Recueil des actes administratifs n°122 en date du 06 mai 2026

Préfecture du Pas-de-Calais – 06 mai 2026

ID 9dc4f376a71cc4be454e5bc7ff46cfacc5ac8fde2e5d45a9ec8b04668cc8af03
Nom Recueil des actes administratifs n°122 en date du 06 mai 2026
Administration ID pref62
Administration Préfecture du Pas-de-Calais
Date 06 mai 2026
URL https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/85678/537424/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0122%20en%20date%20du%2006%20mai%202026.pdf
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Date de modification du PDF 06 mai 2026 à 16:23:44
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-122
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à
la mer et au littoral
62-2026-04-10-00017 - Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation
d'extension des limites administratives du port de Calais au titre du code
des transports (2 pages) Page 8
62-2026-04-10-00018 - Plan annexé à l'arrêté du 10 avril 2026 portant
autorisation d'extension des limites administratives du port de Calais au
titre du code des transports (1 page) Page 11
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-05-05-00009 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur
François-Xavier LAUCH, Préfet du Pas-de-Calais, pour assurer la
suppléance zonale du 08 mai 2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir
ainsi que du 10 juillet 2026 après-midi au 13 juillet 2026 au soir
(2 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail des pyramides noires" - Le vendredi 8 et samedi 9 mai
2026 (20 pages) Page 16
62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque
le 23 août 2026 (3 pages) Page 37
62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet
2026 à St Omer (3 pages) Page 41
62-2026-05-05-00007 - Manifestation nautique Rivière de la Lys le 5 juillet
2026 à ST VENANT et HAVERSKERQUE (3 pages) Page 45
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de
la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai
2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes
(FCN) (5 pages) Page 49
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-05-00008
SAP923917124 TOM DOLPHEN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN 3
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
05 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/923917124
«DOLPHEN TOM»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN 5
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 08/04/26 par Tom Dolphen, en qualité de
gérant pour l'organisme «DOLPHEN  TOM» dont l'établissement principal est situé au 47 rue des
Petites Neuvilles, à Verton (62180).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«DOLPHEN TOM» dont l'établissement principal est situé au 7 rue des Petites Neuvilles, à Verton
(62180), enregistrée sous le numéro SAP/923917124, pour l'activité suivante :
➢ Activité relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN 6
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
Signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN 7
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-10-00017
Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation
d'extension des limites administratives du port
de Calais au titre du code des transports
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00017 - Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation d'extension
des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 8
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Service des affaires maritimes et du littoral
Unité de gestion du Domaine public maritime et du
littoral
Arrêté du 10 avril 2026
portant autorisation d'extension des limites administratives du port de Calais
au titre du code des transports
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu les articles L5314-1 et L5314-8 du code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais à compter du 22 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique en date du 6 septembre 2012 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional des Hauts-de-France n° 2025-0018
en date du 30 janvier 2025 décidant de donner un avis favorable à l'extension des limites
administratives du port, suite à l'acquisition par la région ;
Vu l'avis favorable du conseil portuaire en date du 24 octobre 2024 ;
Vu la demande de la région des Hauts-de-France en date du 10 avril 2025 sollicitant un arrêté
d'extension pour inclure dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer - Calais les
parcelles BO n°1-A/B/C et les parcelles BO33, 36, 37 , 38-A/B, 39 situées sur la commune de Calais ;
Vu l'avis favorable de la préfecture maritime manche mer du nord du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du commandant de la zone maritime manche mer du nord du 9 décembre 2025 ;
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS cedex 9
tel : 03 21 21 20 0
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00017 - Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation d'extension
