Ex Secrétariat généralPREFET _ _ .DE LA RÉGION Service de la coordination desRÉUNION politiques publiquesÎ:';:;/:Ë Bureau de la coordinationFraternité et des procédures environnementales
Saint-Denis le 17 juillet 2024
Arrêté n° 2024- 1407/SG/SCOPP/BCPE du 17juillet 2024portant renouvellement de l'agrémentau titre de la protection de l'environnementde l'association « Ecologie Réunion »
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et suivants, R.141-1 etsuivants ;
Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de I'agrément au titrede la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées,organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet dela région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier dedemande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier derenouvellement de I'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement;
Vu l'arrêté préfectoral n°2556/DAGR/2 du 9 septembre 1985 portant agrément del'association « Ecologie Réunion » au titre de la protection de la nature et del'environnement et de l'amélioration du cadre de vie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 893 du 29 mai 2024 portant délégation de signature pourI'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément au niveau départemental etrégional présentée par l'association «Ecologie Réunion» en date du 1 septembre2023;
Vu lavis favorable du directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement en date du 24 avril 2024;
Vu l'avis favorable de la procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis endate du 11 juillet 2024;

Considérant que l'association « Ecologie Réunion » a démontré une compétencereconnue dans le domaine de la protection de l'environnement,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1" : L'agrément de I'association « Ecologie Réunion », sise BP 40102 —- 97462Saint-Denis cedex, est renouvelé au niveau départemental et régional, au titre desarticles L.141-1 et suivants et R141-1 et suivants du code de l'environnement, pour unedurée de cing ans à compter de la date du présent arrété.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, del''aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.
Pourle préfet et par délégation,
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christine TORRES
Voies et délais de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet de La Réunion et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LaRéunion dans le délai de deux mois a compter de sa publication.