TD B GAEC DU PLATEAU VERT 113
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-08-05-00003
RAA AP2026-1086 TD B DAVID Maxime
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00003 - RAA AP2026-1086 TD B DAVID Maxime 114
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral n°2026-1086 en date du 5 août 2026
portant autorisation à DAVID Maxime
à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins
fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022, modifié le 18 décembre 2025, relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de
l'ours ;
Vu la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs
de prélèvement en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis
lupus), dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2026-0357 , nommant les lieutenants de
louveterie de Savoie pour la période du 1er
 janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu la demande en date du 01/08/26 par laquelle DAVID Maxime, domicilié 73 260 LA
LECHERE, sollicite une autorisation à effectuer des tirs de défense en vue de la
protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que les moyens de protection mis à disposition des éleveurs d'ovins et de caprins
ne peuvent techniquement et financièrement pas être mobilisés pour les
troupeaux de bovins et d'équins.
Considérant que les éleveurs bovins et équins ne sont pas éligibles au dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation par le loup mis en place par le
ministère de l'Agriculture dans le cadre du dispositif national ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
1 rue des Cévennes - BP1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 11
Mél : ddt-spadr-loup@savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00003 - RAA AP2026-1086 TD B DAVID Maxime 115
Considérant qu'au regard de la vulnérabilité du troupeau de bovins de DAVID Maxime, ce
dernier constitue une proie potentielle pour les loups présents sur les communes
de LA LECHERE et GRAND-AIGUEBLANCHE;
Considérant que malgré la mise en place des mesures de réduction de vulnérabilité suivantes,
pour chaque lot d'animaux du troupeau de DAVID Maxime :
- Vêlage en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Mélange d'âge et de types de bovins et d'équins (pas d'animaux de 12 mois
seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en
nombre ;
- Utilisation d'un système d'alerte et intervention humaine : colliers GPS
connectés pour les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur
les zones de pâturage  ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de DAVID
Maxime par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant le mode de conduite des troupeaux d'animaux domestiques bovins, à vocation
essentiellement laitière en zone d'Appellation d'Origine Protégée, doit respecter
le cahier des charges de cette zone AOP ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle,
dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé
par l'arrêté ministériel du 23  octobre 2020, mentionné à l'article  1 dudit arrêté,
qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article 1.
DAVID Maxime est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeau de bovins
contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés
ministériels du 23 février 2026 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des
conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Le nombre maximal de tireurs est limité à 2 tireurs par lot d'animaux.
Article 2.
Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours : DAVID Maxime (permis N°2018 073 80108-09-B) ; DAVID Grégory (permis
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00003 - RAA AP2026-1086 TD B DAVID Maxime 116
N°73 1 5331) ; ROMANET Victor (permis N°2013 073 80 165 10C) ; ALLERME Charly (2009 07 380
118 12A) ;
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée sur le registre de
tirs décrit à l'article  6, sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour
l'année en cours ;
- les chasseurs en possession de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante à la période de tir et habilités à participer aux tirs de défense renforcée, aux
tirs de défense mobilisant deux tireurs par lot d'animaux ainsi que les tirs de prélèvement, en
application de l'arrêté interministériel du 23 février 2026 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie. Ces chasseurs
doivent être en possession, au moment du tir, de la carte d'habilitation à participer aux tirs de
défense et de prélèvement contre le loup ;
- les lieutenants de louveterie ou les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 3.
La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur les communes de LA LECHERE et GRAND-AIGUEBLANCHE ;
- à proximité du troupeau de bovins de DAVID Maxime
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur les communes de LA
LECHERE et GRAND-AIGUEBLANCHE.
Article 4.
Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être
effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une
source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée
thermique.
Si l'une des communes mentionnées dans cet article se situe dans l'aire d'adhésion du Parc
National de la Vanoise, alors il est rappelé que les tirs de défense ne peuvent être réalisés qu'en
dehors de la zone « cœur » du Parc National de la Vanoise. Les tirs de défense sont également
interdits dans les réserves naturelles.
Article 5.
Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir
n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le ou les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher du ou des tireurs,
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00003 - RAA AP2026-1086 TD B DAVID Maxime 117
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée exclusivement aux agents de
l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 6.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er
et le 31 janvier de
l'année N+1.
Article 7 .
DAVID Maxime informe le service départemental de l'OFB au 04  80 14 62 77 de tout tir en
direction d'un loup dans un délai de 12  heures à compter de sa réalisation. Pour un tir dont
l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, informe sans délai la DDT au
06 08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 qui est chargé de
rechercher l'animal. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, DAVID Maxime informe sans délai la
DDT au 06  08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04  80 14 62 77 qui prend en
charge la dépouille Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre
ne doit pas être déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Article 8.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er
de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups, dont la
destruction pourra être autorisée chaque année, est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
4/5
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00003 - RAA AP2026-1086 TD B DAVID Maxime 118
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups,
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 9.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10.
La présente autorisation est valable jusqu'au 30/06/2031.
Article 11.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 12.
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE.
Article 13.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, la directrice départementale des territoires
de la Savoie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Savoie et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Le présent arrêté sera également transmis au maire de les communes de LA LECHERE et
GRAND-AIGUEBLANCHE.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale des territoires de la Savoie,
Signée
Isabelle NUTI
5/5
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00003 - RAA AP2026-1086 TD B DAVID Maxime 119
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-08-05-00008
RAA AP2026-1092 TD B GAEC LA P'TITE MAISON
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00008 - RAA AP2026-1092 TD B GAEC LA P'TITE MAISON 120
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral n°2026-1092 en date du 5 août 2026
portant autorisation au GAEC LA P'TITE MAISON
à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins
fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022, modifié le 18 décembre 2025, relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de
l'ours ;
Vu la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs
de prélèvement en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis
lupus), dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2026-0357 , nommant les lieutenants de
louveterie de Savoie pour la période du 1er
 janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu la demande en date du 05/08/26 par laquelle le GAEC LA P'TITE MAISON,
domicilié 73 730 ROGNAIX, sollicite une autorisation à effectuer des tirs de
défense en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du
loup (Canis lupus) ;
Considérant que les moyens de protection mis à disposition des éleveurs d'ovins et de caprins
ne peuvent techniquement et financièrement pas être mobilisés pour les
troupeaux de bovins et d'équins.
Considérant que les éleveurs bovins et équins ne sont pas éligibles au dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation par le loup mis en place par le
ministère de l'Agriculture dans le cadre du dispositif national ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
1 rue des Cévennes - BP1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 11
Mél : ddt-spadr-loup@savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00008 - RAA AP2026-1092 TD B GAEC LA P'TITE MAISON 121
Considérant qu'au regard de la vulnérabilité du troupeau de bovins du GAEC LA P'TITE
MAISON, ce dernier constitue une proie potentielle pour les loups présents sur les
communes de LA LECHERE, ROGNAIX, SAINT PAUL SUR ISERE, ESSERTS-BLAY;
Considérant que malgré la mise en place des mesures de réduction de vulnérabilité suivantes,
pour chaque lot d'animaux du troupeau du GAEC LA P'TITE MAISON :
- Vêlage en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Mélange d'âge et de types de bovins et d'équins (pas d'animaux de 12 mois
seuls) ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en
nombre ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC LA
P'TITE MAISON par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
Considérant le mode de conduite des troupeaux d'animaux domestiques bovins, à vocation
essentiellement laitière en zone d'Appellation d'Origine Protégée, doit respecter
le cahier des charges de cette zone AOP ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle,
dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé
par l'arrêté ministériel du 23  octobre 2020, mentionné à l'article  1 dudit arrêté,
qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article 1.
Le GAEC LA P'TITE MAISON est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son
troupeau de bovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 février 2026 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que
dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité.
Le nombre maximal de tireurs est limité à 2 tireurs par lot d'animaux.
Article 2.
Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours ;
2/5
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00008 - RAA AP2026-1092 TD B GAEC LA P'TITE MAISON 122
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée sur le registre de
tirs décrit à l'article  6, sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour
l'année en cours ;
- les chasseurs en possession de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante à la période de tir et habilités à participer aux tirs de défense renforcée, aux
tirs de défense mobilisant deux tireurs par lot d'animaux ainsi que les tirs de prélèvement, en
application de l'arrêté interministériel du 23 février 2026 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie. Ces chasseurs
doivent être en possession, au moment du tir, de la carte d'habilitation à participer aux tirs de
défense et de prélèvement contre le loup ;
- les lieutenants de louveterie ou les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 3.
La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur les communes de LA LECHERE, ROGNAIX, SAINT PAUL SUR ISERE, ESSERTS-BLAY ;
- à proximité du troupeau de bovins du GAEC LA P'TITE MAISON ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur les communes de LA
LECHERE, ROGNAIX, SAINT PAUL SUR ISERE, ESSERTS-BLAY.
Article 4.
Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être
effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une
source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée
thermique.
Si l'une des communes mentionnées dans cet article se situe dans l'aire d'adhésion du Parc
National de la Vanoise, alors il est rappelé que les tirs de défense ne peuvent être réalisés qu'en
dehors de la zone « cœur » du Parc National de la Vanoise. Les tirs de défense sont également
interdits dans les réserves naturelles.
Article 5.
Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir
n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le ou les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher du ou des tireurs,
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée exclusivement aux agents de
l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
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Article 6.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er
et le 31 janvier de
l'année N+1.
Article 7 .
Le GAEC LA P'TITE MAISON informe le service départemental de l'OFB au 04  80 14 62 77 de
tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12  heures à compter de sa réalisation. Pour un
tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, informe sans délai la DDT au
06 08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 qui est chargé de
rechercher l'animal. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC LA P'TITE MAISON informe
sans délai la DDT au 06  08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04  80 14 62 77 qui
prend en charge la dépouille Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir,
le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Article 8.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er
de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups, dont la
destruction pourra être autorisée chaque année, est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups,
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00008 - RAA AP2026-1092 TD B GAEC LA P'TITE MAISON 124
Article 9.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10.
La présente autorisation est valable jusqu'au 30/06/2031.
Article 11.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 12.
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE.
Article 13.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, la directrice départementale des territoires
de la Savoie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Savoie et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Le présent arrêté sera également transmis au maire de les communes de LA LECHERE,
ROGNAIX, SAINT PAUL SUR ISERE, ESSERTS-BLAY.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale des territoires de la Savoie,
Signée
Isabelle NUTI
5/5
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-05-00008 - RAA AP2026-1092 TD B GAEC LA P'TITE MAISON 125
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-06-00005
Arrêté préfectoral modificatif
n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département de la
Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 126
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et des électionsArrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau desélecteurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le départementde la SavoieLa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code électoral, notamment ses articles L. 280, L. 292, R. 146 et R. 147 ;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection dessénateurs ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-31 modifié établissant le tableau des électeurs pourl'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie ;Considérant la présence d'une erreur matérielle relative a l'omission de certains électeurs représentantle collège des conseillers municipaux ;Considérant que le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tardle septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants ;Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,ArrêteARTICLE 1° :Le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026 dans ledépartement de la Savoie est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.ARTICLE 2:Conformément aux dispositions de l'article R. 147 du code électoral, le tableau des électeurs sénatoriauxannexé au présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de trois jours à compter de sa publication.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 127
ARTICLE 3 _:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie accessible sur le site Internet de la préfecturede la Savoie. Il sera, en outre, notifié à chaque maire du département.
Chambéry, le 06/08/2026La Préfète,Pour la Préféte et par délégation,Le secrétaire général,Signé: Julien PAILHERE
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 128
Parlementaires
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Qualité Civilité Nom Prénom
Député Mme BONNIVARD Emilie
Député M COULOMME
Député M PADEY Didier
Député M ROLLAND Vincent
Sénateur Mme BERTHET Martine
Sénateur M VIAL Cédric
Jean-
François
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 129
Conseillers régionaux
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Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
/ Mme BESSON Géraldine
Conseiller régional M BÉGUIN Jean-Pierre
Conseiller régional M CHEMIN François
/ Mme DHERMAND Angélina
Conseiller régional M GARNIER Rémi
Conseiller régional Mme Marie-Pierre
Conseiller régional M PANNEKOUCKE Fabrice
Conseiller régional M SANDRAZ Eric
Conseiller régional Mme TERNOY-LEGER Claudie
Conseiller régional Mme TURNAR Alexandra
Conseiller régional Mme VIBERT Séverine
Remplaçante de M. Cédric VIAL,
Sénateur
Remplaçante de Mme Émilie
BONNIVARD, Députée
MONTORO
SADOUX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 130
Conseillers départementaux
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Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Conseiller départemental Mme BARBIER Marie-Claire
Conseiller départemental M BERETTI Renaud
Conseiller départemental Mme BERTHET Martine
Conseiller départemental M BERTHOUD Luc
Conseiller départemental Mme Fabienne
Conseiller départemental Mme BONILLA Claudine
Conseiller départemental Mme BRUNET Christiane
Conseiller départemental Mme CHAPPUIS Catherine
Conseiller départemental M CHASSOT Aloïs
Conseiller départemental Mme CRESSENS Annick
Conseiller départemental M DARVEY Albert
/ M. DROUET Florian
Conseiller départemental Mme Karine
Conseiller départemental M DUC Jean-François
Conseiller départemental Mme Christelle
Conseiller départemental Mme FONTAINE Nathalie
Conseiller départemental Mme FURBEYRE Nathalie
Conseiller départemental M GAYMARD Hervé
Conseiller départemental Mme GEINDRE Isabelle
Conseiller départemental M GENNARO Alexandre
Conseiller départemental M GRANGE Christian
Conseiller départemental M GUIGUE Gilbert
Conseiller départemental M LOMBARD Franck
Conseiller départemental M MAITRE Florian
Conseiller départemental M MOIROUD François
Conseiller départemental M MORAT Franck
BLANC-
TAILLEUR
Remplaçant de Mme Martine
BERTHET, Sénatrice
DUBOUCHET
REVOL
FAVETTA
SIEYES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 131
Conseillers départementaux
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Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
/ M. PARENT Adrien
Conseiller départemental M PAUCHET Gaëtan
Conseiller départemental M PROVOST Patrick
Conseiller départemental Mme REMY Josette
Conseiller départemental Mme RUAZ Dominique
Conseiller départemental Mme SANTAIS Béatrice
Conseiller départemental Mme SCHMITT Nathalie
Conseiller départemental M THEVENET Olivier
Conseiller départemental Mme UTILLE-GRAND Cécile
Conseiller départemental M VAIRETTO André
Conseiller départemental Mme VERNEY Sophie
Conseiller départemental M VILLIBORD Guillaume
Conseiller départemental Mme WOLFF Corine
Remplaçant de M. Vincent
ROLLAND, Député
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 132
Feuille6
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Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué titulaire M. MALLEIN Francis
Délégué suppléant M. ROZEL Guy
Délégué suppléant Mme PERRIER-GUSTIN Marie-Helene
Délégué suppléant Mme BASSET Mylene
Délégué titulaire M. POINTET André
Délégué titulaire Mme RICHIER Maryse
Délégué titulaire M. BRUNIER Thierry
Délégué titulaire Mme KALIAKOUDAS Evelyne
Délégué titulaire M. VICHARD Daniel
Délégué titulaire Mme LACHENAL Nicole
Délégué titulaire M. MATHIS Marc
Délégué titulaire Mme POULIQUEN Marine
Délégué titulaire M. ROUX-MOLLARD Alain
Délégué titulaire Mme MIBORD Josiane
Délégué titulaire M. MORIN Jean Yves
Délégué titulaire Mme PARMENTIER Marlène
Délégué titulaire M. CHATAGNIER Didier
Délégué titulaire M. BILLIET-PRADES Yves
Délégué titulaire Mme MARTINET Maëlyss
Délégué suppléant Mme MARTINET-BON Françoise
Délégué suppléant M. DELAPIERRE René
Délégué suppléant Mme RONDEAU Vanina
Délégué suppléant M. COLLOMB Gilles
Délégué suppléant M. GUILMET Paul
AILLON LE JEUNE Délégué titulaire M. FLEURY Marc
AILLON LE JEUNE Délégué suppléant Mme RASSAT Sophie
AILLON LE JEUNE Délégué suppléant M. GINOLLIN Pascal
AILLON LE JEUNE Délégué suppléant M. SCIASCIA Mathieu
AILLON LE VIEUX Délégué titulaire M. MIGUET Vincent
AILLON LE VIEUX Délégué suppléant M. PIQUET Eric
AILLON LE VIEUX Délégué suppléant M. DAJOUX Philippe
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 133
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AILLON LE VIEUX Délégué suppléant Mme ANDRE Sylvaine
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. AUBONNET David
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme GOSTOLI DE LIMA Isabelle
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. DESTAING Anthony
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme VIALLET Amélie
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. COUNIL Rémy
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme RIGONNET Laetitia
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. CHAMOUSSIN Noël
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme LE BOEUF-NYSSEN Justine
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. ROMANET Aurélien
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme DUCHOSAL Sylviane
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. DUCHOSAL Alex
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme MONTMAYEUR Rachele
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. PELLICIER Alexandre
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme BUFFERINI BEDONI Rose
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. CHENU Stéphane
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant M. PEYTAVIN Didier
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant Mme MICHEL Juliette
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant M. CHENU Hervé
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant Mme ATHENOUX Gaëlle
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant Mme BOURDON Marion
AITON Délégué titulaire M. ROCHE Nicolas
AITON Délégué titulaire Mme MICHEL Caroline
AITON Délégué titulaire M. HOENEN Arnaud
AITON Délégué titulaire Mme GAILLARD Nathalie
AITON Délégué titulaire M. HUYGHE Hervé
AITON Délégué suppléant Mme DROUET Stéphanie
AITON Délégué suppléant M. PRADEN Fabien
AITON Délégué suppléant Mme PARET Virginie
AIX LES BAINS Délégué titulaire M FAURE René Paul
AIX LES BAINS Délégué titulaire M MONTORO Pierre-François
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. GUIGUE Thibaut
Remplaçant de M.
BERETTI Renaud
Remplaçant de Mme
MONTORO-SADOUX
Marie-Pierre
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 134
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Page 7
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme ROUPIOZ Claire
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. PAPOZ Julien
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme ANCIAUX Christèle
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. VAIRYO Nicolas
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme LEFAY Anne
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. VASQUEZ Christian
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme FRIBOURG Françoise Jeanne
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. MOIROUD Christophe
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme HUSSON Anaïs
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. TOMASI Pierre
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme BRAUER Michelle
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. FRUGIER Michel
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme CONIGLIO Liliane
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. VIAL Jean-Marc
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme PETIT-GUILLAUME Sophie
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. MOUGNIOTTE Alain
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme MOREAUX-JOUANNET Isabelle
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. EL OUALI Brahim
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme CAMPANELLA Marietou
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. BALTHAZARD Pierre-Louis
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme PACCARD Victoria
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. SEGANTINI Jean Michel
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme CURTELIN Chantal
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. VANHECKE Jean-Marc
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme VIOLLAND Valérie
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. NICOLAS Louis
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme DUNAND Marie
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. GRANGER André
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme FERRARI Marina
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. DELROISE Hubert
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme PLASSE POTEREAU Marie-Françoise
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. PELLETIER Christian
Remplaçante de Mme
DUBOUCHET-REVOL
Karine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 135
Feuille6
Page 8
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme CLAVAL Luce
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. TOBAL DE ALAIZ Matthieu
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme PILLARD POUGET Charlotte
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. BRUYERE Daniel
AIX LES BAINS Délégué supplémentaire Mme FRAYSSE Claudie
AIX LES BAINS Délégué supplémentaire M. FRANZON Thierry
AIX LES BAINS Délégué supplémentaire Mme AUVAGE Myriam
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. AUVAGE Lionel
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme SESNIAC Astride
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. BEDENC Kalvin
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme KOBRAL Natacha
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. NADAUD Jean-Max
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme SORIN Sophie
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. GILLOT Vincent
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme LAPLANCHE Marie-Ange
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. EME Bernard
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme MISSUD Camille
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme LONGHI BERNARD Claudine
ENTRELACS Délégué titulaire M. BRAISSAND Jean-François
ENTRELACS Délégué titulaire Mme GERBELOT Gaëlle
ENTRELACS Délégué titulaire M. DERIPPE Christophe
ENTRELACS Délégué titulaire Mme JANIN-CHEMINOT Gaëlle
ENTRELACS Délégué titulaire M. GROS-JEAN Gérard
ENTRELACS Délégué titulaire Mme ROUSSEAU Pascale
ENTRELACS Délégué titulaire M. BARRAUD Xavier
ENTRELACS Délégué titulaire Mme BAIZET-BOYRIES Françoise
ENTRELACS Délégué titulaire M GUIGUE Jean-Marc
ENTRELACS Délégué titulaire Mme CHASSY Dominique
ENTRELACS Délégué titulaire M LEGER Gérard
ENTRELACS Délégué titulaire Mme VITTET Evelyne
ENTRELACS Délégué titulaire M DURET Éric
ENTRELACS Délégué titulaire Mme EXERTIER Sandrine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 136
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ENTRELACS Délégué titulaire M MELQUIOT Franck
ENTRELACS Délégué titulaire Mme DUPESSEY Laurence
ENTRELACS Délégué titulaire M PUGET Benjamin
ENTRELACS Délégué titulaire Mme PEGAZ-TOQUET Rebecca
ENTRELACS Délégué titulaire M TRAMOY Marc
ENTRELACS Délégué titulaire M PAGET Alain
ENTRELACS Délégué titulaire Mme DAGAND Laurence
ENTRELACS Délégué titulaire M CHARPENTIER Corentin
ENTRELACS Délégué suppléant Mme DUBOIS Orphélie
ENTRELACS Délégué suppléant M BERLIOZ Pierre
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. Frédéric
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BATAILLER Michel
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme BRIKOUI AMAL Fatiha
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. CHEVASSU Morgan
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme LACOMBE Bérénice
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BERNAILLE Hervé
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MOREL Elodie
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BRUGNON Jean-François
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MASOERO Pascale
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. JARRE Jean-Pierre
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. MOCELLIN Alain
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BRECHE Yves
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme CHATEL Lysiane
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme VOUTIER REPELLIN Pascale
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme THEATE Muriel
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. MARINI Louis
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme SEVESSAND Christelle
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. REVILLON Cédric
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme ABONDANCE Cindy
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BELLEVILLE Fabien
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme BLANC Erika
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. NICOLLE Florian
BURNIER
FRAMBORET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 137
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Page 10
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme DUPRE Mélodie
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MARTINATO Karine
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme ROUX Jacqueline
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. ROLLAND Jean-Marc
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MERMIER-COUTEAU Corine
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. DELGADO DE FELISA Pierre
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. YOCCOZ Julien
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BESENVAL Claude
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MARTINOT Pascale
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. COINTY Julien
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme LOQUAIS Valentine
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme MULLER Anne Brigitte
ALBERTVILLE Délégué suppléant M. MOREL Antony Lionel
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme BONFILS Stéphanie
ALBERTVILLE Délégué suppléant M. COUTEM Julien
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme BENYETTOU-ORIBI Karine
ALBERTVILLE Délégué suppléant M. AMAL Ouisam
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme BAVOUX Sarah
ALBERTVILLE Délégué suppléant M. VATE David
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme EL FANGOUR Hind
ALBIEZ LE JEUNE Délégué titulaire M. BLANGY Jean-Marc
ALBIEZ LE JEUNE Délégué suppléant M. BRUNET Michel
ALBIEZ LE JEUNE Délégué suppléant Mme GACHET Edith
ALBIEZ LE JEUNE Délégué suppléant Mme CHARRON Lise
ALBIEZ MONTROND Délégué titulaire Mme MORICE Laure
ALBIEZ MONTROND Délégué titulaire Mme CHARVIN Colette
ALBIEZ MONTROND Délégué suppléant Mme BRUN DIDIER Caroline
ALBIEZ MONTROND Délégué suppléant M. VIAL Julien
ALBIEZ MONTROND Délégué suppléant M. JULIEN Nicolas
ALLONDAZ Délégué titulaire Mme DUC Frédérique
ALLONDAZ Délégué suppléant M. CHAMIOT-CLERC Oliver
ALLONDAZ Délégué suppléant M. BOIROIN Cédric
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 138
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ALLUES (LES) Délégué titulaire M. FRONT Bernard Marie Joseph
ALLUES (LES) Délégué titulaire Mme LANGLEY Samantha Jane
ALLUES (LES) Délégué titulaire M. ETIEVENT Patrick Raymond
ALLUES (LES) Délégué titulaire Mme DUMAS
ALLUES (LES) Délégué titulaire M. FALCOZ Thibaud
ALLUES (LES) Délégué suppléant Mme BERGES
ALLUES (LES) Délégué suppléant M. ETIEVENT Alain
ALLUES (LES) Délégué suppléant Mme Aurélie Abla
APREMONT Délégué titulaire Mme CARARO Nathalie
APREMONT Délégué titulaire Mme CHARRIERE Jacqueline
APREMONT Délégué titulaire M. BARTHELET Philippe
APREMONT Délégué suppléant Mme CARTANNAZ Françoise
APREMONT Délégué suppléant Mme FONTANA Hélène
APREMONT Délégué suppléant Mme RAVIER Anne-Sophie
ARBIN Délégué titulaire Mme JEANNERET Joséphine
ARBIN Délégué titulaire M. DOMENGET Patrice
ARBIN Délégué titulaire Mme CHANTEPIE Caroline
ARBIN Suppléant Mme BOIS Isabelle
ARBIN Suppléant Mme TROSSET Laurence
ARBIN Suppléant M. PHILIPPE Matthieu
ARGENTINE Délégué titulaire M. JORDAN-MEILLE Emmanuel
ARGENTINE Délégué titulaire M. CASSOTTI Jerome
ARGENTINE Délégué titulaire M. PERRIER Eric
ARGENTINE Délégué Suppléant M. COURATIN Patrick
ARGENTINE Délégué Suppléant Mme MEURIER Valérie
ARGENTINE Délégué Suppléant M. SIMONINI Grégory
ARITH Délégué titulaire Mme LHEUREUX PINEAU Marie
ARITH Délégué suppléant Mme BERAUD Véronique
ARITH Délégué suppléant M. FRAIX-BURNET Jean-Philip
ARITH Délégué suppléant M. CAMPILLO Didier
ARVILLARD Délégué titulaire M. COMMUNAL Georges
ARVILLARD Délégué titulaire Mme HOFFNER Christine
Ségolène Françoise
Cécile
Aurore Marthe France
Yvette
GOUDOU ÉPOUSE
GORRAND
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 139
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ARVILLARD Délégué titulaire M. PAQUEREAU Jean-Baptiste
ARVILLARD Délégué suppléant M. SIMON Daniel
ARVILLARD Délégué suppléant M. CALVOZ Laurent
ARVILLARD Délégué suppléant Mme ANTHOUARD Valerie
ATTIGNAT ONCIN Délégué titulaire Mme JALLAMION Rachel
ATTIGNAT ONCIN Délégué titulaire M. VIAL Adrien
ATTIGNAT ONCIN Délégué titulaire M. ILBERT Thomas
ATTIGNAT ONCIN Délégué suppléant M. SCHROBILTGEN Thierry
ATTIGNAT ONCIN Délégué suppléant Mme STOPPIGLIA Laurence
ATTIGNAT ONCIN Délégué suppléant M. TAPPAZ Frédéric
AUSSOIS Délégué titulaire M. ASSIER Christian
AUSSOIS Délégué titulaire M. COUVERT Jean-Marc
AUSSOIS Délégué titulaire M. BOYER Stéphane
AUSSOIS Délégué suppléant M. PACHOUD Bernard
AUSSOIS Délégué suppléant M. GOMES LEAL Hervé
AUSSOIS Délégué suppléant Mme PAYERNE BACCARD Claudette
Délégué titulaire Mme RELLIER Annie
Délégué titulaire M. RELLIER Noël
Délégué titulaire M. VORGER Jean-Michel
Délégué suppléant Mme REY Viviane
Délégué suppléant Mme GAY Nadine
Délégué suppléant Mme LEHOUX Corinne
AVRESSIEUX Délégué titulaire M. REGALLET Paul
AVRESSIEUX Délégué titulaire M. MENUEL André
AVRESSIEUX Délégué titulaire M. FOREST Anthony
AVRESSIEUX Délégué suppléant Mme MANGEOLLE Agnès
AVRESSIEUX Délégué suppléant Mme FAUCHEUX Claudia
AVRESSIEUX Délégué suppléant M. BRET Florent
AVRIEUX Délégué titulaire M. JACQUELIN Francois
AVRIEUX Délégué suppléant Mme GUEHO Isabelle
AVRIEUX Délégué suppléant M. GUEHO Cedric
AVRIEUX Délégué suppléant M. MORIN Patrick
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 140
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AYN Délégué titulaire Mme FRANCONY Sandra
AYN Délégué suppléant M. BAUDRY Jean-Luc
AYN Délégué suppléant M. TOUIHRAT Frédéric
AYN Délégué suppléant M. PEYTAVIN Lénaïs
BALME (LA) Délégué titulaire M. GOJON Christophe
BALME (LA) Délégué suppléant M. CHATELAIN André
BALME (LA) Délégué suppléant Mme DE CORDON Sybille
BALME (LA) Délégué suppléant Mme DUPLESSY Laurence
BARBERAZ Délégué titulaire M. BOIX-NEVEU Arthur
BARBERAZ Délégué titulaire Mme PERRET Mélanie
BARBERAZ Délégué titulaire M. MONIER Thomas
BARBERAZ Délégué titulaire Mme LAUMONNIER Nathalie
BARBERAZ Délégué titulaire M. ROTA-BULO Yvan
BARBERAZ Délégué titulaire Mme DOUMONT Laëtitia
BARBERAZ Délégué titulaire M. AUBIN Antonin
BARBERAZ Délégué titulaire Mme CAVADA Elisabeth
BARBERAZ Délégué titulaire M. DAVID Frédéric
BARBERAZ Délégué titulaire Mme TRINCHERO Audrey
BARBERAZ Délégué titulaire M. MARZIN Michel
BARBERAZ Délégué titulaire Mme BERNI Marie-Eve
BARBERAZ Délégué titulaire M. LEGAGNOUX Pierre
BARBERAZ Délégué titulaire Mme BLONDEL Françoise
BARBERAZ Délégué titulaire M. MAUDUIT François
BARBERAZ Délégué suppléant Mme CAILLIES DE SALIES Chrystel
BARBERAZ Délégué suppléant M. ALLARD Régis
BARBERAZ Délégué suppléant Mme CERNEKA Corinne
BARBERAZ Délégué suppléant M. CAILLAT Frédéric
BARBERAZ Délégué suppléant Mme HEDON Laëtitia
BARBY Délégué titulaire M. PIERRETON Christophe
BARBY Délégué titulaire Mme CORTESE Libérata
BARBY Délégué titulaire M. PARAVY Roland
BARBY Délégué titulaire Mme GIRERD Corine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 141
Feuille6
Page 14
BARBY Délégué titulaire M. BOUVIER Pascal
BARBY Délégué titulaire Mme ROBERT Emilie
BARBY Délégué titulaire M. JULLIEN Vincent
BARBY Délégué titulaire Mme LUYS Catherine
BARBY Délégué titulaire M. TOURNASSAT Michel
BARBY Délégué titulaire Mme CAREGLIO Vanessa
BARBY Délégué titulaire M. SIONNEAU Didier
BARBY Délégué titulaire Mme BRIGNONE Maud
BARBY Délégué titulaire M. DEMETER Erwan
BARBY Délégué titulaire Mme SCHAEFER Gaëlle
BARBY Délégué titulaire M. REYNAERT Romuald
BARBY Délégué suppléant Mme BOLLET Agnès
BARBY Délégué suppléant M. DJEHAICHE Moustafa
BARBY Délégué suppléant Mme CENDRE Anne Gaëlle
BARBY Délégué suppléant M. DOUSSOT
BARBY Délégué suppléant Mme NEBOUT Dénissa
BASSENS Délégué titulaire M. LHUISSIER Bruno
BASSENS Délégué titulaire Mme D'ALU BOUZIANE Catena
BASSENS Délégué titulaire M. BUET Jean-Pierre
BASSENS Délégué titulaire Mme LUQUAIN Audrey
BASSENS Délégué titulaire M. DUPENLOUX Gilles
BASSENS Délégué titulaire Mme VEYNANDT Anne
BASSENS Délégué titulaire M. FAURE Jean-Paul
BASSENS Délégué titulaire Mme BRICAUD Fabienne
BASSENS Délégué titulaire M. LABORDE Franck
BASSENS Délégué titulaire Mme RIGOLETTI Christine
BASSENS Délégué titulaire M. MERCIER Adrien
BASSENS Délégué titulaire Mme CLERC-RENAUD Marine
BASSENS Délégué titulaire M. BOUCHEZ Sébastien
BASSENS Délégué titulaire Mme LEBASTARD Alexandra
BASSENS Délégué titulaire M. KANTCHEFF Louis
BASSENS Délégué suppléant Mme ROULIER Marie-Pierre
François Xavier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 142
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Page 15
BASSENS Délégué suppléant M. REYS Simon
BASSENS Délégué suppléant Mme CECCON Rose-Marie
BASSENS Délégué suppléant M. LHOMMÉ Jean-Bernard
BASSENS Délégué suppléant Mme PERROT Cécile
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire Mme BANDIERA Joëlle
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire M. GEREY Serge
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire Mme STRAPPAZZON Gilda
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire M. SANTON Damien
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire Mme VERCIN Laëtitia
BÂTHIE (LA) Délégué suppléant M. BUENO Frédéric
BÂTHIE (LA) Délégué suppléant Mme RUFFIER Margueritte / Maguy
BÂTHIE (LA) Délégué suppléant M. LEMAIRE Michel
LA BAUCHE Délégué titulaire Mme LAURENDON Florence
LA BAUCHE Délégué titulaire M. GARAVEL Franck
LA BAUCHE Délégué titulaire Mme BOURHY Nicole
LA BAUCHE Délégué suppléant M. LEGER Alain
LA BAUCHE Délégué suppléant Mme PARIES Alexandra
LA BAUCHE Délégué suppléant Mme CUOQ Michèle
BEAUFORT Délégué titulaire M. VIARD-GAUDIN Gabriel
BEAUFORT Délégué titulaire Mme GUERPILLON Odile
BEAUFORT Délégué titulaire M. GACHET-MAUROZ Jean-Noël
BEAUFORT Délégué titulaire Mme LECLERC Anouk
BEAUFORT Délégué titulaire M. SENEGAS Benjamin
BEAUFORT Délégué suppléant Mme BLANC-DEROO Marie
BEAUFORT Délégué suppléant M. BLANC Nicolas
BEAUFORT Délégué suppléant Mme VIARD-GAUDIN Eliette
Délégué titulaire M. PROST Franck
Délégué titulaire Mme Corinne
Délégué titulaire M. CAUSSE Cyrille
Délégué suppléant M. DAVID Jean-Louis
Délégué suppléant Mme BOUVIER Françoise
Délégué suppléant Mme Isabelle
BELLECOMBE EN
BAUGES
BELLECOMBE EN
BAUGES
WARIN NÉE
MARTINEZ
BELLECOMBE EN
BAUGES
BELLECOMBE EN
BAUGES
BELLECOMBE EN
BAUGES
BELLECOMBE EN
BAUGES
CHERUY NÉE
BLANCO
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 143
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Délégué titulaire Mme GUILLOT Evelyne
Délégué titulaire Mme GIRIN Chantal
Délégué titulaire Mme ELYSEE Christine
Délégué suppléant M. VERGUET Nicolas
Délégué suppléant M. MARTIN Pascal
Délégué suppléant M. GROS Sébastien
BESSANS Délégué titulaire M. TRACQ Jérémy
BESSANS Délégué suppléant Mme VIALLET Emmeline
BESSANS Délégué suppléant M. VIÉNOT Marc
BESSANS Délégué suppléant Mme ROUTIN Karine
BETTON BETTONNET Délégué titulaire M. BERTHIER Jérôme
BETTON BETTONNET Délégué suppléant Mme PICHON-DEGUILHEM Fabienne
BETTON BETTONNET Délégué suppléant M. TAZE Laurent
BETTON BETTONNET Délégué suppléant Mme MURAT Sandra
BILLIÈME Délégué titulaire M. PIQUET Jérôme
BILLIÈME Délégué suppléant M. RICARD Stéphane
BILLIÈME Délégué suppléant Mme DULAC Emilie
BILLIÈME Délégué suppléant M. DARDEL Yoann
BIOLLE (LA) Délégué titulaire Mme NOVELLI Julie
BIOLLE (LA) Délégué titulaire M. BADIN Benoît
BIOLLE (LA) Délégué titulaire Mme MOCELLIN Claire
BIOLLE (LA) Délégué titulaire M. DE SANTIS Jean-Paul
BIOLLE (LA) Délégué titulaire Mme MEYNIER Florence
BIOLLE (LA) Délégué titulaire M. DELATTAIGNANT Sébastien
BIOLLE (LA) Délégué titulaire Mme TARDIVEL Monique
BIOLLE (LA) Délégué suppléant M. LÉCART Aurélien
BIOLLE (LA) Délégué suppléant Mme RAVEL Marie
BIOLLE (LA) Délégué suppléant M. QUILLET Sylvain
BIOLLE (LA) Délégué suppléant Mme SAVIGNY Emeline
BONNEVAL SUR ARC Délégué titulaire M. BRUBALLA David
BONNEVAL SUR ARC Délégué suppléant Mme ANSELMET Véronique
BONNEVAL SUR ARC Délégué suppléant M. BLANC Paul
BELMONT-
TRAMONET
BELMONT-
TRAMONET
BELMONT-
TRAMONET
BELMONT-
TRAMONET
BELMONT-
TRAMONET
BELMONT-
TRAMONET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 144
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BONNEVAL SUR ARC Délégué suppléant M. ANSELMET Sacha
BONVILLARD Délégué titulaire M. BENARD Julien
BONVILLARD Délégué suppléant M. HAM Serge
BONVILLARD Délégué suppléant M. HUGONIN Jean-Claude
BONVILLARD Délégué suppléant Mme PASCAL Maeva
BONVILLARET Délégué titulaire M. DEMONNAZ Jacky
BONVILLARET Délégué suppléant M. VENET Christian
BONVILLARET Délégué suppléant Mme CORDEL Véronique
BONVILLARET Délégué suppléant M. FAVRE Maurice
BOURDEAU Délégué titulaire M. DRIVET Jean-Marc
BOURDEAU Délégué titulaire M. ARDOUVIN Michel
BOURDEAU Délégué titulaire M. BELINGHERI Loïc
BOURDEAU Délégué suppléant M. CARPENTIER Jean-Claude
BOURDEAU Délégué suppléant Mme BEGET Martine
BOURDEAU Délégué suppléant Mme GOMMET Sophie
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M. MERCAT Nicolas
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme SECCO Ginette
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M. ROUSSEL Didier
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme CHATILLON Anne
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M MEUNIER Roland
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme DEGRANGE Nathalie
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M GIRAULT Melvyn
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme CODET Solenne
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M NOWICKI Thomas
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme SABATIER-ABIDI Nadia
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M NICOROSI Christophe
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme HUMBERT Fabienne
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M CHARLIN Philippe
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M GUISSANT Franck
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme HURSTEL Isabelle
BOURGET DU LAC Délégué suppléant Mme FRIEH-GIRAUD Geneviève
BOURGET DU LAC Délégué suppléant M GUINGOUAIN Gwenaël
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 145
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BOURGET DU LAC Délégué suppléant Mme ROUSSEAU Marie
BOURGET DU LAC Délégué suppléant M CAILLAT Jean-Christophe
BOURGET DU LAC Délégué suppléant M MONTEILLARD Christophe
BOURGET EN HUILE Délégué titulaire Mme MASNADA Véronique
BOURGET EN HUILE Délégué suppléant M. SANTT Florent
BOURGET EN HUILE Délégué suppléant Mme DONJON Dominique
BOURGET EN HUILE Délégué suppléant Mme VIOLA Héloïse
BOURGNEUF Délégué titulaire Mme BOUVIER Nicole
BOURGNEUF Délégué titulaire M. RUSPINI Christophe
BOURGNEUF Délégué titulaire Mme Amandine
BOURGNEUF Délégué suppléant Mme PLOTTIER Sylvie
BOURGNEUF Délégué suppléant M, PERRIER David
BOURGNEUF Délégué suppléant M, DI-BARTOLO Anthony
Délégué titulaire M. GIRARD Jean-Claude
Délégué titulaire Mme OUVRARD Nathalie
Délégué titulaire M. BIOLLEY Bernard
Délégué titulaire Mme CROZ Catherine
Délégué titulaire M. MAT Camille
Délégué titulaire Mme VILLIEN Nathalie
Délégué titulaire M. JOVET Jean
Délégué titulaire Mme LE GUILLOU Laetitia
Délégué titulaire M. PERRIER François
Délégué titulaire Mme BOCH Marie-Françoise
Délégué titulaire M. UTILLE-GRAND Maxime
Délégué titulaire Mme CHÉTELAT Chloé
Délégué titulaire M. DESRUES Guillaume
Délégué titulaire Mme LANDEL Céline
Délégué titulaire M. CHELLE Laurent
Délégué Suppléant Mme TROUBAT Véronique
Délégué Suppléant M. VAROQUIER Stanislas
Délégué Suppléant Mme SACHET Olivia
Délégué Suppléant M. VERNAY Gérard
REVET (NÉE
TRUCHET)
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 146
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Délégué Suppléant Mme BLUGEON Sabrina
BOZEL Délégué titulaire M. PULCINI Sylvain
BOZEL Délégué titulaire Mme DEIRINO Emilie
BOZEL Délégué titulaire M. PLACENT Franck
BOZEL Délégué titulaire Mme Camille
BOZEL Délégué titulaire M. CAMUS Patrice
BOZEL Délégué suppléant Mme DUNAND Anne
BOZEL Délégué suppléant M. VESSILLER Yvan
BOZEL Délégué suppléant Mme MCGREE Samantha
BRIDES-LES-BAINS Délégué titulaire M. PIDEIL Bruno
BRIDES-LES-BAINS Délégué suppléant M. ABRIGNANI Bernard
BRIDES-LES-BAINS Délégué suppléant Mme ERVIC-PAGET Marie
BRIDES-LES-BAINS Délégué suppléant M. CARDILLO Adrien
BRIDOIRE (LA) Délégué titulaire M. BERTHIER Yves
BRIDOIRE (LA) Délégué titulaire Mme Marina
BRIDOIRE (LA) Délégué titulaire M. VITTOZ Philippe
BRIDOIRE (LA) Délégué suppléant Mme BÉCHEROT Nathalie
BRIDOIRE (LA) Délégué suppléant M. GAUDE Patrick
BRIDOIRE (LA) Délégué suppléant Mme JOURDAN Veronique
Délégué titulaire M. CROZE Jean-Claude
Délégué titulaire Mme MASSONNAT Marthe
Délégué titulaire M. MOUNIER Christian
Délégué titulaire Mme DAVOINE Annouchka
Délégué titulaire M. TRONCY Hervé
Délégué suppléant Mme ADTE Audrey
Délégué suppléant M. BOURBIAUX Jérôme
Délégué suppléant Mme COLAS Marie-Claire
CÉSARCHES Délégué titulaire M. ROSSET Alexandre
CÉSARCHES Délégué suppléant M. LATOUR Patrick
CÉSARCHES Délégué suppléant Mme DIVAY Marilou
CÉSARCHES Délégué suppléant M. BOISSADIER Guillaume
CEVINS Délégué titulaire Mme DORIDANT Marie-Christine
BOURG SAINT
MAURICE
PERROT PERRIN-
BLANC
BELLEMIN-
NOIRRATAZ
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 147
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Page 20
CEVINS Délégué titulaire M. BRANCHE Philippe
CEVINS Délégué titulaire M. DI LUZIO Emmanuel
CEVINS Délégué suppléant M. SCHIAVONE Mickaël
CEVINS Délégué suppléant Mme LE HORGNE Marion
CEVINS Délégué suppléant Mme PIVIER Océane
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. DONZEL Julien
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme BINVIGNAT Frédérique
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. DESEURE Jonathan
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme CAILLE Sandrine
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. GAYET Gérard
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme ALEXANDRE Evelyne
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. MARTIN Christophe
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme GALLET Elodie
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. HAŸ Christophe
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme DEVYS Pascale
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. ESTEVE Patrick
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme CAUDURO Betty
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. CROS Sébastien
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme ZANONE Patricia
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. HALLAY James
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant Mme AUGIER Laurence
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant M. PETIT Romain
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant Mme LOPEZ Marie-Christine
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant M. NOUVEL Romain
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant Mme HERMAND Myriam
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur REPENTIN Thierry
CHAMBERY Délégué de droit Madame ZAGAGNONI Florence
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur FAVOT Enzo
CHAMBERY Délégué de droit Madame KHIRANI Laura
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BOUZIANE Salim
CHAMBERY Délégué de droit Madame ROTELLI Sara
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BOUAÏTA Oussama
Remplaçant de M.
PAUCHET Gaëtan
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 148
Feuille6
Page 21
CHAMBERY Délégué de droit Madame Sandrine
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CASAZZA Jean Pierre
CHAMBERY Délégué de droit Madame BOURGEOIS Florence
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur GROLLIER Bernard
CHAMBERY Délégué de droit Madame SACONNEY-ABBO Carlotta
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur PENAROYAS Florian
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CERINO Jean-Benoit
CHAMBERY Délégué de droit Madame MEUNIER Mélanie
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur LOUIS Benjamin
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CAMOZ Michel
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur LEROY Robert
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CARACO Alain
CHAMBERY Délégué de droit Madame GAGNIEUX Pascale
CHAMBERY Délégué de droit Madame DUNOD Isabelle
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BRUN Pierre
CHAMBERY Délégué de droit Madame VIRONE Cristina
CHAMBERY Délégué de droit Madame JUNET Isabelle
CHAMBERY Délégué de droit Madame ZATTA Sandrine
CHAMBERY Délégué de droit Madame KADRI Sandra
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur JAUSSOIN Thomas
CHAMBERY Délégué de droit Madame MANDROU Isabelle
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BÂABÂA Jimmy
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur SZLINGIER Vincent
CHAMBERY Délégué de droit Madame WROBEL Florine
CHAMBERY Délégué de droit Madame FURXHI Sara
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur VANLEMMENS Emilien
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur MARIN Denis
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur TALBI Hocine
CHAMBERY Délégué de droit Madame MARTIN Magalie
CHAMBERY Délégué de droit Madame MERIGUET Cécile
CHAMBERY Délégué de droit Madame PESSEL Emilie
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur DULLIN Xavier
DESROCHES-
AFCHAIN
Remplaçant de M.
CHASSOT Aloïs
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 149
Feuille6
Page 22
CHAMBERY Délégué de droit Madame BORGEOT Lucie
CHAMBERY Délégué de droit Madame BRUSSON Orianne
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur PATEY Vincent
CHAMBERY Délégué de droit Madame WÉBER Brigitte
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BERNARD Brice
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CORDIER Philippe
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur BARBE Pascal
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame GENTIL-PERRET Lucy
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur GIELY Jean-Manuel
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame Corinne
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur Pierre
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame BEAUQUIS Marielle
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur AFKER Michel
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame MATHIEU-MICHARD Marie-Christine
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur GILLES Dupont
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame JOLY Laurence
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur JACQUIN Patrick
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame MARCHAND Françoise
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur LOCTIN Dominique
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame GARRIGUES Léa
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur LAPAYRE Guillaume
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame RÈGE Marie-Claude
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur JANUEL Bernard
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame EYBALIN Brigitte
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur DUPUY Eric
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame ROUSSELOT Anita
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur LARIGUET Georges
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame Danièle
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur DUVAL Cyriac
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame KREUTER Sylvette
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur DESGUE Jean-Baptiste
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame Céline
HERITIER-PINGEON
LOCTIN
BÉRANGER-
FENOUILLET
HAUCHARD
VIGNOULLE
LEMASSON-
LASSAUNIÈRE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 150
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Page 23
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur ZIBAT Amine
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame AFCHAIN Léa
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame COLIN-COCCHI Nathalie
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur PERROTTON Benoit
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame BAIUTTI Meline
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur DANTIN Michel
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame JACQUOT Helene
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur BACQUELIN Raoul
CHAMBERY Délégué supplémentaire Madame BONFANTI Dominique
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur FAYE Abdallah
CHAMBERY Délégué supplémentaire Monsieur DIJON Vincent
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur CAMOZ Charles-Alexandre
CHAMBERY Délégué suppléant Madame BIGEARD-BERTHO Blandine
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur JULIEN Michel
CHAMBERY Délégué suppléant Madame BUSSIERE JEGO Martine
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur SALOT Ari
CHAMBERY Délégué suppléant Madame THILLE Corinne
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur CHOUVELLON Antoine
CHAMBERY Délégué suppléant Madame BARDEUR Fabiola
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur TUZ Sahistan
CHAMBERY Délégué suppléant Madame NECTOUX Odile
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur POTOCNJAK Adrien
CHAMBERY Délégué suppléant Madame GARCIA Marine
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur SELLAM Guy
CHAMBERY Délégué suppléant Madame HENNARD ANTOINE Allegra
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur SALLINEN Mathis
CHAMBERY Délégué suppléant Madame TOUSSAINT Christine
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur LEGER Bernard
CHAMBERY Délégué suppléant Madame DARRACQ Florence
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur NOEL Philippe
LA CHAMBRE Délégué titulaire Madame SONZOGNI Mathilde
LA CHAMBRE Délégué titulaire Monsieur MILLERET Yannick
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 151
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Page 24
LA CHAMBRE Délégué titulaire Madame HERMIER Julie
LA CHAMBRE Délégué suppléant Monsieur BOST Philippe
LA CHAMBRE Délégué suppléant Madame BRAUN Nathalie
LA CHAMBRE Délégué suppléant Monsieur JULLIARD Gérard
CHAMOUSSET Délégué titulaire Mme TESTARD Isabelle
CHAMOUSSET Délégué titulaire Mme GRIAT Glawdys
CHAMOUSSET Délégué titulaire M. RAYNAUD Aurélien
CHAMOUSSET Délégué suppléant Mme SERRA Catherine
CHAMOUSSET Délégué suppléant Mme PROVENT Gwenaëlle
CHAMOUSSET Délégué suppléant M. DERVAUX David
Délégué titulaire M. FANTIN Philippe
Délégué titulaire Mme GUERIN Muriel
Délégué titulaire M. VILLIERMET Fabrice
Délégué suppléant M. COMTE Pierre
Délégué suppléant M. FORGET Pierre
Délégué suppléant Mme AMOUDRY Clarisse
CHAMPAGNEUX Délégué titulaire M. LACROIX Gilles
CHAMPAGNEUX Délégué titulaire Mme BAVUZ Gaelle
CHAMPAGNEUX Délégué titulaire Mme LO BONO Angeline
CHAMPAGNEUX Délégué suppléant Mme MADIGNIER Jeannette
CHAMPAGNEUX Délégué suppléant Mme LOPEZ Tiffany
CHAMPAGNEUX Délégué suppléant M. TRAISSAC Tommy
Délégué titulaire M. DESCHAMPS BERGER Jean-Max
Délégué titulaire Mme VILLARD Françoise
Délégué titulaire M. RUFFIER LANCHE Thierry
Délégué suppléant M. DUNAND Alexandre
Délégué suppléant Mme PEPEY Delphine
Délégué suppléant Mme AUFRERE Perrine
CHAMPLAURENT Délégué titulaire M. BARBIER Eric
CHAMPLAURENT Délégué suppléant Mme CAILLOD Isabelle
CHAMPLAURENT Délégué suppléant Mme POULET Christelle
CHAMPLAURENT Délégué suppléant M. STERVINOU Mathieu
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 152
Feuille6
Page 25
CHANAZ Délégué titulaire M. HUSSON Yves
CHANAZ Délégué titulaire Mme PHILIBERT Christine
CHANAZ Délégué titulaire M. CORNETTI Valentin
CHANAZ Délégué suppléant M. PORRINI Jacques
CHANAZ Délégué suppléant M. SCHEIDECKER Dominique
CHANAZ Délégué suppléant M. LE MEAUX Pascal
CHAPELLE (LA) Délégué titulaire Mme QUILLET Isabelle
CHAPELLE (LA) Délégué suppléant Mme FAVRE Liliane
CHAPELLE (LA) Délégué suppléant M. CUGNET Jean-Marc
CHAPELLE (LA) Délégué suppléant Mme MAURICE Laure
Délégué titulaire M. DUPARC Stephane
Délégué titulaire Mme PENICHON Monique
Délégué titulaire M. OLIVIER Stephane
Délégué suppléant Mme Muriel
Délégué suppléant Mme Marjolaine
Délégué suppléant M. COURBOIS Francois
Délégué titulaire M. MORIN Bruno
Délégué suppléant M. MILLION-BRODAZ François
Délégué suppléant M. MAITRE WILDAY Andrew
Délégué suppléant Mme AUDIN Laurence
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire M. ROQUES Philippe
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire Mme PERRIER Sophie
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire M. ALBRIET David
CHAPELLES (LES) Délégué suppléant M. FRACHER Gilles
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire Mme DUPRE Camille
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire Mme MARMOEX Alicia
Délégué titulaire M. BLANCHIN Julien
Délégué suppléant Mme GACHE Christine
Délégué suppléant Mme BARREIRO Alice
Délégué suppléant M. VIGNOUD Pierre
CHATEAUNEUF Délégué titulaire M. FOURNIER Raymond
CHATEAUNEUF Délégué titulaire Mme MARTIN Valerie
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
MENORET épouse
RAULINE
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
LHERMET épouse
JENFT
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
CHAPELLE DU MONT
DU CHAT (LA)
CHAPELLE DU MONT
DU CHAT (LA)
CHAPELLE DU MONT
DU CHAT (LA)
CHAPELLE DU MONT
DU CHAT (LA)
CHAPELLE SAINT
MARTIN (LA)
CHAPELLE SAINT
MARTIN (LA)
CHAPELLE SAINT
MARTIN (LA)
CHAPELLE SAINT
MARTIN (LA)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 153
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Page 26
CHATEAUNEUF Délégué titulaire Mme ETIENNE Nadege
CHATEAUNEUF Délégué suppléant M. PEPIN Francois
CHATEAUNEUF Délégué suppléant M. JACQUIN Michel
CHATEAUNEUF Délégué suppléant M. FALQUET Patrick
CHÂTELARD (LE) Titulaire M. BOULNOIS Vincent
CHÂTELARD (LE) Titulaire Mme FILLIARD Christine
CHÂTELARD (LE) Titulaire Mme ANTOINE Mélanie
CHÂTELARD (LE) Suppléant M. BOURGEOIS Michel
CHÂTELARD (LE) Suppléant Mme GINET Jacqueline
CHÂTELARD (LE) Suppléant M. NICOUD Benoit
CHAVANNE (LA) Délégué titulaire M. MOUCHOT Jean
CHAVANNE (LA) Délégué titulaire M. DUVAL Olivier
CHAVANNE (LA) Délégué titulaire Mme MARANZONI Laurence
CHAVANNE (LA) Délégué suppléant Mme BATTIN Marie Christine
CHAVANNE (LA) Délégué suppléant M. DALLIET François
CHAVANNE (LA) Délégué suppléant Mme FRANCOZ Florence
Délégué titulaire M. CECILLE Joël
Délégué suppléant Mme VANIN née BERRAG Christelle
CHIGNIN Délégué titulaire M. RAVIER Michel
CHIGNIN Délégué titulaire Mme HYVERT Annick
CHIGNIN Délégué titulaire M. COLIN Yannick
CHIGNIN Délégué suppléant M. BONTRON Pascal
CHIGNIN Délégué suppléant Mme SCARAMOZZINO Rose
CHIGNIN Délégué suppléant Mme PAULIN Raphaèle
CHINDRIEUX Délégué titulaire M. CHANIAC Yohann
CHINDRIEUX Délégué titulaire Mme VERMEULEN-POIZAT Michèle
CHINDRIEUX Délégué titulaire M. TOURET Laurent
CHINDRIEUX Délégué titulaire Mme MAZIN Catherine
CHINDRIEUX Délégué titulaire M. CÔME Laurent
CHINDRIEUX Délégué suppléant Mme MOSSAZ Isabelle
CHINDRIEUX Délégué suppléant M. MANSO Michel
CHINDRIEUX Délégué suppléant Mme CRUZEL Magali
CHAVANNES EN
MAURIENNE (LES)
CHAVANNES EN
MAURIENNE (LES)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 154
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Page 27
CLÉRY Délégué titulaire M DA SILVA GOMES Lucas
CLÉRY Délégué suppléant M. MOUDIR Slimane
CLÉRY Délégué suppléant M. PALLUEL-LAFLEUR Jean-Luc
CLÉRY Délégué suppléant Mme VIBERT Mélanie
COGNIN Délégué titulaire M. MACHET Franck
COGNIN Délégué titulaire Mme VERNAY Irene
COGNIN Délégué titulaire M. PRAVAZ Valentin
COGNIN Délégué titulaire Mme CHARLES Corinne
COGNIN Délégué titulaire M. BELHAJ Karim
COGNIN Délégué titulaire Mme SAUVAGE Helene
COGNIN Délégué titulaire M. JAY Olivier
COGNIN Délégué titulaire Mme SCHERBERICH Audrey
COGNIN Délégué titulaire M. ANCRENAZ Damien
COGNIN Délégué titulaire Mme CAPELLI Evelyne
COGNIN Délégué titulaire M. GAUTIER Jean-François
COGNIN Délégué titulaire Mme THELOT Dalila
COGNIN Délégué titulaire M. BEJAOUI Hafed
COGNIN Délégué titulaire Mme TASTET Martine
COGNIN Délégué titulaire M. REY Rene
COGNIN Délégué suppléant Mme ZANELLA Catherine
COGNIN Délégué suppléant M. CHABERT Pierre
COGNIN Délégué suppléant Mme TRAVERSIER Sylvie
COGNIN Délégué suppléant M. DEMARCHI Robert
COGNIN Délégué suppléant Mme CUGLIETTA Nathalie
COHENNOZ Délégué titulaire M. EXCOFFON Christian
COHENNOZ Délégué suppléant M. TEYPAZ Thierry
COHENNOZ Délégué suppléant M. GARDET Claude
COHENNOZ Délégué suppléant M. DUBESSY Sylvian
Délégué titulaire M. BENETTI Jean-Luc
Délégué titulaire Mme BRET Arlette
Délégué titulaire M. HENRIQUET Florent
Délégué suppléant M. COUDRAY Anne
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 155
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Page 28
Délégué suppléant Mme FOURNIER Vincent
Délégué suppléant M. GIGLIANO Natacha
COMPOTE (LA) Délégué titulaire M. FRESSOZ Jean-Pierre
COMPOTE (LA) Délégué suppléant Mme AUDOUX Jolaine
COMPOTE (LA) Délégué suppléant Mme LE BELLEC Séverine
COMPOTE (LA) Délégué suppléant M. PETIT Laurent
CONJUX Délégué titulaire Mme POCHAT Nathalie
CONJUX Délégué suppléant M. FURLAN Rémi
CONJUX Délégué suppléant Mme GABZDYL Claire
CONJUX Délégué suppléant M. GALLICE Emmanuel
CORBEL Délégué titulaire M. VALETTE Michel
CORBEL Délégué suppléant Mme DEMOURY Marie-Madeleine
CORBEL Délégué suppléant Mme BOSC Monica
CORBEL Délégué suppléant M. SCHILDKNECHT Jean-Charles
CREST-VOLAND Délégué titulaire M. AINOZ Jean-Louis
CREST-VOLAND Délégué suppléant Mme SMILEVITCH Sophie Anne
CREST-VOLAND Délégué suppléant M. GARDET Benjamin
CREST-VOLAND Délégué suppléant Mme MOLLIER Christelle
Délégué titulaire M. JEULAND Samuel
Délégué suppléant M. MLYNARCZYK Serge
Délégué suppléant Mme CADOUX Christelle
Délégué suppléant Mme PEILLEX Thérèse
CRUET Délégué titulaire M. BLONDET Jean-Michel
CRUET Délégué titulaire Mme BERTHIER Géraldine
CRUET Délégué titulaire M. GAILLARD Jean-Pierre
CRUET Délégué suppléant Mme Evelyne
CRUET Délégué suppléant M. DE BRUYNE David
CRUET Délégué suppléant Mme Alexandra
CURIENNE Délégué titulaire Mme RASTELLO Patricia
CURIENNE Délégué titulaire M. JENNEPIN Yohann
CURIENNE Délégué titulaire M. NARETTO Benjamin
CURIENNE Délégué suppléant M. CHEVALIER Christian
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
LA CROIX DE LA
ROCHETTE
LA CROIX DE LA
ROCHETTE
LA CROIX DE LA
ROCHETTE
LA CROIX DE LA
ROCHETTE
LESUEUR NÉE
LASSOURIS
BARRÉ NÉE GIRARD-
REYDET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 156
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Page 29
CURIENNE Délégué suppléant Mme PUPPINI Régine
CURIENNE Délégué suppléant Mme LACHARME Flavie
DÉSERTS (LES) Délégué titulaire Mme FERRARI Sandra
DÉSERTS (LES) Délégué titulaire Mme FAVETTA Maëlle
DÉSERTS (LES) Délégué titulaire Mme LAGUNA Maryline
DÉSERTS (LES) Délégué suppléant Mme COQUIO Agnès
DÉSERTS (LES) Délégué suppléant M JARRIAND Jean-Christophe
DÉSERTS (LES) Délégué suppléant Mme ETALLAZ Karine
DÉTRIER Délégué titulaire M. LAISNEY Benoit
DÉTRIER Délégué suppléant M. SIBUE Alain
DÉTRIER Délégué suppléant Mme CAILLET Elodie
DÉTRIER Délégué suppléant M BRUN Michel
DOMESSIN Délégué titulaire Mme ANDRÉ Valérie
DOMESSIN Délégué titulaire M. DESBOIS Nicolas
DOMESSIN Délégué titulaire Mme HERRAULT Françoise
DOMESSIN Délégué titulaire M. VAGNON Raymond
DOMESSIN Délégué titulaire Mme CALICHARANE Isabelle
DOMESSIN Délégué suppléant M. CIALDELLA Yves
DOMESSIN Délégué suppléant Mme MARTIN PITIOT Charlène
DOMESSIN Délégué suppléant M. POLAUD Christophe
DOUCY EN BAUGES Délégué titulaire Mme RATTON Laurence
DOUCY EN BAUGES Délégué suppléant M. CHAPRON Benoît
DOUCY EN BAUGES Délégué suppléant Mme GONTHIER Martine
DOUCY EN BAUGES Délégué suppléant M. LAROCHE Vincent
Délégué titulaire Mme BEAUX-SPEYSER Daniele
Délégué titulaire M. POLLET Philippe
Délégué titulaire Mme SORROSAL Corinne
Délégué titulaire M. ESTIEU Philippe
Délégué titulaire Mme VILLAINNE Laurence
Délégué titulaire M. POILLEUX Nicolas
Délégué titulaire Mme FLEURIAU Sylvaine
Délégué suppléant M. Denis
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND CARRÉ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 157
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Page 30
Délégué suppléant Mme ROBERT Pascale
Délégué suppléant M. DI-GIORGIO Rudolph
Délégué suppléant Mme CHIARELLO Nathalie
DULLIN Délégué titulaire Mme GIRERD Fabienne
DULLIN Délégué suppléant M. LAURENT Bernard
DULLIN Délégué suppléant M. LEFRANCQ Thomas
DULLIN Délégué suppléant Mme BOIS Coralie
ECHELLES (LES) Délégué titulaire Mme Angélique
ECHELLES (LES) Délégué titulaire M. ROBERT Denis
ECHELLES (LES) Délégué titulaire Mme Laetitia
ECHELLES (LES) Délégué suppléant M. HECKMANN Alain
ECHELLES (LES) Délégué suppléant Mme EYMERY Clémentine
ECHELLES (LES) Délégué suppléant M. FAYARD Pierre
ECOLE Délégué titulaire M. FERROUD-PLATTET Hervé
ECOLE Délégué suppléant M. ERRARD Luc
ECOLE Délégué suppléant Mme GENET Océane
ECOLE Délégué suppléant Mme ROSSET Josiane
Délégué titulaire M. BESSON Jean-Luc
Délégué titulaire Mme DUQUESNOY Frédérique
Délégué titulaire Mme LENFANT Anne
Délégué suppléant Mme REY Suzanne
Délégué suppléant M. BESSON Patrick
Délégué suppléant Mme BREYTON Stéphanie
EPIERRE Délégué titulaire Mme DREGE Sylvie
EPIERRE Délégué titulaire M. THOMAZO Vincent
EPIERRE Délégué titulaire M. NOEL Jacques
EPIERRE Délégué suppléant M. TARIN Serge
EPIERRE Délégué suppléant Mme BEN HAIM Sandra
EPIERRE Délégué suppléant Mme LINOSSIER Aurore
ESSERTS-BLAY Délégué titulaire M. MARTON Bertrand
ESSERTS-BLAY Délégué titulaire M. MERCIER Maurice
ESSERTS-BLAY Délégué titulaire Mme BLANC Lucie
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
GINESTE ÉPOUSE
VIAL
BITTANTE ÉPOUSE
CONILH
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 158
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Page 31
ESSERTS-BLAY Délégué suppléant M. THEVENON Raphaël
ESSERTS-BLAY Délégué suppléant Mme DIONNET Aurélie
ESSERTS-BLAY Délégué suppléant Mme DRUART Hélène
Délégué titulaire M. ROCHE Jean-Marc
Délégué suppléant M. DUNAND Pascal
Délégué suppléant M. JACQUIER Stéphane
Délégué suppléant Mme LEMESTRE Sandra
FLUMET Délégué titulaire M. JOLY Michel
FLUMET Délégué titulaire Mme OUVRIER Marie-Pierre
FLUMET Délégué titulaire M. GROSSET-GRANGE Jean-Christophe
FLUMET Délégué suppléant M. OUVRIER-BUFFET Christian
FLUMET Délégué suppléant Mme RAVIER Marine
FLUMET Délégué suppléant Mme CHATELLARD Laurine
Délégué titulaire M. TRUCHET Christophe
Délégué suppléant M. ROUX Pascal
Délégué suppléant M. TRUCHET Stephane
Délégué suppléant Mme COMBAZ Laura
FOURNEAUX Délégué titulaire M. BERTRAND Benoît
FOURNEAUX Délégué titulaire M. FADDA Samuel
FOURNEAUX Délégué titulaire M. WAROT Guillaume
FOURNEAUX Délégué suppléant Mme RATEL Danielle
FOURNEAUX Délégué suppléant Mme ROBIN Patou
FOURNEAUX Délégué suppléant M. ROBIN Loris
FRENEY (LE) Délégué titulaire M. CHOMAZ Jeremy
FRENEY (LE) Délégué suppléant Mme GOULU Genevieve
FRENEY (LE) Délégué suppléant Mme PETIT Aurore
FRENEY (LE) Délégué suppléant M. CARRIL Ludovic
FRETERIVE Délégué titulaire Mme LAURENT Colette
FRETERIVE Délégué titulaire M. CARLE Patrick
FRETERIVE Délégué titulaire Mme BUEVOZ Eve
FRETERIVE Délégué suppléant Mme VULLIEN Anne-Laure
FRETERIVE Délégué suppléant Mme TUAL-MANUSE Hélène
FEISSONS SUR
SALINS
FEISSONS SUR
SALINS
FEISSONS SUR
SALINS
FEISSONS SUR
SALINS
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 159
Feuille6
Page 32
FRETERIVE Délégué suppléant M. ASSIER Dominique
FRONTENEX Délégué titulaire M. RONZATTI Jean
FRONTENEX Délégué titulaire Mme POIGNET Sandrine
FRONTENEX Délégué titulaire M. DAVID Jean-François
FRONTENEX Délégué titulaire Mme PERIARD Marie
FRONTENEX Délégué titulaire M. VERNAZ Laurent
FRONTENEX Délégué suppléant Mme BERTAUX Aurore
FRONTENEX Délégué suppléant M. FROMENT Vincent
FRONTENEX Délégué suppléant Mme DILLINGER Catherine
GERBAIX Délégué titulaire M. VEUILLET Christophe
GERBAIX Délégué suppléant M. CURTIL Philippe
GERBAIX Délégué suppléant M. LÉAU Jérôme
GERBAIX Délégué suppléant Mme CHASSOT Mélina
GIETTAZ (LA) Délégué titulaire M. DANGLARD Daniel
GIETTAZ (LA) Délégué suppléant M. BAGNOL Anthony
GIETTAZ (LA) Délégué suppléant Mme BERSON Morgane
GIETTAZ (LA) Délégué suppléant Mme POENCET Justine
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire M. BARRADI Gilles
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire Mme CHAPUY Irène
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire M. DESCAMPS Jean-Marc
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire Mme PRINGOLLIET Elisabeth
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire M. DEGROOTE Alain
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire Mme COLLOMBET Guylène
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire M. DAVAL Marc
GILLY SUR ISERE Délégué suppléant Mme MICHEL Elodie
GILLY SUR ISERE Délégué suppléant M. ALBERTINI Xavier
GILLY SUR ISERE Délégué suppléant Mme FRAIX Stéphanie
GILLY SUR ISERE Délégué suppléant M. DEMELIN Bernard
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme PIGNIER Colette
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. REY Eric
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme MAZZOLENI Estelle
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. BONNEFOY Patrice
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 160
Feuille6
Page 33
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme BLANC Zélie
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. MARCHAL Stéphane
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme TROQUIER Chrystel
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. LIANDRAT Antoine
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme GAY Michèle
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. REYNAERT Manuel
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme MONBEIG Corinne
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. TRECOURT Tom
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme TONA Jocelyne
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. PALIN Hervé
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme MOUNIER Sylvie
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant M. CANESSE Reynald
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant Mme PISTONE Anne-Marie
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant M. MAGAGNIN Cyril
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant Mme TREMBLAY Malika
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant M. CHOULET Florian
GRESY SUR ISERE Délégué titulaire M. GAUDIN François
GRESY SUR ISERE Délégué titulaire Mme Séverine
GRESY SUR ISERE Délégué titulaire M. GIGLEUX Serge
GRESY SUR ISERE Délégué suppléant Mme Camille
GRESY SUR ISERE Délégué suppléant M. GUENIN Vincent
GRESY SUR ISERE Délégué suppléant Mme Prescillia
GRIGNON Délégué titulaire M. RIEU François
GRIGNON Délégué titulaire Mme BELLANGER Annette
GRIGNON Délégué titulaire M. FERRONT Rémi
GRIGNON Délégué titulaire Mme BLANC Lina
GRIGNON Délégué titulaire M. DI MARTINO Carmelo
GRIGNON Délégué suppléant M. DUMONT Pascal
GRIGNON Délégué suppléant Mme BUSALB Corinne
GRIGNON Délégué suppléant M. MARGUERIE Jean-Pierre
HAUTECOUR Délégué titulaire M. BURLET Daniel
HAUTECOUR Délégué suppléant Mme ROVELLI BRUN Nadine
LLORIS épouse
HERMES
RIOTTE épouse
VELARDO
BISTON-MOULIN
épouse PERRIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 161
Feuille6
Page 34
HAUTECOUR Délégué suppléant Mme KECHICHI Célina
HAUTECOUR Délégué suppléant M. CASE Samuel
HAUTELUCE Délégué titulaire M. SUEL Eric
HAUTELUCE Délégué titulaire M. MAZZOCCHI Yannick
HAUTELUCE Délégué titulaire M. LAGIER Esteban
HAUTELUCE Délégué suppléant M. ANCEY Jean Marie
HAUTELUCE Délégué suppléant Mme PICHOL THIEVEND Carole
HAUTELUCE Délégué suppléant M. BOCHET Victor
HAUTEVILLE Délégué titulaire M. GIRARD Marc
HAUTEVILLE Délégué suppléant Mme SIMONNET Eveline
HAUTEVILLE Délégué suppléant M. ROSSET Frédéric
HAUTEVILLE Délégué suppléant Mme PEPIN Anaïs
Délégué titulaire M. DURBET Yves
Délégué titulaire Mme BOCHET Danielle
Délégué titulaire M. AVANZI Louis
Délégué titulaire Mme FALQUET Qendresa
Délégué titulaire M. NORAZ Alain
Délégué suppléant Mme Sabine
Délégué suppléant M. FRUMILLON Michel
Délégué suppléant Mme DUPRAZ-CHAUDET Laure
Délégué titulaire M. MARMET Olivier
Délégué titulaire Mme LAUDET Berthe-Ange
Délégué titulaire M. DUBOIS Thierry
Délégué titulaire Mme HOT Marjorie
Délégué titulaire M. CHIRON Benoît
Délégué titulaire Mme BRAYE Valérie
Délégué titulaire M. MARTINS Thibault
Délégué titulaire Mme BAIBEN Mélina
Délégué titulaire M. ROUX-MICHOLLET Jacques
Délégué titulaire Mme BARRAU Maud
Délégué titulaire Mme LACOSTE Karine
Délégué titulaire Mme FAIVRE Catherine
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
MORRUGARES-
BAROU
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
Remplaçante de M.
Jacques FALCOZ
JACOB-
BELLECOMBETTE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 162
Feuille6
Page 35
Délégué titulaire M. JELASSI Moncef
Délégué titulaire Mme MARCHAND-PAULUS Laure
Délégué titulaire M. AGATONE Gregory
Délégué suppléant Mme LACOSTE Karine
Délégué suppléant M. ORTOLAN Maxence
Délégué suppléant Mme PERTINANT Martine
Délégué suppléant M. BOURGEOIS Julien
Délégué suppléant Mme CORDIER Eugénie
JARRIER Délégué titulaire M. VAILLAUT Eric
JARRIER Délégué titulaire M. CHARVOZ Pierre-Marie
JARRIER Délégué titulaire M. BELMONT Romain
JARRIER Délégué suppléant M. GRANGE Hervé
JARRIER Délégué suppléant Mme SENEGAS Laurence
JARRIER Délégué suppléant Mme CORDAT Sandrine
JARSY Délégué titulaire M. DUPERIER Pierre
JARSY Délégué suppléant Mme Dany
JARSY Délégué suppléant M. LEPAUMIER Matthieu
JARSY Délégué suppléant M. DUPERIER Sébastien
JONGIEUX Délégué titulaire M. LAMIRAL Stéphane
JONGIEUX Délégué suppléant M. PERRAUD Lionel
JONGIEUX Délégué suppléant Mme CREPEL BARLET Emilie
JONGIEUX Délégué suppléant M. ELIE Fabien
LAISSAUD Délégué titulaire Mme POMEON Nathalie
LAISSAUD Délégué titulaire M. MONNET Gilles
LAISSAUD Délégué titulaire Mme POMEON Léonie
LAISSAUD délégué suppléant M FLEURET Hubert
LAISSAUD délégué suppléant M EXERTIER Pascal
LAISSAUD délégué suppléant Mme CORDEL Sophie
LANDRY Délégué titulaire M. PIZZINAT Jean-Marc
LANDRY Délégué titulaire Mme BLACHIER Magali
LANDRY Délégué titulaire M. IMPERIAL Bryan
LANDRY Délégué suppléant Mme BOIRARD Brigitte
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACQUEMOUD-
COLLET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 163
Feuille6
Page 36
LANDRY Délégué suppléant Mme OUGIER Michelle
LANDRY Délégué suppléant M. BONNET Benoit
LÉPIN LE LAC Délégué titulaire M. GROLLIER Serge
LÉPIN LE LAC Délégué suppléant Mme EISENREICH Sophie
LÉPIN LE LAC Délégué suppléant Mme SEINE Patricia
LÉPIN LE LAC Délégué suppléant M. BOITEZ Rodolphe
LESCHERAINES Délégué titulaire M. CHARIOT Sylvain
LESCHERAINES Délégué titulaire M. LANSIGU Christophe
LESCHERAINES Délégué titulaire Mme DAILLE Marie
LESCHERAINES Délégué suppléant Mme GARNIER Delphine
LESCHERAINES Délégué suppléant Mme BELLET-FERRAND Elodie
LESCHERAINES Délégué suppléant Mme PELADE Nadege
LOISIEUX Délégué titulaire M. PARIS Jeremy
LOISIEUX Délégué suppléant M. GARIOUD Christian
LOISIEUX Délégué suppléant Mme MIGUET Corinne
LOISIEUX Délégué suppléant Mme BERTHET Karine
LUCEY Délégué titulaire Mme BAILET Marie Christine
LUCEY Délégué suppléant M. ALIXANT Denis
LUCEY Délégué suppléant M, VITALLY Gérard
LUCEY Délégué suppléant Mme PAOLI Isabelle
Délégué titulaire M. BOCH Jean-Luc
Délégué titulaire Mme COLEUR Amandine
Délégué titulaire M. BLANCHET Arnaud
Délégué titulaire Mme NICOT Noémie
Délégué titulaire M. VENIAT Daniel-Jean
Délégué titulaire Mme ASTIER Fabienne
Délégué titulaire M. SILVESTRE Jean-Louis
Délégué titulaire Mme SILVESTRE Claude
Délégué titulaire M. LABOUREIX Eric
Délégué titulaire Mme BENOIT Nathalie
Délégué titulaire M. ARPIN Franck
Délégué titulaire Mme VILLIOD Nathalie
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 164
Feuille6
Page 37
Délégué titulaire M. SCHNEIDER Claude
Délégué titulaire Mme SEMAY Anne
Délégué titulaire M. GONTHIER Jean-Marc
Délégué suppléant Mme LE GOFF Jézabel
Délégué suppléant M. TRESALLET Gilles
Délégué suppléant Mme COWX Fiona
Délégué suppléant M. DAVID Philippe
Délégué suppléant Mme COTE Angélique
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. BAZIN Jean-Jacques
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme FOURNIER Evelyne
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. GUILLEMAT Serge
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme LEVANNIER Caroline
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. CHAPUIS Patrick
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme DEBERNARDI Séverine
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. CORDEL Lionel
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme SCHALLER Ophélie
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. PLAGNOL Jean-Luc
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme AUGER Marie-Loan
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. LAMBERT Aymeric
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme BUFFAZ Laëtitia
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. NICOLAS Damien
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme DUCORON Sylvie
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. BOUTTAZ Charles-Antoine
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant Mme VARCIN Marine
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant M. DIARRA Aly
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant Mme EXCOFFON Laurence
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant M. URBINATI Reynald
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant Mme NESI Perrine
MARCIEUX Délégué titulaire M. ZUCCHERO Pascal
MARCIEUX Délégué suppléant Mme PETITDEMANGE Lauriane
MARCIEUX Délégué suppléant M. ZUCCHERO Sylvain
MARCIEUX Délégué suppléant M. ZUCCHERO Jérémy
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 165
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MARTHOD Délégué titulaire Mme VERNAZ Virginie
MARTHOD Délégué titulaire M. GARDET Florian
MARTHOD Délégué titulaire Mme BOURRILLON Evelyne
MARTHOD Délégué suppléant M. SYLVOZ Martial
MARTHOD Délégué suppléant Mme RIGAUD Émilie
MARTHOD Délégué suppléant M, VIOLI Sébastien
MERCURY Délégué titulaire M. ZOCCOLO Alain
MERCURY Délégué titulaire Mme MARECHAL Evelyne
MERCURY Délégué titulaire M. MINOLA Philippe
MERCURY Délégué titulaire Mme CELCE- LAURENS Carine
MERCURY Délégué titulaire M. DEVILLE-DUC Mikaël
MERCURY Délégué titulaire Mme VALLET Sylvie
MERCURY Délégué titulaire M. MAFFEÏS Jean-Luc
MERCURY Délégué suppléant Mme SAVOYE Eva
MERCURY Délégué suppléant M. PELLISSIER Ludovic
MERCURY Délégué suppléant Mme DEMOND Christiane
MERCURY Délégué suppléant M. DAL-MOLIN Claude
MÉRY Titulaire Monsieur ROULET Stéphane
MÉRY Titulaire Madame VIEIRA Aurélie
MÉRY Titulaire Monsieur BESSON Yvan
MÉRY Titulaire Madame FLENET Carole
MÉRY Titulaire Monsieur CALIFANO Alain
MÉRY Suppléante Madame VALLET Odile
MÉRY Suppléant Monsieur PERRUISSET Christian
MÉRY Suppléante Madame EXERTIER Mathilde
MEYRIEUX-TROUET Délégué titulaire M. DANTIN Jean-Jacques
MEYRIEUX-TROUET Délégué suppléant Mme LABEYE Annie
MEYRIEUX-TROUET Délégué suppléant M. FABAS Philippe
MEYRIEUX-TROUET Délégué suppléant Mme ALPALHAO Pyrène
MODANE Délégué titulaire Mme GREGORIO SANTOS Maria José
MODANE Délégué titulaire M. GAGNIERE André
MODANE Délégué titulaire Mme KUSZINSKI Stéphanie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 166
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MODANE Délégué titulaire M. ZIZEK Bernard
MODANE Délégué titulaire Mme BENEDETTO Véronique
MODANE Délégué titulaire M. FERNANDES Humberto
MODANE Délégué titulaire M. RAFFIN Jean-Claude
MODANE Délégué suppléant Mme RE Magali
MODANE Délégué suppléant M. ROJAS HARILLO Miguel
MODANE Délégué suppléant Mme LANFREY Claudine
MODANE Délégué suppléant M. BURNIER Michel
LES MOLLETTES Délégué titulaire M. ROBERT Christophe
LES MOLLETTES Délégué titulaire M. THOMAS Cédric
LES MOLLETTES Délégué titulaire Mme BASTO Justine
LES MOLLETTES Délégué suppléant Mme CHRISTIN Maryline
LES MOLLETTES Délégué suppléant M. MAZON Christophe
LES MOLLETTES Délégué suppléant Mme XHAFER Sarah
MONTAGNOLE Délégué titulaire Mme JOLY Amélie
MONTAGNOLE Délégué titulaire M. GUILLIER Ludovic
MONTAGNOLE Délégué titulaire Mme LOUBET Catherine
MONTAGNOLE Délégué suppléant M. SORNAY Alexandre
MONTAGNOLE Délégué suppléant Mme DECHAUD Martine
MONTAGNOLE Délégué suppléant M. BUDAI Alain
MONTAGNY Délégué titulaire M. EYNARD-VERRAT Alain
MONTAGNY Délégué titulaire M. ROCHE Franck
MONTAGNY Délégué titulaire M. VIBERT Lionel
MONTAGNY Délégué suppléant Mme ZDONOWSKI Virginie
MONTAGNY Délégué suppléant M. PERRETIER Cédric
MONTAGNY Délégué suppléant Mme POZIN-ROUX Élodie
MONTAILLEUR Délégué titulaire M. SIBUET-BECQUET Jean-Claude
MONTAILLEUR Délégué titulaire Mme MADELON Bernadette
MONTAILLEUR Délégué titulaire Mme FEVAI Gaëtane
MONTAILLEUR Délégué suppléant Mme BOBOT Nathalie
MONTAILLEUR Délégué suppléant Mme PERRIER Magalie
MONTAILLEUR Délégué suppléant M. HUGONNIER Julien
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 167
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MONTCEL (LE) Délégué titulaire M. OGER Noël
MONTCEL (LE) Délégué titulaire Mme SIBUT Marine
MONTCEL (LE) Délégué titulaire M. CLERC Thierry
MONTCEL (LE) Délégué suppléant Mme MAILLAND Celya
MONTCEL (LE) Délégué suppléant M. MERMIN Fabrice
MONTCEL (LE) Délégué suppléant Mme DE GOUVEIA Charlotte
MONTENDRY Délégué titulaire M. CHABRIER Didier
MONTENDRY Délégué suppléant Mme IVANOFF Marie-Thérèse
MONTENDRY Délégué suppléant Mme AGUETTAZ Elise
MONTENDRY Délégué suppléant M. VISENTIN Bertrand
MONTGILBERT Délégué titulaire Mme FRISON Béatrice
MONTGILBERT Délégué suppléant M. PÈRE Jean-Michel
MONTGILBERT Délégué suppléant Mme Cécile
MONTGILBERT Délégué suppléant Mme KUENTZLER Aurélie
MONTHION Délégué titulaire M. SANSOZ Marc
MONTHION Délégué titulaire M. SOULIÉ Jean-Marc
MONTHION Délégué titulaire M. LAVOINE Bastien
MONTHION Délégué suppléant M. REMOISSENET Jean-Marc
MONTHION Délégué suppléant Mme SYLVESTRE Évelyne
MONTHION Délégué suppléant M. PAPEIX Nicolas
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. PAVILLET Yves
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme CONAND Anne
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. CHEVROT Vincent
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme PIAGET Chantal
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. CORTADE Thierry
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme COMPOIS Sylvie
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. SANTAIS Edouard
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme COMPAGNO Magali
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. GOLEC Philippe
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme CROZET Irène
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. MARANDET Yannick
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme ROCHER Lakshmi
BUCHLOH-
KOLLERBOHM
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 168
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MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. MARCIANO-ROSAZ Cyril
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme FAVRE Michelle
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. FETTAH Mohamed
MONTMÉLIAN Délégué suppléant Mme CEFALU Alexia
MONTMÉLIAN Délégué suppléant M. NOUAIS Jérôme
MONTMÉLIAN Délégué suppléant Mme BONNEFOY Chloé
MONTMÉLIAN Délégué suppléant M. DESFOSSEZ Julien
MONTMÉLIAN Délégué suppléant Mme DELMOTTE Amélie
Délégué titulaire M. COMETTO Louis
Délégué suppléant M. TETAZ Bernard
Délégué suppléant Mme GROLLIERE Florence
Délégué suppléant M. CARQUILLAT Patrick
MONTSAPEY Délégué titulaire M. MOCELLIN Jean Louis
MONTSAPEY Délégué suppléant M. BERANGER Philippe
MONTSAPEY Délégué suppléant M. BRUNIER Thierry
MONTSAPEY Délégué suppléant Mme LOUBET Camille
MONTVALEZAN Délégué titulaire M ROGIER Franck
MONTVALEZAN Délégué titulaire M ARPIN Jacky
MONTVALEZAN Délégué titulaire Mme VINSON Magali
MONTVALEZAN Délégué suppléant M ARPIN Willy
MONTVALEZAN Délégué suppléant M GAIDET Thibault
MONTVALEZAN Délégué suppléant M CRUZ Fabien
MONTVERNIER Délégué titulaire M. JOLY Michel
MONTVERNIER Délégué suppléant M. JUSOT Thierry
MONTVERNIER Délégué suppléant M. MILLIEX Eric
MONTVERNIER Délégué suppléant Mme MARTIN Laura
Délégué titulaire M. REGAIRAZ Damien
Délégué titulaire Mme GODYN Ludivine
Délégué titulaire M. NEYRET Jean-Louis
Délégué suppléant M. GARNIER Gérard
Délégué suppléant Mme NUNES Cindy
Délégué suppléant Mme MORISET Caroline
MONTRICHER-
ALBANNE
MONTRICHER-
ALBANNE
MONTRICHER-
ALBANNE
MONTRICHER-
ALBANNE
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 169
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LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme BERTHOUD Sylvie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme BOGEY Cécile
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. CABAUD Emmanuel
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. CARENCO Eric
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme COLOMBAT Céline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme EVROUX Jacqueline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme GACHET Stéphanie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GAGET Alain
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme GENDRON Céline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GERVASONI Philippe
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GHAFFAR Loris
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GRILLAUD Laurent
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme LAFONT LARRIBE Zélie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. MARTINEAU Olivier
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. MELMOUX Laurent
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme MIDY Sophie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. MITHIEUX Pascal
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme PALMIERI Évelyne
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme PALMIERI Ivana
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. PICQ Bruno
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme RAYNAUD Carole
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme REYDET Assya
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. RINCHET Maxime
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme ROUTIN Anne
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme SERRE Marie-Sophie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. SERVAES Luc
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. Franck
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme SOULI Zohra
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme TATEIA Audrey
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. THIVILLON Aurélien
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. BUISSON Marc
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme MENOUD Mathilde
Remplaçante de M.
BERTHOUD Luc
SOMMÉ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 170
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LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. RICHARD Cédric
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme LANNES-BRUN Isabelle
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. BOIS Frédéric
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme BOISSELON Christiane
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. CLARET Daniel
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme BELOT-DEVERT Marie-Charlotte
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. CALLEWAERT Denis
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme CURIE Françoise
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. MONTEL Bruno
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme CONDEMINE Sylviane
MOTZ Délégué titulaire M. CLERC Gérard
MOTZ Délégué suppléant M. JEANTET Denis
MOTZ Délégué suppléant M. CECCON Sylvain
MOTZ Délégué suppéant MME ORTIZ GUTIERREZ Myriam
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme MARTIN Chantal
MOÛTIERS Délégué titulaire M. JOLLET Claude
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme SCARPETTA Florence
MOÛTIERS Délégué titulaire M. CRUCE Guillaume
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme VIBERT Carole
MOÛTIERS Délégué titulaire M. QUERU Frédéric
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme BERMOND Marie-Christine
MOÛTIERS Délégué suppléant M. LAURENT Eric
MOÛTIERS Délégué suppléant Mme MERMIN Carole
MOÛTIERS Délégué suppléant M. KECHICHI Farid
MOÛTIERS Délégué suppléant Mme SIMA PASSA Dorianne
MOUXY Délégué titulaire M. MORET Jean-Paul
MOUXY Délégué titulaire Mme KETTERER Michelle
MOUXY Délégué titulaire M. PERROUX-KOEHREN Nino
MOUXY Délégué titulaire Mme WESTRELIN Fabienne
MOUXY Délégué titulaire M. MALAVASI David
MOUXY Délégué suppléant Mme ANDREOLETTI-DOREL Pascale
MOUXY Délégué suppléant M. TRUCCHI Lionel
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 171
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MOUXY Délégué suppléant Mme ATTARD Catherine
MYANS Délégué titulaire Mme VERNIER Christelle
MYANS Délégué titulaire M. PERRIN Joël
MYANS Délégué titulaire Mme FLORET Marion
MYANS Délégué suppléant M. RAVIER Philippe
MYANS Délégué suppléant Mme FAVETTA Brigitte
MYANS Délégué suppléant M. COQGUN Frédéric
NANCES Délégué titulaire M. PERRIAT Jean-Paul
NANCES Délégué titulaire Mme BALZER Armelle
NANCES Délégué titulaire M. FAUGE Alexandre
NANCES Délégué suppléant M. MENGUAL Patrice
NANCES Délégué suppléant M. SERENO Christophe
NANCES Délégué suppléant Mme SCHOENY Amandine
Délégué titulaire Mme QUITTET Catherine
Délégué suppléant M. ROSSAT-MIGNOD Jean-Paul
Délégué suppléant M. ALLIT+OT-LUGAZ Baptiste
Délégué suppléant Mme VERNIER FAVRAY Claude
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. COLLIARD Dominique
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme BRUNOD Aurore
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. PETELLAT Armand
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme MARQUES MARTINS Sylvie
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. LEDOUX Emmanuel
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme MONEY Sylvie
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. DUNAND François
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme ANDRIOLLO Corinne
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. BOGNIER Olivier
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme GUILLOT HEDOUX Fabienne
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. COLOMBET Claude
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme POULIN Nathalie
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant M. ARCHENAULT Anthony
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant Mme GROS Claudine
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant M. AMATI Daniel
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 172
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LA LÉCHÈRE Délégué suppléant Mme GIROD Stella
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant M. DUCOURTIL Marc
Délégué titulaire M. LAURENT Pascal
Délégué titulaire M. MORLET Thierry
Délégué titulaire Mme BRUNIER-COULIN Christine
Délégué suppléant M, GUIRAND Philippe
Délégué suppléant Mme BOUVIER Magali
Délégué suppléant Mme FAURE Elodie
Délégué titulaire Mme PION Laure
Délégué suppléant M. PERROTIN Joel
Délégué suppléant M. BASTIAN Eric
Délégué suppléant Mme VARI Marie-Therese
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué titulaire M. TERRAZ Jean-Pierre
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué suppléant M. CHARRIERE Alain
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué suppléant M. ABONDANCE Paul
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué suppléant M. GOMBERT Pierre-Alain
NOVALAISE Délégué titulaire Mme TAVEL Claudine
NOVALAISE Délégué titulaire M. DUPRAZ Fabien
NOVALAISE Délégué titulaire Mme WDOWIAK Monika
NOVALAISE Délégué titulaire M. WROBEL David
NOVALAISE Délégué titulaire M. TAIN Daniel
NOVALAISE Délégué suppléant Mme AUBERT Charlène
NOVALAISE Délégué suppléant M. SELMAN David
NOVALAISE Délégué suppléant Mme MARCHAIS Marie-Lise
NOYER (LE) Délégué titulaire M. GAMEN Philippe
NOYER (LE) Délégué suppléant Mme ARDAILLON Lise
NOYER (LE) Délégué suppléant M. DURAND Philippe
NOYER (LE) Délégué suppléant M. PETTELOT Dominique
ONTEX Délégué titulaire Mme CARRIER Christiane
ONTEX Délégué suppléant Mme TANCHON Lydie
ONTEX Délégué suppléant M. RIGHAUD-MODELIN Romain
ONTEX Délégué suppléant M. STAIGER Antoine
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DU
CRUET
NOTRE DAME DU
CRUET
NOTRE DAME DU
CRUET
NOTRE DAME DU
CRUET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 173
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ORELLE Délégué titulaire Mme MAZZOTTA Noëlle
ORELLE Délégué suppléant M. PERRET Aimé
ORELLE Délégué suppléant M. MARTINET Pierre
ORELLE Délégué suppléant Mme DARMENDRAIL Anne
PALLUD Délégué titulaire M. BERTHOLON Marc
PALLUD Délégué titulaire Mme BES MATEU Magali
PALLUD Délégué titulaire M. Loïc
PALLUD Délégué suppléant M. CHARLIER David
PALLUD Délégué suppléant M. COMBAZ Fabien
PALLUD Délégué suppléant M. RICHARD Christophe
PEISEY NANCROIX Délégué titulaire M. DEVILLE CLAUDE
PEISEY NANCROIX Délégué titulaire Mme GARCIA NATHALIE
PEISEY NANCROIX Délégué titulaire M. RICHERMOZ BENOIT
PEISEY NANCROIX Délégué suppléant Mme ROLLET DOMINIQUE
PEISEY NANCROIX Délégué suppléant M. GIACHINO JEAN-PIERRE
PEISEY NANCROIX Délégué suppléant Mme FAVRE MARYSE
PLANAISE Délégué titulaire M. PERRIN Xavier
PLANAISE Délégué titulaire Mme GONTARD Nathalie
PLANAISE Délégué titulaire Mme CHARRAT Marie-Laure
PLANAISE Délégué suppléant M. AGUETTAZ Michel
PLANAISE Délégué suppléant Mme MORELLE-UCAR Olivia
PLANAISE Délégué suppléant Mme Sandrine
PLANAY Délégué titulaire M. COULOMBEL Julien
PLANAY Délégué suppléant Mme ROUYR Sylvie
PLANAY Délégué suppléant Mme GLISE Suzanne
PLANAY Délégué suppléant Mme FAVRE Anaïs
PLANCHERINE Délégué titulaire M. DUBETTIER Laurent
PLANCHERINE Délégué suppléant Mme PAYET Catherine
PLANCHERINE Délégué suppléant M. MERMOZ Christophe
PLANCHERINE Délégué suppléant Mme PARIS Mareva
Délégué titulaire Mme YACONO Céline
Délégué titulaire M. GOURHANT Yann
FECHOZ-
CHRISTOPHE
BOCHETTAZ-
GADBLED
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 174
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Délégué titulaire Mme BERTEAU Maëva
Délégué titulaire M. TAVELLA Jean-Franck
Délégué titulaire Mme POTELLE Carine
Délégué suppléant M. PERROUSE Roland
Délégué suppléant Mme SHAIEK Karima
Délégué suppléant M. MERMET-PEROZ Thierry
LE PONTET Délégué titulaire M. PILLET Daniel
LE PONTET Délégué suppléant M. DAZY André
LE PONTET Délégué suppléant Mme LESTRAT Françoise
LE PONTET Délégué suppléant Mme BERGER Alexandra
Délégué titulaire M. BRIQUET Dominique
Délégué titulaire Mme BLANC Martine
Délégué titulaire Mme EYVRARD-VION Astrid
Délégué suppléant M. TATOUD Jean-Daniel
Délégué suppléant M. BLANC Caroline
Délégué suppléant M. DARNIS Thierry
PRESLE Délégué titulaire M. BERGER SABATTEL Jean-Yves
PRESLE Délégué suppléant Mme DELORME Maryse
PRESLE Délégué suppléant M. BELLOT Patrick
PRESLE Délégué suppléant M. FOUGERAT Edouard
PUGNY-CHATENOD Délégué titulaire M. CROUZEVIALLE Bruno
PUGNY-CHATENOD Délégué titulaire Mme MANCHES Christine
PUGNY-CHATENOD Délégué titulaire M. FRAPPET Didier
PUGNY-CHATENOD Délégué suppléant Mme BALAZARD Alexia
PUGNY-CHATENOD Délégué suppléant M. AUDUREAU Emmanuel
PUGNY-CHATENOD Délégué suppléant Mme BRUNE Céline
PUYGROS Délégué titulaire M. MEUNIER Luc
PUYGROS Délégué suppléant Mme GACHET Annie
PUYGROS Délégué suppléant Mme DONAZ Corinne
PUYGROS Délégué suppléant Mme BELLEMIN Séverine
QUEIGE Délégué titulaire M. CLAIRAND Florent
QUEIGE Délégué titulaire M. BEDHET Guillaume
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 175
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Page 48
QUEIGE Délégué titulaire M. FLORENCE Mickaël
QUEIGE Délégué suppléant M. LACHAUD Jean-Luc
QUEIGE Délégué suppléant M. PAULY Jean-Claude
QUEIGE Délégué suppléant Mme BESNARD Marion
VAL D'ARC Délégué titulaire M. GENON Hervé
VAL D'ARC Délégué titulaire Mme GAZET Véronique
VAL D'ARC Délégué titulaire M. MELLAN Lionel
VAL D'ARC Délégué titulaire Mme BAZIN Josyane
VAL D'ARC Délégué titulaire M. BALMON Marc
VAL D'ARC Délégué titulaire Mme COMBET Claire
VAL D'ARC Délégué titulaire M. RIZZON Bruno
VAL D'ARC Délégué suppléant Mme MASSUTTI Carole
VAL D'ARC Délégué suppléant M. MICHELLAND Bruno
VAL D'ARC Délégué suppléant Mme BANTIN Virginie
VAL D'ARC Délégué suppléant M. BIBOLLET Nicolas
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. LANFANT Jean-Louis
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. BASIN Grégory
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme POIROT Karine
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. GRILLOT Fabien
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme KUDIN Joséphine
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. TROSSET Xavier
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme GUILLAUD Emilie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. FALLETTI Jérôme
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme MAKHLOUFI Samira
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. ZUNARELLI Guy
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme BOURBON Pascale
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. GERARD Thierry
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. VILLE Jean-Luc
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. CARRARO Christophe
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme PAGNAL Nathalie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. BAIX Gilles
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. SERBI Said
Remplaçant de M.
Alexandre GENNARO
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 176
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RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. CAILLAULT Samuel
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme MAZZUCA Sandrine
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme OUDOT Aurore
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme VARRAUD Flavie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme GROMIER Aurélie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme GERMAIN Sandie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme WIRTENSOHN Magali
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. HUGUERRE Dimitri
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant M. BOURBON Dominique
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant Mme SALVATORE Laëtitia
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant M. TAMBURINI Philippe
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant Mme GUIGUET Joëlle
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant M. METRAS Alexandre
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant Mme GIMZIA Anne-Marie
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant M. MARCE Christian
ROCHEFORT Délégué titulaire M. ARGOUD Yves
ROCHEFORT Délégué suppléant Mme URÉA Maria
ROCHEFORT Délégué suppléant M. GIROD Jean-Pierre
ROCHEFORT Délégué suppléant M. DAMOUR Damien
Délégué titulaire M. MERIEUX Jean-Pierre
Délégué titulaire Mme GONTARD Annie
Délégué titulaire M. BENGRIBA Jean-Claude
Délégué titulaire Mme JOUTY Elisabeth
Délégué titulaire M. CREUX Jean-Loup
Délégué titulaire Mme SIBUE Nathalie
Délégué titulaire M. RECORDON Joël
Délégué titulaire Mme NEFISSI Angélique
Délégué titulaire M. LARGE Cédric
Délégué titulaire Mme CASTILLON Nadine
Délégué titulaire M. MARTINET Eric
Délégué titulaire Mme TOURNIER Virginie
Délégué titulaire M. ATES David
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 177
Feuille6
Page 50
Délégué titulaire Mme CHRISTOL Véronique
Délégué titulaire M. DONJON Jacky
Délégué suppléant Mme LAINE Delphine
Délégué suppléant M. GARCIA Fabien
Délégué suppléant Mme KUZAY Nadine
Délégué suppléant M. VERNEY Pierre
Délégué suppléant Mme BOUKERCHE Samira
ROGNAIX Délégué titulaire Mme NAGORNY Monique
ROGNAIX Délégué suppléant Mme BENIER Stéphanie
ROGNAIX Délégué suppléant M. CHAMIOT-MAITRAL Benoit
ROGNAIX Délégué suppléant Mme CUVILLIER Coralie
ROTHERENS Délégué titulaire M. SYMANZIK Michel
ROTHERENS Délégué suppléant M. TURPAULT Christian
ROTHERENS Délégué suppléant Mme MAZZOLENI Sandra
ROTHERENS Délégué suppléant Mme FROISSARD Charline
RUFFIEUX Délégué titulaire M. FEUGA Xavier
RUFFIEUX Délégué titulaire Mme MAURICE-RÉMONDAT Véronique
RUFFIEUX Délégué titulaire Mme HEYMANN Adeline
RUFFIEUX Délégué suppléant M. PASQUALI Pierre Yves
RUFFIEUX Délégué suppléant Mme PILLOUD Maria
RUFFIEUX Délégué suppléant Mme ABRY Madeline
Délégué titulaire Mme ALLARD Brigitte
Délégué titulaire M. GRIMONET Henri
Délégué titulaire M. BAVUZ Romain
Délégué suppléant M. VANNEUVILLE William
Délégué suppléant M. VAGNOUX Michel
Délégué suppléant Mme CHAVET Stéphanie
Délégué titulaire Mme SCHWEIZER Sarah
Délégué suppléant Mme MOTIN Marie-Claire
Délégué suppléant Mme PLAZA Valérie
Délégué suppléant Mme MOREAU Delphine
Délégué titulaire Mme DUPENLOUP Jacqueline
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
ST ALBAN DES
VILLARDS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 178
Feuille6
Page 51
Délégué suppléant Mme NICOLAS Jocelyne
Délégué suppléant M. CLERIN Marc
Délégué suppléant M. PIRRAUD Bastien
Délégué titulaire M. DYEN Michel
Délégué titulaire Mme MAFFRE-DEPROST Patricia
Délégué titulaire M. FAVRE Daniel
Délégué titulaire Mme BAROUTI Anne-Marie
Délégué titulaire M. BALLAZ Serge
Délégué titulaire Mme DURAND Nicole
Délégué titulaire M. MARREC Hervé
Délégué titulaire Mme CRAGNOLINI Nathalie
Délégué titulaire M. JACOB Sébastien
Délégué titulaire Mme DUCHATEL Annie
Délégué titulaire M. CODDET Charly
Délégué titulaire Mme TROTTO Lorena
Délégué titulaire M. CLEMENTI Christian
Délégué titulaire Mme BOSCARO Anne
Délégué titulaire M. GRANGEAT Michel
Délégué suppléant Mme PALLOT Geneviève
Délégué suppléant M. BARBAZENI Jacques
Délégué suppléant Mme BALLASI Christelle
Délégué suppléant M. ECHTIOUI Karim
Délégué suppléant Mme CHAMPIGNEULLE Yolaine
SAINT-ANDRÉ Délégué titulaire M. CHIALE Christian
SAINT-ANDRÉ Délégué suppléant Mme BALZER Agnès
SAINT-ANDRÉ Délégué suppléant Mme BORREL Isabelle
SAINT-ANDRÉ Délégué suppléant M. DESSERICH Olivier
SAINT-AVRE Délégué titulaire M. BERTINO Denis
SAINT-AVRE Délégué titulaire Mme RICHARD Magali
SAINT-AVRE Délégué titulaire Mme DOMECK Rose-Marie
SAINT-AVRE Délégué suppléant M. DIERNAZ Max
SAINT-AVRE Délégué suppléant M. HUTTAUX Nicolas
ST ALBAN DES
VILLARDS
ST ALBAN DES
VILLARDS
ST ALBAN DES
VILLARDS
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 179
Feuille6
Page 52
SAINT-AVRE Délégué suppléant Mme RIELLO Rachel
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. HACHET Valentin
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire Mme DARVES-BLANC Geneviève
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. VIVES-MARRANO Guy
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire Mme GATHIÉ Catherine
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. BAILLY Raphaël
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire Mme CHEMINAL Marie-Renée
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. CLARET Laurent
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant Mme COPPÉ Bérangère
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant M. BARDIN Pierrick
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant Mme ANTHOO Carole
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant M. VAUSSENAT Gilles
SAINT BERON Délégué titulaire M. PERROT Alain
SAINT BERON Délégué titulaire Mme DE TURENNE Isabelle
SAINT BERON Délégué titulaire M. LAINARD Jean Pierre
SAINT BERON Délégué titulaire Mme PLASSAIS Catherine
SAINT BERON Délégué titulaire M BALLATORE Marc
SAINT BERON Délégué suppléant Mme MAURICE Salome
SAINT BERON Délégué suppléant M LOWAGIE Fabien
SAINT BERON Délégué suppléant MME GRADELET Monique
COURCHEVEL Délégué titulaire M. PACHOD Jean-Yves
COURCHEVEL Délégué titulaire Mme LAZZARONI Manon
COURCHEVEL Délégué titulaire M. MUGNIER Thierry
COURCHEVEL Délégué titulaire Mme PERRET Virginie
COURCHEVEL Délégué titulaire M. CREMONE François
COURCHEVEL Délégué titulaire Mme CHEVALLIER Laurence
COURCHEVEL Délégué titulaire M. DEREANI David
COURCHEVEL Délégué suppléant Mme CONTAMINE Amélie
COURCHEVEL Délégué suppléant M. SETIEY Laurent
COURCHEVEL Délégué suppléant Mme BENE Véronique
COURCHEVEL Délégué suppléant M. CHEDAL-ANGLAY Claude
SAINT-CASSIN Délégué titulaire Mme GOUGOU Jocelyne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 180
Feuille6
Page 53
SAINT-CASSIN Délégué titulaire M. MARECHAL Hubert
SAINT-CASSIN Délégué titulaire Mme MARANZONI Agnès
SAINT-CASSIN Délégué suppléant M. LAMBERT Alain
SAINT-CASSIN Délégué suppléant Mme LALINDE Catherine
SAINT-CASSIN Délégué suppléant M. JIMENEZ CADOUX Rémi
SAINT CHRISTOPHE Délégué titulaire Mme BOTTA Laurette
SAINT CHRISTOPHE Délégué titulaire M. MASSA Laurent
SAINT CHRISTOPHE Délégué titulaire M. TIRARD Thomas
SAINT CHRISTOPHE Délégué suppléant M. L'HERITIER Christophe
SAINT CHRISTOPHE Délégué suppléant Mme CHARDON Aurélie
SAINT CHRISTOPHE Délégué suppléant M. SAVALLE Mathias
Délégué titulaire M. PEZZANI Stéphan
Délégué suppléant M. BOZON Pascal
Délégué suppléant Mme COIN Ségolène
Délégué suppléant M. FERROUD Benoît
Délégué titulaire M. LAZZARO Dominique
Délégué titulaire Mme COMBET-BLANC Françoise
Délégué titulaire M. CLAPPIER Yves
Délégué suppléant Mme ROL Nelly
Délégué suppléant M. GARIBALDO Yves
Délégué suppléant Mme CURCIO Véronique
Délégué titulaire M. AMET Yannick
Délégué titulaire M. MERCIER Emmanuel
Délégué titulaire Mme MERIE Julie
Délégué suppléant M. EUSTACHE Daniel
Délégué suppléant Mme FRAISSARD Céline
Délégué suppléant M. MACHET Stéphane
SAINT FRANC Délégué titulaire M. MASSIT Sébastien
SAINT FRANC Délégué suppléant Mme CURTET NÉE CIORNEI Loredana
SAINT FRANC Délégué suppléant Mme CHARDON Laurène
SAINT FRANC Délégué suppléant M. PIVOT Julien
Délégué titulaire M. BEBERT Thierry
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINT FRANCOIS DE
SALES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 181
Feuille6
Page 54
Délégué suppléant M. PERRACHON Yves
Délégué suppléant M. PERNET Philippe
Délégué suppléant M. SOUDIEUX Sébastien
Délégué titulaire M. SOULLIE Jean-Jacques
Délégué titulaire M. BLEJEAN Hervé
Délégué titulaire M. CHAUVET Antoine
Délégué titulaire M. DE BEL-AIR Yves
Délégué titulaire M. DE LACOSTE Amaury
Délégué suppléant Mme RAVOIRE Brigitte
Délégué suppléant Mme VERGNE Nathalie
Délégué suppléant Mme SPROCQ Audrey
Délégué titulaire M. JACQUEMIER Nicolas
Délégué titulaire Mme PACCARD Joëlle
Délégué titulaire M. BLANC Eric
Délégué titulaire Mme BEROUD Gaëlle
Délégué titulaire M. GROS Gilbert
Délégué titulaire Mme CHARANCE Régine
Délégué titulaire M. KREBS Jean-Marie
Délégué titulaire Mme COUDURIER Françoise
Délégué titulaire M. LABULLY Romain
Délégué titulaire Mme PARCORET Laurence
Délégué titulaire M. PARCORET Régis
Délégué titulaire Mme RIVE Nathalie
Délégué titulaire M. PERROUD Régis
Délégué titulaire Mme TROVERO Marie-Flore
Délégué titulaire M. PITAVAL Cyril
Délégué suppléant Mme BERANGER Nathalie
Délégué suppléant M. CHEVILLARD Jean-Philippe
Délégué suppléant Mme POLLET Laurence
Délégué suppléant M. RABILLOUD Vincent
Délégué suppléant Mme CARREL Béatrice
Délégué titulaire M. BRUNET Andre
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 182
Feuille6
Page 55
Délégué suppléant M. PASCAL Thierry
Délégué suppléant M. LOYET Jerome
Délégué suppléant M. PASCUAL Pierrick
STE HELENE DU LAC Délégué titulaire M. BATTARD Patrick
STE HELENE DU LAC Délégué titulaire M. COUX Emmanuel
STE HELENE DU LAC Délégué titulaire Mme LINETTE Séverine
STE HELENE DU LAC Délégué suppléant Mme ANNOVAZZI Catherine
STE HELENE DU LAC Délégué suppléant M. FEITH Jérôme
STE HELENE DU LAC Délégué suppléant M. VUAGNOUX Philippe
Délégué titulaire M. REYNAUD Jérôme
Délégué titulaire Mme ZIMBERLIN Fanny
Délégué titulaire M. DEGLISE-FAVRE Thierry
Délégué suppléant Mme FAVRE Véronique
Délégué suppléant Mme MESERE Jérôme
Délégué suppléant Mme DEGLISE-FAVRE Françoise
ST JEAN D'ARVES Délégué titulaire Mme ARLAUD Marielle
ST JEAN D'ARVES Délégué suppléant M. SOL Sébastien
ST JEAN D'ARVES Délégué suppléant Mme MANISSOL Virginie
ST JEAN D'ARVES Délégué suppléant Mme PHILIBERT Nathalie
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire M. BERTHOMIER Christian
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire M. MEROT Thierry
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire M. FAVRE Nicolas
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire Mme LAPORTE Isabelle
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire Mme GEOFFROY Sylvie
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué suppléant Mme MOLLARD Nathalie
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué suppléant M. BON BETEMPS PETIT Julien
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué suppléant Mme DABENE Dominique
Délégué titulaire Mme MILLION-ROUSSEAU Solange
Délégué titulaire Mme GIROD Virginie
Délégué titulaire M. CLAVIER Paul
Délégué suppléant Mme MARTIN Peggy
Délégué suppléant Mme LEGAUT Coralia
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 183
Feuille6
Page 56
Délégué suppléant M. LE TURDU Jérémy
SAINT JEAN DE COUZ Délégué titulaire Mme GIRAUD Murielle
SAINT JEAN DE COUZ Délégué suppléant Mme L'HÉRITIER Sylvie
SAINT JEAN DE COUZ Délégué suppléant M. BRUN Thierry
SAINT JEAN DE COUZ Délégué suppléant M. MORA Emeric
Délégué titulaire M. GRANGE Michel
Délégué titulaire M. COMBAZ Alain
Délégué titulaire M. BRIAND Yannick
Délégué suppléant Mme TICHADOU Virginie
Délégué suppléant M. CHAPILLON Quentin
Délégué suppléant M. CHARMEAUX Mickaël
Délégué titulaire M. ROLLET Philippe
Délégué titulaire Mme COSTA Françoise
Délégué titulaire M. JACON Dominique
Délégué titulaire Mme VARNIER Nathalie
Délégué titulaire M. FRAISSARD Christian
Délégué titulaire Mme CECILLE Nadine
Délégué titulaire M. MARGUERON Jean-Paul
Délégué titulaire Mme OUSTRY Pascale
Délégué titulaire M. MANGANO Mario
Délégué titulaire Mme ROLLIER Corinne
Délégué titulaire M. DA COSTA Daniel
Délégué titulaire Mme VIGIER Josiane
Délégué suppléant M. GALLO Luigi
Délégué suppléant Mme SPAGNOL Clarisse
Délégué suppléant M. FAUJOUR Eric
Délégué suppléant Mme ANDREYS Martine
Délégué titulaire M. CARNEC Noël
Délégué titulaire Mme BOCHET Valérie
Délégué titulaire M. LECOMTE Sylvain
Délégué suppléant Mme VERDUN Julie
Délégué titulaire M. LEOUTRE Jean Marc
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 184
Feuille6
Page 57
Délégué titulaire Mme VENTURINI Corinne
Délégué titulaire M. DEGANIS Michel
Délégué titulaire Mme TERNOIS Maguelonne
Délégué titulaire M. FONTENILLE Denis
Délégué suppléant Mme ZAGO Véronique
Délégué suppléant M. ROJON Marc
Délégué suppléant Mme SILVA Maëlle
Délégué titulaire M. ROVASIO François
Délégué titulaire Mme BARD Muriel
Délégué titulaire M. MICLOT Pascal
Délégué titulaire Mme JEACOMINE Marie-Pierre
Délégué titulaire M. BOIS Patrick
Délégué suppléant Mme SAINT-MAXENT Catherine
Délégué suppléant M. JOBERT Jean-Noel
Délégué suppléant Mme FALCOZ Nelly
SAINT LEGER Délégué titulaire Mme CAUËT Laurence
SAINT LEGER Délégué suppléant M. OLIOT Patrice
SAINT LEGER Délégué suppléant M. LACROIX Noël
SAINT LEGER Délégué suppléant Mme BREMER Véronique
SAINT-MARCEL Délégué titulaire Mme SUINO Patricia
SAINT-MARCEL Délégué titulaire M. CLERC Dominique
SAINT-MARCEL Délégué titulaire Mme BERNARD Rachel
SAINT-MARCEL Délégué suppléant M. MARGUIER Alain
SAINT-MARCEL Délégué suppléant M. SUINO Eric
SAINT-MARCEL Délégué suppléant Mme NOMBRET Magali
Délégué titulaire Mme PERIE Christelle
Délégué suppléant M. PERSON Philippe
Délégué suppléant Mme FERCOQ Laura
Délégué suppléant Mme CORNET Romance
Délégué titulaire Mme GILLERMAND Isabelle
Délégué titulaire Mme COLONEL BERTRAND Fabienne
Délégué titulaire Mme CHEMINEAU Stephanie
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 185
Feuille6
Page 58
Délégué suppléant Mme FAVARIO Nathalie
Délégué suppléant Mme CORONEL Celia
Délégué suppléant Mme BUISSON Karine
SAINT MARTIN D'ARC Délégué titulaire M. OLLIER Luc
SAINT MARTIN D'ARC Délégué suppléant M. JACOB Christian
SAINT MARTIN D'ARC Délégué suppléant Mme MONIER Marie
SAINT MARTIN D'ARC Délégué suppléant M. EXCOFFIER David
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme THOMAS Donatienne
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. JAY Vincent
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme CHARLES Nathalie
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. SONOKPON Gaël
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme BONNEFOY CUDRAZ Florence
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. DUNAND Dominique
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme BERANGER Stéphanie
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. BORREL Patrick
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme FREMIOT Marie Pierre
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. LANGOUET Philippe
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme SARAZIN MEILLEUR Stéphanie
LES BELLEVILLE Délégué suppléant M. SOLLIER Romain
LES BELLEVILLE Délégué suppléant Mme CHARLES Chloé
LES BELLEVILLE Délégué suppléant M. LARUICCI Mickaël
LES BELLEVILLE Délégué suppléant Mme TREW Catherine
LES BELLEVILLE Délégué suppléant M. DUBOST Olivier
Délégué titulaire M. EXCOFFIER Pierre
Délégué titulaire M. LEULLIETTE David
Délégué titulaire Mme MORINEAU Magalie
Délégué suppléant M. RATEL Guy
Délégué suppléant M. GAVROY Jacques
Délégué suppléant Mme GROS Chantal
Délégué titulaire M. ROUDET Jean Claude
Délégué titulaire Mme CLEMENT Michelle
Délégué titulaire M. COMBET Lionel
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 186
Feuille6
Page 59
Délégué suppléant M. PILONI Jean Robert
Délégué suppléant Mme GRANGER Stéphanie
Délégué suppléant Mme DARBEL Diane
Délégué titulaire M. HEFNER Guy
Délégué titulaire Mme BOIS Marie-Laure
Délégué titulaire M. SESSA Pier Paolo
Délégué titulaire Mme BERTUSSI Pascale
Délégué titulaire M. MANCUSO Gaëtan
Délégué suppléant M. SCHNURIGER Benoît
Délégué suppléant Mme DUFOUR Amélie
Délégué suppléant M. ROBERT Christophe
Délégué titulaire Mme JOLY Ghislaine
Délégué titulaire M. JIGUET-COVEX Jean-Luc
Délégué titulaire Mme HENRIOUX Laurence
Délégué suppléant M. BRUN Jean-Claude
Délégué suppléant M. GANTHEIL Jean-Pierre
Délégué suppléant M. BOUGÉ Hervé
SAINT OFFENGE Délégué titulaire M. GRELLIER Jean-Marc
SAINT OFFENGE Délégué titulaire Mme GELLOZ Béatrice
SAINT OFFENGE Délégué titulaire M. PAPIN Christophe
SAINT OFFENGE Délégué titulaire Mme ABALZI Mélanie
SAINT OFFENGE Délégué titulaire M. GELLOZ Olivier
SAINT OFFENGE Délégué suppléant Mme CHAVANNE Claire
SAINT OFFENGE Délégué suppléant M. GELLOZ Bernard
SAINT OFFENGE Délégué suppléant Mme LACOSTE Sylvaine
SAINT OURS Délégué titulaire M. ALLARD Louis
SAINT OURS Délégué titulaire Mme ZAPILLON Marie
SAINT OURS Délégué titulaire M. REY Romain
SAINT OURS Délégué suppléant Mme MOULIN Myriam
SAINT OURS Délégué suppléant Mme GALLIOZ Virginie
SAINT OURS Délégué suppléant M. DEBAIN Hugo
SAINT PANCRACE Délégué titulaire M. BLANC-COQUAND Roger
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 187
Feuille6
Page 60
SAINT PANCRACE Délégué suppléant Mme VIOLA Brigitte
SAINT PANCRACE Délégué suppléant Mme VIALLET Ludivine
SAINT PANCRACE Délégué suppléant M. TRUCHET Benoit
Délégué titulaire Mme GUILLARD Emmanuelle
Délégué titulaire Mme LURIENNE Karine
Délégué titulaire M. DÉVRIEUX-PONT Robin
Délégué suppléant M. CÉRÉLOZ Robert
Délégué suppléant M. LÉGER Vincent
Délégué suppléant Mme PASCAL Estelle
Délégué titulaire Mme DOGNIN Jocelyne
Délégué titulaire Mme BOIRON Laurence
Délégué titulaire Mme CONTET Carole
Délégué suppléant Mme GERVASONI Nadine
Délégué suppléant M. PIN Yves
Délégué suppléant Mme GERMAIN Eve
Délégué titulaire M. BOUVIER Michel
Délégué titulaire Mme NOËL Laëtitia
Délégué titulaire M. TISSEUR Grégory
Délégué titulaire Mme GARDET-CHIMOT Stéphanie
Délégué titulaire M. GOUVERNEUR Lionel
Délégué titulaire Mme WACHEUX Marjorie
Délégué titulaire M. CASSAZ Quentin
Délégué titulaire Mme MAHAIE Carole
Délégué titulaire M. CHALANT Eric
Délégué titulaire Mme MIGLIORINI Myriam
Délégué titulaire M. CARLE Sébastien
Délégué titulaire Mme ROSSET Cindy
Délégué titulaire M. AUSSONNE Fabrice
Délégué titulaire Mme GASCOIN Catherine
Délégué titulaire M SAINT-GERMAIN Rémy
Délégué suppléant Mme HOARAU Nadine
Délégué suppléant M. PACCALET Frédéric
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 188
Feuille6
Page 61
Délégué suppléant Mme REYNAUD Virginie
Délégué suppléant M. SUISSE-GUILLAUD Damien
Délégué suppléant Mme GARDIN Juliette
Délégué titulaire M. HEBRARD Jean-François
Délégué suppléant M. RIZZI Jean
Délégué suppléant Mme VANHAY Sophie
Délégué suppléant Mme VEUILLET Marie
Délégué titulaire Mme Christine
Délégué suppléant M. VILLARD Michel
Délégué suppléant Mme ALLIOD Sophie
Délégué suppléant M. BERARD Olivier
Délégué titulaire M. DILLENSCHNEIDER Gérard
Délégué suppléant M. TOUTAIN Samuel
Délégué suppléant Mme BRACHET Julie
Délégué suppléant M. BOURGEOIS-ROMAIN André
Délégué titulaire M. TISSOT Wilfried
Délégué suppléant M. BLANKE Claude
Délégué suppléant M. MUSY Antoine
Délégué suppléant Mme PETIT Mathilde
Délégué titulaire Mme AFONSO Magaly
Délégué suppléant Mme SOURIS Christine
Délégué suppléant M. Dominique
Délégué suppléant Mme JUGLARET Véronique
Délégué titulaire Mme JARRIAND Isabelle
SAINTE REINE Délégué titulaire M. FERRARI Philippe
SAINTE REINE Délégué suppléant Mme VIBERT Annie
SAINTE REINE Délégué suppléant Mme PERIER Marine
SAINTE REINE Délégué suppléant M. PERRIER Mathieu
Délégué titulaire M. ROL Yves
Délégué titulaire Mme CORTESE Marie-Andrée
Délégué titulaire M. ROCHETTE Christian
Délégué suppléant Mme FERRIER-TARIN Stéphanie
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE BOUCLIER-BEAUCHET
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
ST PIERRE DE
GENEBROZ
ST PIERRE DE
GENEBROZ
ST PIERRE DE
GENEBROZ
MONTAGNAT-
RENTIER
ST PIERRE DE
GENEBROZ
SAINT PIERRE DE
SOUCY
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 189
Feuille6
Page 62
Délégué suppléant M. FIQUET Jean-Marie
Délégué suppléant Mme AUBERT Nadine
Délégué titulaire M. BAUDRAY Fabrice
Délégué suppléant M. DIDIER Guy
Délégué suppléant M. SAMBUIS Xavier
Délégué suppléant Mme POSTIC Camille
SAINT SULPICE Délégué titulaire Mme BASSET Monique
SAINT SULPICE Délégué titulaire M. HENRIOT Jacques
SAINT SULPICE Délégué titulaire M. POZO Jean-Christophe
SAINT SULPICE Délégué suppleant Mme LEVY Florence
SAINT SULPICE Délégué suppleant M. DESSAINJEAN Olivier
SAINT SULPICE Délégué suppleant Mme VENIEN Anne-Sophie
Délégué titulaire Mme FAYARD Marion
Délégué titulaire M. CAUTERMAN Arnold
Délégué titulaire Mme COMBE Laure-Anne
Délégué suppléant M. BLANCHARD Arnaud
Déléguée suppléante Mme EMPTAZ Lolita
Délégué suppléant M. BRAT Philippe
SAINT VITAL Délégué titulaire Mme PERRIN Fabienne
SAINT VITAL Délégué titulaire M. BALLAZ Gilles
SAINT VITAL Délégué titulaire M. MESTRALLET Gauthier
SAINT VITAL Délégué suppléant Mme BOUZON Sandra
SAINT VITAL Délégué suppléant M. BRION Nicolas
SAINT VITAL Délégué suppléant Mme TOGNET Marjorie
SALINS FONTAINE Délégué titulaire Mme CROUSAZ Françoise
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. SUCHET Clément
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. REATH David
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. CULLET Alain Claude
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. BONNET Pascal
SALINS FONTAINE Délégué suppléant M. EMPIS Julien
SALINS FONTAINE Délégué suppléant Mme BARBIER Maëlie
SALINS FONTAINE Délégué suppléant M. MONNERET Jean-Yves
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 190
Feuille6
Page 63
SEEZ Délégué titulaire M. ARPIN Lionel
SEEZ Délégué titulaire Mme MAILHÉ Christel
SEEZ Délégué titulaire M. MERENDET Bruno
SEEZ Délégué titulaire Mme LECLÈRE Anne-Emmanuelle
SEEZ Délégué titulaire M. LECLERCQ Mathieu
SEEZ Délégué suppléant Mme JORCIN Fanny
SEEZ Délégué suppléant M, JACQUEMIN Jean-Marie
SEEZ Délégué suppléant Mme FERRARIS Michèle
Délégué titulaire Mme TOUGNE-PICAZO Brigitte
Délégué titulaire M. FAUCONNET Julien
Délégué titulaire Mme PARIS Nicole
Délégué suppléant M. MERLE Alexandre
Délégué suppléant Mme TRUCHE Nadine
Délégué suppléant M. PIEDVACHE Gaëtan
SONNAZ Délégué titulaire M. ROCHAIX Daniel
SONNAZ Délégué titulaire Mme LECERCLE Agnès
SONNAZ Délégué titulaire M. EXPOSITO Guy
SONNAZ Délégué titulaire Mme DUVAL Dominique
SONNAZ Délégué titulaire M. BOUVIER Ludovic
SONNAZ Délégué suppléant Mme GRAGLIA Anne
SONNAZ Délégué suppléant M. FRANZON Kévin
SONNAZ Délégué suppléant Mme MAISONNEUVE Isabelle
TABLE (LA) Délégué titulaire M. CLARAZ Jean-François
TABLE (LA) Délégué suppléant M. FORAY Michel
TABLE (LA) Délégué suppléant Mme DHERMY Isabelle
TABLE (LA) Délégué suppléant M. CHAPPELLET Patrice
VAL CENIS Délégué titulaire M. ARNOUX Jacques
VAL CENIS Délégué titulaire Mme LEMOINE Bérénice
VAL CENIS Délégué titulaire M. POUPARD Laurent
VAL CENIS Délégué titulaire Mme MESTRALLET Florence
VAL CENIS Délégué titulaire M. RICHARD Julien
VAL CENIS Délégué titulaire Mme UZEL Blandine
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 191
Feuille6
Page 64
VAL CENIS Délégué titulaire M. CAMBERLIN François
VAL CENIS Délégué suppléant M. LEPIGRE Philippe
VAL CENIS Délégué suppléant Mme CHARVOZ Sophie
VAL CENIS Délégué suppléant M. DINEZ Bernard
VAL CENIS Délégué suppléant Mme BOROT Christelle
THENESOL Délégué titulaire M. BERANRD DUGUET Nicolas
THENESOL Délégué suppléant M. ENNE Ludovic
THENESOL Délégué suppléant M. HYVERT-BESSON Louis
THENESOL Délégué suppléant Mme NAWI Justine
THOIRY Délégué titulaire M. MARIN Philippe
THOIRY Délégué suppléant Mme COURDENT Muriel
THOIRY Délégué suppléant Mme VOIRON Sophie
THOIRY Délégué suppléant M. AYET Maxime
THUILE (LA) Délégué titulaire M. POITOU Jean-François
THUILE (LA) Délégué suppléant Mme GREFFIOZ Aurélie
THUILE (LA) Délégué suppléant M. PASCAL-GIROUD Alexandre
THUILE (LA) Délégué suppléant Mme Cécile
TIGNES Délégué titulaire M. HUCK Sébastien
TIGNES Délégué titulaire Mme JULIEN Frédérique
TIGNES Délégué titulaire M. LE BIGOT Alexis
TIGNES Délégué titulaire Mme FRAISSARD Justine
TIGNES Délégué titulaire M. MOREAU Damien
TIGNES Délégué suppléant Mme MAITRE Lilou
TIGNES Délégué suppléant M. DUCH Olivier
TIGNES Délégué suppléant Mme FAVRE Capucine
TOURNON Délégué titulaire M. OMELTCHENKO Luc
TOURNON Délégué titulaire Mme RIMBOUD Christelle
TOURNON Délégué titulaire Mme BERTHET Sandrine
TOURNON Délégué suppléant M. MARCHI Arnaud
TOURNON Délégué suppléant M. CARMONA David
TOURNON Délégué suppléant Mme CHEVRIER-GROS Anne-Lise
TOURS EN SAVOIE Délégué titulaire M. PANTALEON Michel
MONGELLAZ-
TUCOULAT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 192
Feuille6
Page 65
TOURS EN SAVOIE Délégué titulaire Mme PAILLARDET Nathalie
TOURS EN SAVOIE Délégué titulaire M. CHANTRENNE Arnaud
TOURS EN SAVOIE Délégué suppléant M. FERRACIN Florent
TOURS EN SAVOIE Délégué suppléant Mme COUBAT Odile
TOURS EN SAVOIE Délégué suppléant M. MANDRET Yann
TRAIZE Délégué titulaire M. DUMOLLARD Guy
TRAIZE Délégué suppléant M. BONETTI Claude
TRAIZE Délégué suppléant M. CLUZEL Christophe
TRAIZE Délégué suppléant Mme LALLART Laure
TRESSERVE Délégué titulaire M. LOISEAU Jean-Claude
TRESSERVE Délégué titulaire Mme GIRARDET Sylvie
TRESSERVE Délégué titulaire M. BERTHET Alexis
TRESSERVE Délégué titulaire Mme GATEAU Claire
TRESSERVE Délégué titulaire M. CALLOUD Dominique
TRESSERVE Délégué titulaire Mme DURBIANO Valérie
TRESSERVE Délégué titulaire M. ROUSSEL Christian
TRESSERVE Délégué suppléant Mme SILLON Véronique
TRESSERVE Délégué suppléant M. MARTINET Alain
TRESSERVE Délégué suppléant Mme BLUTEAU Aurélie
TRESSERVE Délégué suppléant M. PANTIN Olivier
TRÉVIGNIN Délégué titulaire M. CHAPUIS Nicolas
TRÉVIGNIN Délégué titulaire Mme ROBERT JANSSENS Agnès
TRÉVIGNIN Délégué titulaire Mme JEAN Denise
TRÉVIGNIN Délégué suppléant Mme MARIN-LAFLÈCHE Isabelle
TRÉVIGNIN Délégué suppléant M. ENDERLIN Patrice
TRÉVIGNIN Délégué suppléant M. LIATARD Nicolas
TRINITÉ (LA) Délégué titulaire M. RAVISCIONI Lionel
TRINITÉ (LA) Délégué suppléant M. FAVRE Maurice
TRINITÉ (LA) Délégué suppléant M. BERNARD Frédéric
TRINITÉ (LA) Délégué suppléant Mme PLANCHE Christelle
UGINE Délégué titulaire M. GARZON Philippe
UGINE Délégué titulaire Mme CLAVEL Catherine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 193
Feuille6
Page 66
UGINE Délégué titulaire M. BERTOLINI Mathieu
UGINE Délégué titulaire Mme MOREL Annabelle
UGINE Délégué titulaire M. PATUEL Laurent
UGINE Délégué titulaire Mme CHEVALIER-GACHET Agnès
UGINE Délégué titulaire M. BARRIOZ Stéphane
UGINE Délégué titulaire Mme DENOISIE Véronique
UGINE Délégué titulaire M. SOUQUET-GRUMEY Franck
UGINE Délégué titulaire Mme CROISONNIER Sandrine
UGINE Délégué titulaire M. MONGELLAZ Alexis
UGINE Délégué titulaire Mme NAIRE Virginie
UGINE Délégué titulaire M. JANIN DAVIET Jean-Louis
UGINE Délégué titulaire Mme MINIER Audrey
UGINE Délégué titulaire M. OUVRIER-BUFFET Tom
UGINE Délégué suppléant Mme ADEM - EL ATTAOUI Jamila
UGINE Délégué suppléant M. GUIGLIO Denis
UGINE Délégué suppléant Mme PERRIER-PERRERY Nathalie
UGINE Délégué suppléant M. FLAMMIER Romain
UGINE Délégué suppléant Mme BIBAL Sophie
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire M. CHEVALLOT Patrick
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire Mme ROUX ÉPOUSE MORIS Céline
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire M. VAQUIER Christophe
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire Mme BELLAGAMBA Laura
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire M. RIVOLLIER Damien
VAL D'ISÈRE Délégué suppléant Mme BONNEVIE Manon
VAL D'ISÈRE Délégué suppléant M VIAL-PAILLER Christophe
VAL D'ISÈRE Délégué suppléant Mme GOULLEY Gladys
VALLOIRE Délégué titulaire Mme FALCOZ Corine
VALLOIRE Délégué titulaire M. CONTARDO Yves
VALLOIRE Délégué titulaire Mme RETORNAZ
VALLOIRE Délégué suppléant M. DELANNOY Pascal
VALLOIRE Délégué suppléant Mme JOFFRE Aurélie
VALLOIRE Délégué suppléant M. GILLOT Patrick
Lénaïck







