| Nom | recueil-30-2024-211-special du 23 12 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Gard |
| Date | 23 décembre 2024 |
| URL | https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/61556/456755/file/recueil-30-2024-211-special%20du%2023%2012%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 23 décembre 2024 à 16:12:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 janvier 2025 à 16:01:13 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
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PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-211
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2024-12-23-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du
tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1er
semestre 2025 (40 pages) Page 3
Cour d'Appel de Nîmes /
30-2024-12-18-00007 - délégation de signature commandes et
déplacements 18-12-2024.doc (19 pages) Page 44
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Occitanie /
30-2024-11-25-00013 - Décision n° 2024-30.01.5 du 25 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans
les UC de la DDETS du Gard (5 pages) Page 64
Prefecture du Gard /
30-2024-12-23-00001 - Arrêté N°30-2024-12-23-00001
réglementant
temporairement
la distribution et la vente au détail d'artifices de
divertissement, de carburants,
de bouteilles de gaz, de tous produits
inflammables ou chimiques
et la vente à emporter ainsi que la
consommation d'alcools sur la voie publique
dans le cadre des fêtes
de fin d'année. (5 pages) Page 70
2
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2024-12-23-00002
Arrêté ARS Occitanie portant organisation du
tour de garde des transports sanitaires pour le
département du Gard - 1er semestre 2025
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-12-23-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1er semestre 2025 3
PREFETE |DU GARD @ D Agence Régionale de SantéLiberté Occitanie °Égalité !Fraternité
ARRETE ARS Occitanie Portant organisation du tour de garde des transports sanitairespour le département du Gard — 1°" Semestre 2025LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEOCCITANIEVU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6311-1, L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5,R 6311-2, R 6312-17-1 à R 6312-23-2, R6312-29 à R6312-43 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 1°" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desanté ;VU le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de I'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier Jaffre, Directeur général del'Agence Régionale de Santé Occitanie ;VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de lacompétence des sapeurs-pompiers ;VU l'arrêté du 05 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitairesportant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;VU l'arrété du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité desubstitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert parune garde ambulancière ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la gardeprévue à l'article R6312-19 du code de la santé publique ;VU l'arrété du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;VU l'arrété n°2022-3269 du 01 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la gardeet de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Gard ;VU l'arrêté n° 2023-4518 du 29 septembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département duGard ;VU la circulaire DSC/DHOS/2009 n°192 du 14 octobre 2009 relative à I'application de I'arrété du 24Agence Régionale de Santé OccitanieDélégation départementale du GARD6, rue du Mail30906 NIMES CEDEX 2occitanie.ars.sante.fr ÿ [m
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du tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1er semestre 2025 4
avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personneset de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 05 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentielportant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprisesde transports sanitaires au service de garde ;VU la décision de l'ARS Occitanie n°2023-5933 du 28 Novembre 2023 portant délégation designature de Monsieur Didier Jaffre, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie àMonsieur Guillaume Dubois ;CONSIDERANT l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS du 19décembre 2024 ;SUR proposition du Directeur Départemental de 'ARS du Gard ;ARRETEARTICLE 1 : La garde ambulancière départementale du Gard est assurée aux jours et heuressuivants de 06h à 14h, de 14h à 22h et de 22h à 06h sur les secteurs : Alès-Haute vallées de la Cèze(03-04), Gard Rhodanien (05), Uzège (06), Grand Nîmes (GN), Terre de Camargue (10).Pour les secteurs du Viganais (01) et Anduze (02) les horaires sont de 08h à 20h. Un Inter-secteur(Le Vigan-Anduze) de 20h à 08h est mis en place.Pour le secteur du Beaucairois (07) les horaires sont de O6h à 14h et de 14h à 22h. Un Inter-secteur(Nîmes) de 22h à 06h est mis en place.Les tableaux de garde par secteur joints en annexe sont validé pour les mois de janvier à juin 2025,sauf pour le secteur Grand Nîmes (GN) qui n'est validés que pour le mois de Janvier 2025.ARTICLE 2 : Le tour de garde départemental s'impose aux entreprises de transports sanitaires pourles mois de janvier à juin 2025 à compter du 1°" janvier 2025 dans le respect du cahier des chargesrelatif à l'organisation de la garde et de la réponse à la demande des transports sanitaires urgentsdans le département du Gard.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunaladministratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur Départemental de l'ARS du Gard est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.Fait à Nimes, le 2 3 DEC. 2024P./le Directeur Généralde 'Agence Régionale de Santé d'Occitanieet par délégation,Le DirecteuDépartemental du Gard
Agence Régionale de Santé OccitanieDélégation départementale du GARD #25, rue du Mail30906 NIMES CEDEX 2occitanie.ars.sante.fr m
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du tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1er semestre 2025 5
GARDESJANVIER 2025lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanchejours 1 2 3 4 5Secteur 1 jour LE VIGAN VIGANAISES CA CA CIGALOISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&2 nuit BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARDjours 6 7 8 9 10 11 12Secteur 1 jour CA CA CIGALOTSES VIGANAISES | LE VIGAN CIGALOISES CASecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS THEROND THERONDSecl&2 nuit AIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLO THEROND THEROND THERONDjours 13 14 15 16 17 18 19Secteur 1 jour LE VIGAN VIGANAISES CA CA CIGALOISES CA AIGOUALSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSeci&2 nuit CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENNjours 20 21 22 23- 24 25 26Secteur 1 jour LE VIGAN CIGALOISES VIGANAISES LE VIGAN | CIGALOISES | VIGANAISES LE VIGANSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&2 nuit ATGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLO CA CA CAjours 27 28 29 30 31Secteur 1 jour | VIGANAISES CA BRIGNOLO CIGALOISES CASecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSec1&2 nuit BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARDPage 1
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GARDESFEVRIER 2025lundi mardi mercredi Jeudi vendredi samedi dimanchejours 1 2Secteur 1 jour AIGOUAL LE VIGANSecteur 2 jour GARDONS GARDONSSecl&2 nuit BERNARD BERNARDjours 4 4 5 6 7 8 9Secteur 1 jour CA CA LE VIGAN CIGALOISES | VIGANAISES | LE VIGAN CIGALOISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS THEROND THERONDSecl&2 nuit AIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLO THEROND THEROND THERONDjours 10 11 12 13 14 15 16Secteur 1 jour CA BRIGNOLO CIGALOISES CA AIGOUAL CA VIGANAISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSec1&2 nuit CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENNjours 17 18 19 20 21 22 23Secteur 1 jour | VIGANAISES LE VIGAN CA VIGANAISES LE VIGAN CIGALOISES | VIGANAISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSec1&2 nuit AIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLO - CA CA CAjours 24 25 26 27 28Secteur 1 jour BRIGNOLO CIGALOISES CA CA LE VIGANSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSec1&2 nuit BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD THERONDPage 2
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GARDESMARS 2025lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimancheJours 1 2Secteur 1 jour VIGANAISES CASecteur 2 jour THEROND THERONDSec1&2 nuit THEROND THERONDjours 3 4 5 6 7 8 9Secteur 1 jour CA CIGALOISES CA LE VIGAN CIGALOISES | VIGANAISES LE VIGANSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecld2 nuit AIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLO CA CA CAjours 10 11 12 13 14 15 16Secteur 1 jour | CIGALOISES CA CA LE VIGAN VIGANAISES | BRIGNOLO BRIGNOLOSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&2 nuit CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENNJours 17 18 19 20 21 22 23Secteur 1 jour CA VIGANAISES LE VIGAN CIGALOISES | VIGANAISES | LE VIGAN CIGALOISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&2 nuit ATIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLO CA CA CAjours 24 25 26 27 28 29 30Secteur 1 jour AIGOUAL AIGOUAL LE VIGAN CIGALOISES CA BRIGNOLO VIGANATSESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&2 nuit BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARDjours 31Secteur 1 jour | VIGANAISESSecteur 2 jour GARDONSSecl&2 nuit CAPage 3
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GARDESAVRIL 2025lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanchejours 1 2 3 4 5 6Secteur 1 jour LE VIGAN CIGALOISES VIGANAISES CA CA VIGANAISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS THEROND THERONDSecl&2 nuit CA AIGOUAL AIGOUAL THEROND THEROND THERONDJours 7 8 9 10 11 12 13Secteur 1 jour AIGOUAL LE VIGAN VIGANAISES CA BRIGNOLO | CIGALOISES CASecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&2 nuit CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENNjours 14 15 16 17 18 19 20Secteur 1 jour CA CA VIGANAISES LE VIGAN CIGALOISES | VIGANAISES LE VIGANSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&2 nuit AIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLO CA CA CAjours 21 22 23 24 25 26 27Secteur 1 jour | VIGANAISES LE VIGAN CA BRIGNOLO | CIGALOISES CA AIGOUALSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSeci&2 nuit BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARDjours 28 29 30Secteur 1 jour | CIGALOISES | VIGANAISES LE VIGANSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONSSecl&2 nuit AIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLOPage 4
