PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-228
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-09-06-00005 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 3
69-2024-09-06-00006 - PREFECTURE DU RHONE (3 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2024-09-10-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-09-10-0003 portant
modification de l'arrêté 2024-09-10-0002 sur l'interdiction de
rassemblements revendicatifs à Neuville sur Saône le 10 septembre 2024
(3 pages) Page 10
69-2024-09-06-00004 - Arrêté préfectoral 2024-09-10-0004 portant
modification de l'arrêté 2024-09-06-001 sur l'interdiction temporaire de
survol (2 pages) Page 14
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide. (114 pages) Page 17
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-09-01-00023 - SIP SAINT GENIS LAVAL-2024-09-01-59 (4 pages) Page 132
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-09-06-00005
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-06-00005 - PREFECTURE DU RHONE 3
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° DDETS69_SAP_202 4_09_06_431
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP 803591601
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VUle cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UT69_DEQ_201 9_11_08_258 en date du 08 novembre 2019
délivrant le renouvellement de l'agrément services à la personne à la SARL EMPLOIDOM à compter du
29 octobre 2019
VUla demande de renouvellement d'agrément présentée le 23 juillet 2024 par M Stéphane VERSAVAUD -
COLLET en sa qualité de gérant de la SARL EMPLOIDOM ;
VUle certificat n°FR072354-1 valable du 24 janvier 2022 au 24 janvier 2027 délivré par VERITAS
Certification ;
VUl'attestation en date du 31 JANVIER 2022 délivrée par VERITAS Certification pour la SARL
EMPLOIDOM
SURproposition du directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de la SARL EMPLOIDOM , SIREN 803591601 dont le siège social est situé
est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 06 septembre 2024 soit jusqu'au 05 septembre
2029 inclus.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du
Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément soit avant le 5 juin 2029.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes uniquement en mode mandataire sur le département du Rhône
(69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) :
-assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
-assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
-prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité
effectuée à domicile ;
DDETS du Rhône8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-06-00005 - PREFECTURE DU RHONE 4
-accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) à la condition que cette
prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile.
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS du
Rhône.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail ;
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du travail
et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la P réfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 06 septembre 2024
Pour le Préfet,
Par délégation du Directeur départemental de la DDETS du Rhône,
La responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Mathilde Arnoult
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès d u directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pole 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 -75703 PARIS Cedex 13 ; -d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Page 2 sur 269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-06-00005 - PREFECTURE DU RHONE 5
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-09-06-00006
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-06-00006 - PREFECTURE DU RHONE 6
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
N° DDETS69_SAP_2024_09_06_432
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 803591601
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_ 2019_11_08_259 en date du 08 novembre 2019
délivrant la déclaration services à la personne à la SARL EMPLOIDOM ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_ 2019_11_08_258 en date du 08 novembre 2019
renouvelant l'agrément services à la personne à la SARL EMPLOIDOM à compter du 29 octobre
2019 ;
VUla déclaration d'activités de services à la personne en lien avec la demande de renouvellement
d'agrément services à la personne présentée le 2 3 juillet 2024 par Monsieur Stéphane VERSAVAUD-
COLLET en sa qualité de gérant de la SARL EMPLOIDOM ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2 024_09_06_431 en date du 06 septembre 2024 délivrant le
renouvellement automatique de l'agrément services à la personne à la SARL EMPLOIDOM à compter
du 06 septembre 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La SARL EMPLOIDOM, SIREN 803591601 dont le siège social est situé 35 RUE Louis Guérin 69 100
VILLEURBANNE est enregistrée sous le numéro SAP803591601 et déclarée pour effectuer les activités
suivantes :
1 Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champs de l'agrément ou de l'autorisation
Sur le territoire national à partir du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du Code du travail et pour une durée illimitée en mode mandataire uniquement :
-entretien de la maison et travaux ménagers ;
-préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
-assistance informatique à domicile ;
-prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques) à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une
activité effectuée à domicile ;
-accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante à la condition que
cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
DDETS du Rhône8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-06-00006 - PREFECTURE DU RHONE 7
-assistance à des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques
et hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
-
2 Activités déclarées et soumises à agrément de l'Etat (en cours de validité)
Sur le département du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) en mode mandataire à
compter du 06 septembre 2024 et jusqu'au 05 septembre 2029 inclus :
-assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
-assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
-accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) à la condition que cette
prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
-prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité
effectuée à domicile.
Article 2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Article 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du Code du travail.
