PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-194
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-08-29-00004 - 'arrêté T24-365P relatif à la fermeture de la
bretelle de sortie de l'échangeur n°17.1 sur l'A1 dans le sens de
circulation Lille vers Paris pour des travaux de réfection de joint OA 62 -
1205. (3 pages) Page 3
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2024-08-29-00003 - arrêté portant délégation de signature à M.
le général de corps d'armée François AGOSTINI (4 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-08-30-00002 - 'arrêté préfectoral n° AI-41-2024-62,
habilitant la Société par actions simplifiée B.E.M.H. à réaliser des
analyses d'impact en application des dispositions du III de l'article L. 752-6
du code de commerce (3 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-08-29-00002 - Arrêté d'interdiction de circulation - Échangeur
n°47 Autoroute A16/A26 (3 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-08-30-00001 - AP portant autorisation de la course multi sports
"34ème Triathlon & Duathlon d'Etaples sur mer" - Dimanche 1er
septembre 2024 (9 pages) Page 20
62-2024-08-28-00005 - arrêté préfectoral de mesure temporaire de
restriction de navigation le 19 septembre 2024 Canal de la Souchez à
Loison sous Lens (2 pages) Page 30
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-08-29-00004
'arrêté T24-365P relatif à la fermeture de la
bretelle de sortie de l'échangeur n°17.1 sur l'A1
dans le sens de circulation Lille vers Paris pour
des travaux de réfection de joint OA 62 - 1205.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-29-00004 - 'arrêté T24-365P relatif à la fermeture de la bretelle de sortie
de l'échangeur n°17.1 sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de réfection de joint OA 62 - 1205. 3
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 365P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A1 dans le sens Lille vers Paris
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°17-1 (Delta 3)
Travaux de réfection de joint OA 62 - 1205
Commune de Dourges
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-29-00004 - 'arrêté T24-365P relatif à la fermeture de la bretelle de sortie
de l'échangeur n°17.1 sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de réfection de joint OA 62 - 1205. 4
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19 août 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A1 dans le sens Lille vers Paris,
pour permettre des travaux de réfection de joint d'OA ,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l' A1, dans le sens Lille vers Paris, du
lundi 02 septembre 2024 à 06h00 au mardi 03 septembre à 18h00, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 consistent à :
Dans le sens Lille vers Paris  :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°17-1 (Delta 3 vers Paris),
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
en direction de Paris, suivre la direction A21 en direction de Douai puis prendre la bretelle de jonction vers
A21 Lens / Hénin-Beaumont centre, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16, prendre à droite en
direction de Hénin-Beaumont, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur 16 en direction de A21 vers
Douai, prendre la bretelle de jonction en direction de l'A1 en direction de Lille, prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur 17 . 1 en direction de plate-forme Delta 3 pour retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-29-00004 - 'arrêté T24-365P relatif à la fermeture de la bretelle de sortie
de l'échangeur n°17.1 sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de réfection de joint OA 62 - 1205. 5
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Freyssinet.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-préfète Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Dourges, le 29 août 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice et par subdélégation
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-29-00004 - 'arrêté T24-365P relatif à la fermeture de la bretelle de sortie
de l'échangeur n°17.1 sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de réfection de joint OA 62 - 1205. 6
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2024-08-29-00003
arrêté portant délégation de signature à M. le
général de corps d'armée François AGOSTINI
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-08-29-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. le général de corps
d'armée François AGOSTINI 7
LE i Préfet de la zone de défense
PREFET et de sécurité Nord
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
au général de corps d'armée Francois AGOSTINI,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, .
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 122-32 à R. 122-35 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs. des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure :
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones de défense et
de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-08-29-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. le général de corps
d'armée François AGOSTINI 8
Vu le décret du 23 janvier 2023 nommant le général de division Ronan DE LORGERIL, commandant en
second de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 26 juin 2024 nommant monsieur François AGOSTINI, général de corps d'armée,
commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone
de défense et de sécurité Nord :
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord :
Vu la décision INTJ14059385S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation des
responsables du budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme
152 « gendarmerie nationale » du 9 mai 2014;
Vu la charte de gestion du programme 152 « gendarmerie nationale » du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et de la secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée au général de corps d'armée Francois AGOSTINI,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et
de sécurité Nord, pour assurer les missions de responsable de budget opérationnel de programme
(RBOP) du programme 152 « gendarmerie nationale », selon les modalités définies aux articles suivants.
