VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-116
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-05-23-00005 - AP dérogation espèces protégées modifiant l'AP du
18 octobre 2022 (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l□ingénierie territoriale SP Brignoles
83-2024-05-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral d'autorisation de naviguer
pour le bateau Verdon-Croisières sur la retenue d'Esparron de Verdon (2
pages) Page 6
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Préfecture du VAR
83-2024-05-23-00005
AP dérogation espèces protégées modifiant l'AP
du 18 octobre 2022
Préfecture du VAR - 83-2024-05-23-00005 - AP dérogation espèces protégées modifiant l'AP du 18 octobre 2022 3
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Service Biodiversité, Eau et Paysages
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 23 mai 2024
modifiant l'arrêté du 18 octobre 2022 portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces animales protégées et de destruction d'habitats d'espèces animales protégées
dans le cadre du projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune
de Salernes au lieu-dit « Huchane »
Le préfet du Var,
Vule code de l'environnement, notamment son article R411-11 ;
Vule décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ,
préfet du Var ;
Vule décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2024/14/MCI du 12 avril 2024 por tant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vul'arrêté du 18 octobre 2022 portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces animales protégées et de destruction d'habitats d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de
Salernes au lieu-dit « Huchane » ;
Vula demande de transfert du bénéfice de l'arrêté du 18 octobre 2022 déposée le
30 janvier 2024 par la Société Neoen ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 susvisé bénéficie à la Société Neoen
qui demande le transfert du bénéfice à la Société centrale solaire Les Huchanes ;
Considérant que la Société centrale solaire Les Huchanes a les capacités techniques et
financières pour mettre en œuvre les prescriptions prévues par l'arrêté préfectoral du
18 octobre 2022 susvisé ;
Sur proposition d u directeur régional de l'envir onnement, de l'aménagement et du logement,Préfecture du VAR - 83-2024-05-23-00005 - AP dérogation espèces protégées modifiant l'AP du 18 octobre 2022 4
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2022 susvisé est modifié comme suit :
« Dans le cadre du projet de protection de la zone d'activités de la Palud contre les
inondations, le bénéficiaire de la dérogation est la Société centrale solaire Les Huchanes, sise
4 rue Euler, 75008 Paris ».
Les autres articles de l'arrêté sont inchangés.
A rticle 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R421-2 du code de justice administrative. Cette décision implicite de rejet peut alors faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 3: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var et le directeur régional de l'Office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et mis en ligne sur le site internet
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 23 mai 2024
Pour le préfet du Var et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
M. Lucien GIUDICELLIPréfecture du VAR - 83-2024-05-23-00005 - AP dérogation espèces protégées modifiant l'AP du 18 octobre 2022 5
Sous-préfecture de Brignoles
83-2024-05-21-00006
Arrêté inter-préfectoral d'autorisation de
naviguer pour le bateau Verdon-Croisières sur la
retenue d'Esparron de Verdon
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-05-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral d'autorisation de naviguer pour le bateau
Verdon-Croisières sur la retenue d'Esparron de Verdon 6
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
FraternitéPREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Arrêté inter-préfectoral du 21 mai 2024
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 3 juillet 2023 portant autorisation de naviguer pour le
bateau promenade « Verdon-Croisières » sur la retenue d'ESPARRON-DE-VERDON
dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DU VAR
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code des transport ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de
protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix du Verdon et du réservoir de
Bimont sur l'Infernet ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2018-327-003 modifié du 23 novembre 2018 portant règlement
particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan
d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la
retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence ;
VU la demande de modification de l'autorisation de naviguer sur le lac d'Esparron du bateau
électrique « Verdon-Croisières » présentée le 4 avril 2024 et les compléments déposés le
15 avril 2024 par l'Office de tourisme et des Congrés du Pays de Manosque , propriétaire du bateau
« Verdon-Croisières » ;
CONSIDERANT la dissolution de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
"Office de Tourisme Communautaire DLV Agglo" et la création de l'EPIC Office de tourisme et des
Congrés du Pays de Manosque ;
SUR proposition des sous-Préfets de Castellane et de Brignoles,
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-05-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral d'autorisation de naviguer pour le bateau
Verdon-Croisières sur la retenue d'Esparron de Verdon 7
A R R E T E N T
ARTICLE 1 : L'arrêté inter-préfectoral du 3 juillet 2023 portant autorisation de naviguer pour le
bateau promenade « Verdon-Croisières » sur la retenue d'ESPARRON-de-VERDON dans les
départements du Var et des Alpes de Haute-Provence est modifié.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devient l'EPIC "Office de tourisme et des Congrés du Pays de
Manosque" en lieu et place de l'EPIC "Office de Tourisme Communautaire DLV Agglo" .
ARTICLE 3 : Les horaires des croisières inscrits à l'article 2 de l'autorisation initiale sont modifiés.
Ces croisières sont de 4 maximum par jour dont deux départs le matin entre 10 h et 12 h et deux
départs l'après midi entre 14 H et 18 H.
Au début de chaque saison le pétitionnaire informe par courrier les sous-préfectures de Brignoles
et de Castellane des horaires des croisières de l'année.
ARTICLE 4 : Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 3 juillet 2023 sus-cité sont
inchangées.
ARTICLE 5 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpes de
Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les mêmes conditions de délai.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux, un recours contentieux peut être exercé
devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », ac-
cessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 : les Sous-Préfets de Castellane et de Brignoles, les Colonels, commandant les
Groupements de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et du Var , la Directrice
Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence , le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Var, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports, les Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-
Provence et du Var, les Délégués Territoriaux de l'ARS des Alpes de Haute Provence et du Var, le
Directeur du G.E.H Durance – EDF, le directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, et les Maires des communes d'Esparron-de-Verdon, de
Gréoux-les-Bains et de Saint-Julien-le-Montagnier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'EPIC Office de tourisme et des Congrès du Pays de
Manosque.
Une copie sera transmise pour information aux personnes suivantes :
- Messieurs les Chefs du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles des Alpes
de Haute-Provence et du Var,
- Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Verdon
et un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Var et des Alpes
de Haute-Provence.
Le 21 mai 2024
Pour le Préfet du Var,
et par délégation le sous-préfet de Brignoles

signé Pour le Préfet des Alpes de Haute-Provence,
et par délégation le sous-préfet de Castellane par
Intérim
signé
Charbel ABOUD Dahalani M'HOUMADI Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-05-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral d'autorisation de naviguer pour le bateau
Verdon-Croisières sur la retenue d'Esparron de Verdon 8