73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 194
Feuille6
Page 67
VALMEINIER Délégué titulaire M. BAUDIN Pascal
VALMEINIER Délégué titulaire M. EXCOFFIER Philippe
VALMEINIER Délégué titulaire M. ALBRIEUX Alexandre
VALMEINIER Délégué suppléant Mme CHARPENTIER Alice
VALMEINIER Délégué suppléant M. BAUDIN Sami
VALMEINIER Délégué suppléant Mme GORIN Isabelle
VENTHON Délégué titulaire Mme BEROD Martine
VENTHON Délégué titulaire M. MANON Jean-Marie
VENTHON Délégué titulaire M. MASSON Julien
VENTHON Délégué suppléant M. COMBAZ Olivier
VENTHON Délégué suppléant M. CROC Guillaume
VENTHON Délégué suppléant Mme FAVERO Marine
VEREL DE MONTBEL Délégué titulaire M. PLANCHE Cédric
VEREL DE MONTBEL Délégué suppléant M. VALANSOT Bernard
VEREL DE MONTBEL Délégué suppléant M. CEVOZ-MAMI Christian
VEREL DE MONTBEL Délégué suppléant M. BERNERD Nicoals
VEREL PRAGONDRAN Délégué titulaire Mme BOYER Manon
VEREL PRAGONDRAN Délégué titulaire Mme MOUCAUD Christine
VEREL PRAGONDRAN Délégué titulaire M. PERNOT Julien
VEREL PRAGONDRAN Délégué suppléant Mme ROCHER Maroussia
VEREL PRAGONDRAN Délégué suppléant Mme JACQUEMIER Camille
VEREL PRAGONDRAN Délégué suppléant M. LEHOUX Kévin
VERNEIL (LE) Délégué titulaire Mme NATURALE Nathalie
VERNEIL (LE) Délégué suppléant M. SANDRAZ Jean-Pierre
VERNEIL (LE) Délégué suppléant Mme BOUCLIER Séverine
VERNEIL (LE) Délégué suppléant M. RIVOLLY Méric
VERRENS-ARVEY Délégué titulaire Mme BURGAT Marie-Line
VERRENS-ARVEY Délégué titulaire M. BOIRARD Thomas
VERRENS-ARVEY Délégué titulaire M. SOTO Pierre
VERRENS-ARVEY Délégué suppléant M. CHARRAIRE Alain
VERRENS-ARVEY Délégué suppléant M. DUPRAZ Philippe
VERRENS-ARVEY Délégué suppléant M. LEVIEL Tristan
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 195
Feuille6
Page 68
VERTHEMEX Délégué titulaire M. PERRIAND Éric
VERTHEMEX Délégué suppléant M. CARRAZ Jean-François
VERTHEMEX Délégué suppléant Mme DE BORTOLI Murielle
VERTHEMEX Délégué suppléant M. PHILIFERT Jean-Pierre
VILLARD D'HÉRY Délégué titulaire M. GORGES Jean-Paul
VILLARD D'HÉRY Délégué suppléant M. MEUNIER Jean-Pierre
VILLARD D'HÉRY Délégué suppléant Mme GIRARD-MADOUX Cathy
VILLARD D'HÉRY Délégué suppléant M. RICHE Jean
VILLARD LEGER Délégué titulaire M. DUGAST Olivier
VILLARD LEGER Délégué suppléant Mme FAVRE Christiane
VILLARD LEGER Délégué suppléant M. GAGLIARDI Michel
VILLARD LEGER Délégué suppléant Mme HYVRARD Josiane
VILLARD SALLET Délégué titulaire M. MESTRALLET Jean-Claude
VILLARD SALLET Délégué suppléant M. MASSON Valery
VILLARD SALLET Délégué suppléant Mme DIAS MAGALAHES Sabine
VILLARD SALLET Délégué suppléant Mme MESTRALLET Aline
VILLARD SUR DORON Délégué titulaire M. BERTHOD Jean-Michel
VILLARD SUR DORON Délégué titulaire Mme REGE-MÉTRAL Dominique
VILLARD SUR DORON Délégué titulaire Mme BIDILIÉ Catherine
VILLARD SUR DORON Délégué suppléant Mme DEVILLE-CAVELLIN Marie-France
VILLARD SUR DORON Délégué suppléant M. BERNARD Jean-Christophe
VILLARD SUR DORON Délégué suppléant M. OGGERI Frédéric
VILLAREMBERT Délégué titulaire M. FONTAINE Patrice
VILLAREMBERT Délégué suppléant Mme PEYRUT Florence
VILLAREMBERT Délégué suppléant M. TROCHET Guillaume
VILLAREMBERT Délégué suppléant Mme MOREL Louise
VILLARGONDRAN Délégué titulaire M. ROSSI Philippe
VILLARGONDRAN Délégué titulaire Mme FERNANDES Tiphanie
VILLARGONDRAN Délégué titulaire Mme ASTORINO Sabrina
VILLARGONDRAN Délégué suppléant M. SALLIERE Michel
VILLARGONDRAN Délégué suppléant M. DURUISSEAU Gilles
VILLARGONDRAN Délégué suppléant M. JOBERT Maxime
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 196
Feuille6
Page 69
Délégué titulaire M. DUPRÉ Albert
Délégué suppléant Mme CHARVOZ Laurence
Délégué suppléant M. GUGLIELMI Jérôme
Délégué suppléant M. BECT Stéphane
VILLAROGER Délégué titulaire M. EMPRIN Alain
VILLAROGER Délégué suppléant M. Gaston
VILLAROGER Délégué suppléant M. Bernard
VILLAROGER Délégué suppléant Mme CHAMPION Corinne
VILLAROUX Délégué titulaire Mme BLANCHARD Véronique
VILLAROUX Délégué suppléant M. GREMEN Dominique
VILLAROUX Délégué suppléant M. RAFFIN Gilles
VILLAROUX Délégué suppléant M. BELMONTE Michel
VIMINES Délégué titulaire Mme VAN SANTE Annie
VIMINES Délégué titulaire M. GROSSI Pierre
VIMINES Délégué titulaire Mme CARRAZ Héloïse
VIMINES Délégué titulaire M. GUGGIARI Gérard
VIMINES Délégué titulaire Mme INGOLD Mathilde
VIONS Délégué titulaire M. ARRAGAIN Manuel
VIONS Délégué suppléant Mme LAMBERT Michèle
VIONS Délégué suppléant M. PERRILLAT-BOITEUX Jacques
VIONS Délégué suppléant Mme TRUNFIO Aurélia
Viviers du lac Délégué titulaire M. CHEVALLIER Christophe
Viviers du lac Délégué titulaire Mme MONANGE Myriam
Viviers du lac Délégué titulaire M. BEAUCOURT Emmanuel
Viviers du lac Délégué titulaire Mme GINET Jane
Viviers du lac Délégué titulaire M. ANDUGAR Xavier
Viviers du lac Délégué suppléant Mme DAHMANI Véronique
Viviers du lac Délégué suppléant M. BROUIN Jean-Philippe
Viviers du lac Délégué suppléant Mme ANDUGAR Sandrine
VOGLANS Délégué titulaire M. MERCIER Yves
VOGLANS Délégué titulaire Mme BERNON Martine
VOGLANS Délégué titulaire M. WALERYSZAK Adrien
VILLARODIN-
BOURGET
VILLARODIN-
BOURGET
VILLARODIN-
BOURGET
VILLARODIN-
BOURGET
PASCAL-
MOUSSELARD
PASCAL-
MOUSSELARD
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 197
Feuille6
Page 70
VOGLANS Délégué titulaire Mme BOUZIANE Malika
VOGLANS Délégué titulaire M. NOIRAY Jean
VOGLANS Délégué suppléant Mme GIRAUD Christine
VOGLANS Délégué suppléant M. BURDET Eric
VOGLANS Délégué suppléant Mme MOULIN Julie
YENNE Délégué titulaire Mme Laurianne
YENNE Délégué titulaire M. RAPHOZ Yann
YENNE Délégué titulaire Mme BERBEL Magalie
YENNE Délégué titulaire M. EJARQUE Sébastien
YENNE Délégué titulaire Mme GIBELLO Anaïs
YENNE Délégué titulaire M. MARTIN Denis
YENNE Délégué titulaire M. COUTURIER Pierre-Anthony
YENNE Délégué suppléant Mme BELMONTE Fabienne
YENNE Délégué suppléant M. GAUVIN Florian
YENNE Délégué suppléant Mme BOLLON Laurine
YENNE Délégué suppléant Mme ROUX-BOLLENGIER Maryline
COUTURIER SAINT-
MAURICE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 198
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 71
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué titulaire M. MALLEIN Francis
Délégué titulaire M. POINTET André
Délégué titulaire Mme RICHIER Maryse
Délégué titulaire M. BRUNIER Thierry
Délégué titulaire Mme KALIAKOUDAS Evelyne
Délégué titulaire M. VICHARD Daniel
Délégué titulaire Mme LACHENAL Nicole
Délégué titulaire M. MATHIS Marc
Délégué titulaire Mme POULIQUEN Marine
Délégué titulaire M. ROUX-MOLLARD Alain
Délégué titulaire Mme MIBORD Josiane
Délégué titulaire M. MORIN Jean Yves
Délégué titulaire Mme PARMENTIER Marlène
Délégué titulaire M. CHATAGNIER Didier
Délégué titulaire M. BILLIET-PRADES Yves
Délégué titulaire Mme MARTINET Maëlyss
AILLON LE JEUNE Délégué titulaire M. FLEURY Marc
AILLON LE VIEUX Délégué titulaire M. MIGUET Vincent
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. AUBONNET David
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme GOSTOLI DE LIMA Isabelle
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. DESTAING Anthony
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme VIALLET Amélie
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. COUNIL Rémy
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme RIGONNET Laetitia
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. CHAMOUSSIN Noël
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme LE BOEUF-NYSSEN Justine
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. ROMANET Aurélien
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme DUCHOSAL Sylviane
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. DUCHOSAL Alex
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 199
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 72
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme MONTMAYEUR Rachele
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. PELLICIER Alexandre
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire Mme BUFFERINI BEDONI Rose
AIME LA PLAGNE Délégué titulaire M. CHENU Stéphane
AITON Délégué titulaire M. ROCHE Nicolas
AITON Délégué titulaire Mme MICHEL Caroline
AITON Délégué titulaire M. HOENEN Arnaud
AITON Délégué titulaire Mme GAILLARD Nathalie
AITON Délégué titulaire M. HUYGHE Hervé
AIX LES BAINS Délégué titulaire M FAURE René Paul BERETTI Renaud
AIX LES BAINS Délégué titulaire M MONTORO Pierre-François
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. GUIGUE Thibaut
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme ROUPIOZ Claire
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. PAPOZ Julien
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme ANCIAUX Christèle
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. VAIRYO Nicolas
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme LEFAY Anne
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. VASQUEZ Christian
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme FRIBOURG Françoise Jeanne
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. MOIROUD Christophe
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme HUSSON Anaïs
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. TOMASI Pierre
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme BRAUER Michelle
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. FRUGIER Michel
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme CONIGLIO Liliane
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. VIAL Jean-Marc
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme PETIT-GUILLAUME Sophie
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. MOUGNIOTTE Alain
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme MOREAUX-JOUANNET Isabelle
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. EL OUALI Brahim
MONTORO-SADOUX
Marie-Pierre
DUBOUCHET-REVOL
Karine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 200
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 73
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme CAMPANELLA Marietou
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. BALTHAZARD Pierre-Louis
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme PACCARD Victoria
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. SEGANTINI Jean Michel
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme CURTELIN Chantal
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. VANHECKE Jean-Marc
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme VIOLLAND Valérie
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. NICOLAS Louis
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme DUNAND Marie
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. GRANGER André
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme FERRARI Marina
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. DELROISE Hubert
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme PLASSE POTEREAU Marie-Françoise
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. PELLETIER Christian
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme CLAVAL Luce
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. TOBAL DE ALAIZ Matthieu
AIX LES BAINS Délégué titulaire Mme PILLARD POUGET Charlotte
AIX LES BAINS Délégué titulaire M. BRUYERE Daniel
AIX LES BAINS Mme FRAYSSE Claudie
AIX LES BAINS M. FRANZON Thierry
AIX LES BAINS Mme AUVAGE Myriam
ENTRELACS Délégué titulaire M. BRAISSAND Jean-François
ENTRELACS Délégué titulaire Mme GERBELOT Gaëlle
ENTRELACS Délégué titulaire M. DERIPPE Christophe
ENTRELACS Délégué titulaire Mme JANIN-CHEMINOT Gaëlle
ENTRELACS Délégué titulaire M. GROS-JEAN Gérard
ENTRELACS Délégué titulaire Mme ROUSSEAU Pascale
ENTRELACS Délégué titulaire M. BARRAUD Xavier
ENTRELACS Délégué titulaire Mme BAIZET-BOYRIES Françoise
ENTRELACS Délégué titulaire M GUIGUE Jean-Marc
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 201
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 74
ENTRELACS Délégué titulaire Mme CHASSY Dominique
ENTRELACS Délégué titulaire M LEGER Gérard
ENTRELACS Délégué titulaire Mme VITTET Evelyne
ENTRELACS Délégué titulaire M DURET Éric
ENTRELACS Délégué titulaire Mme EXERTIER Sandrine
ENTRELACS Délégué titulaire M MELQUIOT Franck
ENTRELACS Délégué titulaire Mme DUPESSEY Laurence
ENTRELACS Délégué titulaire M PUGET Benjamin
ENTRELACS Délégué titulaire Mme PEGAZ-TOQUET Rebecca
ENTRELACS Délégué titulaire M TRAMOY Marc
ENTRELACS Délégué titulaire M PAGET Alain
ENTRELACS Délégué titulaire Mme DAGAND Laurence
ENTRELACS Délégué titulaire M CHARPENTIER Corentin
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. Frédéric
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BATAILLER Michel
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme BRIKOUI AMAL Fatiha
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. CHEVASSU Morgan
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme LACOMBE Bérénice
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BERNAILLE Hervé
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MOREL Elodie
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BRUGNON Jean-François
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MASOERO Pascale
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. JARRE Jean-Pierre
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. MOCELLIN Alain
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BRECHE Yves
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme CHATEL Lysiane
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme VOUTIER REPELLIN Pascale
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme THEATE Muriel
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. MARINI Louis
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme SEVESSAND Christelle
BURNIER
FRAMBORET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 202
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 75
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. REVILLON Cédric
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme ABONDANCE Cindy
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BELLEVILLE Fabien
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme BLANC Erika
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. NICOLLE Florian
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme DUPRE Mélodie
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MARTINATO Karine
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme ROUX Jacqueline
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. ROLLAND Jean-Marc
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MERMIER-COUTEAU Corine
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. DELGADO DE FELISA Pierre
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. YOCCOZ Julien
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. BESENVAL Claude
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme MARTINOT Pascale
ALBERTVILLE Délégué titulaire M. COINTY Julien
ALBERTVILLE Délégué titulaire Mme LOQUAIS Valentine
ALBIEZ LE JEUNE Délégué titulaire M. BLANGY Jean-Marc
ALBIEZ MONTROND Délégué titulaire Mme MORICE Laure
ALBIEZ MONTROND Délégué titulaire Mme CHARVIN Colette
ALLONDAZ Délégué titulaire Mme DUC Frédérique
ALLUES (LES) Délégué titulaire M. FRONT Bernard Marie Joseph
ALLUES (LES) Délégué titulaire Mme LANGLEY Samantha Jane
ALLUES (LES) Délégué titulaire M. ETIEVENT Patrick Raymond
ALLUES (LES) Délégué titulaire Mme DUMAS
ALLUES (LES) Délégué titulaire M. FALCOZ Thibaud
APREMONT Délégué titulaire Mme CARARO Nathalie
APREMONT Délégué titulaire Mme CHARRIERE Jacqueline
APREMONT Délégué titulaire M. BARTHELET Philippe
ARBIN Délégué titulaire Mme JEANNERET Joséphine
ARBIN Délégué titulaire M. DOMENGET Patrice
Ségolène Françoise
Cécile
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 203
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 76
ARBIN Délégué titulaire Mme CHANTEPIE Caroline
ARGENTINE Délégué titulaire M. JORDAN-MEILLE Emmanuel
ARGENTINE Délégué titulaire M. CASSOTTI Jerome
ARGENTINE Délégué titulaire M. PERRIER Eric
ARITH Délégué titulaire Mme LHEUREUX PINEAU Marie
ARVILLARD Délégué titulaire M. COMMUNAL Georges
ARVILLARD Délégué titulaire Mme HOFFNER Christine
ARVILLARD Délégué titulaire M. PAQUEREAU Jean-Baptiste
ATTIGNAT ONCIN Délégué titulaire Mme JALLAMION Rachel
ATTIGNAT ONCIN Délégué titulaire M. VIAL Adrien
ATTIGNAT ONCIN Délégué titulaire M. ILBERT Thomas
AUSSOIS Délégué titulaire M. ASSIER Christian
AUSSOIS Délégué titulaire M. COUVERT Jean-Marc
AUSSOIS Délégué titulaire M. BOYER Stéphane
Délégué titulaire Mme RELLIER Annie
Délégué titulaire M. RELLIER Noël
Délégué titulaire M. VORGER Jean-Michel
AVRESSIEUX Délégué titulaire M. REGALLET Paul
AVRESSIEUX Délégué titulaire M. MENUEL André
AVRESSIEUX Délégué titulaire M. FOREST Anthony
AVRIEUX Délégué titulaire M. JACQUELIN Francois
AYN Délégué titulaire Mme FRANCONY Sandra
BALME (LA) Délégué titulaire M. GOJON Christophe
BARBERAZ Délégué titulaire M. BOIX-NEVEU Arthur
BARBERAZ Délégué titulaire Mme PERRET Mélanie
BARBERAZ Délégué titulaire M. MONIER Thomas
BARBERAZ Délégué titulaire Mme LAUMONNIER Nathalie
BARBERAZ Délégué titulaire M. ROTA-BULO Yvan
BARBERAZ Délégué titulaire Mme DOUMONT Laëtitia
BARBERAZ Délégué titulaire M. AUBIN Antonin
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 204
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 77
BARBERAZ Délégué titulaire Mme CAVADA Elisabeth
BARBERAZ Délégué titulaire M. DAVID Frédéric
BARBERAZ Délégué titulaire Mme TRINCHERO Audrey
BARBERAZ Délégué titulaire M. MARZIN Michel
BARBERAZ Délégué titulaire Mme BERNI Marie-Eve
BARBERAZ Délégué titulaire M. LEGAGNOUX Pierre
BARBERAZ Délégué titulaire Mme BLONDEL Françoise
BARBERAZ Délégué titulaire M. MAUDUIT François
BARBY Délégué titulaire M. PIERRETON Christophe
BARBY Délégué titulaire Mme CORTESE Libérata
BARBY Délégué titulaire M. PARAVY Roland
BARBY Délégué titulaire Mme GIRERD Corine
BARBY Délégué titulaire M. BOUVIER Pascal
BARBY Délégué titulaire Mme ROBERT Emilie
BARBY Délégué titulaire M. JULLIEN Vincent
BARBY Délégué titulaire Mme LUYS Catherine
BARBY Délégué titulaire M. TOURNASSAT Michel
BARBY Délégué titulaire Mme CAREGLIO Vanessa
BARBY Délégué titulaire M. SIONNEAU Didier
BARBY Délégué titulaire Mme BRIGNONE Maud
BARBY Délégué titulaire M. DEMETER Erwan
BARBY Délégué titulaire Mme SCHAEFER Gaëlle
BARBY Délégué titulaire M. REYNAERT Romuald
BASSENS Délégué titulaire M. LHUISSIER Bruno
BASSENS Délégué titulaire Mme D'ALU BOUZIANE Catena
BASSENS Délégué titulaire M. BUET Jean-Pierre
BASSENS Délégué titulaire Mme LUQUAIN Audrey
BASSENS Délégué titulaire M. DUPENLOUX Gilles
BASSENS Délégué titulaire Mme VEYNANDT Anne
BASSENS Délégué titulaire M. FAURE Jean-Paul
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 205
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 78
BASSENS Délégué titulaire Mme BRICAUD Fabienne
BASSENS Délégué titulaire M. LABORDE Franck
BASSENS Délégué titulaire Mme RIGOLETTI Christine
BASSENS Délégué titulaire M. MERCIER Adrien
BASSENS Délégué titulaire Mme CLERC-RENAUD Marine
BASSENS Délégué titulaire M. BOUCHEZ Sébastien
BASSENS Délégué titulaire Mme LEBASTARD Alexandra
BASSENS Délégué titulaire M. KANTCHEFF Louis
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire Mme BANDIERA Joëlle
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire M. GEREY Serge
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire Mme STRAPPAZZON Gilda
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire M. SANTON Damien
BÂTHIE (LA) Délégué titulaire Mme VERCIN Laëtitia
LA BAUCHE Délégué titulaire Mme LAURENDON Florence
LA BAUCHE Délégué titulaire M. GARAVEL Franck
LA BAUCHE Délégué titulaire Mme BOURHY Nicole
BEAUFORT Délégué titulaire M. VIARD-GAUDIN Gabriel
BEAUFORT Délégué titulaire Mme GUERPILLON Odile
BEAUFORT Délégué titulaire M. GACHET-MAUROZ Jean-Noël
BEAUFORT Délégué titulaire Mme LECLERC Anouk
BEAUFORT Délégué titulaire M. SENEGAS Benjamin
Délégué titulaire M. PROST Franck
Délégué titulaire Mme Corinne
Délégué titulaire M. CAUSSE Cyrille
BELMONT-TRAMONET Délégué titulaire Mme GUILLOT Evelyne
BELMONT-TRAMONET Délégué titulaire Mme GIRIN Chantal
BELMONT-TRAMONET Délégué titulaire Mme ELYSEE Christine
BESSANS Délégué titulaire M. TRACQ Jérémy
BETTON BETTONNET Délégué titulaire M. BERTHIER Jérôme
BILLIÈME Délégué titulaire M. PIQUET Jérôme
BELLECOMBE EN
BAUGES
BELLECOMBE EN
BAUGES
WARIN NÉE
MARTINEZ
BELLECOMBE EN
BAUGES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 206
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 79
BIOLLE (LA) Délégué titulaire Mme NOVELLI Julie
BIOLLE (LA) Délégué titulaire M. BADIN Benoît
BIOLLE (LA) Délégué titulaire Mme MOCELLIN Claire
BIOLLE (LA) Délégué titulaire M. DE SANTIS Jean-Paul
BIOLLE (LA) Délégué titulaire Mme MEYNIER Florence
BIOLLE (LA) Délégué titulaire M. DELATTAIGNANT Sébastien
BIOLLE (LA) Délégué titulaire Mme TARDIVEL Monique
BONNEVAL SUR ARC Délégué titulaire M. BRUBALLA David
BONVILLARD Délégué titulaire M. BENARD Julien
BONVILLARET Délégué titulaire M. DEMONNAZ Jacky
BOURDEAU Délégué titulaire M. DRIVET Jean-Marc
BOURDEAU Délégué titulaire M. ARDOUVIN Michel
BOURDEAU Délégué titulaire M. BELINGHERI Loïc
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M. MERCAT Nicolas
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme SECCO Ginette
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M. ROUSSEL Didier
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme CHATILLON Anne
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M MEUNIER Roland
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme DEGRANGE Nathalie
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M GIRAULT Melvyn
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme CODET Solenne
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M NOWICKI Thomas
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme SABATIER-ABIDI Nadia
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M NICOROSI Christophe
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme HUMBERT Fabienne
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M CHARLIN Philippe
BOURGET DU LAC Délégué titulaire M GUISSANT Franck
BOURGET DU LAC Délégué titulaire Mme HURSTEL Isabelle
BOURGET EN HUILE Délégué titulaire Mme MASNADA Véronique
BOURGNEUF Délégué titulaire Mme BOUVIER Nicole
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 207
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 80
BOURGNEUF Délégué titulaire M. RUSPINI Christophe
BOURGNEUF Délégué titulaire Mme Amandine
Délégué titulaire M. GIRARD Jean-Claude
Délégué titulaire Mme OUVRARD Nathalie
Délégué titulaire M. BIOLLEY Bernard
Délégué titulaire Mme CROZ Catherine
Délégué titulaire M. MAT Camille
Délégué titulaire Mme VILLIEN Nathalie
Délégué titulaire M. JOVET Jean
Délégué titulaire Mme LE GUILLOU Laetitia
Délégué titulaire M. PERRIER François
Délégué titulaire Mme BOCH Marie-Françoise
Délégué titulaire M. UTILLE-GRAND Maxime
Délégué titulaire Mme CHÉTELAT Chloé
Délégué titulaire M. DESRUES Guillaume
Délégué titulaire Mme LANDEL Céline
Délégué titulaire M. CHELLE Laurent
BOZEL Délégué titulaire M. PULCINI Sylvain
BOZEL Délégué titulaire Mme DEIRINO Emilie
BOZEL Délégué titulaire M. PLACENT Franck
BOZEL Délégué titulaire Mme Camille
BOZEL Délégué titulaire M. CAMUS Patrice
BRIDES-LES-BAINS Délégué titulaire M. PIDEIL Bruno
BRIDOIRE (LA) Délégué titulaire M. BERTHIER Yves
BRIDOIRE (LA) Délégué titulaire Mme Marina
BRIDOIRE (LA) Délégué titulaire M. VITTOZ Philippe
Délégué titulaire M. CROZE Jean-Claude
Délégué titulaire Mme MASSONNAT Marthe
Délégué titulaire M. MOUNIER Christian
Délégué titulaire Mme DAVOINE Annouchka
REVET (NÉE
TRUCHET)
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
PERROT PERRIN-
BLANC
BELLEMIN-
NOIRRATAZ
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 208
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 81
Délégué titulaire M. TRONCY Hervé
CÉSARCHES Délégué titulaire M. ROSSET Alexandre
CEVINS Délégué titulaire Mme DORIDANT Marie-Christine
CEVINS Délégué titulaire M. BRANCHE Philippe
CEVINS Délégué titulaire M. DI LUZIO Emmanuel
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. DONZEL Julien
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme BINVIGNAT Frédérique
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. DESEURE Jonathan
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme CAILLE Sandrine
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. GAYET Gérard
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme ALEXANDRE Evelyne
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. MARTIN Christophe
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme GALLET Elodie
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. HAŸ Christophe
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme DEVYS Pascale
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. ESTEVE Patrick
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme CAUDURO Betty
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. CROS Sébastien
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire Mme ZANONE Patricia
CHALLES LES EAUX Délégué titulaire M. HALLAY James
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur REPENTIN Thierry
CHAMBERY Délégué de droit Madame ZAGAGNONI Florence
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur FAVOT Enzo PAUCHET Gaëtan
CHAMBERY Délégué de droit Madame KHIRANI Laura
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BOUZIANE Salim
CHAMBERY Délégué de droit Madame ROTELLI Sara
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BOUAÏTA Oussama
CHAMBERY Délégué de droit Madame Sandrine
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CASAZZA Jean Pierre
CHAMBERY Délégué de droit Madame BOURGEOIS Florence
BRISON SAINT-
INNOCENT
DESROCHES-
AFCHAIN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 209
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 82
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur GROLLIER Bernard
CHAMBERY Délégué de droit Madame SACONNEY-ABBO Carlotta
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur PENAROYAS Florian
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CERINO Jean-Benoit
CHAMBERY Délégué de droit Madame MEUNIER Mélanie
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur LOUIS Benjamin
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CAMOZ Michel
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur LEROY Robert
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CARACO Alain
CHAMBERY Délégué de droit Madame GAGNIEUX Pascale
CHAMBERY Délégué de droit Madame DUNOD Isabelle
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BRUN Pierre
CHAMBERY Délégué de droit Madame VIRONE Cristina
CHAMBERY Délégué de droit Madame JUNET Isabelle
CHAMBERY Délégué de droit Madame ZATTA Sandrine
CHAMBERY Délégué de droit Madame KADRI Sandra
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur JAUSSOIN Thomas
CHAMBERY Délégué de droit Madame MANDROU Isabelle
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BÂABÂA Jimmy
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur SZLINGIER Vincent
CHAMBERY Délégué de droit Madame WROBEL Florine
CHAMBERY Délégué de droit Madame FURXHI Sara
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur VANLEMMENS Emilien
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur MARIN Denis
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur TALBI Hocine
CHAMBERY Délégué de droit Madame MARTIN Magalie
CHAMBERY Délégué de droit Madame MERIGUET Cécile
CHAMBERY Délégué de droit Madame PESSEL Emilie
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur DULLIN Xavier CHASSOT Aloïs
CHAMBERY Délégué de droit Madame BORGEOT Lucie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 210
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 83
CHAMBERY Délégué de droit Madame BRUSSON Orianne
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur PATEY Vincent
CHAMBERY Délégué de droit Madame WÉBER Brigitte
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur BERNARD Brice
CHAMBERY Délégué de droit Monsieur CORDIER Philippe
CHAMBERY Monsieur BARBE Pascal
CHAMBERY Madame GENTIL-PERRET Lucy
CHAMBERY Monsieur GIELY Jean-Manuel
CHAMBERY Madame Corinne
CHAMBERY Monsieur Pierre
CHAMBERY Madame BEAUQUIS Marielle
CHAMBERY Monsieur AFKER Michel
CHAMBERY Madame MATHIEU-MICHARD Marie-Christine
CHAMBERY Monsieur GILLES Dupont
CHAMBERY Madame JOLY Laurence
CHAMBERY Monsieur JACQUIN Patrick
CHAMBERY Madame MARCHAND Françoise
CHAMBERY Monsieur LOCTIN Dominique
CHAMBERY Madame GARRIGUES Léa
CHAMBERY Monsieur LAPAYRE Guillaume
CHAMBERY Madame RÈGE Marie-Claude
CHAMBERY Monsieur JANUEL Bernard
CHAMBERY Madame EYBALIN Brigitte
CHAMBERY Monsieur DUPUY Eric
CHAMBERY Madame ROUSSELOT Anita
CHAMBERY Monsieur LARIGUET Georges
CHAMBERY Madame Danièle
CHAMBERY Monsieur DUVAL Cyriac
CHAMBERY Madame KREUTER Sylvette
CHAMBERY Monsieur DESGUE Jean-Baptiste
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
HERITIER-PINGEON
LOCTIN
Délégué
supplémentaire
BÉRANGER-
FENOUILLET
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
HAUCHARD
VIGNOULLE
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 211
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 84
CHAMBERY Madame Céline
CHAMBERY Monsieur ZIBAT Amine
CHAMBERY Madame AFCHAIN Léa
CHAMBERY Madame COLIN-COCCHI Nathalie
CHAMBERY Monsieur PERROTTON Benoit
CHAMBERY Madame BAIUTTI Meline
CHAMBERY Monsieur DANTIN Michel
CHAMBERY Madame JACQUOT Helene
CHAMBERY Monsieur BACQUELIN Raoul
CHAMBERY Madame BONFANTI Dominique
CHAMBERY Monsieur FAYE Abdallah
CHAMBERY Monsieur DIJON Vincent
LA CHAMBRE Délégué titulaire Madame SONZOGNI Mathilde
LA CHAMBRE Délégué titulaire Monsieur MILLERET Yannick
LA CHAMBRE Délégué titulaire Madame HERMIER Julie
CHAMOUSSET Délégué titulaire Mme TESTARD Isabelle
CHAMOUSSET Délégué titulaire Mme GRIAT Glawdys
CHAMOUSSET Délégué titulaire M. RAYNAUD Aurélien
Délégué titulaire M. FANTIN Philippe
Délégué titulaire Mme GUERIN Muriel
Délégué titulaire M. VILLIERMET Fabrice
CHAMPAGNEUX Délégué titulaire M. LACROIX Gilles
CHAMPAGNEUX Délégué titulaire Mme BAVUZ Gaelle
CHAMPAGNEUX Délégué titulaire Mme LO BONO Angeline
Délégué titulaire M. DESCHAMPS BERGER Jean-Max
Délégué titulaire Mme VILLARD Françoise
Délégué titulaire M. RUFFIER LANCHE Thierry
CHAMPLAURENT Délégué titulaire M. BARBIER Eric
CHANAZ Délégué titulaire M. HUSSON Yves
CHANAZ Délégué titulaire Mme PHILIBERT Christine
Délégué
supplémentaire
LEMASSON-
LASSAUNIÈRE
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
Délégué
supplémentaire
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 212
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 85
CHANAZ Délégué titulaire M. CORNETTI Valentin
CHAPELLE (LA) Délégué titulaire Mme QUILLET Isabelle
Délégué titulaire M. DUPARC Stephane
Délégué titulaire Mme PENICHON Monique
Délégué titulaire M. OLIVIER Stephane
Délégué titulaire M. MORIN Bruno
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire M. ROQUES Philippe
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire Mme PERRIER Sophie
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire M. ALBRIET David
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire Mme DUPRE Camille
CHAPELLES (LES) Délégué titulaire Mme MARMOEX Alicia
Délégué titulaire M. BLANCHIN Julien
CHATEAUNEUF Délégué titulaire M. FOURNIER Raymond
CHATEAUNEUF Délégué titulaire Mme MARTIN Valerie
CHATEAUNEUF Délégué titulaire Mme ETIENNE Nadege
CHÂTELARD (LE) Titulaire M. BOULNOIS Vincent
CHÂTELARD (LE) Titulaire Mme FILLIARD Christine
CHÂTELARD (LE) Titulaire Mme ANTOINE Mélanie
CHAVANNE (LA) Délégué titulaire M. MOUCHOT Jean
CHAVANNE (LA) Délégué titulaire M. DUVAL Olivier
CHAVANNE (LA) Délégué titulaire Mme MARANZONI Laurence
Délégué titulaire M. CECILLE Joël
CHIGNIN Délégué titulaire M. RAVIER Michel
CHIGNIN Délégué titulaire Mme HYVERT Annick
CHIGNIN Délégué titulaire M. COLIN Yannick
CHINDRIEUX Délégué titulaire M. CHANIAC Yohann
CHINDRIEUX Délégué titulaire Mme VERMEULEN-POIZAT Michèle
CHINDRIEUX Délégué titulaire M. TOURET Laurent
CHINDRIEUX Délégué titulaire Mme MAZIN Catherine
CHINDRIEUX Délégué titulaire M. CÔME Laurent
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
CHAPELLE DU MONT
DU CHAT (LA)
CHAPELLE SAINT
MARTIN (LA)
CHAVANNES EN
MAURIENNE (LES)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 213
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 86
CLÉRY Délégué titulaire M DA SILVA GOMES Lucas
COGNIN Délégué titulaire M. MACHET Franck
COGNIN Délégué titulaire Mme VERNAY Irene
COGNIN Délégué titulaire M. PRAVAZ Valentin
COGNIN Délégué titulaire Mme CHARLES Corinne
COGNIN Délégué titulaire M. BELHAJ Karim
COGNIN Délégué titulaire Mme SAUVAGE Helene
COGNIN Délégué titulaire M. JAY Olivier
COGNIN Délégué titulaire Mme SCHERBERICH Audrey
COGNIN Délégué titulaire M. ANCRENAZ Damien
COGNIN Délégué titulaire Mme CAPELLI Evelyne
COGNIN Délégué titulaire M. GAUTIER Jean-François
COGNIN Délégué titulaire Mme THELOT Dalila
COGNIN Délégué titulaire M. BEJAOUI Hafed
COGNIN Délégué titulaire Mme TASTET Martine
COGNIN Délégué titulaire M. REY Rene
COHENNOZ Délégué titulaire M. EXCOFFON Christian
Délégué titulaire M. BENETTI Jean-Luc
Délégué titulaire Mme BRET Arlette
Délégué titulaire M. HENRIQUET Florent
COMPOTE (LA) Délégué titulaire M. FRESSOZ Jean-Pierre
CONJUX Délégué titulaire Mme POCHAT Nathalie
CORBEL Délégué titulaire M. VALETTE Michel
CREST-VOLAND Délégué titulaire M. AINOZ Jean-Louis
Délégué titulaire M. JEULAND Samuel
CRUET Délégué titulaire M. BLONDET Jean-Michel
CRUET Délégué titulaire Mme BERTHIER Géraldine
CRUET Délégué titulaire M. GAILLARD Jean-Pierre
CURIENNE Délégué titulaire Mme RASTELLO Patricia
CURIENNE Délégué titulaire M. JENNEPIN Yohann
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
LA CROIX DE LA
ROCHETTE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 214
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 87
CURIENNE Délégué titulaire M. NARETTO Benjamin
DÉSERTS (LES) Délégué titulaire Mme FERRARI Sandra
DÉSERTS (LES) Délégué titulaire Mme FAVETTA Maëlle
DÉSERTS (LES) Délégué titulaire Mme LAGUNA Maryline
DÉTRIER Délégué titulaire M. LAISNEY Benoit
DOMESSIN Délégué titulaire Mme ANDRÉ Valérie
DOMESSIN Délégué titulaire M. DESBOIS Nicolas
DOMESSIN Délégué titulaire Mme HERRAULT Françoise
DOMESSIN Délégué titulaire M. VAGNON Raymond
DOMESSIN Délégué titulaire Mme CALICHARANE Isabelle
DOUCY EN BAUGES Délégué titulaire Mme RATTON Laurence
Délégué titulaire Mme BEAUX-SPEYSER Daniele
Délégué titulaire M. POLLET Philippe
Délégué titulaire Mme SORROSAL Corinne
Délégué titulaire M. ESTIEU Philippe
Délégué titulaire Mme VILLAINNE Laurence
Délégué titulaire M. POILLEUX Nicolas
Délégué titulaire Mme FLEURIAU Sylvaine
DULLIN Délégué titulaire Mme GIRERD Fabienne
ECHELLES (LES) Délégué titulaire Mme Angélique
ECHELLES (LES) Délégué titulaire M. ROBERT Denis
ECHELLES (LES) Délégué titulaire Mme Laetitia
ECOLE Délégué titulaire M. FERROUD-PLATTET Hervé
Délégué titulaire M. BESSON Jean-Luc
Délégué titulaire Mme DUQUESNOY Frédérique
Délégué titulaire Mme LENFANT Anne
EPIERRE Délégué titulaire Mme DREGE Sylvie
EPIERRE Délégué titulaire M. THOMAZO Vincent
EPIERRE Délégué titulaire M. NOEL Jacques
ESSERTS-BLAY Délégué titulaire M. MARTON Bertrand
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
GINESTE ÉPOUSE
VIAL
BITTANTE ÉPOUSE
CONILH
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 215
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 88
ESSERTS-BLAY Délégué titulaire M. MERCIER Maurice
ESSERTS-BLAY Délégué titulaire Mme BLANC Lucie
Délégué titulaire M. ROCHE Jean-Marc
FLUMET Délégué titulaire M. JOLY Michel
FLUMET Délégué titulaire Mme OUVRIER Marie-Pierre
FLUMET Délégué titulaire M. GROSSET-GRANGE Jean-Christophe
Délégué titulaire M. TRUCHET Christophe
FOURNEAUX Délégué titulaire M. BERTRAND Benoît
FOURNEAUX Délégué titulaire M. FADDA Samuel
FOURNEAUX Délégué titulaire M. WAROT Guillaume
FRENEY (LE) Délégué titulaire M. CHOMAZ Jeremy
FRETERIVE Délégué titulaire Mme LAURENT Colette
FRETERIVE Délégué titulaire M. CARLE Patrick
FRETERIVE Délégué titulaire Mme BUEVOZ Eve
FRONTENEX Délégué titulaire M. RONZATTI Jean
FRONTENEX Délégué titulaire Mme POIGNET Sandrine
FRONTENEX Délégué titulaire M. DAVID Jean-François
FRONTENEX Délégué titulaire Mme PERIARD Marie
FRONTENEX Délégué titulaire M. VERNAZ Laurent
GERBAIX Délégué titulaire M. VEUILLET Christophe
GIETTAZ (LA) Délégué titulaire M. DANGLARD Daniel
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire M. BARRADI Gilles
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire Mme CHAPUY Irène
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire M. DESCAMPS Jean-Marc
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire Mme PRINGOLLIET Elisabeth
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire M. DEGROOTE Alain
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire Mme COLLOMBET Guylène
GILLY SUR ISERE Délégué titulaire M. DAVAL Marc
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme PIGNIER Colette
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. REY Eric
FEISSONS SUR
SALINS
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 216
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 89
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme MAZZOLENI Estelle
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. BONNEFOY Patrice
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme BLANC Zélie
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. MARCHAL Stéphane
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme TROQUIER Chrystel
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. LIANDRAT Antoine
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme GAY Michèle
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. REYNAERT Manuel
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme MONBEIG Corinne
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. TRECOURT Tom
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme TONA Jocelyne
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire M. PALIN Hervé
GRÉSY-SUR-AIX Délégué titulaire Mme MOUNIER Sylvie
GRESY SUR ISERE Délégué titulaire M. GAUDIN François
GRESY SUR ISERE Délégué titulaire Mme Séverine
GRESY SUR ISERE Délégué titulaire M. GIGLEUX Serge
GRIGNON Délégué titulaire M. RIEU François
GRIGNON Délégué titulaire Mme BELLANGER Annette
GRIGNON Délégué titulaire M. FERRONT Rémi
GRIGNON Délégué titulaire Mme BLANC Lina
GRIGNON Délégué titulaire M. DI MARTINO Carmelo
HAUTECOUR Délégué titulaire M. BURLET Daniel
HAUTELUCE Délégué titulaire M. SUEL Eric
HAUTELUCE Délégué titulaire M. MAZZOCCHI Yannick
HAUTELUCE Délégué titulaire M. LAGIER Esteban
HAUTEVILLE Délégué titulaire M. GIRARD Marc
Délégué titulaire M. DURBET Yves
Délégué titulaire Mme BOCHET Danielle
Délégué titulaire M. AVANZI Louis
Délégué titulaire Mme FALQUET Qendresa
LLORIS épouse
HERMES
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 217
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 90
Délégué titulaire M. NORAZ Alain
Délégué titulaire M. MARMET Olivier
Délégué titulaire Mme LAUDET Berthe-Ange
Délégué titulaire M. DUBOIS Thierry
Délégué titulaire Mme HOT Marjorie
Délégué titulaire M. CHIRON Benoît
Délégué titulaire Mme BRAYE Valérie
Délégué titulaire M. MARTINS Thibault
Délégué titulaire Mme BAIBEN Mélina
Délégué titulaire M. ROUX-MICHOLLET Jacques
Délégué titulaire Mme BARRAU Maud
Délégué titulaire M. FALCOZ Jacques
Délégué titulaire Mme FAIVRE Catherine
Délégué titulaire M. JELASSI Moncef
Délégué titulaire Mme MARCHAND-PAULUS Laure
Délégué titulaire M. AGATONE Gregory
JARRIER Délégué titulaire M. VAILLAUT Eric
JARRIER Délégué titulaire M. CHARVOZ Pierre-Marie
JARRIER Délégué titulaire M. BELMONT Romain
JARSY Délégué titulaire M. DUPERIER Pierre
JONGIEUX Délégué titulaire M. LAMIRAL Stéphane
LAISSAUD Délégué titulaire Mme POMEON Nathalie
LAISSAUD Délégué titulaire M. MONNET Gilles
LAISSAUD Délégué titulaire Mme POMEON Léonie
LANDRY Délégué titulaire M. PIZZINAT Jean-Marc
LANDRY Délégué titulaire Mme BLACHIER Magali
LANDRY Délégué titulaire M. IMPERIAL Bryan
LÉPIN LE LAC Délégué titulaire M. GROLLIER Serge
LESCHERAINES Délégué titulaire M. CHARIOT Sylvain
LESCHERAINES Délégué titulaire M. LANSIGU Christophe
LA TOUR EN
MAURIENNE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 218
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 91
LESCHERAINES Délégué titulaire Mme DAILLE Marie
LOISIEUX Délégué titulaire M. PARIS Jeremy
LUCEY Délégué titulaire Mme BAILET Marie Christine
Délégué titulaire M. BOCH Jean-Luc
Délégué titulaire Mme COLEUR Amandine
Délégué titulaire M. BLANCHET Arnaud
Délégué titulaire Mme NICOT Noémie
Délégué titulaire M. VENIAT Daniel-Jean
Délégué titulaire Mme ASTIER Fabienne
Délégué titulaire M. SILVESTRE Jean-Louis
Délégué titulaire Mme SILVESTRE Claude
Délégué titulaire M. LABOUREIX Eric
Délégué titulaire Mme BENOIT Nathalie
Délégué titulaire M. ARPIN Franck
Délégué titulaire Mme VILLIOD Nathalie
Délégué titulaire M. SCHNEIDER Claude
Délégué titulaire Mme SEMAY Anne
Délégué titulaire M. GONTHIER Jean-Marc
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. BAZIN Jean-Jacques
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme FOURNIER Evelyne
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. GUILLEMAT Serge
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme LEVANNIER Caroline
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. CHAPUIS Patrick
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme DEBERNARDI Séverine
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. CORDEL Lionel
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme SCHALLER Ophélie
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. PLAGNOL Jean-Luc
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme AUGER Marie-Loan
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. LAMBERT Aymeric
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme BUFFAZ Laëtitia
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 219
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 92
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. NICOLAS Damien
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme DUCORON Sylvie
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. BOUTTAZ Charles-Antoine
MARCIEUX Délégué titulaire M. ZUCCHERO Pascal
MARTHOD Délégué titulaire Mme VERNAZ Virginie
MARTHOD Délégué titulaire M. GARDET Florian
MARTHOD Délégué titulaire Mme BOURRILLON Evelyne
MERCURY Délégué titulaire M. ZOCCOLO Alain
MERCURY Délégué titulaire Mme MARECHAL Evelyne
MERCURY Délégué titulaire M. MINOLA Philippe
MERCURY Délégué titulaire Mme CELCE- LAURENS Carine
MERCURY Délégué titulaire M. DEVILLE-DUC Mikaël
MERCURY Délégué titulaire Mme VALLET Sylvie
MERCURY Délégué titulaire M. MAFFEÏS Jean-Luc
MÉRY Titulaire Monsieur ROULET Stéphane
MÉRY Titulaire Madame VIEIRA Aurélie
MÉRY Titulaire Monsieur BESSON Yvan
MÉRY Titulaire Madame FLENET Carole
MÉRY Titulaire Monsieur CALIFANO Alain
MEYRIEUX-TROUET Délégué titulaire M. DANTIN Jean-Jacques
MODANE Délégué titulaire Mme GREGORIO SANTOS Maria José
MODANE Délégué titulaire M. GAGNIERE André
MODANE Délégué titulaire Mme KUSZINSKI Stéphanie
MODANE Délégué titulaire M. ZIZEK Bernard
MODANE Délégué titulaire Mme BENEDETTO Véronique
MODANE Délégué titulaire M. FERNANDES Humberto
MODANE Délégué titulaire M. RAFFIN Jean-Claude
LES MOLLETTES Délégué titulaire M. ROBERT Christophe
LES MOLLETTES Délégué titulaire M. THOMAS Cédric
LES MOLLETTES Délégué titulaire Mme BASTO Justine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 220
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 93
MONTAGNOLE Délégué titulaire Mme JOLY Amélie
MONTAGNOLE Délégué titulaire M. GUILLIER Ludovic
MONTAGNOLE Délégué titulaire Mme LOUBET Catherine
MONTAGNY Délégué titulaire M. EYNARD-VERRAT Alain
MONTAGNY Délégué titulaire M. ROCHE Franck
MONTAGNY Délégué titulaire M. VIBERT Lionel
MONTAILLEUR Délégué titulaire M. SIBUET-BECQUET Jean-Claude
MONTAILLEUR Délégué titulaire Mme MADELON Bernadette
MONTAILLEUR Délégué titulaire Mme FEVAI Gaëtane
MONTCEL (LE) Délégué titulaire M. OGER Noël
MONTCEL (LE) Délégué titulaire Mme SIBUT Marine
MONTCEL (LE) Délégué titulaire M. CLERC Thierry
MONTENDRY Délégué titulaire M. CHABRIER Didier
MONTGILBERT Délégué titulaire Mme FRISON Béatrice
MONTHION Délégué titulaire M. SANSOZ Marc
MONTHION Délégué titulaire M. SOULIÉ Jean-Marc
MONTHION Délégué titulaire M. LAVOINE Bastien
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. PAVILLET Yves
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme CONAND Anne
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. CHEVROT Vincent
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme PIAGET Chantal
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. CORTADE Thierry
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme COMPOIS Sylvie
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. SANTAIS Edouard
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme COMPAGNO Magali
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. GOLEC Philippe
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme CROZET Irène
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. MARANDET Yannick
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme ROCHER Lakshmi
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. MARCIANO-ROSAZ Cyril
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 221
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 94
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme FAVRE Michelle
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. FETTAH Mohamed
Délégué titulaire M. COMETTO Louis
MONTSAPEY Délégué titulaire M. MOCELLIN Jean Louis
MONTVALEZAN Délégué titulaire M ROGIER Franck
MONTVALEZAN Délégué titulaire M ARPIN Jacky
MONTVALEZAN Délégué titulaire Mme VINSON Magali
MONTVERNIER Délégué titulaire M. JOLY Michel
Délégué titulaire M. REGAIRAZ Damien
Délégué titulaire Mme GODYN Ludivine
Délégué titulaire M. NEYRET Jean-Louis
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme BERTHOUD Sylvie BERTHOUX Luc
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme BOGEY Cécile
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. CABAUD Emmanuel
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. CARENCO Eric
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme COLOMBAT Céline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme EVROUX Jacqueline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme GACHET Stéphanie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GAGET Alain
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme GENDRON Céline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GERVASONI Philippe
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GHAFFAR Loris
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GRILLAUD Laurent
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme LAFONT LARRIBE Zélie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. MARTINEAU Olivier
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. MELMOUX Laurent
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme MIDY Sophie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. MITHIEUX Pascal
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme PALMIERI Évelyne
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme PALMIERI Ivana
MONTRICHER-
ALBANNE
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 222
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 95
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. PICQ Bruno
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme RAYNAUD Carole
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme REYDET Assya
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. RINCHET Maxime
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme ROUTIN Anne
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme SERRE Marie-Sophie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. SERVAES Luc
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. Franck
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme SOULI Zohra
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme TATEIA Audrey
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. THIVILLON Aurélien
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. BUISSON Marc
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme MENOUD Mathilde
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. RICHARD Cédric
MOTZ Délégué titulaire M. CLERC Gérard
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme MARTIN Chantal
MOÛTIERS Délégué titulaire M. JOLLET Claude
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme SCARPETTA Florence
MOÛTIERS Délégué titulaire M. CRUCE Guillaume
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme VIBERT Carole
MOÛTIERS Délégué titulaire M. QUERU Frédéric
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme BERMOND Marie-Christine
MOUXY Délégué titulaire M. MORET Jean-Paul
MOUXY Délégué titulaire Mme KETTERER Michelle
MOUXY Délégué titulaire M. PERROUX-KOEHREN Nino
MOUXY Délégué titulaire Mme WESTRELIN Fabienne
MOUXY Délégué titulaire M. MALAVASI David
MYANS Délégué titulaire Mme VERNIER Christelle
MYANS Délégué titulaire M. PERRIN Joël
MYANS Délégué titulaire Mme FLORET Marion
SOMMÉ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 223
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 96
NANCES Délégué titulaire M. PERRIAT Jean-Paul
NANCES Délégué titulaire Mme BALZER Armelle
NANCES Délégué titulaire M. FAUGE Alexandre
Délégué titulaire Mme QUITTET Catherine
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. COLLIARD Dominique
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme BRUNOD Aurore
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. PETELLAT Armand
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme MARQUES MARTINS Sylvie
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. LEDOUX Emmanuel
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme MONEY Sylvie
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. DUNAND François
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme ANDRIOLLO Corinne
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. BOGNIER Olivier
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme GUILLOT HEDOUX Fabienne
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. COLOMBET Claude
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme POULIN Nathalie
Délégué titulaire M. LAURENT Pascal
Délégué titulaire M. MORLET Thierry
Délégué titulaire Mme BRUNIER-COULIN Christine
Délégué titulaire Mme PION Laure
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué titulaire M. TERRAZ Jean-Pierre
NOVALAISE Délégué titulaire Mme TAVEL Claudine
NOVALAISE Délégué titulaire M. DUPRAZ Fabien
NOVALAISE Délégué titulaire Mme WDOWIAK Monika
NOVALAISE Délégué titulaire M. WROBEL David
NOVALAISE Délégué titulaire M. TAIN Daniel
NOYER (LE) Délégué titulaire M. GAMEN Philippe
ONTEX Délégué titulaire Mme CARRIER Christiane
ORELLE Délégué titulaire Mme MAZZOTTA Noëlle
PALLUD Délégué titulaire M. BERTHOLON Marc
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DU
CRUET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 224
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 97
PALLUD Délégué titulaire Mme BES MATEU Magali
PALLUD Délégué titulaire M. Loïc
PEISEY NANCROIX Délégué titulaire M. DEVILLE CLAUDE
PEISEY NANCROIX Délégué titulaire Mme GARCIA NATHALIE
PEISEY NANCROIX Délégué titulaire M. RICHERMOZ BENOIT
PLANAISE Délégué titulaire M. PERRIN Xavier
PLANAISE Délégué titulaire Mme GONTARD Nathalie
PLANAISE Délégué titulaire Mme CHARRAT Marie-Laure
PLANAY Délégué titulaire M. COULOMBEL Julien
PLANCHERINE Délégué titulaire M. DUBETTIER Laurent
Délégué titulaire Mme YACONO Céline
Délégué titulaire M. GOURHANT Yann
Délégué titulaire Mme BERTEAU Maëva
Délégué titulaire M. TAVELLA Jean-Franck
Délégué titulaire Mme POTELLE Carine
LE PONTET Délégué titulaire M. PILLET Daniel
Délégué titulaire M. BRIQUET Dominique
Délégué titulaire Mme BLANC Martine
Délégué titulaire Mme EYVRARD-VION Astrid
PRESLE Délégué titulaire M. BERGER SABATTEL Jean-Yves
PUGNY-CHATENOD Délégué titulaire M. CROUZEVIALLE Bruno
PUGNY-CHATENOD Délégué titulaire Mme MANCHES Christine
PUGNY-CHATENOD Délégué titulaire M. FRAPPET Didier
PUYGROS Délégué titulaire M. MEUNIER Luc
QUEIGE Délégué titulaire M. CLAIRAND Florent
QUEIGE Délégué titulaire M. BEDHET Guillaume
QUEIGE Délégué titulaire M. FLORENCE Mickaël
VAL D'ARC Délégué titulaire M. GENON Hervé
VAL D'ARC Délégué titulaire Mme GAZET Véronique
VAL D'ARC Délégué titulaire M. MELLAN Lionel
FECHOZ-
CHRISTOPHE
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 225
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 98
VAL D'ARC Délégué titulaire Mme BAZIN Josyane
VAL D'ARC Délégué titulaire M. BALMON Marc
VAL D'ARC Délégué titulaire Mme COMBET Claire
VAL D'ARC Délégué titulaire M. RIZZON Bruno
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. Jean-Louis
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. BASIN Grégory
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme POIROT Karine
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. GRILLOT Fabien
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme KUDIN Joséphine
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. TROSSET Xavier
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme GUILLAUD Emilie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. FALLETTI Jérôme
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme MAKHLOUFI Samira
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. ZUNARELLI Guy
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme BOURBON Pascale
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. GERARD Thierry
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. VILLE Jean-Luc
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. CARRARO Christophe
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme PAGNAL Nathalie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. BAIX Gilles
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. SERBI Said
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. CAILLAULT Samuel
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme MAZZUCA Sandrine
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme OUDOT Aurore
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme VARRAUD Flavie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme GROMIER Aurélie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme GERMAIN Sandie
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire Mme WIRTENSOHN Magali
RAVOIRE (LA) Délégué titulaire M. HUGUERRE Dimitri
ROCHEFORT Délégué titulaire M. ARGOUD Yves
LANFANT (remplaçant
de M. Alexandre
GENNARO)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 226
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 99
Délégué titulaire M. MERIEUX Jean-Pierre
Délégué titulaire Mme GONTARD Annie
Délégué titulaire M. BENGRIBA Jean-Claude
Délégué titulaire Mme JOUTY Elisabeth
Délégué titulaire M. CREUX Jean-Loup
Délégué titulaire Mme SIBUE Nathalie
Délégué titulaire M. RECORDON Joël
Délégué titulaire Mme NEFISSI Angélique
Délégué titulaire M. LARGE Cédric
Délégué titulaire Mme CASTILLON Nadine
Délégué titulaire M. MARTINET Eric
Délégué titulaire Mme TOURNIER Virginie
Délégué titulaire M. ATES David
Délégué titulaire Mme CHRISTOL Véronique
Délégué titulaire M. DONJON Jacky
ROGNAIX Délégué titulaire Mme NAGORNY Monique
ROTHERENS Délégué titulaire M. SYMANZIK Michel
RUFFIEUX Délégué titulaire M. FEUGA Xavier
RUFFIEUX Délégué titulaire Mme MAURICE-RÉMONDAT Véronique
RUFFIEUX Délégué titulaire Mme HEYMANN Adeline
Délégué titulaire Mme ALLARD Brigitte
Délégué titulaire M. GRIMONET Henri
Délégué titulaire M. BAVUZ Romain
Délégué titulaire Mme SCHWEIZER Sarah
Délégué titulaire Mme DUPENLOUP Jacqueline
Délégué titulaire M. DYEN Michel
Délégué titulaire Mme MAFFRE-DEPROST Patricia
Délégué titulaire M. FAVRE Daniel
Délégué titulaire Mme BAROUTI Anne-Marie
Délégué titulaire M. BALLAZ Serge
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
ST ALBAN DES
VILLARDS
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 227
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 100
Délégué titulaire Mme DURAND Nicole
Délégué titulaire M. MARREC Hervé
Délégué titulaire Mme CRAGNOLINI Nathalie
Délégué titulaire M. JACOB Sébastien
Délégué titulaire Mme DUCHATEL Annie
Délégué titulaire M. CODDET Charly
Délégué titulaire Mme TROTTO Lorena
Délégué titulaire M. CLEMENTI Christian
Délégué titulaire Mme BOSCARO Anne
Délégué titulaire M. GRANGEAT Michel
SAINT-ANDRÉ Délégué titulaire M. CHIALE Christian
SAINT-AVRE Délégué titulaire M. BERTINO Denis
SAINT-AVRE Délégué titulaire Mme RICHARD Magali
SAINT-AVRE Délégué titulaire Mme DOMECK Rose-Marie
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. HACHET Valentin
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire Mme DARVES-BLANC Geneviève
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. VIVES-MARRANO Guy
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire Mme GATHIÉ Catherine
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. BAILLY Raphaël
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire Mme CHEMINAL Marie-Renée
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. CLARET Laurent
SAINT BERON Délégué titulaire M. PERROT Alain
SAINT BERON Délégué titulaire Mme DE TURENNE Isabelle
SAINT BERON Délégué titulaire M. LAINARD Jean Pierre
SAINT BERON Délégué titulaire Mme PLASSAIS Catherine
SAINT BERON Délégué titulaire M BALLATORE Marc
COURCHEVEL Délégué titulaire M. PACHOD Jean-Yves
COURCHEVEL Délégué titulaire Mme LAZZARONI Manon
COURCHEVEL Délégué titulaire M. MUGNIER Thierry
COURCHEVEL Délégué titulaire Mme PERRET Virginie
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 228
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 101
COURCHEVEL Délégué titulaire M. CREMONE François
COURCHEVEL Délégué titulaire Mme CHEVALLIER Laurence
COURCHEVEL Délégué titulaire M. DEREANI David
SAINT-CASSIN Délégué titulaire Mme GOUGOU Jocelyne
SAINT-CASSIN Délégué titulaire M. MARECHAL Hubert
SAINT-CASSIN Délégué titulaire Mme MARANZONI Agnès
SAINT CHRISTOPHE Délégué titulaire Mme BOTTA Laurette
SAINT CHRISTOPHE Délégué titulaire M. MASSA Laurent
SAINT CHRISTOPHE Délégué titulaire M. TIRARD Thomas
Délégué titulaire M. PEZZANI Stéphan
Délégué titulaire M. LAZZARO Dominique
Délégué titulaire Mme COMBET-BLANC Françoise
Délégué titulaire M. CLAPPIER Yves
Délégué titulaire M. AMET Yannick
Délégué titulaire M. MERCIER Emmanuel
Délégué titulaire Mme MERIE Julie
SAINT FRANC Délégué titulaire M. MASSIT Sébastien
Délégué titulaire M. BEBERT Thierry
Délégué titulaire M. SOULLIE Jean-Jacques
Délégué titulaire M. BLEJEAN Hervé
Délégué titulaire M. CHAUVET Antoine
Délégué titulaire M. DE BEL-AIR Yves
Délégué titulaire M. DE LACOSTE Amaury
Délégué titulaire M. JACQUEMIER Nicolas
Délégué titulaire Mme PACCARD Joëlle
Délégué titulaire M. BLANC Eric
Délégué titulaire Mme BEROUD Gaëlle
Délégué titulaire M. GROS Gilbert
Délégué titulaire Mme CHARANCE Régine
Délégué titulaire M. KREBS Jean-Marie
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 229
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 102
Délégué titulaire Mme COUDURIER Françoise
Délégué titulaire M. LABULLY Romain
Délégué titulaire Mme PARCORET Laurence
Délégué titulaire M. PARCORET Régis
Délégué titulaire Mme RIVE Nathalie
Délégué titulaire M. PERROUD Régis
Délégué titulaire Mme TROVERO Marie-Flore
Délégué titulaire M. PITAVAL Cyril
Délégué titulaire M. BRUNET Andre
STE HELENE DU LAC Délégué titulaire M. BATTARD Patrick
STE HELENE DU LAC Délégué titulaire M. COUX Emmanuel
STE HELENE DU LAC Délégué titulaire Mme LINETTE Séverine
Délégué titulaire M. REYNAUD Jérôme
Délégué titulaire Mme ZIMBERLIN Fanny
Délégué titulaire M. DEGLISE-FAVRE Thierry
ST JEAN D'ARVES Délégué titulaire Mme ARLAUD Marielle
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire M. BERTHOMIER Christian
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire M. MEROT Thierry
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire M. FAVRE Nicolas
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire Mme LAPORTE Isabelle
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire Mme GEOFFROY Sylvie
Délégué titulaire Mme MILLION-ROUSSEAU Solange
Délégué titulaire Mme GIROD Virginie
Délégué titulaire M. CLAVIER Paul
SAINT JEAN DE COUZ Délégué titulaire Mme GIRAUD Murielle
Délégué titulaire M. GRANGE Michel
Délégué titulaire M. COMBAZ Alain
Délégué titulaire M. BRIAND Yannick
Délégué titulaire M. ROLLET Philippe
Délégué titulaire Mme COSTA Françoise
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 230
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 103
Délégué titulaire M. JACON Dominique
Délégué titulaire Mme VARNIER Nathalie
Délégué titulaire M. FRAISSARD Christian
Délégué titulaire Mme CECILLE Nadine
Délégué titulaire M. MARGUERON Jean-Paul
Délégué titulaire Mme OUSTRY Pascale
Délégué titulaire M. MANGANO Mario
Délégué titulaire Mme ROLLIER Corinne
Délégué titulaire M. DA COSTA Daniel
Délégué titulaire Mme VIGIER Josiane
Délégué titulaire M. CARNEC Noël
Délégué titulaire Mme BOCHET Valérie
Délégué titulaire M. LECOMTE Sylvain
Délégué titulaire M. LEOUTRE Jean Marc
Délégué titulaire Mme VENTURINI Corinne
Délégué titulaire M. DEGANIS Michel
Délégué titulaire Mme TERNOIS Maguelonne
Délégué titulaire M. FONTENILLE Denis
Délégué titulaire M. ROVASIO François
Délégué titulaire Mme BARD Muriel
Délégué titulaire M. MICLOT Pascal
Délégué titulaire Mme JEACOMINE Marie-Pierre
Délégué titulaire M. BOIS Patrick
SAINT LEGER Délégué titulaire Mme CAUËT Laurence
SAINT-MARCEL Délégué titulaire Mme SUINO Patricia
SAINT-MARCEL Délégué titulaire M. CLERC Dominique
SAINT-MARCEL Délégué titulaire Mme BERNARD Rachel
Délégué titulaire Mme PERIE Christelle
Délégué titulaire Mme GILLERMAND Isabelle
Délégué titulaire Mme COLONEL BERTRAND Fabienne
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 231
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 104
Délégué titulaire Mme CHEMINEAU Stephanie
SAINT MARTIN D'ARC Délégué titulaire M. OLLIER Luc
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme THOMAS Donatienne
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. JAY Vincent
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme CHARLES Nathalie
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. SONOKPON Gaël
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme BONNEFOY CUDRAZ Florence
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. DUNAND Dominique
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme BERANGER Stéphanie
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. BORREL Patrick
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme FREMIOT Marie Pierre
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. LANGOUET Philippe
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme SARAZIN MEILLEUR Stéphanie
Délégué titulaire M. EXCOFFIER Pierre
Délégué titulaire M. LEULLIETTE David
Délégué titulaire Mme MORINEAU Magalie
Délégué titulaire M. ROUDET Jean Claude
Délégué titulaire Mme CLEMENT Michelle
Délégué titulaire M. COMBET Lionel
Délégué titulaire M. HEFNER Guy
Délégué titulaire Mme BOIS Marie-Laure
Délégué titulaire M. SESSA Pier Paolo
Délégué titulaire Mme BERTUSSI Pascale
Délégué titulaire M. MANCUSO Gaëtan
Délégué titulaire Mme JOLY Ghislaine
Délégué titulaire M. JIGUET-COVEX Jean-Luc
Délégué titulaire Mme HENRIOUX Laurence
SAINT OFFENGE Délégué titulaire M. GRELLIER Jean-Marc
SAINT OFFENGE Délégué titulaire Mme GELLOZ Béatrice
SAINT OFFENGE Délégué titulaire M. PAPIN Christophe
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 232
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 105
SAINT OFFENGE Délégué titulaire Mme ABALZI Mélanie
SAINT OFFENGE Délégué titulaire M. GELLOZ Olivier
SAINT OURS Délégué titulaire M. ALLARD Louis
SAINT OURS Délégué titulaire Mme ZAPILLON Marie
SAINT OURS Délégué titulaire M. REY Romain
SAINT PANCRACE Délégué titulaire M. BLANC-COQUAND Roger
Délégué titulaire Mme GUILLARD Emmanuelle
Délégué titulaire Mme LURIENNE Karine
Délégué titulaire M. DÉVRIEUX-PONT Robin
Délégué titulaire Mme DOGNIN Jocelyne
Délégué titulaire Mme BOIRON Laurence
Délégué titulaire Mme CONTET Carole
Délégué titulaire M. BOUVIER Michel
Délégué titulaire Mme NOËL Laëtitia
Délégué titulaire M. TISSEUR Grégory
Délégué titulaire Mme GARDET-CHIMOT Stéphanie
Délégué titulaire M. GOUVERNEUR Lionel
Délégué titulaire Mme WACHEUX Marjorie
Délégué titulaire M. CASSAZ Quentin
Délégué titulaire Mme MAHAIE Carole
Délégué titulaire M. CHALANT Eric
Délégué titulaire Mme MIGLIORINI Myriam
Délégué titulaire M. CARLE Sébastien
Délégué titulaire Mme ROSSET Cindy
Délégué titulaire M. AUSSONNE Fabrice
Délégué titulaire Mme GASCOIN Catherine
Délégué titulaire M SAINT-GERMAIN Rémy
Délégué titulaire M. HEBRARD Jean-François
Délégué titulaire Mme Christine
Délégué titulaire M. DILLENSCHNEIDER Gérard
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE BOUCLIER-BEAUCHET
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 233
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 106
Délégué titulaire M. TISSOT Wilfried
Délégué titulaire Mme AFONSO Magaly
Délégué titulaire Mme JARRIAND Isabelle
SAINTE REINE Délégué titulaire M. FERRARI Philippe
Délégué titulaire M. ROL Yves
Délégué titulaire Mme CORTESE Marie-Andrée
Délégué titulaire M. ROCHETTE Christian
Délégué titulaire M. BAUDRAY Fabrice
SAINT SULPICE Délégué titulaire Mme BASSET Monique
SAINT SULPICE Délégué titulaire M. HENRIOT Jacques
SAINT SULPICE Délégué titulaire M. POZO Jean-Christophe
Délégué titulaire Mme FAYARD Marion
Délégué titulaire M. CAUTERMAN Arnold
Délégué titulaire Mme COMBE Laure-Anne
SAINT VITAL Délégué titulaire Mme PERRIN Fabienne
SAINT VITAL Délégué titulaire M. BALLAZ Gilles
SAINT VITAL Délégué titulaire M. MESTRALLET Gauthier
SALINS FONTAINE Délégué titulaire Mme CROUSAZ Françoise
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. SUCHET Clément
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. REATH David
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. CULLET Alain Claude
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. BONNET Pascal
SEEZ Délégué titulaire M. ARPIN Lionel
SEEZ Délégué titulaire Mme MAILHÉ Christel
SEEZ Délégué titulaire M. MERENDET Bruno
SEEZ Délégué titulaire Mme LECLÈRE Anne-Emmanuelle
SEEZ Délégué titulaire M. LECLERCQ Mathieu
Délégué titulaire Mme TOUGNE-PICAZO Brigitte
Délégué titulaire M. FAUCONNET Julien
Délégué titulaire Mme PARIS Nicole
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
ST PIERRE DE
GENEBROZ
SAINT PIERRE DE
SOUCY
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 234
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 107
SONNAZ Délégué titulaire M. ROCHAIX Daniel
SONNAZ Délégué titulaire Mme LECERCLE Agnès
SONNAZ Délégué titulaire M. EXPOSITO Guy
SONNAZ Délégué titulaire Mme DUVAL Dominique
SONNAZ Délégué titulaire M. BOUVIER Ludovic
TABLE (LA) Délégué titulaire M. CLARAZ Jean-François
VAL CENIS Délégué titulaire M. ARNOUX Jacques
VAL CENIS Délégué titulaire Mme LEMOINE Bérénice
VAL CENIS Délégué titulaire M. POUPARD Laurent
VAL CENIS Délégué titulaire Mme MESTRALLET Florence
VAL CENIS Délégué titulaire M. RICHARD Julien
VAL CENIS Délégué titulaire Mme UZEL Blandine
VAL CENIS Délégué titulaire M. CAMBERLIN François
THENESOL Délégué titulaire M. BERANRD DUGUET Nicolas
THOIRY Délégué titulaire M. MARIN Philippe
THUILE (LA) Délégué titulaire M. POITOU Jean-François
TIGNES Délégué titulaire M. HUCK Sébastien
TIGNES Délégué titulaire Mme JULIEN Frédérique
TIGNES Délégué titulaire M. LE BIGOT Alexis
TIGNES Délégué titulaire Mme FRAISSARD Justine
TIGNES Délégué titulaire M. MOREAU Damien
TOURNON Délégué titulaire M. OMELTCHENKO Luc
TOURNON Délégué titulaire Mme RIMBOUD Christelle
TOURNON Délégué titulaire Mme BERTHET Sandrine
TOURS EN SAVOIE Délégué titulaire M. PANTALEON Michel
TOURS EN SAVOIE Délégué titulaire Mme PAILLARDET Nathalie
TOURS EN SAVOIE Délégué titulaire M. CHANTRENNE Arnaud
TRAIZE Délégué titulaire M. DUMOLLARD Guy
TRESSERVE Délégué titulaire M. LOISEAU Jean-Claude
TRESSERVE Délégué titulaire Mme GIRARDET Sylvie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 235
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 108
TRESSERVE Délégué titulaire M. BERTHET Alexis
TRESSERVE Délégué titulaire Mme GATEAU Claire
TRESSERVE Délégué titulaire M. CALLOUD Dominique
TRESSERVE Délégué titulaire Mme DURBIANO Valérie
TRESSERVE Délégué titulaire M. ROUSSEL Christian
TRÉVIGNIN Délégué titulaire M. CHAPUIS Nicolas
TRÉVIGNIN Délégué titulaire Mme ROBERT JANSSENS Agnès
TRÉVIGNIN Délégué titulaire Mme JEAN Denise
TRINITÉ (LA) Délégué titulaire M. RAVISCIONI Lionel
UGINE Délégué titulaire M. GARZON Philippe
UGINE Délégué titulaire Mme CLAVEL Catherine
UGINE Délégué titulaire M. BERTOLINI Mathieu
UGINE Délégué titulaire Mme MOREL Annabelle
UGINE Délégué titulaire M. PATUEL Laurent
UGINE Délégué titulaire Mme CHEVALIER-GACHET Agnès
UGINE Délégué titulaire M. BARRIOZ Stéphane
UGINE Délégué titulaire Mme DENOISIE Véronique
UGINE Délégué titulaire M. SOUQUET-GRUMEY Franck
UGINE Délégué titulaire Mme CROISONNIER Sandrine
UGINE Délégué titulaire M. MONGELLAZ Alexis
UGINE Délégué titulaire Mme NAIRE Virginie
UGINE Délégué titulaire M. JANIN DAVIET Jean-Louis
UGINE Délégué titulaire Mme MINIER Audrey
UGINE Délégué titulaire M. OUVRIER-BUFFET Tom
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire M. CHEVALLOT Patrick
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire Mme ROUX ÉPOUSE MORIS Céline
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire M. VAQUIER Christophe
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire Mme BELLAGAMBA Laura
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire M. RIVOLLIER Damien
VALLOIRE Délégué titulaire Mme FALCOZ Corine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 236
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 109
VALLOIRE Délégué titulaire M. CONTARDO Yves
VALLOIRE Délégué titulaire Mme RETORNAZ
VALMEINIER Délégué titulaire M. BAUDIN Pascal
VALMEINIER Délégué titulaire M. EXCOFFIER Philippe
VALMEINIER Délégué titulaire M. ALBRIEUX Alexandre
VENTHON Délégué titulaire Mme BEROD Martine
VENTHON Délégué titulaire M. MANON Jean-Marie
VENTHON Délégué titulaire M. MASSON Julien
VEREL DE MONTBEL Délégué titulaire M. PLANCHE Cédric
VEREL PRAGONDRAN Délégué titulaire Mme BOYER Manon
VEREL PRAGONDRAN Délégué titulaire Mme MOUCAUD Christine
VEREL PRAGONDRAN Délégué titulaire M. PERNOT Julien
VERNEIL (LE) Délégué titulaire Mme NATURALE Nathalie
VERRENS-ARVEY Délégué titulaire Mme BURGAT Marie-Line
VERRENS-ARVEY Délégué titulaire M. BOIRARD Thomas
VERRENS-ARVEY Délégué titulaire M. SOTO Pierre
VERTHEMEX Délégué titulaire M. PERRIAND Éric
VILLARD D'HÉRY Délégué titulaire M. GORGES Jean-Paul
VILLARD LEGER Délégué titulaire M. DUGAST Olivier
VILLARD SALLET Délégué titulaire M. MESTRALLET Jean-Claude
VILLARD SUR DORON Délégué titulaire M. BERTHOD Jean-Michel
VILLARD SUR DORON Délégué titulaire Mme REGE-MÉTRAL Dominique
VILLARD SUR DORON Délégué titulaire Mme BIDILIÉ Catherine
VILLAREMBERT Délégué titulaire M. FONTAINE Patrice
VILLARGONDRAN Délégué titulaire M. ROSSI Philippe
VILLARGONDRAN Délégué titulaire Mme FERNANDES Tiphanie
VILLARGONDRAN Délégué titulaire Mme ASTORINO Sabrina
Délégué titulaire M. DUPRÉ Albert
VILLAROGER Délégué titulaire M. EMPRIN Alain
VILLAROUX Délégué titulaire Mme BLANCHARD Véronique
Lénaïck







