EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 4
Publié le 19 janvier 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 4
en date du 19 janvier 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2024-012-003 du 12 janvier 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Gaël le PENSE-PENVERNE directeur départemental de la police nationale
de la Lozère et chef de la circonscription de police nationale de Mende
Arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2024-012-004 du 12 janvier 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Gaël le PENSE-PENVERNE directeur départemental de la police nationale
de la Lozère et chef de la circonscription de police nationale de Mende e n matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'etat
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
arrêté du 15 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction
– département de la Lozère
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EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BCPPAT-2024-012-003 DU 12 JANVIER 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR GAËL LE PENSE-PENVERNE
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE LA LOZÈRE
ET CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION DE POLICE NATIONALE DE MENDE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment son article L.325-1-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements ;
VU le décret n° 2009-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégations de pouvoirs en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la
police nationale
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 01 décembre 2023 portant nomination de M. Gaël LE PENSE-PENVERNE,
commissaire de police, en qualité de directeur départemental de la police nationale de la Lozère et chef
de la circonscription de police nationale de Mende à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la circulaire n° 0075 du 28 janvier 2010 relative aux nouvelles dispositions en matière disciplinaire
concernant les fonctionnaires relevant de la police nationale ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
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Secrétariat
Général
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à M. Gaël LE PENSE-PENVERNE, commissaire de police,
directeur départemental de la police nationale de la Lozère et chef de la circonscription de police
nationale de Mende, à compter du 1er janvier 2024, à l'effet de signer :
- les décisions prononçant les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des personnels ci-
après placés sous son autorité :
 les personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
- les conventions, avenants, états prévisionnels et états liquidatifs de dépenses relatifs au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police dans les services d'ordre
exécutés à la demande de tiers par les services de police lors de manifestations qui se déroulent dans
sa zone de compétence.
- les mesures d'immobilisation et/ou de mise en fourrière de véhicule prises à titre provisoire, en
application des dispositions de l'article L 325-1-2 du code de la route.
ARTICLE 2 - M. Gaël LE PENSE-PENVERNE, directeur départemental de la police nationale de la
Lozère, peut subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous so n autorité pour signer les
mesures visées à l'article 1er et pour lesquelles il reçoit la présente délégation. Il est rendu compte au
préfet du département de la Lozère de la décision de subdélégation avant sa mise en application.
ARTICLE 3 - La signature et la qualité des délégataires et subdélégataires visés aux articles 1 et 2
devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfet de la Lozère et par délégation, ».
ARTICLE 4 - Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la police
nationale de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BCPPAT-2024-012-004 DU 12 JANVIER 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR GAËL LE PENSE-PENVERNE
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE LA LOZÈRE
ET CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION DE POLICE NATIONALE DE MENDE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES
DU BUDGET DE L'ETAT
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la commande publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 20 et 44.I ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'Etat ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 01 décembre 2023 portant nomination de M. Gaël LE PENSE-PENVERNE,
commissaire de police, en qualité de directeur départemental de la police nationale de la Lozère et
chef de la circonscription de police nationale de Mende à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés
publics de l'Etat ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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Secrétariat
Général
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à M. Gaël LE PENSE-PENVERNE, commissaire de
police, directeur départemental de la police nationale de la Lozère et chef de la circonscription de
police nationale de Mende , à l'effet de sign er, pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des
dépenses de l'Etat imputées sur le budget opérationnel de programme (BOP) zonal, Titre 3, du
programme police nationale (n° 176) qui relève de la Mission Sécurité – Action Sécurité et Paix
Publiques.
Cette délégation porte sur :
 l'engagement juridique des dépenses,
 la liquidation des dépenses ,
 l'ordre à payer au comptable.
Cette délégation est limitée aux dépenses n'excédant pas le seuil de publicité formelle tenant à la
passation des marchés publics fixé à 90.000 € H.T. (quatre-vingt-dix mille euros) prévue au code de la
commande publique
ARTICLE 2 - La gestion des crédits du programme 176 fait l'objet d'une délégation de gestion conclue
entre la direction départementale de la police nationale de la Lozère et le secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud. Le comptable
assignataire pour les dépenses qui s'inscrivent dans ce dispositif sera le directeur départemental des
finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Sont exclues de cette délégation de gestion, les dépenses liées à l'action sociale qui seront traitées par
le secrétariat général commun départemental de la Lozère.
ARTICLE 3 - M. Gaël LE PENSE-PENVERNE adresse au préfet un compte-rendu trimestriel d'utilisation
des crédits dans le cadre de l'exercice budgétaire en cours.
ARTICLE 4- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaël LE PENSE-PENVERNE , délégation de
signature est donnée à M. Hervé AMODRU, chef du service départemental de la police judiciaire de la
Lozère, assurant le cas échéant l'intérim du directeur départemental.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.
ARTICLE 5 - Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation de signature est donnée pour les
dépenses réalisées avec la carte achat à :
- Mme Dominique AGUIRRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Cheffe SDSO en
fonction à la direction départementale de la police nationale de la Lozère ;
- M. Martial ROUX, adjoint technique 2ème classe, en fonction au bureau logistique de la direction
départementale de la police nationale de la Lozère ;
- M. Cédric TONDUT, Technicien d'exploitation au service départemental de l'appui numérique de la
direction départementale de la police nationale de la Lozère;
ARTICLE 6 - Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu'en soit le montant :
 les ordres de réquisition du comptable public ;
 les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier déconcentré.
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ARTICLE 7 - La signature et la qualité des délégataires devront être précédées de la mention suivante :
"Pour le préfet et par délégation".
ARTICLE 8 - Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la police
nationale de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au trésorier payeur général des Bouches-du-Rhône et publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
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PREFET Direction régionale de I'environnement,DE LA REGION de l'aménagement et du logementOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
caronAffaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67 Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de la Lozère
Le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet dela LozèreVu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et dulogement-de la région Occitanie;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2022-095-029 du 05 avril 2022 du préfet de la Lozèredonnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :
e Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint;e François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative — Bâtiment GCS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 2 — En application des dispositions de l'arrété susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Gard et de la Lozère,pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :« Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint ;« Pierre CASTEL, chef de I'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère, et ThibaultLAURENT, son adjoint ;et,
pour tous les actes et documents relevantde l'article 1, parties C et D, à :- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;< Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à :- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;« Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;- Marie-Hélène BOUISSAC, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et FlorianVARRIERAS, son adjoint ;< Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et José LACROIX, ses adjoints ;- Jérdme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité ethomologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :« Michel BLANC, directeur adjoint de la Direction Risques Naturels;
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eta:< Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions;- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline. CARZOLA,Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:« Frangois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;« Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise\d'ouvrage à Toulouse ;< Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :« Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint. '
eta:« Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;- _ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à :- Bérengere BLIN DAVID-MOUGEL, directrice adjointe de la Direction Écologie ;
eta:- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde I'Ecologie ;- Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;- Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;- Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
eta:« Isabelle BILLAUD, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL,Thierry ROUSSET et Agnés SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, AmélieFAURE, Olivier REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI,chargé(e)s de linstruction de la procédure dérogation espéces protégées, pour lesconsultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dansla phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées a
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I'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outilONAGRE ;
ainsi qu'a, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement ; ,- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)» pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 est abrogé.Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement est chargéde I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Lozère.
Fait à Toulouse, le ÿ15 JAN, 2024 | )Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Patrick BERG
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