des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 9
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
Arrête
Article 1er : La région des Hauts-de-France est autorisée à effectuer l'extension du périmètre du port
de Boulogne-sur-Mer- Calais. Cette modification du périmètre inclut les parcelles BO n°1-
A/B/C et les parcelles BO33,36,37 ,38-A/B, 39 situées sur la commune de Calais. Le nouveau
périmètre est repris sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de déposer des dossiers
de déclarations ou d'obtenir les autorisations requises en vertu d'autres réglementations.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais et affiché en mairie de Calais pendant un délai d'un mois. Un certificat du maire
justifiera de l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 : Tout recours contre la présente décision devra être présenté dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais , le directeur départemental des
finances publiques et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
A Arras
Le préfet
signé
François-Xavier LAUCH
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00017 - Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation d'extension
des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 10
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-10-00018
Plan annexé à l'arrêté du 10 avril 2026 portant
autorisation d'extension des limites
administratives du port de Calais au titre du
code des transports
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00018 - Plan annexé à l'arrêté du 10 avril 2026 portant
autorisation d'extension des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 11
ExPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merdu Pas-de-Calais
Réalisation : SAML
Source : Region Haut de France
Orthophoto 2024 ®© IGN
Date : Mars 2026
Référence : O:\LITTORAL\PORT
Région Hauts-de-France
Limites administratives du port de
Calais
Plan annexé à l'arrêté de ce jour,
Arras, le
Le préfet
François-Xavier LAUCH
signé
10 avril 2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00018 - Plan annexé à l'arrêté du 10 avril 2026 portant
autorisation d'extension des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 12
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-05-05-00009
Arrêté préfectoral désignant Monsieur
François-Xavier LAUCH, Préfet du Pas-de-Calais,
pour assurer la suppléance zonale du 08 mai
2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir ainsi que
du 10 juillet 2026 après-midi au 13 juillet 2026 au
soir
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-05-05-00009 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier LAUCH, Préfet
du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 08 mai 2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir ainsi que du 10 juillet 2026
après-midi au 13 juillet 2026 au soir
13
E = P :PREFET Préfecture de la zone de défenseDE LA ZONE et de sécurité NordDE DEFENSE |ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoraldésignant Monsieur Francois-Xavier LAUCHPréfet du Pas-de-Calaispour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 :Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du vendredi 08 mai 2026 après-midi au dimanche 10 mai 2026en soirée ainsi que du vendredi 10 juillet 2026 après-midi au lundi 13 juillet 2026 en soirée ;Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-05-05-00009 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier LAUCH, Préfet
du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 08 mai 2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir ainsi que du 10 juillet 2026
après-midi au 13 juillet 2026 au soir
14
ARRÊTE
ARTICLE 1° La suppléance zonale du vendredi 08 mai 2026 après-midi au dimanche 10 mai 2026 en soirée ainsique du vendredi 10 juillet 2026 après-midi au lundi 13 juillet 2026 en soirée sera assurée par M. François-XavierLAUCH.Arricie 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur lePréfet du Pas-de-Calais.
Fait a LILLE, le 05/05/2026
H
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-05-05-00009 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier LAUCH, Préfet
du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 08 mai 2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir ainsi que du 10 juillet 2026
après-midi au 13 juillet 2026 au soir
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00003
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 16
| HS Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citovennearrêté du Ü5 MA! 2076portant autorisation de la course pédestre « Trail des pyramides noires »,le vendredi 8 et le samedi 9 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 à À. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017; :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, |en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Gilles Briand, directeurd'études de. l'association « Mission Bassin Minier », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 17