VILLARODIN-
BOURGET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 237
Conseils municipaux_titulaires et supplémentaires
Page 110
VIMINES Délégué titulaire Mme VAN SANTE Annie
VIMINES Délégué titulaire M. GROSSI Pierre
VIMINES Délégué titulaire Mme CARRAZ Héloïse
VIMINES Délégué titulaire M. GUGGIARI Gérard
VIMINES Délégué titulaire Mme INGOLD Mathilde
VIONS Délégué titulaire M. ARRAGAIN Manuel
Viviers du lac Délégué titulaire M. CHEVALLIER Christophe
Viviers du lac Délégué titulaire Mme MONANGE Myriam
Viviers du lac Délégué titulaire M. BEAUCOURT Emmanuel
Viviers du lac Délégué titulaire Mme GINET Jane
Viviers du lac Délégué titulaire M. ANDUGAR Xavier
VOGLANS Délégué titulaire M. MERCIER Yves
VOGLANS Délégué titulaire Mme BERNON Martine
VOGLANS Délégué titulaire M. WALERYSZAK Adrien
VOGLANS Délégué titulaire Mme BOUZIANE Malika
VOGLANS Délégué titulaire M. NOIRAY Jean
YENNE Délégué titulaire Mme Laurianne
YENNE Délégué titulaire M. RAPHOZ Yann
YENNE Délégué titulaire Mme BERBEL Magalie
YENNE Délégué titulaire M. EJARQUE Sébastien
YENNE Délégué titulaire Mme GIBELLO Anaïs
YENNE Délégué titulaire M. MARTIN Denis
YENNE Délégué titulaire M. COUTURIER Pierre-Anthony
COUTURIER SAINT-
MAURICE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 238
Conseils municipaux_suppléants
Page 111
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Lieu de naissance Adresse postale Code postal Ville Remplacement
Délégué suppléant M. ROZEL Guy 03/03/53 LYON 7EME 73610
Délégué suppléant Mme PERRIER-GUSTIN Marie-Helene 21/09/1953 LYON 2EME 73610
Délégué suppléant Mme BASSET Mylene 17/01/1963 CHAMBERY 73610
Délégué suppléant Mme MARTINET-BON Françoise 30/11/52 73260
Délégué suppléant M. DELAPIERRE René 17/05/50 MOÛTIERS 25 Allée du César 73260
Délégué suppléant Mme RONDEAU Vanina 11/06/84 PARIS 16ÈME 73260
Délégué suppléant M. COLLOMB Gilles 22/03/61 ALBERTVILLE 73260
Délégué suppléant M. GUILMET Paul 13/09/99 LE MANS 52 Rue du Crêt Coquet 73260
AILLON LE JEUNE Délégué suppléant Mme RASSAT Sophie 14/08/1968 ARMENTIÈRES 274 route de Motzon 73340 AILLON LE JEUNE
AILLON LE JEUNE Délégué suppléant M. GINOLLIN Pascal 08/07/69 CHAMBÉRY 296 route de Motzon 73340 AILLON LE JEUNE
AILLON LE JEUNE Délégué suppléant M. SCIASCIA Mathieu 20/09/1993 AUXERRE 294 route des Aillons 73340 AILLON LE JEUNE
AILLON LE VIEUX Délégué suppléant M. PIQUET Eric 06/06/58 37 route du Drou 73340 AILLON LE VIEUX
AILLON LE VIEUX Délégué suppléant M. DAJOUX Philippe 30/09/1979 VICHY 552 route du Mollard 73340 AILLON LE VIEUX
AILLON LE VIEUX Délégué suppléant Mme ANDRE Sylvaine 17/03/1981 CHAMBÉRY 79 route de la Boutique 73340 AILLON LE VIEUX
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant M. PEYTAVIN Didier 17/09/1959 AIME 253 La Piaz, Villette 73210 AIME-LA-PLAGNE
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant Mme MICHEL Juliette 02/12/2000 BESANCON 73210 AIME-LA-PLAGNE
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant M. CHENU Hervé 13/02/1961 AIME 73210 AIME-LA-PLAGNE
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant Mme ATHENOUX Gaëlle 21/09/1988 MOUTIERS 73210 AIME-LA-PLAGNE
AIME LA PLAGNE Délégué suppléant Mme BOURDON Marion 09/07/1990 PAU 73210 AIME-LA-PLAGNE
AITON Délégué suppléant Mme DROUET Stéphanie 26/01/1978 MIGENNES 1258 Route du fort 73220 AITON
AITON Délégué suppléant M. PRADEN Fabien 06/05/1977 BAGNOLS-SUR-CEZE 73220 AITON
AITON Délégué suppléant Mme PARET Virginie 12/03/1979 CHAMBERY 73220 AITON
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. AUVAGE Lionel 30/07/1947 CAUDEBEC-EN-CAUX 16 rue Tony Revillon 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme SESNIAC Astride 05/09/1949 CRÉHANGE 220 rue Jacques Cartier 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. BEDENC Kalvin 07/05/1996 CHAMBÉRY 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme KOBRAL Natacha 26/08/1985 CHAMBÉRY 69 rue des Mouflons 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. NADAUD Jean-Max 20/06/1944 JARGEAU 20 allée Sainte-Rose 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme SORIN Sophie 30/12/1969 CLERMONT-FERRAND 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. GILLOT Vincent 29/08/1960 MONTBARD 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme LAPLANCHE Marie-Ange 30/08/1949 MÉRINCHAL 5 rue des Pélicans 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant M. EME Bernard 27/06/1947 VILLEJUIF 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme MISSUD Camille 28/07/1998 CHAMBÉRY 6 rue Charles Dullin 73100 AIX-LES-BAINS
AIX LES BAINS Délégué suppléant Mme LONGHI BERNARD Claudine 08/12/1964 LYON 73100 AIX-LES-BAINS
ENTRELACS Délégué suppléant Mme DUBOIS Orphélie 16/02/1988 ANNECY (74) 148 Rue du Fontanil 73410 ENTRELACS
ENTRELACS Délégué suppléant M BERLIOZ Pierre 19/12/1959 AIX-LES-BAINS (73) 902 Via de Parou 73410 ENTRELACS
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme MULLER Anne Brigitte 20/08/1980 THIONVILLE 57 415 chemin des mollette 73200 ALBERTVILLE
ALBERTVILLE Délégué suppléant M. MOREL Antony Lionel 08/09/1961 PARIS 12 856 chemin de la Cassin 73200 ALBERTVILLE
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme BONFILS Stéphanie 19/08/1986 CHAMBERY 73 197 rue Paul Giguet 73200 ALBERTVILLE
ALBERTVILLE Délégué suppléant M. COUTEM Julien 02/10/2003 ALBERTVILLE 73 64 rue Pasteur 73200 ALBERTVILLE
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme BENYETTOU-ORIBI Karine 06/11/1973SAINT MARTIN D'HERES (38)20 avenue Jean Jaurès 73200 ALBERTVILLE
ALBERTVILLE Délégué suppléant M. AMAL Ouisam 26/12/1982 ALBERTVILLE 73 10 avenue du Champ de 73200 ALBERTVILLE
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme BAVOUX Sarah 08/04/2000SAINT JEAN DE MAURIENNE (73)6 avenue du Champ de M 73200 ALBERTVILLE
ALBERTVILLE Délégué suppléant M. VATE David 24/04/1970 PARIS (75) 71 rue de la république 73200 ALBERTVILLE
ALBERTVILLE Délégué suppléant Mme EL FANGOUR Hind 16/04/1985 FES (MAROC) 47 rue de la république 73200 ALBERTVILLE
ALBIEZ LE JEUNE Délégué suppléant M. BRUNET Michel 16/08/66 373 rue du Mont Cuchet 73130
ALBIEZ LE JEUNE Délégué suppléant Mme GACHET Edith 25/04/75 VÉNISSIEUX 2238 route de la Ville 73300 ALBIEZ LE JEUNE
ALBIEZ LE JEUNE Délégué suppléant Mme CHARRON Lise 14/09/1993 DÉCINES CHARPIEU 765 route de la Ville 73300 ALBIEZ LE JEUNE
ALBIEZ MONTROND Délégué suppléant Mme BRUN DIDIER Caroline 27 07 1981 73300 ALBIEZ-MONTROND
ALBIEZ MONTROND Délégué suppléant M. VIAL Julien 29 04 1984 Chambéry 73 81 Rue des Ceps 73000 CHAMBERY
ALBIEZ MONTROND Délégué suppléant M. JULIEN Nicolas 09 08 1987 15 Chemin de la Pierre 73300 ALBIEZ-MONTROND
ALLONDAZ Délégué suppléant M. CHAMIOT-CLERC Oliver 17/01/75 ALBERTVILLE Pré Méché 73200 ALLONDAZ
ALLONDAZ Délégué suppléant M. BOIROIN Cédric 03/06/1985 LE PUY Route des Belles Cimes 73200 ALLONDAZ
ALLUES (LES) Délégué suppléant Mme BERGES 14/07/1990 Enghien-Les-Bains 73550 LES ALLUES
ALLUES (LES) Délégué suppléant M. ETIEVENT Alain 16/01/1958 Moutiers 73550 LES ALLUES
ALLUES (LES) Délégué suppléant Mme Aurélie Abla 03/06/1981 Chambéry 73550 LES ALLUES
APREMONT Délégué suppléant Mme CARTANNAZ Françoise 27/06/1965 CHAMBERY 73190 APREMONT
APREMONT Délégué suppléant Mme FONTANA Hélène 22/12/1965 MARTIGUES 73190 APREMONT
Date de
naissance
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
349 CHEMINE DE LA
VIE
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
1265 ROUTE DE LA
MONTAGNE
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
169 ROUTE DU
BOURG
AIGUEBELETTE-LE-
LAC
GRAND-
AIGUEBLANCHE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
202 Rue de la
Réchaudière
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
28 Chemin de Primejour
- Saint-Oyen
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
96 Allée Le Mas du
Pabley
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
GRAND-
AIGUEBLANCHE
VILLENEUVE SAINT
GEORGES
99 route du Grand Pré,
Villaroland
479 route de la Piaz,
Villette
80 rue Saint Claude,
Centron
131 chemin de la pige
(Granier)
71 Impasse des
noisetiers
46 Impasse des
pommiers
8 chemin des
Combaruches
73 boulevard de la
roche du roi
32 chemin de Saint
Simond
235 avenue Marie de
Solms
12 chemin des
Marmillons
ST JEAN DE
MAURIENNE
ST ETIENNE DE
CUINES
Saint Jean de
Maurienne 73
18 Place Opinel
Résidence la place du
village
Saint Jean de
Maurienne 73
Aurore Marthe France
Yvette
13 Le Cassiopée
640 Route du Laitelet
Le Rucher
111 Route de St Joseph
GOUDOU ÉPOUSE
GORRAND
11 Chemin de la
Condamine
2305 Route du Col du
Granier
738 Route de Pierre
Hâchée
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 239
Conseils municipaux_suppléants
Page 112
APREMONT Délégué suppléant Mme RAVIER Anne-Sophie 30/04/1981 CHAMBERY 73190 APREMONT
ARBIN Suppléant Mme BOIS Isabelle 19/07/59 CHATOU 110 rue Lazary 73800 ARBIN
ARBIN Suppléant Mme TROSSET Laurence 08/05/77 CHAMBÉRY 46 Chemin des champs 73800 ARBIN
ARBIN Suppléant M. PHILIPPE Matthieu 19/11/77 ÉCHIROLLES 110 Rue de la Candia 73800 ARBIN
ARGENTINE Délégué Suppléant M. COURATIN Patrick 19/05/1959 LA TRONCHE 180 Montée de la Motte 73220 ARGENTINE
ARGENTINE Délégué Suppléant Mme MEURIER Valérie 05/03/1971 CHAMBERY 79 Chemin de la Gorge 73220 ARGENTINE
ARGENTINE Délégué Suppléant M. SIMONINI Grégory 26/05/1985 ALBERTVILLE 182 route de la Gare 73220 ARGENTINE
ARITH Délégué suppléant Mme BERAUD Véronique 03/05/70 BELLEY 73340 ARITH
ARITH Délégué suppléant M. FRAIX-BURNET Jean-Philip 24/04/1975 ANNECY 105 Montée de Lachat 73340 ARITH
ARITH Délégué suppléant M. CAMPILLO Didier 06/07/1966 VERNON 43 Chemin des Grégoire 73340 ARITH
ARVILLARD Délégué suppléant M. SIMON Daniel 24/01/1957 PARIS 14E - 75 73112 ARVILLARD
ARVILLARD Délégué suppléant M. CALVOZ Laurent 01/05/1965 ARVILLARD - 73 185 LE THOUVARD 73113
ARVILLARD Délégué suppléant Mme ANTHOUARD Valerie 27/10/1966 LA TRONCHE - 38 73114 ARVILLARD
ATTIGNAT ONCIN Délégué suppléant M. SCHROBILTGEN Thierry 24/12/1962 Clermont-Ferrand (63) 348 chemin du Bohème 73610 ATTIGNAT-ONCIN
ATTIGNAT ONCIN Délégué suppléant Mme STOPPIGLIA Laurence 29/04/1963 149 chemin du Magnin 73610 ATTIGNAT-ONCIN
ATTIGNAT ONCIN Délégué suppléant M. TAPPAZ Frédéric 14/11/1964 Bonneville (74) 73610 ATTIGNAT-ONCIN
AUSSOIS Délégué suppléant M. PACHOUD Bernard 26/02/55 CHAMBERY 5 Rue Cambaz 73500 AUSSOIS
AUSSOIS Délégué suppléant M. GOMES LEAL Hervé 27/06/58 GUENANGE 73500 AUSSOIS
AUSSOIS Délégué suppléant Mme PAYERNE BACCARD Claudette 22/05/1962 LA TRONCHE 7 Rue d'En Haut 73500 AUSSOIS
Délégué suppléant Mme REY Viviane 24/03/1950 PARIS 73260
Délégué suppléant Mme GAY Nadine 25/10/1961 POMPEY 520 route de Crève-Tête 73260
Délégué suppléant Mme LEHOUX Corinne 16/03/1972 VILLECRESNES 73260
AVRESSIEUX Délégué suppléant Mme MANGEOLLE Agnès 16/11/1956 Le Pont de Beauvoisin 50 Espace village 73240 AVRESSIEUX
AVRESSIEUX Délégué suppléant Mme FAUCHEUX Claudia 01/12/1962 Le Havre 870 route de Rochefort 73240 AVRESSIEUX
AVRESSIEUX Délégué suppléant M. BRET Florent 24/05/1986 Chambéry 45 route de Montfleury 73240 AVRESSIEUX
AVRIEUX Délégué suppléant Mme GUEHO Isabelle 23/05/75 228 rue de la cascade 73500 AVRIEUX
AVRIEUX Délégué suppléant M. GUEHO Cedric 21/10/1977 GRAY 228 rue de la cascade 73500 AVRIEUX
AVRIEUX Délégué suppléant M. MORIN Patrick 05/12/1970 CHÂTEAU-GONTIER 182 rue de la cascade 73500 AVRIEUX
AYN Délégué suppléant M. BAUDRY Jean-Luc 29/12/61 MANTES-LA-JOLIE 73470 AYN
AYN Délégué suppléant M. TOUIHRAT Frédéric 04/09/1980 CHAMBÉRY 615, Route du Bard 73470 AYN
AYN Délégué suppléant M. PEYTAVIN Lénaïs 16/10/1992 CHAMBÉRY 17, Chemin de la Pallud 73470 AYN
BALME (LA) Délégué suppléant M. CHATELAIN André 13/08/54 BELLEY (01) 73170 LA BALME
BALME (LA) Délégué suppléant Mme DE CORDON Sybille 26/07/60 BELLEY (01) 73170 LA BALME
BALME (LA) Délégué suppléant Mme DUPLESSY Laurence 12/12/1968 73170 LA BALME
BARBERAZ Délégué suppléant Mme CAILLIES DE SALIES Chrystel 06/08/1958 VIENTIANE (LAOS) 73000 BARBERAZ
BARBERAZ Délégué suppléant M. ALLARD Régis 05/12/1952 PETITE ROSSELLE 3 rue de la Maconne 73000 BARBERAZ
BARBERAZ Délégué suppléant Mme CERNEKA Corinne 16/108/1975 CHAMBERY 4 rue François Miège 73000 BARBERAZ
BARBERAZ Délégué suppléant M. CAILLAT Frédéric 11/07/1973 NANCY 25 rue de Buisson Rond 73000 BARBERAZ
BARBERAZ Délégué suppléant Mme HEDON Laëtitia 12/06/1992 MONTPELLIER 14 rue des Tilleuls 73000 BARBERAZ
BARBY Délégué suppléant Mme BOLLET Agnès 19/10/1962 CHAMBERY 47 impasse du Solan 73230 BARBY
BARBY Délégué suppléant M. DJEHAICHE Moustafa 06/02/1985 CHAMBERY 527 rue du Grand Clos 73230 BARBY
BARBY Délégué suppléant Mme CENDRE Anne Gaëlle 04/01/1986 CHAMBERY 43 rue des Airelles 73230 BARBY
BARBY Délégué suppléant M. DOUSSOT 11/02/1966 LONS LE SAUNIER 4 place de la Mairie 73230 BARBY
BARBY Délégué suppléant Mme NEBOUT Dénissa 12/05/1978 NASAUD (ROUMANIE) 610 route du Château 73230 BARBY
BASSENS Délégué suppléant Mme ROULIER Marie-Pierre 29/01/1979 Chambéry (73) 73000 BASSENS
BASSENS Délégué suppléant M. REYS Simon 14/12/1988 Périgueux (24) 73000 BASSENS
BASSENS Délégué suppléant Mme CECCON Rose-Marie 21/11/1959 Chambéry (73) 61 rue des Primevères 73000 BASSENS
BASSENS Délégué suppléant M. LHOMMÉ Jean-Bernard 01/07/1952 Saint-Leu-la-Forêt (78) 73000 BASSENS
BASSENS Délégué suppléant Mme PERROT Cécile 04/08/1971 Issy-les-Moulineaux (92) 7 chemin du Grivet 73000 BASSENS
BÂTHIE (LA) Délégué suppléant M. BUENO Frédéric 23/05/72 SAINT VALLIER (26) 73540 LA BATHIE
BÂTHIE (LA) Délégué suppléant Mme RUFFIER Margueritte / Maguy 14/03/51 1939 rue Louis Armand 73540 LA BATHIE
BÂTHIE (LA) Délégué suppléant M. LEMAIRE Michel 18/08/55 ALBERTVILLE 125 rue des Sapins 73540 LA BATHIE
LA BAUCHE Délégué suppléant M. LEGER Alain 05/08/1956 Annecy 66 chemin de bande 73360 LA BAUCHE
LA BAUCHE Délégué suppléant Mme PARIES Alexandra 02/10/1981 Chambéry 323 rte de st franc 73360 LA BAUCHE
LA BAUCHE Délégué suppléant Mme CUOQ Michèle 06/12/1974 Annonay 495 rte de st franc 73360 LA BAUCHE
BEAUFORT Délégué suppléant Mme BLANC-DEROO Marie 05/08/1965 PROVINS 346 rue Léontine Vibert 73270 BEAUFORT
BEAUFORT Délégué suppléant M. BLANC Nicolas 11/10/1975 ALBERTVILLE 73270 BEAUFORT
BEAUFORT Délégué suppléant Mme VIARD-GAUDIN Eliette 27/12/1963 MONTMAGNY 663 route de Domelin 73270 BEAUFORT
130 Chemin du Marais
du Freney
324 Route de Chez
Combet
215 CHEMIN DES
VARANDES
LA CHAPELLE
BLANCHE
505 ROUTE DE
CALVIN
Lyon 2ème
arrondissement (69)
291 Chemin du Mollard
du Pin
10 Rte de la
Buidonnière
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
6 les Chavants -
Valmorel
LES AVANCHERS-
VALMOREL
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
LES AVANCHERS-
VALMOREL
AVANCHERS-
VALMOREL (LES)
43 chemin de la
gorgette
LES AVANCHERS-
VALMOREL
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
450, Route du Col du
Banchet
2 ROUTE DES
CHATELAINS
684 ROUTE DE SAINT
GENIX
SAINT JEAN DE
MAURIENNE (73)
180 RUE DES
CARROTTES
10 Galerie de la
Chartreuse
François Xavier
485 route de Saint-
Saturnin
41 allée de la
Colombière
31 rue des Coteaux
Fleuris
33 allée ambroise
croizat
PEYRAT LE CHÂTEAU
(87)
23 chemin de la grosse
pierre
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 240
Conseils municipaux_suppléants
Page 113
Délégué suppléant M. DAVID Jean-Louis 25/12/1948 CHAMBERY 56 route des Monts 73340
Délégué suppléant Mme BOUVIER Françoise 23/10/1960 AIX LES BAINS 190 route de Tabalet 73340
Délégué suppléant Mme CHERUY NÉE BLANCO Isabelle 11/11/1970 GRENOBLE 73340
BELMONT-TRAMONET Délégué suppléant M. VERGUET Nicolas 19/05/1964 LYON 7ÈME 395 route de Domessin 73330 BELMONT-TRAMONET
BELMONT-TRAMONET Délégué suppléant M. MARTIN Pascal 31/07/1964 30 montée de Bachelin 73330 BELMONT-TRAMONET
BELMONT-TRAMONET Délégué suppléant M. GROS Sébastien 14/03/1975 MOÛTIERS 73330 BELMONT-TRAMONET
BESSANS Délégué suppléant Mme VIALLET Emmeline 14/10/56 BAGNEUX 73480 BESSANS
BESSANS Délégué suppléant M. VIÉNOT Marc 20/10/59 POISSY 73480 BESSANS
BESSANS Délégué suppléant Mme ROUTIN Karine 17/10/1971 CHAMBÉRY 225, Rue Saint Etienne 73480 BESSANS
BETTON BETTONNET Délégué suppléant Mme PICHON-DEGUILHEM Fabienne 15/11/60 PÉRIGUEUX 46 route du Moulin 73390 BETTON BETTONNET
BETTON BETTONNET Délégué suppléant M. TAZE Laurent 23/02/1971 FONTAINEBLEAU 153 route des Zillières 73390 BETTON BETTONNET
BETTON BETTONNET Délégué suppléant Mme MURAT Sandra 23/09/1977 ALBERTVILLE 73390 BETTON BETTONNET
BILLIÈME Délégué suppléant M. RICARD Stéphane 08/04/77 AIX LES BAINS 708 route des Combes 73170 BILLIEME
BILLIÈME Délégué suppléant Mme DULAC Emilie 20/08/81 LYON 9ÈME 231 chemin du Verger 73170 BILLIEME
BILLIÈME Délégué suppléant M. DARDEL Yoann 13/12/84 CHAMBÉRY 750 route des Jacquins 73170 BILLIEME
BIOLLE (LA) Délégué suppléant M. LÉCART Aurélien 30/11/1983 BELLEY 73410 LA BIOLLE
BIOLLE (LA) Délégué suppléant Mme RAVEL Marie 17/12/1986 ANNECY 73410 LA BIOLLE
BIOLLE (LA) Délégué suppléant M. QUILLET Sylvain 15/12/1983 AIX-LES-BAINS 100, RUE DE L ÉBÈNE 73410 LA BIOLLE
BIOLLE (LA) Délégué suppléant Mme SAVIGNY Emeline 10/04/1987 PONT-DE-BEAUVOISIN 73410 LA BIOLLE
BONNEVAL SUR ARC Délégué suppléant Mme ANSELMET Véronique 07/09/63 VERSAILLES 73480 BONNEVAL SUR ARC
BONNEVAL SUR ARC Délégué suppléant M. BLANC Paul 23/11/71 MODANE 45, impasse du Gariot 73480 BONNEVAL SURA RC
BONNEVAL SUR ARC Délégué suppléant M. ANSELMET Sacha 19/10/99 CHAMBÉRY 356, route de l'Arc 73480 BONNEVAL SUR ARC
BONVILLARD Délégué suppléant M. HAM Serge 04/10/59 ALBERTVILLE 60 chemin des jardins 73460 BONVILLARD
BONVILLARD Délégué suppléant M. HUGONIN Jean-Claude 17/01/1960 ALBERTVILLE 94 route de la Chapelle 73460 BONVILLARD
BONVILLARD Délégué suppléant Mme PASCAL Maeva 04/08/1981 MOÛTIERS 73460 BONVILLARD
BONVILLARET Délégué suppléant M. VENET Christian 11/06/56 PARIS 1ER 73220 BONVILLARET
BONVILLARET Délégué suppléant Mme CORDEL Véronique 10/12/56 TOURS 73220 BONVILLARET
BONVILLARET Délégué suppléant M. FAVRE Maurice 09/08/1973 CHAMBERY 35 RUE DE LA VOUTE 73220 BONVILLARET
BOURDEAU Délégué suppléant M. CARPENTIER Jean-Claude 31/01/1960 SANNOIS 73370 BOURDEAU
BOURDEAU Délégué suppléant Mme BEGET Martine 03/09/1960 CHAMBERY 143 Route des Begets 73370 BOURDEAU
BOURDEAU Délégué suppléant Mme GOMMET Sophie 03/06/1976 CHAMBERY 597 Route de l'Epine 73370 BOURDEAU
BOURGET DU LAC Délégué suppléant Mme FRIEH-GIRAUD Geneviève 06/11/1950 73370 LE BOURGET DU LAC
BOURGET DU LAC Délégué suppléant M GUINGOUAIN Gwenaël 11/09/1978 DIEPPE 692, Route du Relais 73370 LE BOURGET DU LAC
BOURGET DU LAC Délégué suppléant Mme ROUSSEAU Marie 22/07/1966 MARTIZAY 59, Route du Chatelard 73370 LE BOURGET DU LAC
BOURGET DU LAC Délégué suppléant M CAILLAT Jean-Christophe 23/11/1964 GRENOBLE 1141, Boulevard du Lac 73370 LE BOURGET DU LAC
BOURGET DU LAC Délégué suppléant M MONTEILLARD Christophe 07/08/1968 CHAMBÉRY 73370 LE BOURGET DU LAC
BOURGET EN HUILE Délégué suppléant M. SANTT Florent 14/04/79 1042 Route de l'Adret 73110 BOURGET EN HUILE
BOURGET EN HUILE Délégué suppléant Mme DONJON Dominique 18/09/1968 CHAMBÉRY 73110 BOURGET EN HUILE
BOURGET EN HUILE Délégué suppléant Mme VIOLA Héloïse 23/03/93 GAP 1017 Route de l'Adret 73110 BOURGET EN HUILE
BOURGNEUF Délégué suppléant Mme PLOTTIER Sylvie 27/07/64 CHAMBÉRY 73390 BOURGNEUF
BOURGNEUF Délégué suppléant M, PERRIER David 15/08/72 CHAMBÉRY 73390 BOURGNEUF
BOURGNEUF Délégué suppléant M, DI-BARTOLO Anthony 25/10/86 SAINT AVOLD (57) 58 Route des Curtannes 73390 BOURGNEUF
Délégué Suppléant Mme TROUBAT Véronique 27131 REVIN 73700
Délégué Suppléant M. VAROQUIER Stanislas 26290 CHAMBERY 557 rue de la Rosière 73700
Délégué Suppléant Mme SACHET Olivia 27526 CHAMBERY 575 rue de la Rosière 73700
Délégué Suppléant M. VERNAY Gérard 20592 ETAIN 73700
Délégué Suppléant Mme BLUGEON Sabrina 31021 73700
BOZEL Délégué suppléant Mme DUNAND Anne 24958 Moûtiers 73350 BOZEL
BOZEL Délégué suppléant M. VESSILLER Yvan 20613 Jallieu 73350 BOZEL
BOZEL Délégué suppléant Mme MCGREE Samantha 25915 Hertford (GB) 73350 BOZEL
BRIDES-LES-BAINS Délégué suppléant M. ABRIGNANI Bernard 19/03/1953 St Germain/ Tunisie BRIDES-LES-BAINS
BRIDES-LES-BAINS Délégué suppléant Mme ERVIC-PAGET Marie 06/07/1994 Alberville BRIDES-LES-BAINS
BRIDES-LES-BAINS Délégué suppléant M. CARDILLO Adrien 17/02/1998 Saint Avold 72 Rue Emile Machet BRIDES-LES-BAINS
BRIDOIRE (LA) Délégué suppléant Mme BÉCHEROT Nathalie 28/04/64 73520 LA BRIDOIRE
BRIDOIRE (LA) Délégué suppléant M. GAUDE Patrick 18/11/64 CHAMBERY 73520 LA BRIDOIRE
BRIDOIRE (LA) Délégué suppléant Mme JOURDAN Veronique 18/05/1962 CALAIS 3137 route du Lac 73520 LA BRIDOIRE
Délégué suppléant Mme ADTE Audrey 27/03/79 AIX-LES-BAINS 19 chemin du ponsonnet 73100
Délégué suppléant M. BOURBIAUX Jérôme 29/08/82 13 clos des lauriers 73100
BELLECOMBE EN
BAUGES
BELLECOMBE EN
BAUGES
BELLECOMBE EN
BAUGES
BELLECOMBE EN
BAUGES
BELLECOMBE EN
BAUGES
200 chemin de la
maison vieille
BELLECOMBE EN
BAUGES
LE PONT DE
BEAUVOISIN (ISÈRE)
420 G chemin du
Barrage
90, Rue du Pré de
l'Huile
52, Rue de la
Chapelette
120 route du Gros
Chêne
47, ALLÉE DES
ROSEAUX
48, IMPASSE DES
COCCINELLES
436, ROUTE DE
SAVIGNY
44, impasse derrière
Saint Pierre
155 chemin du Touvet
d'en Haut
27 RUELLE DE LA
LAUZIERE
74 CHEMIN DE PRE
CORDON
238 Route des grandes
Eaux
LYON 6E
ARRONDISSEMENT
722, Route des
Cachouds
170, Chemin des
Branches
ST JEAN DE
MAURIENNE
1543 Route de
Belledonne
370 Route de la
Maurienne Cidex 404
32 Impasse Chartreuse
Cidex 406 A
BOURG SAINT
MAURICE
28 chemin des gicles -
La Millerette
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
281 route de Montrigon
appartement E32
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
104 route de la
grangette - Le Villaret
sur la Côte
BOURG SAINT
MAURICE
24 Route de
Champagny
342 Chemin de
Viaiguemaux
86 Allée du Chenet des
pierres
26 Chemin Joseph
Perret 73 570
12 Rue Aristide Briand
Résidence La Carbona 73 570
73 570
LONGEVILLE-LES-
METZ 57
217 route des Grandes
Côtes
139 route des Champs
du Mont
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT
INNOCENT
BRISON SAINT-
INNOCENT
LE PONT-DE-
BEAUVOISIN
BRISON SAINT
INNOCENT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 241
Conseils municipaux_suppléants
Page 114
Délégué suppléant Mme COLAS Marie-Claire 27/07/50 AIX-LES-BAINS 8 chemin du ponsonnet 73100
CÉSARCHES Délégué suppléant M. LATOUR Patrick 30/12/61 ALBERTVILLE (73) 137, impasse du Doron 73200 CÉSARCHES
CÉSARCHES Délégué suppléant Mme DIVAY Marilou 22/10/1982 276, boucle du Plan 73200 CÉSARCHES
CÉSARCHES Délégué suppléant M. BOISSADIER Guillaume 17/12/93 CHAUNY (02) 73200 CÉSARCHES
CEVINS Délégué suppléant M. SCHIAVONE Mickaël 15/07/1988 Annecy 44 impasse du Cruet 73730 CEVINS
CEVINS Délégué suppléant Mme LE HORGNE Marion 04/02/1990 Gap 73730 CEVINS
CEVINS Délégué suppléant Mme PIVIER Océane 17/02/1997 Albertville 615 route Napoléon 73730 CEVINS
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant Mme AUGIER Laurence 13/05/1961 LYON 98 rue Jean Moulin 73190 CHALLES LES EAUX
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant M. PETIT Romain 07/10/1986 LA TRONCHE 73190 CHALLES LES EAUX
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant Mme LOPEZ Marie-Christine 23/06/1955 SAINT ETIENNE 44 rue des allobroges 73190 CHALLES LES EAUX
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant M. NOUVEL Romain 19/05/1985 LES LILAS 105 chemin des Tannes 73190 CHALLES LES EAUX
CHALLES LES EAUX Délégué suppléant Mme HERMAND Myriam 16/05/1959 AMIENS 73190 CHALLES LES EAUX
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur CAMOZ Charles-Alexandre 29/03/1990 Chambéry 7, RUE METROPOLE 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Madame BIGEARD-BERTHO Blandine 07/08/1964 Nantes 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur JULIEN Michel 20/01/1947 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Madame BUSSIERE JEGO Martine 29/06/1952 Nevers 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur SALOT Ari 07/07/2002 Gleizé 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Madame THILLE Corinne 17/11/1959 Metz 187, RUE AMELIE GEX 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur CHOUVELLON Antoine 18/04/1992 Feurs 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Madame BARDEUR Fabiola 24/02/1980 Saint-Denis 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur TUZ Sahistan 28/05/1982 Chambéry 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Madame NECTOUX Odile 17/05/1958 Dijon 187, RUE AMELIE GEX 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur POTOCNJAK Adrien 26/08/1984 Pithiviers 93, RUE D'AUVERGNE 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Madame GARCIA Marine 03/08/1988 Bar-le-Duc 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur SELLAM Guy 08/09/1952 TIARET 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Madame HENNARD ANTOINE Allegra 27/04/1987 Aix-les-Bains 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur SALLINEN Mathis 28/05/2006 60, RUE LUCIEN ROSE 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Madame TOUSSAINT Christine 30/01/1962 Chambéry 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur LEGER Bernard 27/01/1964 Lyon 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Madame DARRACQ Florence 01/10/1959 Talence 73000 CHAMBERY
CHAMBERY Délégué suppléant Monsieur NOEL Philippe 01/10/1955 Chambery 2 RUE STALINGRAD 73000 CHAMBERY
LA CHAMBRE Délégué suppléant Monsieur BOST Philippe 05/01/60 96, chemin de Cacaprin 73130 LA CHAMBRE
LA CHAMBRE Délégué suppléant Madame BRAUN Nathalie 16/08/74 27, rue de la Poste 73130 LA CHAMBRE
LA CHAMBRE Délégué suppléant Monsieur JULLIARD Gérard 23/12/58 93, rue de Surville 73130 LA CHAMBRE
CHAMOUSSET Délégué suppléant Mme SERRA Catherine 02/11/1966 Chambéry (73) 159 route de la Gare 73390 CHAMOUSSET
CHAMOUSSET Délégué suppléant Mme PROVENT Gwenaëlle 13/06/1981 Chambéry (73) 2 rue du Tiolet 73390 CHAMOUSSET
CHAMOUSSET Délégué suppléant M. DERVAUX David 27/03/1987 Marcq-en-Baroeul (59) 120 rue du Boisson 73390 CHAMOUSSET
Délégué suppléant M. COMTE Pierre 13/11/1960 GRENOBLE 73390
Délégué suppléant M. FORGET Pierre 12/12/1979 MULHOUSE 73390
Délégué suppléant Mme AMOUDRY Clarisse 01/08/1990 BONNEVILLE 73390
CHAMPAGNEUX Délégué suppléant Mme MADIGNIER Jeannette 15/09/1962 PONT DE BEAUVOISIN 49 rue gilbert fiorio 73240 CHAMPAGNEUX
CHAMPAGNEUX Délégué suppléant Mme LOPEZ Tiffany 13/11/1987 ECHIROLLES 17 rue des orchidées 73240 CHAMPAGNEUX
CHAMPAGNEUX Délégué suppléant M. TRAISSAC Tommy 22/12/1985 CHAMBERY 2994 rue des tuiliers 73240 CHAMPAGNEUX
Délégué suppléant M. DUNAND Alexandre 18/02/1974 ALBERTVILLE 217 Rue des Eculées 73350
Délégué suppléant Mme PEPEY Delphine 13/08/1982 MOUTIERS 551 Rue des Perrières 73350
Délégué suppléant Mme AUFRERE Perrine 03/10/1984 CHAMBÉRY 73350
CHAMPLAURENT Délégué suppléant Mme CAILLOD Isabelle 16/08/1967 73390 CHAMP LAURENT
CHAMPLAURENT Délégué suppléant Mme POULET Christelle 04/06/1982 NEVERS 73390 CHAMP LAURENT
CHAMPLAURENT Délégué suppléant M. STERVINOU Mathieu 08/11/86 EVIAN LES BAINS 73389 CHAMP LAURENT
CHANAZ Délégué suppléant M. PORRINI Jacques 13/04/52 AIX-LES-BAINS 400 route des Puits 73310 CHANAZ
CHANAZ Délégué suppléant M. SCHEIDECKER Dominique 03/01/55 KAISERSLAUTERN 96 montée du Fort 73310 CHANAZ
CHANAZ Délégué suppléant M. LE MEAUX Pascal 11/06/1957 SAINT DENIS 2886 route de Chanaz 73310 CHANAZ
CHAPELLE (LA) Délégué suppléant Mme FAVRE Liliane 21.08.1955 AIGUEBELLE 73660 LA CHAPELLE
CHAPELLE (LA) Délégué suppléant M. CUGNET Jean-Marc 16.06.1965 26 rue du Four 73660 LA CHAPELLE
CHAPELLE (LA) Délégué suppléant Mme MAURICE Laure 26.10.1980 LA TRONCHE 8 route de Tigny 73660 LA CHAPELLE
Délégué suppléant Mme Muriel 11/10/1968 DAKAR (Sénéglal) 73110
Délégué suppléant Mme Marjolaine 10/10/1976 GRENOBLE 73110
Délégué suppléant M. COURBOIS Francois 04/04/1968 73110
BRISON SAINT-
INNOCENT
BRISON SAINT
INNOCENT
DÉCINES-CHARPIEU
(69)
253, route de la
Tournelle
19 impasse Marie
Guillot
253 chemin Saint-
Vincent
238 BIS chemin du
Sous Bois
325, CHEMIN DE
CHARRIERE NEUVE
484, AVENUE
D'ANNECY
509, BOULEVARD DES
MONTS
408, RUE DE LA
REPUBLIQUE
32, RUE JEAN GIRARD
MADOUX
12, ALLEE DES
BRUYERES
205, RUE DU
MACONNAIS
86, BOULEVARD
MASSENET
52, CHEMIN AMEDEE
V LE GRAND
7, CHEMIN DES
MUGUETS
Paris 14e
Arrondissement
15 CHEMIN DES
TROLLES
15 PLACE
METROPOLE
14 PLACE SAINT
LEGER
SAINTE-FOY-LÈS-
LYON
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
CHAMOUX-SUR-
GELON
634 ROUTE JEAN-
FRANCOIS MAMY
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMOUX-SUR-
GELON
153 RUE FRANCOIS
JANEX
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMOUX-SUR-
GELON
314 ROUTE DE LA
BETAZ
CHAMOUX-SUR-
GELON
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
CHAMPAGNY EN
VANOISE
25 Rue Théophile
Marchand
CHAMPAGNY EN
VANOISE
ST JEAN DE
MAURIENNE
17 IMPASSE DE LA
FONTAINE
126 CHEMIN DES
MAURES
126 CHEMIN DES
MAURES
38 rue Ricolla Saint
Antoine
SAINT JEAN DE
MAURIIENNE
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
MENORET épouse
RAULINE
99 RUE DE VILLARD
MARTIN
LA CHAPELLE
BLANCHE
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
LHERMET épouse
JENFT
371 RUE DE VILLARD
MARTIN
LA CHAPELLE
BLANCHE
CHAPELLE BLANCHE
(LA)
BOULOGNE SUR
MERE
172 IMPASSE DE
LACHAUD
LA CHAPELLE
BLANCHE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 242
Conseils municipaux_suppléants
Page 115
Délégué suppléant M. MILLION-BRODAZ François 08.12.1951 CHAMBERY (73) 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Délégué suppléant M. MAITRE WILDAY Andrew 25.06.1962 AIX LES BAINS (73) 73170 YENNE
Délégué suppléant Mme AUDIN Laurence 17.09.1969 BELLAC (87) 140 route du col du chat 73370
CHAPELLES (LES) Délégué suppléant M. FRACHER Gilles 03/10/1961 Bourg-St-Maurice 73700 LES CHAPELLES
Délégué suppléant Mme GACHE Christine 20/09/1959 Chambéry (Savoie) 73170
Délégué suppléant Mme BARREIRO Alice 13/02/1970 Chambéry (Savoie) 29 Route de Missieux 73170
Délégué suppléant M. VIGNOUD Pierre 30/10/1971 Chambéry (Savoie) 29 Route de Missieux 73170
CHATEAUNEUF Délégué suppléant M. PEPIN Francois 09/05/1949 ST PIERRE D'ALBIGNY 630 route de Tardevel 73390 CHATEAUNEUF
CHATEAUNEUF Délégué suppléant M. JACQUIN Michel 15/07/1960 ST PIERRE D'ALBIGNY 154 Route de Tardevel 73390 CHATEAUNEUF
CHATEAUNEUF Délégué suppléant M. FALQUET Patrick 16/07/1967 ALBERTVILLE 358 Route de Colovron 73390 CHATEAUNEUF
CHÂTELARD (LE) Suppléant M. BOURGEOIS Michel 13/07/47 JALLIEU (38) 73630 LE CHÂTELARD
CHÂTELARD (LE) Suppléant Mme GINET Jacqueline 21/09/52 AIX-LES-BAINS (73) Rue Amédée V 73630 LE CHÂTELARD
CHÂTELARD (LE) Suppléant M. NICOUD Benoit 30/06/88 CHAMBERY (73) Les Mariages 73630 LE CHÂTELARD
CHAVANNE (LA) Délégué suppléant Mme BATTIN Marie Christine 18/04/57 LA TRONCHE (ISÈRE) 73800 LA CHAVANNE
CHAVANNE (LA) Délégué suppléant M. DALLIET François 08/12/1979 GRENOBLE (ISÈRE) 73800 LA CHAVANNE
CHAVANNE (LA) Délégué suppléant Mme FRANCOZ Florence 28/03/88 144 Rue de l'Arclusaz 73800 LA CHAVANNE
Délégué suppléant Mme VANIN née BERRAG Christelle 17/09/1971 ALBERTVILLE 90 rue de l'Aiguillon 73660
CHIGNIN Délégué suppléant M. BONTRON Pascal 05/03/65 RUMILLY 73800 CHIGNIN
CHIGNIN Délégué suppléant Mme SCARAMOZZINO Rose 30/03/77 CHAMBÉRY 73800 CHIGNIN
CHIGNIN Délégué suppléant Mme PAULIN Raphaèle 25/11/1986 LYON 4ÈME 73800 CHIGNIN
CHINDRIEUX Délégué suppléant Mme MOSSAZ Isabelle 16/02/1968 AIX-LES-BAINS 309 rue de l'église 73310 CHINDRIEUX
CHINDRIEUX Délégué suppléant M. MANSO Michel 21/07/1972 ANNECY 167 rue du Cri 73310 CHINDRIEUX
CHINDRIEUX Délégué suppléant Mme CRUZEL Magali 24/05/1972 TOULOUSE 234 ch. des Fontanettes 73310 CHINDRIEUX
CLÉRY Délégué suppléant M. MOUDIR Slimane 10/05/1958 DRAA-EL-MIZAN 1030 route de Clermont 73460 CLÉRY
CLÉRY Délégué suppléant M. PALLUEL-LAFLEUR Jean-Luc 06/04/1971 ALBERTVILLE 549 route des roseaux 73460 CLÉRY
CLÉRY Délégué suppléant Mme VIBERT Mélanie 23/12/1985 ALBERTVILLE 1679 route du grand roc 73460 CLÉRY
COGNIN Délégué suppléant Mme ZANELLA Catherine 10/06/1970 NANTUA 28 RUE DE LA FORET 73160 COGNIN
COGNIN Délégué suppléant M. CHABERT Pierre 05/07/1957 GRENOBLE 73160 COGNIN
COGNIN Délégué suppléant Mme TRAVERSIER Sylvie 27/07/1965 LYON 3ÈME 53 ROUTE DE LYON 73160 COGNIN
COGNIN Délégué suppléant M. DEMARCHI Robert 18/10/1969 CHAMBERY 73160 SAINT SULPICE
COGNIN Délégué suppléant Mme CUGLIETTA Nathalie 23/11/1973 CHAMBERY 13 RUE DE LA DIGUE 73160 COGNIN
COHENNOZ Délégué suppléant M. TEYPAZ Thierry 15/01/61 FAVERGES (74) 52 chemin de l'Ecole 73590 COHENNOZ
COHENNOZ Délégué suppléant M. GARDET Claude 28/09/1961 UGINE (73) 73400 UGINE
COHENNOZ Délégué suppléant M. DUBESSY Sylvian 17/10/1975 L'ARBRELES 73590 COHENNOZ
Délégué suppléant M. COUDRAY Anne 19/08/1981 CHAMBERY 73800
Délégué suppléant Mme FOURNIER Vincent 19/11/1986 CHAMBERY 274 rue du Villaret 73800
Délégué suppléant M. GIGLIANO Natacha 06/02/1973 BOURG-EN-BRESSE 73800
COMPOTE (LA) Délégué suppléant Mme AUDOUX Jolaine 17/07/1968 Marmande 7 Chemin des Bornes 73631 LA COMPOTE
COMPOTE (LA) Délégué suppléant Mme LE BELLEC Séverine 27391 Epinay sur Seine 73633 LA COMPOTE
COMPOTE (LA) Délégué suppléant M. PETIT Laurent 14/04/1986 Annecy 73632 LA COMPOTE
CONJUX Délégué suppléant M. FURLAN Rémi 26/10/1967 LYON 3 326 route du bord du lac 73310 CONJUX
CONJUX Délégué suppléant Mme GABZDYL Claire 21/03/1978 MACON 73310 CONJUX
CONJUX Délégué suppléant M. GALLICE Emmanuel 04/06/1978 CHAMBERY 201 montée des Lardars 73310 CONJUX
CORBEL Délégué suppléant Mme DEMOURY Marie-Madeleine 10/06/53 TOURCOING (59) 73160 CORBEL
CORBEL Délégué suppléant Mme BOSC Monica 01/02/1972 TORINO (ITALIE) 191 chemin du Thimelet 73160 CORBEL
CORBEL Délégué suppléant M. SCHILDKNECHT Jean-Charles 15/10/1983 STRASBOURG (67) 3165 route des Egaux 73160 CORBEL
CREST-VOLAND Délégué suppléant Mme SMILEVITCH Sophie Anne 24/05/1967 AVIGNON 179 Chemin des Coves 73590 CREST-VOLAND
CREST-VOLAND Délégué suppléant M. GARDET Benjamin 01/08/1986 ALBERTVILLE 73590 COHENNOZ
CREST-VOLAND Délégué suppléant Mme MOLLIER Christelle 10/09/1986 ALBERTVILLE 73590 CREST-VOLAND
LA CROIX DE LA ROCHETTE Délégué suppléant M. MLYNARCZYK Serge 21/10/54 BRIEY 73110
LA CROIX DE LA ROCHETTE Délégué suppléant Mme CADOUX Christelle 05/09/1968 CHAMBÉRY 31 rue du Château 73110
LA CROIX DE LA ROCHETTE Délégué suppléant Mme PEILLEX Thérèse 11/06/70 PORTO 78 Chemin des Vignes 73110
CRUET Délégué suppléant Mme Evelyne 26/09/53 73800 CRUET
CRUET Délégué suppléant M. DE BRUYNE David 12/07/72 73800 CRUET
CRUET Délégué suppléant Mme Alexandra 12/07/1981 CHAMBÉRY (73) 73800 CRUET
CURIENNE Délégué suppléant M. CHEVALIER Christian 21/01/1948 Nance 73190 CURIENNE
CURIENNE Délégué suppléant Mme PUPPINI Régine 01/02/1973 Chambéry 73190 CURIENNE
CURIENNE Délégué suppléant Mme LACHARME Flavie 24/01/1984 Mâcon 73190 CURIENNE
CHAPELLE DU MONT
DU CHAT (LA)
80 impasse Maurice
Chevalier
CHAPELLE DU MONT
DU CHAT (LA)
176 rue de la Dent du
chat
CHAPELLE DU MONT
DU CHAT (LA)
LA CHAPELLE DU
MONT DU CHAT
Feindaille 89 impasse
du Pré Jacquet
CHAPELLE SAINT
MARTIN (LA)
79 Chemin de
Montbeilliard
LA CHAPELLE SAINT
MARTIN
CHAPELLE SAINT
MARTIN (LA)
LA CHAPELLE SAINT
MARTIN
CHAPELLE SAINT
MARTIN (LA)
LA CHAPELLE SAINT
MARTIN
441 Route de
Montlardier
329 Chemin de La
Fruitière
232 Route de la Combe
de Savoie
SAINT-MARCELLIN
(ISÈRE)
CHAVANNES EN
MAURIENNE (LES)
LES CHAVANNES-EN-
MAURIENNE
457 route des coteaux
du Chef-lieu - Le Chef-
lieu
70 chemin de la platière
Le Villard
516, route de tavernier
Montlevin
17 RUE JACQUES
OFFENBACH
1523 CHEMIN DES
MOLASSES
119 impasse de la Belle
Etoile
431 chemin du Grand
Duc
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
47 impasse des grands
champs
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
128 chemin de la
Prérale
COISE-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER
167 Chemin des
Fontannettes
316 Chemin de La
Compôte
148 chemin des
Grandes Vignes
32 chemin des
Perrucons
313 Chemin des
Lanchettes
1390 Route de
Bel'Avoine
24 impasse des
Mollières
LA CROIX DE LA
ROCHETTE
LA CROIX DE LA
ROCHETTE
LA CROIX DE LA
ROCHETTE
LESUEUR NÉE
LASSOURIS
CHÂTEAUNEUF-SUR-
LOIRE (45)
216 rue du champ du
Gris
SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS (74)
67 impasse des
Belledonnes
BARRÉ NÉE GIRARD-
REYDET
257 Chemin des
Araignées
167, chemin des
Fontanettes
15, chemin des
Fontanettes
144, chemin du Mont
Saint-Michel
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 243
Conseils municipaux_suppléants
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DÉSERTS (LES) Délégué suppléant Mme COQUIO Agnès 19/06/63 EAUBONNE Les Portettes 73230 LES DESERTS
DÉSERTS (LES) Délégué suppléant M JARRIAND Jean-Christophe 31/10/73 CHAMBERY Les Mermets 73230 LES DESERTS
DÉSERTS (LES) Délégué suppléant Mme ETALLAZ Karine 12/10/75 CHAMBERY La Combe 73230 LES DESERTS
DÉTRIER Délégué suppléant M. SIBUE Alain 24/01/1981 Chambéry 929 route du Lac 73110 DÉTRIER
DÉTRIER Délégué suppléant Mme CAILLET Elodie 10/1987 paris 361 rue de la mairie 73110 Détrier
DÉTRIER Délégué suppléant M BRUN Michel 02/06/1959 Chambéry 105 rue du Mollard 73110 Détrier
DOMESSIN Délégué suppléant M. CIALDELLA Yves 03/04/1963 LA TRONCHE 73330 DOMESSIN
DOMESSIN Délégué suppléant Mme MARTIN PITIOT Charlène 20/01/85 ROUSSILLON 73330 DOMESSIN
DOMESSIN Délégué suppléant M. POLAUD Christophe 10/04/1969 10 impasse la Chapelle 73330 DOMESSIN
DOUCY EN BAUGES Délégué suppléant M. CHAPRON Benoît 29/04/64 CAEN 71 chemin du Plane 73630 DOOUCY EN BAUGES
DOUCY EN BAUGES Délégué suppléant Mme GONTHIER Martine 16/04/1972 AMBILLY 94 chemin du Plane 73630 DOOUCY EN BAUGES
DOUCY EN BAUGES Délégué suppléant M. LAROCHE Vincent 07/03/1992 PONTOISE 623 route de la chapelle 73630 DOOUCY EN BAUGES
Délégué suppléant M. Denis 03/03/1969 Aix-les-Bains 73420
Délégué suppléant Mme ROBERT Pascale 17/03/1960 Aix-les-Bains 18 route de Sérarges 73420
Délégué suppléant M. DI-GIORGIO Rudolph 17/11/1988 Chambéry 198 allée du Pertuiset 73420
Délégué suppléant Mme CHIARELLO Nathalie 14/11/1979 Chambéry 4 chemin du Cruet 73420
DULLIN Délégué suppléant M. LAURENT Bernard 16/05/61 LYON 357 route de la Mairie 73610 DULLIN
DULLIN Délégué suppléant M. LEFRANCQ Thomas 23/12/1980 TALENCE 245 chemin de la Roue 73610 DULLIN
DULLIN Délégué suppléant Mme BOIS Coralie 22/07/1988 CHAMBERY 717 chemin du Bois 73610 DULLIN
ECHELLES (LES) Délégué suppléant M. HECKMANN Alain 14/10/64 STRASBOURG 73360 LES ECHELLES
ECHELLES (LES) Délégué suppléant Mme EYMERY Clémentine 06/01/1987 ECHIROLLES 73360 LES ECHELLES
ECHELLES (LES) Délégué suppléant M. FAYARD Pierre 25/10/1957 73360 LES ECHELLES
ECOLE Délégué suppléant M. ERRARD Luc 25/02/64 NANCY 73630 ECOLE
ECOLE Délégué suppléant Mme GENET Océane 21/09/93 LYON 4 55 Chemin du Moutevan 73630 ECOLE
ECOLE Délégué suppléant Mme ROSSET Josiane 02/02/1957 NICE 73630 ECOLE
Délégué suppléant Mme REY Suzanne 30/07/1955 CHAMBERY 73670
Délégué suppléant M. BESSON Patrick 09/01/1961 CHAMBERY 73670
Délégué suppléant Mme BREYTON Stéphanie 23/03/1975 CHAMBERY 227 Route des Bessons 73670
EPIERRE Délégué suppléant M. TARIN Serge 03/10/1964 CHAMBERY 126 rue des Allobroges 73220 EPIERRE
EPIERRE Délégué suppléant Mme BEN HAIM Sandra 24/03/1974 COGNAC 8 rue de la Vanoise 73220 EPIERRE
EPIERRE Délégué suppléant Mme LINOSSIER Aurore 01/08/1984 75 rue du Mollard 73220 EPIERRE
ESSERTS-BLAY Délégué suppléant M. THEVENON Raphaël 05/02/72 SAINT-CHAMOND (42) 97 impasse des Jardins 73540 ESSERTS-BLAY
ESSERTS-BLAY Délégué suppléant Mme DIONNET Aurélie 07/02/83 ANNEMASSE (74) 73540 ESSERTS-BLAY
ESSERTS-BLAY Délégué suppléant Mme DRUART Hélène 06/07/1990 NANTES (44) 156 rue du Mas 73540 ESSERTS-BLAY
Délégué suppléant M. DUNAND Pascal 28/09/64 MOUTIERS 52 rue des Condamines 73350
Délégué suppléant M. JACQUIER Stéphane 25/05/67 CHAMBERY 448 rue du Villard 73350
Délégué suppléant Mme LEMESTRE Sandra 31/01/26 71 rue du Villard 73350
FLUMET Délégué suppléant M. OUVRIER-BUFFET Christian 23/03/1965 ALBERTVILLE 35 impasse du moulin 73590 FLUMET
FLUMET Délégué suppléant Mme RAVIER Marine 10/10/1987 SALLANCHES 54 avenue du lac 73590 FLUMET
FLUMET Délégué suppléant Mme CHATELLARD Laurine 07/02/2001 ANNECY 115 chemin de la revue 73590 FLUMET
Délégué suppléant M. ROUX Pascal 17/07/62 73300
Délégué suppléant M. TRUCHET Stephane 20/09/1970 73300
Délégué suppléant Mme COMBAZ Laura 12/10/1998 73300
FOURNEAUX Délégué suppléant Mme RATEL Danielle 27/10/49 MODANE 11 rue d'Arplane 73500 FOURNEAUX
FOURNEAUX Délégué suppléant Mme ROBIN Patou 21/09/64 MODANE 6 rue du Fréjus 73500 FOURNEAUX
FOURNEAUX Délégué suppléant M. ROBIN Loris 24/09/1999 6 rue du Fréjus 73500 FOURNEAUX
FRENEY (LE) Délégué suppléant Mme GOULU Genevieve 27/03/57 73500 LE FRENEY
FRENEY (LE) Délégué suppléant Mme PETIT Aurore 17/12/1990 200 RUE DU MOULIN 73500 LE FRENEY
FRENEY (LE) Délégué suppléant M. CARRIL Ludovic 20/12/1994 CHAMBERY 73500 LE FRENEY
FRETERIVE Délégué suppléant Mme VULLIEN Anne-Laure 05/12/1976 Albertville 149 chemin de Brigarel 73250 FRETERIVE
FRETERIVE Délégué suppléant Mme TUAL-MANUSE Hélène 31/11/1979 Albertville 73250 FRETERIVE
FRETERIVE Délégué suppléant M. ASSIER Dominique 18/03/1980 Aix-les-Bains 30 chemin des Plates 73250 FRETERIVE
FRONTENEX Délégué suppléant Mme BERTAUX Aurore 02/01/85 FOURMIES 1 Rue de Rochebourg 73460 FRONTENEX
FRONTENEX Délégué suppléant M. FROMENT Vincent 21/06/72 CAMBRAI 4 Impasse Champ Court 73460 FRONTENEX
FRONTENEX Délégué suppléant Mme DILLINGER Catherine 22/04/67 TREVERAY 1 Impasse Pré René 73460 FRONTENEX
GERBAIX Délégué suppléant M. CURTIL Philippe 09/09/63 CHAMBÉRY 1704 route de la Crusille 73470 GERBAIX
GERBAIX Délégué suppléant M. LÉAU Jérôme 10/04/1971 RUFFEC 73470 GERBAIX
GERBAIX Délégué suppléant Mme CHASSOT Mélina 08/08/1985 AUBENAS 183 route de la Crusille 73470 GERBAIX
155 route de Verel de
Montbel
1330 route du Falque,
Clos des Cusins
LE PONT DE
BEAUVOISIN
DRUMETTAZ-
CLARAFOND CARRÉ 25 chemin des
Massants
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
123 rue des
Commandeurs
42 bis rue Jean-Jacques
Rousseau
LE PONT-DE-
BEAUVOISIN (ISÈRE)
1000 route de lyon la
vieille poste
68 rue des Maîtres de
Forge
272 Route de Pré
Raboud
ENTREMONT LE
VIEUX
20 Chemin de
Combalane
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
1371 Route de la
réduire
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
ENTREMONT LE
VIEUX
SAINT JEAN DE
MAURIENNE
2272 route des
Espagnols
FEISSONS SUR
SALINS
FEISSONS SUR
SALINS
FEISSONS SUR
SALINS
FEISSONS SUR
SALINS
FEISSONS SUR
SALINS
BOURG SAINT
MAURICE
FEISSONS SUR
SALINS
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
LYON 4ÈME
ARRONDISSEMENT 189 route de la Chapelle FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
ST JEAN DE
MAURIENNE
102 impasse Sylvain
Truchet
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
ST JEAN DE
MAURIENNE
468 route des
Champions
FONTCOUVERTE-LA-
TOUSSUIRE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
GENNES VAL DE
LOIRE
140 RUE DES
GRANDES ALPES
SAINT JEAN DE
MAURIENNE
9 RUE DE L ANCIEN
ARSENAL MILITAIRE
507 chemin des
Effoyères
97 route de St Pierre
d'Alvey
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 244
Conseils municipaux_suppléants
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GIETTAZ (LA) Délégué suppléant M. BAGNOL Anthony 08/03/1990 MARSEILLE 8EME 35 allée du christomet 73590 LA GIETTAZ
GIETTAZ (LA) Délégué suppléant Mme BERSON Morgane 30/12/1994 PARIS 20EME 73590 LA GIETTAZ
GIETTAZ (LA) Délégué suppléant Mme POENCET Justine 07/09/1998 ANNECY 73590 LA GIETTAZ
GILLY SUR ISERE Délégué suppléant Mme MICHEL Elodie 26/08/82 ALBERTVILLE 73 73200 GILLY SUR ISERE
GILLY SUR ISERE Délégué suppléant M. ALBERTINI Xavier 14/10/84 PARIS 13 75 129 allée de la Sambuy 73200 GILLY SUR ISERE
GILLY SUR ISERE Délégué suppléant Mme FRAIX Stéphanie 04/02/72 ALBERTVILLE 73 496 chemin du château 73200 GILLY SUR ISERE
GILLY SUR ISERE Délégué suppléant M. DEMELIN Bernard 07/06/51 RETTEL 08 73200 GILLY SUR ISERE
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant M. CANESSE Reynald 08/09/1978 Bully-les-Mines 62 73100 GRESY-SUR-AIX
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant Mme PISTONE Anne-Marie 14/03/1987 Chambéry 73 73100 PUGNY-CHATENOD
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant M. MAGAGNIN Cyril 26/03/1984 Chambéry 73 87, chemin de la Treille 73100 GRESY-SUR-AIX
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant Mme TREMBLAY Malika 17/02/1978 Bourgoin-Jailleux 38 73100 GRESY-SUR-AIX
GRÉSY-SUR-AIX Délégué suppléant M. CHOULET Florian 21/03/1989 Aix-les-Bains 73 470 montée des Rubens 73100 GRESY-SUR-AIX
GRESY SUR ISERE Délégué suppléant Mme Camille 11/09/1987 LES LILAS (93) 73460 GRESY SUR ISERE
GRESY SUR ISERE Délégué suppléant M. GUENIN Vincent 25/08/1983 BOURGES (18) 120 Rue de Malvertier 73460 GRESY SUR ISERE
GRESY SUR ISERE Délégué suppléant Mme Prescillia 17/04/1990 CHAMBERY (73) 73460 GRESY SUR ISERE
GRIGNON Délégué suppléant M. DUMONT Pascal 25/08/1959 VILLERUPT 73200 GRIGNON
GRIGNON Délégué suppléant Mme BUSALB Corinne 02/06/1969 COMMERCY 73200 GRIGNON
GRIGNON Délégué suppléant M. MARGUERIE Jean-Pierre 10/09/1955 PARIS (10ème) 73200 GRIGNON
HAUTECOUR Délégué suppléant Mme ROVELLI BRUN Nadine 26/07/60 MOÛTIERS (73) 73600 HAUTECOUR
HAUTECOUR Délégué suppléant Mme KECHICHI Célina 12/08/65 MOÛTIERS (73) 365 rue du Boilet 73600 HAUTECOUR
HAUTECOUR Délégué suppléant M. CASE Samuel 22/09/1975 GRENOBLE (38) 4513 route du Quermoz 73600 HAUTECOUR
HAUTELUCE Délégué suppléant M. ANCEY Jean Marie 06/07/1958 Chamonix Mont-Blanc 73620 HAUTELUCE
HAUTELUCE Délégué suppléant Mme PICHOL THIEVEND Carole 22/11/1981 Albertville 1872 route des combes 73620 HAUTELUCE
HAUTELUCE Délégué suppléant M. BOCHET Victor 19/02/2003 Albertville 497 route des Guffettaz 73620 HAUTELUCE
HAUTEVILLE Délégué suppléant Mme SIMONNET Eveline 15/05/1955 Saint Pierre d'Albigny 260 route de Cochette 73390 HAUTEVILLE
HAUTEVILLE Délégué suppléant M. ROSSET Frédéric 03/10/1972 Chambéry 978 route du Gelon 73390 HAUTEVILLE
HAUTEVILLE Délégué suppléant Mme PEPIN Anaïs 20/04/1995 Chambéry 25 chemin des Esserts 73390 HAUTEVILLE
Délégué suppléant Mme Sabine 13/03/1974 Chambéry 73300
Délégué suppléant M. FRUMILLON Michel 02/07/1955 73300
Délégué suppléant Mme DUPRAZ-CHAUDET Laure 01/02/1973 73300
Délégué suppléant Mme LACOSTE Karine 06/08/1971 PAU 3 Rue du Corbelet 73000
Délégué suppléant M. ORTOLAN Maxence 10/03/1997 CHAMBERY 73000
Délégué suppléant Mme PERTINANT Martine 08/12/1957 NANCY 73000
Délégué suppléant M. BOURGEOIS Julien 01/06/1977 CHAMBERY 4bis Route de Sécheron 73000
Délégué suppléant Mme CORDIER Eugénie 07/08/1997 REIMS 25 Rue Ernest Grangeat 73000
JARRIER Délégué suppléant M. GRANGE Hervé 05/03/1960 4873, route de Léard 73300 JARRIER
JARRIER Délégué suppléant Mme SENEGAS Laurence 04/04/1972 73300 JARRIER
JARRIER Délégué suppléant Mme CORDAT Sandrine 24/04/1977 Epinal (88) 160, route de vers le Pré 73300 JARRIER
JARSY Délégué suppléant Mme Dany 18/08/56 AMIENS 41 Impasse du Molor 73630 JARSY
JARSY Délégué suppléant M. LEPAUMIER Matthieu 08/04/79 EPINAY-SUR-SEINE 331 Rue du 5 Juillet 73630 JARSY
JARSY Délégué suppléant M. DUPERIER Sébastien 31/05/1980 CHAMBERY 73630 JARSY
JONGIEUX Délégué suppléant M. PERRAUD Lionel 15/07/1968 Villefranche-sur-Saône 43 Chemin des Carrots 73170 JONGIEUX
JONGIEUX Délégué suppléant Mme CREPEL BARLET Emilie 08/08/1984 Arras 73170 JONGIEUX
JONGIEUX Délégué suppléant M. ELIE Fabien 13/03/1988 Evreux 73170 JONGIEUX
LAISSAUD délégué suppléant M FLEURET Hubert 03/07/60 Rennes 47 impasse Pré Grasset 73800 LAISSAUD
LAISSAUD délégué suppléant M EXERTIER Pascal 12/03/63 Pontcharra 73800 LAISSAUD
LAISSAUD délégué suppléant Mme CORDEL Sophie 05/11/79 Albertville 98 impasse Arclusaz 73800 LAISSAUD
LANDRY Délégué suppléant Mme BOIRARD Brigitte 04/03/52 73210 LANDRY
LANDRY Délégué suppléant Mme OUGIER Michelle 22/03/56 AIME-LA-PLAGNE 73210
LANDRY Délégué suppléant M. BONNET Benoit 23/06/1970 BOURGES 73210 LANDRY
LÉPIN LE LAC Délégué suppléant Mme EISENREICH Sophie 14/10/1964 ROMANS SUR ISÈRE 6 Chemin du Pomarin 73610 LEPIN LE LAC
LÉPIN LE LAC Délégué suppléant Mme SEINE Patricia 06/06/71 CHAMBÉRY 73610 LEPIN LE LAC
LÉPIN LE LAC Délégué suppléant M. BOITEZ Rodolphe 11/04/77 FRÉVENT 79 Chemin de la Croix 73610 LEPIN LE LAC
LESCHERAINES Délégué suppléant Mme GARNIER Delphine 15.09.1966 LYON 3È (69) 73340 LESCHERAINES
LESCHERAINES Délégué suppléant Mme BELLET-FERRAND Elodie 13.06.1980 ANNECY (74) 73340 LESCHERAINES
LESCHERAINES Délégué suppléant Mme PELADE Nadege 13.03.1984 GRENOBLE (38) 73340 LESCHERAINES
LOISIEUX Délégué suppléant M. GARIOUD Christian 07/02/46 CHAMBÉRY 11 Route des Roubins 73170 LOISIEUX
LOISIEUX Délégué suppléant Mme MIGUET Corinne 08/04/77 CHAMBÉRY 344 chemin du revel 73170 LOISIEUX
1441 route du col des
aravis
215 chemin de stie
croston
La crépinière
867 route de Terre
Neuve
76 allée des Louises
Bonnes
127, impasse de
Brachet
990, route de
Longchamp
183 chemin des frenes -
Les Triolets
RIOTTE épouse
VELARDO
291 avenue Louis
Blondin
BISTON-MOULIN
épouse PERRIER
73 avenue Louis
Blondin
2065 ROUET
DEPARTEMENTALE
925
673 RUE LOUIS
BERTHET
2061 route
départementale 925
266 rue Feux de Saint
Jean
650 impasse de
Lessaux - Les Pémonts
LA TOUR EN
MAURIENNE
MORRUGARES-
BAROU
946 route de la Cascade
- Hermillon
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
Saint Jean de
Maurienne
906 route de la Cascade
- Hermillon
LA TOUR EN
MAURIENNE
LA TOUR EN
MAURIENNE
Saint Jean de
Maurienne
292 rue du Plan du Clou
- le Châtel
LA TOUR EN
MAURIENNE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
1347 Route de
Bellecombette
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
17 Chemin du
Belvédère
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
Saint-Jean-de-
Maurienne (73)
Saint-Jean-de-
Maurienne (73)
1161, route de Bois
Feuillet
JACQUEMOUD-
COLLET
749 Route DUPERIER
Francisque
3738 Route des
Vignobles
2862 Route des
Vignobles
340 impasse du
Bouchet
ISSY-LES-
MOULINEAUX
146 chemin de la
Crocherot
26 ruelle du chamre -
Macot La Plagne
LA PLAGNE
TARENTAISE
423 avenue de la gare -
Bât.Les Glières
55 Route de la
Bageatière
146 Impasse des
Tilleuls
361 Impasse de la
Fenaison
284 Impasse de la
Pallud
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 245
Conseils municipaux_suppléants
Page 118
LOISIEUX Délégué suppléant Mme BERTHET Karine 10/11/1989 BELLEY 524 Route du Roubin 73170 LOISIEUX
LUCEY Délégué suppléant M. ALIXANT Denis 17/04/59 SALINS LES BAINS 73170 LUCEY
LUCEY Délégué suppléant M, VITALLY Gérard 15/07/55 CHAMBERY 400 chemin du Lavoir 73170 LUCEY
LUCEY Délégué suppléant Mme PAOLI Isabelle 18/11/1974 1943 route des Moulins 73170 LUCEY
Délégué suppléant Mme LE GOFF Jézabel 05/11/1976 Obernai (67) 75 rue des iris Valezan 73210
Délégué suppléant M. TRESALLET Gilles 05/07/1959 Aime La Plagne (73) 73210
Délégué suppléant Mme COWX Fiona 10/05/1972 Oakham, Royaume Uni 61 rue saint Grat 73210
Délégué suppléant M. DAVID Philippe 13/08/1961 Djibouti 73210
Délégué suppléant Mme COTE Angélique 30/08/1982 206 impasse du lac 73210
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant Mme VARCIN Marine 28/09/1988 CHAMBÉRY 73800 PORTE-DE-SAVOIE
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant M. DIARRA Aly 30/03/74 MALI 73800 PORTE-DE-SAVOIE
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant Mme EXCOFFON Laurence 14/08/77 CHAMBÉRY 73800 PORTE-DE-SAVOIE
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant M. URBINATI Reynald 12/05/1978 GRENOBLE 165 route de Francin 73800 PORTE-DE-SAVOIE
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant Mme NESI Perrine 23/07/1983 ROUEN 234 Rue du Sarmagnon 73800 PORTE-DE-SAVOIE
MARCIEUX Délégué suppléant Mme PETITDEMANGE Lauriane 15/12/83 DREUX 470 route du Gallay 73470 MARCIEUX
MARCIEUX Délégué suppléant M. ZUCCHERO Sylvain 10/06/1987 CHAMBÉRY 132 Chemin de la Teillat 73470 MARCIEUX
MARCIEUX Délégué suppléant M. ZUCCHERO Jérémy 19/07/1989 CHAMBÉRY 265 Chemin de la Teillat 73470 MARCIEUX
MARTHOD Délégué suppléant M. SYLVOZ Martial 24/02/61 ALBERTVILLE 73400 MARTHOD
MARTHOD Délégué suppléant Mme RIGAUD Émilie 21/06/85 ALBERTVILLE 601 Route des Callois 73400 MARTHOD
MARTHOD Délégué suppléant M, VIOLI Sébastien 08/04/78 ALBERTVILLE 2395 Route de Balme 73400 MARTHOD
MERCURY Délégué suppléant Mme SAVOYE Eva 17/07/1956 Albertville 605 route des Crets 73200 MERCURY
MERCURY Délégué suppléant M. PELLISSIER Ludovic 01/09/1981 Albertville 73200 MERCURY
MERCURY Délégué suppléant Mme DEMOND Christiane 09/01/1958 Verdun 129 allée du Grand Arc 73200 MERCURY
MERCURY Délégué suppléant M. DAL-MOLIN Claude 25/06/1963 Albertville 510 route des Bellons 73200 MERCURY
MÉRY Suppléante Madame VALLET Odile 09/08/62 CHAMBERY 73420 MERY
MÉRY Suppléant Monsieur PERRUISSET Christian 29/08/60 CHAMBERY 73420 MERY
MÉRY Suppléante Madame EXERTIER Mathilde 03/08/81 SAINT-DIZIER 4 chemin du Raffour 73420 MERY
MEYRIEUX-TROUET Délégué suppléant Mme LABEYE Annie 06/05/56 ANNECY 73170 MEYRIEUX-TROUET
MEYRIEUX-TROUET Délégué suppléant M. FABAS Philippe 21/05/63 SAINT-MARCELLIN 73170 MEYRIEUX-TROUET
MEYRIEUX-TROUET Délégué suppléant Mme ALPALHAO Pyrène 13/09/1989 SAINT-CLAUDE 1975 Route de meyrieux 73170 MEYRIEUX-TROUET
MODANE Délégué suppléant Mme RE Magali 12/04/79 CHAMBÉRY (73) 34 rue de la République 73500 MODANE
MODANE Délégué suppléant M. ROJAS HARILLO Miguel 20/07/94 30 rue du Rieu Roux 73500 MODANE
MODANE Délégué suppléant Mme LANFREY Claudine 29/03/60 AIX-LES-BAINS (73) 73500 MODANE
MODANE Délégué suppléant M. BURNIER Michel 30/04/1962 ANNECY (74) 73500 MODANE
LES MOLLETTES Délégué suppléant Mme CHRISTIN Maryline 09/03/1973 Saint Pierre d'Albigny 36 allée de bourbière 20/01/2102 LES MOLLETTES
LES MOLLETTES Délégué suppléant M. MAZON Christophe 01/04/1977 Clemront Ferrand 20/01/2102 LES MOLLETTES
LES MOLLETTES Délégué suppléant Mme XHAFER Sarah 18/12/1985 Chambery 20/01/2102 LES MOLLETTES
MONTAGNOLE Délégué suppléant M. SORNAY Alexandre 23/09/1976 CHAMBÉRY 210 route de la Traverse 73000 MONTAGNOLE
MONTAGNOLE Délégué suppléant Mme DECHAUD Martine 10/06/1952 VILLEPARISIS 30 c Chemin du Pas 73000 MONTAGNOLE
MONTAGNOLE Délégué suppléant M. BUDAI Alain 06/06/1966 CHAMBÉRY 73000 MONTAGNOLE
MONTAGNY Délégué suppléant Mme ZDONOWSKI Virginie 14/03/54 MOUTIERS 73350 MONTAGNY
MONTAGNY Délégué suppléant M. PERRETIER Cédric 17/03/78 SAINT CLAUDE 73350 MONTAGNY
MONTAGNY Délégué suppléant Mme POZIN-ROUX Élodie 28/05/1992 ALBERTVILLE 73350 MONTAGNY
MONTAILLEUR Délégué suppléant Mme BOBOT Nathalie 01/09/1970 Lons le Saunier 73460 MONTAILLEUR
MONTAILLEUR Délégué suppléant Mme PERRIER Magalie 11/07/1983 Albertville 73460 MONTAILLEUR
MONTAILLEUR Délégué suppléant M. HUGONNIER Julien 26/02/1984 Chambéry 94 route du Batardet 73460 MONTAILLEUR
MONTCEL (LE) Délégué suppléant Mme MAILLAND Celya 21/05/2005 Aix-les-Bains 73100 LE MONTCEL
MONTCEL (LE) Délégué suppléant M. MERMIN Fabrice 07/04/1980 Lyon 7ème 112 route de la Neuve 73100 LE MONTCEL
MONTCEL (LE) Délégué suppléant Mme DE GOUVEIA Charlotte 19/06/1998 Aix les Bains 1 allée des Florentine 73100 LE MONTCEL
MONTENDRY Délégué suppléant Mme IVANOFF Marie-Thérèse 17/04/1955 ALBERTVILLE 415 route du village 73390 MONTENDRY
MONTENDRY Délégué suppléant Mme AGUETTAZ Elise 29/11/1957 CHAMBERY 73390
MONTENDRY Délégué suppléant M. VISENTIN Bertrand 16.03.1961 ALBERTVILLE 161 rue sous l'église 73390 MONTENDRY
MONTGILBERT Délégué suppléant M. PÈRE Jean-Michel 11/08/1981 CASTRES 3498 route de l'Envers 73220 MONTGILBERT
MONTGILBERT Délégué suppléant Mme Cécile 01/03/1982 CHALLANS 77 route le la Scierie 73220 MONTGILBERT
MONTGILBERT Délégué suppléant Mme KUENTZLER Aurélie 01/09/1985 GUEBWILLER 73220 MONTGILBERT
MONTHION Délégué suppléant M. REMOISSENET Jean-Marc 23/08/1959 Albertville 73200 MONTHION
MONTHION Délégué suppléant Mme SYLVESTRE Évelyne 05/12/1959 Albertville 252 route du Cachon 73200 MONTHION
MONTHION Délégué suppléant M. PAPEIX Nicolas 30/10/1977 Limoges 73200 MONTHION
413 chemin des
Greffiers
LE CHAMBON
FEUGEROLLES
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
9 montée des Vignettes,
Bon conseil.
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
9 rue de la Combe du
Moulin
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
Conflans Sainte
Honorine (78)
LA PLAGNE
TARENTAISE
18 Rue de Source
Verdun
132 Rue des Noyers -
Francin
108 Chemin de
Gabellaz
2 Impasse des
Cascades
224 chemin des
Vernières
31 impasse le Clos
Berger
768 chemin du Haut de
Fournet
101 MONTÉE DE
TROUET
795 ROUTE DU
RIZOLET
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE (73)
20 rue du 8 septembre -
Valfréjus
735 avenue Émile
Charvoz
216 route de Mollard
Favier
246 route de Mollard
Favier
1570 route des
Championnats du
monde
201 rue Saint Germain -
CHEF LIEU
228 rue du Cerisier -
appt 7 de la résidence la
Cerise - CHEF-LIEU
31 rue Saint Roch - LE
VILLARD
56 impasse de
Chantabo
55 impasse du Rocher
Blanc
403 route de la
Verdasse
180 rue des Quatre
Setives
CHAMOUX SUR
GELON
BUCHLOH-
KOLLERBOHM
128 impasse Etienne
Rosset
Grand Montgilbert
166 route de Notre
Dame des Millières
701 route des
Moisseaux
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 246
Conseils municipaux_suppléants
Page 119
MONTMÉLIAN Délégué suppléant Mme CEFALU Alexia 23/08/95 CHAMBERY 73800 MONTMELIAN
MONTMÉLIAN Délégué suppléant M. NOUAIS Jérôme 17/03/81 CHAMBERY 73800 MONTMELIAN
MONTMÉLIAN Délégué suppléant Mme BONNEFOY Chloé 01/07/86 NANTUA 58 Chemin de la Thuile 73800 MONTMELIAN
MONTMÉLIAN Délégué suppléant M. DESFOSSEZ Julien 27/04/86 CAMBRAI 73800 MONTMELIAN
MONTMÉLIAN Délégué suppléant Mme DELMOTTE Amélie 06/02/70 COMINES 4 rue du Parapet 73800 MONTMELIAN
Délégué suppléant M. TETAZ Bernard 01/09/49 244, route du Four 73870
Délégué suppléant Mme GROLLIERE Florence 26/07/62 UGINE 73870
Délégué suppléant M. CARQUILLAT Patrick 30/11/1954 MODANE 73870
MONTSAPEY Délégué suppléant M. BERANGER Philippe 09/08/63 CHAMBERY 73220 MONTSAPEY
MONTSAPEY Délégué suppléant M. BRUNIER Thierry 27/10/1963 CHAMBERY 8 CHEMIN DU CANAL 73250 FRETERIVE
MONTSAPEY Délégué suppléant Mme LOUBET Camille 12/07/1993 SAINT-CHAMOND 73220 MONTSAPEY
MONTVALEZAN Délégué suppléant M ARPIN Willy 13/08/68 73700 MONTVALEZAN
MONTVALEZAN Délégué suppléant M GAIDET Thibault 23/01/73 73700 MONTVALEZAN
MONTVALEZAN Délégué suppléant M CRUZ Fabien 19/08/79 ANNEMASSE (74) 593 Route des Laix 73700 MONTVALEZAN
MONTVERNIER Délégué suppléant M. JUSOT Thierry 11/06/1961 LA TRONCHE 38 73300 MONTVERNIER
MONTVERNIER Délégué suppléant M. MILLIEX Eric 11/06/1954 73300 MONTVERNIER
MONTVERNIER Délégué suppléant Mme MARTIN Laura 18/04/1995 CHAMBERY 73 73300 MONTVERNIER
Délégué suppléant M. GARNIER Gérard 18/01/67 CHAMBÉRY 10 Impasse de Gerbioz 73340
Délégué suppléant Mme NUNES Cindy 26/06/76 AIX LES BAINS 799 Route de la Motte 73340
Délégué suppléant Mme MORISET Caroline 19/12/1979 ANNECY 1320 Route du Rocher 73340
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme LANNES-BRUN Isabelle 14/06/1967 GRENOBLE 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. BOIS Frédéric 17/11/1949 SAINT-ÉTIENNE 848 chemin de Coirat 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme BOISSELON Christiane 23/10/1960 SAINT-CHAMOND 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. CLARET Daniel 26/04/1983 CHAMBÉRY 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme BELOT-DEVERT Marie-Charlotte 08/09/1992 MONTPELLIER 115 chemin de Beauvoir 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. CALLEWAERT Denis 10/11/1950 ALGER 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme CURIE Françoise 05/08/1947 CHAMBÉRY 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. MONTEL Bruno 21/08/1967 ANTONY 226 rue général Dunoyer 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme CONDEMINE Sylviane 11/05/1985 CHAMBÉRY 142 allée Roland Laime 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
MOTZ Délégué suppléant M. JEANTET Denis 08/03/54 150 rue de Sous la Ville 73310 MOTZ
MOTZ Délégué suppléant M. CECCON Sylvain 30/11/1965 ANNEMASSE (74) 73310 MOTZ
MOTZ Délégué suppéant MME ORTIZ GUTIERREZ Myriam 17/05/79 73310 MOTZ
MOÛTIERS Délégué suppléant M. LAURENT Eric 07.02.1968 MOÛTIERS (73) 103 rue Sainte-Marie 73600 MOÛTIERS
MOÛTIERS Délégué suppléant Mme MERMIN Carole 02.08.1984 CHAMBÉRY (73) 73600 MOÛTIERS
MOÛTIERS Délégué suppléant M. KECHICHI Farid 30.01.1973 MOÛTIERS (73) 73600 MOÛTIERS
MOÛTIERS Délégué suppléant Mme SIMA PASSA Dorianne 03.12.1989 LIBREVILLE (GABON) 73600 MOÛTIERS
MOUXY Délégué suppléant Mme ANDREOLETTI-DOREL Pascale 11/04/60 AVIGNON 73100 MOUXY
MOUXY Délégué suppléant M. TRUCCHI Lionel 24/01/84 AIX-LES-BAINS 73100 MOUXY
MOUXY Délégué suppléant Mme ATTARD Catherine 03/12/1959 15 Chemin du Clou 73100 MOUXY
MYANS Délégué suppléant M. RAVIER Philippe 30/12/61 CHAMBERY (73) 73800 MYANS
MYANS Délégué suppléant Mme FAVETTA Brigitte 26/06/57 73800 MYANS
MYANS Délégué suppléant M. COQGUN Frédéric 30/07/1973 AUBENAS (07) 24 Route d'Apremont 73800 MYANS
NANCES Délégué suppléant M. MENGUAL Patrice 17/06/64 CHAMBÉRY (SAVOIE) 1431 route du Lac 73470 NANCES
NANCES Délégué suppléant M. SERENO Christophe 28/06/69 85 route de la Côte 73470 NANCES
NANCES Délégué suppléant Mme SCHOENY Amandine 26/05/80 262 route de la Côte 73470 NANCES
Délégué suppléant M. ROSSAT-MIGNOD Jean-Paul 09/05/49 MARSEILLE 3E 13 73590
Délégué suppléant M. ALLIT+OT-LUGAZ Baptiste 04/05/95 ANNECY 74 73590
Délégué suppléant Mme VERNIER FAVRAY Claude 22/07/1968 MODANE 73 114 rue des Biolles 73590
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant M. ARCHENAULT Anthony 05/01/74 LE MANS 8 route du Cudray 73260 LA LECHERE
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant Mme GROS Claudine 08/08/56 ALBERTVILLE 209 route de Charmilly 73260 LA LECHERE
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant M. AMATI Daniel 30/04/64 ALBERTVILLE 150 route du Croitet 73260 LA LECHERE
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant Mme GIROD Stella 30/06/05 ALBERTVILLE 105 rue des Cossettes 73260 LA LECHERE
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant M. DUCOURTIL Marc 24/08/1962 MOÛTIERS 73260
Délégué suppléant M, GUIRAND Philippe 20/08/55 AIX-LES-BAINS 20 Chemin du Crêt 73460
Délégué suppléant Mme BOUVIER Magali 27/01/86 ALBERTVILLE 19 Rte de la cure 73460
Délégué suppléant Mme FAURE Elodie 18/01/87 BRIANÇON 19 Rte de la cure 73460
Délégué suppléant M. PERROTIN Joel 08/08/56 FONTAINE LA GUYON 73130
Délégué suppléant M. BASTIAN Eric 22/12/1960 MODANE 73130
Le Comte Rouge 304
Avenue de Savoie
Les Roches Blanches
42A 194 rue Jean
Moulin
Les Bleuets Bâtiment F
Avenue Jean Jaurès
MONTRICHER-
ALBANNE
ST JEAN DE
MAURIENNE
MONTRICHER-
ALBANNE
MONTRICHER-
ALBANNE
425, route du Mollard
Long
MONTRICHER-
ALBANNE
MONTRICHER-
ALBANNE
473, rue du 24 août
1944
MONTRICHER-
ALBANNE
4910 ROUTE DU
GRAND ARC
297 ROUTE DU
GRAND ARC
BOURG-SAINT-
MAURICE (73)
1056 Route du Col du
Petit St Bernard
BOURG-SAINT-
MAURICE (73)
15 Chemin Saint Alexis
- Le Chatelard
103 Rue de la chapelle
LE NOIRET
SAINT JEAN DE
MAURIENNE 73
Route des lacets chef
lieu
2973 route de
Montpascal lieu-dit
MONTBRUNAL
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
319 chemin Louis de
Pingon
157 avenue Costa de
Beauregard
282 rue Pierre et Marie
Curie
41 impasse Maurice
Chevalier
249 chemin Louis de
Pingon
ST JULIEN EN
GENEVOIS (74)
281 route de la
Chataigneraie
TREMBLAY LES
GONESSE (93)
143 chemin de Pierre
Grosse
65 chemin de Marionas
Lotissement Le Versant
Sud
27 faubourg de la
Madeleine
88 avenue du 8 Mai
1945
373 Chemin des
Bugnards
2 Impasse du Taro Le
Ruve
ISSY-LES-
MOULINEAUX
850 Chemin des
Couarts
BOURGOIN-JALLIEU
(38)
179 Impasse du Saut de
l'Ane
ST JEAN DE
MAURIENNE (SAVOIE)
BOURG SAINT
MAURICE (SAVOIE)
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
1861 route du Plan
Dernier
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
1730 route du Plan
Dernier
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
72 allée du Clos des
pins
GRAND
AIGUEBLANCHE
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DU
CRUET
49 ROUTE DU
BUGEON
NOTRE DAME DU
CRUET
NOTRE DAME DU
CRUET
108 IMPASSE DU
FOUR
NOTRE DAME DU
CRUET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 247
Conseils municipaux_suppléants
Page 120
Délégué suppléant Mme VARI Marie-Therese 21/12/1961 73130
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué suppléant M. CHARRIERE Alain 20.06.1954 MOUTIERS 20 impasse de la ruelle 73600 SAINT MARCEL
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué suppléant M. ABONDANCE Paul 23.12.1959 MOUTIERS 5 ruelle des pompiers 73600 NOTRE DAME DU PRÉ
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué suppléant M. GOMBERT Pierre-Alain 01.01.1980 MOUTIERS 73600 NOTRE DAME DU PRÉ
NOVALAISE Délégué suppléant Mme AUBERT Charlène 22/01/1983 181 chemin de l'Eglat 73470 NOVALAISE
NOVALAISE Délégué suppléant M. SELMAN David 14/02/1987 250 chemin de la Fatta 73470 NOVALAISE
NOVALAISE Délégué suppléant Mme MARCHAIS Marie-Lise 16/06/1979 61 route de la Crusille 73470 NOVALAISE
NOYER (LE) Délégué suppléant Mme ARDAILLON Lise 06/03/74 ANNECY 304 Impasse du Buisson 73341 LE NOYER
NOYER (LE) Délégué suppléant M. DURAND Philippe 02/03/1955 CASABLANCA 2211 Route du Noyer 73342 LE NOYER
NOYER (LE) Délégué suppléant M. PETTELOT Dominique 01/08/62 1746 Route du Noyer 73343 LE NOYER
ONTEX Délégué suppléant Mme TANCHON Lydie 10/10/79 CHAMBERY 73310 ONTEX
ONTEX Délégué suppléant M. RIGHAUD-MODELIN Romain 04/09/1990 CHAMBERY 73310 ONTEX
ONTEX Délégué suppléant M. STAIGER Antoine 20/01/1998 BELLEY 18 Chemin du Four 73310 ONTEX
ORELLE Délégué suppléant M. PERRET Aimé 01/10/57 11, chemin du Zerblet 73140 ORELLE
ORELLE Délégué suppléant M. MARTINET Pierre 30/06/1962 264, route d'Orelle 73140 ORELLE
ORELLE Délégué suppléant Mme DARMENDRAIL Anne 24/03/1970 PAU 161, route du Noiray 73140 ORELLE
PALLUD Délégué suppléant M. CHARLIER David 17/12/77 REIMS 540 route de la Touale 73200 PALLUD
PALLUD Délégué suppléant M. COMBAZ Fabien 01/01/82 MOÛTIERS 33 impasse du Cray 73200 PALLUD
PALLUD Délégué suppléant M. RICHARD Christophe 10/10/84 SARCELLES 65 route des Chapelles 73200 PALLUD
PEISEY NANCROIX Délégué suppléant Mme ROLLET DOMINIQUE 01/05/1952 PIERRE DE BRESSE MOULIN 73210 PEISEY-NANCROIX
PEISEY NANCROIX Délégué suppléant M. GIACHINO JEAN-PIERRE 03/01/1963 NANCROIX 73210 PEISEY-NANCROIX
PEISEY NANCROIX Délégué suppléant Mme FAVRE MARYSE 21/07/1965 LA CHENARIE 73210 PEISEY-NANCROIX
PLANAISE Délégué suppléant M. AGUETTAZ Michel 11/09/1960 Montmélian 70 route de Carmintran 73800 PLANAISE
PLANAISE Délégué suppléant Mme MORELLE-UCAR Olivia 08/10/1978 Poitiers 24 chemin des Griattes 73800 PLANAISE
PLANAISE Délégué suppléant Mme Sandrine 02/06/1974 Chambéry 73800 PLANAISE
PLANAY Délégué suppléant Mme ROUYR Sylvie 11/05/63 MOÛTIERS 2243 route de pralognan 73350 LE PLANAY
PLANAY Délégué suppléant Mme GLISE Suzanne 10/09/1996 MOÛTIERS 1623 route de pralognan 73350 LE PLANAY
PLANAY Délégué suppléant Mme FAVRE Anaïs 23/03/87 ALBERTVILLE 67 rue de la vuzelle 73350 LE PLANAY
PLANCHERINE Délégué suppléant Mme PAYET Catherine 29/07/54 CHAMBÉRY 73200 PLANCHERINE
PLANCHERINE Délégué suppléant M. MERMOZ Christophe 17/09/1962 ALBERTVILLE 73200 PLANCHERINE
PLANCHERINE Délégué suppléant Mme PARIS Mareva 15/08/1986 MOÛTIERS 73200 PLANCHERINE
Délégué suppléant M. PERROUSE Roland 27/08/50 PONT-DE-BEAUVOISIN 37480 PONT-DE-BEAUVOISIN
Délégué suppléant Mme SHAIEK Karima 11/06/87 RELIZANE 73330
Délégué suppléant M. MERMET-PEROZ Thierry 09/06/1977 PONT-DE-BEAUVOISIN 27 rue de l'Hôtel de Ville 73330
LE PONTET Délégué suppléant M. DAZY André 09/06/1948 REIMS 73110 LE PONTET
LE PONTET Délégué suppléant Mme LESTRAT Françoise 12/03/56 588 route des granges 73110 LE PONTET
LE PONTET Délégué suppléant Mme BERGER Alexandra 18/01/1996 ALBERTVILLE 517 route des Granges 73110 LE PONTET
Délégué suppléant M. TATOUD Jean-Daniel 24/06/70 MOUTIERS 73710
Délégué suppléant M. BLANC Caroline 29/08/88 MOUTIERS 73710
Délégué suppléant M. DARNIS Thierry 09/02/1988 73710
PRESLE Délégué suppléant Mme DELORME Maryse 12/11/1954 ECHIROLLES (38) 371, route des Sources 73110 PRESLE
PRESLE Délégué suppléant M. BELLOT Patrick 06/10/1960 PARIS (75) 39, rue de la Traverse 73110 PRESLE
PRESLE Délégué suppléant M. FOUGERAT Edouard 23/07/1982 LYON (69) 352, route des Sources 73110 PRESLE
PUGNY-CHATENOD Délégué suppléant Mme BALAZARD Alexia 04/01/1991 DRANCY 73100 PUGNY-CHATENOD
PUGNY-CHATENOD Délégué suppléant M. AUDUREAU Emmanuel 03/07/1989 73100 PUGNY-CHATENOD
PUGNY-CHATENOD Délégué suppléant Mme BRUNE Céline 18/091986 BOURG-DE-PÉAGE 45 Route des Cendres 73100 PUGNY-CHATENOD
PUYGROS Délégué suppléant Mme GACHET Annie 25/01/59 MONTMÉLIAN 620 Route du Lac 73190 PUYGROS
PUYGROS Délégué suppléant Mme DONAZ Corinne 13/05/1965 BRON 73190 PUYGROS
PUYGROS Délégué suppléant Mme BELLEMIN Séverine 15/03/1971 VALENCIENNE 96 Lotissement Miradou 73191 PUYGROS
QUEIGE Délégué suppléant M. LACHAUD Jean-Luc 23/10/56 21 montée du Moulin 73720 QUEIGE
QUEIGE Délégué suppléant M. PAULY Jean-Claude 29/06/61 LAVELANET (09) 105 route de plan pitton 73720 QUEIGE
QUEIGE Délégué suppléant Mme BESNARD Marion 18/01/85 RENNES (35) 28 chemin de l'oratoire 73720 QUEIGE
VAL D'ARC Délégué suppléant Mme MASSUTTI Carole 11/03/1971 Grenoble 6 chemin de l'huilerie 73220 VAL-D'ARC
VAL D'ARC Délégué suppléant M. MICHELLAND Bruno 17/06/1966 Saint pierre d'Albigny 16 rue des écoles 73220 VAL-D'ARC
VAL D'ARC Délégué suppléant Mme BANTIN Virginie 05/06/1992 73220 VAL-D'ARC
VAL D'ARC Délégué suppléant M. BIBOLLET Nicolas 04/09/1979 bourg saint maurice 7 chemin des althéas 73220 VAL-D'ARC
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant M. BOURBON Dominique 13/08/1953 VITTEL 73490 LA RAVOIRE
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant Mme SALVATORE Laëtitia 01/10/1974 CHAMBERY 1709 route d'Apremont 73490 LA RAVOIRE
NOTRE DAME DU
CRUET
SAINT JEAN DE
MAURIENNE
441 ROUTE DU CRUET
LE SUJET
NOTRE DAME DU
CRUET
89 rue de l'ancienne
école
ST GERMAIN
EN LAYE (78)
AUBERGENVILLE
(78)
RILLIEUX LA
PAPE (69)
ST JULIEN EN
GENRVOIS
219 Chemin des
Epinettes
31 Chemin de
Communal
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
BOURG SAINT
MAURICE
BOURG SAINT
MAURICE
BOCHETTAZ-
GADBLED
1377 route des
Allobroges
157 impasse du Grand
Champ
1285 route de
Plancherine
1716 route de
Plancherine
LE PONT DE
BEAUVOISIN
100 Impasse du Mont-
Fleuri
LE PONT DE
BEAUVOISIN
9 avenue Jean Moulin -
le Clos du Moulin
LE PONT-DE-
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT-DE-
BEAUVOISIN
1607 route du col de
Champlaurent
VILLENEUVE-SUR-
YONNE
PRALOGNAN LA
VANOISE
147 RUE DE
L'ORGEVAL
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
373 ROUTE DU
PLATEAU
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PARIS 19EME
ARRONDISSEMENT
533 ROUTE DU
PLATEAU
PRALOGNAN LA
VANOISE
380 Route de Champ
Parroud
SAINTE-FOY-LÈS-
LYON
145 Route de la Vieille
Eglise
50 Chemin de devant
Marle
SAINT-MAUR-LES-
FOSSÉS
Saint Jean de
Maurienne
4 bis chemin du grand
arc
400 rue Georges
Guynemer
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 248
Conseils municipaux_suppléants
Page 121
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant M. TAMBURINI Philippe 17/12/1962 CHAMBERY 73490 LA RAVOIRE
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant Mme GUIGUET Joëlle 23/06/1953 CHAMBERY 56 rue de la Genetais 73490 LA RAVOIRE
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant M. METRAS Alexandre 10/05/1980 ST MARTIN D'HERES 200 rue Napoléon 1er 73490 LA RAVOIRE
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant Mme GIMZIA Anne-Marie 13/04/1945 OUJDA (Maroc) 445 rue de la Pioulaz 73490 LA RAVOIRE
RAVOIRE (LA) Délégué suppléant M. MARCE Christian 05/06/1950 VALENCE 395 rue Hector Berlioz 73490 LA RAVOIRE
ROCHEFORT Délégué suppléant Mme URÉA Maria 23/11/1955 CORDOBA 73240 ROCHEFORT
ROCHEFORT Délégué suppléant M. GIROD Jean-Pierre 14/01/1970 73240 ROCHEFORT
ROCHEFORT Délégué suppléant M. DAMOUR Damien 23/06/1982 73240 ROCHEFORT
Délégué suppléant Mme LAINE Delphine 25/07/1981 AMIENS 12, Place Mömlingen 73110
Délégué suppléant M. GARCIA Fabien 26/06/1979 CHAMBÉRY 945, Route d'Etable 73110
Délégué suppléant Mme KUZAY Nadine 09/09/1965 73110
Délégué suppléant M. VERNEY Pierre 30/09/1971 ANNONAY 73110
Délégué suppléant Mme BOUKERCHE Samira 29/07/1982 CHAMBÉRY 3, Rue des Roses 73110
ROGNAIX Délégué suppléant Mme BENIER Stéphanie 03/06/76 LONS-LE-SAUNIER 119 Rue des Isles 73730 ROGNAIX
ROGNAIX Délégué suppléant M. CHAMIOT-MAITRAL Benoit 27/12/1987 ALBERTVILLE 298 Rue des Isles 73730 ROGNAIX
ROGNAIX Délégué suppléant Mme CUVILLIER Coralie 04/03/2001 ALBERTVILLE 269 Rue des Isles 73730 ROGNAIX
ROTHERENS Délégué suppléant M. TURPAULT Christian 19/06/1954 VERSAILLES 932 rte des Cavangnes 73110 ROTHERENS
ROTHERENS Délégué suppléant Mme MAZZOLENI Sandra 10/10/1978 MOUTIERS 73110 ROTHERENS
ROTHERENS Délégué suppléant Mme FROISSARD Charline 29/04/1987 GRENOBLE 8 rte Prés Communaux 73110 ROTHERENS
RUFFIEUX Délégué suppléant M. PASQUALI Pierre Yves 08/01/46 AIX-LES-BAINS 73310 RUFFIEUX
RUFFIEUX Délégué suppléant Mme PILLOUD Maria 29/09/69 BELLEY 433 Rue de la Loi 73310 RUFFIEUX
RUFFIEUX Délégué suppléant Mme ABRY Madeline 09/07/1994 BELLEY 73310 RUFFIEUX
Délégué suppléant M. VANNEUVILLE William 22/07/1956 ARMENTIÈRES 168 Rue des Grillons 73610
Délégué suppléant M. VAGNOUX Michel 02/08/1956 ANNECY 256 Chemin du Guiguet 73610
Délégué suppléant Mme CHAVET Stéphanie 06/07/1977 PARIS 13ÈME 36 Impasse du St Alban 73610
Délégué suppléant Mme MOTIN Marie-Claire 04/09/49 LYON 4ÈME 73220
Délégué suppléant Mme PLAZA Valérie 18/03/1971 LORIENT 73220
Délégué suppléant Mme MOREAU Delphine 31/10/84 ALBERTVILLE 2485 route du Col 73220
Délégué suppléant Mme NICOLAS Jocelyne 28/12/53 GRENOBLE 38000 GRENOBLE
Délégué suppléant M. CLERIN Marc 05/09/59 73130
Délégué suppléant M. PIRRAUD Bastien 07/06/1998 CHAMBERY 73130
Délégué suppléant Mme PALLOT Geneviève 06/03/67 CHAMBÉRY 153 Rue des Sarrées 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
Délégué suppléant M. BARBAZENI Jacques 04/07/59 268 rue des Sablons 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
Délégué suppléant Mme BALLASI Christelle 25/01/69 CHAMBÉRY 32 Rue des Epinettes 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
Délégué suppléant M. ECHTIOUI Karim 01/01/77 CHAMBÉRY 135 Chemin du Violet 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
Délégué suppléant Mme CHAMPIGNEULLE Yolaine 22/02/93 EVIANS LES BAINS 208 route du Lachaz 73231 SAINT-ALBAN-LEYSSE
SAINT-ANDRÉ Délégué suppléant Mme BALZER Agnès 29.12.1964 71, Chemin des Bestes 73500 SAINT-ANDRÉ
SAINT-ANDRÉ Délégué suppléant Mme BORREL Isabelle 03.10.1965 LA TRONCHE (38) 73500 SAINT-ANDRÉ
SAINT-ANDRÉ Délégué suppléant M. DESSERICH Olivier 02.06.1963 VALENCE (26) 38, avenue de la Liberté 73500 FOURNEAUX
SAINT-AVRE Délégué suppléant M. DIERNAZ Max 25/02/1959 73130 SAINT-AVRE
SAINT-AVRE Délégué suppléant M. HUTTAUX Nicolas 24/03/1977 METZ 73130 SAINT-AVRE
SAINT-AVRE Délégué suppléant Mme RIELLO Rachel 07/04/1993 27 impasse Bochet 73130 SAINT-AVRE
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant Mme COPPÉ Bérangère 05/02/81 COMPIEGNE 73190 SAINT-BALDOPH
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant M. BARDIN Pierrick 30/01/79 CLERMOND FERRAND 357 route du Béchaut 73190 SAINT-BALDOPH
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant Mme ANTHOO Carole 12/01/82 LE HAVRE 251 chemin du Prieuré 73190 SAINT-BALDOPH
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant M. VAUSSENAT Gilles 10/09/1968 LA TRONCHE 73190 SAINT-BALDOPH
SAINT BERON Délégué suppléant Mme MAURICE Salome 07/12/96 73540 SAINT BERON
SAINT BERON Délégué suppléant M LOWAGIE Fabien 20/07/87 73540 SAINT BERON
SAINT BERON Délégué suppléant MME GRADELET Monique 11/121948 SAINT BERON
COURCHEVEL Délégué suppléant Mme CONTAMINE Amélie 28/02/1973 73120 COURCHEVEL
COURCHEVEL Délégué suppléant M. SETIEY Laurent 15/04/1968 LYON 6ÈME (69) 73120 COURCHEVEL
COURCHEVEL Délégué suppléant Mme BENE Véronique 01/01/1973 73120 COURCHEVEL
COURCHEVEL Délégué suppléant M. CHEDAL-ANGLAY Claude 10/12/1972 ALBERTVILLE (73) 73120 COURCHEVEL
SAINT-CASSIN Délégué suppléant M. LAMBERT Alain 11/10/1957 CHAMBERY 70 Chemin des Bonnets 73160 SAINT-CASSIN
SAINT-CASSIN Délégué suppléant Mme LALINDE Catherine 18/06/1972 L'ISLE ADAM 73162 SAINT-CASSIN
SAINT-CASSIN Délégué suppléant M. JIMENEZ CADOUX Rémi 09/01/1996 CHAMBERY 645 Route des Huires 73163 SAINT-CASSIN
SAINT CHRISTOPHE Délégué suppléant M. L'HERITIER Christophe 15/06/70 CHAMBÉRY 1527, route du Beauvoir 73360 ST CHRISTOPHE
SAINT CHRISTOPHE Délégué suppléant Mme CHARDON Aurélie 08/11/78 CHAMBÉRY 73360 ST CHRISTOPHE
8 impasse de la
Chavanne
100 ALLÉE DE
TOUDAN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
310 BOUCLE DE
PLÉVIEUX
VILLEFRANCHE-SUR-
SAÔNE
40C CHEMIN DES
ABBES
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
SAINT PIERRE
D'ALBIGNY
6, Rue du 11 novembre
1918
Gymnase Seytaz
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
4 Bis, Chemin des
Sables
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
354 rte Prés
communaux
61 Impasse la Rochelle
d'en Bas
607 Impasse la
Rochelle d'en Haut
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
231 rue du Grand
Village
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
296 impasse du Vieux
Four
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
ST ALBAN DES
VILLARDS
3 PLACE DES
TILLEULS
ST ALBAN DES
VILLARDS
ST JEAN DE
MAURIENNE
2055 ROUTE DU
PREMIER VILLARD
ST ALBAN DES
VILLARDS
ST ALBAN DES
VILLARDS
245 COMBE DE
RINCHE
ST ALBAN DES
VILLARDS
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
BOURG-SAINT-
MAURICE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
SAINT ALBAN
LEYSSE
ST-JEAN-DE-
MAURIENNE (73)
19, Chemin de la
Confrérie
ST JEAN DE
MAURIENNE
130 rue des
Bernardières
16 Rond point de
l'Eglise
ST JEAN DE
MAURIENNE
236 chemin des
Chataigniers
50 chemin de la
savoyarde
21 CHEMIN DU
BERNERD
172 B IMPASSE DE LA
DESRTE
118 ROUTE DE
DOMESSIN
THONON-LES-BAINS
(74)
Chalet Alpes, 738 route
de la Jairaz, La Jairaz
Chalet Silver Surfer, 421
allée des anémones,
Moriond
THONON-LES-BAINS
(74)
Chalet La Voie Lactée,
274 allée des
anémones, Moriond
339 rue Notre Dame
des Neiges, Moriond
60 Chemin des
Orchidées
1604, route de
Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 249
Conseils municipaux_suppléants
Page 122
SAINT CHRISTOPHE Délégué suppléant M. SAVALLE Mathias 15/09/1984 BLOIS 132, montée du Villard 73360 ST CHRISTOPHE
Délégué suppléant M. BOZON Pascal 14/04/1961 Martigues (13) 73130
Délégué suppléant Mme COIN Ségolène 15/03/1969 73130
Délégué suppléant M. FERROUD Benoît 9/01/1981 Chambéry (73) 73130
Délégué suppléant Mme ROL Nelly 10/10/71 AIX-LES-BAINS 28, Rue des Gentianes 73130
Délégué suppléant M. GARIBALDO Yves 09/03/65 377, Route du Vernet 73130
Délégué suppléant Mme CURCIO Véronique 04/03/1965 VESOUL 168, Allée 1 des Cités 73130
Délégué suppléant M. EUSTACHE Daniel 26/11/55 598, route des villages 73640
Délégué suppléant Mme FRAISSARD Céline 10/09/70 ALBERTVILLE 73640
Délégué suppléant M. MACHET Stéphane 19/01/1973 MOUTIERS 73640
SAINT FRANC Délégué suppléant Mme CURTET NÉE CIORNEI Loredana 23/12/1973 Suceava (roumanie) 2380 route du Lac 73360 ST FRANC
SAINT FRANC Délégué suppléant Mme CHARDON Laurène 17/01/1981 CAVAILLON 23 route du Lac 73360 ST FRANC
SAINT FRANC Délégué suppléant M. PIVOT Julien 23/06/1987 PONT DE BEAUVOISIN 73360 ST FRANC
Délégué suppléant M. PERRACHON Yves 26/06/60 DELLE 241 route de l'Argenterie 73340
Délégué suppléant M. PERNET Philippe 24/12/61 CHAMBERY 830 route de Plainpalais 73340
Délégué suppléant M. SOUDIEUX Sébastien 26/03/1974 NANCY 210 route de la Fontaine 73340
Délégué suppléant Mme RAVOIRE Brigitte 07/01/59 GRENOBLE 116 rue de la Madeleine 73130
Délégué suppléant Mme VERGNE Nathalie 18/05/1963 LES MUREAUX 73130
Délégué suppléant Mme SPROCQ Audrey 10/03/76 VALENCIENNES 73130
Délégué suppléant Mme BERANGER Nathalie 06/11/1969 CHAMBÉRY 133 rue Jeanne d'Arc 73240
Délégué suppléant M. CHEVILLARD Jean-Philippe 21/04/1978 CHAMBÉRY 73240
Délégué suppléant Mme POLLET Laurence 07/10/1962 73240
Délégué suppléant M. RABILLOUD Vincent 27/06/1966 JALLIEU 105A rue du Faubourg 73240
Délégué suppléant Mme CARREL Béatrice 06/09/1968 LYON 3E 73240
Délégué suppléant M. PASCAL Thierry 05/08/77 CHAMBERY 73220
Délégué suppléant M. LOYET Jerome 27/03/82 BOURGOIN JALLIEU 73220
Délégué suppléant M. PASCUAL Pierrick 04/06/1991 73220
STE HELENE DU LAC Délégué suppléant Mme ANNOVAZZI Catherine 03/10/64 CHAMBÉRY 49 Allée du Puits 73800 STE-HELENE-DU-LAC
STE HELENE DU LAC Délégué suppléant M. FEITH Jérôme 30/11/73 LA TRONCHE 64 Chemin du Bois 73800 STE-HELENE-DU-LAC
STE HELENE DU LAC Délégué suppléant M. VUAGNOUX Philippe 01/03/1956 THONON LES BAINS 73800 STE-HELENE-DU-LAC
Délégué suppléant Mme FAVRE Véronique 08/01/71 ALBERTVILLE 420 route de Plancevat 73460
Délégué suppléant Mme MESERE Jérôme 03/01/83 ALBERTVILLE 190 rue du Tilleul 73460
Délégué suppléant Mme DEGLISE-FAVRE Françoise 14/04/60 ALBERTVILLE 73460
ST JEAN D'ARVES Délégué suppléant M. SOL Sébastien 20/10/73 CHAMALIÈRES 113 Route de la Chal 73530 SAINT JEAN D'ARVES
ST JEAN D'ARVES Délégué suppléant Mme MANISSOL Virginie 04/04/74 AURILLAC 73300
ST JEAN D'ARVES Délégué suppléant Mme PHILIBERT Nathalie 13/06/1971 SAINT CYR L'ECOLE 356 73530 SAINT JEAN D'ARVES
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué suppléant Mme MOLLARD Nathalie 02/04/1964 PARIS 10e 73230 SAINT-JEAN-D'ARVEY
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué suppléant M. BON BETEMPS PETIT Julien 09/06/1985 AIX-LES-BAINS 1840 Route des bauges 73230 SAINT-JEAN-D'ARVEY
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué suppléant Mme DABENE Dominique 16/05/1950 CHAMBERY 642 route du Plamaz 73231 SAINT-JEAN-D'ARVEY
Délégué suppléant Mme MARTIN Peggy 13/04/78 AVEYRON 73170
Délégué suppléant Mme LEGAUT Coralia 22/04/1979 ANNECY 73170
Délégué suppléant M. LE TURDU Jérémy 24/04/84 CHAMBÉRY 157 route de la Méline 73170
SAINT JEAN DE COUZ Délégué suppléant Mme L'HÉRITIER Sylvie 28/12/67 SALLANCHES 26 Chemin du Mollard 73160 SAINT JEAN DE COUZ
SAINT JEAN DE COUZ Délégué suppléant M. BRUN Thierry 24/10/1976 CHAMBÉRY 74 Impasse de Gremeu 73160 SAINT JEAN DE COUZ
SAINT JEAN DE COUZ Délégué suppléant M. MORA Emeric 21/09/97 CHAMBÉRY 12 Chemin du Mollard 73160 SAINT JEAN DE COUZ
Délégué suppléant Mme TICHADOU Virginie 27/02/82 VALENCE 73250
Délégué suppléant M. CHAPILLON Quentin 10/06/89 ANGERS 67 allée du Mont Blanc 73250
Délégué suppléant M. CHARMEAUX Mickaël 05/07/1986 LECREUSOT 74 allée du grand arc 73250
Délégué suppléant M. GALLO Luigi 20/07/1995 160 Rue de Margillan 73300
Délégué suppléant Mme SPAGNOL Clarisse 20/07/1957 La Tronche 84 Rue Bonrieux 73300
Délégué suppléant M. FAUJOUR Eric 02/02/1965 Argenteuil 37 Place Fodéré 73300
Délégué suppléant Mme ANDREYS Martine 27/06/1966 Chambéry 101 Rue de Rochenoire 73300
Délégué suppléant Mme VERDUN Julie 03/03/1983 Chambéry 17 Rue du Collège 73300
Délégué suppléant Mme ZAGO Véronique 03/12/1965 CHAMBÉRY 538 Chemin de l'Abis 73190
Délégué suppléant M. ROJON Marc 28/07/70 CHAMBÉRY 73 Chemin de la Genote 73190
Délégué suppléant Mme SILVA Maëlle 21/05/2006 CHAMBÉRY 63 Chemin de l'Alouette 73190
Délégué suppléant Mme SAINT-MAXENT Catherine 23/10/1958 POISSY(78) 79 avenue de la gare 73870
Délégué suppléant M. JOBERT Jean-Noel 09/11/1961 405 route de Serpolière 73870
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
364 route de Charnette -
Le Martinan
SAINT-COLOMBAN-
DES-VILLARDS
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
Saint-Martin-d'Hères
(38)
14 chemin Saint-Roch -
Lachal
SAINT-COLOMBAN-
DES-VILLARDS
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
1128 route du Col du
Glandon - Le Martinan
SAINT-COLOMBAN-
DES-VILLARDS
SAINT ETIENNE DE
CUINES
ST-ETIENNE-DE-
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
ST-JEAN-DE-
MAURIENNE
ST-ETIENNE-DE-
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
ST-ETIENNE-DE-
CUINES
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE-FOY-
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
467, route du Passet
Chef lieu
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
11, route des
Pommarets La Mazure
SAINTE FOY
TARENTAISE
71 chemin les
Thévenons
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT-FRANCOIS-DE-
SALES
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT-FRANCOIS-DE-
SALES
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT-FRANCOIS-DE-
SALES
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
ST FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
2389 route des
Taimonins
Montaimont
ST FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
35 chemin de l'Oratoire
Montgellafrey
ST FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT-GENIX-LES-
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
1796 route du Mont
Tournier
Saint-Maurice-de-
Rotherens
SAINT-GENIX-LES-
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
LE PONT-DE-
BEAUVOISIN
140 route de Bas
Bachelin
SAINT-GENIX-LES-
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT-GENIX-LES-
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
170 A chemin de
Barbichon
SAINT-GENIX-LES-
VILLAGES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
778 ROUTE DU
VILLARD
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
284 CHEMIN DES
PATURAGES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
SAINT JEAN DE
MAURIENNE
76 CHEMIN DE LA
TERRASSE
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
29 Chemin des
Hirondelles
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
308 chemin de
Chamousset
STE HELENE SUR
ISERE
91 Impasse de la
Source
JACOB
BELLECOMBETTE
65 Route du col des
prés
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
30 chemin de la
Crousaz
SAINT JEAN DE
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
100 chemin des
Pingeons
SAINT JEAN DE
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT JEAN DE
CHEVELU
ST JEAN DE LA
PORTE
455 chemin des
grangettes
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
ST JEAN DE LA
PORTE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
Saint-Jean-de-
Maurienne
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT-JEOIRE-
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT-JEOIRE-
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT-JEOIRE-
PRIEURÉ
SAINT JULIEN
MONTDENIS
ST-JULIEN-
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
ST JEAN DE
MAURIENNE (73)
ST-JULIEN-
MONTDENIS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 250
Conseils municipaux_suppléants
Page 123
Délégué suppléant Mme FALCOZ Nelly 10/04/1985 CHAMBÉRY (73) 73870
SAINT LEGER Délégué suppléant M. OLIOT Patrice 29/09/60 ÉPIERRE 73220 SAINT-LEGER
SAINT LEGER Délégué suppléant M. LACROIX Noël 25/10/1974 211 rue des Plans 73220 SAINT-LEGER
SAINT LEGER Délégué suppléant Mme BREMER Véronique 23/04/1967 NOISY-LE-SEC 178 rue des Plans 73220 SAINT-LEGER
SAINT-MARCEL Délégué suppléant M. MARGUIER Alain 12/06/56 AUDINCOURT 73600 SAINT-MARCEL
SAINT-MARCEL Délégué suppléant M. SUINO Eric 28/05/60 MODANE 73600 SAINT-MARCEL
SAINT-MARCEL Délégué suppléant Mme NOMBRET Magali 30/08/74 LA TRONCHE 73600 SAINT-MARCEL
Délégué suppléant M. PERSON Philippe 08/08/1957 Chaumont 320 montée de l'église 73240 STE MARIE D'ALVEY
Délégué suppléant Mme FERCOQ Laura 24/09/1996 Chambéry 45 route de Novalaise 73240 STE MARIE D'ALVEY
Délégué suppléant Mme CORNET Romance 17/08/1979 Lippstadt 875 route de Rochefort 73240 STE MARIE D'ALVEY
Délégué suppléant Mme FAVARIO Nathalie 13/12/72 CHAMBERY 73130
Délégué suppléant Mme CORONEL Celia 09/07/74 ERMONT 73130
Délégué suppléant Mme BUISSON Karine 02/06/1977 73130
SAINT MARTIN D'ARC Délégué suppléant M. JACOB Christian 14/12/56 32 route du Mollard 73140 SAINT MARTIN D'ARC
SAINT MARTIN D'ARC Délégué suppléant Mme MONIER Marie 08/03/1954 BRIANÇON 27 route de la Ferme 73140 SAINT MARTIN D'ARC
SAINT MARTIN D'ARC Délégué suppléant M. EXCOFFIER David 25/06/76 57 route des Culées 73140 SAINT MARTIN D'ARC
LES BELLEVILLE Délégué suppléant M. SOLLIER Romain 13/08/1983 MOÛTIERS 29 rue de la Planche 73440 LES BELLEVILLE
LES BELLEVILLE Délégué suppléant Mme CHARLES Chloé 27/08/1993 MOÛTIERS 200 route de la Masse 73440 LES BELLEVILLE
LES BELLEVILLE Délégué suppléant M. LARUICCI Mickaël 21/05/1985 SAINTE COLOMBE 73440 LES BELLEVILLE
LES BELLEVILLE Délégué suppléant Mme TREW Catherine 18/08/1971 3053 route de Béranger 73440 LES BELLEVILLE
LES BELLEVILLE Délégué suppléant M. DUBOST Olivier 20/03/1955 LYON 73440 LES BELLEVILLE
Délégué suppléant M. RATEL Guy 13/09/59 21 chemin des Lavoirs 73140
Délégué suppléant M. GAVROY Jacques 15/08/63 73140
Délégué suppléant Mme GROS Chantal 21/08/1970 227 rue de la Gide 73140
Délégué suppléant M. PILONI Jean Robert 21/03/61 LYON 2ÈME 4 Route de St François 73130
Délégué suppléant Mme GRANGER Stéphanie 24/02/81 384 Route du Bois Joli 73130
Délégué suppléant Mme DARBEL Diane 06/10/1983 ARGENTEUIL 108 Rue du merderel 73130
Délégué suppléant M. SCHNURIGER Benoît 30/01/65 PARIS 17ÈME 73140
Délégué suppléant Mme DUFOUR Amélie 20/02/86 73140
Délégué suppléant M. ROBERT Christophe 19/06/1963 ANGERS 73140
Délégué suppléant M. BRUN Jean-Claude 21/11/53 UGINE 73590
Délégué suppléant M. GANTHEIL Jean-Pierre 25/12/1953 73590
Délégué suppléant M. BOUGÉ Hervé 06/04/55 BRUYÈRES 156 Rue des Vernaz 73590
SAINT OFFENGE Délégué suppléant Mme CHAVANNE Claire 19/10/1957 PARIS 15E 135, Route des Bauges 73100 SAINT-OFFENGE
SAINT OFFENGE Délégué suppléant M. GELLOZ Bernard 14/04/1951 AIX-LES-BAINS 564, Route des Farniers 73100 SAINT-OFFENGE
SAINT OFFENGE Délégué suppléant Mme LACOSTE Sylvaine 28/11/1959 ATHÉE 970, Route des Farniers 73100 SAINT-OFFENGE
SAINT OURS Délégué suppléant Mme MOULIN Myriam 15/09/1972 AIX-LES-BAINS 86 Chemin de Dondine 73410 SAINT-OURS
SAINT OURS Délégué suppléant Mme GALLIOZ Virginie 19/11/1987 CHAMBERY 589 Route du Chef-Lieu 73410 SAINT-OURS
SAINT OURS Délégué suppléant M. DEBAIN Hugo 05/10/1991 VALENCIENNES 891 Route des Bois 73410 SAINT-OURS
SAINT PANCRACE Délégué suppléant Mme VIOLA Brigitte 10/03/64 ST JEAN MAURIENNE 73300 SAINT PANCRACE
SAINT PANCRACE Délégué suppléant Mme VIALLET Ludivine 30/08/1975 ST JEAN MAURIENNE 73300 SAINT PANCRACE
SAINT PANCRACE Délégué suppléant M. TRUCHET Benoit 25/02/1977 ST JEAN MAURIENNE 73300 SAINT PANCRACE
Délégué suppléant M. CÉRÉLOZ Robert 30/08/1963 Albertville 73730
Délégué suppléant M. LÉGER Vincent 29/04/1986 Albertville 78 chemin de la Plaine 73730
Délégué suppléant Mme PASCAL Estelle 22/06/1988 71 chemin des Teppes 73730
Délégué suppléant Mme GERVASONI Nadine 14/06/1956 Chambéry 105 chemin des Etets 73170
Délégué suppléant M. PIN Yves 02/02/1957 Chambéry 73170
Délégué suppléant Mme GERMAIN Eve 16/07/1980 Grenoble 132 route du Lutrin 73170
Délégué suppléant Mme HOARAU Nadine 27850 8 rue des Sources 73250
Délégué suppléant M. PACCALET Frédéric 26059 SAINT CHAMOND (42) 73250
Délégué suppléant Mme REYNAUD Virginie 27152 SAINT AGREVE (07) 73250
Délégué suppléant M. SUISSE-GUILLAUD Damien 29403 164 Rue du pré de Foire 73250
Délégué suppléant Mme GARDIN Juliette 32947 AIX LES BAINS (73) 73250
Délégué suppléant M. RIZZI Jean 12/01/56 SAINT MAUR 126 chemin du Planet 73170
Délégué suppléant Mme VANHAY Sophie 23/1/1981 NEUVILLE AUX BOIS 57 route des Massets 73170
Délégué suppléant Mme VEUILLET Marie 19/10/1983 CHAMBÉRY 299 route des Revels 73170
Délégué suppléant M. VILLARD Michel 04/02/1950 AIGUEBELLE 2759 route des Teppiots 73220
Délégué suppléant Mme ALLIOD Sophie 20/08/1988 RILLIEUX LA PAPE 672 rue des Fontaines 73220
SAINT JULIEN
MONTDENIS
118 rue de la
chaudannière
ST-JULIEN-
MONTDENIS
233 route des Granges
au Solliat
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
263, montée de la Maille
Pomblière
19, rue de Rochefort
Pomblière
32, rue de Rochefort
Pomblière
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE DE
CUINES
1085B ROUTE DE
L'AURA
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
150 RUE DU MAS DE
LA SCIE
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINT JEAN DE
MAURIENNE
102 BOUCLE DES
PEUPLIERS
SAINTE MARIE DE
CUINES
ST JEAN DE
MAURIENNE
ST JEAN DE
MAURIENNE
14 rue de la Ferrache
Le Chatelard
BURTON-UPON-
TRENT
365 routr de la Charrette
Villarabout
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT-MARTIN-LA-
PORTE (73)
SAINT-MARTIN-LA-
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
MONT-SAINT-MARTIN
(54)
261 route du Grand
Perron
SAINT-MARTIN-LA-
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE (73)
SAINT-MARTIN-LA-
PORTE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
VILLEFRANCHE SUR
SAÔNE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR
LA CHAMBRE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
70 chemin de la
Perosette
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST JEAN DE
MAURIENNE
114 chemin de la
Perosette
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
19 chemin des
Tisserands
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
415 Route de Saint
Nicolas
SAINT NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST LAURENT SUR
GORRE
34 Chemin de la
Stapalle
SAINT NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
SAINT NICOLAS LA
CHAPELLE
1418 ROUTE DES
BOTTIERES
30 ROUTE DE LA
CHAVONNERIE
152 ROUTE DE CRET
CHANLON
SAINT PAUL SUR
ISERE
8 chemin de l'ancienne
école
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
Saint Jean de
Maurienne
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT-PAUL-SUR-
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
139 impasse de la
Guillière
SAINT-PAUL-SUR-
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT-PAUL-SUR-
YENNE
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT JEAN DE
MAURIENNE (73)
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
278 montée des
Platanes
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY 62 Rue de la Fontanette SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
ST MARTIN D'HERES
(38)
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
17 impasse du
commandant Fraresse
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
ST PIERRE DE
BELLEVILLE
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
ST PIERRE DE
BELLEVILLE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 251
Conseils municipaux_suppléants
Page 124
Délégué suppléant M. BERARD Olivier 22/07/1975 CHAMBERY 118 rue de Rognier 73220
Délégué suppléant M. TOUTAIN Samuel 18/05/1971 ORLEANS 73310
Délégué suppléant Mme BRACHET Julie 20/10/1987 ALBERTVILLE 73310
Délégué suppléant M. BOURGEOIS-ROMAIN André 20/05/1961 ALBERTVILLE 73310
Délégué suppléant M. BLANKE Claude 16/04/1966 SAINT AVOLD 73670
Délégué suppléant M. MUSY Antoine 22/05/1991 VIRIAT 235 route des Ciseaux 73670
Délégué suppléant Mme PETIT Mathilde 01/12/1991 PARIS XIII 278 route des Courriers 73670
Délégué suppléant Mme SOURIS Christine 24/03/64 SOMAIN 221 route de Bande 73360
Délégué suppléant M. Dominique 13/09/1964 VOIRON 73 chemin des Crozes 73360
Délégué suppléant Mme JUGLARET Véronique 14/04/1972 CHAMBÉRY 1084 route de Bande 73360
SAINTE REINE Délégué suppléant Mme VIBERT Annie 07/10/55 ST PIERRE D'ALBIGNY 635 rue d'Epernay 73630 SAINTE REINE
SAINTE REINE Délégué suppléant Mme PERIER Marine 18/12/1986 CHAMBÉRY 73630 SAINTE REINE
SAINTE REINE Délégué suppléant M. PERRIER Mathieu 24/04/87 CHAMBÉRY 3990 Route des Bauges 73630 SAINTE REINE
Délégué suppléant Mme FERRIER-TARIN Stéphanie 03/01/78 73660
Délégué suppléant M. FIQUET Jean-Marie 20/05/54 ROUTOT 30 route de l'Isérable 73660
Délégué suppléant Mme AUBERT Nadine 22/03/1982 DIJON 440 route de la Combe 73660
Délégué suppléant M. DIDIER Guy 22/05/63 8 Impasse de l'Arvan 73530 SAINT-JEAN D'ARVES
Délégué suppléant M. SAMBUIS Xavier 01/02/79 SALLANCHES 103 chemin de l'église 73530
Délégué suppléant Mme POSTIC Camille 27/10/1989 73530
SAINT SULPICE Délégué suppleant Mme LEVY Florence 16/12/59 73160 SAINT-SULPICE
SAINT SULPICE Délégué suppleant M. DESSAINJEAN Olivier 27/04/72 Lyon 7Ardt 63 Chemin des Côtes 73160 SAINT-SULPICE
SAINT SULPICE Délégué suppleant Mme VENIEN Anne-Sophie 08/02/86 Echirolles 73160 SAINT-SULPICE
Délégué suppléant M. BLANCHARD Arnaud 11/09/88 Asnières-sur-Seine 73160
Déléguée suppléante Mme EMPTAZ Lolita 03/08/86 Chambéry 57 Impasse des Simon 73160
Délégué suppléant M. BRAT Philippe 24/08/83 Saint-Etienne 111 route des Pollet 73160
SAINT VITAL Délégué suppléant Mme BOUZON Sandra 24/10/83 ALBERTVILLE 584 Rue de l'Eglise 73460 SAINT-VITAL
SAINT VITAL Délégué suppléant M. BRION Nicolas 17/02/85 VERDUN 213 Rue du Grand Arc 73460 SAINT-VITAL
SAINT VITAL Délégué suppléant Mme TOGNET Marjorie 11/09/1988 73460 SAINT-VITAL
SALINS FONTAINE Délégué suppléant M. EMPIS Julien 02/04/1986 ARMENTIÈRES 235, Route de Melphe 73600 SALINS-FONTAINE
SALINS FONTAINE Délégué suppléant Mme BARBIER Maëlie 18/11/2003 ALBERTVILLE 215, Chemin du Plan 73600 SALINS-FONTAINE
SALINS FONTAINE Délégué suppléant M. MONNERET Jean-Yves 16/05/1965 LA TRONCHE 73600 SALINS-FONTAINE
SEEZ Délégué suppléant Mme JORCIN Fanny 17.04.1979 VESOUL 73700 SEEZ
SEEZ Délégué suppléant M, JACQUEMIN Jean-Marie 14.02.1948 MONTREUIL 1 rue du Combottier 73700 SEEZ
SEEZ Délégué suppléant Mme FERRARIS Michèle 08.12.1970 137 route du Col 73700 SEEZ
Délégué suppléant M. MERLE Alexandre 08/02/1971 Grenoble 73310
Délégué suppléant Mme TRUCHE Nadine 21/04/1965 Annecy-le-Vieux 73310
Délégué suppléant M. PIEDVACHE Gaëtan 05/02/1971 Marennes 1876 route des Sartos 73310
SONNAZ Délégué suppléant Mme GRAGLIA Anne 05/12/82 NIMES 73000 SONNAZ
SONNAZ Délégué suppléant M. FRANZON Kévin 14/12/92 CHAMBERY 73000 SONNAZ
SONNAZ Délégué suppléant Mme MAISONNEUVE Isabelle 25/02/1962 73000 SONNAZ
TABLE (LA) Délégué suppléant M. FORAY Michel 07/01/54 ALBERTVILLE 73110 LA TABLE
TABLE (LA) Délégué suppléant Mme DHERMY Isabelle 23/01/1961 PARIS 73110 LA TABLE
TABLE (LA) Délégué suppléant M. CHAPPELLET Patrice 05/04/1966 CHAMBÉRY 50 Route de Lonsemard 73110 LA TABLE
VAL CENIS Délégué suppléant M. LEPIGRE Philippe 03/04/1962 73480 VAL-CENIS
VAL CENIS Délégué suppléant Mme CHARVOZ Sophie 11/08/1994 73500 VAL-CENIS
VAL CENIS Délégué suppléant M. DINEZ Bernard 14/08/1963 MODANE 73500 VAL-CENIS
VAL CENIS Délégué suppléant Mme BOROT Christelle 27/02/1974 73480 VAL-CENIS
THENESOL Délégué suppléant M. ENNE Ludovic 05/01/1978 VERNON 99, impasse du Charvin 73200 THENESOL
THENESOL Délégué suppléant M. HYVERT-BESSON Louis 09/05/1986 ALBERTVILLE 1771, route du chef-lieu 73200 THENESOL
THENESOL Délégué suppléant Mme NAWI Justine 25/12/1993 MOUTIERS 1748, route des viardes 73200 THENESOL
THOIRY Délégué suppléant Mme COURDENT Muriel 14/05/76 CHAMBÉRY 73230 THOIRY
THOIRY Délégué suppléant Mme VOIRON Sophie 31/08/86 CHAMBÉRY 73230 THOIRY
THOIRY Délégué suppléant M. AYET Maxime 03/10/1992 CHAMBÉRY 73230 THOIRY
THUILE (LA) Délégué suppléant Mme GREFFIOZ Aurélie 09/07/82 CHAMBERY 169 route de monthoux 73190 LA THUILE
THUILE (LA) Délégué suppléant M. PASCAL-GIROUD Alexandre 12/08/86 CHAMBERY 283 route des Poncets 73190 LA THUILE
THUILE (LA) Délégué suppléant Mme Cécile 06/05/89 PAU 1895 route du crouzat 73190 LA THUILE
TIGNES Délégué suppléant Mme MAITRE Lilou 01/10/00 MOUTIERS 73320 TIGNES
TIGNES Délégué suppléant M. DUCH Olivier 05/02/75 ALBERTVILLE 73320 TIGNES
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
ST PIERRE DE
BELLEVILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
633 MONTEE DU
PARADIS
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
1344 ROUTE DU TOUR
DU LAC
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
1331 ROUTE DU TOUR
DU LAC
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
299 route de Roche
Veyrand
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
ST PIERRE DE
GENEBROZ
ST PIERRE DE
GENEBROZ
ST PIERRE DE
GENEBROZ
MONTAGNAT-
RENTIER
ST PIERRE DE
GENEBROZ
ST PIERRE DE
GENEBROZ
ST PIERRE DE
GENEBROZ
79 chemin de cote à
four
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS
40 passage de la
Vachette
SAINT-REMY-DE-
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT-REMY-DE-
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT-REMY-DE-
MAURIENNE
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT-JEAN DE
MAURIENNE
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT-SORLIN
D'ARVES
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE
89 chemin de
l'Armandza
SAINT-SORLIN
D'ARVES
Châlone en
Champagne
69 Montée des
Ecoliers
1248 Route du Col de
l'Epine
SAINT THIBAUD DE
COUZ
823 route des Rat-
Patron
ST. THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
ST. THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
ST. THIBAUD DE
COUZ
ST-JEAN-DE-
MAURIENNE
183 Rue de l'Etraz-
Dessus
433, Avenue du
Château
8 impasse des
Soldanelles
BOURG-SAINT-
MAURICE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
744 route de
Lapeyrouze
SERRIÈRESS-EN-
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
17 lotissement du
Château
SERRIÈRESS-EN-
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRESS-EN-
CHAUTAGNE
244 route de la
Chartreuse
265 chemin des
Fougères
CRAPONNE-SUR-
ARZON
156 chemin de la
Brondelle
1570 Route de
Lonsemard
1600 Route sous le
Château
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
43 Grande Rue -
Lanslevillard
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
Route de l'Eglise -
Sollières endroit
Rue des Argentins -
Sollières endroit
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
14 Rue des Jardins -
Lanslebourg
117, passage des
Sauges
215, route des
Chavonnes
3939, route du Col des
Prés
MONGELLAZ-
TUCOULAT
49 boucles des roches
rouges
73320 TIGNES112 Chemin de Maison
Neuve
Imm Maison Neuve
73320 TIGNES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 252
Conseils municipaux_suppléants
Page 125
TIGNES Délégué suppléant Mme FAVRE Capucine 15/10/1959 AIME 73320 TIGNES
TOURNON Délégué suppléant M. MARCHI Arnaud 23/12/1975 GENNEVILLIERS 95 Route des Vignes 73460 TOURNON
TOURNON Délégué suppléant M. CARMONA David 26/04/1979 ALBERTVILLE 392 Chemin des Ilettes 73460 TOURNON
TOURNON Délégué suppléant Mme CHEVRIER-GROS Anne-Lise 02/04/1981 CHAMBERY 113 Montée de la Mairie 73460 TOURNON
TOURS EN SAVOIE Délégué suppléant M. FERRACIN Florent 08/12/1957 VIDOR (ITALIE) 73790 TOURS EN SAVOIE
TOURS EN SAVOIE Délégué suppléant Mme COUBAT Odile 13/02/1969 73790 TOURS EN SAVOIE
TOURS EN SAVOIE Délégué suppléant M. MANDRET Yann 14/03/1972 ALBERTVILLE 73790 TOURS EN SAVOIE
TRAIZE Délégué suppléant M. BONETTI Claude 24/05/51 AIME 40 Chemin du Verger 73170 TRAIZE
TRAIZE Délégué suppléant M. CLUZEL Christophe 17/03/1975 CHAMBÉRY 30 Impasse du Lavoir 73170 TRAIZE
TRAIZE Délégué suppléant Mme LALLART Laure 31/10/81 BEAUVAIS 74 Rue de Beyrin 73170 TRAIZE
TRESSERVE Délégué suppléant Mme SILLON Véronique 24/02/1963 VIERZON Chemin de Grumeau 73100 TRESSERVE
TRESSERVE Délégué suppléant M. MARTINET Alain 24/06/1957 CHAMBERY 12 allée Raphaël 73100 TRESSERVE
TRESSERVE Délégué suppléant Mme BLUTEAU Aurélie 21/07/1981 BELLEY 46 chemin des Mollières 73100 TRESSERVE
TRESSERVE Délégué suppléant M. PANTIN Olivier 05/04/1978 CHAMBERY 73100 TRESSERVE
TRÉVIGNIN Délégué suppléant Mme MARIN-LAFLÈCHE Isabelle 05/01/1959 1002 route du Revard 73100 TRÉVIGNIN
TRÉVIGNIN Délégué suppléant M. ENDERLIN Patrice 27/06/1966 AIX-LES-BAINS 22 impasse Véniper 73100 TRÉVIGNIN
TRÉVIGNIN Délégué suppléant M. LIATARD Nicolas 26/04/1980 CHAMBÉRY 73100 TRÉVIGNIN
TRINITÉ (LA) Délégué suppléant M. FAVRE Maurice 24/08/1957 LA ROCHETTE (73) 1234 route de la Colline 73110 LA TRINITÉ
TRINITÉ (LA) Délégué suppléant M. BERNARD Frédéric 27/07/1971 27 rue de Marie 73110 LA TRINITÉ
TRINITÉ (LA) Délégué suppléant Mme PLANCHE Christelle 26449 ALBERTVILLE (73) 31 chemin de la Bittieu 73110 LA TRINITÉ
UGINE Délégué suppléant Mme ADEM - EL ATTAOUI Jamila 03/09/78 CHARMES 73400 UGINE
UGINE Délégué suppléant M. GUIGLIO Denis 22/06/64 UGINE 70, rue Louis Zénone 73400 UGINE
UGINE Délégué suppléant Mme PERRIER-PERRERY Nathalie 17/03/87 ALBERTVILLE 73400 UGINE
UGINE Délégué suppléant M. FLAMMIER Romain 07/07/90 ALBERTVILLE 19, avenue Paul Girod 73400 UGINE
UGINE Délégué suppléant Mme BIBAL Sophie 26/08/62 51, impasse de la Stape 73400 UGINE
VAL D'ISÈRE Délégué suppléant Mme BONNEVIE Manon 02/03/93 125 route du fornet 73150 VAL-D'ISÈRE
VAL D'ISÈRE Délégué suppléant M VIAL-PAILLER Christophe 28/07/62 GRENOBLE 10 route du Fornet 73150 VAL-D'ISÈRE
VAL D'ISÈRE Délégué suppléant Mme GOULLEY Gladys 08/10/83 SENS 9 rue de la face 73150 VAL-D'ISÈRE
VALLOIRE Délégué suppléant M. DELANNOY Pascal 15/12/1962 LILLE 84 rue des Boriots 73450 VALLOIRE
VALLOIRE Délégué suppléant Mme JOFFRE Aurélie 13/03/1978 215 chemin de la Ruaz 73450 VALLOIRE
VALLOIRE Délégué suppléant M. GILLOT Patrick 27/03/1967 TOURS 49 rue des Ecoles 73450 VALLOIRE
VALMEINIER Délégué suppléant Mme CHARPENTIER Alice 14/10/1996 REIMS 73450 VALMEINIER
VALMEINIER Délégué suppléant M. BAUDIN Sami 23/08/1999 294 Rue des Mélèzes 73450 VALMEINIER
VALMEINIER Délégué suppléant Mme GORIN Isabelle 23/10/1962 SEYNE SUR MER 73450 VALMEINIER
VENTHON Délégué suppléant M. COMBAZ Olivier 08/08/1965 Albertville 59 Chemin des Sœurs 73200 VENTHON
VENTHON Délégué suppléant M. CROC Guillaume 14/11/1977 Lannion 26 Chemin des Myrtilles 73200 VENTHON
VENTHON Délégué suppléant Mme FAVERO Marine 18/05/1993 Albertville 214 Route de l'Ecole 73200 VENTHON
VEREL DE MONTBEL Délégué suppléant M. VALANSOT Bernard 14/07/56 LYON 6ÈME 305 route du chef lieu 73330 VEREL DE MONTBEL
VEREL DE MONTBEL Délégué suppléant M. CEVOZ-MAMI Christian 12/09/56 PONT DE BEAUVOISN 1157 route de la Vavre 73330 VEREL DE MONTBEL
VEREL DE MONTBEL Délégué suppléant M. BERNERD Nicoals 15/01/1974 BOURGOIN-JALLIEU 788 route de Domessin 73330 VEREL DE MONTBEL
VEREL PRAGONDRAN Délégué suppléant Mme ROCHER Maroussia 19/10/87 GRENOBLE 187 allée des Edelwaiss 73230 VEREL-PRAGONDRAN
VEREL PRAGONDRAN Délégué suppléant Mme JACQUEMIER Camille 03/02/88 RILLIEUX LA PAPE 3235 route du Nivolet 73230 VEREL-PRAGONDRAN
VEREL PRAGONDRAN Délégué suppléant M. LEHOUX Kévin 17/02/1994 CHERBOURG 51 place de l'Eglise 73230 VEREL-PRAGONDRAN
VERNEIL (LE) Délégué suppléant M. SANDRAZ Jean-Pierre 25/10/59 CHAMBERY (73) 285 rue Lucien Bizet 73420 VIVIERS-DU-LAC
VERNEIL (LE) Délégué suppléant Mme BOUCLIER Séverine 28/02/82 CHAMBERY (73) 153 Route du Château 73110 LE VERNEIL
VERNEIL (LE) Délégué suppléant M. RIVOLLY Méric 18/07/95 CHAMBERY (73) 463 Route de la Crouze 73110 LE VERNEIL
VERRENS-ARVEY Délégué suppléant M. CHARRAIRE Alain 13/05/63 256 chemin du Four 73460 VERRENS-ARVEY
VERRENS-ARVEY Délégué suppléant M. DUPRAZ Philippe 14/11/64 CHAMBERY 126 route de la Scierie 73460 VERRENS-ARVEY
VERRENS-ARVEY Délégué suppléant M. LEVIEL Tristan 12/02/81 St MANDE 572 route des Ayes 73460 VERRENS-ARVEY
VERTHEMEX Délégué suppléant M. CARRAZ Jean-François 30/12/74 AMBILLY 6 Chemin de l'Eglise 73170 VERTHEMEX
VERTHEMEX Délégué suppléant Mme DE BORTOLI Murielle 23/07/1982 BELLEY 97 route de Vacheresse 73170 VERTHEMEX
VERTHEMEX Délégué suppléant M. PHILIFERT Jean-Pierre 10/09/1955 LE BOUGET DU LAC 73170 VERTHEMEX
VILLARD D'HÉRY Délégué suppléant M. MEUNIER Jean-Pierre 15/03/1954 LA MURE (38) 73800 VILLARD D'HÉRY
VILLARD D'HÉRY Délégué suppléant Mme GIRARD-MADOUX Cathy 04/01/1975 CHAMBÉY (73) 5 Chemin des Rivaux 73800 VILLARD D'HÉRY
VILLARD D'HÉRY Délégué suppléant M. RICHE Jean 30/06/77 AIGUILLON (47) 59 Chemin du Sorbier 73800 VILLARD D'HÉRY
VILLARD LEGER Délégué suppléant Mme FAVRE Christiane 02/04/1948 VILLARD-LÉGER 60 Rue des Baraques 73390 VILLARD-LEGER
VILLARD LEGER Délégué suppléant M. GAGLIARDI Michel 26/01/1957 MODANE 25 Impasse des Côtes 73390 VILLARD-LEGER
VILLARD LEGER Délégué suppléant Mme HYVRARD Josiane 01/11/63 ST PIERRE D'ALBIGNY 73390 VILLARD-LEGER
117 Promenade de
Tovière Hôtel Le
Refuge
73320 TIGNES
96 Impasse des
Magnolias
SAINT MARTIN
D'HERES
1013, route portes de
Tarentaise
311, Montée de la
pigerie
134 Lotissement de la
Croix
LYON 3E
ARRONDISSEMENT
477 route de Saint-
Victor
VAISON LA ROMAINE
(84)
148 impasse des
Edelweiss
131, route de Grand
Village
Montgombert
SAINT-MAUR-DES-
FOSSÉS
BOURG-SAINT-
MAURICE
ST JEAN DE
MAURIENNE
130 Rue de Grange
Bernard
SAINT JEAN DE
MAURIENNE
102 Rue du Crey du
Quart
PARIS 19e
1507 route de
Verthemex
85 Chemin de la
Chapelle
35 Impasse du Liseley-
Le Buisson
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 253
Conseils municipaux_suppléants
Page 126
VILLARD SALLET Délégué suppléant M. MASSON Valery 20/07/73 STRASBOURG 530 rue de la Carrière 73110 VILLARD-SALLET
VILLARD SALLET Délégué suppléant Mme DIAS MAGALAHES Sabine 01/02/1981 ALBERTVILLE 310 rue Louise Dufour 73110 VILLARD-SALLET
VILLARD SALLET Délégué suppléant Mme MESTRALLET Aline 09/08/1983 CHAMBERY 315 rue de la carrière 73110 VILLARD-SALLET
VILLARD SUR DORON Délégué suppléant Mme DEVILLE-CAVELLIN Marie-France 22/05/63 ALBERTVILLE 136 RUE DU VILLAGE 73270 VILLARD-SUR-DORON
VILLARD SUR DORON Délégué suppléant M. BERNARD Jean-Christophe 27/12/1965 DÉSERTINES 73270 VILLARD-SUR-DORON
VILLARD SUR DORON Délégué suppléant M. OGGERI Frédéric 10/04/81 73270 VILLARD-SUR-DORON
VILLAREMBERT Délégué suppléant Mme PEYRUT Florence 23/07/70 MARSEILLE rue des Cours 73300 VILLAREMBERT
VILLAREMBERT Délégué suppléant M. TROCHET Guillaume rue des Crevasses 73300 VILLAREMBERT
VILLAREMBERT Délégué suppléant Mme MOREL Louise 17/02/1994 GRENOBLE résidence les Pistes 73300 VILLAREMBERT
VILLARGONDRAN Délégué suppléant M. SALLIERE Michel 17/05/1959 73300 VILLARGONDRAN
VILLARGONDRAN Délégué suppléant M. DURUISSEAU Gilles 09/12/1962 CHAMBERY 89 RUE LES CURIETS 73300 VILLARGONDRAN
VILLARGONDRAN Délégué suppléant M. JOBERT Maxime 10/06/1965 63 RUE LE CHEF-LIEU 73300 VILLARGONDRAN
Délégué suppléant Mme CHARVOZ Laurence 15/04/72 MODANE 222 rue Saint-Bernard 73500
Délégué suppléant M. GUGLIELMI Jérôme 10/04/1979 CHAMBÉRY 179 rue Saint-Antoine 73500
Délégué suppléant M. BECT Stéphane 24/10/1979 34 rue de l'Esseillon 73500
VILLAROGER Délégué suppléant M. Gaston 12/09/53 BOURG ST MAURICE 49 chemin des Courtils 73640 VILLAROGER
VILLAROGER Délégué suppléant M. Bernard 23/05/61 PARIS 9 141 rue des Goyets 73640 VILLAROGER
VILLAROGER Délégué suppléant Mme CHAMPION Corinne 23/10/1961 GRAY 201 rue de l'Art 73640 VILLAROGER
VILLAROUX Délégué suppléant M. GREMEN Dominique 12/05/57 GRENOBLE 160 Allée des noyers 73110 VILLAROUX
VILLAROUX Délégué suppléant M. RAFFIN Gilles 28/05/1962 CHAMBÉRY 2 Chemin des prés 73110 VILLAROUX
VILLAROUX Délégué suppléant M. BELMONTE Michel 01/03/1963 LA TRONCHE 136 Allée des noyers 73110 VILLAROUX
VIONS Délégué suppléant Mme LAMBERT Michèle 25/01/1957 Orange 163 Rue de Montuiset 73310 VIONS
VIONS Délégué suppléant M. PERRILLAT-BOITEUX Jacques 07/03/1957 Annecy 207 Rue de la Muraille 73310 VIONS
VIONS Délégué suppléant Mme TRUNFIO Aurélia 15/01/1978 Ambilly 163 Chemin du Tacot 73310 VIONS
Viviers du lac Délégué suppléant Mme DAHMANI Véronique 01/09/1958 REIMS 73420 VIVIERS DU LAC
Viviers du lac Délégué suppléant M. BROUIN Jean-Philippe 04/08/1959 FORT-ARCHAMBAULT 73420 VIVIERS DU LAC
Viviers du lac Délégué suppléant Mme ANDUGAR Sandrine 14/12/1961 LILLE 73420 VIVIERS DU LAC
VOGLANS Délégué suppléant Mme GIRAUD Christine 21/10/1963 PARAME 73420 VOGLANS
VOGLANS Délégué suppléant M. BURDET Eric 10/03/1958 CHAMBERY 97 rue Centrale 73420 VOGLANS
VOGLANS Délégué suppléant Mme MOULIN Julie 15/06/1981 PARIS 64 chemine de Sonnaz 73420 VOGLANS
YENNE Délégué suppléant Mme BELMONTE Fabienne 14/07/69 CHAMBÉRY 73170 YENNE
YENNE Délégué suppléant M. GAUVIN Florian 20/03/93 CHAMBÉRY 73170 YENNE
YENNE Délégué suppléant Mme BOLLON Laurine 23/06/94 CHAMBÉRY 635 route des Bernards 73170 YENNE
YENNE Délégué suppléant Mme ROUX-BOLLENGIER Maryline 09/01/1980 CHAMBÉRY 73170 YENNE
VOGLANS Délégué suppléant Mme MOULIN Julie 15/06/1981 PARIS 64 chemine de Sonnaz 73420 VOGLANS
YENNE Délégué suppléant Mme BELMONTE Fabienne 14/07/69 CHAMBÉRY 73170 YENNE
YENNE Délégué suppléant M. GAUVIN Florian 20/03/93 CHAMBÉRY 73170 YENNE
YENNE Délégué suppléant Mme BOLLON Laurine 23/06/94 CHAMBÉRY 635 route des Bernards 73170 YENNE
YENNE Délégué suppléant Mme ROUX-BOLLENGIER Maryline 09/01/1980 CHAMBÉRY 73170 YENNE
57 IMPASSE DES
COUCOUS
BOUR SAINT
MAURICE
58 CHEMIN DE
L'ISERABLAY
27/074/1999
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ST JEAN DE
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
132 RUE DU
COCHARD
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
VILLARODIN-
BOURGET
VILLARODIN-
BOURGET
VILLARODIN-
BOURGET
VILLARODIN-
BOURGET
VILLARODIN-
BOURGET
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
VILLARODIN-
BOURGET
PASCAL-
MOUSSELARD
PASCAL-
MOUSSELARD
168 chemin de la
Traversa
96 chemin de
Chantemerle
42 chemin des
mésanges
174 rue Bouvard
Dessus
49 faubourg de la
Rivière
768 rue Capitaine
Simon
109 chemin de
Landrecin
49 faubourg de la
Rivière
768 rue Capitaine
Simon
109 chemin de
Landrecin
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00005 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-39 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 254
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-07-00001
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-40
arrêtant la liste des électeurs pour l'élection des
représentants des communes, des
établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au sein de la
conférence territoriale de l'action publique de la
région Auvergne Rhône Alpes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-40 arrêtant la liste des électeurs
pour l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au
sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne Rhône Alpes
255
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-40
arrêtant la liste des électeurs pour l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de
la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne Rhône Alpes
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D 1111.2 à D 1111.7 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pr éfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame la préfète de la Savoie, Vanina Nicoli ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de
la Savoie, sous-préfet de Chambéry, Julien Pailhère ;
VU l'arrêté n°2019-133 du 24 mai 2019 du Préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes modifiant la
composition de la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne- Rhône- Alpes ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralis ation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU l'arrêté n° 2026-198 du 17 juillet 2026 du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes relatif à la
fixation de la date d'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la
région Auvergne- Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un représentant du département de la Savoie dans chaque
collège électoral ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
La liste des électeurs appelés à désigner les membres au sein de la conférence t erritoriale de l'action
publique de la région Auvergne Rhône-Alpes est répartie selon les collèges électoraux suivants :

