HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-233
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Madame Claire BRANCIARD et à M. David NOLOT directeur adjoint
DEETPS des Hautes-Alpes 05 INTERIM JUIN 2026 (4 pages) Page 3
2
Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00005
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Claire BRANCIARD et à M.
David NOLOT directeur adjoint DEETPS des
Hautes-Alpes 05 INTERIM JUIN 2026
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Claire BRANCIARD et à M. David NOLOT directeur adjoint DEETPS des Hautes-Alpes 05
INTERIM JUIN 2026
3
| of J Direction départementalePRÉ FET de l'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le, ot ) ym ZO Z 6ARRETE PREFECTORALPortant délégation de signature à Monsieur David NOLOT et à Madame Claire BRANCIARD, DirecteursDépartementaux Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations(D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes / intérim du directeur départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondairedes recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État.
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la commande publique ;VU le code du travail ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes àcompter du 25 août 2025 ;
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploj, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Gap, le, Zt^^î^^lo
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Monsieur David NOLOT et à Madame Claire BRANCIARD, Directeurs
Départementaux Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
(D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes / intérim du directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État.
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la commande publique ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n0 92425 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à
compter du 25 août 2025 ;
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Claire BRANCIARD et à M. David NOLOT directeur adjoint DEETPS des Hautes-Alpes 05
INTERIM JUIN 2026
4
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant création et organisationdu secrétariat général commun des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT l'intérim du directeur départemental du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes à compter du 22 juin 2026;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er :Délégation de signature est donnée à Monsieur David NOLOT et à Madame Claire BRANCIARD,Directeurs Départementaux Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations (D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses de l'État concernant les programmes des missions suivantes :Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »* Programme 206 - sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationMission « Direction de l'action du gouvernement »* Programme 354 - Administration territoriale de l'État.La Préfecture étant le responsable d'unité opérationnelle (RUO), la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations est un service prescripteur avecun centre de coût.Mission « Économie »* Programme 134 - Développement des entreprises et régulations.Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »* Programme 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat.La Préfecture étant le responsable d'unité opérationnelle (RUO), la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations est un service prescripteur avecun centre de coût.Mission « Immigration, asile et intégration »* Programme 303 - Immigration et asile (titre 6).* Programme 104 - Intégration et accès à la nationalité française.Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »* Programme 157 - Handicap et dépendance.* Programme 304 - Inclusion sociale et protection des personnes.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant création et organisation
du secrétariat général commun des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT l'intérim du directeur départemental du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes à compter du 22 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er :
Delegation de signature est donnée à Monsieur David NOLOT et à Madame Claire BRANCIARD,
Directeurs Départementaux Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des
recettes et des dépenses de l'État concernant les programmes des missions suivantes :
Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »
Programme 206-sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Mission « Direction de I'action du eouvernement »
Programme 354 - Administration territoriale de l'État.
La Préfecture étant le responsable d'unité opérationnelle (RUO), la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations est un service prescripteur avec
un centre de coût.
Mission « Économie »
Programme 134 - Développement des entreprises et régulations.
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Programme 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat.
La Préfecture étant le responsable d'unité opérationnelle (RUO), la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations est un service prescripteur avec
un centre de coût.
Mission « Immigration, asile et intégration »
Programme 303 - Immigration et asile (titre 6).
Programme 104 - Integration et accès à la nationalité française.
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
* Programme 157 - hlandicap et dépendance.
Programme 304 - Inclusion sociale et protection des personnes.
