VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-160
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-07-01-00003 - 426-2024-recepisse declaration DASYLVA GISELE du
010724 (1 page) Page 3
83-2024-07-02-00002 - 427-2024-DecisionRenonciationPICOZZI MARIE
ANTOINETTE du 02072024 (1 page) Page 5
83-2024-07-02-00003 - 428-2024-recepisse déclaration modificative O2
JARDI-BRICO-HYERES- M (1 page) Page 7
83-2024-07-02-00004 - 429-2024-recepisse declaration CMAR PACA-RABIA
HANIFA du 020724 (1 page) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-06-26-00004 - CAP WINE CANTARELLE AP Autorisation (3 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer et
littoral de la DDTM
83-2024-06-25-00006 - 20240625 AP abrogeant AECM 10-34 (2 pages) Page 15
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral 2024-06 - pour RAA (5 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-01-00003
426-2024-recepisse declaration DASYLVA GISELE
du 010724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-01-00003 - 426-2024-recepisse declaration
DASYLVA GISELE du 010724 3
| = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923250039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 58 Impasse René 83500 La Seyne Sur Mer, le
24/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 24/06/24 par Mme. DASYLVA Gisèle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 58 Impasse René 83500 La Seyne Sur Mer et enregistré sous le N°
SAP923250039 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
01/07/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-01-00003 - 426-2024-recepisse declaration
DASYLVA GISELE du 010724 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-02-00002
427-2024-DecisionRenonciationPICOZZI MARIE
ANTOINETTE du 02072024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-02-00002 -
427-2024-DecisionRenonciationPICOZZI MARIE ANTOINETTE du 02072024 5
x @ —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Renonciation – PICOZZI Marie-Antoinette- N° demande 97540 du 02/07/2024
Affaire suivie par Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP538337684.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,
le 02/07/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud Pouly
241 Chemin DE LA GARE
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-02-00002 -
427-2024-DecisionRenonciationPICOZZI MARIE ANTOINETTE du 02072024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-02-00003
428-2024-recepisse déclaration modificative O2
JARDI-BRICO-HYERES- M
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-02-00003 - 428-2024-recepisse déclaration
modificative O2 JARDI-BRICO-HYERES- M 7
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848728457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 02/07/24 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé désormais 73 avenue Joseph Louis Lambot 83130
La Garde et enregistré sous le N° SAP848728457 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/07/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud Pouly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-02-00003 - 428-2024-recepisse déclaration
modificative O2 JARDI-BRICO-HYERES- M 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-02-00004
429-2024-recepisse declaration CMAR
PACA-RABIA HANIFA du 020724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-02-00004 - 429-2024-recepisse declaration
CMAR PACA-RABIA HANIFA du 020724 9
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815183256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maks Services, 107 Chemin Des magnans
83590 Gonfaron, le 02/07/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var le 02/07/24 par Mme. RABIA Hanifa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maks Services
dont l'établissement principal est situé Lot La Magnarelle - 107 Chemin Des magnans 83590
Gonfaron et enregistré sous le N° SAP815183256 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/07/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud Pouly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-02-00004 - 429-2024-recepisse declaration
CMAR PACA-RABIA HANIFA du 020724 10
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-26-00004
CAP WINE CANTARELLE AP Autorisation
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-26-00004 - CAP WINE CANTARELLE AP Autorisation 11
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF-3
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime
de prise de contrôle de la société par actions simplifiée CAP WINE CANTARELLE
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM), notamment ses articles L. 333-1 et suivants et
R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE en qualité de préfet
du Var à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de
signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif prévu à l'article
L. 331-2 du CRPM;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du CRPM présentée par la société par
actions simplifiée (SAS) ESTOUBLON PGA le 30/11/2023, représentée par Monsieur Stéphane
COURBIT bénéficiaire physique de l'opération, réputée complète le 22/12/2023 ;
Vu l'avis défavorable du 22/02/2024 de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) ;
Vu le courrier du 19/04/2024 adressé à Monsieur Stéphane COURBIT, société LOV GROUP INVEST
