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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 26 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 26 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00363 25.03.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Nanterre (92) le mercredi
26 mars 2025
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Annexes de l'arrêté n°2025-00363 du 25 mars 2025 6-7
PP
n°2025-00364 25.03.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert
de l'artiste Lenny Kravitz à Paris La Défense
Aréna (92) le samedi 29 mars 2025
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Annexes de l'arrêté n°2025-00364 du 25 mars 2025 11-12
| CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE £LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-00363autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement àNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8aR. 242-15;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative a laprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions depolice administrative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet depolice (hors classe) ;Vu la demande en date du 25 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public etde la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme le 26 mars2025 à l'occasion d'une manifestation de voie publique à Nanterre (92);Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens, lasécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic et la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que se tiendra le mercredi 26 mars 2025 à Nanterre aux abords ducommissariat de Nanterre, situé 54-56 rue du 19 mars 1962, une manifestation
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organisée par la fédération CGT Commerce et Services ; que cette manifestation estsusceptible de rassembler un nombre important de personnes; qu'il convient deprévenir les troubles éventuels à l'ordre public à cette occasion ainsi que d'assurer lasécurité des rassemblements ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à unniveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars2024;
Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en volsimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que lesaires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre publicsont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaîtpas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans les Hauts-de-Seine à l'occasiondu rassemblement susvisé le 26 mars 2025 aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;_- la sécurité des rassemblements ;- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur .le plan en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le 26 mars 2025 de 07h00 à 14h00pour la mise en œuvre des finalités précitées.Article 5 — L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet dela préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieureest transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préféte, directrice du cabinet du préfet depolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine etconsultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). |
Fait à Paris, le 25 mars 2025
teur NUNEZ
——Cete, directrice du cabinetLa préfèMagali CHARBONNEAU
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Annexe de I'arrété n°2025-00363 du 25 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.
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26/03/2025

| CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE oc]LibertéÉgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Lenny Kravitz à Paris LaDéfense Aréna (92) le samedi 29 mars 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
Vu la demande en date du 24 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà l'occasion du concert de l'artiste Lenny Kravitz a Paris La Défense Aréna le 29 mars 2025;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le samedi 29 mars 2025 a Paris La Défense Aréna, situé aNanterre, le concert de l'artiste Lenny Kravitz; qu'à cette occasion, un nombre importantde spectateurs seront présents sur le site et en ses abords ; que, dans le contexte actuel demenace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Francedans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la duréede l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine àl'occasion de l'évènement susvisé aux titres de:la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;la sécurité des rassemblements ;la prévention d'actes de terrorisme ;
la régulation des flux de transport.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du samedi 29 mars 2025 à 17h00 audimanche 30 mars 2025 à 01h30 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 -L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des départements de Paris et des Hauts de Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le 2 5 MARS 2025
| Laurent NUNEZ
a préfète, directrice du cabinet
agali CHARBONNEAU
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2025-00364Annexe de l'arrêté n° du 2 5 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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DU

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ISSN 0985 - 5955





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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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