Article 2 - La délégation de RBOP s'exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel et
financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et sécurité, en qualité
de RBOP.
Elle porte en fonction du périmètre des BOP défini par le RPROG, sur les dotations du budget
opérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations implantées
sur la zone de défense, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés
d'investissement.
Article 3 - En matière de dialogue de gestion, le général de corps d'armée, commandant la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, conduit le
dialogue de gestion avec les responsables d'unités opérationnelles (RUO). Il établit et propose au RBOP
les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.
Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les
valeurs-cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent le
volet performance du BOP.
Article 4 - Le général de corps d'armée Francois AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, exprime ses besoins et
ses priorités lors de la construction budgétaire ; celle-ci est validée par le préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord aprés avis de la conférence de sécurité intérieure, pour transmission au RPROG.
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-08-29-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. le général de corps
d'armée François AGOSTINI 9
Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO qui composent le
BOP. Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours de
gestion, et le cas échéant, les mesures de fongibilité proposées par les RUO.
Article 5- Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie
_ Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, assure le pilotage des
crédits du BOP. Pour assurer le suivi de l'exécution du budget, il dispose des services financiers du
SGAMI Nord.
Il réalise les analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de
programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare les comptes-rendus de l'exécution
du BOP qui seront présentés au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant, les mesures d'économies
structurelles au sein du BOP.
Article 6 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, rend compte au RBOP
de l'exécution de la délégation de signature accordée à l'article 1, à chacune des étapes d'examen du
BOP par les autorités du contrôle budgétaire. Le RBOP est à ce titre représenté par le secrétaire général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ou son adjoint.
Article 7_- En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire désigné à l'article 1°, cette délégation
est donnée au général de division Ronan DE LORGERIL, commandant en second de la région de
gendarmerie Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
Article 8 - Il est donné délégation au général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la
région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,
pour signer, au nom du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement des
recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur - programme n°152,
« gendarmerie nationale » pour ce qui relève des prérogatives de commandement zonal.
Article 9 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisé à donner
délégation, par arrêté pris au nom du préfet, aux agents placés sous son autorité pour signer les actes
relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à l'article 8.
Cette subdélégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord. _
Article 10 - Le délégataire rendra compte au délégant des conditions de mise en œuvre de cette
délégation.
Article 11 - Cet arrêté préfectoral entre en vigueur le 1° septembre 2024.ATUCIE th P 8 p
Article 12 - L'arrêté préfectoral du 9 février 2024 portant délégation de signature au général de corps
d'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord, est abrogé à compter du 1° septembre 2024.
Article 13 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord,
secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
Nord, et le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord : sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de.
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-08-29-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. le général de corps
d'armée François AGOSTINI 10
sécurité Nord et communiqué au directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du
programme 152 « gendarmerie nationale ».
Fait à Lille, le 29 aout 2024
Bertfand GAUME
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-08-29-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. le général de corps
d'armée François AGOSTINI 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-30-00002
'arrêté préfectoral n° AI-41-2024-62, habilitant la
Société par actions simplifiée B.E.M.H. à réaliser
des analyses d'impact en application des
dispositions du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-30-00002 - 'arrêté préfectoral n° AI-41-2024-62, habilitant la Société par actions simplifiée
B.E.M.H. à réaliser des analyses d'impact en application des dispositions du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 12
ze Direction de la Coordination
PREFET des Politiques Publiques
DU PAS-DE-CALAIS et de l' Appui Territorial
Liberté |
Egalité
Fraternité
Pôle de l'Appui Territorial / Mission Animation des Politiques nInterministerielles : Arras, le 3:0 AOÛT 2024
Affaire suivie par : Hervé Lemaire
0321212215
herve.lemaire@pas-de-calais.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° AI-41-2024-62 PORTANT HABILITATION À RÉALISER
L' ANALYSE D' IMPACT MENTIONNEE AU III DE L' ARTICLE L.752-6 DU CODE DE
COMMERCE
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et R. 752-6-3 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial 'et. aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale, et notamment l'article 5 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.- 752-6 du code de
commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les
entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des.
métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° AI-07-2019-62 du 15 octobre 2019 modifié portant habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-30-00002 - 'arrêté préfectoral n° AI-41-2024-62, habilitant la Société par actions simplifiée
B.E.M.H. à réaliser des analyses d'impact en application des dispositions du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 13
-2-
Vu la demande d'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du
code de commerce, arrivée en Préfecture le 26 août 2024, présentée par la Société par actions simplifiée
B.E.M.H. sise 12, rue. des Piliers de Tutelle, A Bordeaux (33000), immatriculée au Registre du
Commerce' et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Bordeaux sous le n° 348 622 192, et
représentée par sa présidente, Madame Laetitia HAVART épouse BERGES ;
. Vu les pièces produites a l'appui de la demande ;
Considérant que le dossier présenté répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'habilitation à réaliser les analyses d'impact au titre des dispositions du III de l'article
L. 752-6 du code de commerce, est: accordée à la Société par actions simplifiée B.E.M.H., pour la
personne suivante :
- Madame Laetitia HAVART épouse BERGES.
Toute modification de la liste devra être portée sans délai à la connaissance du secrétariat de la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais.
Tout ajout de personne(s) devra faire l'objet d'une demande établie conformément aux dispositions de
l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce. .
ARTICLE 2 : La présente habilitation porte le n° AI-41-2024-62. Ce numéro figure sur chaque analyse
d'impact, au même titre que la date et la signature de l'auteur(e) de l'analyse.
ARTICLE 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication
au recueil des actes administratifs du présent arrêté, sans possibilité de renouvellement tacite.
La présente décision s'applique sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais.
ARTICLE 4 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ;
2° s'il existe des liens juridiques ou de subordination avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur(e).
ARTICLE 5 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
Pour ce faire, l'organisme bénéficiaire sera préalablement informé des motifs susceptibles de fonder le
retrait, par courrier avec accusé de réception, avec possibilité de présenter des observations écrites. Le
Préfet pourra mettre en demeure l'organisme bénéficiaire de régulariser sa situation dans un délai de
deux mois maximum ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
le.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-30-00002 - 'arrêté préfectoral n° AI-41-2024-62, habilitant la Société par actions simplifiée
B.E.M.H. à réaliser des analyses d'impact en application des dispositions du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 14
LE
ARTICLE 6: L'arrêté préfectoral n° AI-07-2019-62 du 15 octobre 2019 modifié portant habilitation à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce, est abrogé.
ARTICLE 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Pas-de-Calais, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais (Bureau Mission Animation des Politiques
Interministérielles — Pôle de l' Appui Territorial — Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial — Préfecture du Pas-de-Calais — rue Ferdinand Buisson — 62020 ARRAS
CEDEX 9); |
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale d' Aménagement
Commercial (CNAC) (Bureau de 'aménagement commercial — Direction Générale des Entreprises
(DGE) — Ministère de l'Economie et des Finances — 61, Boulevard Vincent Auriol — 75703 PARIS
CEDEX 13) ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS
62039 — 59814 LILLE ; la juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général Adjoint,
Sous-Préfet en charge de lalCohésion Sociale et de la Jeunesse
Franco FLAHAUT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-30-00002 - 'arrêté préfectoral n° AI-41-2024-62, habilitant la Société par actions simplifiée
B.E.M.H. à réaliser des analyses d'impact en application des dispositions du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-29-00002
Arrêté d'interdiction de circulation - Échangeur
n°47 Autoroute A16/A26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-29-00002 - Arrêté d'interdiction de circulation - Échangeur n°47 Autoroute A16/A26 16
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arras, le 29 août 2024
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION
Échangeur n°47 Autoroute A16/A26
Bretelle B8 (A26 en provenance de Paris vers A16 en direction de Dunkerque)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L3221-5 ;
Vu le Code de la Défense ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-18 ;
-Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-809 du 1° août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des Directions Interdépartementales des
Routes ; |
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christophe MARX, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d' Arras ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-29-00002 - Arrêté d'interdiction de circulation - Échangeur n°47 Autoroute A16/A26 17
Vu le décret du 21 février 2024 portant nomination de Madame Agathe CURY, en qualité de Sous-
Préfète de l'arrondissement de Calais ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 en date du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à
Monsieur Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-10-13 en date du 7 mars 2024 prévoyant les permanences des membres
du corps préfectoral ;
Considérant l'opération d'exécution de l'ordonnance d'expulsion programmée le 3 septembre 2024
sur le territoire du Calaisis ;
Sur proposition de :
Madame la Sous-Préfète de Calais
Agathe CURY
Arrête
Article 1° : La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle B8 (A26 en provenance de
Reims vers A16 en direction de Dunkerque) de l'échangeur n°47 de l'Autoroute A16/A26, le 3
septembre 2024 de 6 heures à 12 heures.