vendredi 8 mai 2026 et le samedi 9 mai 2026, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appuide la demande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
M. Gilles Briand, directeur d'études de l'association « Mission Bassin Minier » est autoriséà organiser le vendredi 8 mai 2026 à partir de 23h00 (départ de Auchel) et le samedi9 mai 2026 jusqu'à 22h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée« Trail des Pyramides Noires » sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédérationet aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées, ainsi qu'à l'arrêté du conseil départemental n° AD-2026-6-AT du22 avril 2026.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération. |L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu par 15 secouristes del'association Protection Civile, équipés de 2 véhicules de premiers secours type VPSP,ainsi qu'un autre véhicule.
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Article 7:
Article 8:
Article 9:Article 10:
Article 11:
Copie :
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.Le responsable sécurité de la manifestation sportive est M.Gilles Briand. Il sera joignableau numéro de téléphone suivant : 06.08.56.26.91.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, et dont la listenominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés % d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexes1et 3.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Une randonnée de 23 km, sans chronométrage, se déroulera sur le parcours figurant enannexe 1, dans le strict respect du code de la route.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de Béthune et Lens, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur de la direction interdépartementale de lapolice nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Gilles Briand - rue du Tordoir - 62590 Oignies.A Béthune
le sous-préfet et par délégation,
° au général commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationaleau président du conseil départemental du Pas-de-Calais,au directeur départemental des services d'incendie et de secours,au directeur départemental des territoires et de la mer,aux maires des communes traverséesà M. Gilles Briand 313
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NOM PRENOM permis téléphone1 BARBET Noah | 25AC50989 | 07 67 57 91 512 BECQUE Augustin non 07 52 97 67 503 BOULET Romain non 07 71 57 73 404 | DAENCARNACAO | Emma | 25AC65457 | 06 38 04 91 925 DANGLOS Nawel non 07 50 52 59 916 DAUTRICOURT Antoine non 06 33 47 24637 DELCOURT Joris non 07 62 11 63 368 DESTREBECQ Evan |24BA89484 | 06 29 10 89 979 FELMY Maëlle | 24AN40850 | 07 68 18 21 6010 FTISSI Anyss non 07 77 83 65 9911 HERMANT Baptiste | 25AW09950 | 06 22 03 04 2812 LOGAN Elise | 26AC30653 | 07 68 61 93 6613 LUKASZKA Eric | 25AY88096 | 07 86 80 76 0814 MOLIN Gaspar | 25AR69610 | 06 40 98 50 8915 PETIT Emma non 07 83 43 99 2016 PIQUE Tom | 24AP10190 | 06 23 89 47 8717. ROUSSEAUX Aubin | 25AV20212 | 06 59 92 76 9918 SRON Nolhan non 06 41 43 83 9419 TABKA Chérine non 06 52 93 20 3420 |VANHAEZEBROUCK| Amélia | 25BB25320 | 06 65 01 97 1121
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TDET ERIC
NOM PRENOM permis téléphone1 | COURBOIS | Faustine | 24BB08612 | 07 66 19 93 652 CUVILLIER Alizee non 07 84 63 39 483 DELETTRE Nathan non 07 77 39 28 614 DOSSO Nael plus la5 _ DRIFI Lahcen |24AQ41456 | 07 44 75 91 046 DUMLU Chérazad non 06 43 62 77 427 |EL MOURABIT| Youssef8 FAYEULE Loanne |244769951 | 06 22 64 26 849 GANTIEZ Léa non 04 46 98 57 0410 HEYMAN Mathys |25AF32772 | 06 65 69 7165 |11 KAPOLA Alexis plus là12 KEDZIORA Timeo non 07 79 43 81 2413 LAMIAUX Lyna | 25AF 17493 | 06 71 01 49 6514 LAMINE Ziyad plus là15 LEBACQ Emma non 07 68 36 25 3016 LECONTE Anaïs non 07 85 57 68 4717 LYOEN Clara non 06 21 04 97 6918 MAQUERE Noa non19 MARTIN Esteban20 MILLON Maëlle | 25AJ26893 | 06 21 64 87 7721 | MONCHEAUX | Aurlane non 06 11 58 49 6022 | NEMMICHE | Noham |254K31344 | 06 61 89 93 0823 | POPOWICZ Tom | 24794254 | 07 87 19 08 6024 SULIN Ethan |25BB62449 | 07 87 53 79 66* Evaluation Finale x 2
MED A D'TCRADNIT :
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THE ICACS
NOM PRENOM permis téléphone1 BETREMIEUX Manon 24BC41238 | 06 23 12 79 142 BLANQUART Yanis non 06 38 48 43 013 CAPPE Gabrielle | 26AC43684 | 07 81 29 33 024 CARCEL Louise 25BF96316 | 06 32 00 38 165 DEGRAVE Adèle non 07 68 65 32 656 DEMOULIN Julien 254165616 | 07 67 41 39 23 |7 _ DEPIERE Diya 25BA37871 | 06 06 82 21 528 DESSEIN Arthur 25173747 | 06 45 80 08 719 FONTAINE Lola 25AY53882 | 06 11 25 04 4710 GIBON Jean-Baptiste | 25AU14660 | 07 89 97 03 901 GOUWY Maelyne | 254064938 | 06 23 98 46 562 GRADEL Eva-Luna | 254H03225 | 07 88 80 79 63413 | HANNEDOUCHE Emy DER PEia LEPERS Lenny 25BD15930 | 07 66 17 68 79'i LESTIENNE Florian 25BA12287 | 06 35 30 91 8116 MARIANNE Zoe 25AB70980 | 06 38 37 20 5217 | MLADENOVIC Aleksa Pe Pen18 NAWROCKI Léane on" Nagas alice19 NOE Baptiste sn 06 80 04 53 93PRUVOST Nathan | 25aw38041 | 06 77 50 30 0521 SONNENSCHEIN Lyam plus la"6 TAMIC Romane | 2641428556 | 06 74 66 22 20oF TANCREZ Emma 26AA28556 | 06 74 66 22 2024 VANDERRIEST Romane25 |VERHEYDE-CARETTE Nathan* Evaluation Finale x 2