Page 2 sur 369_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-06-00006 - PREFECTURE DU RHONE 8
Article 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 06 septembre 2024
Pour le Préfet,
par délégation du Directeur départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion Professionnelle,
Mathilde ARNOULT
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 -75703 PARIS Cedex 13 ; -d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Page 3 sur 369_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-06-00006 - PREFECTURE DU RHONE 9
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-10-00001
Arrêté Préfectoral 2024-09-10-0003 portant
modification de l'arrêté 2024-09-10-0002 sur
l'interdiction de rassemblements revendicatifs à
Neuville sur Saône le 10 septembre 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-10-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-09-10-0003 portant modification de l'arrêté
2024-09-10-0002 sur l'interdiction de rassemblements revendicatifs à Neuville sur Saône le 10 septembre 2024 10
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 09 - 10 - 0003
portant modification de l'arrêté préfectoral 2024-09-10-0002 sur l'interdiction de
rassemblements revendicatifs non déclarés
dans un certain périmètre à Neuville Sur Saône
le mardi 10 septembre 2024
La Préfète du Rhône
VU le Code pénal, et notamment ses articles 431-3, R. 610-5 et R. 644-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant Une contravention pour participation à
une manifestation interdite sur la voie publique ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, prefete de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00006 du 21 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et
la sécurité auprès de la préfete de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhone;
CONSIDÉRANT qu'il appartient aux autorités de l'État d'assurer la préservation de l'ordre
public et sa conciliation avec les libertés fondamentales que sont notamment la liberté d'aller
et venir, la liberté d'association, la liberté de réunion et la liberté d'expression en tenant en
compte des moyens dont elles disposent et des circonstances particulières ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont
soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de
personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique; qu'en
application de l'article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du
Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-10-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-09-10-0003 portant modification de l'arrêté
2024-09-10-0002 sur l'interdiction de rassemblements revendicatifs à Neuville sur Saône le 10 septembre 2024 11
qu'enfin en application de l'article L.211-4 du même code, si l'autorité administrative estime
que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par
arrêté ;
CONSIDÉRANT que suite aux élections législatives qui se sont déroulées dernièrement ainsi
qu'aux décisions politiques qui en ont découlé, un climat de tension sociale est apparu sur le
territoire national ;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, une première manifestation non déclarée s'est tenue le
9 juin 2024 à Lyon regroupant 150 personnes de la mouvance ultra-gauche scandant des
slogans «Aux Armes! », et brandissant des drapeaux palestiniens ; que des poubelles étaient
incendiées et disposées sur le cours Lafayette à Lyon 6 de manière à obstruer le passage des
bus ; que des jets de projectiles avaient lieu en direction des forces de l'ordre, par des
individus masqués et cagoulés ;
CONSIDÉRANT que le lundi 10 juin 2024, une seconde manifestation non déclarée s'est tenue
place des Terreaux à Lyon, regroupant 2800 personnes avec une déambulation sauvage en
direction du Vieux Lyon pour en découdre avec la mouvance ultra-droite ; que des slogans
étaient scandés tels que « ACAB, brûle un FAF, plante un FAF... » ; qu'environ 1000 personnes
ciblées comme étant a risque, vétues de noir et cagoulées, commettaient des dégradations de
mobilier public — abris bus, poubelles — qui étaient incendiés ; que des conteneurs à verre
étaient renversés pour servir de projectiles sur les forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT que le mercredi 12 juin 2024, un rassemblement s'est tenu place de la
République à Lyon regroupant 4400 personnes ; qu'à cette occasion, des groupuscules de la
mouvance ultra-gauche radicale de la Jeune Garde et du GALE -dissous- se sont équipés et
cagoulés, scandant des slogans tels que « C'est quand le grand zbeul », « A bas les flics », et
partant en déambulation sauvage dans les rues du centre-ville de Lyon ; que le commissariat
de Lyon 2 et le bureau du recrutement étaient mis a sac, des vitrines brisées et des poubelles
incendiées ; que de nombreux jets de projectiles étaient recensés à l'endroit des forces de
police en manœuvre de maintien de l'ordre ; qu'en riposte, des tirs de grenade lacrymogéne
étaient effectués par les policiers pour disperser une foule extrêmement déterminée et
hostile ;
CONSIDÉRANT que des participants ont fait montre d'une grande violence notamment à
l'égard des forces de police, n'hésitant pas à jeter des projectiles en verre et en pierre sur les
policiers, et à hisser des barricades de poubelles enflammées, obligeant les forces de l'ordre a
employer des moyens intermédiaires de défense et de dispersion dans les rues du centre-ville
de Lyon, alors que des passants extérieurs se promenaient en toute quiétude ; que l'espace
public a été fortement saturé occasionnant une gêne considérable pour les passants et les
habitants du quartier ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 21 juin 2024 une tentative de rassemblement non déclaré a
été déjouée sur la commune de Neuville sur Saône lors du passage du relais de la flamme
olympique ;
CONSIDÉRANT que le samedi 7 septembre 2024, une manifestation « pour la défense de la
démocratie » regroupant plus de 5000 personnes dont plusieurs dizaines ont commis des
dégradations de mobilier public - abris bus, et incendiés des poubelles ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des éléments mentionnés, ainsi qu'une volonté affichée de l'ultra-
gauche locale de régler la situation politique actuelle « dans la rue plutôt que dans les urnes »
-slogan scandé -, il est à craindre que des troubles importants à l'ordre public soient commis,
dans l'environnement de la présence de membres du gouvernement, lors de visites officielles ;
qu'il y a lieu de constater que les revendications étaient plus portées sur la présence des
forces de l'ordre et la volonté de provoquer le désordre ;
ᵉ
ᵉ69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-10-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-09-10-0003 portant modification de l'arrêté
2024-09-10-0002 sur l'interdiction de rassemblements revendicatifs à Neuville sur Saône le 10 septembre 2024 12
CONSIDÉRANT dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces
circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et
proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles
à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe dans ce contexte aucune autre mesure que l'interdiction de
manifestation et de rassemblement dans un certain périmètre pour prévenir efficacement les
risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1° — Les cortèges, défilés et rassemblements non déclarés sont interdits à Neuville sur
Saône le mardi 10 septembre 2024 de 10h00 à 22h00.
Article 2 - En application de l'article 431-9 du Code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi est
puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
En application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation
ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 classe.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône et le
maire de Neuville sur Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 10 septembre 2024
ORIGINAL SIGNE
ᵉ69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-10-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-09-10-0003 portant modification de l'arrêté
2024-09-10-0002 sur l'interdiction de rassemblements revendicatifs à Neuville sur Saône le 10 septembre 2024 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-06-00004
Arrêté préfectoral 2024-09-10-0004 portant
modification de l'arrêté 2024-09-06-001 sur
l'interdiction temporaire de survol
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-06-00004 - Arrêté préfectoral 2024-09-10-0004 portant modification de l'arrêté
2024-09-06-001 sur l'interdiction temporaire de survol 14
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-06-00004 - Arrêté préfectoral 2024-09-10-0004 portant modification de l'arrêté
2024-09-06-001 sur l'interdiction temporaire de survol 15
cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, et des aéronefs télé pilotés
autorisés par la préfecture.
Article 4 : Les commandants de bord et télé pilotes des aéronefs en infraction sont
susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L.
6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux : auprès du tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté notamment via le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par
le code des transports.
Article 7 :
- Mme la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
- Mme la directrice de cabinet de la préfecture,
- Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,
- M. le Directeur Interrégional de la Police aux Frontières (DIRPAF),
- Mme la Commandante du groupement de gendarmerie du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée pour information
à :
- M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon -
B.P. 112 - 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
- M. le Commandant de la Circonscription militaire de Défense Sud-Est.
