VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-168
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145
du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués
et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection
des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Var. (8
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Préfecture du VAR
83-2026-05-27-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145 du
27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le
nombre de délégués et suppléants des conseils
municipaux à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
Préfecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et
le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026
fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux
à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 280, L. 284 à L. 293 et R.131 à R. 148 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2113-8, L. 2121-2, L.
2121-15 et suivants et L. 2121-35 et suivants ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
la Réunion, et des collectivités se Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Convocation des conseils municipaux en vue de l'élection des délégués et suppléants
Dans le cadre de la constitution du collège électoral chargé d'élire les quatre sénateurs du Var, les
conseils municipaux doivent se réunir le vendredi 5 juin 2026 aux heure et lieu fixés par le maire
afin de procéder à l'élection de leurs délégués et suppléants, dans les conditions prévues par le
code électoral et le présent arrêté.
En l'absence de quorum, les conseils municipaux concernés seront reconvoqués, dans le respect
des délais, impérativement le mardi 9 juin 2026.
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et
le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
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ARTICLE 2 : Mode de scrutin et nombre de délégués et suppléants à élire ou à désigner
Le mode de scrutin est déterminé en fonction de la population municipale authentifiée au 1 er
janvier 2026.
Dans toutes les communes, l'élection se fait sans débat et au scrutin secret.
➢ Communes de moins de 1 000 habitants
Les délégués puis les suppléants sont élus séparément au scrutin secret majoritaire à deux tours.
La majorité absolue est requise pour être élu au premier tour. Au second tour, la majorité relative
suffit.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être
complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.
Le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal,
déterminé pour les dernières élections municipales.
Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués élus.
Les chiffres pour les communes du Var de moins de 1 000 habitants sont détaillés en annexe 1 du
présent arrêté.
➢ Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Les délégués et suppléants sont élus simultanément sur une même liste.
Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent présenter un nombre de candidats inférieur au nombre total de sièges de
délégués et de suppléants à pourvoir.
Le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal,
déterminé pour les dernières élections municipales.
Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués élus.
Les chiffres pour les communes du Var de 1 000 à 8 999 habitants sont détaillés en annexe 2 du
présent arrêté.
➢ Communes de 9 000 habitants et plus
Tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
• Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants , le vote porte uniquement sur l'élection de
suppléants.
Les suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de
la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les listes peuvent présenter un nombre de candidats inférieur au nombre total de sièges de
suppléants à pourvoir.
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et
le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
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Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués de droit.
Les chiffres pour les communes du Var de 9 000 à 30 799 habitants sont détaillés en annexe 3 du
présent arrêté.
• Dans les communes de 30 800 habitants et plus , le vote porte sur l'élection de délégués
supplémentaires et de suppléants.
Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus simultanément sur une même liste.
Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent présenter un nombre de candidats inférieur au nombre total de sièges de
délégués supplémentaires et suppléants à pourvoir.
Le nombre de délégués supplémentaires est déterminé à raison d'un par tranche complète de 800
habitants au-dessus de 30 000 habitants.
Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués de droit.
Les chiffres pour les communes du Var de 30 800 habitants et plus sont détaillés en annexe 4 du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfètes de Brignoles et de Draguignan et les
maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Lucien GIUDICELLI
le 27 mai 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :Monsieur le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et
le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
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Arrondissement Nom de la commune Nombre de délégués
Brignoles Aiguines 274 11 1 3
Draguignan Ampus 919 15 3 3
Brignoles Artignosc-sur-Verdon 311 11 1 3
Brignoles Artigues 282 11 1 3
Draguignan Bargème 207 11 1 3
Draguignan 227 11 1 3
Brignoles Baudinard-sur-Verdon 235 11 1 3
Brignoles Bauduen 308 11 1 3
Draguignan 42 7 1 3
Draguignan Brenon 24 7 1 3
Draguignan Châteaudouble 476 11 1 3
Brignoles Châteauvert 141 11 1 3
Draguignan Châteauvieux 78 7 1 3
Draguignan Claviers 727 15 3 3
Draguignan Comps-sur-Artuby 339 11 1 3
Brignoles Correns 886 15 3 3
Brignoles Esparron 377 11 1 3
Brignoles Fox-Amphoux 504 15 3 3
Draguignan 226 11 1 3
Brignoles 625 15 3 3
Brignoles Mazaugues 901 15 3 3
Brignoles Moissac-Bellevue 306 11 1 3
Draguignan Mons 909 15 3 3
Brignoles Montmeyan 596 15 3 3
Brignoles Ollières 636 15 3 3
Brignoles Pontevès 784 15 3 3
Draguignan Rayol-Canadel-sur-Mer 639 15 3 3
Toulon Riboux 51 7 1 3
Draguignan 261 11 1 3
Draguignan Saint-Antonin-du-Var 870 15 3 3
Brignoles Saint-Martin-de-Pallières 284 11 1 3
Brignoles 236 11 1 3
Draguignan Sillans-la-Cascade 787 15 3 3
Brignoles Tourtour 581 15 3 3
Draguignan Trigance 232 11 1 3
Brignoles Vérignon 8 7 1 3
Brignoles Vins-sur-Caramy 936 15 3 3
Annexe 1 à l'AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
dans les communes de moins de 1 000 habitants
Mode de scrutin :
La désignation des délégués et des suppléants ont lieu séparément.