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-40 arrêtant la liste des électeurs
pour l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au
sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne Rhône Alpes
256
- collège électoral des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propr e de
moins de 30 000 habitants ayant leur siège social dans le département ;
- collège électoral des communes de plus de 30 000 habitants ;
- collège électoral des communes entre 3500 et 30 000 habitants ;
- collège électoral des communes de moins de 3500 habitants.
ARTICLE 2
:
Sont arrêtées et publiées :
- la liste du collège électoral des établissements publics de coopération intercommunale à fi scalité
propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège social dans le département
- la liste du collège électoral des communes de plus de 30 000 habitants.
- la liste du collège électoral des communes entre 3500 et 30 000 habitants;
- la liste du collège électoral des communes de moins de 3500 habitants ;
ARTICLE 3
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois auprès du tribunal
administratif de Grenoble :
- par écrit à l'adresse 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex,
- par voie dématérialisée en utilisant l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 07/08/2026
La Préfète de la Savoie,
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé : Julien PAILHERE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-40 arrêtant la liste des électeurs
pour l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au
sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne Rhône Alpes
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pour l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au
sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne Rhône Alpes
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pour l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au
sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne Rhône Alpes
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pour l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au
sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne Rhône Alpes
266
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-07-00002
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-41
fixant les date et heure limites de dépôt des
candidatures en préfecture et les modalités
d'organisation de l'élection au sein de la
conférence territoriale de l'action publique de la
région Auvergne Rhône Alpes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-41 fixant les date et heure limites de
dépôt des candidatures en préfecture et les modalités d'organisation de l'élection au sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Auvergne Rhône Alpes
267
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Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-41
fixant les date et heure limites de dépôt des candidatures en préfecture et les
modalités d'organisation de l'élection au sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Auvergne Rhône Alpes
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D 1111.2 à D 1111.7 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame la préfète de la Savoie, Vanina Nicoli ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de
la Savoie, sous-préfet de Chambéry, Julien Pailhère ;
VU l'arrêté n°2019-133 du 24 mai 2019 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes modifiant la
composition de la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne- Rhône- Alpes ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU l'arrêté n° 2026-198 du 17 juillet 2026 du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes relatif à la
fixation de la date d'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la
région Auvergne- Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un représentant du département de la Savoie dans chaque
collège électoral ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est procédé à l'élection des représentants mentionnés aux 4° à 7° du II de l'article L 1111.9 1 du CGCT
selon les modalités suivantes :
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-41 fixant les date et heure limites de
dépôt des candidatures en préfecture et les modalités d'organisation de l'élection au sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Auvergne Rhône Alpes
268
- collège électoral des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de
moins de 30 000 habitants ayant leur siège social dans le département ;
- collège électoral des communes de plus de 30 000 habitants ;
- collège électoral des communes entre 3500 et 30 000 habitants ;
- collège électoral des communes de moins de 3500 habitants.
ARTICLE 2 :
Sont électeurs :
Pour le collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins
de 30 000 habitants ayant leur siège social dans le département : les présidents des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur
siège social dans le département ;
Pour le collège des communes de plus de 30 000 habitants : les maires des communes de plus de 30
000 habitants.
Pour le collège des communes entre 3500 et 30 000 habitants : les maires des communes entre 3500
et
30 000 habitants ;
Pour le collège des communes de moins de 3500 habitants : les maires des communes de moins de
3500 habitants;
ARTICLE 3 :
Candidatures
Sont éligibles :
- en qualité de représentants des communes : les maires
- en qualité de représentants des EPCI à fiscalité propre : les présidents
Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leur nom,
prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile. Cette déclaration doit également indiquer les
nom, prénoms, date et lieu de naissance , sexe et domicile de la personne appelée à remplacer le
candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du
remplaçant. Le remplaçant appartient au même collège que le candidat et ne peut figurer en tant que
remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.
Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas ni être à la fois candidat et
remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
Nul ne peut être désigné ou élu dans plus d'une catégorie mentionnée aux 1° à 7° du II de l'article L
1111.9 1 du CGCT.
Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant pour les
collèges mentionnés aux 4° à 7° du II de l'article L 1111.9 1 du CGCT.
Les candidatures sont arrêtées et rendues publiques par la préfète du département de la Savoie.
Le dépôt des candidatures doit être effectué par le ca ndidat, ou le candidat tête de liste, ou son
mandataire nommément désigné, contre récépissé, à la préfecture de la Savoie - direction de la
citoyenneté et de la légalité – bureau de l'intercommunalité et des élections au plus tard le 1er octobre
à 12h00.
Au préalable, les candidats prendront de rendez-vous par téléphone pour fixer la date et l'heure du
dépôt.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-41 fixant les date et heure limites de
dépôt des candidatures en préfecture et les modalités d'organisation de l'élection au sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Auvergne Rhône Alpes
269
ARTICLE 4 :
Les bulletins de vote sont fournis par les candidats et doivent être reçus à la préfecture de la Savoie -
direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau de l'intercommunalité et des élections au plus tard
le 1er octobre 2026 à 12h00
Chaque candidat dépose autant de bulletins de vote que de membres de son collège électoral , à
savoir :
- 13 pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30
000 habitants ayant leur siège social dans le département ;
- 245 pour les communes de moins de 3500 habitants ;
- 26 pour les communes entre 3500 et 30 000 habitants;
- 2 pour les communes de plus de 30 000 habitants.
En cas de candidature de liste, il est déposé autant de bulletins de vote que d'électeurs dans les
collèges électoraux, à savoir 286.
Le format du bulletin de vote est de
- 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins de vote des candidature isolée;
- 148 x 210 mm au format paysage pour les listes des candidats;
ARTICLE 5 :
Le scrutin sera clos le vendredi 2 3 octobre 2026 à 16 H 00, date et heure limite de réception en
préfecture des envois par courrier.
Le vote par télécopie ou par message électronique est exclu.
Les plis pourront également être déposés à la Préfecture à la préfecture de la Savoie - direction de la
citoyenneté et de la légalité – bureau de l'intercommunalité et des élections a u plus tard le vendredi 23
octobre 2026 à 16 H 00.
Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne sont pas prises en compte lors du
dépouillement.
Le vote a lieu sur des candidatures ou des listes complètes sans adjonction ou suppression de noms et
sans modification de l'ordre de présentation.
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune
mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : « élection des membres de
la conférence territoriale de l'action publique », l'indication du collège auquel appartient l'électeur,
son nom, sa qualité et sa signature.
ARTICLE 6 :
Les résultats de l'élection sont proclamés par une commission présidée par la préfète et comprenant 3
maires désignés par le préfet.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Les sièges sont attribués aux candidats, qui, dans chaque collège, ont obtenu la majorité des voix. En
cas d'égalité l'élection est acquise au plus âgé.
Les résultats sont publiés par la préfète de la Savoie. Ils peuvent être contestés devant le tribunal
administratif dans les 10 jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les candidats et par la
préfèt ede la Savoie.
La liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique est arrêtée par le préfet de la
région Auvergne Rhône Alpes.
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-41 fixant les date et heure limites de
dépôt des candidatures en préfecture et les modalités d'organisation de l'élection au sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Auvergne Rhône Alpes
270
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois auprès du tribunal
administratif de Grenoble :
- par écrit à l'adresse 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex,
- par voie dématérialisée en utilisant l'application « TELERECOURS Citoyens » dans le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements d'Albertville et de Saint Jean
de Maurienne, les maires des communes du département, la présidente et les présidents des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 07/08/2026
La Préfète de la Savoie,
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé : Julien PAILHERE
4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-41 fixant les date et heure limites de
dépôt des candidatures en préfecture et les modalités d'organisation de l'élection au sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Auvergne Rhône Alpes
271
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-04-00006
Arrêté préfectoral délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Jordan
OTTERMATT, gérant et cuisine de l'établissement
RESTAURANT VENEZIA, situé à
SAINT-ALBAN-LEYSSE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00006 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Jordan
OTTERMATT, gérant et cuisine de l'établissement RESTAURANT VENEZIA, situé à SAINT-ALBAN-LEYSSE 272
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/ 88 délivrant le titre de maître-restaurateur à
Monsieur Jordan OTTERMATT, gérant et cuisine de l'établissement RESTAURANT VENEZIA,
situé à SAINT-ALBAN-LEYSSE
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code général des impôts, et notamment son article 244 quater Q ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU le dossier présenté le 10 juillet 2026 par Monsieur Jordan OTTERMATT, co-gérant et
cuisinier au sein de l'établissement RESTAURANT VENEZIA, situé 814 route de Plaimpalais à
Saint-Alban-Leysse (73230) ;
VU les conclusions du rapport d'audit en date du 30 juin 2026 établi par l'organisme
certificateur SPHINX CERTIFICATION ;
Considérant que la demande répond aux dispositions réglementaires ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00006 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Jordan
OTTERMATT, gérant et cuisine de l'établissement RESTAURANT VENEZIA, situé à SAINT-ALBAN-LEYSSE 273
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est accordé pour une durée de cinq ans à compter
de la date du présent arrêté à :
Monsieur Jordan OTTERMATT, co-gérant et cuisinier au sein de l'établissement RESTAURANT
VENEZIA, situé 814 route de Plaimpalais à Saint-Alban-Leysse (73230).
Article 2 : L'intéressé est tenu d'informer les services de la préfecture de toute modification
apportée aux prestations de service exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur,
et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent
arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à Monsieur Jordan
OTTERMATT et dont copie sera adressée au maire de Saint-Alban-Leysse et à la directrice
départementale des finances publiques.
Chambéry, le 4 août 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sa
notification, utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie – DCL – BRGT – BP 1801 –
73018 CHAMBÉRY CEDEX).
– un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration
d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00006 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Jordan
OTTERMATT, gérant et cuisine de l'établissement RESTAURANT VENEZIA, situé à SAINT-ALBAN-LEYSSE 274
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-05-00002
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/90
portant composition de la Commission locale
des transports publics particuliers de personnes
de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/90 portant composition de la
Commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Savoie 275
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/90 portant composition de la Commission locale des
transports publics particuliers de personnes de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la consommation et notamment son article L811-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9-2 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles de R133-1 à
R133-15 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment son article L322-5 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 1222-1, L. 3121-11, L. 3122-3, L. 3124-11, R. 3121-4
et R. 3121-5 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes ;
VU l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016 ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/90 portant composition de la
Commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Savoie 276
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
A R R E T E
Article 1: La composition locale consultative des transports publics particuliers de personnes
présidée par le Préfet ou son représentant est créée comme suit
1er COLLEGE  : Représentants des services de l'État :
Présidente : Madame la Préfète de la Savoie ou son représentant
• un siège attribué au Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
• un siège attribué à la Direction Départementale de la Police Nationale,
• un siège attribué à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement,
• un siège attribué à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Savoie,
• un siège attribué à la Direction des Sécurités -Bureau de la sécurité routière et de la police
de la Préfecture de la Savoie,
• un siège attribué à la Direction de l'Agence Régionale de Santé de la Savoie.
2e COLLEGE  : Représentants des collectivités territoriales :
• Deux sièges sont attribués pour les communes de plus de 10000 habitants :
- un représentant de la mairie de Chambéry ou d'Albertville (suppléant)
- un représentant de mairie de la Motte-Servolex ou d'Aix les Bains (suppléant)
• Deux sièges sont attribués pour les communes de 5000 à 10000 habitants :
- un représentant de la mairie de Saint-Jean de Maurienne ou de St Alban Leysse (suppléant)
- un représentant de la mairie du Bourget-du-Lac ou de St Alban Leysse (suppléant)
• Deux sièges sont attribués pour les communes de moins de 5000 habitants.
- un représentant de la mairie de Modane ou de Notre-Dame-du-Pré (suppléant)
- un représentant de la mairie de La Bathie ou de Montvalezan (suppléant)
3e COLLEGE  : Représentants des organisations professionnelles :
• Pour les exploitants de taxis :
- deux sièges attribués à la Chambre Syndicale des Artisans Taxi de la Savoie ;
- un siège attribué au Syndicat départemental des Artisans Taxi de la Savoie ;
- un siège à la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme.
• Pour les exploitants de véhicule de transport avec chauffeur :
- deux sièges attribués à la Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport
avec Chauffeur (FFEVTC).
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/90 portant composition de la
Commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Savoie 277
4e COLLEGE  : Représentants des associations d'usagers :
◦ un siège attribué à l'association Prévention Routière ;
◦ un siège attribué à l'association APF France Handicap.
La commission peut également, sur invitation de son président, entendre toute personne ou tout
organisme dont l'audition lui paraît utile et pouvant contribuer à éclairer les délibérations.
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Les avis de la commission sont adoptés en séances plénières à la majorité des membres
présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 4 : La commission peut comprendre jusqu'à trois sections spécialisées en matière
disciplinaire pour respectivement les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules
motorisés à deux ou trois roues. Chaque section est composée, à parts égales, de membres du
collège de l'État et de membres du collège des professionnels relevant de la profession concernée.
Article 5 : La commission peut comprendre jusqu'à trois formations restreintes dédiées aux affaires
propres respectivement aux taxis, aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules
motorisés à deux ou trois roues. Chaque formation restreinte est composée, à parts égales, de
membres des collèges mentionnés à l'article 1.Pour le collège des professionnels, ne siègent que les
membres représentant de la profession concernée.
Article 6 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la
commission sont présents ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la commission délibère
valablement, sans condition de quorum, après une nouvelle convocation sur le même ordre du
jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 7 :  Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie,
auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE
CEDEX), ou par voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 5 août 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Julien PAILHERE
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/90 portant composition de la
Commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Savoie 278
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-10-00001
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/93
portant renouvellement de l'agrément d'un
organisme de formation habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs
de VTC
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/93 portant renouvellement de
l'agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VTC 279
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/93 portant renouvellement de l'agrément d'un
organisme de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de VTC
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports, notamment ses articles R 3120-8-2 et R 3120-9 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L 6351-1 à L 6355-24 et R 6316-1 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU la demande présentée par Monsieur Guillaume LEGER-GRAIN, président de la société
LEOCLEME PRESTA & SERVICES reçue le 30 juillet 2026, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément de son organisme de formation habilité à dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de VTC ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
A R R E T E
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/93 portant renouvellement de
l'agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VTC 280
Article 1 er
  : La société LEOCLEME PRESTA & SERVICES , en abrégé LPS (enseigne  : LEOCLEME
ACADEMIE – n° Siren 888 574 670), représentée par son président Monsieur Guillaume LEGER-
GRAIN, est autorisée à exploiter, sous le n° 20-002 , un organisme de formation habilité à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VTC.
Monsieur Guillaume LEGER-GRAIN est désigné en qualité de responsable pédagogique.
Article 2   : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Sur demande de l'exploitant, présentée trois mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3   : Les formations seront dispensées au 99 route de Lyon – 73160 COGNIN.
Ce local devra être conforme aux règles générales d'hygiène et de sécurité. Il devra être
équipé des outils pédagogiques adaptés aux enseignements dispensés.
Article 4   : Pour chaque matière, seules les personnes désignées dans le dossier et disposant
des qualifications ou diplômes requis conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2017
pourront dispenser les formations initiale, continue des conducteurs de VTC.
Article 5   : Le véhicule équipé, utilisé pour l'enseignement de la conduite est :
• le véhicule BYD SEAL U, immatriculé GZ-020-PV
Article 6   : Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer la préfète de tout changement dans
les indications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.
Article 7   : Le titulaire de l'agrément est tenu :
• d'afficher dans les locaux, de manière visible, le numéro d'agrément et le programme
des formations ;
• de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial de l'organisme de formation ;
• d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article 113-3 du code
de la consommation et ses textes d'application.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/93 portant renouvellement de
l'agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VTC 281
Article 8   : Le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser à la préfecture un rapport annuel sur
l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux
de réussite obtenues aux examens d'accès à la profession de conducteur de VTC ;
• le nombre et l'identité des conducteurs de VTC ayant suivi la formation continue.
Article 9   : La préfète peut suspendre pour une durée maximale de six mois ou retirer
l'agrément lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être
remplie.
Article 10   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification à Monsieur Guillaume LEGER-GRAIN et de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie
dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11   : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à
Monsieur Guillaume LEGER-GRAIN, société LEOCLEME PRESTA & SERVICES, 99 route de Lyon
– 73160 COGNIN.
Chambéry, le 10 août 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice,
Nathalie TOCHON
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/93 portant renouvellement de
l'agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VTC 282
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-10-00002
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/94
portant agrément d'un organisme de formation
habilité à dispenser la formation initiale,
continue et la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/94 portant agrément d'un organisme
de formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 283
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/94 portant agrément d'un organisme de
formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxi
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports, notamment ses articles R 3120-8-2 et R 3120-9 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L 6351-1 à L 6355-24 et R 6316-1 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU la demande présentée par Monsieur Guillaume LEGER-GRAIN, président de la société
LEOCLEME PRESTA & SERVICES reçue le 30 juillet 2026 , en vue d'obtenir l'agrément de son
organisme de formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxi ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
A R R E T E
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/94 portant agrément d'un organisme
de formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 284
Article 1 er
  : La société LEOCLEME PRESTA & SERVICES , en abrégé LPS (enseigne  : LEOCLEME
ACADEMIE – n° Siren 888 574 670), représentée par son président Monsieur Guillaume LEGER-
GRAIN, est autorisée à exploiter, sous le n° 26-001 , un organisme de formation habilité à
dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi.
Monsieur Guillaume LEGER-GRAIN est désigné en qualité de responsable pédagogique.
Article 2   : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Sur demande de l'exploitant, présentée trois mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3   : Les formations seront dispensées au 99 route de Lyon – 73160 COGNIN.
Ce local devra être conforme aux règles générales d'hygiène et de sécurité. Il devra être
équipé des outils pédagogiques adaptés aux enseignements dispensés.
Article 4   : Pour chaque matière, seules les personnes désignées dans le dossier et disposant
des qualifications ou diplômes requis conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2017
pourront dispenser les formations initiale, continue et la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi.
Article 5   : Le véhicule équipé, utilisé pour l'enseignement de la conduite est :
• le véhicule BYD SEAL U, immatriculé GZ-020-PV
Article 6   : Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer la préfète de tout changement dans
les indications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.
Article 7   : Le titulaire de l'agrément est tenu :
• d'afficher dans les locaux, de manière visible, le numéro d'agrément et le programme
des formations ;
• de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial de l'organisme de formation ;
• d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article 113-3 du code
de la consommation et ses textes d'application.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/94 portant agrément d'un organisme
de formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 285
Article 8   : Le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser à la préfecture un rapport annuel sur
l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux
de réussite obtenues aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi ;
• le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue.
Article 9   : La préfète peut suspendre pour une durée maximale de six mois ou retirer
l'agrément lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être
remplie.
Article 10   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification à Monsieur Guillaume LEGER-GRAIN et de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie
dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11   : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à
Monsieur Guillaume LEGER-GRAIN, société LEOCLEME PRESTA & SERVICES, 99 route de Lyon
– 73160 COGNIN.
Chambéry, le 10 août 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice,
Nathalie TOCHON
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/94 portant agrément d'un organisme
de formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 286
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-08-00001
Arrêté préfectoral portant agrément de la SAS
OUREA Alpes Domiciliation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SAS OUREA Alpes Domiciliation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 287
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026- 92 portant agrément de la SAS OUREA Alpes
Domiciliation pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L123-11-3, L123-11-4, L123-11-5, L123-11-7 et
R123-166-1 à R123-66-5 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-37 à L 561-43 et R561-43 à
R561-50 ;
Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8° 9° et 15° de l'article L561-2
du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ;
Vu la demande reçue le 30 juillet 2026, présentée par Monsieur Alexandre ROSSET et Madame
Aurélie ROSSET (née PRABEL) co-dirigeants de la SA S OUREA Alpes Domiciliation dont le
siège social est situé 156 avenue de la Libération – 73600 MOUTIERS, sollicitant l'agrément
pour exercer l'activité d'entreprise de domiciliation ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SAS OUREA Alpes Domiciliation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 288
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
DECIDE
Article 1er : La SAS OUREA Alpes Domiciliation gérée par Monsieur Alexandre ROSSET et
Madame Aurélie ROSSET (née PRABEL) co-dirigeants, dont le siège social est situé 156 avenue
de la Libération – 73600 MOUTIERS, est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation
pour :
- l'établissement principal dont les locaux sont situés 156 avenue de la Libération – 73600
MOUTIERS.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du
code du commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de
domiciliation seront portés à la connaissance du préfet, dans un délai de deux mois, dans les
conditions prévues à l'article R123-166-4 du même code.
Article 4 : En application de l'article R123-166-5 du code de commerce, le présent agrément
peut être suspendu ou retiré dès lors que les conditions prévues aux II de l'article L 123-11-3 du
code de commerce ne seront plus respectées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée,
par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée
à Monsieur Alexandre ROSSET et Madame Aurélie ROSSET (née PRABEL) co-dirigeants de la
SAS OUREA Alpes Domiciliation ainsi qu'à :
- Mme le maire de Moûtiers
- M. le président du Tribunal de Commerce de Chambéry - greffe
- Mme la directrice départementale des finances publiques
Fait à Chambéry, le 8 août 2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Julien PAILHERE

