| Nom | RAA_etat74_20261104_556 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 04 novembre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52274/329485/file/RAA_etat74_20261104_556.pdf |
| Date de création du PDF | 04 novembre 2026 à 11:24:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 novembre 2026 à 14:18:27 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-556
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-11-04-00002 - Arrêté n°114 - 2026 du 4 novembre
2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres
du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
Haute-Savoie (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-11-04-00002
Arrêté n°114 - 2026 du 4 novembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-11-04-00002 - Arrêté n°114 - 2026 du 4 novembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
Haute-Savoie
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrété n°114 - 2026 du 4 novembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté initial n°12-2026 du 13 mars 2026 et l'arrêté modificatif du 17 mars 2026 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
d'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRÊTE :
Article 1€"
L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Haute-Savoie est modifié comme suit :
En tant que représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Suppléant :
- Monsieur Johny HUTINET
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-11-04-00002 - Arrêté n°114 - 2026 du 4 novembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
Haute-Savoie
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 4 novembre 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-11-04-00002 - Arrêté n°114 - 2026 du 4 novembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
Haute-Savoie
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