HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-346
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2024-12-20-00005 - Arrêté préfectoral portant règlement de
police du tapis TURON 1, station de Luz-Ardiden, commune de Grust (4
pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-20-00005
Arrêté préfectoral portant règlement de police
du tapis TURON 1, station de Luz-Ardiden,
commune de Grust
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-20-00005 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis TURON 1, station de
Luz-Ardiden, commune de Grust 3
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PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant règlement de police du tapis TURON 1
Station de Luz-Ardiden
Commune de Grust
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.342-15, L.342-17-1, R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2, L. 2241-1;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
VU l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;
Vu l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif a la conception, a la
réalisation, à la modification, à l'exploitation et a la maintenance des tapis roulants
mentionnés à l'article L. 342-171 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans
les stations de montagne du département des Hautes-Pyrénées ;
Vu la proposition transmise par La Régie des Sports d'Hiver de Luz Ardiden le 19 décembre
2024 ;
Vu l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
(STRMTG) Bureau Sud-Ouest du 20 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article 2 du décret 2016-
541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R 472-15 du code de l'urbanisme, le règlement de
police du tapis Turon 1, situé sur la commune de Grust.
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Luz-Ardiden, commune de Grust 4
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions
particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne
marche de l'installation et la sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 susvisé sont applicables au tapis
roulant Turon 1.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis en période hivernale et estivale :
- les usagers munis de: skis alpins, monoskis, surfs.
- les piétons munis de chaussures adaptées (fermées et solides).
- les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral 10
octobre 2012 susvisés.
- les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012
susvisés.
- les engins spéciaux listés en annexe.
- Les engins spéciaux dont le gabarit est compatible avec la largeur du tapis sont autorisés
sur l'installation. L'usager doit être de préférence debout, tenant son engin spécial à la
main, ainsi que son Leach tout au long du parcours. Ce dernier ne doit pas pouvoir
dériver sur la bande du tapis. Dans le cas où l'usager emprunte le tapis sur l'engin spécial,
et que l'engin est susceptible de basculer en arrière, un accompagnateur doit être
présent et positionné derrière l'engin.
Sont interdits :
L'accès au tapis roulant aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
- le transport des enfants de moins de cinq ans non accompagnés par un adulte (en
l'absence d'encadrement organisé).
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Type d'arrivée : Frontale ou Latérale gauche pour tous les usagers en piétons.
Type d'exploitation : Hivernale et Estivale.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités
par le personnel de l'exploitant.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher
ni s'asseoir sur la bande.
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Article 5 : Disposition particulière
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après
entente avec l'exploitant.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
tapis roulant Turon 1.
Article 7: Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543
- 64010 Pau Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours
contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridiction administrative
« Télérecours », accessible à l'adresse suivante: www.telerecours.fr comprenant l'accès a
« Télérecours citoyens.
Article 8: Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
M le sous-préfet de l'arrondissement de d'Argeles-Gazost ;
M le maire de Grust ;
M le directeur de la station de ski de Luz-Ardiden ;
M le directeur départemental des Territoires ;
M le commandant du groupement de gendarmerie.
Fait à Tarbes,
le 20 DEC. 2024
Le Préfet n
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Jean SALOMON
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