2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SAS OUREA Alpes Domiciliation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 289
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SAS OUREA Alpes Domiciliation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 290
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-06-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation du
CSVI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du
fonds de dotation du CSVI 291
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026- 91 portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation du CSVI
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié relatif aux fonds de dotation et
notamment les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l 'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation du CSVI ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie ;
ARRETE
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du
fonds de dotation du CSVI 292
Article 1 er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation du CSVI » est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds pour développer
l'objet social du fonds et plus particulièrement mettre en oeuvre des projets dans le domaine
sportif et social, ou de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il choisira poursuivant
des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 €
conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et
l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 –
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr . .
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie
et notifié à M. le président du fonds de dotation du CSVI.
Fait à Chambéry le 6 août 2026
La préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du
fonds de dotation du CSVI 293
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-04-00007
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial en date du 1er
septembre 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00007 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial en date du 1er septembre 2026 294
PREFECTURE DE LA SAVOIE
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du 1er septembre 2026 à 10h00
ORDRE DU JOUR
10h00 : GILLY-SUR-ISERE
-  Création d'un magasin sous l'enseigne LA FOIR'FOUILLE, d'une surface de vente de
1974,51 m², sur la commune de GILLY-SUR-ISERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00007 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial en date du 1er septembre 2026 295
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-06-00004
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-55
réglementant temporairement la circulation sur
A430 pendant les travaux de signalisation des
portiques sens Albertville vers Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-55 réglementant temporairement la
circulation sur A430 pendant les travaux de signalisation des portiques sens Albertville vers Chambéry 296
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-55
réglementant temporairement la circulation sur A430
pendant les travaux de signalisation des Portiques dans le sens Albertville
vers Chambéry