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GARDESMAI 2025lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimancheJours 1 2 3 4Secteur 1 jour CA VIGANAISES | LE VIGAN CIGALOISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS THEROND THERONDSecl&2 nuit BRIGNOLO THEROND THEROND THERONDjours 5 6 7 8 9 10 11Secteur 1 jour | VIGANAISES AIGOUAL BRIGNOLO CIGALOISES CA AIGOUAL LE VIGANSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSec1&2 nuit CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENNjours 12 i3 14 15 16 17 18Secteur 1 jour CA CA CIGALOISES CA LE VIGAN CIGALOISES VIGANAISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSec1&2 nuit AIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLO CA CA CAjours 19 20 21 22 23 24 25Secteur 1 jour CA BRIGNOLO CIGALOISES CA AIGOUAL LE VIGAN VIGANAISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&?2 nuit BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARDjours - 26 27 28 29 30 31Secteur 1 jour LE VIGAN CIGALOISES VIGANAISES LE VIGAN CIGALOISES CASecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&@ nuit CA CA CA AIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO
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GARDESJUIN 2025lundi mardi mercredi Jeudi vendredi samedi dimanchejours 1Secteur 1 jour LE VIGANSecteur 2 jour GARDONSSecl&2 nuit BRIGNOLOjours 2 3 4 5 6 7 8Secteur 1 jour BRIGNOLO CIGALOISES CA AIGOUAL LE VIGAN VIGANAISES CASecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSeci&2 nuit CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENN CEVENNjours 9 10 11 12 13 14 15Secteur 1 jour | CIGALOISES | VIGANAISES CA CIGALOISES | VIGANAISES LE VIGAN CIGALOISESSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS THEROND THERONDSecl&2 nuit ATGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLO THEROND THEROND THERONDjours 16 17 18 19 20 21 22Secteur 1 jour | CIGALOISES CA AIGOUAL LE VIGAN VIGANAISES CA BRIGNOLOSecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecl&2 nuit BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARDjours 23 24 23 26 27 28 29Secteur | jour | VIGANAISES LE VIGAN CIGALOISES VIGANAISES LE VIGAN CA CASecteur 2 jour GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONS GARDONSSecteurl&@nuit CA CA CA AIGOUAL AIGOUAL BRIGNOLO BRIGNOLOjours 30Secteur 1 jour CASecteur 2 jour GARDONSSecl&2 nuit CEVENNPage 6
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janvier 2025CALENDRIER DES GARDESSECTEUR ALES / HAUTE VALLEE DE LA CEZEPage 1JANVIER 2025Responsable secteur : Julien MARTINEZLUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE _1 2 3 4 506h — 14h ST HILAIRE EFS EFS06h — 14h BUISSON ST HILAIRE ST HILAIRE ALYTIS ADML14h — 22h NAVARRO NAVARRO 4 SAISONS 4 SAISONS PHILIPPE14h — 22h CEVENOLES ROUSSEL ROUSSEL DENIS FUMEL22h—6h CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC CHARMASSON6 7 8 9 10 11 1206h — 14h ARNAL ARNAL06h — 14h EFS 4 SAISONS ALYTIS ALYTIS ARNAL BENZOUAOUI BUISSON14h — 22h PHILIPPE PHILIPPE RIBES RIBES NAVARRO NAVARRO FUMEL14h — 22h ROUSSEL NAVARRO NAVARRO NAVARRO ROUSSEL 4 SAISONS NAVARRO22h — 6h CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC CHARMASSON13 14 15 16 17 18 1906h — 14h NAVARRO BUISSON06h — 14h BENZOUAOUI BENZOUAOUI BENZOUAOUI NAVARRO NAVARRO ARNAL ADML14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL ST HILAIRE ST HILAIRE ROUSSEL EFS EFS14h — 22h NAVARRO PHILIPPE PHILIPPE PHILIPPE RIBES RIBES NAVARRO22h—6h CHARMASSON CHARMASSON FUMEL FUMEL MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC20 21 22 23 24 25 2606h — 14h ROUSSEL DENIS06h — 14h BUISSON BUISSON 4 SAISONS ST HILAIRE ROUSSEL FUMEL MEDIDOC14h — 22h EFS 4 SAISONS ALYTIS ALYTIS ARNAL ARNAL ARNAL14h — 22h NAVARRO ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ST HILAIRE ST HILAIRE ST HILAIRE22h —6h CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC CHARMASSON27 28 29 30 3106h — 14h06h — 14h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL14h — 22h BENZOUAOUI BENZOUAOUI BENZOUAOUI NAVARRO NAVARRO14h — 22h EFS EFS EFS 4 SAISONS ALYTIS22h— 6h CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC CHARMASSON
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du tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1er semestre 2025 12
CALENDRIER DES GARDESSECTEUR ALES / HAUTE VALLEE DE LA CEZEfevrier 2025FEVRIER 2025Responsable secteur : Julien MARTINEZLUNDI MARDI | MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE |1 206h — 14h MEDIDOC NAVARRO06h — 14h FUMEL DENIS14h — 22h NAVARRO BUISSON14h — 22h ALYTIS ARNAL22h — 6h MEDIDOC CHARMASSON3 4 5 6 7 8 906h — 14h PHILIPPE RIBES06h — 14h NAVARRO 4 SAISONS 4 SAISONS PHILIPPE PHILIPPE 4 SAISONS FUMEL14h — 22h BUISSON BUISSON ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL FUMEL DENIS14h — 22h ARNAL ARNAL BENZOUAOUI BENZOUAOUI BENZOUAOUI NAVARRO NAVARRO22h — 6h ST HILAIRE CHARMASSON ST HILAIRE CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC CHARMASSON10 11 12 13 14 15 1606h — 14h FUMEL ST HILAIRE06h — 14h RIBES NAVARRO NAVARRO ROUSSEL 4 SAISONS RIBES PHILIPPE14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL EFS EFS EFS NAVARRO14h — 22h NAVARRO BUISSON BUISSON BUISSON ROUSSEL 4 SAISONS ADML22h - 6h ALYTIS ALYTIS CHARMASSON | CHARMASSON | CHARMASSON | BENZOUAOUI | CHARMASSON17 18 19 20 21 22 2306h — 14h FUMEL ALYTIS06h — 14h ST HILAIRE ST HILAIRE EFS EFS EFS NAVARRO ST HILAIRE14h — 22h NAVARRO 4 SAISONS 4 SAISONS PHILIPPE PHILIPPE PHILIPPE FUMEL14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL NAVARRO NAVARRO22h — 6h CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC24 25 26 27 2806h — 14h06h — 14h ALYTIS ARNAL ARNAL ARNAL BENZOUAOUI14h — 22h RIBES NAVARRO NAVARRO ROUSSEL ROUSSEL14h — 22h NAVARRO 4 SAISONS ROUSSEL NAVARRO NAVARRO22h- 6h CHARMASSON | CHARMASSON | CHARMASSON | CHARMASSON | CHARMASSONPage 2
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du tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1er semestre 2025 13
mars 2025
CALENDRIER DES GARDESSECTEUR ALES / HAUTE VALLEE DE LA CEZE MARS 2025Responsable secteur : Julien MARTINEZLUNDI MARDI MERCREDI _ JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE _1 206h — 14h BENZOUAOUI BENZOUAOUI06h — 14h EFS ADML14h — 22h FUMEL ST HILAIRE14h —22h PHILIPPE PHILIPPE22h—6h MEDIDOC FUMEL3 4 5 6 7 8 906h — 14h BUISSON 4 SAISONS06h — 14h NAVARRO NAVARRO NAVARRO BUISSON BUISSON ROUSSEL ARNAL14h —22h ST HILAIRE ST HILAIRE EFS EFS EFS 4 SAISONS ALYTIS14h — 22h PHILIPPE ROUSSEL RIBES NAVARRO NAVARRO FUMEL FUMEL22h -6h CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC10 11 12 13 14 15 1606h — 14h FUMEL FUMEL06h — 14h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL 4 SAISONS ALYTIS14h — 22h ALYTIS ARNAL ARNAL ARNAL BENZOUAOUI BENZOUAOUI BENZOUAOUI14h — 22h RIBES ST HILAIRE ST HILAIRE ST HILAIRE EFS EFS EFS22h—6h MEDIDOC CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON RIBES RIBES MEDIDOC17 18 19 20 21 22 2306h — 14h 4 SAISONS 4 SAISONS06h — 14h ROUSSEL 4 SAISONS 4 SAISONS NAVARRO NAVARRO MEDIDOC NAVARRO14h — 22h NAVARRO NAVARRO NAVARRO BUISSON BUISSON BUISSON CEVENOLES14h — 22h 4 SAISONS ALYTIS ALYTIS ARNAL ARNAL ARNAL BENZOUAOUI22h — 6h MEDIDOC CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON ST HILAIRE ST HILAIRE ST HILAIRE24 25 26 27 28 29 3006h — 14h NAVARRO NAVARRO06h — 14h PHILIPPE PHILIPPE PHILIPPE RIBES RIBES BENZOUAOUI DENIS14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL FUMEL FUMEL14h — 22h BENZOUAOUI BENZOUAOUI NAVARRO NAVARRO NAVARRO BUISSON BUISSON22h-6h CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC ALYTIS ALYTIS ARNAL
31
06h — 14h06h — 14h ROUSSEL14h — 22h VIGNE14h — 22h BUISSON22h — 6h ARNALPage 3
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avril 2025Page 4CALENDRIER DES GARDESSECTEUR ALES / HAUTE VALLEE DE LA CEZE AVRIL 2025Responsable secteur : Julien MARTINEZLUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI _ DIMANCHE1 2 3 4 5 606h — 14h ST HILAIRE EFS06h — 14h RIBES RIBES ST HILAIRE ST HILAIRE BUISSON PHILIPPE14h — 22h EFS EFS NAVARRO NAVARRO 4 SAISONS 4 SAISONS14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL DENIS DENIS22h — 6h ARNAL CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC7 8 9 10 11 12 1306h — 14h ARNAL ARNAL06h — 14h EFS EFS 4 SAISONS ALYTIS ALYTIS ST HILAIRE EFS14h — 22h PHILIPPE PHILIPPE PHILIPPE ROUSSEL ROUSSEL NAVARRO NAVARRO14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL NAVARRO NAVARRO NAVARRO 4 SAISONS 4 SAISONS22h — 6h MEDIDOC CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC CHARMASSON14 15 16 17 18 19 2006h — 14h NAVARRO NAVARRO06h — 14h ARNAL BENZOUAOUI BENZOUAOUI BENZOUAOUI NAVARRO 4 SAISONS FUMEL14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ST HILAIRE ST HILAIRE ST HILAIRE EFS14h — 22h NAVARRO NAVARRO PHILIPPE PHILIPPE PHILIPPE RIBES RIBES22h — 6h CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON FUMEL MEDIDOC MEDIDOC21 22 23 24 25 26 2706h — 14h BUISSON 4 SAISONS ROUSSEL06h — 14h 4 SAISONS BUISSON BUISSON PHILIPPE PHILIPPE FUMEL FUMEL14h — 22h EFS EFS 4 SAISONS ALYTIS ALYTIS ARNAL ARNAL14h — 22h NAVARRO NAVARRO ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ST HILAIRE ST HILAIRE22h—6h MEDIDOC CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC CHARMASSON28 29 3006h — 14h06h — 14h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL14h — 22h ARNAL BENZOUAOUI BENZOUAOUI14h — 22h ST HILAIRE EFS EFS22h — 6h CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON
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mai 2025CALENDRIER DES GARDESSECTEUR ALES / HAUTE VALLEE DE LA CEZE MAI 2025Responsable secteur : Julien MARTINEZLUNDI \_! MARDI _ MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 2 3 406h — 14h FUMEL MEDIDOC MEDIDOC06h — 14h NAVARRO ROUSSEL ARNAL ADML14h — 22h BENZOUAOUI NAVARRO NAVARRO NAVARRO14h — 22h EFS 4 SAISONS ALYTIS ALYTIS22h — 6h MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC |CHARMASSON5 6 7 8 9 10 1106h — 14h 4 SAISONS PHILIPPE PHILIPPE06h — 14h NAVARRO NAVARRO 4 SAISONS VIGNE PHILIPPE ALYTIS BUISSON14h — 22h BUISSON BUISSON BUISSON ROUSSEL ROUSSEL CEVENOLES FUMEL14h — 22h ARNAL ARNAL ARNAL BENZOUAOUI | BENZOUAOUI | BENZOUAOUI NAVARRO22h— 6h CHARMASSON| ST HILAIRE ST HILAIRE ST HILAIRE MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC12 13 14 15 16 17 1806h — 14h FUMEL FUMEL06h — 14h RIBES RIBES NAVARRO NAVARRO ROUSSEL DENIS NAVARRO14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL EFS EFS EFS14h — 22h NAVARRO NAVARRO BUISSON BUISSON BUISSON CEVENOLES CEVENOLES22h -— 6h MEDIDOC ALYTIS ALYTIS CHARMASSON |CHARMASSON ARNAL CHARMASSON19 20 21 22 23 24 2506h — 14h VIGNE ADML06h — 14h ST HILAIRE ST HILAIRE ST HILAIRE EFS EFS BENZOUAOUI | 4 SAISONS14h — 22h NAVARRO NAVARRO 4 SAISONS 4 SAISONS PHILIPPE PHILIPPE PHILIPPE14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL FUMEL NAVARRO22h - 6h CHARMASSON | CHARMASSON | CHARMASSON | CHARMASSON |CHARMASSON| MEDIDOC |CHARMASSON26 27 28 29 30 3106h — 14h ARNAL BENZOUAOUI06h — 14h ALYTIS ALYTIS ARNAL BENZOUAOUI ARNAL FUMEL14h — 22h RIBES RIBES NAVARRO NAVARRO ROUSSEL ROUSSEL14h — 22h NAVARRO NAVARRO ROUSSEL 4 SAISONS NAVARRO NAVARRO22h — 6h CHARMASSON |CHARMASSON |CHARMASSON| MEDIDOC |CHARMASSON| MEDIDOCPage 5
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juin 2025Page 6CALENDRIER DES GARDESSECTEUR ALES / HAUTE VALLEE DE LA CEZE JUIN 2025Responsable secteur : Julien MARTINEZLUNDI MARDI | MERCREDI | JEUDI VENDREDI | SAMEDI DIMANCHE |1
