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Liberté \ JA' bee DEgalitéFraternité
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà Paris l'occasion d'une manifestation le vendredi 26
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
de l'ordre public etde la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public et révention d'actes de terrorisme
Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), est également prévu le 26

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01164
installées sur des aéronefs

septembre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque départeme nt et collectivité d'outre -
mer ;

administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 25 septembre 2025 formée par la direction
re
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
à Paris le vendredi 26 septembre
2025
sur la voie publique ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements de personnes sur
la p
;

Considérant
sera organisée le vendredi 26
septembre 2025 à Paris ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un nombre
important de personnes ;
la Fédération

qu'eu égard au contexte national et'assurer la sécurité des personnes, des
'onsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leurgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire nationaldes caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol échéant, d'organiser dede foule ou d'actions violentes de groupes d'invidus; qu'il n'existe pas de dispositif moins
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
de l'ordre public et de la circulation
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le pl
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
Le registre mentionné à l'article L. 242au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre publet de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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septembre sur plusieurs secteurs de la capitale ;
international particulièrement tendu, il c
biens et des rassemblements à cette occasion ;

niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
«
;

Considérant que le recours à
, et le cas
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement

intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

ation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
; que la
poursuivies ;

Sur proposition de la direction
,


ARRETE :


Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à Paris le 26 septembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

an
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 26 septembre 2025 de 16h00
à 22h00


Article 5

administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis


Article 7

ic
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
2025-01164 3
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 25 septembre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


Annexe de l'arrêté n
2025-01164 4
° 2025-01164 du 25 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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