Fait à Lyon, le 6 septembre 2024
ORIGINAL SIGNÉ
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-06-00004 - Arrêté préfectoral 2024-09-10-0004 portant modification de l'arrêté
2024-09-06-001 sur l'interdiction temporaire de survol 16
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2024-09-10-00003
Décision 2024/6 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.17
REPUBLIQUE VU
FRANCAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
J'argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à s de
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
ment di 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en 'la
ision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, 3 de
(décision nandes > de § solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et lutions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
élégation née aux agents s nom et prénom exe III de la
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, les 5
- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés en
tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 10 SEPT. 2024
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frDécision 2024/6 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.18
égation née aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs cations d'actes sen ma
rt uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cette
iros ou sont
'légation née aux agents s nom et prénom
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
contravention de aniers r les 5 qui pnnés dans
nexe VI en euros ou sont illimités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs cations d'actes sen matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à ym du directeur interrégional à LYON, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les S
définitifs actes s en matière
e pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe en
C
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
David
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.19
'cision n° u 10 sept. 2024 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
mn réclamation
'écision remboursement
$cision |
Jean-Christophe
Pascal
aJUILLARD 2
Valerie
Jean-Luc
Anne
inne-Marie
Helene
Denis
Michel
Celine
Evelyne
Thierry
David
Yacine
Congetina
Thomas
Pascal
Didier
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
Bruno
Celia
Stephanie
Christine
Anne
Gilles
Stephane
Francoise
livier
Annexe I à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 50000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 50000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 25000
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 10000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 25000
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.20
Laurence
Martine
Frederic
Didier
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 1000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.21
II à la décision n° » du 2024 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)? David
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
Alexandre
Arnaud
Jean-Christophe
Xavier
Anastasia
Florence
Jacques
Pascal
JUILLARD ve
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Annexe II à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
SOLETTI Florence 25000 25000 25000 25000 35000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 65000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARTIER Julian 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.22
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne- Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
JUGELE Florian 2000 2000 2000 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MARY Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
MUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.23
Sebastien
Robert
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Aurelie
Dejan
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
ATTARD Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
CLOGIER Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
GOJKOVIC Dejan 2000 2000 2000 2000 7500
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.24
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
David
suillaume
Celine
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Jocelyn
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
Maeva
Laetitia
Leila
Laetitia
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
ROCCAZ Mariette 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VILLANI David 2000 2000 2000 2000 7500
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
ZABALETA Celine 2000 2000 2000 2000 7500
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 35000
CATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
POULOLO Genevieve 2000 2000 2000 2000 7500
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.25
Stephane
Pascale
Bernard
Didier
Laura
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Matteo
Rudy
Titouan
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
PARISIS Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BAZZOLI Matteo 2000 2000 2000 2000 7500
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
BUISSE Titouan 2000 2000 2000 2000 7500
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
LAGO Fanny 2000 2000 2000 2000 7500
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 3500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.26
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
JACOBS Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 10000 10000 10000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.27
Florian
'O Bertrand
Quentin
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
Guillaume
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
'annick
Julien
Patrice
Laurence
livier
Brigitte
Philippe
Laurence
Marion
NG Christine
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIMAND Quentin 2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
EL GROUH Layla 10000 10000 10000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GONIN-DEVAUD Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
HUGEDET Elise 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
TRAN Yannick 2000 2000 2000 2000 7500
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 35000
LAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.28
3RIANT Alexandra
Camille
Cedric
Martine
Jominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
LAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 7500
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRARD Viviane 10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.29
III à la décision n° 2024/6 du 2024 du directeur ANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
ntributions
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'e.
3: Montant de eur dise tdecalcul la rtionnelle n'excèdewiES ons assimilées : transaction simplifiée -
. : e des
'raudés
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Florence
Jacques
Brahim
Guillaume
Adelio
[ER Paul
Louis
Norbert
Pascal
IAS Yannick
Frederic
'an-Francois
Yan
Malek
Julie
Stephane
Emmanuel
Elise
Claire
Bertrand
JUILLARD ve
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Annexe III à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
SOLETTI Florence 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
ABED Brahim 15000 7500 1500 15000
BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000
CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000
DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000
GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000
JAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000
LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000
PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500
TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ANCIAN Pascale 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.30
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne- Heloise
Frank
Pascale
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BERTHON Jean-Philippe 3750 1500 500 3750
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BRAUD Christine 7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHARTIER Julian 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FERRIER Marie 3750 1500 500 3750
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
JUGELE Florian 3750 1500 500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500
MARY Pascale 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.31
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Ludivine
Jean
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
MAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MILLET Christine 15000 7500 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
MUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PEREZ Christelle 3750 1500 500 3750
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POSE Amelie 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
ATTARD Nathalie 3750 1500 500 3750
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 3750 1500 500 3750
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
CLOGIER Jerome 7500 3750 1000 7500
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
DELAIGUE Emmanuel 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.32
Aurelie
Dejan
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
David
suillaume
Celine
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500
GOJKOVIC Dejan 3750 1500 500 3750
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
ROCCAZ Mariette 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VILLANI David 3750 1500 500 3750
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
ZABALETA Celine 3750 1500 500 3750
AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
BRIFFAUT Congetina 15000 7500 1500 15000
CATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.33
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Jocelyn
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
Maeva
Laetitia
Leila
Laetitia
Stephane
Pascale
Bernard
Didier
Laura
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Matteo
Rudy
Titouan
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 7500
POULOLO Genevieve 3750 1500 500 3750
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
BONISLAWSKI Thomas 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500
BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
PARISIS Pascale 7500 3750 1500 7500
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BAZZOLI Matteo 3750 1500 500 3750
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
BUISSE Titouan 3750 1500 500 3750
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
LAGO Fanny 3750 1500 500 3750
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.34
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
JACOBS Christophe 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
MARGOTTIN Beatrice 7500 3750 1000 7500
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.35
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Quentin
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
Guillaume
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
BUCHILLOT Sylvain 7500 3750 1000 7500
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIMAND Quentin 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
EL GROUH Layla 7500 3750 1000 7500
ELSENSOHN Didier 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GONIN-DEVAUD Guillaume 3750 1500 500 3750
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
HUGEDET Elise 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.36
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
'annick
Julien
Patrice
Laurence
livier
Brigitte
Philippe
Laurence
Marion
NG Christine
3RIANT Alexandra
Camille
Cedric
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
TRAN Yannick 3750 1500 500 3750
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
GANTIEZ Laurence 15000 7500 1500 15000
LAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
PEYRARD Viviane 7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.37
IV a la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 nal TAILLANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et
s : Montant2rOmMiS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
Jean-Christophe
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
JUILLARDa
eu
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Annexe IV à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
DELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
VALLA Anne 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ANCIAN Pascale 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BERTHON Jean-Philippe 500 1500 3750
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BRAUD Christine 1000 3750 7500
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHARTIER Julian 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.38
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne- Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Nathalie
Didier
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FERRIER Marie 500 1500 3750
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
JUGELE Florian 500 1500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MARY Pascale 1000 3750 7500
MAUGNIE Lydie 1500 7500 15000
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MILLET Christine 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
MUZARD Sandra 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PEREZ Christelle 500 1500 3750
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POSE Amelie 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Anne 1000 3750 7500
