TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-095
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-07-25-00001 - ARRETE modificatif à l'arrêté n°
90-2024-06-20-00002 de dérogation à l'arrêté préfectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le
département du Territoire de Belfort (3 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission d'élus prévue à l'article L. 2334-37 du CGCT pour la
DETR (2 pages) Page 7
90-2024-07-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la
SARL CEDACOM à réaliser l'analyse d'impact prévue au L. 752-6 du
code de commerce (2 pages) Page 10
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DDT 90
90-2024-07-25-00001
ARRETE modificatif à l'arrêté n°
90-2024-06-20-00002 de dérogation à l'arrêté
préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 8
juillet 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans
le département du Territoire de Belfort
DDT 90 - 90-2024-07-25-00001 - ARRETE modificatif à l'arrêté n° 90-2024-06-20-00002 de dérogation à l'arrêté préfectoral permanent
n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le
département du Territoire de Belfort
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PREFET . . ;DU EÉRITORIE Direction departemf-:n'faleDE BELFORT des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 90-2024-07-modificatif à l'arrêté n° 90-2024-06-20-00002de dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le département du Territoire de BelfortTravaux de remise à niveau du viaduc de la Savoureuse PR40+200
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment l'article R 411-9,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêtédu 5 novembre 1992,VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZ directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 nommant monsieur Thierry HUVER directeurdépartemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan de gestion trafic (PGT)sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard,VU l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 réglementant la circulation audroit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort,VU les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA :Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002,« Conception et mise en œuvre de déviations »,« Choix d'un mode d'exploitation »,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 portant délégation de signature à monsieurOlivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,VU l'arrété préfectoral n° 90-2024-02-20-00001 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,Considérant la demande en date du 22 juillet 2024 de monsieur le directeur régional d'exploitationRhin des autoroutes Paris Rhin Rhône,
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DDT 90 - 90-2024-07-25-00001 - ARRETE modificatif à l'arrêté n° 90-2024-06-20-00002 de dérogation à l'arrêté préfectoral permanent
n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le
département du Territoire de Belfort
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Considérant qu'il importe d'assurer la protection des usagers et des riverains de la voie publique,ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux et de réduire, autant que possible, les entraves a la circulation provoquées par destravaux,Considérant que les travaux dérogent à l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 surles éléments suivants :- La largeur des voies pourra étre réduite (2m80)- _ L'inter distance entre chantier pourra être réduite à 3 km- Le chantier pourra entraîner des réductions de capacité pendant les jours dits horschantiers |- Le trafic sur les voies laissées libres à la circulation pourra être supérieur à 1800 véhicules/h.Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort
ARRÊTEARTICLE 1°"le mode d'exploitation tel qu'il est défini à l'article 1 de l'arrêté n° n° 90-2024-06-20-00002du 20 juin 2024 relatif aux travaux de remise à niveau du viaduc de la Savoureuse PR40+200 estmodifié à partir de la semaine 32 comme suit :
Pan-1er neaucône B31N°Semaine | SenS | Date pha- | ut baik ITPC debalr | Mode d'exploitation ObservationsChantier sage i Psage sage
: 05- 5- ; Neutralisation de la BAU +3238 . août | Sep *0t300 ' én Voie de droite
En cas d'aléas météorologiques ou techniques, chaque phase pourra être prolongée oudécalée la nuit suivante en gardant le mode d'exploitation initialement prévu. Le chantier pourraainsi se terminer le vendredi 20 septembre 2024.ARTICLE 2Le chantier pourra entrainer une restriction de capacité pendant les jours dits « horschantier ».ARTICLE 3 :Le chantier pourra entraîner une réduction de largeur de voie de circulation.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et un autre chantier ayant des conséquences sur la mémechaussée et nécessitant une neutralisation de voie pourra étre réduite a 3 km.
