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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE










N° Spécial 06 août 2024


2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet -BSI du 06 août 2024

SOMMAIRE

Arrêt és Date s CABINET DU PREFET Page s
CAB/DS/BSI
N°202 4-730 06.08 .2024 Arrêté préfectoral interdisant le
stationnement des véhicules sur la commune
d'Issy -les-Moulineaux 3
CAB/DS/BSI
N°202 4-731 06.08 .2024 Arrêté préfectoral interdisant le
stationnement des véhicules sur la commune
de Suresnes 4
CAB/DS/BSI
N°202 4-732 06.08.2024 Arrêté préfectoral interdisant le
stationnement des véhicules sur la commune
de Vanves 5


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CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité intérieure


Arrêté préfectoral CAB/ DS/BSI n°2024 -730 du 06 août 2024 interdisant le
stationnement des véhicules sur la commune d'Issy -les-Moulineaux


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la route et notamment ses articles R411 -4, R411 -8 et R 417 -10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2010 -578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté n°2024 -00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation
de signature au préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024 -32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François ROSA, Sous -préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu la demande formulée le 26 juillet 2024 ;

Vu l'avis favorable de la CSP d'Issy -les-Moulineaux ;

Vu l'avis favorable de la commune d'Issy -les-Moulineaux ;

Vu l'avis f avorable du conseil départemental, voirie sud ;

Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 nécessite une restriction de stationnement sur les v oies départementales
concernées ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine,


ARRETE


ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules est interdit du lundi 26 août au mercredi 11 septembre
2024 entre le n°2 et le n°12 de la rue Eliane Jeannin -Garreau, côté pair, à Issy-les-
Moulineaux.

ARTICLE 2

Les restrictions prévues à l'article 1er sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
4


ARTICLE 3

Le directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine, le maire d'Issy -les-Moulineaux, le
directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts -de-Seine, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, le président du conseil départemental – unité voirie sud sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous -préfet, directeur de cabinet
Signé
François ROSA



Arrêté préfectoral CAB/DS/BSI n°2024 -731 du 06 août 2024 interdisant le
stationnement des véhicules sur la commune de Suresnes


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la route et notamment ses articles R411 -4, R411 -8 et R 417 -10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2010 -578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté n°2024 -00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation
de signature au préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024 -32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieu r
François ROSA, Sous -préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu la demande formulée le 26 juillet 2024 ;

Vu l'avis favorable de la CSP de Suresnes ;

Vu la demande d'avis formulée à la commune de Suresnes ;

Vu l'avis favorable du conseil départemental, voirie sud ;

Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 nécessite une restriction de stationnement sur les v oies départementales
concernées ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine,


ARRETE
5


ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 24 août 2024 au jeudi 12 septembre
2024 entre le n°22 et le n°32 du boulevard Henri Sellier, côté pair et impair, à Suresnes.

ARTICLE 2

Les restrictions prévues à l'article 1er sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

ARTICLE 3

Le directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine, le maire de Suresnes, le direc teur
territorial de la sécurité de proximité des Hauts -de-Seine, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, le président du conseil départemental – unité voirie sud sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous -préfet, directeur de cabinet
Signé
François ROSA



Arrêté pré fectoral CAB/DS/BSI n°2024 -732 du 06 août 2024 interdisant le
stationnement des véhicules sur la commune de Vanves


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la route et notamment ses articles R411 -4, R411 -8 et R 417 -10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2010 -578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté n°2024 -00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation
de signature au préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024 -32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François ROSA, Sous -préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu la demande formulée le 26 juillet 2024 ;

Vu la demande d'avis formulée à la C SP de Vanves ;

Vu l'avis favorable de la commune de Vanves ;

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Vu l'avis favorable du conseil départemental, voirie sud ;

Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 nécessite une restriction de stationnement sur les v oies départementales
concernées ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine,


ARRETE


ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules est interdit du lundi 26 août 2024 au jeudi 12 septembre
2024 entre le n°2 et le n°38 de la ru e du Moulin, côté pair et impair, à Vanves.

ARTICLE 2

Les restrictions prévues à l'article 1er sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

ARTICLE 3

Le directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine, le maire de Vanves, le directeur
territorial de la sécurité de proximité des Hauts -de-Seine, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, le président du conseil départemental – unité voirie sud sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous -préfet, directeur de cabinet
Signé
François ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Interne t : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
















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