RIESCO Thierry 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
TANTOT Robert 1000 3750 7500
ATTARD Nathalie 500 1500 3750
AUGEREAU Didier 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.39
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Aurelie
Dejan
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BEUN Camille 500 1500 3750
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BILLOT Gael 500 1500 3750
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHARY Franck 1500 7500 15000
CLOGIER Jerome 1500 7500 15000
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1000 3750 7500
DELAIGUE Emmanuel 1500 7500 15000
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FRACHET Aurelie 1000 3750 7500
GOJKOVIC Dejan 500 1500 3750
GREBOT Lionel 1000 3750 7500
HENG Evelyne 1500 7500 15000
KERVADEC Aline 1500 7500 15000
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
PLANARD Thierry 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.40
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
David
suillaume
Celine
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Jocelyn
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Matteo
Rudy
Titouan
Bruno
ICK 5
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
ROCCAZ Mariette 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VILLANI David 500 1500 3750
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
ZABALETA Celine 500 1500 3750
AGGOUNE Samia 500 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
BESSY Thomas 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 1500 7500 15000
CATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAVRE Maxime 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
POULOLO Genevieve 500 1500 3750
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
VINDRY Joel 1000 3750 7500
BONISLAWSKI Thomas 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
ALENDA Anne 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BAZZOLI Matteo 500 1500 3750
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
BUISSE Titouan 500 1500 3750
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
DE BLOCK Ines 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.41
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
LAGO Fanny 500 1500 3750
LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PAPA Maxime 1000 3750 7500
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLARDO Frederic 1500 7500 15000
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
JACOBS Christophe 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
MARGOTTIN Beatrice 1000 3750 7500
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARISI Guillaume 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.42
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Quentin
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
Guillaume
nathan
Francoise
Guillaume
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PUTZ Roger 1000 3750 7500
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SIKORA Dominique 500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
SIMEON Karine 500 1500 3750
THOMAS David 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
BUCHILLOT Sylvain 1000 3750 7500
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIMAND Quentin 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1000 3750 7500
EL GROUH Layla 1000 3750 7500
ELSENSOHN Didier 1000 3750 7500
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GONIN-DEVAUD Guillaume 500 1500 3750
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HAMELIN Francoise 1500 7500 15000
HERBET Guillaume 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.43
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
'annick
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
HUGEDET Elise 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
TRAN Yannick 500 1500 3750
VILLAND Julien 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
DONA Denis 500 1500 3750
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
LAURENT Sandrine 500 1500 3750
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
PEYRARD Viviane 1000 3750 7500
SAUREL Marlene 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.44
V ala décision n° 2024/6 du 1024 du directeur ANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
ID > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
es
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Florence
Jacques
Pascal
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
JUILLARD ve
Valerie
Jean-Luc
Anne
Alain
Lilian
Maxime
Flavie
ANI Anis
Chantal
Agathe
Maxime
Jean-Michel
inne-Marie
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Annexe V à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
DELORME Julie 5000 15000 25000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
VALLA Anne 15000 50000 60000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.45
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne- Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.46
Sandra
Ludivine
Jean
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Aurelie
Dejan
Lionel
Evelyne
Aline
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GOJKOVIC Dejan 1500 2000 7500
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.47
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
David
suillaume
Celine
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Jocelyn
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VILLANI David 1500 2000 7500
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
ZABALETA Celine 1500 2000 7500
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.48
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
christophe
Benjamin
Matteo
Rudy
Titouan
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BAZZOLI Matteo 1500 2000 7500
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
BUISSE Titouan 1500 2000 7500
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LAGO Fanny 1500 2000 7500
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.49
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.50
Florian
'O Bertrand
Quentin
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
Guillaume
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
'annick
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMAND Quentin 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GONIN-DEVAUD Guillaume 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
TRAN Yannick 1500 2000 7500
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.51
Thierry
ZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.52
VI à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 nal TAILLANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n '
axes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
es
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Florence
Jacques
Pascal
JUILLARD 2a
Valerie
Jean-Luc
Anne
Alain
Lilian
Maxime
Flavie
ANI Anis
Chantal
Agathe
Maxime
Jean-Michel
inne-Marie
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Annexe VI à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
VALLA Anne 15000 50000 60000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.53
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne- Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PEREZ Christelle 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.54
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Aurelie
Dejan
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Camille 1500 2000 7500
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GOJKOVIC Dejan 1500 2000 7500
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.55
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
David
suillaume
Celine
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Jocelyn
Joel
Thomas
Pierre
Herve
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VILLANI David 1500 2000 7500
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
ZABALETA Celine 1500 2000 7500
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.56
Thierry
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Matteo
Rudy
Titouan
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BAZZOLI Matteo 1500 2000 7500
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
BUISSE Titouan 1500 2000 7500
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LAGO Fanny 1500 2000 7500
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.57
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Quentin
Mathieu
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMAND Quentin 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.58
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
Guillaume
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
'annick
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GONIN-DEVAUD Guillaume 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
TRAN Yannick 1500 2000 7500
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.59
VII à la décision n° » du 10 sept. 2024 teur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
0D | » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende ES
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Florence
Jacques
Pascal
JUILLARD 2a
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
Annexe VII à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 5000 50000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
VALLA Anne 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.60
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne- Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Nathalie
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
TANTOT Robert 3000 30000
ATTARD Nathalie 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.61
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Aurelie
Dejan
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
CLOGIER Jerome 5000 50000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GOJKOVIC Dejan 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PAULET Serge 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.62
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
David
suillaume
Celine
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Jocelyn
Joel
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Matteo
Rudy
Titouan
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VILLANI David 1500 15000
VISEUX Guillaume 3000 30000
ZABALETA Celine 1500 15000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BESSY Thomas 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BAZZOLI Matteo 1500 15000
BRISTOT Rudy 5000 50000
BUISSE Titouan 1500 15000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.63
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
LAGO Fanny 1500 15000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.64
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Quentin
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
Guillaume
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMAND Quentin 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GONIN-DEVAUD Guillaume 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.65
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
'annick
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
TRAN Yannick 1500 15000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.66
VIII à la décision n° > du 2024 du directeur régional > David
igents des douanes recevant délégation de signature
{« 421 » (contrefacon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Florence
Jacques
Pascal
JUILLARD 2a
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
Annexe VIII à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 10000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
VALLA Anne 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.67
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne- Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Nathalie
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
TANTOT Robert 3000 30000
ATTARD Nathalie 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.68
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Aurelie
Dejan
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
CLOGIER Jerome 5000 50000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GOJKOVIC Dejan 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.69
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
David
suillaume
Celine
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Jocelyn
Joel
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Matteo
Rudy
Titouan
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VILLANI David 1500 15000
VISEUX Guillaume 3000 30000
ZABALETA Celine 1500 15000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BESSY Thomas 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BAZZOLI Matteo 1500 15000
BRISTOT Rudy 5000 50000
BUISSE Titouan 1500 15000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.70
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
LAGO Fanny 1500 15000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.71
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Quentin
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
Guillaume
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMAND Quentin 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GONIN-DEVAUD Guillaume 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.72
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
'annick
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
TRAN Yannick 1500 15000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.73
IX a la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 nal TAILLANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
e .