conditionnant la délivrance de l'autorisation au titre de l'article L.333-3 du CRPM à la prise de
mesures compensatoires ;
Vu les mesures compensatoires assorties de leurs cahiers des charges qui ont fait l'objet d'un accusé
de réception par la SAFER de PACA, le 16/05/2024 ;
Vu l'avis favorable de la SAFER de PACA du 03/06/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en l'acquisition de
51 % des parts sociales de la société civile dénommée SAS CAP WINE CANTARELLE n° SIREN
921 681 979 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en la prise de
participation complémentaire réalisée par un cessionnaire contrôlant déjà une société ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la société SAS CAP WINE CANTARELLE par la société SAS ESTOUBLON PGA
n° SIREN 917 424 293, représentée par Monsieur Stéphane COURBIT, qui détiendra ainsi 100 % des
parts sociales et des droits de vote ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la
SAS ESTOUBLON PGA suite à l'opération sera de 1 813,4705 hectares pondérés et dépassera le seuil
d'agrandissement significatif fixé à 127 ,5 hectares pondérés ;
Considérant que conformément au IV de l'article L. 333-3, la société faisant l'objet de la prise de
contrôle ou le bénéficiaire de cette prise de contrôle a proposé des mesures compensatoires dans
les délais ;
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-26-00004 - CAP WINE CANTARELLE AP Autorisation 12
Considérant que les trois mesures compensatoires, assorties d'un cahier des charges :
-Mesure compensatoire n°1
La résiliation totale d'un bail rural de 18 ans du 19 juillet 2017 d'une surface totale de 20 ha 92 a 04
ca correspondant à une surface pondérée de 58 ha 38 a 74 ca, avec un engagement du propriétaire à
mettre à bail rural à long terme les parcelles libérées (commune de VARAGES, parcelles cadastrées
section E numéros 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187 , 189, 195, 196, 342, 345, 346, 348) par
l'intermédiaire de la SAFER ;
-Mesure compensatoire n°2
La mise à bail rural de 18 ans, par l'intermédiaire de la SAFER, d'une parcelle appartenant de manière
indirecte à la société faisant l'objet de la prise de contrôle, d'une surface de 3 ha 31 a 20 ca
correspondant à une surface pondérée de 8 ha 54 a 37 ca (commune de BRUE-AURIAC, parcelle
cadastrée section H numéro 193) ;
-Mesure compensatoire n°3
La résiliation totale d'un bail rural de 9 ans du 30 décembre 2020 d'une surface totale de 3 ha 62 a
30 ca correspondant à une surface pondérée de 6 ha 39 a 20 ca, avec un engagement du
propriétaire à vendre à la SAFER les parcelles libérées (commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-
BAUME, parcelles cadastrées section AR numéro 2, section AV numéros 18, 19, 203, 222, 411, 575,
section AW numéros 290, 293) ;
sont de nature à contribuer à l'équilibre entre l'intérêt que peut présenter l'opération au
développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production et les demandes
d'installation en attente ou les besoins de consolidation des exploitations existantes, pour les raisons
suivantes :
-Le foncier libéré est en nature de vignes et terres et situé dans plusieurs secteurs ce qui
permettra de répondre à des besoins fonciers exprimés,
-La libération de ce foncier via la SAFER assurera la mise en place d'un appel à candidatures et
permettra de conforter des projets d'installation ou des besoins de consolidation
d'exploitations locales.
et remédient aux motifs qui auraient pu justifier un refus de la demande d'autorisation.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation n°03 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est
accordée à la SAS ESTOUBLON PGA n°SIREN 917 424 293, représentée par Monsieur Stéphane
COURBIT bénéficiaire physique de l'opération dont le siège social est domicilié LOV GROUP INVEST
5 rue François 1er 75008 PARIS, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratif du Var, sous réserve de la réalisation des mesures compensatoires et du cahier des
charges, mentionnés ci-dessus.
Article 2 : Les documents attestant que les engagements ont été tenus sont :
-Au titre de la 1 mesure compensatoire : ʳᵉ
La copie de la résiliation totale définitive du bail rural du 19 juillet 2017 et la copie du ou des baux
ruraux à long terme au profit du ou des attributaire(s) de la SAFER concernant les parcelles sises
commune de VARAGES, cadastrées section E numéros 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187 , 189, 195,
196, 342, 345, 346, 348.
-Au titre de la 2 mesure compensatoire ᵉ :
La copie du bail rural à long terme au profit de l'attributaire de la SAFER concernant la parcelle sise
commune de BRUE-AURIAC cadastrée section H numéro 193.
2/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-26-00004 - CAP WINE CANTARELLE AP Autorisation 13
-Au titre de la 3 mesure compensatoire : ᵉ
La copie de la résiliation totale définitive du bail rural du 30 décembre 2020 et la copie du ou des
actes de vente des parcelles sises commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME cadastrées du
ou des baux ruraux à long terme au profit du ou des attributaire(s) de la SAFER concernant les
parcelles sises commune de VARAGES, cadastrées section AR numéro 2, section AV numéros 18, 19,
203, 222, 411, 575, section AW numéros 290, 293.
