PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-219
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-12-10-00001 - Arrêté n° 169/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation " Marché de Noël" à Saint-Hilaire-de-Riez. (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-12-10-00001
Arrêté n° 169/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "
Marché de Noël" à Saint-Hilaire-de-Riez.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-10-00001 - Arrêté n° 169/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation " Marché de Noël" à Saint-Hilaire-de-Riez. 3
| Sous-Préfecture des Sables d'Olonnei — Bureau de la réglementationLiberté et de l'ingénierie territorialeÉgalitéFraternité
Arrêté N° 169/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Marché de Noël »à Saint-Hilaire-de-Riez
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY enqualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-PierreBALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 9 septembre 2025 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de lasous-préfecture ;Vu la demande présentée le 4 novembre 2025, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, à l'occasion de lamanifestation « Marché de Noël », du 10 au 14 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de Madame le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 8 décembre 2025.
ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique,à l'occasion de la manifestation « Marché de Noël » à Saint-Hilaire-de-Riez;Surveillance de nuitLa nuit du 10 décembre 2025De 19h00 à 08h00 2 agents de sûretéLa nuit du 11 décembre 2025De 19h00 à 08h00 2 agents de sûretéLa nuit du 12 décembre 2025 _De 19h00 à 08h00 1 agent de sûretéDe 20h00 à 10h00 1 agent de sûretéLa nuit du 13 décembre 2025De 20h00 à 10h00 2 agents de sûreté
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-10-00001 - Arrêté n° 169/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation " Marché de Noël" à Saint-Hilaire-de-Riez. 4
La nuit du 14 décembre 2025De 20h00 à 08h00 2 agents de sûretéSurveillance de iourLe vendredi 12 décembre 2025De 17h00 a 20h00 4 agents de sûretéLe samedi 13 décembre 2025De 10h00 à 20h00 4 agents de sûretéLe dimanche 14 décembre 2025De 10h00 à 20h00 4 agents de sûretéLieux : [lot Jeanne d'Arc, Village de Noël et rue des EstivantsArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleDUCHENE Virginie | N° CAR-044-2028-06-28-20230844307HACQUIN Florent N° CAR-085-2030-05-30-20250395822entente MANSON Near N° CAR-085-2027-10-26-20220621919TACHEN Alexandre N° CAR-001-2029-05-27-20240932003Article 3 : les agents de surveillance visé à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,*__ d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,¢ d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette - BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SECURITE ».Un exemplaire du présent arrété sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).endéelet par délégationA d'Olonne,Fait aux Sables d'Olonne le 1 0 DEC, 2025 Pour le Préfet de |Le Sous-Préfet des Sa
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