06h — 14h BENZOUAOUI06h — 14h MEDIDOC14h — 22h FUMEL14h — 22h PHILIPPE22h — 6h CHARMASSON2 3 4 5 6 7 806h — 14h BUISSON BUISSON06h — 14h BENZOUAOUI NAVARRO NAVARRO NAVARRO BUISSON PHILIPPE RIBES14h — 22h ST HILAIRE ST HILAIRE ST HILAIRE EFS EFS EFS ADML14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL RIBES RIBES NAVARRO NAVARRO FUMEL22h — 6h CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC MEDIDOC9 10 11 12 13 14 1506h — 14h ROUSSEL DENIS FUMEL06h — 14h 4 SAISONS ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL 4 SAISONS NAVARRO14h — 22h ALYTIS ALYTIS ARNAL ARNAL ARNAL BENZOUAOUI BENZOUAOUI14h — 22h FUMEL 4 SAISONS ST HILAIRE ST HILAIRE ST HILAIRE EFS EFS22h — 6h MEDIDOC MEDIDOC CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON RIBES RIBES16 17 18 19 20 21 2206h — 14h NAVARRO 4 SAISONS06h — 14h ROUSSEL 4 SAISONS 4 SAISONS 4 SAISONS NAVARRO ALYTIS ADML14h — 22h BENZOUAOUI NAVARRO NAVARRO NAVARRO BUISSON BUISSON BUISSON14h — 22h EFS 4 SAISONS ALYTIS ALYTIS ARNAL ARNAL ARNAL22h — 6h MEDIDOC MEDIDOC CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON ST HILAIRE ST HILAIRE23 24 25 26 27 28 2906h — 14h RIBES NAVARRO06h — 14h 4 SAISONS PHILIPPE PHILIPPE PHILIPPE RIBES FUMEL ST HILAIRE14h — 22h ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL ROUSSEL DENIS FUMEL14h — 22h BENZOUAOUI BENZOUAOUI BENZOUAOUI NAVARRO NAVARRO NAVARRO BUISSON22h — 6h ST HILAIRE CHARMASSON CHARMASSON CHARMASSON MEDIDOC ALYTIS ALYTIS
30
06h — 14h06h — 14h NAVARRO
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14h — 22h ROUSSEL14h — 22h BUISSON22h — 6h CHARMASSONjuin 2025Page 7
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CALENDRIER DES GARDES - JANVIER 2025SECTEUR N° 5LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 2 3 4 5de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTREUSE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT6 7 8 9 10 11 12de 6h a 13h ORSANNAISE TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTREUSE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE13 14 5 16 17 18 19de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTREUSE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT20 21 22 23 24 25 26de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTREUSE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE27 28 29 30 31de 6h a 13h TILLIER TILLIER HEXAGONE TILLIER TILLIERde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUXde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT
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CALENDRIER DES GARDES - FEVRIER 2025SECTEUR N° 5LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 2de 6h a 13h LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h VIEUX PONT VIEUX PONT3 4 5 6 7 8 9de 6h a 13h ORSANNAISE TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h à 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE10 11 12 13 14 15 16de 6h à 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h à 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT17 18 19 20 21 22 23de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE24 25 26 27 28de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIERde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUXde 20h à 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT
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CALENDRIER DES GARDES - MARS 2025SECTEUR N°5LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 2de 6h a 13h LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h VIEUX PONT VIEUX PONT3 é 5 6 7 8 9de 6h à 13h ORSANNAISE TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h à 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h à 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE10 11 12 13 14 15 16de 6h à 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h à 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT17 18 19 20 21 22 23de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE24 25 26 27 28 29 30de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT31de 6h a 13h TILLIERde 13h a 20h RAOUXde 20h a 6h HEXAGONE
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CALENDRIER DES GARDES - AVRIL 2025SECTEUR N° 5LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 2 3 4 5 6de 6h à 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTREUSE LES ARENESde 13h à 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE7 8 9 10 11 12 13de 6h a 13h ORSANNAISE TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTREUSE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT14 15 16 17 18 19 20de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTREUSE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE21 22 23 24 25 . 26 27de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTREUSE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT VIEUX PONT28 29 30de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIERde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUXde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT VIEUX PONT
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SECTEUR N° 5CALENDRIER DES GARDES - MAI 2025LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 2 3 4de 6h a 13h TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h VIEUX PONT | VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE5 6 7 8 9 10 11de 6h a 13h ORSANNAISE TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT12 13 14 15 16 17 18de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE19 20 21 22 23 24 25de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT26 27 28 29 30 31de 6h à 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUEde 13h à 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSEde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT HEXAGONE
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CALENDRIER DES GARDES - JUIN 2024SECTEUR N° 5LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
1
de 6h a 13h LES ARENESde 13h a 20h LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE2 3 4 5 6 7 8de 6h a 13h ORSANNAISE TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT9 10 11 12 13 14 15de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE16 17 18 19 20 21 22de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT | VIEUXPONT | VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT23 24 25 26 27 28 29de 6h a 13h TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER TILLIER LA CHARTRESUE LES ARENESde 13h a 20h RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX RAOUX LA CHARTREUSE LES ARENESde 20h a 6h HEXAGONE VIEUX PONT | VIEUX PONT VIEUX PONT | VIEUX PONT HEXAGONE HEXAGONE30de 6h à 13h TILLIERde 13h à 20h RAOUXde 20h à 6h HEXAGONE
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CALENDRIER DE GARDE 2023 SECTEUR 6DE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06Hlundi6NABAISNABAISNABAIS13NABAISNABAISNABAISNABAISNABAISNABAIS27NABAISNAEBAISNABAISmardi7NABAISNABAISNABAIS14NABAISNABAISNABAIS21NABAISNABAISNABAIS28NABAISNABAISNABAISmercredi18NABAIS- NABAISNABAIS15NABAISNABAISNABAIS22NABAISNABAISNABAIS29- NABAISNABAISNABAISjeudi2NABAISNABAISNABAIS9NABAISNABAISNABAIS16NABAISNABAISNABAIS23NABAISNABAISNABAIS30NABAISNABAISNABAISNABAISjanv-25vendredi samedi3 4NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS10 11NABAIS - NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS17 18NABAIS NABAISNABAIS z>œ>üNABAIS NABAIS24 25NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS. 31NABAISNABAISdimanche |
5NABAISNABAISNABAIS12NABAISNABAISNABAIS19NABAISNABAISNABAIS26NABAISNABAISNABAIS
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CALENDRIER DE GARDE 2023 SECTEUR 6 FEVRIER 2025lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche1 2DE 6H-14H NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS3 4 5 6 7 8 9DE 6H-14H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS10 11 12 13 14 15 16DE 6H-14H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS17 18 19 20 21 22 23DE 6H-14H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS24 25 26 27 28DE 6H-14H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS
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CALENDRIER DE GARDE 2023 SECTEUR 6DE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06Hlundi3NABAISNABAISNABAIS10NABAISNABAISNABAIS17NABAISNABAISNABAIS24NABAISNABAISNABAIS31NABAISNABAISNABAISmardi4NABAISNABAISNABAIS11NABAISNABAISNABAIS18NABAISNABAISNABAIS25NABAISNABAISNABAISmercredi5NABAISNABAISNABAIS12NABAISNABAISNABAIS19NABAISNABAISNABAIS26NABAISNABAISNABAISjeudi6NABAISNABAISNABAIS13NABAISNABAISNABAIS20NABAISNABAISNABAIS27NABAISNABAISNABAISmars-25vendredi samedi1NABAISNABAISNABAIS7 8NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS14 15NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS21 22NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS28 29NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAISdimanche2NABAISNABAISNABAIS9NABAISNABAISNABAIS16NABAISNABAISNABAIS23NABAISNABAISNABAIS30NABAISNABAISNABAIS
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CALENDRIER DE GARDE 2023 SECTEUR 6 avr-25lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche1 2 3 4 5 6DE 6H-14H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS7 8 9 10 11 12 13DE 6H-14H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS14 15 16 17 18 19 20DE 6H-14H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS21 22 23 24 25 26 27DE 6H-14H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS28 29 30DE 6H-14H NABAIS NABAIS NABAISDE 14H-22H NABAIS NABAIS NABAISDE 22H-06H NABAIS NABAIS NABAIS
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CALENDRIER DE GARDE 2023 SECTEUR 6DE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06Hlundi5NABAISNABAISNABAIS12NABAISNABAISNABAIS19NABAISNABAISNABAIS26NABAISNABAISNABAISmardi6NABAISNABAISNABAIS13NABAISNABAISNABAIS20NABAISNABAISNABAIS27NABAISNABAISNABAISmercredi7NABAISNABAISNABAIS14NABAISNABAISNABAIS21NABAISNABAISNABAIS28NABAISNABAISNABAISjeudi1NABAISNABAISNABAIS8NABAISNABAISNABAIS15NABAISNABAISNABAIS22NABAISNABAISNABAIS29NABAISNABAISNABAISmai-25vendredi samedi2 3NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS9 10NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS16 17NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS23 24NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS30 31NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAISdimanche4NABAISNABAISNABAIS11NABAISNABAISNABAIS18NABAISNABAISNABAIS25NABAISNABAISNABAIS
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CALENDRIER DE GARDE 2023 SECTEUR 6DE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06HDE 6H-14HDE 14H-22HDE 22H-06Hlundi2NABAISNABAISNABAIS9NABAISNABAISNABAIS16NABAISNABAISNABAIS23NABAISNABAISNABAIS30NABAISNABAISNABAISmardi3NABAISNABAISNABAIS10NABAISNABAISNABAIS17NABAISNABAISNABAIS24NABAISNABAISNABAISmercredi4NABAISNABAISNABAIS11NABAISNABAISNABAIS18NABAISNABAISNABAIS25NABAISNABAISNABAISjeudi5NABAISNABAISNABAIS12NABAISNABAISNABAIS19NABAISNABAISNABAIS26NABAISNABAISNABAISjuin-25vendredi samedi6 7NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS13 14NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS20 21NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAIS27 28NABAIS NABAISNABAIS NABAISNABAIS NABAISdimanche1NABAISNABAISNABAIS8NABAISNABAISNABAIS15NABAISNABAISNABAIS22NABAISNABAISNABAIS29NABAISNABAISNABAIS