Article 3 : Les mesures compensatoires et les cahiers des charges afférents devront être réalisés dans
un délai de six mois, à compter de la date de délivrance de la présente autorisation. Les documents
justificatifs devront être transmis au plus tard 8 mois à compter de la date de délivrance de la
présente autorisation.
Article 4 : En cas de non-respect des engagements ou du cahier des charges, la SAS ESTOUBLON
PGA représentée par Monsieur Stéphane COURBIT encourra les sanctions mentionnées au VI de
l'article L.333-3 ainsi qu'un retrait de l'autorisation administrative. En cas de retrait de l'autorisation
administrative, l'opération réalisée est nulle.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr ou
par requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la juridiction compétente.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 26 juin 2024
Le Préfet du Var
Signé
Philippe MAHÉ
3/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-26-00004 - CAP WINE CANTARELLE AP Autorisation 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-25-00006
20240625 AP abrogeant AECM 10-34
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-25-00006 - 20240625 AP abrogeant AECM 10-34 15
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
abrogeant l'arrêté préfectoral modifié du 20 février 2024
portant autorisation d'exploitation de cultures marines pour la parcelle n°010/03400
Le préfet du Var,
VUle Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-29,
R.2125-1, R.2122-4 ;
VUle Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines et l'article L 946-1 relatif aux sanctions administratives ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUl'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VUl'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des concessions de
cultures marines ;
VUl'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations
de cultures marines du Var ;
VUl'arrêté préfectoral du 20 février 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines pour la parcelle n°010/03400 délivrée à
Monsieur Max Champourlier
Considérant la non-exécution des injonctions de la mise en demeure du 19 octobre 2023 dans le
délai imparti, adressée à Monsieur Max CHAMPOURLIER bénéficiaire de l'autorisation d'exploitation
de cultures marines, entraînant l'engagement d'une procédure de sanction administrative ;
Considérant l'avis rendu par la commission des cultures marines du Var en date du 17 janvier 2024,
en faveur d'une application automatique de la sanction administrative de retrait de l'autorisation
d'exploiter la concession si l'une des étapes suivantes n'était pas satisfaite :
- mise à jour de la situation administrative auprès des services de l'État avant le 17 février 2024 ;
- enlèvement des pieux, et nettoyage du fond de la mer au droit de la zone de la concession 10-34
avant le 17 avril 2024 ;
- implantation des infrastructures d'exploitation en mer et lancement d'une production effective avant
le 30 juin 2024 ;
Considérant le procès verbal en date du 7 mai 2024 dressé par la cellule contrôle de la direction
départementale des territoires et de la mer du Var constatant le non respect de l'échéance fixée au 17
avril 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et LittoralDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-25-00006 - 20240625 AP abrogeant AECM 10-34 16
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 20 févier 2024 du préfet du Var portant autorisation d'exploitation de cultures
marines attribuées à la Société au poulpe bleu et constituée de :
M. Max CHAMPOURLIER né le 24/08/1962 à Toulon (83)
demeurant Les Marines de Tamaris Bât B 217 chemin de l'Evescat- 83500 la Seyne-sur-Mer,
Mme Nathalie ROMAIN épouse CHAMPOURLIER née le 26 mars 1963 à Neufchâtel-en-Bray (76)
demeurant Les Marines de Tamaris Bât B 217 chemin de l'Evescat- 83500 la Seyne-sur-Mer,
M. Henri TAILLON né le 10 juillet 1966 à Saint-Mandrier-sur-Mer (83)
demeurant à 9 Quai Severine 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
représentée par son gérant M. Max CHAMPOURLIER
est abrogé.