DNED A DTERADNAIT :
3IM
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TNE FOCATS
NOM PRENOM Permis Téléphone1 AYARI Yasmine non 06 58 57 86 752 BASQUIN Violette plus là3 BOULANGER Romain 25AN14755 07 82 19 86 894 COSTEUX Naél | compétition vélo5 DA SILVA Tiphaine | 25AY58750 | 06 59 33 75616 DAUCHY Pauline | 24BE20074 | 06 59 68 67 977 DEWILDE Berenice| 25AW69308 | 06 30 36 39 388 DURAND Baptiste | 24AN16209 | 07 69 7964 459 IKHENTANE Jawad non 06 58 58 93 3510 JAKUBOWSKI Téo non 06 50 85 05 6711 LEDIEU Clara 25AH74456 | 07 83 45 30 4712 LEFEBVRE Antoine | 26AC30730 076607075113 LEROY Shade 06 87 64 62 2914 | MARCHIX--LANDRIN Lino 24AJ97242 - | 06 38 40 46 9315 MARIE Enzo non 06 33 12 50 6016 MERLIN Pierre 25AS21385 | 07 63 97 87 2817 MIKOLAJEWSKI Emma 25BA84232 | 07 82 58 51 7418 MRUGALSKI Noah 25AU11253 | 07 49 89 85 2319 MUAMBA Evans non 06 81 35 38 7620 PETILLON Mathéo | 25AKk63783 | 06 50 95 75 5221 REGNIER Lorène non 07 66 55 065522 SEGUIN Axel non 06 98 77 36 2023 TÜRKOL Enes 25AB54224 | 07 78 30 07 6924 WAMBERGUE Margaux | 25AQ79302 | 07 82 19 57 8425 |YANGONGO KABEMBA| Malik 07 66 21 51 27non
* Evaluation Finale x 2
MED A D'TCRADNIT :
GMA
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THE TOCATCS
NOM PRENOM permis téléphone1 ANOUMOU Yovan non 07 69 49 68 432 AROLD Lili non 07 68 77 52 653 CAMPAGNE Lou 25AM35945 | 07 83 82 02 714 CAPRONT Sophia |25AD88886 | 06 58 10 14 895 CONORT Apolline non 06 95 97 13 516 COUSSEMENT | Constance | 24AU09005 | 06 58 63 46 847 DELEFOSSE Inès non 07 66 03 10 37 .8 GRZESIAK Leo 25BE67324 | 07 87 19 95 639 GUERBEAU Esteban non 06 15 43 07 44- 10 HERENGUEL - Paul 24A033081 | 06 28 54 42 7911 HUBAUT Anaelle | 25AV44452 | 07 49 23 88 9512 JONDER Nina-Ely non 07 66 15 06 6213 LEGRAND Candice non 06 17 20 77 9914 LOKIETEK Perrine |25AQ97096 | 06 30 99 22 2015 MANBOUR Anaél | 24AU98096 | 06 21 92 69 4216 MATURSKI Louna |25AY83708 | 06 67 78 62 1817 MONCHIET Baptiste | 24av77663 | 07 66 07 74 19'18 NKOUNKOU Elvire non 07 49 63 33 0619 PERONCZYK Elisa non 06 44 77 54 0520 |PRZYGODZINSKI| Noemy | 25aG06032} 06 19 51 47 3221 RIO Leni non 06 45 84 53 7022 ROHAERT Louane non 07 62 92 01 2623 VANMERRIS Zoe 25AQ33693 | 06 30 81 61 9724 VERPRAET Anais | 244789269 | 06 20 23 25 6625 WILLIER Colyne | 25AE30598 | 07 69 20 39 55* Evaluation Finale x 2
DNED A D'TECRAADNIT :
SIM
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- TNETIEAKS
NOM PRENOM permis téléphone1 BLAS Martin non 07 71 11 49 572 BOWE Tracy non 06 10 45 66 293 DELVILLE Melissa | 254S72745 | 07 83 67 31 334 | EL JARROUDI | Amine | 254873140 | 07 67 18 35 635 FAVIER Quentin |25AW93486 | 07 66 25 75 596 GROS Romane | 25BC84527 | 66 47 97 84 457 | GUERENTE | Anthony | 24AR36651 | 07 63 88 32 268 | KOWALCZYK LÉO | 25AR62017 | 06 61 06 79 989 LASUYE Arthur non 07 69 80 78 0610 LEBEAU Maxime non 06 12 06 22 9011 LECOMPTE Thibault non 07 67 43 02 6912 MOUTON Enzo | 24AE92141 | 06 16 99 02 3413| PARISSEAUX | Morganne | 25AE93942 | 06 19 98 32 8214 | PARMENTIER Gab | 24BF44833 | 07 62 62 61 9319 PARSY Pierre non 06 68 26 59 8616 PINGUET Léo non 06 46 48 61 6417 |TARAOUADADA Lina18 WEBER Noa | 25BE41375 | 06 69 94 25 07* Evaluation Finale x 2
MED A D'TTCRAADNIT :
CIM
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N° NOM PRENOM permis téléphone1 BEUGIN Florent non 06 68 35 01 552 | BLERVAQUE | Maxime | 24AN26139 | 07 89 08 47 703 BOONE Océane | 25BD11242 | 06 11 08 79 474 BOURBIER | Marie: | 24ava7573 | 06106198475 CHARNI Alissa non 06 95 50 83 816 DECROIX Clément | 244E84827 | 06030612567 DELFORGE Kalie Canada8 |DEMONCHAUX) Mathias plus là9 | DERISBOURG Lily 25AG57926 | 06 30 34 84 7610 | DESMARETS | Léopold non 07 67 89 49 5711 FILALI Marwan12 GAPA Orlane | 24aY62817 | 06 79 98 43 8913 HANARD Timeo 24AJ36613 | 06 27 45 29 2014 LEGLAND Sasha 07 67 10 42 4615 LEROY Paul non 06 75 27 528516 | MAURICE Mathieu | 24AL55974 | 06 27 74 07 9017 | RAMASSAMY Léa stage étranger18 SABBAR Meissane| 244014936 | 06 66 71 22 0619 SGARD Ludivine 06 44 89 13 4120 SOLINSKI Inès 06 14 79 59 7021 THIRY Noah 24AJ35477 | 06 47 07 74 3422 | TOULOTTE Liséa 24AU85546 | 06 10 01 78 9323 UFARTE Hugo 07 82 51 23 9224 VALLERIE Matthieu | 244c54831 | 07 69 68 20 46
31M
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N° NOM PRENOM permis téléphone1 | ADANCOURT Eloise 22AY89965 | 061055 18 292 ANDRIEUX Louis non 07 68 16 11 243 BELZ Eliott non 07 68 71 31 84 |4 | BOUCHEZ | Elise Espagne5 CAUDRON {Amandine} 258A20958 | 06 40 28 64 376 COPIN Lenny | 23AN01918 | 07 78 04 65 287 CUISINIER Emma non 06 52 73 61 198 DAUCHEZ Manon | 23BA19432 | 06 16 01 44 443 DELCOURT Héloïse | 21AM30381 | 06 21 42 42 3810 DONNEZ Nicolas non 06 33 73 55 9311 | FACQUEUR Claire 24AC23679 | 077250291112 | FEKOU CHECHEM| Océane non 06 44 84 78 1413 HUMEZ Cyriaque | 21AV26642 | 06 30 72 99 9614 LACHERY Sofia 23BA61646 | 06 14 67 42 5915 LAMRI Youcef | 25AY71065 | 07 69 12 17 1916 LIENART Maxence | 25AE03244 | 07 68 68 71 6417 MARC Hugo 24AU90769 | 06 26 88 04 0718 | MARCELINO Eva non 06 29 96 32 9419 | MESSAOUDI Manal | 25AR13137 | 0767 42750120 MOREELS Jade non 06 69 08 15 4921 MOURET Valentin | 244P45597 | 06 19 26781522 PIERRE Gabin | 244166592 | 07 85 15 70 7623 POUILLE Flavie 24AJ85962 | 06 09 83 10 25