liquide
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Florence
Jacques
Pascal
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
JUILLARD 2
Valerie
Jean-Luc
Anne
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Annexe IX à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.74
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Aurelie
Dejan
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
David
suillaume
Celine
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GOJKOVIC Dejan 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VILLANI David 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
ZABALETA Celine 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.75
Benjamin
Matteo
Rudy
Titouan
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
Quentin
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
BARNES Benjamin 3750 15000
BAZZOLI Matteo 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
BUISSE Titouan 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LAGO Fanny 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
BUCHILLOT Sylvain 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMAND Quentin 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.76
Frederic
Guillaume
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
'annick
Julien
GARCIA Frederic 3750 15000
GONIN-DEVAUD Guillaume 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
TRAN Yannick 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.77
X à la décision n° 2024/6 du 2024 du directeur ANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
yende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartesge, chéques, billets a
2s n'excède pas
Aw
Alexandre
Arnaud
Jean-Christophe
Xavier
Anastasia
Florence
Jacques
Brahim
Guillaume
Adelio
[ER Paul
Louis
Norbert
Pascal
IAS Yannick
Frederic
'an-Francois
Yan
Malek
Stephane
Emmanuel
Bertrand
aJUILLARD 2
Valerie
Jean-Luc
Anne
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
Annexe X à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
ABED Brahim 3750 15000
BRUNEL Guillaume 3750 15000
CAZZANIGA Adelio 3750 15000
DE LARQUIER Paul 3750 15000
DECROLY Louis 3750 15000
GACHET Norbert 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
LE GOULIAS Yannick 3750 15000
MADROLLES Frederic 3750 15000
PERFETTI Jean-Francois 3750 15000
RIVIERE Yan 3750 15000
TOUBI Malek 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.78
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Aurelie
Dejan
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GOJKOVIC Dejan 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.79
Sylvain
David
suillaume
Celine
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Matteo
Rudy
Titouan
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
'O Bertrand
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VILLANI David 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
ZABALETA Celine 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BAZZOLI Matteo 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
BUISSE Titouan 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LAGO Fanny 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
BUCHILLOT Sylvain 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.80
Quentin
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
Guillaume
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
'annick
Julien
DIMAND Quentin 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GONIN-DEVAUD Guillaume 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
TRAN Yannick 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.81
| 3 N
RÉPUBLIQUE LD
FRANÇAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéro: sion 1
n annexe I ésente décision a |' effet du directeur
es décisions ( charge de ; Suite a
sur les contesta tdes articles L28letL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de S
ette, 1 n matière de
s, et pour les n mnés, cette méme
Jour des montants illimités.
'légation est donnée aux a méros de 1 d'emploi
igurent en annexe II 1 à l'effet ul eur
À les décisions de (décision sur les dem: urge
lité solidaire > L247 du livre fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'une
a matière de contributions indirectes, et pour le: qui t
ins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.
Slégation née aux ag néros de
igurent en annexe III 1 à l'effe directeur
à s procédures de lifié en matière ons
pour les : omis, de droits l'amende et de r des
qui sont ins cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 10 SEPT. 2024
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/6 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.82
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeur
a ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
11 1 et de délit douaniers pour squi tt
la V en euros.
ion née aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision à l' effet de , au nom teur
es transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
s dans me annexe V en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeur
a transactions en matiére de aniers r les
Sont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.
égation née aux agents numéros de
rurent en annexe VII 1
égional à LYON, les 3 défir 3 d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , au nom du
rrégional a LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1
nés dans même nn | sont illimités.