---
Scrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal, à deux tours.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(effectif légal)
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Bastide (La)
Bourguet (Le)
Martre (La)
Mayons (Les)
Roque-Esclapon (La)
Salles-sur-Verdon (Les)
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le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
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Arrondissement Nom de la commune Nombre de délégués
Draguignan Adrets-de-l'Estérel (Les) 2775 23 7 4
Draguignan 8109 29 15 5
Brignoles Aups 2192 19 5 3
Draguignan Bagnols-en-Forêt 3194 23 7 4
Toulon Bandol 8267 29 15 5
Draguignan Bargemon 1433 15 3 3
Brignoles Barjols 2984 23 7 4
Toulon Belgentier 2373 19 5 3
Brignoles Besse-sur-Issole 3125 23 7 4
Toulon Bormes-les-Mimosas 8545 29 15 5
Brignoles Bras 2637 23 7 4
Brignoles Brue-Auriac 1463 15 3 3
Brignoles Cabasse 2020 19 5 3
Toulon 5739 29 15 5
Draguignan Callas 2124 19 5 3
Draguignan Callian 3823 27 15 5
Brignoles Camps-la-Source 1941 19 5 3
Brignoles 5140 29 15 5
Brignoles Carcès 3540 27 15 5
Brignoles Carnoules 4388 27 15 5
Toulon 6040 29 15 5
Draguignan Cavalaire-sur-Mer 8121 29 15 5
Brignoles 1659 19 5 3
Toulon Collobrières 1870 19 5 3
Brignoles Cotignac 2197 19 5 3
Draguignan 3855 27 15 5
Brignoles Entrecasteaux 1118 15 3 3
Toulon Évenos 2406 19 5 3
Draguignan Fayence 6157 29 15 5
Draguignan Figanières 2762 23 7 4
Brignoles Flassans-sur-Issole 3706 27 15 5
Draguignan Flayosc 4673 27 15 5
Brignoles Forcalqueiret 3389 23 7 4
Draguignan 1862 19 5 3
Brignoles Garéoult 5835 29 15 5
Draguignan Gassin 2687 23 7 4
Brignoles Ginasservis 2075 19 5 3
Brignoles Gonfaron 4496 27 15 5
Draguignan Grimaud 4587 27 15 5
Toulon 6646 29 15 5
Brignoles Méounes-lès-Montrieux 2277 19 5 3
Draguignan 1535 19 5 3
Draguignan Montauroux 7183 29 15 5
Draguignan Montferrat 1719 19 5 3
Annexe 2 à l'AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants
Mode de scrutin :
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
---
Liste paritaire avec parité alternative.
---
Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(effectif légal)
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Arcs (Les)
Cadière-d'Azur (La)
Cannet-des-Maures (Le)
Castellet (Le)
Celle (La)
Croix-Valmer (La)
Garde-Freinet (La)
Lavandou (Le)
Môle (La)
Préfecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et
le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
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Arrondissement Nom de la commune Nombre de délégués
Annexe 2 à l'AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants
Mode de scrutin :
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
---
Liste paritaire avec parité alternative.
