PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-162
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2025-11-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD Directrice par intérim de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Corrèze (4 pages) Page 3
19-2025-11-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire àMme Sophie
CHAIZE-PINGAUD, Directrice par intérim de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Corrèze (4 pages) Page 8
19-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation de
Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD Directrice Départementale Adjointe
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
de la Corrèze par intérim (2 pages) Page 13
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-11-17-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD Directrice
par intérim de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-11-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD Directrice par
intérim de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Corrèze
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ExPRÉFETDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature àMme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par intérim de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, le code de la santé publique, le code de l'éducation, lecode du travail, le code de la construction et de l'habitation, le code du commerce, le code de laconsommation, le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code de lacommande publique, le code pénal, le code de procédure pénale, le code du tourisme ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative a la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale dela République;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à |' ofganisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze;
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interministèrielle - 19-2025-11-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD Directrice par
intérim de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Corrèze
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Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental ;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corréze ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination de Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, attachéed'administration de l'Etat hors classe, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze.Vu la décision du préfet de la Corrèze du 1er septembre 2025 nommant Mme Céline Martinie,attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice par intérim dusecrétariat général commun départemental de la CorrèzeVu l'arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination, à compter du 1° novembre 2025, de MmeSophie CHAIZE-PINGAUD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze.Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle 1°Délégation de signature est donnée, a Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par intérim de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, tous actes, décisions etcorrespondances entrant dans le champ de compétences de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, a l'exception des actes prispour des actions entrant dans le champ de l'inspection de la législation du travail.
Article 2Délégation de signature est donnée, à Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par intérim de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze, a l'effet de signer, en articulation avec les compétences exercées par le secrétariatgénéral commun de la Corrèze, les actes décisionnaires qui se rattachent à l'exercice de son autoritéhiérarchique à l'égard des agents placés sous son autorité, et en particulier :- les recrutements,- les promotions,- les avancements.Article 3Sont exclus de la délégation conférée à l'article 1 du présent arrêté les actes et documentssuivants:En tous domaines :— les correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, aux parlementaires, auxconseillers régionaux et départementaux et au préfet de région, sauf en ce qui concerne desdonnées factuelles, documentaires, informations ou statistiques ;
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interministèrielle - 19-2025-11-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD Directrice par
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— les actes a portée réglementaire ;— les décisions ou arrêtés préfectoraux fixant la composition des commissionsdépartementales prévues par la réglementation relative au champ de compétence de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;— les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous arrêtés subséquents,— les conventions de financement et actes d'attribution de subventions engageantfinancièrement l'État au-delà de 60 000 €, quel qu'en soit le bénéficiaire,— les instructions ou circulaires adressées aux collectivités,— les réponses aux recours administratifs,— les requêtes introductives d'instance, déférés, mémoires en réponse, déclinatoires decompétence auprès des différentes juridictions.Pour les établissements et services relevant du code de l'action sociale et des familles :— les autorisations de création ou d'extension des établissements et services sociaux relevantde la compétence préfectorale ;— les décisions de fermeture relevant des dispositions de l'article L. 331-5 du code de l'actionsociale et des familles ;— la fixation des dotations globales et la tarification des établissements et services sociauxrelevant de la compétence préfectorale.Dans le domaine du logement social :
A— les décisions relatives à l'octroi de la force publique dans le cadre des procéduresd'expulsion locative.Article4Demeurent également réservés à la signature de Monsieur le préfet les marchés publics dont lemontant est supérieur à 100 000 € HT.
Article5Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, est habilité, à présenterles observations orales de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires à l'appui desconclusions écrites signées par le représentant de l'État.
Article 6Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, peut, sous saresponsabilité, déléguer la signature qui lui est accordée, aux agents placés sous son autorité dans lalimite des attributions qui leur sont confiées.Cet arrêté de subdélégation sera pris au nom du préfet de l&Corrèze et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Une copie seya adressée a Monsieur le préfet.Article 7La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et MmelSdphie CHAIZE-PINGAUD, directricepar intérim de la direction départementale de l'emploi, du tra¥ail} des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qdi Idconcerne, de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifside YÉtat de la préfecture de la Cor-rèze.