En conséquence, la concession y afférant (feuille 010 parcelle 034) est retirée.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
-un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
-un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,
83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25 juin 2024

Le préfet du Var

Signé
Philippe MAHE
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-25-00006 - 20240625 AP abrogeant AECM 10-34 17
Préfecture du VAR
83-2024-06-28-00004
Arrêté préfectoral 2024-06 - pour RAA
Préfecture du VAR - 83-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral 2024-06 - pour RAA 18
1/5
Préfecture du VAR - 83-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral 2024-06 - pour RAA 19
- Sergent CECCHETTI JEAN-FRANCOIS
- Sergent CHEBOUT RAYAN
- Adjudant-Chef CHEVAL GARY
- Caporal-Chef CIAMPA PASCAL
- Adjudant COLAUT HERVE
- Sergent DE FREITAS DAMIEN
- Caporal-Chef DENEUBOURG GREGORY
- Lieutenant de 1ére classe DOS SANTOS MATTHIS
- Caporal-Chef DOVETTA ADRIEN
- Caporal FAURE ROMAIN
- Caporal-Chef FENASSE DIMITRI
- Sergent FOUCAUT VALENTIN
- Sapeur 1ére Classe FOUILLOUX KARL
- Sergent GABRYSCH LOIC
- Adjudant GANIVET BENOIT
- Caporal GARNON AMBRE
- Sergent-Chef GODEFROY LAURENT
- Caporal-Chef GOGER RAYMOND
- Sergent GRAVIER MARC
- Sergent HEBRARD ELISE
- Sergent-Chef JAGER JEAN-PAUL
- Caporal JEAN VIRGINIE
- Sergent-Chef JEAN LOUIS
- Sergent-Chef JOSSO VIVIEN
- Infirmier principal KELLER STEPHANE
- Infirmier principal LAFAY ANNE
- Sergent LAROCHE REMI
- Caporal-Chef LATTAT QUENTIN
- Sergent LAVOCAT FABRICE
- Sapeur 1ére Classe LE GONIDEC OLIVIER
- Sapeur 1ére Classe LECORNU ADRIEN
- Infirmier LEGRAND CAMILLE
- Caporal LEY ALEXIS
- Sergent MAGNIANT MEROVEE
- Caporal-Chef MAGNIER MANON
- Sergent MAIRE JEROME
- Caporal-Chef MARIN JEREMY
- Sergent-Chef MARIUS RUDY
- Caporal-Chef MASULLI JOY
- Adjudant MAZOYON JOCELYN
- Sergent MILLO SYLVAIN
- Sergent MISSUE LAURENT
- Sapeur 1ère Classe MONDANI ENZO
- Caporal-Chef MONIN PASCAL
- Caporal-Chef MONVAILLIER JULIEN
- Infirmier NOEL JULIEN
- Sergent PAROLI JEREMY
- Sapeur 1ére Classe PAUL PASCAL
- Infirmier PIRON CAMILLE
- Sergent-Chef POLARD ROMAIN
- Caporal-Chef POURCINES THEO
- Sergent-Chef PRIGENT BENJAMIN
- Sergent RELIAUD LOIC
- Caporal-Chef RICHOU NATHANAELLE
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
2/5Préfecture du VAR - 83-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral 2024-06 - pour RAA 20
- Sapeur 2ème Classe RIVAS CYRIL
- Sergent-Chef ROL JEAN-CHRISTOPHE
- Caporal SANTINELLI GUILLAUME
- Sergent-Chef SENECHAL DOROTHEE
- Adjudant SERRA NICOLAS
- Caporal-Chef SIBILLE MATHILDE
- Caporal TAGLIAVINI AURELIEN
- Caporal-Chef THERY KEVIN
- Sergent TORRES FABIEN
- Sergent-Chef TRESSE CEDRIC
- Sergent-Chef VINCE MAXIME
Médailles ARGENT
- Adjudant-Chef BANCHIERI ISABELLE
- Adjudant BASTILLE FABIEN
- Sergent-Chef BAUQUIS MATHIEU
- Adjudant BEAUVAIS DAVID
- Caporal-Chef BEAUVAIS ISABELLE
- Adjudant BERNARDI RAPHAEL
- Lieutenant hors classe BERTHET JEROME
- Sergent-Chef BINET-LAMO MARIE
- Lieutenant BOUALEM JAMEL
- Sergent-Chef CESANA STEPHANE
- Adjudant-Chef CHAVE FLORENT
- Adjudant CIRINA CEDRIC
- Sergent DE SUSINI JEAN-MARIE
- Adjudant-Chef DENECE GILLES
- Sergent-Chef DESCROIX SABRINA
- Sapeur 1ère Classe DURANT BORIS
- Sergent-Chef FERNANDEZ DAVID
- Caporal-Chef FLIN GUILLAUME
- Caporal GAMERRE SYLVAIN
- Sergent-Chef GARNIER GUILLEM
