CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2025-152
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2025-08-25-00007 - Délégation de signature SIP departemental
09-2025 (2 pages) Page 3
15-2025-09-01-00001 - delegation sie septembre 2025-2 (3 pages) Page 5
15-2025-08-21-00001 - DS1 PEMRA Aout 2025 (2 pages) Page 8
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale
du Cantal /
15-2025-08-27-00003 - Arrêté n°2025-1429 modifiant la composition du
CDEN du 27 (4 pages) Page 10
2
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'Egalité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DEPARTEMENTAL
11, PLACE DE LA PAIX
15012 AURILLAC CEDEX
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (SIP 2025-09)
Le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers départemental du CANTAL,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article
16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle RISPAL et M Julien GERARDO Inspecteurs, adjoints au responsable du
service des impôts des particuliers départemental du CANTAL, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office  ; en cas d 'absence ou d 'empêchement du responsable du Service des
impôts des particuliers du Cantal, cette limite est portée à 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 15 000 € ; en
cas d'absence ou d'empêchement du responsable du Service des impôts des particuliers du Cantal, cette limite est portée à
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter
sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-08-25-00007 - Délégation de signature SIP
departemental 09-2025 3
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Violette VASSE-BENECH Cécile VOILLARD Béatrice BERTRAND
Laétitia LOURSEYRE
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Sylvie GRIMAL Solène VAYRON Corinne LE LUYER
Laurent LAMOURY Pierre PORTMANN Lilian LANTUEJOUL
Elodie DE FARIA Solène JOUAUX Typhanie CHASTEL
Alexandrine FARGES Ophélie PINHEIRO Hugo LEMASCON
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le
tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Régis BENBAALI Cont. principal 500 € 6 mois 5 000 €
Laurence DELANNES Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
Luis FERREIRA Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
Fabienne TEISSEDRE Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
Sylvain BRUSSOL Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Alexandre LECOCQ Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Julien DUTRIEUX Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet au 1 er septembre 2025, sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Cantal.
A Aurillac, le 25 août 2025
Le Comptable public,
Responsable du Service des impôts des particuliers,
Aurélie FARENC
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-08-25-00007 - Délégation de signature SIP
departemental 09-2025 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU CANTAL
11 Place de la paix
15000 AURILLAC
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (SIE -2025 n°2)
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'AURILLAC
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme PARET Séverine et à M. BRUN Patrice , inspecteurs des
finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises du Cantal, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-01-00001 - delegation sie septembre 2025-2 5
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances  ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et Prénom
des agents
grade

Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
REZZIOUI
Mohamed
Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
TISSANDIER
Laurent
Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
TAPIA Philippe Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
PINON Florence Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
VELAY Marc
Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
SERVANT Patricia Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
VALENTIN
Alexandre
Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
GERBE Sandrine Agente principale 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
ESCURE Frédéric Agent principal 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
ANGLADE
Antoine
Agent principal 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
LAMOURY
Alexandra
Agente principale 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
RIMBAULT François Agent principal 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
COMBES Isabelle B Contractuelle 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-01-00001 - delegation sie septembre 2025-2 6
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du CANTAL
A Aurillac, le 1er septembre 2025
La comptable, Responsable du Service des impôts des entreprises,
Signé
Sandrine GLISE
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-01-00001 - delegation sie septembre 2025-2 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité 4FINANCES PUBLIQUES
DS1

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES du CANTAL
39 Rue des Carmes
15000 AURILLAC
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle État et Maîtrise des risques
(DS1/2025-août)
L'administratrice des finances publiques, directrice départementale des finances publiques du Cantal,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques du
Cantal ;
Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2023, nommant Mme Nathalie DESHAYES
administratrice des finances publiques, directrice départementale des finances publiques du Cantal à
compter du 1er décembre 2023 ;
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration au titre du droit d'option (administrateurs de l'État) ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Françoise COURT, Inspectrice principale, adjointe au responsable de pôle
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-08-21-00001 - DS1 PEMRA Aout 2025 8