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° EAUCSECTEUR N° 7 BEAUCAIRERESPONSABLE SECTEUR: AMBULANCES ASSISTANCE SERVICE M. Loic CAZZULOentreprise 1 AMBULANCES A.A.S 04.66.59.12.34 36entreprise 2 AMBULANCES JERRISE 04.66.59.56.28 8entreprise 3 BEAUCAIRE AMBULANCES 04.66.59.09.59 12entreprise 3 AMBULANCES MISTRAL 06.23.53.10.77 662
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE_ 1 2 3 4 5. AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 6h a 14h JERRISE AAS AA.S AAS __ MISTRAL _; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 14h à 22h AAS AAS A.A.S AAS ; MISTRAL _de 22h à 6h| 6 7 8 9 10 14 12; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h AAS AAS AAS AAS AA.S AAS MISTRAL _; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES LANCde 14h à 22h AAS AAS AAS AAS AA.S A.A.S STRAL _de 22h à 6h_ 13 14 15 16 17 18 19; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h AAS AAS AAS AAS AAS JERRISE MISTRAL —; AMBULANCES AMBULANCES "AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES Sde 14h à 22h JERRISE JERRISE JERRISE JERRISE JERRISE JERRISE ;de 22h à 6h| 20 21 22 23 24 25 26; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES BEAUCAIRE BEAUCAIREde 6h à 14h AAS AAS AAS AAS AAS AMBULANCES AMBULANCES. BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIREde 14h a 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES_ 27 28 29 30 31; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h A.A.S AAS AAS AAS AAS. BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE AMBULANCES AMBULANCESde 14h a 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AAS AASdezehacn T
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CALENDRIER DES GARDES fevrier-25° BEAUCAIRSECTEUR N° 7 AIRERESPONSABLE SECTEUR: AMBULANCES ASSISTANCE SERVICE M. Loic CAZZULOentreprise 1 AMBULANCES A.A.S 04.66.59.12.34 33entreprise 2 AMBULANCES JERRISE 04.66.59.56.28 7entreprise 3 BEAUCAIRE AMBULANCES 04.66.59.09.59 12entreprise 3 AMBULANCES MISTRAL 06.23.53.10.77 456
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE| 1 2. AMBULANCES AMBULANCESde 6h a 14h AAS AAS; AMBULANCES AMBULANCESde 14h à 22h AAS A.A.Sde 22h à 6h| 3 4 5 6 7 8; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES |de 6h à 14h AAS AAS AAS A.A.S A.A.S A.A.S; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 14h à 22h AAS AAS AAS AA.S AAS A.A.Sde 22h à 6h| 10 11 12 13 14 15; \ AMBULANCES | AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCES | AMBULANCES | AMBULANCES |de 6h a 14h " JERRISE | JERRISE JERRISE | JERRISE " JERRISE " JERRISE; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 14h a 22h AA.S AAS AAS AAS AAS JERRISEde 22h a 6h_ 17 18 19 20 21 22 23; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES BEAUCAIRE BEAUCAIREde 6h à 14h AAS A.A.S AAS AAS AAS AMBULANCES AMBULANCES; BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIREde 14h à 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 22h à 6h| 24 25 26 27 28; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h AAS AAS AAS AAS AAS; BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE AMBULANCES AMBULANCESde 14h à 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AAS AASde 22h a 6h
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CALENDRIER DES GARDES mars-25
oSECTEUR N° 7 BEAUCAIRERESPONSABLE SECTEUR: AMBULANCES ASSISTANCE SERVICE M. Loic CAZZULOentreprise 1 AMBULANCES A.A.S 04.66.59.12.34 39entreprise 2 AMBULANCES JERRISE 04.66.59.56.28 7entreprise 3 BEAUCAIRE AMBULANCES 04.66.59.09.59 12entreprise 3 AMBULANCES MISTRAL 06.23.53.10.77 462LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE| 1 2AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h AA.S AASAMBULANCES AMBULANCESde 14h a 22h AAS A.A.Sde 22h à 6h_ 3 4 5 6 7 8 9AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 6h a 14h AAS AAS AAS AAS AAS AA.S - MISTRAL |. AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 14h a 22h AA.S AA.S AAS AA.S AAS AA.S _ MISTRAL _de 22h à 6h| 10 11 12 13 14 15 16AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h a 14h AA.S AAS AA.S AAS AAS JERRISEAMBULANCES | AMBULANCES | AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 14h a 22h ; JERRISE | JERRISE | JERRISE JERRISE | JERRISE ... JERRISEde 22h à 6h| 17 18 19 20 21 22 23AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES BEAUCAIRE BEAUCAIREde 6h à 14h AAS AAS AA.S AAS AAS AMBULANCES AMBULANCESBEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIREde 14h a 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 22h à 6h| 24 25 26 27 28 29 30AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h AAS AAS AA.S AA.S AA.S AAS AA.SBEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 14h a 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AAS AAS AAS AASde 22h a 6h| 31de 6h à 14h ede 14h à 22h i Sd mmn E PE P e A [ |
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° UCSECTEUR N° 7 BEAUCAIRERESPONSABLE SECTEUR: AMBULANCES ASSISTANCE SERVICE M. Loic CAZZULOentreprise 1 AMBULANCES A.A.S 04.66.59.12.34 37entreprise 2 AMBULANCES JERRISE 04.66.59.56.28 7entreprise 3 BEAUCAIRE AMBULANCES 04.66.59.09.59 12entreprise 3 AMBULANCES MISTRAL 06.23.53.10.77 460
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE_ 1 2 3 4 5 6; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h A.A.S AAS AAS AAS AAS AAS; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 14h à 22h AAS AAS AAS AAS AAS AASde 22h a 6h_ 7 8 9 10 11 12 13; AMBULANCES | AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCES _de 6h a 14h JERRISE | JERRISE JERRISE JERRISE JERRISE JERRISE ; MISTRAL; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCES _de 14h à 22h AAS AAS AAS AAS AAS JERRISEde 22h a 6h_ 14 15 16 17 18 19 20) AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 6h a 14h AA.S AAS AAS AAS AAS AAS ... MISTRAL; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 14h a 22h AAS AAS AAS AAS AAS AAS ; MISTRAL —de 22h à 6h| 21 22 23 24 25 26 27; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES BEAUCAIRE BEAUCAIREde 6h a 14h AAS AAS AAS AAS AAS AMBULANCES AMBULANCES; BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIREde 14h à 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde2zhach A T E T| 28 29 30; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h AAS AAS AAS. BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIREde 14h a 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 22h a 6h
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CALENDRIER DES GARDESSECTEURN° 7 BEAUCAIREmai-25RESPONSABLE SECTEUR: AMBULANCES ASSISTANCE SERVICE M. Loic CAZZULOentreprise 1 AMBULANCES AAS 04.66.59.12.34 39entreprise 2 AMBULANCES JERRISE 04.66.59.56.28 7entreprise 3 BEAUCAIRE AMBULANCES 04.66.59.09.59 12entreprise 3 AMBULANCES MISTRAL 06.23.53.10.77 462LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE_ 1 2 3 4; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h AAS A.A.S A.A.S AAS; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 14h a 22h AAS AAS AAS AASde 22h a 6h| 5 6 7 8 9 10 11. AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES 'AMBULANCESde 6h a 14h A.A.S AAS AAS AAS AAS JERRISE | MISTRAL _; AMBULANCES | AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 14h à 22h - JERRISE | JERRISE JERRISE _ JERRISE | JERRISE JERRISE ; MISTRAL _de 22h à 6h| 12 13 14 15 16 47 18) AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | ;de 6h à 14h AAS AAS AAS AAS AAS AAS 2; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | 4de 14h à 22h AAS AAS AAS AAS AA.S AASde 22h a 6h_ 19 20 21 22 23 24 25; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES BEAUCAIRE BEAUCAIREde 6h à 14h A.AS AAS AAS AAS AAS AMBULANCES AMBULANCES; BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIREde 14h à 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 22h à 6h| 26 27 28 29 30 31; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h AAS AAS AAS AAS AAS A.A.S; BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 14h à 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 22h à 6hA.AS A.A.S A.A.S
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CALENDRIER DES GARDESSECTEUR N° 7BEAUCAIREjuin-25RESPONSABLE SECTEUR: AMBULANCES ASSISTANCE SERVICE M. Loic CAZZULOentreprise 1 AMBULANCES A.A.S 04.66.59.12.34 37entreprise 2 AMBULANCES JERRISE 04.66.59.56.28 7entreprise 3 BEAUCAIRE AMBULANCES 04.66.59.09.59 12entreprise 3 AMBULANCES MISTRAL 06.23.53.10.77 460LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE_ 1AMBULANCESde 6h a 14h AASAMBULANCESde 14h a 22h AASde 22h a 6h| 2 3 4 5 6 7 8; AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES |de 6h a 14h AAS AAS AAS AAS AAS AA.SAMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 14h à 22h AAS AAS AAS AAS AAS AAS
de 22h a 6h| 10 11 12 13"AMBULANCES | AMBULANCE 'AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCES AMBULANCESde 6h a 14h JERRISE | JERRISE . JERRISE _ JERRISE JERRISE — JERRISEAMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES | AMBULANCESde 14h a 22h AA.S AAS AAS AAS AAS _ JERRISEde 22h a 6h| 16 17 18 19 20 21 22AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES BEAUCAIRE BEAUCAIREde 6h a 14h AAS AAS AAS AAS AAS AMBULANCES AMBULANCESBEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIREde 14h a 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 22h à 6h| 23 24 25 26 27 28 29AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 6h à 14h AAS AAS AAS AAS AAS A.A.S AAS) BEAUCAIRE BEAUCAIRE BEAUCAIRE AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESde 14h a 22h AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AAS AAS AAS AASde 22h a 6h_ 30AMBULANCESde 6h a 14h AA.SAMBULANCESde 14h a 22h AA.Sde 22h à 6h l
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SAMU JANVIER 2025Date 6h/14 14h/22h 22h/6hMERCREDI | 1er NEMAUSUS | CA JERRISE LA VAUNAGE NA MONTAURYJEUDI 2 AMBU 30 CA MONTAURY | BOUILLARGUES | MONTAURY AMBU 30 AMBU 30 NAVENDREDI 3 AMBU 30 MONTAURY CA AMBU 30 NA MONTAURY AMBU 30 NASAMEDI | 4 | BOUILLARGUES | MONTAURY LAVAUNAGE | OPPIDUM NEMAUSUS - CIGALEDIMANCHE 5 com | NA : France OPPIDUM NEMAUSUS MONTAURYLUNDI 6 MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY NA MONTAURYMARDI 7 AMBU 30 BOUILLARGUES MONTAURY AMBU 30 CA MONTAURY MONTAURY AMBU 30MERCREDI 8 JERRISE MONTAURY MONTAURY France MONTAURY CA AMBU 30 MONTAURYJEUDI 9 MONTAURY .COM AMBU 30 BOUILLARGUES | MONTAURY CA CIGALE MONTAURYVENDREDI 10 MONTAURY MONTAURY NA NA MONTAURY MONTAURY NEMAUSUS NASAMEDI | 11 ; CA | BOUILLARGUES __ MONTAURY AMBU30 — NEMAUSUS NADIMANCHE] 12 BOUILLARGUES | OM France ' LA VAUNAGE CIGALE NEMAUSUSLUNDI 13 MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY CENTRE MONTAURYMARDI 14 AMBU 30 MONTAURY | BOUILLARGUES AMBU 30 MONTAURY CA MONTAURY NEMAUSUSMERCREDI 15 JERRISE .COM MONTAURY France MONTAURY CA AMBU 30 MONTAURYJEUDI 16 MONTAURY CA MONTAURY CENTRE BOUILLARGUES | MONTAURY CIGALE MONTAURYVENDREDI 17 MONTAURY MONTAURY MONTAURY France NA MONTAURY AMBU 30 | NASAMEDI | 18 | MONTAURY AMBU 30 NA OPPIDUM AMBU 30 NEMAUSUSDIMANCHE}] 19 | CM | A JERRISE NA CIGALE MONTAURYLUNDI 20 MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY AMBU 30 MONTAURYMARDI 21 BOUILLARGUES | MONTAURY CA AMBU 30 MONTAURY MONTAURY NEMAUSUS MONTAURYMERCREDI 22 .COM JERRISE CA France MONTAURY MONTAURY MONTAURY AMBU 30JEUDI 23 MONTAURY AMBU 30 CA BOUILLARGUES | MONTAURY NEMAUSUS CIGALE MONTAURYVENDREDI 24 MONTAURY MONTAURY MONTAURY NA MONTAURY MONTAURY AMBU 30 NASAMEDI | 25 JERRISE | BOUILLARGUES JERRISE MONTAURY NA NEMAUSUSDIMANCHE] 26 | BOUILLARGUES| .com CA OPPIDUM CIGALE AMBU 30LUNDI 27 MONTAURY CIGALE MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY MONTAURY NAMARDI 28 BOUILLARGUES | MONTAURY CA AMBU 30 MONTAURY MONTAURY MONTAURY NAMERCREDI 29 .COM JERRISE MONTAURY France CA MONTAURY MONTAURY AMBU 30JEUDI 30 AMBU 30 MONTAURY CA CENTRE BOUILLARGUES | MONTAURY CENTRE CIGALEVENDREDI 31 MONTAURY CIGALE MONTAURY NA MONTAURY MONTAURY MONTAURY AMBU 30