§ IM
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 33
N° NOM PRENOM Permis Téléphone1 ANDRIQUE Océane | 248024892 | 06526719982 BACQUET Gauthier | 254G25654 | 06 22 94 45 873 BAREZ Flavie | 24A137788 | 07694572504 | - BASSOUKISSA Raphaël | 24a552559 | 06690259305 BOIDIN Thibault | 24AU90984 | 06 86 69 91 366 COLAR Louise | 24AN39994 | 06 48 99 95 397 CREUZE Adèle | 244551785 | 06754270118 DELPLANQUE Mathis | 24BD67571 | 06 48 59 96 999 DOUAY-LIEVIN Axane | 25BD41643 | 062939475310 FRENOIS Mateane 07 60 57 12 5911 HODICQ Léa 06 49 20 44 1212 HOUBART Loan 25AK92839 | 0698 68 939713 JERMOUK Imène non 06 20 40 74 1214 LAU Ka Kit non 06 44 79 25 9015 LEBLANC Tom 24AR0509 | 07 8193 57 2216 LIETARD Jade non 06 44 98 77 2317 MARTINACHE Louison | 25A197364 | 0755 61 85 0018 MATHON Hugo 24BB31405 | 06 75 4003 4519 MATU Emma |5490997727| 068001535520 PAUL Charlotte | se qno5g1 | 07 68 84 38 2421 |RICHARD--LE ROUX| Nathalia | Canada22 SALAUN Simon | 24AH82006 | 06 10 17 05 3323 SALIBUR Mathieu non 07 89 44 47 4524 TRANCHOT Naomie non 07 49 11 16 0025 WATTRELOO Alex 24AT0601106 78 24 29 90
gl
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N° NOM PRENOM permis téléphone1 AZZAZ Assia | 25A272690 | 06 11 22 48 122 BELAID Zyad | 24AK28983 | 07500254553 CIPRI Sohan | 25AP30935 | 06 25 21 20634 | DROUARD |Hippolyte| 254495741 | 07 67 01 03 285 |FONTENEAU| Louna | 25AA67856 | 07 82 78 27 836 HABIB Asma plus là7 | HENNION | Baptiste | Espagne8 LAKHAL Khalifa non 06 38 01 41 949 LEJEUNE Clara 24BF27850 | 06 50 76 78 0710 LEROY Théo | 24450075 | 07 87 27 39 4911 | LHEUREUX | Eloise | 244066575 | 06 59 47 91 9012 | MASSINON | Dayan | 24AF84016 | 07 83 30 98 4013 | NOTTELET Théo 06 62 77 02 5314 PALERO Mila 25AZ80269 | 07 68 54 62 0316 | PODOLAK Axel 24AH37342 | 07 81 47 77 3117 | PROYART Carla | Espagne18 | RICHARD Lucas | 24AT02678 | 07 67 49 47 9519 SIX Lina 24AC10650 | 07 68 92 30 6820 | SKOTAREK Lola, 24A081105 | 06 60 82 62 9321 SNOECK Martin | 24AU15104 | 07 68 44 25 12 |22 TETART. | Margaux | 248401734 | 06 50 16 3055
Jol
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSECommunes Lieux | Nbre | ObservationsPOUR LES PARCOURS DE 123 Km || Après le 48ème Km, |entrée sur HERSIN-_ COUPIGNY| Traversée rue de VERDREL 1 || Traversée rue LAMENDIN 1 Entrée terril || Traversée rue LAMENDIN | 1 Sortie terrilTraversée Rue BASLY | 1 |Traversée Champ d'Argent - Stade de 1football || Rue Alexandre DHESSE - Boulevard | 1| CASTELNAU | || | _ Sortie HERSIN- |COUPIGNY avant 54ème Km| ||
| || || | |
| |||TOTAL 06 |
AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADELe Major DELATTRE Christophe, Commandant la Brigade de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,émet un avis favorable quant au déroulement de l'épreuve pédestre intitulée ''Trail des Pyramides noires2026" traversant la commune de HERSIN-COUPIGNY. La brigade de Gendarmerie d'HERSIN-COUPIGNY est concernée par l'épreuve du vendredi 08 au samedi 09 mai 2026, au départ de AUCHEL à23h et s'étalant sur une distance de 123 km. (Passage des concurrents sur la commune entre 03h25 et07h50). Cette épreuve est autorisée sous réserve du strict respect du Code de la Route et desprescriptions émises quant au nombre de signaleurs à prévoir. Les concurrents et les signaleurs devrontêtre munis de lampes torches et/ou frontales et/ou ventrales ainsi que de vêtements visibles (chasublesou tee-shirt fluorescents)Pour être annexé N° 286/419/20265 llarrté nréfecto A |HERSIN COUPIGNY |à l'arrêté preiec Le Ga eval 2026
Le Commandant de brigadeOriginal Signé
Jean-Francois | oe MN [M
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00004
Manifestation nautique Canal d'Aire à
Guarbecque le 23 août 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque le 23 août 2026 37
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 5 MA! 2196portant autorisation d'une manifestation nautiqde sur le canal d'aire,commune de Guarbecque, le 23 août 2026.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et a la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;_ Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ; |Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque le 23 août 2026 38