Article 2  : En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de pôle et de son adjointe, délégation
spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec
faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative, est donnée à :
Risques, Audit, CQC et Maîtrise des risques :
Eric AUSSOLEIL, Inspecteur
Service Fonction Comptable de l'État - DFT :
Cecilia BOUSSAC, inspectrice, chef de service
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de pôle, de son adjointe et de l'inspectrice
chef du service, délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Service Fonction Comptable de l'État - DFT :
Sylvie BASTID, contrôleuse principale
Isabelle BECKER, contrôleuse principale,
Sophie MAFFRE, contrôleuse,
Philippe BONHOMME, contrôleur principal.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Aurillac, le 20 août 2025
L'Administratrice d'État, directrice départementale des finances publiques du Cantal,
Nathalie DESHAYES
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-08-21-00001 - DS1 PEMRA Aout 2025 9
ExPREFETDU CANTALijarte'EgalitéFraternité
ARRETE n° 2025 - A4 L8 A 21 it torsmodifiant la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Cantal
Le préfet du Cantal,Officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'éducation, notamment l'article L235-1 et les articles R2351-1 à R235-11,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdepartements et des régions,Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relative aux rapports entre l'Étatet les collectivités locales,Vu l'arrêté n° 2021 - 1392 du 08 octobre 2021 portant renouvellement de la composition duConseil departemental de l'Éducation nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2022 - 1509 du 19 septembre 2022 portant modification de la composrtlon duConseil départemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2023 — 1816 du 21 novembre 2023 portant modification de la composition duConseil départemental de I'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrété n° 2024 — 631 du 26 avril 2024 portant modification de la composition du Conseildépartemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 — 719 du 22 mai 2024 portant modification de la composition du Conseildépartemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 - 1621 du 25 septembre 2024 portant modification de la composition duConseil departemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 — 1736 du 15 octobre 2024 portant modification de la composition du Conseildépartemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n°2025-127 du 29 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseildépartemental de I'Education Nationale du Cantal,Considérant qu'il y a lieu de compléter l'arrêté préfectoral précité afin d'actualiser la liste desreprésentants des personnels de |'Etat,SUR proposition de monsieur le préfet du département,ARTICLE 1 : le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale est composé comme suit :
Le Préfet du Cantal, Président ;Madame l'Inspectrice d' académie - directrice académique des services de l'éducation nationaledu Cantal, Vice-Présidente ; —Le Président du Conseil Departemental Président ;Monsieur Philippe FABRE, Conseiller Departemental desugne par le Président du ConseilDépartemental pour le remplacer en cas d'empêchement, Vice-Président.
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-08-27-00003 - Arrêté n°2025-1429
modifiant la composition du CDEN du 27 10
Représentants des communes, du Département, de la Région4 maires désignés par l'Association des Maires du CantalMonsieur Christian MONTIN, Maire de Marcolès, titulaireMonsieur Michel CASTANIER, Maire de Cassaniouze, suppléant.Madame Patricia ROCHÉS, Maire de Coren, titulaireMonsieur Philippe MOURGUES, Maire de Thiézac, suppléant.Monsieur Jean-Louis MARANDON, Maire de Menet, titulaireMadame Colette PONCHET - PASSEMARD, Maire de Marcenat, suppléante.Madame Bernadette GINE'Z, Maire d'Ytrac, titulaireMadame Nathalie GARDES, Maire de Saint Simon, suppléante.5 membres désignés par le Conseil DépartementalMadame Marie-Hélène CHASTRE, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Cantal, titulaireMonsieur Jean MAGE, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.Madame Dominique BEAUDREY, Conseillere Départementale du Cantal, titulaireMadame Valérie RUEDA, Conseillere Départementale du Cantal, suppléante.Madame Isabelle LANTUEJOUL, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Cantal, titulaireMonsieur Alain DELAGE, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.Monsieur Christophe VIDAL, Conseiller Départemental du Cantal, titulaireMadame Aurélie BRESSON, Conseillere Départementale du Cantal, suppléante.Madame Valérie SEMETEYS, Conseillere Départementale du Cantal, titulaireMonsieur Jamal BELAIDI, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.1 conseiller Régional désigné par le Conseil RégionalMadame Angélique BRUGERON, Conseillère Régionale, titulaireMonsieur Stéphane SAUTAREL, Conseiller Régional, suppléant." Représentants des personnels de I'Etat6 représentants de la F.S.U ;2 représentants de l'UNSA-Education ;1 représentant de la C.G.T;1 représentant de la FNEC-FP-FO ;Monsieur Julien BARBET, FSU, École Besserette, SAINT-FLOUR, titulaireMonsieur Pascal ANDRE, FSU, Ecole de Vézac, VEZAC, suppléant.Madame Marie-Honorine PAPILLON, FSU, EcoIeJean-Jacques Trillat, MURAT, tltulalreMadame Florence BESSIERES, Ecole de Vezac VEZAC, suppléante.Monsieur Guillaume GUILBERT, FSU, École de Lafeuillade, LAFEUILLADE-EN-VEZIE, titulaireMonsieur Laurent FERVAL, FSU, Ecole de Belbex, AURILLAC, suppléant.Madame Stéphanie LAVERGNE, FSU, Ecole de Saint Mamet, SAINT-MAMET, titulaireMonsieur Adrien ARVIS, FSU, IME Les Escloses, MAURIAC, suppléant.Monsieur Philippe LLAU, FSU, Collége Jules Ferry, AURILLAC, titulaireMonsieur Denis LOUBIERE, FSU, Lycée Jean Monnet, AURILLAC, suppléant.