égation née aux agents numéros de 1
rurent en annexe IX ésente décision à l'effet de iu nom du directeur
es transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnés
le annexe tros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à transactions en matière d'argent liquide pour les montant: t
lans cette méme > X en euros limités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.83
: de l'Annexe I à 4/6 du 10 sept. 2024 du r régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nm réclamation
'écision -emboursement
3CiSION |
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.84
: de l'Annexe IT à la décision n° 2024/6 pt. 2024 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.85
mymisée iexe IIT »du 10 sept. directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 e descommission d'emploi (matricule) 'raudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.86
2 de Annexe IV à la décision n° 2024/6 2024 du directeur
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
3: Montant de el s de 5
. . droits dession matricule)
35853
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41081
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42288
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 1000 3750 7500
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37475 1000 3750 7500
Matricule 37911 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39723 1500 7500 15000
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 39870 1500 7500 15000
Matricule 40047 1000 3750 7500
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40479 500 1500 3750
Matricule 40499 1500 7500 15000
Matricule 40531 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41081 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41771 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.87
42827
43085
43228
43281
43507
43563
43569
43599
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45601
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46439
46443
46746
46798
46845
46967
47287
47297
50046
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43228 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44199 500 1500 3750
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44510 1500 7500 15000
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45046 1500 7500 15000
Matricule 45186 500 1500 3750
Matricule 45265 500 1500 3750
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46746 1000 3750 7500
Matricule 46798 1500 7500 15000
Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 47297 1500 7500 15000
Matricule 50046 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.88
50177
50189
50191
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
52826
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 50987 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51206 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51448 1000 3750 7500
Matricule 51536 1500 7500 15000
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53510 500 1500 3750
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.89
53644
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
54661
54838
55184
55432
55475
55490
55528
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56415
56481
56501
56520
56635
56636
56866
57058
Matricule 53644 500 1500 3750
Matricule 53704 500 1500 3750
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53744 1000 3750 7500
Matricule 53886 500 1500 3750
Matricule 53917 1000 3750 7500
Matricule 53994 1000 3750 7500
Matricule 54100 1500 7500 15000
Matricule 54150 1500 7500 15000
Matricule 54195 1500 7500 15000
Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1500 7500 15000
Matricule 54498 1500 7500 15000
Matricule 54499 1000 3750 7500
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54838 1500 7500 15000
Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 500 1500 3750
Matricule 55475 1000 3750 7500
Matricule 55490 500 1500 3750
Matricule 55528 1500 7500 15000
Matricule 55780 500 1500 3750
Matricule 55830 1000 3750 7500
Matricule 56011 500 1500 3750
Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
Matricule 56273 1000 3750 7500
Matricule 56328 500 1500 3750
Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56415 1500 7500 15000
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56501 1000 3750 7500
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1000 3750 7500
Matricule 56636 500 1500 3750
Matricule 56866 1000 3750 7500
Matricule 57058 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.90
57172
57289
57328
57356
57440
57493
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58848
58954
59309
59398
59416
59454
59518
59643
59651
60102
60188
60237
60254
60273
60328
60339
60357
60411
60427
60431
60619
60676
Matricule 57172 1000 3750 7500
Matricule 57289 1000 3750 7500
Matricule 57328 500 1500 3750
Matricule 57356 500 1500 3750
Matricule 57440 1000 3750 7500
Matricule 57493 1500 7500 15000
Matricule 57720 1000 3750 7500
Matricule 57858 1000 3750 7500
Matricule 57866 500 1500 3750
Matricule 57871 1000 3750 7500
Matricule 57878 500 1500 3750
Matricule 57898 500 1500 3750
Matricule 57968 500 1500 3750
Matricule 58113 1000 3750 7500
Matricule 58173 1500 7500 15000
Matricule 58236 1000 3750 7500
Matricule 58239 1500 7500 15000
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1500 7500 15000
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1000 3750 7500
Matricule 58954 1500 7500 15000
Matricule 59309 1000 3750 7500
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 500 1500 3750
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59651 1000 3750 7500
Matricule 60102 1000 3750 7500
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60273 1000 3750 7500
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60431 1500 7500 15000
Matricule 60619 1000 3750 7500
Matricule 60676 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.91
60788
60950
61040
61262
61327
61478
61788
61865
61891
61981
61994
62154
62328
62464
62497
62607
62659
62740
63069
63156
63218
63394
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64203
64286
64306
64327
64405
64530
64576
64633
64796
65022
65034
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61327 500 1500 3750
Matricule 61478 1000 3750 7500
Matricule 61788 500 1500 3750
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 61994 1000 3750 7500
Matricule 62154 500 1500 3750
Matricule 62328 500 1500 3750
Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62607 1500 7500 15000
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 63069 500 1500 3750
Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
Matricule 63782 1000 3750 7500
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64286 1000 3750 7500
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64576 1000 3750 7500
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.92
65091
65096
65229
65442
65530
65540
65602
65671
65695
66030
66106
66334
66591
66621
66691
66995
67007
67216
67710
67865
68080
68088
68150
68153
68181
68187
68212
68270
68300
68346
68390
90332
Matricule 65091 1000 3750 7500
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65229 1000 3750 7500
Matricule 65442 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65540 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66691 1000 3750 7500
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67007 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67710 500 1500 3750
Matricule 67865 1000 3750 7500
Matricule 68080 500 1500 3750
Matricule 68088 500 1500 3750
Matricule 68150 500 1500 3750
Matricule 68153 500 1500 3750
Matricule 68181 500 1500 3750
Matricule 68187 500 1500 3750
Matricule 68212 500 1500 3750
Matricule 68270 500 1500 3750
Matricule 68300 500 1500 3750
Matricule 68346 500 1500 3750
Matricule 68390 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.93
mymisée de l' Annexe lécision > du 10 sept. directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ID , 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d'emploi (matricule) € droits des
35853
35857
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41045
41081
41489
41771
41805
41896
41932
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.94
42033
42288
42827
43085
43228
43281
43507
43563
43569
43599
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45601
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45046 5000 15000 25000
Matricule 45186 1500 2000 7500
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45601 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46645 5000 15000 25000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46798 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.95
46967
47287
47297
50046
50177
50189
50191
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
52826
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51448 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 15000 50000 60000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52826 3000 10000 15000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.96
53510
53512
53526
53642
53644
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
54661
54687
54819
54838
55184
55432
55475
55490
55528
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56411
56415
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53704 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.97
56481
56501
56520
56635
56636
56866
57058
57172
57289
57328
57356
57440
57465
57493
57597
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58848
58954
59309
59398
