PREFET ; ;DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .p}ga......-tg Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 121 du 30 septembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
54 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex9 — æ 02.41 81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
_Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du30 septembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 30 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
JLN —
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis = 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter 'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 121 du 30 septembre 2024SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPRÉFECTURECabinet- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-590 du 30 septembre 2024 interdisant le transport et leport d'armes par nature ou destination du 30 septembre (12h) au 1" octobre (6h) àAngers- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-591 du 30 septembre 2024 interdisant le transport etl'usage d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de produits explosifs,de récipients de tous produits inflammables ou corrosifs du 30 septembre (12h) au1" octobre (6h) en Maine-et-Loire
I[- AUTRESNéant

1- ARRETES


= i&d Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELiberté : _E;;lgé Angers, %0 WLMLQFraternité
; Arrêté N°BOPSI 2024 - 590portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans la ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChévalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative.à la mise à disposition sur lemarché des articles pyrotechniques ;Vu le Code de la défense, notamment !'artfcle L. 235211 ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 5574 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment l'article L. 322-111 ; |Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 221541 :Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l''article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et l'admînistration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à I'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret modifié n°2015-799 du 1 juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet Maine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas étédéclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent etjusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constltuer une armeau sens de l'article 132-75 du code pénal ;Considérant que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur I'ensemble du territoiredans le cadre du plan -VIGIPIRATE et la sécurisation du relais de la flamme olympique qui sepoursuit sur le territoire national; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est

insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distrairede leurs missions prioritaires ;Considérant qu'un appel à rassemblement pour le 30 septembre 2024 à 18h30 place du Ralleimentà Angers a été diffusé sur les réseaux sociaux ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucunedéclaration en préfecture ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves àl'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle. interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée ; ArrêteArticle 1" — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code pénal sont interdits dans la ville d'Angers du lundi 30 septembre 2024 à 12h00 aumardi 1% octobre 2024 à 6h00.Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeurinterdépartemental de la police nationale, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrété.
Le Préfet
,,,,,,, R
Philippe CHOPIN., "î...\\=
"

EZ - Direction du cabinetPREFET | -DE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Angers, le Èbœ'flvmbvq Ak
Arrêté N°BOPSI 2024 - 591réglementant temporairement le transportet l'vtilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en récipients de carburantsou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de Maine-et-Loirele lundi 30 septembre 2024
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le.code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le côde général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de Ia sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le réglement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrété du 1ler juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arrété du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient enoutre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractionspénales soient commises ;Considérant l'utilisation régulière par des individus isolés ou en réunion d'articles pyrotechniques etd'artifices de divertissement sur le territoire du département de Maine-et-Loire ; que ces atteintes àI'intégrité physique sont de nature à perturber gravement l'ordre et la tranquillité publics ;Considérant que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoiredans le cadre du plan VIGIPIRATE et la sécurisation du relais de la flamme olympique qui sepoursuit sur le territoire national; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distrairede leurs missions prioritaires ;Considérant qu'un appel à rassemblement pour le 30 septembre 2024 à 18h30 place du Ralleimentà Angers a été diffusé sur les réseaux sociaux ; que ce rassemblement n'a fait.l'objet d'aucunedéclaration en préfecture ;Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des bienspar des mesures adaptées à la gravité de la menace ;Considérant qu'il existe un risque que certains participants en marge de ce rassemblement utilisentà l''encontre des forces de l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations,des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs : cocktails incendiaires, etc.; que la projection,l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs,particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature àentraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux .biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que lesdésordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans unefoule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des .particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ArrêteArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandéspar des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûmentdéclarés en mairie sur des espaces privés, le transport, port, et utilisation d'articles pyrotechniquesdes catégories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4sont interdits dans la commune d'Angers:e du lundi 30 septembre 2024 à 12h00 au mardi 1° octobre 2024 à 6h00.
Article 2 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger auxdispositions prévues aux articles 1 et 2.

Article 3 : Le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits dans la ville d'Angers du lundi 30 septembre 2024 à 12h00 au mardi 1" octobre 2024 à6h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec leconcours des services locaux de la police nationale. 'Article 4 : le transport, et l'usage d'acide sont interdits dans la ville d'Angers du lundi 30 septembre2024 à 12h00 au mardi 1" octobre 2024 à'6h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction dela voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement.Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêtéseront passibles de contravention de 1ère classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1.ducode pénal.Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeurinterdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Le Préfet