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature amonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu la demande en date du 22 mars 2026 présentée par M. Léo Charlemagne président de l'AS LillersNatation Club, sollicitant l'autorisation d'organiser « l'Artésienne » compétition en eau libre le 23août 2026 de 8h00 à 17h00;Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 23 mars 2026 :Vu l'avis émis le 23 avril 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1": L'autorisation sollicitée par M. Léo Charlemagne, d'organiser « l'Artésienne » compétitionen eau libre le 23 août 2026 sur le canal d'aire bras de la gare d'eau, entre le PK 85.200 et lePK 85.230, sur le territoire de la commune de Guarbecque, est accordée telle que définieci-dessous.Article 2: Il n'y aura pas d'arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation.Tous les usagers de la voie d'eau devront respecter une vigilance de par la présence denageurs dans les deux sens, pendant cette période.Une réduction de vitesse et une absence de remous sur le canal d'Aire entre les PK 85et 85.500 le temps de la manifestation seront appliquées.. Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter laréglementation en vigueur en matiére de navigation fluviale.Article3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire.Article 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasionde la manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque le 23 août 2026 39
Article 6:
Article 7:Article 8:
Article 9:
Article 10:
Copie :
Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public. .Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, la mairie de Guarbecque, M. Léo Charlemagne, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
le sous-préfet et par délégatién,
. au Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais;_au Directeur départemental de la police nationale ;au Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;à la mairie de Guarbecque ;+ à M. Léo Charlemagne.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque le 23 août 2026 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00006
Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet
2026 à St Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet 2026 à St Omer 41
| |PREFET | Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
MA! 9176Arrêté du 0 3 MAL cocoportant autorisation d'un cortège nautique sur la rivière de |'Aa canaliséeà Saint-Omer, le dimanche 26juillet 2026.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet 2026 à St Omer 42
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature amonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ; |Vu la demande en date du 30 mars 2026 présentée par M. Benoit Dauchy, président du« Groupement des Loisirs du Haut-Pont » (GLHT), sollicitant l'autorisation d'organiser un cortègenautique, le dimanche 26juillet 2026 de 15h00 à 24h00, sur |'Aa canalisée traversée de Saint-Omer ;Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 7 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de la sous-préfète de St Omer en date du 08 avril 2026;Vu l'avis émis le 23 avril 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1%: L'autorisation sollicitée par M. Benoit Dauchy, président du « Groupement des Loisirs duHaut-Pont » (GLHT), est accordée telle que définie ci-dessous.Article 2: La navigation sera interdite pour tous les usagers, le dimanche 26juillet 2026 de 15h00à 24h00, sur |'Aa canalisée- traversée de Saint-Omer sur toute la largeur du plan d'eau,du PK 0.675 au PK 1.207 sur le territoire de la commune de Saint-Omer (quartier duHaut-Pont).Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter laréglementationen vigueur en matière de navigation fluviale.Article3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire. Un dispositif de barrières pour contenir le public le long du canal et unpérimètre de sécurité anti-intrusion pour protéger les participants doivent être mis enplace.Article 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasionde la manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet 2026 à St Omer 43
Article 6:
Article 7:Article 8:
Article 9:
Article 10:
Copie :
Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, la mairie de Saint-Omer, M. Benoit Dauchy président du« Groupement des Loisirs du Haut-Pont », sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune,
Jean-Franteis RAL
à la sous-préfète de Saint-Omer ;au directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;au directeur départemental de la police nationale ;au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;au chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;à la mairie de Saint-Omer;à M. Benoit Dauchy.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet 2026 à St Omer 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00007
Manifestation nautique Rivière de la Lys le 5
juillet 2026 à ST VENANT et HAVERSKERQUE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00007 - Manifestation nautique Rivière de la Lys le 5 juillet 2026 à ST VENANT et
HAVERSKERQUE 45
PRE FET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE- CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 0 5 MAI 2026portant autorisation d'une manifestation nautique sur la rivière de la Lys,communes de Saint-Venant et Haverskerque, le 5juillet 2026.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et a la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le. gestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00007 - Manifestation nautique Rivière de la Lys le 5 juillet 2026 à ST VENANT et
