PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-086
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-06-23-00003 - Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/118
Portant agrément de
domiciliation des personnes sans domicile stable au
Centre d'Information sur les
Droits des femmes et des Familles (CIDFF) des Vosges (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-06-23-00005 - Avenant numéro 2 à la convention n° 2015-4871 relative à
l'instruction des autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le
département de la Meuse (2 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-06-26-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party,free-party et teknival dans le département des Vosges du 27 juin 2025 à 18 h
au 30 juin 2025 à 8 h (2 pages) Page 9
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-06-18-00010 - Arrêté prononçant la dénomination de station de tourisme
pour la commune de Gérardmer (1 page) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-23-00003
Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/118
Portant agrément de domiciliation des personnes sans
domicile stable au
Centre d'Information sur les Droits des femmes et des
Familles (CIDFF) des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-23-00003 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/118
Portant agrément de domiciliation des personnes sans domicile stable au
Centre d'Information sur les Droits des femmes et des Familles (CIDFF) des Vosges
3
rPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités
et de la Protection des Populations des Vosges

Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/118
Portant agrément de domiciliation des personnes sans domicile stable au
Centre d'Information sur les Droits des femmes et des Familles (CIDFF) des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, en particulier son article 51 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu les articles L. 264-1 0 L. 264-10 et D. 264-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble
des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois
d'assistance ;
Vu le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la
domiciliation ;
Vu le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Vu le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni
domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi
n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de
domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable ;
Vu l'instruction N°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des
personnes sans domicile stable complétée par la note d'information N°
DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-23-00003 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/118
Portant agrément de domiciliation des personnes sans domicile stable au
Centre d'Information sur les Droits des femmes et des Familles (CIDFF) des Vosges
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Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 avril 2025 accordant délégation de signature à M.Patrick
OSTER ;
Considérant la demande d'agrément formulée par le Centre d'Information sur les Droits des
femmes et des Familles (CIDFF) des Vosges, sise 19 rue d'Ambrail 88000 EPINAL ;
Considérant le projet de règlement intérieur du Centre d'Information sur les Droits des femmes
et des Familles (CIDFF) des Vosges relatif a la domiciliation des personnes sans domicile stable :
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er 
: L'association CIDFF des Vosges est agréée pour la domiciliation des femmes victimes
de violence accompagnées par l'Accueil de jour du CIDFF des Vosges dans le cadre d'une
préparation au départ du domicile conjugal.
Article 2  : L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. La demande de renouvellement doit être présentée par
l'établissement agréé au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'agrément.
Le Préfet peut mettre fin à l'agrément avant le terme prévu s'il constate un manquement grave
aux engagements définis par le cahier des charges et l'agrément.
Article 3  : Un recours contre le présent arrêté peut être formé dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nancy.