ait à Tulle, le I Î NOV. 2025——— eVincent BERTON
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intérim de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-11-17-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire àMme
Sophie CHAIZE-PINGAUD, Directrice par intérim
de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-11-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMme
Sophie CHAIZE-PINGAUD, Directrice par intérim de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Corrèze
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PREFET |DE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMme Sophie Chaize-Pingaud, directrice par intérim de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurChavalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,les départements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepubliqueVu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;
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Sophie CHAIZE-PINGAUD, Directrice par intérim de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Corrèze
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Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental ;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;Vu la décision préfectorale du 1er septembre 2025, nommant Mme Céline Martinie, attachéeprincipale d'administration, en qualité de directrice par intérim du secrétariat général commundépartemental;Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination, à compter du 1er novembre 2025, de MmeSophie Chaize-Pingaud, directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle 1°Délégation de signature est donnée à Mme Sophie Chaize-Pingaud, directrice par intérim de la di-_ rection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze, de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État rele-vant des programmes budgétaires ci-après :- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :BOP 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation :BOP 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitatBOP 147 - Politique de la ville (pour les départements 17, 23, 64, 79, 87)BOP 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables- Ministère de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique :BOP 134 - Développement des entreprises et régulationsBOP 362 - ÉcologieBOP 363 - CompétitivitéBOP 364 - CohésionCAS 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État- Ministère de l'intérieur :BOP 104 - Intégration et accès à la nationalité françaiseBOP 303 - Immigration et asileProgramme 354 - Administration territoriale de l'État- Ministère du travail. de la santé. des solidarités et des familles :BOP 102 - Accès et retour à l'emploiBOP 103 - Accompagnement de l'emploiBOP 157 - Handicap et dépendanceBOP 183 - Protection maladieBOP 304 - Inclusion sociale et protection des personnes
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- Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche:BOP 181 - Prévention des risques.Article 2La délégation prévue à l'article 1° du présent arrêté porte sur l'engagement, la liquidation et lemandatement des dépenses et des recettes.
Article 3Demeurent réservés à la signature de Monsieur le préfet :- Les ordres de réquisition du comptable public,-La décision de ne pas suivre Un avis défavorable du contrôleur financier des dépensesdéconcentrées en matière d'engagement des dépenses,- La signature des conventions passées avec le département, les communes et leurs établissementspublics en application de l'article 59 du décret n°2004374 du 29 avril 2004 susvisé,- Les marchés publics dont le montant excède 100 000 €HT,- Les conventions financières et les décisions attributives de subvention dont le montant excède60 000 €.
Article4Un compte-rendu d'utilisation des crédits par nature d'opération pour l'exercice budgétaire me seraadressé trimestriellement. Tout projet de modification substantielle de la programmation initialedes crédits pour l'exercice budgétaire me sera communiqué.
Article5En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Mme Sophie Chaize-Pingaud, directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze, peut, sous sa responsabilité, déléguer la signaturequi lui est accordée pour les matières énumérées à l'article 2 du présent arrêté, aux agents placéssous son autorité dans la limite des attributions qui leur sont confiées.Cette subdélégation fera l'objet d'un arrêté spécifique qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze et une copie me sera adressée ainsi qu'au directeurdépartemental des finances publiques.
Article6La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et Mme $phie Chaize-Pingaud, directrice parintérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, dés solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le colikerne, de l'exécution du présent ar-rété qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etäf de la préfecture de la Corrèze etdont une copie sera adressée au directeur départemental des fihânces publiques.
— 17 NOV. 2025
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AUS VONT)
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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Arrêté préfectoral portant désignation de
Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD Directrice
Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Corrèze par intérim
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA CORREZE x 7 . Aer des solidarités et de la protection des populationsEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DESIGNATION DE MADAME SOPHIE CHAIZE-PINGAUD DIRECTRICE DEPARTEMENTALE ADJOINTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORREZE PARINTERIM
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relatives aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment le 2° de l'article 43 etle | de l'article 44;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles, et notamment le 2° du | de son article 2 et son article 3;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corréze ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions, à compter du 31 octobre 2025, dedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deCorrèze, exercées par M. Christian DESFONTAINES.VU l'arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination de Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, attachéed'administration de l'Etat hors classe, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze.Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles, et notamment son article 2 ;© Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze est désignée directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzepar intérim à compter du 1* novembre 2025, durant toute la période de vacance de l'emploi dedirecteur départemental des territoires de la Corrèze.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.
Article 4 :* La secrétaire générale de la préfecture ;* la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du préfbnt arrêté.
Te, le 17 NOV. 2025
Le préfet,
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