HAVERSKERQUE 46
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature amonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu la demande présentée le 08 avril 2026 en sous-préfecture de Béthune par Mme Mélanie Olivaresprésidente de l'association St Venant Culture et Fêtes, sollicitant l'autorisation d'organiser unspectacle de joutes nautiques dans le cadre des « Fêtes de la Lys » sur la rivière de la Lys, communesde Saint-Venant et Haverskerque;Vu l'avis émis le 23 avril 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1%: L'autorisation d'organiser un spectacle de joutes nautiques dans le cadre des « Fêtes de laLys », sur la rivière de la Lys, du PK 11.480 au PK 12.480, sur le territoire des communes deSaint-Venant et Haverskerque, le dimanche 5 juillet 2026, de 11h00 à 16h00, sollicitée parMme Mélanie Olivares est accordée telle que définie ci-dessous ;Article 2: Il n'y aura pas d'arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation maisla présence obligatoire de deux vigies, au PK 11.250 et au PK 12.550, signalant au moyend'un drapeau rouge la manifestation aux embarcations.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter laréglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.Article 3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnairede la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire.Article 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasionde la manifestation.Article 6: Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00007 - Manifestation nautique Rivière de la Lys le 5 juillet 2026 à ST VENANT et
HAVERSKERQUE 47
Article 7:Article 8:
Article 9:
Article 10:
Copie :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, les mairies de Saint-Venant et de Haverskerque, Mme MélanieOlivares, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
au Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;- au Directeur départemental de la police nationale;au Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;aux mairies de Saint-Venant et Haverskerque ;à Mme Mélanie Olivares.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00007 - Manifestation nautique Rivière de la Lys le 5 juillet 2026 à ST VENANT et
HAVERSKERQUE 48
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00005
Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1,
le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Nantes (FCN)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FCN)
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EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n°237-2026
Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FCN)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des
communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions des réunions de sécurité des 21 avril et 5 mai 2026 ;
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25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FCN)
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Considérant :
– qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux
d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public ;
– le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité sont
toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle
et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées
de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée maritime de
migrants sur le littoral, qui mobilisent une part significative des forces de sécurité du
département ;
– que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle du Football Club de Nantes (FCN)
au stade Bollaert-Delelis à Lens le vendredi 8 mai 2026 à 20h45 et que cette rencontre se jouera
à guichets fermés ;
– l'organisation par l'association «Red Tigers » d'un village associatif des supporters lensois place
Jean Jaurès à Lens et l'organisation d'un cortège depuis ce point vers le stade Bollaert-Delelis ;
– que cette rencontre est identifiée à risques par la division nationale de lutte contre le
hooliganisme (DNLH), classée provisoirement au niveau 1 et devant faire l'objet d'un
encadrement strict particulier ;
– que si les relations entre les supporters adverses sont aujourd'hui cordiales, il existait un
contentieux ancien entre les supporters à risques des deux clubs trouvant son origine lors de la
rencontre du 31 octobre 2011 à Nantes où une tentative d'affrontement entre les supporters
ultras des Red Tigers et ceux de la Brigade Loire était contenue par les forces de l'ordre. L e 9
août 2014 à Nantes de violents affrontements ont eu lieu entre les supporters ultras des deux
clubs. Avant la rencontre, une dizaine de supporters lensois installés à la terrasse d'un café en
centre-ville ont été agressés par des supporters ultras nantais de la « Brigade Loire ». La rixe
occasionnait de nombreuses dégradations dans le débit de boissons. À l'issue du match, environ
200 supporters ultras lensois des « Reds Tigers » tentaient d'affronter une cinquantaine de
supporters ultras nantais qui se trouvaient dans un bar à côté du stade. L'intervention des CRS a