Article 2 : Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les
services de sécurité.
Article 3 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1% n'est pas applicable :
- aux véhicules habilités des services publics ;
- aux engins de secours et d'intervention ;
- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
- aux véhicules de livraison de salage des routes ;
- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau
routier ;
- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-29-00002 - Arrêté d'interdiction de circulation - Échangeur n°47 Autoroute A16/A26 18
Par ailleurs, les véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants peuvent faire l'objet de régles
particulières définies au cas par cas.
Article 4 : Ces restrictions de circulation pourront étre levées ou reconduites en fonction des conditions
de circulation sur décision préfectorale.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Une déviation en prenant la bretelle d'insertion de l'échangeur 47 de l' Autoroute A16/A26
en provenance de l'A26 en direction de Boulogne-sur-Mer puis demi-tour à l'échangeur 46 de
l'Autoroute A16 est mise en place.
Article 7 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
- Madame la Sous-Préfète de'l' arrondissement de Calais, |
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur Zonal Nord des CRS à Lambersart,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-
Calais,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
- Monsieur le Directeur de la SANEF,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 7.
Le Préfet,
Jacques BILLA
Voies et délai de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du Code de
Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-29-00002 - Arrêté d'interdiction de circulation - Échangeur n°47 Autoroute A16/A26 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-30-00001
AP portant autorisation de la course multi sports
"34ème Triathlon & Duathlon d'Etaples sur mer"
- Dimanche 1er septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-30-00001 - AP portant autorisation de la course multi sports "34ème Triathlon & Duathlon
d'Etaples sur mer" - Dimanche 1er septembre 2024 20
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 29 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE MULTI SPORTS « 34Ë"E TRIATHLON & DUATHLON D'ETAPLES SUR MER »
LE DIMANCHE 18% SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
. Manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Julien COMMON, président de « Association Sportive Etaples Triathlon », en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 1° septembre 2024, une épreuve de triathlon sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-30-00001 - AP portant autorisation de la course multi sports "34ème Triathlon & Duathlon
d'Etaples sur mer" - Dimanche 1er septembre 2024 21
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARRETE
M. Julien COMMON, président de « Association Sportive Etaples Triathlon »
est autorisé à organiser le dimanche 1° septembre 2024, de 12h00 à 20h00,
une épreuve de triathlon sur route et dans les terres, dénommée
« 34°" Triathlon et Duathlon d'Etaples-sur-mer » sur les parcours ci-joints
(Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéoérarIon FRANÇAISE
DE TRIATHLON (FFT).
Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à celui n° MT24521AT du
23 août 2024 du Conseil Départemental.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend 6 secouristes ainsi qu'un
véhicule (quad) de l'association Prévention Secourisme côte d'Opale.
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d'Etaples sur mer" - Dimanche 1er septembre 2024 22
Le responsable sécurité de l'organisation est M. Théo TINTILLER
(Tél : 06 58 20 57 93).
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
ARTICLE 7 : Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin
de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
ARTICLE 8 : Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
ARTICLE 9: Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 10: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE: Les Sous-Préfets de Béthune, Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer, le
Président du Conseil Départemental, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, M. le Général, commandant le groupement de
Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Julien COMMON - Place du
Général de Gaulle - 62630 ETAPLES.