59416
59454
59518
59643
59651
60077
60102
60188
60237
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 3000 10000 15000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 3000 10000 15000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 3000 10000 15000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.98
60254
60273
60328
60339
60357
60411
60427
60431
60619
60676
60788
60950
61040
61262
61327
61478
61788
61865
61891
61981
61994
62154
62328
62464
62497
62607
62659
62705
62740
63069
63156
63218
63394
63477
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 61994 3000 10000 15000
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62328 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62497 5000 15000 25000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.99
64190
64203
64286
64306
64327
64405
64530
64576
64633
64699
64796
64959
65022
65034
65091
65096
65229
65259
65442
65530
65540
65602
65671
65695
66030
66106
66334
66591
66621
66691
66995
67007
67216
67679
67709
67710
67865
68080
68088
68150
68153
68181
68187
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64286 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67710 1500 2000 7500
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68080 1500 2000 7500
Matricule 68088 1500 2000 7500
Matricule 68150 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.100
68212
68270
68300
68346
68390
90332
Matricule 68212 1500 2000 7500
Matricule 68270 1500 2000 7500
Matricule 68300 1500 2000 7500
Matricule 68346 1500 2000 7500
Matricule 68390 1500 2000 7500
Matricule 90332 illimité 100000 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.101
2 de Annexe VI à la décision n° 2024/6 2024 du directeur
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
rende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d'emploi (matricule) € droits des
35853
35857
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41045
41081
41489
41771
41805
41896
41932
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.102
42033
42288
42827
43085
43228
43281
43507
43563
43569
43599
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
46967
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45046 5000 15000 25000
Matricule 45186 1500 2000 7500
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46645 5000 15000 25000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46798 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.103
47287
47297
50046
50177
50189
50191
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51448 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 15000 50000 60000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.104
53526
53642
53644
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
54661
54687
54819
54838
55184
55432
55475
55490
55528
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56411
56415
56481
56501
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53704 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.105
56520
56635
56636
56866
57058
57172
57289
57328
57356
57440
57465
57493
57597
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58954
59309
59398
59416
59454
59518
59643
59651
60077
60102
60188
60237
60254
60273
60328
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 3000 10000 15000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 5000 15000 25000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 3000 10000 15000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.106
60339
60357
60411
60427
60431
60619
60676
60788
60950
61040
61262
61327
61478
61788
61865
61891
61981
61994
62154
62328
62464
62607
62659
62705
62740
63069
63156
63218
63394
63477
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64203
64286
64306
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 61994 3000 10000 15000
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62328 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64286 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.107
64327
64405
64530
64576
64633
64699
64796
64959
65022
65034
65091
65096
65229
65259
65442
65530
65540
65602
65671
65695
66030
66106
66334
66591
66621
66691
66995
67007
67216
67679
67709
67710
67865
68080
68088
68150
68153
68181
68187
68212
68270
68300
68346
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67710 1500 2000 7500
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68080 1500 2000 7500
Matricule 68088 1500 2000 7500
Matricule 68150 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 7500
Matricule 68212 1500 2000 7500
Matricule 68270 1500 2000 7500
Matricule 68300 1500 2000 7500
Matricule 68346 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.108
68390
90332
Matricule 68390 1500 2000 7500
Matricule 90332 illimité 100000 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.109
'OD2 de l'Annexe VII à la décision n° 2024/6 0 sept.
DavidI du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste
| > (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5 2Srents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
35853
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41081
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42827
43085
43228
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.110
43281
43507
43563
43569
43599
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
47287
47297
50046
50177
50189
50191
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.111
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51590
51628
51734
51748
51778
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
53704
53743
53744
53886
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.112
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
54661
54687
54819
54838
55184
55432
55475
55490
55528
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56411
56415
56481
56501
56520
56635
56636
56866
57058
57172
57289
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.113
57328
57356
57440
57493
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58954
59309
59398
59416
59454
59518
59643
59651
60077
60102
60188
60237
60254
60273
60328
60339
60357
60411
60427
60431
60619
60676
60788
60950
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.114
61040
61262
61327
61478
61788
61865
61891
61981
61994
62154
62328
62464
62607
62659
62740
63069
63156
63218
63394
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64203
64286
64306
64327
64405
64530
64576
64633
64796
64959
65022
65034
65091
65096
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.115
65229
65442
65530
65540
65602
65671
65695
66030
66106
66334
66591
66621
66995
67007
67216
67710
67865
68080
68088
68150
68153
68181
68187
68212
68270
68300
68346
68390
90332
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65442 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67710 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68080 1500 15000
Matricule 68088 1500 15000
Matricule 68150 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 68212 1500 15000
Matricule 68270 1500 15000
Matricule 68300 1500 15000
Matricule 68346 1500 15000
Matricule 68390 1500 15000
Matricule 90332 illimité 60000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.116
mymisée de l'Annexe VIII a la décision n° 2024/6 du 10 sept. directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles
35853
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41081
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42827
43085
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.117
43228
43281
43507
43563
43569
43599
44155
44199
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
47287
47297
50046
50177
50189
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 10000 60000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.118
50191
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51590
51628
51734
51748
51778
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
53704
53743
53744
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.119
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
54661
54687
54819
54838
55184
55432
55475
55490
55528
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56411
56415
56481
56501
56520
56635
56636
56866
57058
57172
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.120
57289
57328
57356
57440
57493
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58954
59309
59398
59416
59454
59518
59643
59651
60077
60102
60188
60237
60254
60273
60328
60339
60357
60411
60427
60431
60619
60676
60788
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.121
60950
61040
61262
61327
61478
61788
61865
61891
61981
61994
62154
62328
62464
62607
62659
62740
63069
63156
63218
63394
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64203
64286
64306
64327
64405
64530
64576
64633
64796
64959
65022
65034
65091
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.122
65096
65229
65442
65530
65540
65602
65671
65695
66030
66106
66334
66591
66621
66995
67007
67216
67710
67865
68080
68088
68150
68153
68181
68187
68212
68270
68300
68346
68390
90332
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65442 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67710 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68080 1500 15000
Matricule 68088 1500 15000
Matricule 68150 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 68212 1500 15000
Matricule 68270 1500 15000
Matricule 68300 1500 15000
Matricule 68346 1500 15000
Matricule 68390 1500 15000
Matricule 90332 illimité 60000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.123