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CALENDRIER DES GARDESSECTEUR N°10Responsable
JANVIER 2025du secteur Franck DEFONTE 06.20.94.52.60se r " ETE EN L R S e P e A iD RD RCRED 5 DRED AMED DIMA
°Semaine 1 2 3 4 5De 6H à 14h00 LUPI MONDIAL DU MOULIN SOLEIL VANGHOHDe 14h à 22h00 LUPI DU MOULIN ABYSSES ABYSSES VANGHOHDe 22 h a 06h00 MIDI MIDI MONDIAL ST GILLES VANGHOHSemaine 6 7 8 9 10 11 12De 6H à 14h00 DU MOULIN DU MOULIN AMBU 30 ABC MONDIAL MONDIAL VANGHOHDe 14h à 22h00 DU MOULIN DU MOULIN ABC MONDIAL ABC ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI LUPI ST GILLES VANGHOHSemaine 13 14 15 16 17 18 19De 6H à 14h00 DU MOULIN MONDIAL AMBU 30 AMBU 30 MONDIAL SOLEIL LUPIDe 14h à 22h00 DU MOULIN LUPI ABYSSES ABC ABYSSES ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI ST GILLES ST GILLES MIDISemaine 20 21 22 23 24 25 26De 6H à 14h00 MONDIAL AMBU 30 MONDIAL MONDIAL ABC DUMAS LUPIDe 14h:à 22h00 ABYSSES LUPI ABYSSES LUPI DUMAS ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI ST GILLES AMBU 30 MIDI MIDISemaine 27 28 29 30 31De 6H à 14h00 DU MOULIN ABC DU MOULIN MONDIAL MONDIALDe 14h à 22h00 DU MOULIN AMBU 30 DU MOULIN LUPI ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL ST GILLES MIDI MIDI
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-12-23-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
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CALENDRIER DES GARDESSECTEUR N°10Responsable
FEVRIER 2025du secteur Franck DEFONTE 06.20.94.52.60e SE e S P E C R U BD ARD RCRED B DRED AMED DIMA
0
Semaine 1 2De 6H a 14h00 MONDIAL VANGHOHDe 14h à 22h00 ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 MIDI VANGHOHSemaine 3 4 5 6 7 8 9 =1De 6H à 14h00 DU MOULIN ABC MONDIAL MONDIAL ABC SOLEIL DU MOULINDe 14h à 22h00 DU MOULIN AMBU 30 ABYSSES ABC ABC ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI ST GILLES MONDIAL MIDI MIDISemaine 10 11 12 13 14 15 16De 6H à 14h00 MONDIAL DU MOILIN AMBU 30 MONDIAL MONDIAL MONDIAL DUMASDe 14h à 22h00 ABYSSES LUPI ABYSSES LUPI ABYSSES ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL ST GILLES ST GILLES MIDI MIDI ST GILLESSemaine 17 18 19 20 21 22 23De 6H à 14h00 DU MOULIN DU MOILIN AMBU 30 DU MOULIN MONDIAL SOLEIL VANGHOHDe 14h à 22h00 DU MOULIN MONDIAL DUMAS MONDIAL ABYSSES ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI ST GILLES ST GILLES VANGHOHSemaine 24 25 26 27 28De 6H à 14h00 DU MOULIN AMBU 30 ABC AMBU 30 DU MOULINDe 14h à 22h00 DU MOULIN DU MOULIN MONDIAL ABC ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI AMBU 30
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CALENDRIER DES GARDESSECTEUR N°10Responsable
MARS 2025du secteur Franck DEFONTE 06.20.94.52.60Pc e T A R À g R T T NN TRD ARD RCRED D DRED A D D ©Semaine 1 2De 6H à 14h00 SOLEIL LUPIDe 14h à 22h00 ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 MIDI MIDISemaine 3 4 5 ë 7 8 9De 6H à 14h00 DU MOULIN AMBU 30 MONDIAL ABC AMBU 30 MONDIAL VANGHOHDe 14h à Nmsoo DU MOULIN ABC ABYSSES MONDIAL LUPI ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL ST GILLES MIDI MIDI MIDI VANGHOHSemaine 10 1 12 13 14 15 16De 6H à 14h00 ABC DU MOULIN MONDIAL AMBU 30 MONDIAL MONDIAL VANGHOHDe 14h à 22h00 ABC DU MOULIN ABYSSES DU MOULIN ABYSSES ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI SY GILLES MIDI VANGHOHSemaine 17 18 19 20 21 22 23De 6H à 14h00 DU MOULIN DU MOULIN ABC ABC DU MOULIN SOLEIL VANGHOHDe 14h à 22h00 DU MOULIN LUPI MONDIAL AMBU 30 DU MOULIN ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI ST GILLES MONDIAL MIDI VANGHOHSemaine 24 25 26 27 28 29 30De 6H à 14h00 MONDIAL MONDIAL AMBU 30 MONDIAL MONDIAL AMBU 30 ABYSSESDe 14h à 22h00 DUMAS LUPI ABYSSES LUPI ABYSSES ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI LUPI ST GILLES MIDI MIDI
Semaine 31De 6H à 14h00 DU MOULINDe 14h à 22h00 DU MOULINDe 22 h à 06h00DUMAS
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CALENDRIER DES GARDESSECTEUR N°10Responsable
AVRIL 2025du secteur Franck DEFONTE 06.20.94.52.60R W R o SIR T B, e e Y . ot e S 2 |B ARD RCRED [) DRED A ) D A
0Semaine 1 2 3 4 5 6De 6H a 14h00 DU MOULIN MONDIAL DU MOULIN ABC SOLEIL LUPIDe 14h à 22h00 DU MOULIN ABYSSES MONDIAL ABC ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 SOLEIL MIDI MIDI AMBU 30 ST GILLES MIDISemaine 7 8 5 10 11 12 13De 6H à 14h00 DU MOULIN DU MOULIN MONDIAL MONDIAL MONDIAL MONDIAL LUPIDe 14h à 22h00 DU MOULIN MONDIAL ABYSSES DU MOULIN DUMAS ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI ST GILLES ST GILLES MIDI MIDISemaine 14 15 16 17 18 19 20De 6H à 14h00 AMBU 30 AMBU 30 AMBU 30 MONDIAL MONDIAL MONDIAL VANGHOHDe 14h à 22h00 LUPI LUPI ABYSSES LUPI ABC ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL ST GILLES MIDI MIDI ST GILLES VANGHOHSemaine 21 22 23 24 25 26 27De 6H a 14h00 DUMAS DU MOULIN DU MOULIN MONDIAL ABC SOLEIL VANGHOHDe 14h à 22h00 ABYSSES AMBU 30 ABYSSES LUPI ABYSSES ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI AMBU 30 ST GILLES VANGHOHSemaine 28 29 30De 6H à 14h00 ABC DU MOULIN DU MOULINDe 14h à 22h00 ABC MONDIAL DU MOULINDe 22 h à 06h00 DUMAS MIDI MIDI
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CALENDRIER DES GARDESSECTEUR N°10ResponsableMAI 2025dusecteur Franck DEFONTE 06.20.94.52.60CESPIR OS iD ARD RCRED B DRED AMED DIMA
OSemaine 1 2 3 4De 6H à 14h00 LUPI DU MOULIN DU MOULIN LUPIDe 14h à 22h00 ABYSSES DU MOULIN ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 MIDI MONDIAL MIDI ST GILLESSemaine 5 6 7 8 9 10 11De 6H à 14h00 DU MOULIN MONDIAL MONDIAL MONDIAL MONDIAL SOLEIL LUPIDe 14h à 22h00 LUPI LUPI LUPI DUMAS ABYSSES ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI ST GILLES MIDI MIDISemaine 12 13 14 15 16 17 18De 6H à 14h00 ABC ABC AMBU 30 DU MOULIN DU MOULIN MONDIAL VANGHOHDe 14h à 22h00 ABC DU MOULIN ABYSSES AMBU 30 DU MOULIN ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL ST GIKKES MIDI MIDI ST GILLES VANGHOHSemaine 19 20 21 22 23 24 25De 6H a 14h00 AMBU 30 DU MOULIN ABC MONDIAL ABC SOLEIL VANGHOHDe 14h a 22h00 DU MOULIN MONDIAL MONDIAL ABC DUMAS ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI AMBU 30 ST GILLES VANGHOHSemaine 26 27 28 29 30 31De 6H à 14h00 AMBU 30 DU MOULIN MONDIAL MONDIAL DU MOULIN MONDIALDe 14h à 22h00 ABYSSES LUPI ABYSSES ABYSSES AMBU 30 ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI ST GILLES LUPI
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CALENDRIER DES GARDESSECTEUR N°10ResponsableJUIN 2025du secteur Franck DEFONTE 06.20.94.52.60CIS R E i Y SR TTB ARD RCRED D DRED A B D, :Semaine 1De 6H à 14h00 LUPIDe 14h à 22h00 ABYSSESDe 22 h à 06h00 ST GILLESSemaine 2 3 4 5 6 7 8De 6H à 14h00 ABC ABC MONDIAL AMBU 30 LUPI SOLEIL MIDIDe 14h à 22h00 ABC MONDIAL ABYSSES DU MOULIN ABYSSES ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI MONDIAL ST GILLES MIDISemaine 9 10 11 12 13 14 15De 6H à 14h00 DU MOULIN DU MOULIN AMBU 30 MONDIAL DU MOULIN MONDIAL VANGHOHDe 14h à 22h00 DUMAS DU MOULIN ABYSSES LUPI DU MOULIN ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI ST GILLES MIDI MIDI VANGHOHSemaine 16 17 18 19 20 21 22De 6H à 14h00 MONDIAL AMBU 30 MONDIAL MONDIAL MONDIAL MONDIAL VANGHOHDe 14h à 22h00 ABYSSES LUPI ABYSSES LUPI ABYSSES ABYSSES VANGHOHDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL ST GILLES MIDI MIDI ST GILLES VANGHOHSemaine 23 24 25 26 27 28 29De 6H a 14h00 DU MOULIN ABC ABC MONDIAL DU MOULIN SOLEIL LUPIDe 14h à NN:S DU MOULIN MONDIAL AMBU 30 ABC DU MOULIN ABYSSES ABYSSESDe 22 h à 06h00 DUMAS SOLEIL MIDI MIDI AMBU 30 ST GILLES MIDISemaine 30De 6H à 14h00 DU MOULINDe 14h à 22h00 DU MOULINDe 22 h à 06h00DUMAS
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Cour d'Appel de Nîmes
30-2024-12-18-00007
délégation de signature commandes et
déplacements 18-12-2024.doc
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ExMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NIMESPROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »PROCESSUS « FRAIS DE JUSTICE »PROCESSUS « INTERVENTIONS »PROCESSUS « DEPLACEMENTS TEMPORAIRES »
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMESEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel de Toulouseen date du 31 octobre 2019 ;
DÉCIDENTArticle 1° — Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à effectuer lesdemandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires :
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SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL (SAR) DE LA COUR D'APPEL DE NIMES :BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Référent :
Suppléants :
Nathalie VICAdjointe administrative , secrétaire DDAR]Sec.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.36.63.40Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SAR de la cour d'appel de NimesSec.sar.ca-nimes@justice.frTél:04.66.70.35.07Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
BUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERERéférent :
Suppléants :
Céline CORSOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetsqvt.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.25Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
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Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.7035.15Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUERéférent :
Suppléants :
Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18
Sophie PALETTAResponsable de la gestion informatique adjointeRgia.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.16Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12BUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALERéférent :
Suppléants :
Frédéric LAUGIERResponsable gestion de la FormationRgf.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.04Nathalie VICAdjointe administrative, secrétaire de la formationrgf.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.36.63.40Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15
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COUR D'APPEL DE NIMES :Référent : Virginie LOEUL,Directrice de greffe placée, en mission responsable de la cellule budgétairechga.ca-nimes@justice.fr04.66.76.46.66Suppléants : Didier SCHELL,Secrétaire administratif, secrétariat de la cellule budgétairedidier.schell@justice.fr04.66.76.46.67
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :Référent : Jonathan DOHYDirecteur de greffeDg.tj-nimes@justice.fr04.66.76.47.63
Suppléants : Clémentine NOELDirectrice de greffe adjointedga.tj-nimes@justice.fr04.66.76.47.61Aurélie SANCHEZSecrétaire administrativeaurelie.sanchez@justice.fr04.66.76.47.71TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES :Référent : Bryan JACQUEMOTDirecteur de greffe par interimdg.tj-ales@justice.fr04.66.56.28.85
