PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-048
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-01-18-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0063 du 18 janvier 2023
Portant modification d□agrément pour assurer la formation des agents des
Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie
des établissements recevant
du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH). (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-01-18-00001
Arrêté n° DTPP □ 2023-0063 du 18 janvier 2023
Portant modification d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant
du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2023-01-18-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0063 du 18 janvier 2023 Portant modification d□agrément pour
assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant
du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DTPP – 2023-0063
du 18 janvier 2023
Portant modification d'agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant
du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2022-010176 du 12 septembre 2022 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1090 du 22 décembre 2020, portant agrément pour
une durée de cinq ans de la société «  EURO PARTNER SECURITE CONSULTING »
dont le siège social est situé 67 , rue de Reuilly / 10, Cour Alsace Lorraine à Paris 12ème,
pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur  ;
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-01-18-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0063 du 18 janvier 2023 Portant modification d□agrément pour
assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant
du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).4
VU le courriel de la société «  EURO PARTNER SECURITE CONSULTING » en date du
29 novembre 2022, sollicitant une modification de la liste des formateurs figurant
dans l'arrêté DTPP n°2020-1090 du 22 décembre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 4 janvier 2023 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1.7 de l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-1090 du 22 décembre 2020, portant
agrément n° 75-2020-0009 à la société «  EURO PARTNER SECURITE CONSULTING »,
dont le siège social est situé 67, rue de Reuilly / 10, Cour Alsace Lorraine à Paris 12ème,
pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit  :
Article 1.7 :
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
M. LECOUFFE Pascal (SSIAP 2),
M. KHARROUBI Elyès (SSIAP 3),
M. AIDI Mehdi (SSIAP 2),
M PEREZ Fabien (SSIAP 3),
M. HANNON Frandzi (SSIAP 3),
M. BAH Thierno (SSIAP 3) ,
M. MIHAMI Martin (SSIAP 1).
Article 2 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité
du public
SIGNE
Denis BRUEL
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Préfecture de Police - 75-2023-01-18-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0063 du 18 janvier 2023 Portant modification d□agrément pour
assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant
du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).5