AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-011
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-01-05-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) □
CHAPITEAU SYLVIA TOYOS
(3 pages) Page 3
2
Préfecture Aveyron
12-2024-01-05-00001
Attestation de conformité d'un établissement du
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) □
CHAPITEAU SYLVIA TOYOS
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-05-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) □
CHAPITEAU SYLVIA TOYOS
3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du 05/01/2024
Objet : Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) –
CHAPITEAU SYLVIA TOYOS
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et
notamment son article CTS 3 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public (ERP type CTS) ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 143-44 et R. 143-34 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-01-24-00006 du 24 janvier 2022 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-01-24-00007 du 24 janvier 2022 portant constitution de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. GIUSTI Charles ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00004 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU le registre de sécurité établi par le bureau de vérification habilité CTS « AVERTECK » ;
1/3
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-05-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) □
CHAPITEAU SYLVIA TOYOS
4
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH ;
CONSIDÉRANT que le 07/12/2023, la sous-commission départementale de sécurité a procédé à
l'examen du dossier concernant le chapiteau SYLVIA TOYOS ;
CONSIDÉRANT qu'un avis favorable à l'homologation du CTS et à l'exploitation de l'établissement a été
prononcé ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
– A R R Ê T E –
Article 1 er : L'établissement « CHAPITEAU SYLVIA TOYOS » de type CTS, classé en 4 e catégorie,
appartenant à Mme Sylvia TOYOS, est identifié sous le n°CTS 12-41.
Article 2 : Les registres de sécurité de l'établissement désigné ci-dessus sont délivrés et valent
autorisation d'exploiter.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 4 : Les sous-préfets de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le directeur départemental
de la sécurité publique de l'Aveyron, le directeur des services du cabinet, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et copie sera adressée au Directeur
départemental des services d'incendie et de secours.
Fait à Rodez, le 05/01/2024
Pour le préfet, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-05-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) □
CHAPITEAU SYLVIA TOYOS
5
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet de l'Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-05-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) □
CHAPITEAU SYLVIA TOYOS
6