Suppléants : Muriel LESTREZSecrétaire administrativeMuriel.lestrez@justice.fr04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :Référents : Sophie MOUTONSecrétaire administrativeclg.ti-avignon@justice.fr04.32.74.75.85
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Suppléants : Bérangère LEONDirectrice de greffeDg.tj-avighon@justice.fr04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTICheffe de servicedsgj.pen2.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.84Fabienne ESTIBALDirectrice de greffe adjointedga.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.86
Valérie SAMAINGreffier fonctionnelchg.tprx-pertuis@justice.fr04.90.79.21.16TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :Référent :
Suppléants :
Nathalie NAVARRODirectrice de greffeDg.ti-carpentras@justice.fr04.90.63.66.17Catherine PERVIERSecrétaire administrativeSec.dg-tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.07
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :Référent :
Suppléant :
Patricia ROUDAUT PARODirectrice de greffeDg.ti-mende@justice.fr04.66.65.71.60Béatrice CARRIEREDirectrice de greffe adjointeDga.ti-mende@justice.fr04.66.65.28.11TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS :Référent : Béatrice ALETDirectrice de greffede.ti-privas@justice.fr04.75.66.40.41
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Suppléants : Nadine SALVADORIDirectrice Adjointedga2.tj-privas@justice.fr04.75.66.05.23
Damien GUITONDirecteur de greffe adjointDgal.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.42TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENASRéférent : Murielle TERRASSEDirectrice, chef de servicechg.tprx-aubenas@justice.fr04.75.39.11.28Suppléants : Nathalie DE GEYTERGreffier fonctionnel, chef de service du CPH d''Aubenaschg.cph-aubenas@justice.fr04.75.93.51.84Béatrice ALETDirectrice de greffedg.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAYRéférent : Ghislaine DAUBRICOURTGreffier, chef de servicechg.tprx-annonay@justice.fr04.75.33.84.71
Suppléant : Béatrice ALETDirectrice de greffedg.ti-privas@justice.fr04.75.66.40.41
Article 2 - Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à constater leservice fait dans l'application Chorus Formulaires :BUDGET DE FONCTIONNEMENTRéférent : Nathalie VICAdjointe administrative , secrétaire DDAR]Sec.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.36.63.40
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Suppléants : Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SAR de la cour d'appel de NimesSec.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11BUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERERéférent :
Suppléants :
Céline CORSOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetsqvt.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.25Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Charlène BOUTYResponsable de la gestion immobilièreRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26
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BUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUERéférent :
Suppléants :
Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Sophie PALETTAResponsable de la gestion informatique adjointeRgia.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.16Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALERéférent :
Suppléants :
Frédéric LAUGIERResponsable de la gestion de la formationRgf.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.04Nathalie VICAdjointe administrative, secrétaire de la formationRgf.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.36.63.40Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15
COUR D'APPEL DE NIMES :Référent : Virginie LOEUL,Directrice de greffe placéechga.ca-nimes@justice.fr04.66.76.46.66
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Suppléants : Didier SCHELL,Secrétaire administratif, secrétariat de la cellule budgétairedidier.schell@justice.fr04.66.76.46.67TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :Référent :
Suppléants :
Jonathan DOHYDirecteur de greffeDg.tj-nimes@justice.fr04.66.76.47.63
Aurélie SANCHEZSecrétaire administrativeaurelie.sanchez@justice.fr04.66.76.47.71Clémentine NOELDirectrice de greffe adjointedga.tj-nimes@justice.fr04.66.76.47.61TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES :Référent :
Suppléants :
Bryan JACQUEMOTDirecteur de greffe, chef de servicedg.tj-ales@justice.fr04 .66.56.28.85Muriel LESTREZSecrétaire AdministrativeMuriel.lestrez@justice.fr04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :Référents :
Suppléants :
Sophie MOUTONSecrétaire administrativeclg.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.85
Bérangère LEONDirectrice de greffeDg.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTICheffe de servicedsgj.pen2.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.84
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Fabienne ESTIBALDirectrice de greffe adjointedga.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.86Valérie SAMAINGreffier fonctionnelchg.tprx-pertuis@justice.fr04.90.79.21.16TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :Référent : Catherine PERVIERSecrétaire administrativeSec.dg-tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.07Suppléant : Nathalie NAVARRODirectrice de greffeDg.tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.17TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :Référent : Patricia ROUDAUT PARODirectrice de greffeDg.ti-mende@justice.fr04.66.65.71.60Suppléant : Béatrice CARRIEREDirectrice de greffe adjointeDga.tj-mende@justice.fr04.66.65.28.11
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS :Référent : Béatrice ALETDirectrice de greffedg.ti-privas@justice.fr04.75.66.40.41
Suppléant : Nadine SALVADORIDirectrice Adjointedga2.tj-privas@justice.fr04.75.66.05.23
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Damien GUITONDirecteur de greffe adjointDgal.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.42TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENASRéférent : Murielle TERRASSEDirectrice, chef de servicechg.tprx-aubenas@justice.fr04.75.39.11.28
Suppléant 1 : Nathalie DE GEYTERGreffier fonctionnel, chef de service du CPH d'Aubenaschg.cph-aubenas@justice.fr04.75.93.51.84Suppléant 2 : Béatrice ALETDirectrice de greffedg.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAYRéférent : Ghislaine DAUBRICOURTGreffier, chef de servicechg.tprx-annonay@justice.fr04.75.33.84.71Suppléant 2 : ALET BéatriceDirectrice de greffedg.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41
Article 3 —- Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à valider lesdemandes d'achat saisies dans l'application Chorus Formulaires :Référent : Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15
Suppléants : Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
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Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
Article 4 — Dans le cadre du processus des frais de justice, sont habilités à certifier et valider lesmémoires dématérialisés dans l'application Chorus Formulaires :COUR D'APPEL DE NIMES :Référent : Sandrine CHAMPEL,RégisseurScfj.ca-nimes@justice.fr04.66.76.46.68TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :Référent : Marilyn MILLONGreffièreMarilyne.millon@justice.fr04.66.76.47.09Zarah ZELLATSecrétaire administrativeZarah.zellat@justice.fr04.66.76.47.09Suppléants : Aurélie SANCHEZSecrétaire administratifaurélie.sanchez@justice.fr04.66.76.47.71
TRIBUNAL JUDICIAIRE D''ALES :Référent : Muriel LESTREZSecrétaire administrativemuriel.lestrez@justice.fr04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :Référents : Sofia KASSIAdjointe administrativeScfj.tj.-avignon@justice.fr04.32.74.75.93
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Philippe MARXAdjoint administratifScfj.tj.-avignon@justice.fr04.32.74.75.93
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :Référents : Catherine PERVIERSecrétaire administrativeSec.dg.ti-carpentras@justice.fr04.90.63.66.07Elodie DEVESAdjointe administrativeElodie.deves@justice.fr04.90.63.66.74Carole DEVINCENZIAdjointe administrativecarole.devincenzi@justice.fr04.90.63.66.73Suppléants : Nathalie NAVARRODirectrice de greffeDg.ti-carpentras@justice.fr04.90.63.66.17Kelly LOMBARDIDirectrice de greffe adjointeKelly.lombardi@justice.fr04.90.63.66.37
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :Référents : Céline LEBREContractuelle Bceline.lebre@justice.fr04.66.65.79.19Patricia FAIZANDIESecrétaire administrativesec.pr.ti-mende@justice.fr04.66.65.79.12TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS :Référent : Marie-Denise SATICOUCHESecrétaire AdministrativeMarie.saticouche@justice.fr04.75.66.40.00
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Suppléant : Béatrice ALETDirectrice de greffedg.ti-privas@justice.fr04.75.66.40.41Article 5 - Dans le cadre du processus des demandes d'intervention, sont habilités à saisir et àvalider les demandes de subvention dans l'application Chorus Formulaires :Référent :
Suppléants :
Flora REDONSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetResponsable de la gestion budgétaireflora.redon@justice.fr04.66.70.35.03Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetrgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
Article 6 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités àcréer, vérifier et à pré-valider les ordres de mission et à créer et à vérifier les états defrais de déplacement des magistrats, fonctionnaires et agents contractuels dansl'application Chorus-DT :Référents :
Suppléants :
Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARdéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
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Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26Article 7 — Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités à vérifieret a pré-valider les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires et agentscontractuels dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnaire contrôleur :Référents :
Suppléants :
Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARDéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05
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Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26Article 8 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités à validerles ordres de mission des magistrats, fonctionnaires et agents contractuels dans l'applicationChorus-DT et en dehors de l'application Chorus-DT :Référents : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARDéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11Suppléants : Florence BROCHARDDirectrice déléguée à l''Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26
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Article 9 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités à certifieret à valider les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires et agentscontractuels dans l'application Chorus-DT et en dehors de I'application Chorus-DT :Référents : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARdéplacements.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.07
Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11Suppléants : Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05
Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26Article 10 —- Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités àcontrôler et à valider les relevés de facture du voyagiste dans l'application Chorus-DT :Référent : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARdéplacements.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.07
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Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11Suppléants : Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08Article 11 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités a gérer lestrois enveloppes de moyens dans l'application Chorus-DT :Référents : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARDéplacements.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.07Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
La présente décision remplace la décision du 1°' octobre 2024
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Elle sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs de juridiction et auxdirecteurs de greffe des juridictions du ressort de la cour d'appel, au personnel du serviceadministratif régional de ladite cour.
Fait à Nimes, le 18 décembre 2024
LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT,
Signé SignéXavier BONHOMME Eric BIENKO VEL BIENEK
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie
30-2024-11-25-00013
Décision n° 2024-30.01.5 du 25 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les UC de la DDETS du
Gard
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-11-25-00013 - Décision n°
2024-30.01.5 du 25 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC de la DDETS du
Gard
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ELN'I!ISJ\EI'}\EIL ' Direction régionaleET DE LEMPLOI de | ecor_\omle, de l'fempîlcîl,Liberté du travail et des solidaritésFraternité Occitanie
Décision n° 2024-30.01.5 du 25 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle etgestion des intérims dans les unités de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités' de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle deI'inspection du travail,Vu l'arrêté du 08 novembre 2022, nommant Julien TOGNOLA, directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie,Vu la décision du DREETS n°2024-30-02 du 26/04/2024 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard,Vu la décision du DREETS n°2024-30.01.04 du 28 octobre 2024, portant affectation desagents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,
DECIDEArticle 1Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de |a direction départementalede I'emploi, du travail et des solidarités du Gard les agents suivants :- Unité de contrôle n° 1 : Paula NUNES, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle n° 2 : Karine PERRAUD, directrice adjointe du travail
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-11-25-00013 - Décision n°
2024-30.01.5 du 25 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC de la DDETS du
Gard
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Article 2En cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désigné àl'article 1, l'intérim est assuré par l'autre responsable d'unité de contrôle.Article 3Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformémentaux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sectionsd'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gardles agents suivants :1- Unité de contrôle n° 1Section 1.1 : Donia CHALA, inspectrice du travailSection 1.2 : VacanteSection 1.3 : Olivier AUGIER, inspecteur du travailSection 1.4 : Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travailSection 1.5 : Claire MOREAU, inspectrice du travailSection 1.6 : Roxanne COMPANS, Inspectrice du travailSection 1.7 : Saliha REKIKA, Inspectrice du TravailSection 1.8 : Mireille RIBES, Inspectrice du travail2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 : Estelle MARCCUCI, inspectrice du travailSection 2.2 : Laura GHORAFI, inspectrice du travailSection 2.3 : Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travailSection 2.4 : Lison FLEURY, inspectrice du travailSection 2.5 : VacanteSection 2.6 : Jabbar BAHI, Inspecteur du travailSection 2.7 : Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travailSection 2.8 : René MIRAS, inspecteur du travailSection 2.9 : Kevin DECLERCQ Inspecteur du travailArticle 41- Unité de contrôle n° 1Section 1.1 : I'intérim est assuré par Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail de la section1.4, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Mireille RIBES, inspectrice dutravail de la section 1.8, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par ClaireMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;Section 1.2 : A compter du 25/11/2024, I'intérim est organisé de la manière suivante :Du 25/11/2024 au 31/03/2025 :- Les entreprises de plus de 50 salariés (Hors Transport): Paula Nunes, Responsable del'Unité de contrôle 1- Les entreprises de moins de 50 salariés (Hors Transport) : Saliha REKIKA, Inspectricedu Travail
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-11-25-00013 - Décision n°
2024-30.01.5 du 25 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC de la DDETS du
Gard
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- Les entreprises de Transport et les chantiers : Claire MOREAU, Inspectrice du TravailA partir du 01/04/2025 :- Les entreprises de plus de 50 salariés (Hors Transport) : Paula Nunes, Responsable del'Unité de contrôle 1 |- Les entreprises de moins de 50 salariés (Hors Transport) : Olivier AUGIER, Inspecteurdu Travail- Les entreprises de Transport et les chantiers : Alexandra CANNIZZO, Inspectrice duTravailSection 1.3 : l'intérim est assuré par Mireille RIBES, inspectrice du travail de la section 1.8, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Alexandra CANNIZZO, inspectrice dutravail de la section 1.4, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par ClaireMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;Section 1.4 : l'intérim est assuré par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Saliha REKIKA, inspectrice du travailde la section 1.7 ; en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Donia CHALA,inspectrice du travail de la section 1.1 ;Section 1.5 : I'intérim est assuré par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Saliha REKIKA, inspectrice du travailde la section 1.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mireille RIBES,inspectrice du travail de la section 1.8 ;Section 1.6: A compter du 25 novembre 2024, l'intérim de la section sera organisé de lamanière suivante :Du 25 novembre 2024 au 28 février 2025 : Alexandra CANNIZZO, Inspectrice du travail de lasection 1.4 assure l'intérim des entreprises de plus de 50 salariés (y compris la compétencepour LA POSTE dans le Gard) ainsi que le contrôle des chantiers de la section. Olivier AUGIER,Inspecteur du travail de la section 1.3, assure l'intérim des entreprises de moins de 50 salariés.A partir du 1 mars 2025 : Saliha REKIKA, Inspectrice du travail de la section 1.7, assure l'intérimdes entreprises de plus de 50 salariés (y compris la compétence pour LA POSTE dans le Gard)ainsi que le contrôle des chantiers de la section. Donia CHALA, Inspectrice du travail de lasection 1.1, assure I'intérim des entreprises de moins de 50 salariés.Section 1.7 :L'intérim est assuré par Donia CHALA, Inspectrice du travail de la section 1.1, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière par Mireille RIBES, inspectrice du travail de la section 1.8,en cas d'absence ou d''empéchement de cette dernière par Alexandra CANNIZZO, inspectricedu travail de la section 1.4 ;Section 1.8 : l'intérim est assuré par Saliha REKIKA, Inspectrice du travail du travail de la section1.7, en cas d'absence ou d''empêchement de cette dernière par Donia CHALA, inspectrice dutravail de la section 1.1, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par ClaireMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 : l'intérim est assuré par Laura GHORAFI, inspectrice du travail de la section 2.2,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim est assuré par Raphaélle
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-11-25-00013 - Décision n°
2024-30.01.5 du 25 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC de la DDETS du
Gard
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DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de la section 2.3, ou à défaut par Lison FLEURY,inspectrice du travail de la section 2.4;Section 2.2 : I'intérim est assuré par Raphaélle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travailde la section 2.3, en cas d'absence ou d''empêchement de cette dernière, l'intérim est assurépar Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, ou à défaut par Jabbar BAHI,inspecteur du travail de la section 2.6 ;Section 2.3 : I'intérim est assuré par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim est assuré par Jabbar BAHI,inspecteur du travail de la section 2.6, ou à défaut par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, 'inspectrice du travail de la section 2.7;Section 2.4 : I'intérim est assuré par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2.6, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Magalie GARCIA DELAS BAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7, ou à défaut par René MIRAS,inspecteur du travail de la section 2.8 ;Section 2.5 : l'intérim est assuré par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail du travail de lasection 2.1 pour les entreprises de cinquante salariés et plus et les chantiers du BTP ainsi quepar Laura GHORAFI, inspectrice du travail de la section 2.2 pour les entreprises de moins decinquante salariés ; 'Section 2.6 : I'intérim est assuré par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travailde la section 2.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assurépar René MIRAS inspecteur du travail de la section 2.8 ou à défaut par Kevin DECLERCQ,inspecteur du travail de la section 2.9;Section 2.7 : I'intérim est assuré par René Miras inspecteur du travail de la section 2.8 en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Kevin DECLERCQ,inspecteur du travail de la section 2.9 ou à défaut par Estelle MARCUCCI inspectrice du travailde la section 21 ;Section 2.8 : I'intérim est assuré par Kevin DECLERCQ, inspecteur du travail de la section 2.9pour les entreprises relevant du régime agricole ainsi que par Magalie GARCIA DE LASBAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7 pour les entreprises hors régime agricole etLison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4 pour les chantiers du BTP;Section 2.9 : l'intérim est assuré par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail de la section2.1en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Laura GHORAFI, inspectricedu travail de la section 2.2 ou à défaut par Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice dutravail de la section 2.3.Article 5Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°1 :Section 1.8Donia CHALA, inspectrice du travail de la section 1.1, assurera le contrôle des sociétéssuivantes :- La société MAMIE M CENTRE VILLE situé 32 rue Saint Vincent 30100 ALES et son établissementsecondaire situé 23 avenue Gaston Ribot 30100 ALES- la société LE BOSQUET situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES,- la société L'AUTHENTIQUE situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES.Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°2 :