Article 4 : Monsieur le directeur départemental de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 23 juin 2025
La préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Patrick OSTER
signé
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DDETSPP/PEIS/2025/118
Portant agrément de domiciliation des personnes sans domicile stable au
Centre d'Information sur les Droits des femmes et des Familles (CIDFF) des Vosges
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-23-00005
Avenant numéro 2 à la convention n° 2015-4871 relative à
l'instruction des autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans le département de la Meuse
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-23-00005 - Avenant numéro 2 à la convention n° 2015-4871 relative à l'instruction des
autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse 6
Directions départementales des territoiresE" de la Meuse et des VosgesPREFETDE LA RÉGIONGRAND ESTLibertéEgalitéFraternité
Avenant n° 2 à la convention n° 2015-4871relative à l'instruction des autorisations individuelles de transports exceptionnels dans ledépartement de la MeuseLe préfet de la Meuse, La préfète des Vosges,Chevalier de I'ordre national du Mérite, Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesInterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfete des Vosges ;Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de la Meuse ;Vu l'arreté du premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ,Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensemble de véhicules comportant plus d'une remorque ;Vu la convention n°2015-4871, relative à l'instruction des autorisations individuelles de transportsexceptionnels dans le département de la Meuse établie entre le préfet de la Meuse le23/06/2015 et le préfet des Vosges le 03/07/2015 ;Vu l'avenant n°1 signé respectivement par les préfets de la Meuse et des Vosges le 15/06/2020 et le23/06/2020 portant prolongation de la convention susvisée pour une durée de cinqg ans ;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Meuse et des Vosges,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-23-00005 - Avenant numéro 2 à la convention n° 2015-4871 relative à l'instruction des
autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse 7
Entre le Préfet de la Meuse et la Préfète des Vosges est convenu ce qui suit :
Article 1er - La convention n°2015-4871, relative à l'instruction des autorisations individuelles detransports exceptionnels dans le département de la Meuse établie entre le préfet de la Meuse et lapréfète des Vosges, est prolongée pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présentavenant.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Meuse, la secrétaire générale de la préfecturedes Vosges, le directeur départemental des territoires de la Meuse, le directeur départemental desterritoires des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositionsde la convention initiale dont le présent avenant sera publié aux recueils des actes administratifsde la préfecture de la Meuse et des Vosges.BAR-LE-DUC, le 23 juin 2025 EPINAL, le 02 juin 2025le Préfet de la Meuse, la Préféte des Vosges,Signé SignéXavier DELARUE Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours (en application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Buc ou à Madame la préfète des Vosges, place Foch - 88000 Epinal ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application — informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet"www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-23-00005 - Avenant numéro 2 à la convention n° 2015-4871 relative à l'instruction des
autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse 8
Prefecture des Vosges
88-2025-06-26-00003
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party,free-party et teknival dans le département des
Vosges du 27 juin 2025 à 18 h au 30 juin 2025 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-26-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,free-party et teknival dans le département des
Vosges du 27 juin 2025 à 18 h au 30 juin 2025 à 8 h 9
E NPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
PVOn ®
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 27 juin 2025 à 18 h au 30 juin 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 27 juin 2025 au 30 juin 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-26-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,free-party et teknival dans le département des
Vosges du 27 juin 2025 à 18 h au 30 juin 2025 à 8 h 10
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 27 juin 2025 à 18 h au 30 juin 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 26 juin 2025
La préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-26-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,free-party et teknival dans le département des
Vosges du 27 juin 2025 à 18 h au 30 juin 2025 à 8 h 11
Prefecture des Vosges
88-2025-06-18-00010
Arrêté prononçant la dénomination de station de tourisme
pour la commune de Gérardmer
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-18-00010 - Arrêté prononçant la dénomination de station de tourisme pour la commune de Gérardmer 12
E .PREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
prononçant la dénomination de station de tourisme
pour la commune de Gérardmer
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-13 et suivants, R. 133-39 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 pour ce qui concerne la procédure de classement des stations de
tourisme;
Vu l'arrêté du ministère du tourisme du 16 Avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 Septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées de tourisme;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI, secrétaire
générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté de classement en 1ére catégorie de l'Office de Tourisme Communautaire Gérardmer Hautes Vosges en
date du 23 Juin 2023 ;
Vu l'arrêté de renouvellement de la dénomination en commune touristique la commune de Gérardmer le 26 Janvier
2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Gérardmer en date du 21 Février 2025 sollicitant la dénomination de
station de tourisme;
Vu le dépôt en Préfecture, le 26 Mai 2025, du dossier de demande de dénomination en station de tourisme de la
commune de Gérardmer ;
Considérant que la commune de Gérardmer remplit les conditions pour être dénommée station de tourisme ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commune de Gérardmer est dénommée station de tourisme pour une durée de douze ans.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Maire de Gérardmer, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Epinal, le 18 Juin 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-18-00010 - Arrêté prononçant la dénomination de station de tourisme pour la commune de Gérardmer 13