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-08-27-00003 - Arrêté n°2025-1429
modifiant la composition du CDEN du 27 11
Madame Nathalie SOBELLA DA SILVA, FSU, Lycée Jean Monnet, AURILLAC, titulaire,Monsieur Emeric BURNOUF, FSU, Ecole de Belbex AURILLAC, suppleantMonsieur Laurent PEJOUX, UNSA Education, Lycée professionnel Raymond Cortat, titulaireMadame Cécile PRADOUX-BERTRAND, UNSA Education, Ecole de Labrousse, LABROUSSE,suppléante.Monsieur David RAMBEAUD, UNSA Education, Ecole Denis Forestier, Maurs, titulaireMadame Nathalie CAMBON, UNSA Education, Ecole de Canteloube, AURILLAC, suppléante.Madame Véronique GRIMAL, CGT Educ'action, École Marie Marvingt, JUSSAC, titulaireMadame Céline PERONNET, CGT Educ'action, Collège Marcellin Boule, MONTSALVY, suppléante.Monsieur Benoît JACQUART, FNEC-FP-FO, École de Condat, CONDAT, titulaireMadame Soussaba DIALLO, FNEC-FP-FO, Collège de Maurs, MAURS, suppléante.Représentants des usagers7 représentants des Associations de Parents d'Élèves (7 F.C.P.E.)Monsieur Jean-Marie BENOIT, F.C.P.E., LA SÉGALASSIÈRE, titulaireMonsieur Matthieu DELENNE, F.C.P.E., CUSSAC, suppléant.Madame Nathalie SALLARD, F.C.P.E., ROANNES SAINT MARY, titulaireMadame Valérie GOURSAUD-SAGNET, F.C.P.E., ARPAJON SUR CERE, suppléante.Madame Maryline AMBLARD, F.C.P.E., AURILLAC, titulaireMonsieur Vincent LOUBEYRE, F.C.P.E., AURILLAC, suppléant.Madame Emilie BONNET, F.C.P.E., AURILLAC, titulaireMadame Virginie ROLLAND, F.C.P.E., YTRAC, suppléante.Madame Cécile SALAT, F.C.P.E., AURILLAC, titulaireMonsieur Alain LOURS, F.C.P.E., YTRAC, suppléant.Madame Sylvie BALAGUER, F.C.P.E., JUSSAC, titulaireMonsieur Thierry GALEAU, F.C.P.E., YTRAC, suppléant.Madame Lise PANTENE, F.C.P.E., ARPAJON SUR CERE, titulaireMadame Caroline BELDA, F.C.P.E., ROANNES SAINT MARY, suppléante.1 représentant des Associations Complémentaires de I'Enseignement PublicMonsieur Alain TRUCHOT, FAL, CARLAT, titulaireMonsieur Christophe VIGUIER, JPA, AYRENS, suppléant.2 personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine économique,social, éducatif et culturelMadame Marie-Christine CAVROIS, UDAF, AURILLAC, titulaireMadame Sophie SIZABUIRE, AURILLAC, suppléante.Monsieur Yves DEGOUL, AURILLAC (nommé par le Président du Conseil Départemental), titulaireMonsieur Thierry PERBET, AURILLAC (nommé par le Président du Conseil Départemental), suppléant.Est ;omme a tltre t:onsultatlf,en qualité de«rep' ésentant des délegues departementa' x.v dei'Æducai:uon...NatlonäleŒZD.E;N:) n© Mo"nsieurjean—Paul PEUCH, AURILLAC, titulairee Madame Odile BERALD, AURILLAC, suppléante.
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-08-27-00003 - Arrêté n°2025-1429
modifiant la composition du CDEN du 27 12
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2025 — 127 du 29 janvier 2025 est abrogé.ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, Monsieur le Président duConseil Départemental du Cantal, Madame l'Inspectrice d'académie - directrice académique desservices de l'Education nationale du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Philippe LOOS
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-08-27-00003 - Arrêté n°2025-1429
modifiant la composition du CDEN du 27 13