Nom | 2024-12-03 RAA spécial Arrêté subdélégation de signature DDETS |
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Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
Date | 03 décembre 2024 |
URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43790/305697/file/2024-12-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20DDETS.pdf |
Date de création du PDF | 03 décembre 2024 à 11:45:41 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 18:01:06 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12009
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-11-25-00086 - Décision de subdélégation
compétences_DDETS (3 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-11-25-00086
Décision de subdélégation compétences_DDETS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-25-00086 - Décision de subdélégation compétences_DDETS 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DÉCISION
donnant délégation de signature aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
(article 44-I du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié)
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.221-2
(second alinéa) et L.243-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment le 2° de l'article 43 et
le I de l'article 44 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juin 2023 portant nomination de Mme Guillemette RABIN dans
ses fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire pour
une durée de quatre ans à compter du 3 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire ;
DÉCIDE
Article 1
er : Délégation est consentie aux agents en poste à la DDETS 37 pour signer dans le cadre de leurs
attributions les actes mentionnés dans les différentes annexes de l'arrêté de délégation à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en date du 25 novembre 2024.
- Chapitre I : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
- Chapitre II : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale
- Chapitre III : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale
- Chapitre IV : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
- Chapitre V : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Mme Cathy ANDRIAHAMISON, adjointe administrative
Mme Jessica SILVA, adjointe administrative
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- Chapitre VI : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
- Chapitre VII : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Renaud VIEILLERIBIÈRE, attaché d'administration de l'État
Mme Marielle FRÉTIER, attachée d'administration de l'État
Mme Nathalie THEVENOT-DESHAIES, attachée principale d'administration de l'État
Mme Céline BLANCHET, attachée principale d'administration de l'État
Mme Audrey GAUTERON, secrétaire administrative (commission de coordination des
actions de prévention des expulsions locatives)
- Chapitre VIII : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale
- Chapitre IX : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Renaud VIEILLERIBIÈRE, attaché d'administration de l'État
Mme Nathalie THEVENOT-DESHAIES, attachée principale d'administration de l'État
- Chapitre X : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
Mme Claire FRADET, attachée principale d'administration de l'État
Mme Sandra FONTAINE, attachée d'administration de l'État
- Chapitre XI : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
Mm e Marie ROUSSEL-STADNICKI, déléguée départementale aux droits des femmes et
à l'égalité
- Chapitre XII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Gaël VILLOT, directeur adjoint du travail, responsable du service renseignements et
section centrale travail
Mme Bérénice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle
M. Bruno ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, responsable d'unité de contrôle
- Chapitre XIII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
M. Gaël VILLOT, directeur adjoint du travail, responsable du service renseignements et
section centrale travail
Mme Bérénice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle
M. Bruno ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, responsable d'unité de contrôle
Mme Alexandra CURIAL, inspectrice du travail
- Chapitre XIV : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
Mme Bérénice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle
M. Bruno ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, responsable d'unité de contrôle
- Chapitre XV : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
Mme Alexandra CURIAL, inspectrice du travail
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-25-00086 - Décision de subdélégation compétences_DDETS 5
- Chapitre XVI : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
Mme Alexandra CURIAL, inspectrice du travail
- Chapitre XVII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
- Chapitre XVIII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
- Chapitre XIX : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
- Chapitre XX : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint
M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint
Mme Sylvie JARLES, attachée principale d'administration de l'État
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 3 : La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 25/11/2024
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
[SIGNÉ]
Guillemette RABIN
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