---
Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(effectif légal)
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Brignoles Montfort-sur-Argens 1453 15 3 3
Draguignan 3071 23 7 4
Brignoles Nans-les-Pins 5215 29 15 5
Brignoles Néoules 2976 23 7 4
Toulon Pierrefeu-du-Var 6084 29 15 5
Brignoles Pignans 4838 27 15 5
Brignoles Plan-d'Aups-Sainte-Baume 2527 23 7 4
Draguignan 3125 23 7 4
Brignoles Pourcieux 1552 19 5 3
Brignoles Pourrières 5642 29 15 5
Draguignan Puget-sur-Argens 8602 29 15 5
Brignoles Puget-Ville 4610 27 15 5
Draguignan Ramatuelle 1888 19 5 3
Brignoles Régusse 2380 19 5 3
Toulon 4074 27 15 5
Brignoles Rians 4223 27 15 5
Brignoles Rocbaron 5660 29 15 5
Brignoles 2817 23 7 4
Brignoles Rougiers 1697 19 5 3
Brignoles Saint-Julien 2453 19 5 3
Toulon Saint-Mandrier-sur-Mer 6000 29 15 5
Draguignan Saint-Paul-en-Forêt 1735 19 5 3
Draguignan Saint-Tropez 3582 27 15 5
Brignoles Saint-Zacharie 5879 29 15 5
Brignoles Sainte-Anastasie-sur-Issole 2165 19 5 3
Draguignan Salernes 4019 27 15 5
Draguignan Seillans 2941 23 7 4
Brignoles Seillons-Source-d'Argens 2818 23 7 4
Toulon Signes 3126 23 7 4
Toulon Solliès-Toucas 6269 29 15 5
Toulon Solliès-Ville 2504 23 7 4
Draguignan Tanneron 1750 19 5 3
Draguignan Taradeau 1945 19 5 3
Brignoles Tavernes 1492 15 3 3
Brignoles 2631 23 7 4
Draguignan Tourrettes 2972 23 7 4
Brignoles Tourves 5207 29 15 5
Draguignan Trans-en-Provence 6905 29 15 5
Brignoles 4335 27 15 5
Brignoles Varages 1177 15 3 3
Brignoles 1668 19 5 3
Brignoles Villecroze 1514 19 5 3
Brignoles Vinon-sur-Verdon 4464 27 15 5
Motte (La)
Plan-de-la-Tour (Le)
Revest-les-Eaux (Le)
Roquebrussanne (La)
Thoronet (Le)
Val (Le)
Verdière (La)
Préfecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et
le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
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Page 1
Arrondissement Nom de la commune
Toulon 10219 33 33 9
Brignoles Brignoles 17850 33 33 9
Toulon Carqueiranne 9408 29 29 8
Draguignan Cogolin 12301 33 33 9
Toulon 19556 33 33 9
Toulon Cuers 13271 33 33 9
Toulon 10014 33 33 9
Toulon 26476 35 35 9
Toulon 10584 33 33 9
Draguignan Lorgues 9849 29 29 8
Brignoles 11310 33 33 9
Draguignan 10118 33 33 9
Toulon Ollioules 14568 33 33 9
Toulon 10933 33 33 9
Draguignan Roquebrune-sur-Argens 15442 33 33 9
Toulon Saint-Cyr-sur-Mer 11658 33 33 9
Brignoles Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 17896 33 33 9
Draguignan Sainte-Maxime 14118 33 33 9
Toulon Sanary-sur-Mer 18538 33 33 9
Toulon Solliès-Pont 12521 33 33 9
Toulon 23719 35 35 9
Draguignan Vidauban 12608 33 33 9
Annexe 3 à l'AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants
Mode de scrutin :
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
---
Liste paritaire avec parité alternative.
---
Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(en exercice)
Nombre de délégués
de droit
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Beausset (Le)
Crau (La)
Farlède (La)
Garde (La)
Londe-les-Maures (La)
Luc (Le)
Muy (Le)
Pradet (Le)
Valette-du-Var (La)
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le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
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Page 1
Arrondissement Nom de la commune
Draguignan Draguignan 40826 43 43 13 56 14
Draguignan Fréjus 59719 45 45 37 82 19
Toulon Hyères 55858 45 45 32 77 18
Draguignan Saint-Raphaël 37113 39 39 8 47 12
Toulon 63732 49 49 42 91 21
Toulon Six-Fours-les-Plages 37109 39 39 8 47 12
Toulon Toulon 179116 59 59 186 245 51
Annexe 4 à l'AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués titulaires et supplémentaires des conseils municipaux et de leurs suppléants
dans les communes de plus de 30 800 habitants
Mode de scrutin :
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
---
Liste paritaire avec parité alternative.
---
Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(en exercice)
Nombre de délégués
de droit
Nombre de délégués
supplémentaires
Nombre total de
délégués
(délégués de droit +
supplémentaires)
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Seyne-sur-Mer (La)
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le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Var.
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