La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes ;
VU l'arrêtédu6novembre1992modifiéapprouvantlesnouvelle sdispositionsdulivreI
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie :
signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-97 du 23 décembre 2025 portant
réglementation permanente de la police de la circulation sur les autoroutes A41
Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-55 réglementant temporairement la
circulation sur A430 pendant les travaux de signalisation des portiques sens Albertville vers Chambéry 297
VU l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-30 du 02 juin 2026 portant
réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers sur les autoroutes
concédées à AREA sur le département de la Savoie ;
VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026 ;
VU la demande présentée par AREA le 1 juillet 2026 ;
VU l'avisfavorabledelaMissiondeContrôleTechniquedesCon cessionsd'Autoroutes
du 3 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 06 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 08 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de la Maire de Châteauneuf du 31 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du Maire de Gilly-sur-Isère du 04 août 2026 ;
CONSIDÉRANT quedanslecadredestravauxderemiseenconformitédelasig nalisation
desPPHMauxPR125+572,126+582et139+603danslesensAlber tvilleversChambéry,sur
l'autoroute A430, il y a lieu de réglementer la circulation,afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic.
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
Danslecadredel'opérationdestravauxdesignalisation,l a restriction de circulation programmée sur
A430 est détaillée ci-dessous :
Leshorairesetjoursindiquéssontlesheureseffectives,n 'incluantpaslesposesetdéposesdebalisage,
et ils sont indicatifs,susceptibles d'évoluer aucours desopérations en fonction del'avancement du
chantier.
A430 :
Sens 1 : Chambéry-Albertville
Sens 2 : Albertville-Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-55 réglementant temporairement la
circulation sur A430 pendant les travaux de signalisation des portiques sens Albertville vers Chambéry 298
Semaine Sens Axe Date
phasage
PR
début
balisage
PR Fin
de
balisage
Mode d'exploitation
Date de
report
(jusqu'au)
35 2 A430 26/08 27/08 140+000 125+000
De Nuit (21h00-06h00)
Fermeture de la section
courante entre le diffuseur de
Gilly-sur-Isère et la bifurcation
de Chamousset dans le sens
Albertville vers Chambéry
Fermeture de la bretelle
d'entrée du ½ diffuseur n°24 de
Frontenex en direction de
Chambéry
Fermeture de la bretelle
d'entrée du diffuseur n°26 de
Gilly sur Isère en direction de
Chambéry
28/08
ARTICLE 2 : i tinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures
A430 sens Albertville/Chambéry entre Gilly-sur-Isère et la bifurcation de Chamousset
Les clients désirant emprunter l'autoroute A430 en direction de Turin ou Lyon, devront sortir au
diffuseurn°26deGilly-sur-IsèreetsuivrelaD64,laD990e tD1090endirectiondeChambéryjusqu'au
raccordement avec la D1006 :
- LesclientsdésirantprendreladirectiondeTurindevronts uivrelaD1006jusqu'auraccordement
avec la D925 afin de rejoindre le diffuseur n°24 d'Aiton sur l'autoroute A43 et reprendre
l'autoroute en direction de Turin.
- LesclientsdésirantprendreladirectiondeChambéry,devr ontsuivrelaD1006endirectionde
Lyonjusqu'auraccordementaveclaD202etemprunterladire ctionA43-Lyonpourrejoindrele
diffuseur n°23 de Saint-Pierre-d'Albigny.
ARTICLE 3 : d ispositions particulières
Lesforcesdel'ordre,enassistancedesagentsdelasociété AREAouDIR-CE,ouàdéfaut,cesderniers,
quidanscecasserontautorisésàréaliserseulscesopérati onsaumoyendesdispositifsdesignalisation,
procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en œuvre des travaux.
Pourlamiseensécuritédecertainsvéhiculesdechantierde grandeslargeursetlorsdelamiseenplace,
delamaintenanceéventuelleetduretraitdelasignalisati ondechantier,desrestrictionsponctuelles
complémentairesetdesralentissementsdecirculationpou rrontêtreimposéesdemanièreàsécuriser
les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.
Silestravauxsontannulésouterminésavantl'échéanceann oncée,laremiseencirculationnormalede
la section pourra être anticipée.
L'interdistanceentre2balisagesconsécutifssurlesauto routesA43,A430,A41SetlaRN90pourraêtre
inférieure à la réglementation en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-55 réglementant temporairement la
circulation sur A430 pendant les travaux de signalisation des portiques sens Albertville vers Chambéry 299
ARTICLE 4 :
La signalisationtemporaireréglementairedoit êtreconfo rmeàl'instruction interministérielle(LivreI-
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
Lamiseenplace,lecontrôle,lamaintenanceetl'enlèvemen tdelasignalisationtemporaireadaptée
sont effectués sous la responsabilité des gestionnaires de voirie concernés.
ARTICLE 5 :
LesautomobilistesserontinformésvialaradioautorouteI nfosur107.7,ainsiquepardesmessagessur
lesPanneauxàMessagesVariables(PMV)etsurdespanneauxs pécifiquesmisenplaceparAREAetla
DIR-CE.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 7 :
Lorsdel'achèvementdestravauxetavantlerétablissement normaldelacirculation,lachausséedevra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.frcomprenantl'accèsà« Télérecourscitoyens »).Ilpeut,d anscemêmedélai,faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – Articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du Code des relations entre le public et l'admi nistration). Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision
expliciteouimplicitederejet,lerecours contentieuxsus mentionnépeutêtreintroduitdevant le
tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur de l'exploitation de la société AREA,
Madame la Commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la Directrice interdépartementale de la police nationale,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-55 réglementant temporairement la
circulation sur A430 pendant les travaux de signalisation des portiques sens Albertville vers Chambéry 300
Sontchargéschacunencequileconcerne,del'exécutiondup résentarrêtéquiserainséréau
recueildes actes administratifs dela préfecturedelaSavoie etdont copiesera adresséepour
information à :
Monsieur le Directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,
Monsieur le Président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,
Monsieur le Directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie.