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Gard
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Section 2.2Le contrôle de l'entreprise SAS ESPACE AUTO DES COSTIERES - Volkswagen (Siret 395 279 60900023) sise à Nîmes Km Delta est assuré par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section2.6Section 2.7Le contrôle de la société CULTURA (Siret 51978079500208) sise à Nîmes est assuré par EstelleMARCUCCI inspectrice du travail affectée sur la section 2.1.Section 2.8Dans le contexte NPNRU, les chantiers de démolition-désamiantage-curage sont gérés parMagalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail affectée sur la section 2.7
La présente décision est applicable à compter du 25 novembre 2024. Elle abroge et remplacela décision du DREETS n°2024-30.01.4 du 28 octobre 2024 et toute autre décision précédantla présente, portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unitésde contrôle de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard.Article 7Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gardpar intérim sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Toulouse,le 25 novembre 2024
Le directeur régional_—"Julien TOGNOLA
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-11-25-00013 - Décision n°
2024-30.01.5 du 25 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC de la DDETS du
Gard
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Prefecture du Gard
30-2024-12-23-00001
Arrêté N°30-2024-12-23-00001
réglementant temporairement
la distribution et la vente au détail d'artifices de
divertissement, de carburants,
de bouteilles de gaz, de tous produits
inflammables ou chimiques
et la vente à emporter ainsi que la
consommation d'alcools sur la voie publique
dans le cadre des fêtes de fin d'année.
Prefecture du Gard - 30-2024-12-23-00001 - Arrêté N°30-2024-12-23-00001
réglementant temporairement
la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants,
de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques
et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique
dans le cadre des fêtes de fin d'année.
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ETJEEEIRD | Cabinet, - Direction des sécuritésLiberté . y .Égalité | Service d'animation desFriceanuise | politiques de sécurité intérieure
Arrêté N° 30 - Lol - AZ- 23-0000 Àréglementant temporairement |la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants,de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiqùeset la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publiquedans le cadre des fétes de fin d'annéeLe préfet du GardChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code pénal, et notamment l'article 322-11-1;Vu le code de la défense notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code de sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1, R.557-6-3 et R.557-6-13 ;Vu le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-590 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n°2015-799 du 1" juillet 2015 relatif aux produits et équipéments à risque ;Vu le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du3 avril 1955 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET,préfet du Gard ; |Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-0005 du 18 octobre 2024 portant désignation et délégationde signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr1
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réglementant temporairement
la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants,
de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques
et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique
dans le cadre des fêtes de fin d'année.
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Vu l'arrété du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu le plan « VIGIPIRATE » n°10200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 et les plansassociés ;Vu la posture VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire applicable depuis le 7 mai 2024 en raison des conflits au Proche-Orient laissantcraindre une forme de polarisation pouvant engendrer des conséquences sur le territoirenational, notamment de possibles troubles à l'ordre public et actions ciblées contre certainescommunautés, leurs batiments et représentations symboliques ;Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 21 décembre 2023 relative à la prévention etrépression de la prolifération des articles pyrotechniques ;Considérant l'usage à vocation festive des artifices de divertissement et enginspyrotechniques à l'occasion des festivités et célébrations nationales dans le département duGard ;Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérét présenté parcertains badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bande ;Considérant que les fêtes de fin d'année constituent une période à risque qui s'accompagnefréquemment de violences urbaines commises à l'encontre des forces de sécurité, desecours, des transports publics et des représentants des services publics ;Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont très mobilisées pour faireface à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoirenational ; qu'elles ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre àdes débordements liés au comportement d'individus dans le cadre des festivités de find'année ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies volontaires ou constituerdes engins incendiaires, notamment à l'encontre des biens publics, des forces de sécurité oudes représentants des services publics, consiste à utiliser à des fins autres que celles pourlesquelles ils sont proposés à la vente, les artifices de divertissement et qu'il convient de cefait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;Considérant que l'emploi de bouteilles de gaz peut aussi constituer, de manière détournée,un moyen de commettre des actes de malveillance ;Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public, les dangers etrisques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de pétards et d'autrespièces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux Où se concentre un grand nombrede personnes sont particulièrement importants ;Considérant qu'il existe des risques d'utilisation détournée des artifices de divertissement etarticles pyrotechniques contre les biens et les personnes, notamment contre les forces del'ordre ;Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendréspar l'utilisation de matériels incendiaires ;
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la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants,
de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques
et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique
dans le cadre des fêtes de fin d'année.
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Considérant que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en étatd'ébriété porte atteinte à l'ordre et la tranquillité publics ;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dansle temps ;Considérant les troubles à l'ordre public que pourrait entraîner l'usage de ces différentsproduits à d'autres fins que celles auxquelles ils sont destinés, qu'il est dans le pouvoir depolice du Préfet d'empêcher ces troubles par tous moyens ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : Artifices de divertissementL'acquisition, la cession, la vente des artifices de divertissement des catégories F2 et F3(cf. annexe relative aux types d''articles figurant dans l'arrêté du 17 décembre 2021 sus-visé),des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement deces produits sont interdites.Le port et le transport par des particuliers des articles précités est également interdit.La détention et l'utilisation des artifices de divertissement cités supra sont interdits sur Iavoie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics et dans les autreslieux de grands rassemblements.Article 2 : Carburants, bouteilles de gaz, tous produits inflammables ou chimiquesLa distribution, le transport, la vente et l'achat de carburants et de tous produitsinflammables ou chimiques dans des récipients transportables ainsi que la distribution, lavente et l'achat de bouteilles de gaz sont interdits.Les détaillants, gérants et exploitants de stations-service, notamment celles qui disposentd'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre lesdispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.Font exception à I'interdiction de livraison et de transport, les activités d'approvisionnementdes points de distribution et des clients industriels.Article 3 : Vente à emporter d'alcoolsSont interdites :- toute vente à emporter d'alcools des groupes 3 à 5 au sens de l'article L 3321-1 du codede la santé publique, au sein des débits de boissons temporaires, -- toute consommation d'alcools des groupes 3 à 5 au sens de l'article L 3321-1 du codede la santé publique, sur la voie publique. |
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Article 4 : Application de l'arrêtéLes dispositions du présent arrété sont applicables sur l'ensemble des communes dudépartement du Gard :
- du mardi 24 décembre 2024 à 13h00 au jeudi 26 décembre 2024 à 07h00.- du mardi 31 décembre 2024 à 13h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 07h00.Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de la justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes -sis avenue Feuchères à NIMES dans un délai de deux mois à compterde sa date de publication.Article 7: Madame la sous-préfete, directrice de cabinet, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale (Gard), Monsieur le directeur interdépartementalde la police nationale (Vaucluse) et Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale (Bouches du Rhône), Monsieur le colonel, commandant le Groupement deGendarmerie du Gard, les maires du département du Gard sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Gard, affiché dans les commerces et distributeurs concernés et lesmairies du département. ' Fait à Nîmes, le 2 3 DEC. 2024
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de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques
et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique
dans le cadre des fêtes de fin d'année.
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ANNEXE
Pétard à méche | F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Comi:lnalson F3
Combinaison nécessitant un support externe +3
Pétard aérien F2etF3
Pétard à composition flash F3
Fusée | ~ FletF3
Chandelle romaine F2etF3
Chandelle monocoup F2etF3
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la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants,
de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques
et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique
dans le cadre des fêtes de fin d'année.
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