ARTICLE 5Le trafic sur voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1800 véh/h.2/3
DDT 90 - 90-2024-07-25-00001 - ARRETE modificatif à l'arrêté n° 90-2024-06-20-00002 de dérogation à l'arrêté préfectoral permanent
n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le
département du Territoire de Belfort
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ARTICLE 6- Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à :- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort,- Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort. Fait à Belfort, le 25 ë@&.&\— 26534
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental adjoint des territoires
pp Thierry HUVER
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet du recours gracieuxpréalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à I'issue du délai de deux mois à compter de laréception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux auprès duTribunal administratif de Besançon, ce dans un délai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique,Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de I'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de I'administrationpendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le
département du Territoire de Belfort
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-07-24-00002
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission d'élus prévue à l'article L. 2334-37
du CGCT pour la DETR
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission d'élus
prévue à l'article L. 2334-37 du CGCT pour la DETR 7
PREFET Direction deDU TERRITOIRE , . . ..DE BELFORT | Ammatlon deg ?ol!tl_quesps Publiques Interministérielles
ARRÊTÉ N°modifiant la composition de la commission d'Élus prévue à l'article L.2334-37 du Code .Général des Collectivités Territoriales pour la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux(D.ET.R.)Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.2334-37 et R.2334-32 à R.2334-35 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ; 'VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant laDotation d' Equ:pement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2020-08-26-009 du 26 août 2020 fixant la composition de lacommission d'Elus pour la DETR ;VU les résultats des élections législatives dans le Territoire de Belfort des 30 juin et 7 juillet2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission d'élus
prévue à l'article L. 2334-37 du CGCT pour la DETR 8
ARRETE
ARTICLE 1°" :L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°90-2020-08-26-009 du 26 août 2020 fixant la compositionde la commission d'Elus est modifié comme suit :> des deux députés et du sénateur élus dans le département du Territoire de Belforte Monsieur lan BOUCARD - Député de la 1 circonscriptione Monsieur Guillaume BIGOT - Député de la 2° circonscriptione Monsieur Cédric PERRIN - Sénateur du Territoire de BelfortARTICLE 2 :Les articles 1, 3, 4 et 5 de l'arrêté préfectoral n°90-2020-08-26-009 demeurent inchangés.
Fait à Belfort, le Q z jü"" 2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission d'élus
prévue à l'article L. 2334-37 du CGCT pour la DETR 9
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-07-24-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation de la
SARL CEDACOM à réaliser l'analyse d'impact
prévue au L. 752-6 du code de commerce
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM à réaliser
l'analyse d'impact prévue au L. 752-6 du code de commerce 10
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction de l'animationdes politiques publiquesinterministérielles
| ARRÊTÉ N°portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 75211 ;VU le décret du 1" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté du ministre de I'économie et des finances du 19 juin 2019, modifié, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl deI'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2019-11-15-009 du 15 novembre 2019 portant habilitation de lasociété CEDACOM à réaliser I'analyse d'impact en application du IIl de l'article L. 752-6 du codede commerce ;VUla demande d'habilitation pour le département du Territoire de Belfort, formulée le28 mai 2024, par Monsieur Patrick DELPORTE, gérant de la SARL CEDACOM ;VU le dossier complet le 28 mai 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM à réaliser
l'analyse d'impact prévue au L. 752-6 du code de commerce 11
ARRETE
ARTICLE 1°":La société CEDACOM, dont le siège social est situé 15 impasse Maquétra - 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du code decommerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans ledépartement du Territoire de Belfort.ARTICLE 2 :L'habilitation' visée à l'article 1° porte le numéro d'identification suivant : Al-90-2024-36. Cenuméro devra figurer sur les analvses d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur des analyses.ARTICLE 3:L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans à compter de la présente décision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé enpréfecture. L'habilitation peut étre retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à larticle R 752-6-1 du code decommerce.ARTICLE S : 'L'arrété préfectoral n° 90-2019-11-15-009 du 15 novembre 2019 portant habilitation de la sociétéCEDACOM à réaliser l'analyse d'impact en application du IIl de l'article L. 752-6 du code decommerce est abrogé.ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 2 4 JUIL, 2024Pour le préfet, et par délégationle sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURY
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décisionattaquée. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans cecas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM à réaliser
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