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
Copie destinée à :
- M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer
- Mme la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Julien COMMON
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Véronique
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boulvard traversé cap clos
boulvard traversé cap clos
rue camiers / rue gustave souquet
avenue pasteur / dr calmette
Avenue pasteur / rue gustave Souquet
Avenue pasteur / rue gustave Souquet
rue gustave souquet (narval)
rue gustave souquet (narval)
D940 / rond point narval
D940 / rond point narval
D940 / avenue blanc pavé
avenue blanc pavé / Allée des Demoiselles
Avenue blanc pavé / allée des cerfs
Allée des demoiselles / avenue du blanc pavé
Avenue blanc pavé / Avenue francois mitterrand
Avenue francois mitterrand / allée des argousiers
avenue francois mitterrand / rue marcel rosey
avenue francois mitterrand / allée des aulnes
Rue d'etaples / le fayel
Le fayel / route de widehem
Route de widehem / rue du vieux mont
route de widehem / rue chante aux vents
route de widehem / rue de l'artois
route de widehem / rue du buisson fleuri
route de widehem / rue du bosquet
rue du prévent / grand rue
grand rue / rue de la plage sainte gabriel
rue du vieux moulin / intermarché
rue du vieux moulin / quartier
rue du vieux moulin / rue de sainte cécile
rue de sainte cécile / route de boulogne
rue d'etaples / rue du stade
rue d'etaples / rue de verdun
rue djakarta / rue du centre
cimenterie
rue de camiers / widehem
Rue de camiers / arriver frencq
route de lefaux / rue de camiers
route de lefaux / rue du déluge
route de lefaux / rue de witrepin
Route de lefaux / route de boulogne
route de lefaux / route de boulogne
route de boulogne / rue du moulin
route de boulogne / rue de longvilliers
rue de frencq / rue de courteville
rue de frencq / rue de longvilliers
rue de frencq / rue de recques
rue de tateville / rue de l'abbaye
route de la dordonne / rue du calvaire
rue de la dordonne / rue du mont — eclair
rue de longvilliers / rue de l'école
rue de longvilliers / rue de beutin
rue du centre / rue de l'eglise
rue du centre / rue de boulogne
rue du centre / rue de tubersent
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20AR75919
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PAS DE PERMIS
324963
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14A023369
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20AT29561
20762102538
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24AB44744
PaS DE PERMIS
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17AL27260
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15A027700
920676301095
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-30-00001 - AP portant autorisation de la course multi sports "34ème Triathlon & Duathlon
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Baillet
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Ramet
Lamour
Gentil
Motards :
jean michel
phillipe
Collignon
Duval
Fouratier
Jean francoisJean-Francois
Julie
Mina
phillippe
Michael
Elodie
Karine
Xavier
Laurent
Francois
Roseline
Gerard
Thomas
Jean-Michel
David
Singrid
Alain
Daniel
Virginie
Patrick
Arnaud
Stephane
Gerald
Laurent
Guillaume
Guy
Rambur
Adeline
Quentin
Céline
René
Constance
Brigitte
Jérome
Camille
Florine
(benoit)
Angéline
Abel
Mélanie
Sabine
Théo
René
pierre
Mathieu
Gaetan
pernel
Bocaert
Steeve
Loic
Alex
gosselinrue de brexent / rue jean dubuffet peintre
rue jean dubuffet peintre / impasse de l'eglise
rue de courteville / rue de maresville
rue de courteville / impasse des coquennes .
