PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-042
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
DRFIP /
971-2024-01-29-00004 - DRFIP971-Décision de subdélégation
d'ordonnancement secondaire pour le Pôle Etat Ressources (2 pages) Page 3
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DRFIP
971-2024-01-29-00004
DRFIP971-Décision de subdélégation
d'ordonnancement secondaire pour le Pôle Etat
Ressources
DRFIP - 971-2024-01-29-00004 - DRFIP971-Décision de subdélégation d'ordonnancement secondaire pour le Pôle Etat Ressources 3
EREPUBLIQUEFRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFrateraité
Direction régionale des Finances publiquesde la Guadeloupe et des Îles du NordZAC BOLOGNE CALEBASSIER97100 BASSE-TERRE
Décision portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire pour le PôleEtat-Ressources
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions, et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps desadministrateurs de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 en date 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination demonsieur Xavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté.du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des Financespubliques de la Guadeloupe ;Vu l'arrété préfectoral n° 971-2023-02-24-00002 du 24 février 2023 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire et pour la signature des actes relevant dupouvoir adjudicateur à monsieur Alban VILMEN, administrateur des Finances publiques ;
DécideArticle 1- En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Alban VILMEN, les délégations qui luisont conférées par arrêté n° 971-2023-02-24-00002 du préfet de la Guadeloupe seront exercéespar :
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»Pour la division Ressources humaines-Formation professionnelle -Concours- Mme Patricia LEPINE, Administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe du responsabledu Pôle Etat Ressources ;- Mme Eléonore NOEL, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la divisionRessources humaines formation professionnelle et concours ;à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division.-Mme Corinne BARBOUX, Inspectrice des Finances publiques, dans le cadre des attributions duservice ressources humaines, pour signer les pièces et documents relatifs aux activités exercées parle service.
>Pour la division budget logistique immobilier- Mme Pascale BOC, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la divisionbudget logistique immobilier à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de ladivision ;- M. Yékil GILES, Inspecteur des Finances publiques ;- Mme Michele LAMARRE et Mme Karine FRANCILLETTE, Inspectrices des Finances publiques;reçoivent délégation à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la divisionbudget logistique immobilier dans la limite maximale de 3 000€ par opération.
En outre, les agents désignés ci-après :- Mme Carole CABUZEL , Contrôleuse des Finances publiques ;- Mmes Murielle PIERRE-JUSTIN et Carole GRAHAM Agentes des finances publiques ;sont habilités à valider les avances et les remboursements de frais de déplacement dansI'application FDD (Chorus-DT), I'intégration des dépenses dans chorus formulaire et éxécuter ladépense dans Chorus Coeur.
Article 2 — La présente décision prend effet le 29 janvier 2024 et abroge la précédente décision.
Article 3 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs départemental.Basse-Terre le 29 janvier 2024L' Adjoint du Directeur régional des Financespubliques de Guadeloupe et-des Îles du Nord
Alban VILMENAdministrateur de l'Etat
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