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Claire BRANCIARD et à M. David NOLOT directeur adjoint DEETPS des Hautes-Alpes 05
INTERIM JUIN 2026
5
Mission « Egalité des territoires, logement et ville »* Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables.+ Programme 147 - Politique de la ville.* Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat.Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »* Programme 102 - Accès et retour à l'emploiMission « lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine »e Programme 129 - Coordination du travail gouvernementalArticle 2 :Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 3 :Sont exclus de la délégation donnée à l'article 2 du présent arrêté :* les marchés relevant du programme 723;+ les arrêtés de subvention dans le domaine des rapatriés (programme 177, action 15) ;* les arrêtés de subvention et conventions attributives d'aides financières supérieurs à 100 000 €;* les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des crédits relatifs auxinvestissements civils de l'État dont le montant est supérieur à 135 000 € HT ;* les conventions conclues avec les collectivités territoriales ;* les ordres de réquisition du comptable public assignataire ;+ le l'opposition de la prescription quadriennale aux créanciers de l'État ;* les décisions de passer outre les avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier.Article 4 :Par dérogation au 4 ème alinéa de l'article 3 du présent arrêté fixant à 100 000 euros le montantmaximum de la délégation de signature pour les arrêtés de subvention et les conventions attributivesd'aides financières, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les conventions attributivesd'aides financières |.A.E et les annexes financières conclues avec les structures d'insertion par l'activitééconomique (S.I.A.E) sans fixation d'un montant maximum.Article 5 :Monsieur David NOLOT et Madame Claire BRANCIARD, Directeurs Départementaux Adjoint del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes,peuvent subdéléguer leurs signatures aux agents de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations, dans les conditions fixées à l'article 44 dudécret n° 2004-374 du 29 avril 2004.Article 6:Monsieur David NOLOT et Madame Claire BRANCIARD, Directeurs Départementaux Adjoint del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes,rendront Monsieur le préfet des Hautes-Alpes destinataire d'une copie des comptes rendus qu'iladressera, en tant que responsable d'unité opérationnelle, aux responsables des budgets opérationnelsdes programmes visés à l'article 1° dans les conditions fixées par ces derniers.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
Mission « Égalité des territoires, logement et^dlle^
Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables.
* Programme 147 - Politique de la ville.
• Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat.
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Programme 102 - Accès et retour à l'emploi
Mission « lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine »
Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental
Article 2 :
Cette délégation porte sur rengagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 :
Sont exclus de la délégation donnée à l'article 2 du présent arrêté :
les marchés relevant du programme 723 ;
les arrêtés de subvention dans le domaine des rapatriés (programme 177, action 15) ;
les arrêtés de subvention et conventions attributives d'aides financières supérieurs à 100 000 €;
les actes relatifs à rengagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des crédits relatifs aux
investissements civils de l'État dont le montant est supérieur à 135 000 € HT ;
les conventions conclues avec les collectivités territoriales ;
les ordres de réquisition du comptable public assignataire ;
le l'opposition de la prescription quadriennale aux créanciers de l'État ;
les décisions de passer outre les avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier.
Article 4 :
Par dérogation au 4 ème alinéa de l'article 3 du présent arrêté fixant à 100 000 euros le montant
maximum de la délégation de signature pour les arrêtés de subvention et les conventions attributives
d'aides financières, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les conventions attributives
d'aides financières l.A.E et les annexes financières conclues avec les structures d'insertion par l'activité
économique (S.l.A.E) sans fixation d'un montant maximum.
Article 5 :
Monsieur David NOLOT et Madame Claire BRANCIARD, Directeurs Départementaux Adjoint de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes,
peuvent subdéléguer leurs signatures aux agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, dans les conditions fixées à l'article 44 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004.
Article 6 :
Monsieur David NOLOT et Madame Claire BRANCIARD, Directeurs Départementaux Adjoint de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes,
rendront Monsieur le préfet des Hautes-Alpes destinataire d'une copie des comptes rendus qu'il
adressera, en tant que responsable d'unité opérationnelle, aux responsables des budgets opérationnels
des programmes visés à l'article 1er dans les conditions fixées par ces derniers.
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex ~ www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Claire BRANCIARD et à M. David NOLOT directeur adjoint DEETPS des Hautes-Alpes 05
INTERIM JUIN 2026
6
Article 7 :Le présent arrété entre en vigueur et abroge, 4 compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes, toutes décisions antérieures.Article8 :Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 9 :Le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame et Monsieur les DirecteursDépartementaux Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations(D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Alpessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Le Préfet,\ +——Philippe BAILBE
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 7 :
Le présent arrêté entre en vigueur et abroge, à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes, toutes décisions antérieures.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame et Monsieur les Directeurs
Départementaux Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
(D.D.E.T.S.P.P) des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Alpes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Le Préfet,
Phili,
4-'=s-^~",-J
pe BAILBÉ
\
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Claire BRANCIARD et à M. David NOLOT directeur adjoint DEETPS des Hautes-Alpes 05
INTERIM JUIN 2026
7