2 de l'Annexe IX à la décision n° 2024/6 2024 du directeur
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
41896
42033
43281
44510
44665
44854
44941
44985
45046
45186
45447
45601
45941
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
50191
50264
50594
51074
51206
51536
51590
51628
51734
51778
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.124
51951
52084
52121
52418
52538
52826
53060
53294
53510
53512
53642
53644
53743
53886
53994
54273
54450
54498
54687
54819
54838
55184
55432
55490
55780
56064
56108
56238
56273
56328
56360
56411
56481
56520
56635
56636
57172
57328
57356
57440
57493
57858
57866
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.125
57878
57898
57968
58113
58236
58239
58610
58848
58954
59398
59416
59454
60077
60188
60254
60328
60431
60788
60950
61040
61262
61327
61788
61981
61994
62154
62328
62464
62497
62740
63156
63218
63394
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 60950 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 61994 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62328 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.126
64286
64306
64405
64530
64576
64796
64959
65034
65096
65530
65540
65602
65671
65695
66030
66106
66334
67216
67710
68080
68088
68150
68212
68270
68300
68346
68390
90332
Matricule 64286 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67710 3750 15000
Matricule 68080 3750 15000
Matricule 68088 3750 15000
Matricule 68150 3750 15000
Matricule 68212 3750 15000
Matricule 68270 3750 15000
Matricule 68300 3750 15000
Matricule 68346 3750 15000
Matricule 68390 3750 15000
Matricule 90332 illimité 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.127
mymisée de l' Annexe lécision > du 10 sept. directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
41059
41896
42033
43281
43458
43957
44510
44665
44854
44941
44985
45046
45186
45447
45593
45601
45941
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46845
50191
50264
50594
51074
51206
51536
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/6 du 10 sept. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41059 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 43458 3750 15000
Matricule 43957 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45593 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.128
51590
51628
51734
51778
51951
52084
52121
52253
52418
52538
52826
53060
53294
53510
53512
53642
53644
53743
53886
53903
53941
53994
54273
54450
54498
54611
54687
54819
54838
55184
55432
55490
55780
56064
56108
56165
56238
56273
56328
56359
56360
56411
56481
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52253 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53903 3750 15000
Matricule 53941 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54611 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56165 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56359 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.129
56520
56635
56636
57172
57328
57356
57440
57493
57858
57866
57878
57898
57968
58113
58236
58239
58405
58610
58848
58954
59398
59416
59454
60077
60188
60254
60328
60431
60788
60950
61040
61262
61327
61788
61981
61994
62154
62328
62464
62740
63156
63218
63394
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58405 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 60950 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 61994 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62328 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.130
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64286
64306
64405
64530
64576
64796
64959
65034
65096
65530
65540
65602
65671
65695
66030
66106
66334
67216
67710
68080
68088
68150
68212
68270
68300
68346
68390
90332
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64286 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67710 3750 15000
Matricule 68080 3750 15000
Matricule 68088 3750 15000
Matricule 68150 3750 15000
Matricule 68212 3750 15000
Matricule 68270 3750 15000
Matricule 68300 3750 15000
Matricule 68346 3750 15000
Matricule 68390 3750 15000
Matricule 90332 illimité 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-09-10-00003 - Décision 2024/6 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.131
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-01-00023
SIP SAINT GENIS LAVAL-2024-09-01-59
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00023 - SIP SAINT GENIS
LAVAL-2024-09-01-59 132
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00023 - SIP SAINT GENIS
LAVAL-2024-09-01-59 133
Article 2 (pour les agents exerçant des missions d'assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
GAILLAUD Anne-Laure MURAT Corinne OUKIL Ahcene
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BERON Alexandra ALBUISSON Patrick FERNANDEZ Roland
NIVAULT Mélanie BESACIER Jean-Claude LECUELLE Luc
DORBANI Fatima BASSIER Coralie GURIEC Fabienne
BERNISSON Alexia KNIEJA Aleksandra DESBONNES Monica
DIONISI Laetitia
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
REVEL Margaux BARRAQUAND Thomas ROSE Anne-Laure
GRAVINA Steven ERRES Mokhtaria GIROUD Julie
PIQUEMAL Clément
Article 3 (pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-aprés ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme maximale pour laquelle un
agents des décisions maximale délai de paiement peut être accordé
gracieuses des délais de
paiement
GAILLAUD Anne-Laure Inspectrice 30 000 € 12 mois 60 000 €
principale
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00023 - SIP SAINT GENIS
LAVAL-2024-09-01-59 134
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme maximale pour laquelle un
agents des décisions maximale délai de paiement peut étre accordé
gracieuses des délais de
paiement
OUKIL Ahcene inspecteur 15 000 € 12 mois 50 000 €
MURAT Corinne inspectrice 15 000 € 12 mois 50 000 €
LECUELLE Luc contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
BESACIER Jean-Claude contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
DIONISI Laetitia contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
DORBANI Fatima contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
BASSIER Coralie contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
GURIEC Fabienne contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
BERNISSON Alexia contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
KNIEJA Aleksandra contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
NIVAULT Mélanie contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
BERON Alexandra contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
ALBUISSON Patrick contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
DESBONNES Monica contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
FERNANDEZ Roland contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €
REVEL Margaux agent 2 000 € 8 mois 15 000 €
GENOYER Mireille agent 2 000 € 8 mois 15 000 €
GIROUD Julie agent 2 000 € 8 mois 15 000 €
GRAVINA Steven agent 2 000 € 8 mois 15 000 €
ROSE Anne-Laure agent 2 000 € 8 mois 15 000 €
BARRAQUAND Thomas agent 2 000 € 8 mois 15 000 €
ERRES Mokhtaria agent 2 000 € 8 mois 15 000 €
PIQUEMAL Clément agent 2 000 € 8 mois 15 000 €
Article 4
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des Limite Durée Somme maximale pour
agents décisions des maximale des laquelle un délai de
contentieuses | décisions délais de paiement peut étre
gracieuses paiement accordé
DORBANI Fatima contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €
DIONISI Laetitia contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €
BASSIER Coralie contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €
GURIEC Fabienne contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00023 - SIP SAINT GENIS
LAVAL-2024-09-01-59 135
Nom et prénom des Grade Limite des Limite Durée Somme maximale pour
agents décisions des maximale des laquelle un délai de
contentieuses | décisions délais de paiement peut étre
gracieuses paiement accordé
BERNISSON Alexia contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €
KNIEJA Aleksandra contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €
BESACIER Jean-Claude contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €
ALBUISSON Patrick contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €
FERNANDEZ Roland contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €
BERON Alexandra contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €
LECUELLE Luc contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €
DESBONNES Monica contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €
NIVAULT Mélanie contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €
GIROUD Julie agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €
REVEL Margaux agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €
BARRAQUAND Thomas agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €
ROSE Anne-Laure agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €
ERRES Moktaria agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €
PIQUEMAL Clément agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €
GRAVINA Steven agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €
GENOYER Mireille agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables relevant
du SIP de ST GENIS-LAVAL
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A Lyon, le 1°' septembre 2024
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Laurence FARGES, Inspectrice principale
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00023 - SIP SAINT GENIS
LAVAL-2024-09-01-59 136