RAA SPECIAL N° 170

Préfecture du Tarn – 20 juin 2025

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Nom RAA SPECIAL N° 170
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 20 juin 2025
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/24763/236757/file/recueil-81-2025-170-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 20 juin 2025 à 16:06:34
Date de modification du PDF 20 juin 2025 à 17:06:01
Vu pour la première fois le 20 juin 2025 à 18:06:29
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-170
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-06-20-00005 - Ordre du jour CDAC du 30062025 (1 page) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-06-20-00005
Ordre du jour CDAC du 30062025
Préfecture du Tarn - 81-2025-06-20-00005 - Ordre du jour CDAC du 30062025 3
—Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Tarn
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU TARN
Ordre du jour de la réunion du lundi 30 juin 2025
Préfecture du Tarn – Salle Erignac
N° de dossier Site d'implantation Demandeur Caractéristiques du projet
Heure de
passage
indicatif
P058978125 Rue de Cap Long
81990 LE
SEQUESTRE

SCI DU CAP LONG Extension du drive du magasin INTERMARCHE par la
création de 4 pistes supplémentaires, pour atteindre 7 pistes
au total et une emprise au sol du drive de 142 m² (+79 m²)
(dossier PC n° 081 284 25 01024).
16h00
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