- Sapeur 1ére Classe GODINHO CHARLES
- Sergent-Chef GOLA JULIEN
- Infirmier principal GONZALEZ CYRIL
- Capitaine GOURGUES JULIEN-PIERRE
- Sergent-Chef GUGLIOTTA JEAN-MARIE
- Sergent HURET DAVID
- Caporal-Chef L'HEUREUX FREDERIC
- Sergent LARUELLE SEBASTIEN
- Adjudant LAYRAC EMILIEN
- Sergent-Chef LEMAIRE CELINE
- Adjudant LHEUREUX AURELIEN
- Caporal-Chef MARZI MICHEL
- Sergent-Chef MAZET LOIC
- Sergent-Chef MEYER JOHAN
- Adjudant-Chef MICALLEF AURELIEN
- Caporal-Chef NACHTRIPP AURELIE
- Adjudant NUGOLI PASCAL
- Adjudant PINET FABRICE
- Adjudant QUARTESAN VIRGINIE
- Caporal-Chef RAGONNAUD STEPHANIE
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
3/5Préfecture du VAR - 83-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral 2024-06 - pour RAA 21
- Adjudant-Chef ROUX CHRISTOPHE
- Adjudant-Chef SILVAGNOLI ANTHONY
- Sergent-Chef STEIGELMANN BENOIT
- Sergent-Chef TAULIER DAMIEN
- Adjudant-Chef VIRY SYLVAIN
- Capitaine VOGL WILLIAM
Médailles OR
- Adjudant-Chef AHMED BEN SAID LIONEL
- Adjudant-Chef ALOUANI SAID
- Adjudant-Chef BAGUR OLIVIER
- Adjudant-Chef BELLONE FREDERIC
- Adjudant-Chef BIANAY NICOLAS
- Sergent-Chef BRILLAUD FERCHAUD XAVIER
- Sergent-Chef BROCHARD YANNICK
- Adjudant-Chef BRUNEL BRUNO
- Adjudant-Chef CASTEL SEBASTIEN
- Adjudant-Chef CAYROL CHRISTOPHE
- Médecin hors classe CERDA PIERRE
- Adjudant-Chef CLERGET LOIC
- Médecin-Colonel CORNIFLAU JEAN-CLAUDE
- Adjudant-Chef CUNHA ARAUJO CHRISTOPHE
- Adjudant-Chef DALET FREDERIC
- Adjudant-Chef DAVIN MICHEL
- Médecin-Colonel DE CINTAZ PHILIPPE
- Adjudant DEFRETIERE REGIS
- Adjudant-Chef DUVAL DENIS
- Lieutenant FABREGUE CHRISTOPHE
- Adjudant-Chef FENOUIL FABIEN
- Sergent-Chef FERRARA THIERRY
- Adjudant-Chef FERRY FABIENNE
- Médecin-Commandant GARITAINE PHILIPPE
- Médecin-Commandant GUASCO ERIC
- Médecin-Commandant HAYS MARIA
- Lieutenant de 1ère classe HUGONNIER MARC
- Adjudant-Chef IMPAGLIAZZO FABRICE
- Lieutenant JOHNSON ARNAUD
- Adjudant LAURENT JULIEN
- Sapeur 1ère Classe MARSANNE VINCENT
- Sergent-Chef MARTINEZ FRANCK
- Lieutenant MELI JEAN-PIERRE
- Adjudant-Chef MERROT PASCAL
- Sergent MORGADO ANTONIO
- Caporal-Chef NOE PATRICE
- Lieutenant PELLEGRINO ERIC
- Sergent-Chef ROBBE DENIS
- Sergent-Chef ROUGEMONT CHRISTOPHE
- Adjudant SANCHEZ PATRICK
- Adjudant-Chef SINTES RENE
- Sergent-Chef SISCO DIDIER
- Adjudant-Chef SPINNHIRNY OLIVIER
- Infirmier STORTZ MAGALIE
- Adjudant-Chef TUIFUA SIOLESIO
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
4/5Préfecture du VAR - 83-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral 2024-06 - pour RAA 22
- Sergent UTZERI PIERRE
- Adjudant-Chef VANDERMOETEN PASCAL
- Adjudant-Chef ZEGGARI NORDINE
Médailles GRAND OR
- Sergent-Chef ABEL SYLVAIN
- Lieutenant de 1ére classe AMICO DAVID
- Lieutenant de 2ème classe BARBAUX BRUNO
- Adjudant-Chef BRUNI SEBASTIEN
- Adjudant-Chef CRUSCO ROBERT
- Adjudant-Chef DUFFAUT ERIC
- Lieutenant de 1ére classe FIACCHI FREDERIC
- Adjudant-Chef FOUGERAY JEAN-MICHEL
- Sergent-Chef ORTOLAN JEAN-MARC
ARTICLE 2: Madame la sous-préféte, directrice de cabinet de Monsieur le préfet du Var,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des
décorations, médailles et récompenses de la République française.
Fait a Toulon, le 28 juin 2024
Signé par le préfet, Philippe MAHE
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
5/5Préfecture du VAR - 83-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral 2024-06 - pour RAA 23