permis de mettre fin à ces troubles à l'ordre public. L ors de la rencontre du 23 mai 2015 à
Amiens, 16 supporters nantais ont été interpellés pour non respect de l'arrêté préfectoral
d'interdiction de déplacement établi par le préfet de la Somme. Lors de l a rencontre du 19
février 2023 au stade Bollaert-Delelis à Lens, les supporters nantais sont descendus
précipitamment des cars sans respecter les consignes des forces de l'ordre qui ont dû faire
usage de lacrymogène afin de les contenir. Lors de ce match, le filet du parcage visiteurs a été
dégradé à la mi-temps et plus de 15 engins pyrotechniques ont été allumés ;
– qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant
des risques de confrontation entre ces supporters ;
– que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des biens et des personnes, et
notamment celle des supporters ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FCN)
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– les réunions de sécurité des 21 avril et 5 mai 2026 au cours desquelles la situation de cette
rencontre a été examinée, confirmant la nécessité de prendre les mesures d'encadrement
adéquates ;
– que, dans ces conditions, la présence le 8 mai 2026 aux alentours et dans l'enceinte du stade
Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match, dans les villes de Lens, Liévin, Avion et Arras de
personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes (FCN) ou se
comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des
biens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens :
Arrête
Article 1er : Du vendredi 8 mai 2026 à 12h00 au samedi 9 mai 2026 à 8h00 est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporters du Football Club de Nantes
(FCN) ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie
publique dans les périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– route de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les
rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 Novembre, le boulevard
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interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FCN)
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Emile Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy,
l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Édouard Bollaert et la rue du 1er mai
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les
boulevards Carnot, Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier,
de la Liberté, Robert Schuman, Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général
Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
Article 2 : Par exception à l'article 1, les supporters du FC Nantes ayant obtenu une
contremarque ou un billet valide pour assister au match devront se conformer aux
modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters nantais autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en
minibus se rendront sur l'aire de la Cressonnière, sur l'A26 à proximité de Thélus.
L'horaire du rendez-vous est fixé le vendredi 8 mai 2026 à 18h00 . Les forces de
l'ordre encadreront le déplacement jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bollaert-
Delelis à Lens.
Les supporters nantais munis d'une contremarque ou d'un billet et se déplaçant de
manière individuelle ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter nantais ou
se comporter comme tel de manière ostentatoire dans le périmètre défini à
l'article 1er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur qui leur est
réservé et devront se rendre directement sur le parking P10 dédié aux supporters
visiteurs.
À la fin du match, les supporters du FC Nantes devront quitter le stade sur
autorisation des forces de l'ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être
escortés jusqu'à l'autoroute.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1er, sont
en outre interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou
fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la
provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme
projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près les
tribunaux judiciaires de Béthune et d'Arras, aux présidents du Racing Club de Lens
et du Football Club de Nantes (FCN), affiché devant les mairies d'Arras, d'Avion,
de Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, toute méconnaissance
du présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende
de 30 000 €.
En cas de condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de
stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision
contraire spécialement motivée.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FCN)
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Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de
cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et les
maires d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également communiqué au
préfet de Loire-Atlantique.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FCN)
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