Chambéry, le 06 août 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
la Sous-Préfète Directrice de cabinet
signé
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-55 réglementant temporairement la
circulation sur A430 pendant les travaux de signalisation des portiques sens Albertville vers Chambéry 301
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-04-00003
RAA AP Modification Composition CDPPT
4aout2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00003 - RAA AP Modification Composition CDPPT 4aout2026 302
Service de Coordination+= des Politiques PubliquesPRÉFÈTEDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Mission Contractualisation etIngénierie Territoriale
Arrêté préfectoral SCPP n°21-2026 du 0 4 AQUT 2026modifiant la composition de la commission départementale de présence postaleterritoriale (CDPPT)La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et auxactivités postales,
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste àl'aménagement du territoire,
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributionset au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale(C.D.P.PT.),
Vu l'arrêté préfectoral SCPP-PCIT n°50-2023 du 7 novembre 2023 fixant la composition dela C.D.P.PT. tel que modifié par l'arrêté SCPP-PCIT n°10-2026 du 30 avril 2026 fixant lacomposition de la Commission,
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants des communes etgroupements de communes par l'Association des Maires de Savoie, à la suite des électionsmunicipales des 15 et 22 mars 2026,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00003 - RAA AP Modification Composition CDPPT 4aout2026 303
- M. le président du Conseil départemental de la Savoie,- M. le président de l'Association des maires de Savoie.
La préféte,Pour la Préfète et par délégationLe Secrétaire Généralsigné : Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00003 - RAA AP Modification Composition CDPPT 4aout2026 304
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-07-00011
Arrêté préfectoral n° DS SIDPC 2026-56 du 7
août 2026
relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques majeurs
Dossier Départemental des Risques Majeurs
(DDRM)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00011 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC 2026-56 du 7 août 2026
relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
305
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n° DS SIDPC 2026-56 du 7 août 2026
relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques
naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,

ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 approuvant le dossier départemental sur les risques majeurs
(DDRM) de la Savoie est abrogé. Il est remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2
L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le
département, est consignée dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM).
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relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
306
ARTICLE 3
Cette information est complétée, dans les communes listées en annexe du présent arrêté, par le
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et l'affichage des risques pris en
compte. Les consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou d'alerte, la fréquence radio à
écouter, les mesures prises pour gérer le risque font partie des éléments d'informations générales
destinées à l'information des populations.
ARTICLE 4
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs est consultable en préfecture, sous-préfectures et en
version pdf ou numérique interactive sur le site internet des services de l'État en Savoie.
ARTICLE 5
Le Secrétaire général de la préfecture, la Sous-préfète directrice de cabinet, les Sous-préfets des
arrondissements d'Albertville et Saint Jean de Maurienne, les directeurs des services de l'État
concernés, le directeur du service départemental du service d'incendie et de secours et les maires du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry le 7 août 2026
La Préfète,
Signé : Vanina NICOLI
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relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs
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aNN
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GÉNÉRALITÉS
- 19 -
Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
Aiguebelette-le-Lac x x x
Aillon-le-Jeune x x x
Aillon-le-Vieux x x x
Aime-la-Plagne x x x x x x x x x x
Aiton x x x x x x
Aix-les-Bains x x x x x
Albertville x x x x x x
Albiez-le-Jeune x x x x
Albiez-Montrond x x x x x
Allondaz x x
Apremont x x x
Arbin x x x x x
Argentine x x x x x x x x
Arith x x x
Arvillard x x x x x
Attignat-Oncin x x x
Aussois x x x x x x x x
Avressieux x x x x
Avrieux x x x x x x x x x
Ayn x x x x
Barberaz x x x x
Barby x x x x x
Bassens x x x x x x
Beaufort x x x x x x x
Bellecombe-en-Bauges x x x x x
Belmont-Tramonet x x x x x
Bessans x x x x x x
Betton-Bettonet x x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
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relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
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GÉNÉRALITÉS
- 20 -
Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
Billième x x
Bonneval-sur-Arc x x x x x x x
Bonvillard x x x
Bonvillaret x x x x x
Bourdeau x x x
Bourget-en-Huile x x x
Bourgneuf x x x x x x
Bourg-Saint-Maurice x x x x x x x x x x x
Bozel x x x x x x x
Brides-les-Bains x x x x
Brison-Saint-Innocent x x x x
Césarches x x x x x
Cevins x x x x x x
Challes-les-Eaux x x x x x
Chambéry x x x x x x x x
Chamousset x x x x x
Chamoux-sur-Gelon x x x x x
Champagneux x x x x x
Champagny-en-Vanoise x x x x x x x
Champ-Laurent x x
Chanaz x x x x x x
Châteauneuf x x x x x
Chignin x x x x
Chindrieux x x x x x
Cléry x x x
Cognin x x x x
Cohennoz x x x x
Coise-Saint-Jean-Pied-
Gauthier x x x x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
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NaNN
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GÉNÉRALITÉS
- 21 -
Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
Conjux x x x x
Corbel x x
Courchevel x x x x x x
Crest-Voland x x x x
Cruet x x x x x
Curienne x x x x
Détrier x x x
Domessin x x x x
Doucy-en-Bauges x x x
Drumettaz-Clarafond x x x x
Dullin x x x x
École x x x x
Entrelacs x x x x x
Entremont-le-Vieux x x x
Épierre x x x x x x x
Esserts-Blay x x x x x
Feissons-sur-Salins x x x x
Flumet x x x x
Fontcouverte-la-Toussuire x x x x
Fourneaux x x x x x x x x
Fréterive x x x x x x
Frontenex x x x x x x
Gerbaix x x
Gilly-sur-Isère x x x x x
Grand-Aigueblanche x x x x x x x
Grésy-sur-Aix x x x x
Grésy-sur-Isère x x x x x
Grignon x x x x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00011 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC 2026-56 du 7 août 2026
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Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
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GÉNÉRALITÉS
- 22 -
Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
Hautecour x x x x x
Hauteluce x x x x x x x
Hauteville x x
Jacob-Bellecombette x x x x
Jarrier x x x x x x
Jarsy x x x x
Jongieux x x x x
La Balme x x x x
La Bâthie x x x x x x x
La Bauche x x x
La Biolle x x x x
La Bridoire x x x x
La Chambre x x x x x x x
La Chapelle x x x x x x x
La Chapelle-Blanche x x
La Chapelle-du-Mont-du-
Chat x x x
La Chapelle-Saint-Martin x x x
La Chavanne x x x x x
La Compôte x x x
La Croix-de-la-Rochette x x
La Giettaz x x x x
La Léchère x x x x x x x x x
La Motte-en-Bauges x x x
La Motte-Servolex x x x x x
La Plagne Tarentaise x x x x x x x x x
La Ravoire x x x x x
La Table x x x x
La Thuile x x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00011 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC 2026-56 du 7 août 2026
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Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
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GÉNÉRALITÉS
- 23 -
Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
La Tour-en-Maurienne x x x x x x x
La Trinité x x x x
Laissaud x x x x x
Landry x x x x x x x x
Le Bourget-du-Lac x x x
Le Châtelard x x x
Le Freney x x x x x x x
Le Montcel x x x x
Le Noyer x x x
Le Pont-de-Beauvoisin x x x x
Le Pontet x x
Le Verneil x x x
Lépin-le-Lac x x x
Les Allues x x x x x x
Les Avanchers-Valmorel x x x x x
Les Belleville x x x x x x x x
Les Chapelles x x x x x
Les Chavannes-en-
Maurienne x x x x x x
Les Déserts x x x
Les Échelles x x x x
Les Mollettes x x x x x x
Lescheraines x x x
Loisieux x x
Lucey x x x x x
Marcieux x x
Marthod x x x x x x
Mercury x x x
Méry x x x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-07-00011 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC 2026-56 du 7 août 2026
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Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
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DDRM 73 - édition 2026
GÉNÉRALITÉS
- 24 -
Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
Meyrieux-Trouet x x x
Modane x x x x x x x x x x
Montagnole x x x x
Montagny x x x x x x
Montailleur x x x x x
Montendry x x
Montgilbert x x x x
Monthion x x x x
Montmélian x x x x x
Montricher-Albanne x x x x x x
Montsapey x x x x x x x
Montvalezan x x x x x x x
Montvernier x x x x x
Motz x x x x
Moûtiers x x x x x x x x
Mouxy x x x x
Myans x x x
Nances x x x x
Notre-Dame-de-Bellecombe x x x x
Notre-Dame-des-Millières x x x x x
Notre-Dame-du-Cruet x x x x x
Notre-Dame-du-Pré x x x x x x x x
Novalaise x x x x
Ontex x x
Orelle x x x x x x x x x
Pallud x x x x x
Peisey-Nancroix x x x x x x x
Planaise x x x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
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Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
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GÉNÉRALITÉS
- 25 -
Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
Planay x x x x x x
Plancherine x x
Porte-de-Savoie x x x x x
Pralognan-la-Vanoise x x x x x
Presle x x x x x
Pugny-Chatenod x x x x
Puygros x x x
Queige x x x x x
Rochefort x x x
Rognaix x x x x x x
Rotherens x x
Ruffieux x x x x x
Saint François Longchamp x x x x x x x
Saint-Alban-de-Montbel x x x
Saint-Alban-des-Villards x x x x
Saint-Alban-d'Hurtières x x x x x x x x
Saint-Alban-Leysse x x x x x
Saint-André x x x x x x x
Saint-Avre x x x x x x x
Saint-Baldoph x x x x
Saint-Béron x x x x
Saint-Cassin x x x x
Saint-Christophe x x x x
Saint-Colomban-des-
Villards x x x x x x
Saint-Étienne-de-Cuines x x x x x x x x x
Saint-Franc x x x x
Saint-François-de-Sales x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
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GÉNÉRALITÉS
- 26 -
Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
Saint-Genix-les-Villages x x x x x
Saint-Georges-d'Hurtières x x x x x x x
Saint-Jean-d'Arves x x x x x
Saint-Jean-d'Arvey x x x
Saint-Jean-de-Chevelu x x x
Saint-Jean-de-Couz x x x x x
Saint-Jean-de-la-Porte x x x x x
Saint-Jean-de-Maurienne x x x x x x x
Saint-Jeoire-Prieuré x x x x x
Saint-Julien-Mont-Denis x x x x x x
Saint-Léger x x x x x x x
Saint-Marcel x x x x x x x
Saint-Martin-d'Arc x x x x x x x x
Saint-Martin-de-la-Porte x x x x x x
Saint-Martin-sur-la-
Chambre x x x x x
Saint-Michel-de-Maurienne x x x x x x x x x
Saint-Nicolas-la-Chapelle x x x x x
Saint-Offenge x x x x
Saint-Ours x x x x
Saint-Pancrace x x
Saint-Paul x x x
Saint-Paul-sur-Isère x x x x x x
Saint-Pierre-d'Albigny x x x x x
Saint-Pierre-d'Alvey x x x
Saint-Pierre-de-Belleville x x x x x x x
Saint-Pierre-de-Curtille x x
Saint-Pierre-de-Genebroz x x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
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GÉNÉRALITÉS
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Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
Saint-Pierre-d'Entremont x x x
Saint-Pierre-de-Soucy x x x x
Saint-Rémy-de-Maurienne x x x x x x x x x
Saint-Sorlin-d'Arves x x x x x
Saint-Sulpice x x x x
Saint-Thibaud-de-Couz x x x x
Saint-Vital x x x x x x
Sainte-Foy-Tarentaise x x x x x x x
Sainte-Hélène-du-Lac x x x x x
Sainte-Hélène-sur-Isère x x x x x
Sainte-Marie-d'Alvey x x
Sainte-Marie-de-Cuines x x x x x x
Sainte-Reine x x x
Salins-Fontaine x x x x x x x
Séez x x x x x x
Serrières-en-Chautagne x x x x
Sonnaz x x x x x x
Thénésol x x x x x
Thoiry x x x
Tignes x x x x x x x
Tournon x x x x x x
Tours-en-Savoie x x x x x x
Traize x x
Tresserve x x x x
Trévignin x x x x
Ugine x x x x x x
Val-Cenis x x x x x x x x x x
Val-d'Arc x x x x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
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relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
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GÉNÉRALITÉS
- 28 -
Commune
inondation
Mouvement
de terrain
Avalanche

Glaciaire et
périglaciaire
Feu de
forêt
Sismique Industriel Minier TMD Barrage Radon Amiante
Engins de
guerre
Val-d'Isère x x x x x x x
Valgelon-La Rochette x x x
Valloire x x x x x x x x x
Valmeinier x x x x x
Venthon x x x x x
Verel-de-Montbel x x x x
Verel-Pragondran x x x
Verrens-Arvey x x x
Verthemex x x x
Villard-d'Héry x x
Villard-Léger x x x x
Villard-Sallet x x x
Villard-sur-Doron x x x x x
Villarembert x x x x
Villargondran x x x x x x
Villarodin-Bourget x x x x x x x x
Villaroger x x x x x x x
Villaroux x x
Vimines x x x x
Vions x x x x x
Viviers-du-Lac x x x x
Voglans x x x x x
Yenne x x x x
Tableau des communes exposées aux risques majeurs (pour les risques dont la localisation est définie)
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relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-22-00005
Convention de coordination des interventions
de la PM de Les Belleville et forces de sécurité de
l'Etat
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-22-00005 - Convention de coordination des interventions de la PM de Les Belleville et
forces de sécurité de l'Etat 318
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité Belleville

CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE
MUNICIPALE DE LES BELLEVILLE ET DES FORCES DE SECURITE DE
L'ETAT
Entre Madame le maire de Les Belleville , la préfète de la Savoie et le procureur de la
République près le tribunal judiciaire d'Albertville,
il est convenu ce qui suit :
La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de
sécurité de l'État, établie conformément aux dispositions des articles L.512-4 à L.512-7 du
Code de la sécurité intérieure , précise la doctrine d'emploi de la police municipale, les
missions prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale ainsi
que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement
et d'armement. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.
La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de
leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de
l'ordre.
Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la
gendarmerie nationale. Le responsable des forces de sécurité de l'Etat est le commandant
de la brigade autonome de la gendarmerie territorialement compétent.
Conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure, chaque Maire demeure
responsable de la police municipale sur son territoire.
Article 1 er : Diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité
En application de l'article L512-6 du code de la sécurité intérieure, la convention de
coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
précise, après réalisation d'un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de
sécurité auxquelles est confronté le territoire, les missions complémentaires prioritaires,
notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale ainsi que la nature et les
lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Elle
détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles
de la police et de la gendarmerie nationales. Elle précise la doctrine d'emploi du service de
police municipale. Les besoins et les priorités en matière sécurité et de sûreté sont les
suivants :
• La lutte contre les incivilités, les nuisances et les troubles à la tranquillité publique,
événements générateurs de sentiment d'insécurité ;
• La lutte contre les infractions à la législation sur les stupéfiants ;
• Les violences intra familiales
• La lutte contre les troubles liés à la consommation d'alcool ;
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forces de sécurité de l'Etat 319
• Renforcement sur la sécurisation des manifestations de voie publique
• La surveillance des abords des établissements scolaires et la protection des publics
concernés ;
• La prévention de la délinquance, et notamment de la récidive ;
• La lutte contre les rassemblements et/ou l'occupation illicite des lieux publics ;
Compte tenu de ces besoins et priorités identifiés sur le territoire, la préfète, le Procureur
de la république et le Maire définissent les objectifs suivants, et les actions en déroulant,
comme constitutifs de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance et s'engagent à mener un partenariat équilibré.
Durant les saisons hivernales et estivales, la commune de Les Belleville, voit sa population
augmentée de plusieurs dizaines de milliers d'habitants. Ce phénomène lui vaut d'être
surclassée en population saisonnière , un statut reconnu par l' INSEE et pris en compte
dans la gestion des services publics.
Une pression accrue sur le service de Police municipale
Ce surclassement engendre des besoins considérables en matière de sécurité publique .
Les effectifs du service de police municipale sont renforcés pendant la période hivernale
afin de faire face à cette affluence exceptionnelle. Des agents de surveillance de la voie
publique et assistants temporaires de police municipale sont ainsi recrutés sous réserve
d'obtenir les agréments de Madame la Préfète du département de la SAVOIE et monsieur
le Procureur de la République.
Une hausse constatée des incivilités et de la délinquance
Comme dans de nombreuses stations de montagne, la forte concentration de population
et la mixité des publics entraînent une augmentation ponctuelle des actes de délinquance
: vols dans les hébergements ou véhicules, rixes liées à l'alcool, dégradations, et autres inci-
vilités. Les forces de police municipale, en lien avec la gendarmerie nationale, adaptent
leurs dispositifs avec des patrouilles renforcées et une présence accrue sur le terrain.
TITRE 1ER
COORDINATION DES SERVICES
Chapitre 1 ER - NATURE ET LIEUX DES INTERVENTIONS
Article 2 : Prérogative du Maire
Le Maire est compétent sur le ressort de sa commune en matière de prévention, de
surveillance du bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique. En
particulier, il participe activement à la prévention de la tranquillité publique.
Sans préjudice de la compétence générale des forces de sécurité de l'État, les agents de
police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les
tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention
et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par
procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur
sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les
contraventions aux dispositions du Code de la route dont la liste est fixée par décret en
Conseil d'État ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du Code pénal dont la
liste est fixée par décret en Conseil d'État, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part
d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des
personnes.
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forces de sécurité de l'Etat 320
Article 3 : Les missions générales de la Police Municipale
Les missions de l'agent de police municipale sont définies à l'article L. 511-1 du code de la
sécurité intérieure (CSI).
Le cœur de métier de la police municipale est la préservation de la tranquillité publique et
la surveillance du bon ordre. La prévention des troubles à l'ordre public, mission
traditionnelle de la police municipale, est assurée par une présence visible, constante et
régulière sur la voie publique.
Elle s'exerce notamment au travers de :
• Une présence renforcée sur la voie publique, à toute heure du jour et de la nuit ;
• La lutte contre les nuisances sonores et les tapages ;
• La surveillance des établissements scolaires et de leurs abords ;
• La surveillance des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ;
• La surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune ;
• La garde statique et la surveillance des bâtiments communaux.
• La gestion et l'exploitation du dispositif de vidéoprotection (la vidéoprotection faisant
l'objet d'une convention indépendante) ;
• La capture des animaux en divagation,
• L'exécution des arrêtés municipaux, notamment pour prévenir les excès de
consommation d'alcool sur la voie publique ;
• La protection des personnes par la répression de l'ivresse publique manifeste ;
• L'exécution des arrêtés de police du maire ;
• La constatation par procès-verbal des contraventions aux dits arrêtés, notamment en
matière de stationnement, de circulation sur les voies publiques et les voies privées
ouvertes à la circulation publique
• L'intervention en matière de sécurité routière pour la prévention des accidents et la
répression des infractions au code de la route ;
• La gestion des objets trouvés ;
• La surveillance des foires et marchés ;
• La surveillance des cérémonies militaires et patriotiques, fêtes, commémorations et
toutes manifestations organisées par la commune ;
• La surveillance des rencontres sportives.
• La prévention des atteintes à l'environnement
• Surveillance du domaine skiable (restaurant d'altitude, respect des arrêtés municipaux,
incivilité, veiller au bon ordre, soutien aux pisteurs…).
• Plan d'intervention déclenchement d'avalanche.
• Mise en place aire de chainage, loi montagne, entrée station et départementale 117 .
Article 4 : Rencontres sportives et évènements majeurs
Pour ces manifestations et pour des raisons opérationnelles, le responsable de la Police
Municipale et le Commandant de brigade de Gendarmerie des BELLEVILLE pourront se
coordonner et composer des patrouilles mixtes pour assurer le bon ordre, de tranquillité,
de sécurité et de salubrité publique.
Pour les manifestations ou événements revêtant une ampleur particulière, notamment
pendant la période d'ouverture des stations de sports d'hiver, des réunions de travail
préparatoires entre les différents acteurs de la sécurité seront programmées en vue
d'évaluer les risques et les moyens à mettre en œuvre, ainsi que le champ d'action et les
modalités d'intervention des différents services.
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forces de sécurité de l'Etat 321
Le service du protocole des manifestations de la commune de LES BELLEVILLE mettra à
disposition du responsable de la police municipale et du commandant de la brigade de
Gendarmerie des BELLEVILLE un calendrier des manifestations de l'année en cours, mis à
jour régulièrement.
Article 5 : Les missions de prévention
La Police Municipale exerce des missions de surveillance préventive du territoire communal
au travers d'actions et de missions définies par le maire. Ces champs d'action vont de la
veille sociale à la gestion des troubles et des infractions de proximité.
La police municipale a vocation à participer pleinement aux différents domaines de la
prévention
Indépendamment, en concertation ou conjointement avec la Gendarmerie nationale, des
actions d'information et de prévention générales seront réalisées :
• Interventions en milieu scolaire ou en centres de loisirs (notamment pour dispenser des
messages relatifs à la sécurité routière ou aux principes de vie en collectivité) ;
• Interventions auprès d'associations ou à destination de publics exposés à un risque
particulier de délinquance (personnes âgées…) ;
• Actions publiques de prévention et d'informations sur la sécurité routière ;
• Toute autre intervention de type citoyen ou ayant vocation à participer à la prévention
de la délinquance conformément à la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 .
Article 6 : circulation routière
La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des opérations
de contrôles routiers des véhicules et des constatations d'infractions qu'elle assure dans le
cadre de ses compétences.
A ce titre, en accord avec les autorités de la Gendarmerie nationale et uniquement pour
des périodes et lieux donnés, s ur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police
judiciaire, les agents de police municipale peuvent, même en l'absence d'infraction
préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui
accompagne un élève conducteur, à des épreuves de dépistage de l'imprégnation
alcoolique par l'air expiré, ainsi que le dépistage de produits stupéfiants en application de
l'article L.234-9 et L235-2 du Code de la Route.
Par ailleurs, dans le cadre de sa participation au Plan Départemental de Sécurité Routière,
piloté par la Préfecture de Savoie, la police municipale peut solliciter le concours des
forces de sécurité de l'Etat, au niveau local, pour mettre en œuvre, sur son territoire, de
manière conjointe et coordonnée, des opérations de prévention et de lutte contre
l'insécurité routière.
Article 7 : La circulation et le stationnement des véhicules
La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des
véhicules sur les voies publiques
Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en
fourrière, effectuées en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité
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forces de sécurité de l'Etat 322
de l'officier de police judiciaire compétent, ou, en application du 2ème alinéa de ce
dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, Chef de service de la police
municipale ou celui faisant office au moment de la mise en fourrière.
Dans le cadre d'intempérie, d'alerte terroriste ou d'un péril imminent, la police municipale
fera procéder au déplacement de véhicule gênant afin de faciliter l'intervention des forces
de sécurité de l'État ou de préserver le bien des particuliers.
En période d'ouverture des stations de sports d'hiver, les effectifs du service de la Police
Municipale procèdent à la régulation de circulation à l'entrée des stations et sur la
départementale 117 afin de permettre la fluidité de circulation notamment le samedi,
arrivée massive des touristes.
Afin de faciliter l'accès des secours, les véhicules de transport collectif seront stationnés à
l'entrée des différentes stations et dirigé par les équipes de la Police Municipale pour
assurer une fluidité permanente dans les voies ouvertes à la circulation publique.
Pour permettre une bonne fluidité de la circulation routière en période hivernal et un
nombre suffisant de places de stationnement, la Police municipale sous l'autorité du Chef
de service pourra procéder aux déplacements administratifs des véhicules stationnés
régulièrement afin de permettre au service technique de procéder aux déneigements des
parkings publics.
Avec la présente convention, l'organisation de la police municipale permet à chaque
service ayant procédé à une mise en fourrière d'en assurer la mainlevée, le suivi
administratif et le traitement contentieux. La compétence de la gestion du service de la
fourrière automobile relève de la commune qui peut en assurer la gestion en régie ou en
confier la gestion à un délégataire dans le cadre d'une concession.
Article 8 : Flux touristique en période hivernal et missions des ASVP
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) jouent un rôle essentiel dans la
gestion du flux touristique hivernal dans les stations de Val Thorens, Les Menuires et Saint
Martin de Belleville , qui accueillent plusieurs dizaines de milliers de touristes pendant la
saison de ski.
Les ASVP assurent principalement :
 la gestion de la circulation et du stationnement ;
 la régulation des flux touristiques lors des fortes affluences ;
 la surveillance et la sécurisation des espaces publics et zones piétonnes ;
 L'information et l'orientation des touristes ;
 la prévention des risques liés à la neige, au verglas et à la sécurité routière ;
 le soutien aux services de police municipale et de secours lors d'événements ou si-
tuations d'urgence ;
 le maintien de la tranquillité et du bon ordre dans les stations par une présence dis-
suasive.

Leur rôle contribue à garantir la sécurité, la fluidité des déplacements et la qualité de l'ac-
cueil touristique dans les stations de Val Thorens et Les Menuires.
Ils agissent sous l'autorité du maire et en complément de la Police municipale et de la Gen-
darmerie nationale sur le territoire de la commune.
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Article 9 : Plan d'intervention de déclenchement des avalanches
Dans le cadre des opérations PIDA et afin garantir la sécurité des habitants, saisonniers et
touristes pendant les opérations de déclenchement préventif d'avalanches et permettre la
réouverture rapide et sécurisée des routes et accès stations.
La Police municipale assure :
- la sécurisation réglementaire des routes et secteurs exposés ;
- la fermeture et réouverture des axes routiers ;
-le contrôle du respect des interdictions de circulation ;
- la coordination avec :
-les pisteurs-secouristes,
-les services techniques de la commune et du département,
- la gendarmerie,
-les secours ;
- la gestion des situations d'urgence ou d'évacuation ;
- le maintien de l'ordre public et de la sécurité des usagers.
Sous le contrôle du Chef de service de la Police municipale, les agents de surveillance de la
voie publique assurent :
- la mise en place du balisage et de la signalisation temporaire ;
- l'interdiction d'accès aux zones concernées ;
- l'information et l'orientation des automobilistes et piétons ;
- la gestion des flux de circulation avant et après les tirs PIDA ;
- l'appui logistique aux policiers municipaux et services des pistes ;
- la surveillance des périmètres de sécurité.
Les agents de Police Municipales et les agents de surveillance de la voie publique sont
placés directement sous le contrôle du directeur des services des pistes ou son adjoint
dans le cadre du dispositif de déclenchement préventif des avalanches.
Article 10 :
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 3 à 9 de la
présente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'Etat et
Madame le maire dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux
services.
Chapitre II : Modalités de la coordination
Article 11 : Information mutuelle et opérationnelle
Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale,
ou leurs représentants, se concertent mutuellement par tout moyen (réunions, échanges
téléphoniques, mail).
Ils échangent toutes informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité
publiques dans
la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente
convention.
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forces de sécurité de l'Etat 324
Ils s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement
assurées par les agents des forces de sécurité de l'État et les agents de Police municipale,
pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la
commune.
Lors de ces réunions, il sera systématiquement fait un état des résultats enregistrés en
matière de sécurité routière.
Des contacts quotidiens seront établis afin d'échanger des informations utiles relatives à
l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique.
De plus des réunions plus formelles pourront être provoquées sur l'initiative de l'une ou
de l'autre partie à chaque fois que cela s'avérera nécessaire, notamment en situation de
crise.
Article 12 : Armement et usage des armes de la police municipale
Madame le Maire de la commune des BELLEVILLE dispose d'une autorisation préfectorale
de détenir et de conserver les armes, les éléments d'armes et les munitions, permettant
d'équiper les agents du service de police municipale, conformément aux arrêtés de port
d'armes, délivré nominativement par la préfète de SAVOIE, pour chaque agent.
Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de
l'État du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la police
municipale, et le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.
Ainsi les agents constituant le service de police municipale de LES BELLEVILLE sont sur la
base de l'article R.511-12 du code de la sécurité intérieure (CSI) dotés de :
Armes de catégorie B :
• pistolets semi-automatiques en calibre 9 mm ;
• générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène de plus de 100 ml ;
• pistolets à impulsion électrique de catégorie B6 ;
Armes de catégorie D :
• bâtons télescopiques de défense ;
• générateurs incapacitant ou lacrymogène de moins de100 ml.
 DIVA : dispositif d'interception des véhicules automobiles
 01 Cinémomètre PRO LASER 4
 01 sonomètre
 04 Ethylotests
L'usage des armes par les policiers municipaux est très strictement encadré par l'article
L.511-5-1 du code de la sécurité intérieure (CSI).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article R.511-28, le maire communique
sans délai au préfet et au procureur de la République les instructions adressées aux agents
de police municipale qui identifient les missions pour l'exercice desquelles le port du
pistolet à impulsions électriques est autorisé.
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forces de sécurité de l'Etat 325
Au-delà des règles d'acquisition de détention et de gestion de l'armement contenues aux
articles R.511-30 à R.511- 34 du CSI, les mouvements des armes et des munitions se font
sous le contrôle et la responsabilité d'un cadre de la police municipale s'agissant de leurs
sorties ou de leurs réintégrations.
Des contrôles périodiques par les personnels désignés ainsi que des contrôles inopinés
seront réalisés par ou sur instructions de la direction de la police municipale.
Un rapport doit être établi après chaque utilisation d'arme, quelle que soit la catégorie de
l'arme (arme à feu, bâton de défense, aérosol de défense).
Ce rapport est remis au procureur de la République et lors des réunions hebdomadaires
entre les services opérationnels de la circonscription de sécurité publique et de la police
municipale.
Article 13 : Tenue des agents de la Police municipale
En ce qui concerne les tenues des agents de police municipale, en application de l'article L
511-4 et D 511-6 et suivants du CSI, la tenue, la signalisation des véhicules de service et les
types d'équipement dont sont dotés les agents de police municipale font l'objet d'une
identification commune à tous les services de police municipale et de nature à n'entraîner
aucune confusion avec ceux utilisés par la gendarmerie nationale. Les tenues sont fixées,
pour toutes les polices municipales, par un arrêté du ministre de l'Intérieur pris après avis
de la commission consultative des polices municipales.
Cet arrêté détermine notamment :
1° Les tenues des agents affectés à des missions de service général ;
2° Les tenues des agents appartenant à des brigades spécialisées ou exerçant des missions
autres que de service général ;
3° Les tenues d'honneur ou de cérémonie ;
4° Les insignes de grade ;
5° Les autres insignes et écussons pouvant être compris dans les tenues.
Article 14 : Caméras individuelles des agents de police municipale
Conformément aux dispositions du décret n° 2022-1395 du 02 novembre 2022, portant
application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en
œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras
individuelles des agents de la police municipale, les policiers municipaux ont été dotés de
caméras individuelles dans l'exercice de leurs missions.
Ces caméras répondent aux objectifs fixés de sécurisation physique et juridique des agents
et d'apaisement des relations entre police et population avec des conditions d'emploi
opérationnelles, raisonnables et efficaces.
Ainsi, à chaque fois que cela sera possible, ces caméras devront être systématiquement
allumées par l'agent concerné dès que lui-même ou un autre membre de sa patrouille sera
confronté à un individu virulent, outrageant ou violent et a fortiori lorsqu'il sera décidé de
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forces de sécurité de l'Etat 326
procéder à son appréhension, et ce jusqu'à la remise de l'intéressé à l'officier de police
judiciaire.
Les policiers municipaux devront répondre à toute réquisition des officiers de police
judiciaire ayant pour objet de récupérer les images utiles à la manifestation de la vérité
dans le cadre d'investigations.
Le Directeur de la police municipale peut dans le cadre de contrôles administratifs extraire
les images des caméras individuelles.
Article 15 : Accès aux données issues de traitement à caractère personnel, personnes
recherchées et véhicules volés
La circulaire ministérielle du 3 janvier 2019 a précisé les modalités de consultation de
certaines données contenues dans le Système national des permis de conduire (SNPC) et
le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) par les agents de police judiciaire adjoints
(agents de police municipale) et par les gardes champêtres.
Le « Portail Police Municipale » est l'interface qui permet d'accéder directement aux
fichiers du SNPC et du SIV. Les agents de la police municipale de LES BELLEVILLE ont
accès au « Portail Police municipale ».
Dans le cadre de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite
LOM), il a été créé un système d'information national des fourrières automobiles dont les
objectifs sont de simplifier et moderniser les procédures, de faciliter les démarches des
usagers en leur permettant de récupérer leur véhicule plus rapidement. Les agents de la
police municipale de LES BELLEVILLE ont accès au système d'information national des
fourrières automobiles.
Dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale échangent les informations dont elles disposent
sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés
sur le territoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne
signalée disparue ou d'un véhicule volé, la police municipale en informe les forces de
sécurité de l'Etat.
Ainsi, les policiers municipaux chargés de constater les contraventions au code de la route
sont destinataires, à leur demande et aux seules fins d'identifier les auteurs de ces
infractions, des informations contenues dans le traitement relatif au FOVES.
Conformément à l'article 226-16 et suivants du code pénal interdisant la constitution de
fichiers automatisés de données à caractère personnel autres que ceux déclarés et
autorisés par la CNIL et le RGPD, l'ensemble des informations échangées entre les deux
services ne fera l'objet d'aucune conservation contraire aux dispositions édictées.
La police municipale formulera ses demandes selon la procédure ci-dessous précisée :
- Pour les demandes non urgentes : utilisation de la messagerie électronique ;
- Pour les demandes urgentes : utilisation du téléphone.
Les demandes urgentes formulées dans le cadre de cette procédure recevront une réponse
rapide des forces de sécurité de l'Etat.
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forces de sécurité de l'Etat 327
Le fait pour un policier municipal de solliciter des informations qu'il utiliserait à des fins
personnelles et/ou qu'il communiquerait à des tiers en dehors de la stricte activité du
service l'expose à des sanctions administratives et/ou pénales.
Il y a lieu également de rappeler que les policiers municipaux ne peuvent en aucune
circonstance accéder directement aux informations contenues dans les fichiers, à
l'exception des applications susmentionnées, leur transmission ne pouvant se faire que de
manière indirecte, sauf disposition légale ou réglementaire particulière.
Article 16 : Coordination dans l'activité judiciaire
a) Qualification judiciaire :
Le code de procédure pénale définit strictement les compétences exercées par les
policiers municipaux en matière de police judiciaire :
Article 73 du code de procédure pénale (CPP)
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine
d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le
conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
L'usage de la force doit alors être absolument nécessaire et strictement proportionné
aux conditions de l'arrestation, sous peine pour les agents interpellateurs de se voir
reprocher le délit de violences par personne dépositaire de l'autorité publique.
Article 21 CPP : Sont agents de police judiciaire adjoints : [...]
2° Les agents de police municipale ; [...]
Ils ont pour mission :
- De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
- De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions
dont ils ont connaissance ;
- De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et
de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le
tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur
sont propres ;
- De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route
dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État.
Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire
adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.
Conformément à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de police
municipale exercent leurs fonctions sur le territoire communal, dans les conditions prévues
au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale.
b) Modalités d'application lors des interventions des policiers municipaux :
- L'officier de police judiciaire (OPJ), sous l'autorité et la direction du procureur de la
République, reste le seul décisionnaire dans les affaires judiciaires ;
- Pour chaque interpellation, les policiers municipaux rendent compte sans délai l'OPJ de
l'interpellation ;
- En parallèle, l'agent doit se présenter à l'OPJ à son arrivée à la brigade de gendarmerie
pour l'informer oralement des circonstances de l'interpellation ;
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forces de sécurité de l'Etat 328
- Une fiche d'intervention est établie et remise à l'OPJ
- Un rapport de mise à disposition est ensuite à rédiger, dans l'heure. Ce rapport doit être
circonstancié et préciser le cadre juridique du contrôle et de l'arrestation ; il doit être
fidèle à ce qui a été relaté verbalement et surtout à la stricte réalité des faits au risque de
voir engager la responsabilité pénale de ses signataires. Il est à rappeler l'importance de la
rédaction afin d'assurer le bon déroulement des procédures, le rapport étant joint à la
procédure.
En outre, sont rappelées les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale qui
imposent aux agents de police municipale d'aviser le procureur de tout crime ou délit
dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
c) Contact permanent avec l'officier de police judiciaire
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de
procédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notamment celles
relatives aux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool ou après usage
de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou au véhicule prévues par
les articles L.221-2, L.223-5, L.224-16, L.224-17 , L.224-18, L.231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L.
234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir
joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.
A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police
municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux
en toutes circonstances.
Ce contact permanent est réalisé par un appel téléphonique immédiat à l'officier de
police judiciaire sur le portable de la permanence
TITRE II :
COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
La préfète de SAVOIE, le procureur de la République et Madame le maire de LES
BELLEVILLE conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la police
municipale des BELLEVILLE et les forces de sécurité de l'État, pour ce qui concerne la mise
à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements.
En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale amplifient leur
coopération dans les domaines cités dans les articles 13 à 18.
Article 17 : Communication opérationnelle
Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État pour
l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique
identifiée et par une liaison radiophonique, dans des conditions définies d'un commun
accord par leurs responsables. Dans les conditions suivantes :
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forces de sécurité de l'Etat 329
- Mise à disposition permanente d'un ou plusieurs postes radios équipant le système de
radio communication de la police municipale ;
- Existence d'une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (Internet...).
La mise à disposition de postes radios est indispensable pour optimiser la communication
entre la police municipale et la gendarmerie nationale.
Le but est d'assurer non seulement la sécurité des usagers mais aussi celle des agents tant
municipaux que des gendarmes.
Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la
retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipale et dépassant
ses prérogatives.
De même, la participation de la police municipale à un poste de commandement
commun, en cas de crise ou de gestion de grand événement, peut être envisagée par le
préfet.
Le prêt de matériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment les
conditions et les modalités de contrôle de son utilisation.
Article 18 : Vidéoprotection
La commune de LES BELLEVILLE s'engage au bon entretien et au bon fonctionnement des
caméras de vidéoprotection.
La gendarmerie nationale sera informée sans délais des observations effectuées dans le
cadre de la vidéoprotection, sur la préparation ou la commission d'infractions.
L'objectif est d'améliorer l'anticipation et d'augmenter la réactivité des forces de l'ordre
sur le terrain en déclenchant l'intervention de la patrouille de gendarmerie nationale ou
police municipale, la plus proche du lieu de l'infraction.
La commune de LES BELLEVILLE dispose d'un centre opérationnel de surveillance (C.O.S.)
qui centralise et contrôle les écrans du système de vidéosurveillance.
C'est au sein du C.O.S. que s'effectuent les enregistrements des images recueillies.
Conformément à l'autorisation préfectorale, le C.O.S. est géré par le service responsable
du système désigné.
Un registre répertorie le jour, l'heure, les noms, qualité et services des membres des forces
de sécurité intérieure et des personnes autorisées, qui demandent un accès aux images et
aux enregistrements, les caméras et les tranches horaires visionnés, ainsi que la mention
éventuelle d'une réquisition judiciaire et d'une copie des images.
Le responsable du C.O.S. est rendu destinataire de la liste nominative tenue à jour des
agents de la gendarmerie nationale, dûment habilités, qui sont autorisés à accéder aux
images et aux enregistrements.
Un agent référent de la gendarmerie nationale peut être affecté en cas d'événement
particulier au C.O.S.
La liste des sites d'implantation des caméras et des zones surveillées est tenue à la
disposition de la gendarmerie nationale des BELLEVILLE.
La gestion des événements de voie publique, hors missions de maintien de l'ordre, donne
lieu à mise en œuvre de dispositifs de sécurisation conjoints.
Article 19 : Patrouilles mixtes
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La police municipale donne toute information aux forces de sécurité de l'État sur tout fait
dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé
dans l'exercice de ses missions.
Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale
peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité
fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'État, ou de son représentant.
Dans le cadre de ces missions, les agents de la police municipale seront employés dans le
cadre du respect strict de leurs compétences. Le maire en est systématiquement informé.
Ainsi des patrouilles pédestres mixtes ainsi que des patrouilles dynamiques sont organisées
par le responsable local des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police
municipale
Elles s'exécutent dans le cadre de la police de sécurité au quotidien, au contact de la
population et sont composées de gendarme et de policiers municipaux. De même, des
services coordonnés peuvent être menés au cours desquels chacun, dans le respect de ses
attributions, participe à une mission d'intérêt commun (sécurité routière, prévention de
proximité, opération anti-délinquance sur réquisition du procureur de la République…).
Article 20 : Partage d'information
L'information quotidienne et réciproque par les moyens suivants : téléphone, mails et lors
des diverses liaisons effectuées au commissariat de police municipale ou à la gendarmerie.
Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de
contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs préroga -
tives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des don -
nées.
Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment en matière d'acciden -
talité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants ;
Lutte contre la délinquance de voie publique (cambriolages, vols roulottes etc.…)
Evènements divers, manifestations sportives ou culturelles
Sécurité routière
Cadre du déclenchement du PCS ou PICS
Article 21 : Ivresse publique et manifeste
Dans le cadre des faits relevant de l'ivresse publique et manifeste (IPM) constatés par les
agents de la police municipale et pour des raisons de protection de la personne et de pré -
servation de l'ordre public, les policiers municipaux seront chargés de conduire les per -
sonnes découvertes en IPM devant un médecin du centre hospitalier de l'hôpital d'AL -
BERTVILLE ou du centre médical des stations des MENUIRES ou de VAL THORENS en ac -
cord avec le médecin régulateur du SAMU , afin de faire visiter l'individu appréhendé, et
d'obtenir la délivrance d'un certificat de non-hospitalisation.
A l'issue de l'examen médical et de la délivrance du dit certificat, la personne sera
conduite par les policiers municipaux à la brigade de gendarmerie des BELLEVILLE (Brigade
des MENUIRES ou poste avancé de VAL THORENS pour la saison d'hiver), pour être placée
en cellule de dégrisement.
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Si pour des raisons techniques (cellules déjà utilisée), les cellules des brigades de
Gendarmerie des BELLEVILLE ne sont pas disponibles, la personne pourra être transféré à
la brigade de gendarmerie de MOUTIERS sur ordre de l'Officier de Police Judiciaire
territorialement compétent.
Conformément à l'article 21-2 du code de procédure pénale, l'Officier de police judiciaire
territorialement compétent est avisé sans délai du transport d'une personne en ivresse
publique manifeste.
Article 22 : Déplacements des agents de Police municipale
Les articles L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, L.511-1 du Code de la
Sécurité Intérieure et 21 2° du Code de Procédure Pénale, ainsi que la réponse ministérielle à la
question écrite n°22784 – 14e législature, publiée le 29 décembre 2016, relative « au lieu
d'exercice des fonctions d'agent de police municipale » ; permettent l'interprétation selon
laquelle seules des nécessités impérieuses de service, appréciées au cas par cas par la
hiérarchie et rapportées aux missions légales et réglementaires des policiers municipaux,
peuvent justifier ponctuellement le déplacement de l'agent de police municipale, le cas
échéant régulièrement armé, hors de la commune.
Parmi ces nécessités impérieuses de service et à titre tout à fait exceptionnel,
figurent notamment :
• la présentation d'un contrevenant ou d'un délinquant à un Officier de police judiciaire en
poste en dehors de la commune d'exercice de la police municipale.
• le transport d'une personne en ivresse publique manifeste vers un centre hospitalier
(MOUTIERS ou ALBERTVILLE) ou chez un médecin.
• l'existence d'un découpage territorial obligeant à transiter par une commune voisine
(ACCES VILLARLURIN).
• Formation d'entrainement aux maniements des armes sur convocation de l'organe
formateur.
• Lors de liaisons administratives vers des structures partenaires des forces de sécurité de
l'Etat,
Chacun des déplacements des agents armés hors commune doit être strictement lié à un
motif de service dûment apprécié par la hiérarchie et rapporté aux missions légales et
réglementaires des Agents de police municipale, dont la clause d'attribution figure à
l'article L.511-1 du Code de la sécurité intérieur (CSI) ou dans le code de procédure pénale
(CPP) pour les missions de police judiciaire article 78-6 du CPP).
Article 23 : Organisation de formations communes
La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre
implique l'organisation de formations qui pourront être définies au profit de la police
municipale. Des formations communes aux policiers municipaux et gendarmes pourront
être organisées.
Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de
sécurité de l'État qui en résulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre
le ministre de l'Intérieur et le président du centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT).
14
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-22-00005 - Convention de coordination des interventions de la PM de Les Belleville et
forces de sécurité de l'Etat 332
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 :
Un rapport périodique est établi conjointement par le responsable de la police municipale
et par le responsable des forces de sécurité de l'État, au moins une fois par an, selon des
modalités fixées d'un commun accord par le représentant de l'État, le procureur de la
République et le maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce
rapport est communiqué à la préfète, au procureur de la République et au maire.
Article 25 :
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours
d'une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci et si la convention ne comprend pas de
dispositions relevant du titre II (Coopération opérationnelle renforcée), lors d'une
rencontre entre la préfète et le maire. Le Procureur de la République est informé de cette
réunion et y participe-s'il le juge nécessaire.
Article 26 :
Cette convention annule et remplace la précédente convention de coordination de la
police municipale et des forces de sécurité de l'État à compter de sa signature.
Article 27 :
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par
reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou
l'autre des parties.
Article 28 :
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, Madame le maire de LES
BELLEVILLE
le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'ALBERTVILLE et la préfète de la
Savoie conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation
associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des
modalités précisées en liaison avec l'Association des maires de France.
Fait à Chambéry, le 22/07/2026
Monsieur le Procureur de la
République près le tribunal
judiciaire d'Albertville,
Benoît BACHELET
Madame le maire
de Les Belleville,
Donatienne THOMAS

Madame la Préfète de la Savoie
Vanina NICOLI
15
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-22-00005 - Convention de coordination des interventions de la PM de Les Belleville et
forces de sécurité de l'Etat 333
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-07-00004
RAA arrêté 2026-11-0036 DGF ONDAM 2026
ESMS PDS CSAPA ANPAA PHASE 1 signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00004 - RAA arrêté 2026-11-0036 DGF ONDAM 2026 ESMS
PDS CSAPA ANPAA PHASE 1 signé 334
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Arrêté n° 2026-11-0036

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du « Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie » (CSAPA) « toutes addictions » site principal
situé 40 rue de la concorde 73490 La Ravoire, et ses antennes au 183 rue du chalet – 1er étage ZAE La
Baronnie – 73330 Le Pont de Beauvoisin, et au 86 rue de Ramassot 73300 Saint-Jean-de-Maurienne gérés
par l'association ANPAA 73.
N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET : 730000833


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00004 - RAA arrêté 2026-11-0036 DGF ONDAM 2026 ESMS
PDS CSAPA ANPAA PHASE 1 signé 335
2

de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d'abord » (UCSD) ;

Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 5 octobre 2009 portant autorisation de création d'un « Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie » (CSAPA) en ambulatoire par
transformation du CCAA géré par l'association ANPAA 73, pour une du rée de trois ans ;

Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 12 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2009
relatif à l'autorisation délivrée à l'ANPAA73 pour la transformation du CCAA en « centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie » (CSAPA) généraliste en ambulatoire ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2012 -229 du 7 février
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du « Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie » (CSAPA) géré par l' association ANPAA 73 pour
une durée totale de quinze ans à compter de la date d'autorisation initiale ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2012 -5399 du 17
décembre 2012 relatif au rattachement du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) de Chambéry et ses antennes de l'Avant-pays savoyard et de Maurienne gérés par
l'association ANPAA 73 au numéro FINESS de l'entité juridique nationale ANPAA ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2024 -11-
0076 du 4 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'ANPAA 73 pour la gestion
du « Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie » (CSAPA) toutes addictions
pour une durée de quinze ans à compter du 4 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2025 -11-
0017 du 13 octobre 2025 autorisant le transfert de l'antenne de Saint -Jean-de-Maurienne (située 7 rue
de l'Orme 73330 SAINT -JEAN-DE-MAURIENNE) et de la Consultation Jeunes Consommateurs (CJC) de
Saint-Jean-de-Maurienne (située 84 rue des écoles 73330 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE) à l'adresse 86 rue
de Ramassot 73330 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association ANPAA 73 ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;




ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré
par l'association ANPAA 73 sont autorisées comme suit :




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00004 - RAA arrêté 2026-11-0036 DGF ONDAM 2026 ESMS
PDS CSAPA ANPAA PHASE 1 signé 336
3

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR)

63 882 €
952 284 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR)

700 827€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR)

187 575 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
952 284 €
952 284 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association ANPAA 73 est fixée
à 952 284 euros.
La dotation globale de financement ne comprend aucun crédit non reconductible .


Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du Centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association ANPAA 73 à verser au titre de l'exercice
2027 est fixée à 952 284 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et l a directrice de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Savoie.


Fait à Chambéry, le 7 août 2026
P/La directrice générale
Et par délégation
La responsable du pôle offre de santé
territorialisée


Delphine BANTEGNIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00004 - RAA arrêté 2026-11-0036 DGF ONDAM 2026 ESMS
PDS CSAPA ANPAA PHASE 1 signé 337
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-07-00005
RAA arrêté 2026-11-0038 DGF ondam 2026 ESMS
PDS CAARUD le PELICAN phase 1 signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00005 - RAA arrêté 2026-11-0038 DGF ondam 2026 ESMS
PDS CAARUD le PELICAN phase 1 signé 338
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2026-11-0038

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 des Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) situé 266 chemin
des moulins 73000 CHAMBERY et CAARUD mobile gérés par l'association LE PELICAN.
N° FINESS EJ : 730784303 - N° FINESS ET : 730004769


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d'abord » (UCSD) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00005 - RAA arrêté 2026-11-0038 DGF ondam 2026 ESMS
PDS CAARUD le PELICAN phase 1 signé 339
2



Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 27 octobre 2006 portant autorisation de création et
fonctionnement pour une durée de trois ans du « Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la réduction
des Risques pour Usagers de Drogues » (CAARUD) géré par l'association LE PELICAN.

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2012 – 230 du 7 février
2012 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du « Centre d'accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drog ues » (CAARUD) géré par
l'association LE PELICAN pour une durée totale de quinze ans à compter du 27 octobre 2009 ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2024 -11-
0082 du 27 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association LE PELICAN
pour la gestion du « Centre d'accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de
Drogues » (CAARUD) pour une durée de quinze ans à compter du 27 octobre 2024 ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association Le Pélican ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du « Centre d'accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers
de Drogues » (CAARUD) géré par l'association LE PELICAN sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 33 067 €
335 022€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 258 871 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 43 084 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
335 022 €
335 022 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du « Centre d'accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues » (CAARUD) géré par
l'association LE PELICAN est fixée à 335 022 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00005 - RAA arrêté 2026-11-0038 DGF ondam 2026 ESMS
PDS CAARUD le PELICAN phase 1 signé 340
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 7, la dotation provisoire du « Centre d'accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues » (CAARUD) géré par
l'association LE PELICAN à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée à 335 022 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Savoie.







Fait à Chambéry, le 07/08/2026

P/La Directrice générale
Et par délégation
La responsable du pôle offre de santé
territorialisée




Delphine BANTEGNIE



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00005 - RAA arrêté 2026-11-0038 DGF ondam 2026 ESMS
PDS CAARUD le PELICAN phase 1 signé 341
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-07-00007
RAA arrêté 2026-11-0039 DGF ondam 2026 ESMS
PDS ACT RESPECTS 73 phase 1 signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00007 - RAA arrêté 2026-11-0039 DGF ondam 2026 ESMS
PDS ACT RESPECTS 73 phase 1 signé 342
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2026-11-039

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 des « Appartements de
Coordination Thérapeutique » (ACT) hébergement et « Hors les murs » géré s par l'association
RESPECTS 73 situé « immeuble Le Land'Art » – Bâtiment B – 711 avenue des landiers – 73000
CHAMBERY.
N°FINESS EJ : 730001419 – FINESS ET : 730011129


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d'abord » (UCSD) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00007 - RAA arrêté 2026-11-0039 DGF ondam 2026 ESMS
PDS ACT RESPECTS 73 phase 1 signé 343
2


Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 11 mars 2008 autorisant le fonctionnement du dispositif
« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) géré par l'association REVIH -STS pour une
capacité de 12 places sur le département de la Savoie ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2011-1805 du 10 juin 2011
portant autorisation d'extension de 5 places d' « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT)
gérées par l'association REVIH-STS portant la capacité totale à 17 places ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône -Alpes n°2014 -3350 du 17
septembre 2014 autorisant la création de 2 places d' « Appartements de Coordination Thérapeutique »
(ACT) gérées par l'association RESPECTS 73 portant la capacité totale d'ACT à 19 places ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2021-11-0137
du 17 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association RESPECTS 73
pour la gestion des places d'« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) situées dans le
département de la Savoie pour une durée de quinze ans à compter du 28 mai 2018. L'autorisation venant
à échéance le 27 mai 2033 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-11-009 du
28 février 2022 portant autorisation d'extension de capacité de 5 places d' « Appartements de
Coordination Thérapeutique » (ACT) « Hors les Murs » gérées par l'associati on RESPECTS 73 portant la
capacité totale à 24 places d'« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) dont 5 places
d'ACT « Hors les murs » ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2022-14-0225
du 13 juillet 2022 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places d'« Appartements de
Coordination thérapeutique » (ACT) « Hors les Murs » gérées par l'associati on RESPECTS 73 portant la
capacité totale à 27 places d'« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) dont 8 places
« Hors les murs » ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2023 -11-
0090 du 14 décembre 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 2 places d'« Appartements
de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement gérées par l'associa tion RESPECTS 73
portant la capacité totale à 29 places dont 8 places d'ACT « Hors les murs » ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2024 -11-
0066 du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 1 place d'« Appartement de
Coordination Thérapeutique » (ACT) « Hors les murs » gérée par l'associatio n RESPECTS 73 portant la
capacité totale à 30 places dont 9 places d'ACT « Hors les murs » ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 2025 -11-
0011 du 9 avril 2025 portant modification de l'arrêté d'autorisation n° 2021-11-0137 du 17 novembre 2021
suite au transfert du siège social de l'associatio n RESPECTS 73 et des locaux professionnels de la
structure ACT de l'Espace RYVHYERE - 94 bis, rue de la Revériaz – 73000 CHAMBERY à l'adresse
« immeuble Le Land'Art – Bâtiment B – 711 avenue des landiers – 73000 CHAMBERY » ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes n° 2025 -11-
0076 du 30 décembre 2025 portant autorisation d'extension de capacité, à titre dérogatoire, de 1 place
d'« appartement de coordination thérapeutique » (ACT) avec hébergement géré e par l'association
RESPECTS 73 portant la capacité totale de 31 places dont 9 en places d'ACT « Hors les murs » ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00007 - RAA arrêté 2026-11-0039 DGF ondam 2026 ESMS
PDS ACT RESPECTS 73 phase 1 signé 344
3




Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association RESPECTS 73 ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique» (ACT) « Hébergement »
et « Hors les murs » géré par l'association RESPECTS 73 sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 97 857 €
953 226 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 604 823 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 250 546 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
953 226 €
953 226 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du dispositif
« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) « Hébergement » et « Hors les murs » géré par
l'association RESPECTS 73 est fixée à 953 226 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles .


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 7, la dotation provisoire du dispositif « Appartements de
Coordination Thérapeutique » (ACT) « Hébergement » et « Hors les murs » géré par l'association
RESPECTS 73 à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée à 953 226 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00007 - RAA arrêté 2026-11-0039 DGF ondam 2026 ESMS
PDS ACT RESPECTS 73 phase 1 signé 345
4



Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et l a directrice de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Savoie.







Fait à Chambéry, le 07/08/2026

P/La directrice générale
Et par délégation
La responsable du pôle offre de santé
territorialisée


Delphine BANTEGNIE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00007 - RAA arrêté 2026-11-0039 DGF ondam 2026 ESMS
PDS ACT RESPECTS 73 phase 1 signé 346
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-07-00009
RAA arrêté 2026-11-0040 DGF ondam 2026 ESMS
PDS LHSS LA SASSON phase 1 signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00009 - RAA arrêté 2026-11-0040 DGF ondam 2026 ESMS
PDS LHSS LA SASSON phase 1 signé 347
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2026-11-0040

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du dispositif « Lits Halte Soins
Santé » (LHSS) - 4 boulevard de Lémenc 73000 CHAMBERY et 1 rue Villeneuve 73230 SAINT -ALBAN-
LEYSSE géré par l'association LA SASSON.
N° FINESS EJ : 730001054 - N° FINESS ET : 730013547


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d'abord » (UCSD) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00009 - RAA arrêté 2026-11-0040 DGF ondam 2026 ESMS
PDS LHSS LA SASSON phase 1 signé 348
2



Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 28 mars 2008 autorisant la création de 6 Lits Haltes Soins Santé
(LHSS) par l'association LA SASSON dans la structure de stabilisation au sein du pôle Geneviève Antonioz
de Gaulle - 22 avenue Desfrançois à Chambéry ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2019-11-0130
du 26 novembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de 3 « Lits Haltes Soins Santé »
(LHSS) gérés par l'association LA SASSON, portant ainsi sa capacité totale autorisée à 9 lits ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2021-11-0026
du 31 mars 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 1 « Lit Halte Soin Santé » (LHSS) géré
par l'association LA SASSON, portant ainsi sa capacité totale autorisée à 10 lits ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2023-11-0002
du 6 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association « LA SASSON » pour
le fonctionnement des 10 places de « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) pour une période de quinze ans à
compter du 28 mars 2023 ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association La Sasson ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) géré par l'association LA SASSON sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 55 881 €
499 024 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 401 464 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 41 679 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
499 024 €
499 024€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00009 - RAA arrêté 2026-11-0040 DGF ondam 2026 ESMS
PDS LHSS LA SASSON phase 1 signé 349
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du dispositif « Lits Halte
Soins Santé » (LHSS) géré par l'association LA SASSON est fixée à 499 024 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles .


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2027, la dotation provisoire du dispositif « Lits Halte Soins Santé »
(LHSS) géré par l'association LA SASSON à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée à 499 024 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et l a directrice de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Savoie.







Fait à Chambéry, le 07/08/2026
P/La directrice générale
Et par délégation
La responsable du pôle offre de santé
territorialisée



Delphine BANTEGNIE




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00009 - RAA arrêté 2026-11-0040 DGF ondam 2026 ESMS
PDS LHSS LA SASSON phase 1 signé 350
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-07-00008
RAA arrêté 2026-11-0041 DGF ONDAM 2026
ESMS PDS EMSP LA SASSON phase 1 signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00008 - RAA arrêté 2026-11-0041 DGF ONDAM 2026 ESMS
PDS EMSP LA SASSON phase 1 signé 351
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2026-11-0041

Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif « Equipe Mobile Santé
Précarité » (EMSP) – 102 rue Freizier – 73000 CHAMBERY géré par l'association LA SASSON.
N° FINESS EJ : 730001054 - N° FINESS ET : 730014339


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d'abord » (UCSD) ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00008 - RAA arrêté 2026-11-0041 DGF ONDAM 2026 ESMS
PDS EMSP LA SASSON phase 1 signé 352
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2023 -11-
091 du 14 décembre 2023 portant autorisation de création d'une « Equipe Mobile Santé Précarité »
(EMSP) dans le département de la Savoie gérée par l'association LA SASSON pour une période de quinze
ans à compter du 14 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2024 -11-
0068 du 31 juillet 2024 portant autorisation de modification de la composition de l'« Equipe Mobile
Santé Précarité » (EMSP) intervenant dans le département de la Savoie gérée par l'association LA
SASSON - l'augmentation de 0.10 ETP IDE étant autorisée à moyens constants ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association LA SASSON ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif « Equipe Mobile Santé Précarité » (EMSP) géré par l'association LA SASSON
sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 29 071 €
232 485 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 177 692 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 25 722 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
232 485 €
232 485 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du dispositif « Equipe
Mobile Santé Précarité » (EMSP) géré par l'association LA SASSON est fixée à 232 485 euros.

La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 7, la dotation provisoire du dispositif « Equipe Mobile Santé
Précarité » (EMSP) géré par l'association LA SASSON à verser au titre de l'exercice 202 7 est fixée à 232
485 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00008 - RAA arrêté 2026-11-0041 DGF ONDAM 2026 ESMS
PDS EMSP LA SASSON phase 1 signé 353
3



Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et l a directrice de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Savoie.







Fait à Chambéry, le 07/08/2026
P/La directrice générale
et par délégation
La responsable du pôle offre de santé
territorialisée




Delphine BANTEGNIE




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00008 - RAA arrêté 2026-11-0041 DGF ONDAM 2026 ESMS
PDS EMSP LA SASSON phase 1 signé 354
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-07-00006
RAA arrêté DGF 2026-11-0037 DGF ONDAM 2026
CSAPA LE PELICAN phase 1 signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00006 - RAA arrêté DGF 2026-11-0037 DGF ONDAM 2026
CSAPA LE PELICAN phase 1 signé 355
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Arrêté n° 2026-11-0037

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du « Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie » (CSAPA) « toutes addictions » – 241 chemin des
moulins – 73000 CHAMBERY géré par l'Association LE PELICAN.
N° FINESS EJ : 730784303 - N° FINESS ET : 730001716


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d'abord » (UCSD) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00006 - RAA arrêté DGF 2026-11-0037 DGF ONDAM 2026
CSAPA LE PELICAN phase 1 signé 356
2

Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 5 octobre 2009 portant autorisation de création d'un « Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie » (CSAPA) en ambulatoire et quatre
appartements thérapeutiques gérés par l'association LE PELICA N par transformation du C.S.S.T pour
une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2012 -228 du 7 février
2012 portant autorisation de prolongation de fonctionnement du « Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie » (CSAPA) ambulatoire e t des quatre
appartements thérapeutiques gérés par l'Association LE PELICAN pour une durée totale de quinze ans
à compter de la date initiale d'autorisation ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2024 -11-
0075 du 4 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association LE PELICAN
pour la gestion du « Centre de Soins, d'Accompagnement e t de Prévention en Addictologie » (CSAPA)
toutes addictions pour une durée totale de quinze ans à compter du 4 octobre 2024 ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association Le Pélican ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du « Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie » (CSAPA)
géré par l'association LE PELICAN sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR)

92 920 €
1 998 283 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR)

1 678 158 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR)

227 205 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 998 283 €
1 998 283 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00006 - RAA arrêté DGF 2026-11-0037 DGF ONDAM 2026
CSAPA LE PELICAN phase 1 signé 357
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du « Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie » (CSAPA) géré par l'association LE PELICAN est
fixée à 1 998 283 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du « Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie » (CSAPA) géré par l'association LE PELICAN à ve rser au titre de
l'exercice 2026 est fixée à 1 998 283 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Savoie.







Fait à Chambéry, le 7 août 2026
P/La Directrice générale
Et par délégation
La responsable du pôle offre de santé
territorialisée




Delphine BANTEGNIE



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-07-00006 - RAA arrêté DGF 2026-11-0037 DGF ONDAM 2026
CSAPA LE PELICAN phase 1 signé 358
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-05-00001
20260804 APC Cloture EDD 2018 Plan
d'Amont-0503-NB
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2026-08-05-00001 - 20260804 APC Cloture EDD 2018 Plan d'Amont-0503-NB 359
eaPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Grenoble, le 5 août 2026
ARRÊTÉ n°RAA
(réf. interne : SPRNH-POH-2025-0503-NB)
fixant des prescriptions complémentaires à la société Électricité De France
AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE LA CHUTE D'AUSSOIS CONCÉDÉ
À LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier du Mérite Agricole
VU le Code de l'énergie, livre V ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L211-3, R214-17, R214-115, R214-116, R214-117 ;
VU le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le cahier des charges de la chute d'Aussois approuvé par décret du 4 août 1941 modifié par le décret du
4 avril 1957 ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des
barrages ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en
précisant le contenu ;
VU l'arrêté ministériel 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications
et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU la mise à jour de l'étude de dangers du barrage de Plan d'Amont référencée IH-MHYD-EDRS-PLAMO-
EDD2-00001-A transmise par EDF par courriel du 21 décembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de région
Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer tous actes, documents administratifs, rapports, conventions,
certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction, à l'exception de ceux listés
explicitement à l'article 2 de l'arrêté ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-53 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
la Savoie, et notamment son article 3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
VU le courriel adressé à la société Électricité de France en date du 9 juillet 2026 l'invitant à formuler ses
observations éventuelles sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire sous un délai de quinze jours ;
VU l'absence d'observations de l'exploitant formulées par courriel en date du 21 juillet 2026 ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2026-08-05-00001 - 20260804 APC Cloture EDD 2018 Plan d'Amont-0503-NB 360
VU le rapport rédigé par la DREAL référencé 20250701_RAP_PAM_IP2025-0499-NB.odt proposant de
prendre un arrêté préfectoral complémentaire sans recueillir l'avis du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
CONSIDÉRANT que l'étude de dangers mise à jour du barrage de Pland'Amont a justifié la conformité à
l'arrêté du 6 août 2018 susvisé et qu'elle n'a pas mis en évidence des insuffisances graves qui remettraient
en cause la poursuite de l'exploitation de l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT que les éléments présentés dans les rapports susvisés motivent les propositions de
prescriptions complémentaires concernant la production de données en lien avec la sûreté des ouvrages de
la concession et notamment les barrages de Plan d'Amont et Plan d'Aval ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE BARRAGE DE PLAN D'AMONT
i- Le périmètre des visites techniques approfondies - partie hydromécanique - intègre l'ensemble des
équipements situés dans le local des vannes, dont la rupture peut conduire à la bascule de la poire
inondation de ce local conduisant à la fermeture automatique de la vanne de tête usinière et à un coup de
bélier susceptible d'impacter l'intégrité de la vidange de fond.
ii- La mise à jour de l'étude de dangers est remise au service de contrôle pour le 31/12/2028 au plus tard.
ARTICLE 2 : NOTIFICATION, PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera notifié à la société Électricité de France et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Savoie.
Une copie de cet arrêté tenu à disposition du public dans les locaux de la Préfecture de la Savoie et de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
(DREAL, Pôle Ouvrages Hydrauliques, à Grenoble).
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif territorialement
compétent selon les modalités prévues par les articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie est adressée :
- à Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques
SIGNÉ
Antoine ROBACHE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2026-08-05-00001 - 20260804 APC Cloture EDD 2018 Plan d'Amont-0503-NB 361
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-03-00001
Arrêté interpréfectoral n°
DREAL-AURA-EHN-2026-49 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture, perturbation
intentionnelle suivie d'un relâcher sur place
d'une espèce animale
protégée (Pipit spioncelle - Anthus spinoletta)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2026-08-03-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-49 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture, perturbation intentionnelle suivie d'un relâcher sur place d'une espèce animale
protégée (Pipit spioncelle - Anthus spinoletta)
362
=mPREFET _DE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 3 août 2026
Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-49
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture,
perturbation intentionnelle suivie d'un relâcher sur place d'une espèce animale protégée
(Pipit spioncelle - Anthus spinoletta)
Bénéficiaire : Office Français de la Biodiversité (OFB)
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble
du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-53 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2026-08-03-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-49 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture, perturbation intentionnelle suivie d'un relâcher sur place d'une espèce animale
protégée (Pipit spioncelle - Anthus spinoletta)
363
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture, la perturbation intentionnelle suivi d'un relâcher sur
place d'une espèce animale protégée (Pipit spioncelle - Anthus spinoletta ) déposée le
08 décembre 2025 par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
VU l'avis du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel (CSRPN) d'Auvergne-Rhône-Alpes du
14 avril 2026 et le mémoire en réponse apporté par le pétitionnaire en date du 28 avril 2026 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 03 juillet 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 09 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du
28 mai au 12 juin 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• à des fins de recherche et d'éducation ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au présent projet autre que la
capture, la perturbation intentionnelle et le relâcher sur place de spécimens de Pipit spioncelle ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations de Pipit spioncelle dans son aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre d'une étude portant sur les passereaux insectivores et les pâturages réalisée sur le
massif de Belledonne, l'Office Français de la Biodiversité , dont le siège social est situé 12 cours Louis
Lumière à VINCENNES (94300), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants
du présent arrêté :
• la capture, la perturbation intentionnelle et le relâcher sur place d'une espèce animale
protégée :
> OISEAUX
Pipit spioncelle (Anthus spinoletta) Suivi de 150 poussins par an maximum (30 nids par an
maximum, avec une moyenne de 5 poussins par nid)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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73-2026-08-03-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-49 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture, perturbation intentionnelle suivie d'un relâcher sur place d'une espèce animale
protégée (Pipit spioncelle - Anthus spinoletta)
364
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : départements de :
• l'Isère sur les communes des cantons d'Oisans-Romanche, du Moyen Grésivaudan et du Haut-
Grésivaudan, et les communes limitrophes ;
• la Savoie sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne et les communes limitrophes.
> Protocole :
Les opérations de capture et de perturbation intentionnelle sont strictement limitées à ce qui est
nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
> Mo dalités   :
Les modalités de réalisation des opérations de c apture et de perturbation intentionnelle sont les
suivantes :
• recherche de nids dans des secteurs d'alpages prédéfinis ;
• temps de présence d'un opérateur au nid limité au maximum (inférieur à 5 minutes) ;
• visite de nids durant des conditions climatiques adéquates  : températures comprises entre
10°C et 30°C, absence de précipitation, vent jusqu'à moyen ;
• itinéraire variable pour se rendre à un nid, constituant un déplacement continu de type
aléatoire et non un aller-retour ;
• manipulation des poussins à l'aide de gants en latex à usage unique par nid, pour limiter les
traces olfactives ;
• les poussins sortis du nid sont en permanence placés à l'ombre, protégés du soleil direct ;
• les poussins sont pesés à J3 et J8. Lors de la pesée, p our éviter un choc thermique entre le
poussin et la surface de la balance, les poussins sont placés dans une coupelle tapissée d'une
feuille de papier absorbant à usage unique pour chaque nid ;
• poussins marqués avec un dispositif de marquage temporaire  (touche de vernis à ongle sur
l'ongle d'une patte ou marqueur) ;
• évaluation du succès à l'envol après J14.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont des agents de l'OFB :
• Maxime PASSERAULT, chargé de recherche et responsable du projet ;
• Mathieu GAREL, chargé de recherche ;
• Frédéric SEBE, chargé de recherche ;
• Mathieu BEURIER, technicien de recherche ;
• Sylvian BARRY, inspecteur de l'environnement ;
• Blandine PARCHOUX, inspecteur de l'environnement.
En appui   :
• Thibaut LACOMBE, bureau d'études Monticola.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, l'Office Français de la Biodiversité communique
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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code de l'environnement pour capture, perturbation intentionnelle suivie d'un relâcher sur place d'une espèce animale
protégée (Pipit spioncelle - Anthus spinoletta)
365
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste
des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2031, sous réserve stricte de la
transmission des rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente mentionnés à l'article 5 ci-après. La non-transmission desdits rapports dans les délais
indiqués rend caduque la présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente
dérogation doit être déposée avant le 31 décembre 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• le nombre de poussins capturés , leurs masses, leurs sexes et les photographies réalisées  le cas
échéant ;
• le nombre de spécimens marqués ;
• le succès reproducteur ;
• le taux d'envol à J14 ;
• le nombre d'animaux blessés ou morts au cours des opérations et leur devenir ;
• les rapports et publications issus de l'étude ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2026-08-03-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-49 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture, perturbation intentionnelle suivie d'un relâcher sur place d'une espèce animale
protégée (Pipit spioncelle - Anthus spinoletta)
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nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Isère et de la
Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Isère et de la Savoie.
Pour les Préfètes et par délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe de pôle
préservation des milieux et des espèces,
SIGNE
Emmanuel FAURE
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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73-2026-08-03-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-49 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture, perturbation intentionnelle suivie d'un relâcher sur place d'une espèce animale
protégée (Pipit spioncelle - Anthus spinoletta)
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