rue de courteville / rue du moulin
rue de courteville / rue de longvilliers
rue de courteville / rue de la croix
rue de courteville / route de boulogne
route de boulogne / chemin de le motte
rue de le motte / rue du point du jour
rue de le motte / rue du mont fayel
Avenue de rombly / boulvard du valigot
Avenue de rombly / rue des embruns (synthétique)
Avenue de rombly / rue du château d'eau
avenue de rombly / avenue du vieux moulin
avenue de rombly / avenue du vieux moulin
avenue de rombly / rue victor hugo
avenue de rombly / allée du vallon
avenue de rombly / avenue alfred de vigny
avenue de rombly / route de boulogne
route de boulogne / rue des cheminots
route de boulogne / rue de la pierre trouée
Avenue francois mitterrand / rue pierre trouée
avenue francois mitterrand / route de boulogne
avenue francois mitterrand / rue du fayel
avenue francois mitterrand / avenue pasteur
'avenue pasteur / rue du moulin
cité bel air
cité bel air
boulvard bigot descelers / entré rond point
rond point mareis / entrée parc à vélo
pont rose
sortie CNC
passage piéton cité bel air / narval
Passage pièton bel air (arrive qu'a 14H)
avenue roger de rocquigny / rugby
stade de rugby
avenue francois mitterrand passage piéton bois
avenue francois mitterrand passage piéton bois
poney club
entré complexe jean bigot piscine
arrivé final (maréis parking)
rue du bois hanin
arbitre
maire d'etaples
Sécu 1 + photographe
Sécu 2 + cameraman
horaire : - 11h20 au clos saint victor
- parcours vélo
- 1 ouverture parcours + arbitre
- 2 arbitres
- 1 photographe
- 1 caméraman
- 1 ville d'etaples
- repas870857906263
10862100768
15AV14728
930662100693
" 950980200908
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ok
ok
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ok pboceart@icloud. fr
ok
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ok
ok %
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-30-00001 - AP portant autorisation de la course multi sports "34ème Triathlon & Duathlon
d'Etaples sur mer" - Dimanche 1er septembre 2024 28
kayakistes :
gosselin quentin horaire : - 11h00 au cnc avec les canoé ok
ramet léo - fin 13h ok
haudiquet julien - repas prit en compte ok
raux thibault ; - Sécurité + dirigé les nageurs ok
baillet thomas ok
velo ouvreurs :
Gremont Arnaud Horaire : - 12h50 parking mareis
Caloin Jérémy - 1 vélo balai circuit vélo 14h30
roussel fils - 1 velo ouvreur 1 M 13h00
Caloin Jérémy - 1 ouvreur 1 M féminin 13h00
cassoin joél - 1 ouvreur 1 L 14h45
Baillieux Allan - 1 ouvreur 1 L féminin 14h45
Roussel Eric - 1 ouvreur 1 duathlon 13h00
- 1ouvreur 1 duathlon Féminin 13h00
- 1 vélo balai course à pied
arrêté préfectoral du 29 Aüur 209,
Pour le sous-préfet,
Jean-François
315
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-30-00001 - AP portant autorisation de la course multi sports "34ème Triathlon & Duathlon
d'Etaples sur mer" - Dimanche 1er septembre 2024 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-28-00005
arrêté préfectoral de mesure temporaire de
restriction de navigation le 19 septembre 2024
Canal de la Souchez à Loison sous Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-28-00005 - arrêté préfectoral de mesure temporaire de restriction de navigation le 19
septembre 2024 Canal de la Souchez à Loison sous Lens 30
| = Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 28 août 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Souchez sur le territoire de la commune de Loison-sous-Lens
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I' Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU larrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 27 août 2024 présentée par M. David BOURGEOIS, SNCF Infrapole Nord Pas-de-
Calais, Territoire Nord Est Normandie, Pôle OTP - Groupe OA/OT à Euralille (59) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviäle ;
ARRÊTE
Article 1 : compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art métallique à l'aide d'une nacelle positive sur
péniche, franchissant le Canal de la Souchez au PK 3.325, commune de Loison-sous-Lens, le 19 septembre
2024 de 09h00 à 13h00. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une
- vigilance au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-28-00005 - arrêté préfectoral de mesure temporaire de restriction de navigation le 19
septembre 2024 Canal de la Souchez à Loison sous Lens 31
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
. Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le maire de Loison-sous-Lens, M. David
BOURGEOIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M David BOURGEOIS
- Mairie de Loison-sous-Lens :
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-28-00005 - arrêté préfectoral de mesure temporaire de restriction de navigation le 19
septembre 2024 Canal de la Souchez à Loison sous Lens 32