DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-099
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2026-03-24-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Dr GONIN
Pierre-Olivier (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-03-23-00002 - habilitation Pompes funèbres Parodi (2 pages) Page 6
26-2026-03-23-00003 - Radiation Pompes funèbres Baronnies (1 page) Page 9
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
26-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 26 - 2026 du 20 mars
2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la
Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes (4 pages) Page 11
26-2026-03-26-00004 - Arrêté n°39 - 2026 du 26 mars 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Drôme (2 pages) Page 16
2
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-03-24-00001
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Dr
GONIN Pierre-Olivier
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-03-24-00001 - AP attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr GONIN Pierre-Olivier 3
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À GONIN PIERRE-OLIVIER
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 20/03/2026 par GONIN Pierre-Olivier né le 12/08/1992 à BRON (69) ,
domicilié(e) professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrit sous le n° ordre
28944,
Considérant que GONIN Pierre-Olivier remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire classiqu e et l'habilitation sanitaire spécialisée – poules pondeuses,
aquaculture, truies - non limitée géographiquement prévues à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime est attribuée pour une durée de trois ans à GONIN Pierre-Olivier, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d'être
inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n'est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales - Environnement
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-03-24-00001 - AP attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr GONIN Pierre-Olivier 4
Article 4 : GONIN Pierre-Olivier s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : GONIN Pierre-Olivier pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 24/03/2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
La Cheffe de Service
Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-03-24-00001 - AP attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr GONIN Pierre-Olivier 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-23-00002
habilitation Pompes funèbres Parodi
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-23-00002 - habilitation Pompes funèbres Parodi 6
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- 03 EN DATE DU 23/03/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES PARODI
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation funéraire déposée en date du 19 mars 2026 par Monsieur PARODI
Anthony, suite au rachat des Pompes Funèbres des Baronnies situées ZA la Palun 26170 Buis-les-
Baronnies ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement «Pompes Funèbres PARODI» situé 151 route de la ZA la Palun 26170 Buis
les Baronnies, géré par Monsieur Parodi Anthony, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située ZA la Palun 26170 Buis-les-Baronnies
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0176
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de cinq ans soit jusqu'au 23/03/2031
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-23-00002 - habilitation Pompes funèbres Parodi 7
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
la Sous-Préfète de Die
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-23-00002 - habilitation Pompes funèbres Parodi 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-23-00003
Radiation Pompes funèbres Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-23-00003 - Radiation Pompes funèbres Baronnies 9
EhPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-03- EN DATE DU 23/03/2026
PORTANT RADIATION DE L' HABILITATION FUNÉRAIRE
DES POMPES FUNEBRES DES BARONNIES (26)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à Mme
Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2026-02-06-001 du 06/02/2026 des Pompes Funèbres des
Baronnies situées ZA la Palun 26170 Buis-les-Baronnies ;
VU la reprise des Pompes Funèbres DES BARONNIES par les Pompes Funèbres PARODI ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er – L'habilitation pour des activités funéraires délivrée aux Pompes Funèbres des Baronnies
situées ZA la Palun 26170 Buis-les-Baronnies, gérées par Monsieur PARODI Denis sous le numéro 26-26-
0137, est retirée.
ARTICLE 2 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die le 23/03/2026
la Sous- Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-23-00003 - Radiation Pompes funèbres Baronnies 10
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2026-03-20-00007
Arrêté n° 26 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
départemental de la Drôme auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 26 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
11
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n° 26 - 2026 du 20 mars 2026portant nomination des membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseild'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale etd'allocations familiales Rhône-Alpes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil départemental dela Drôme auprès du conseil del'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales Rhône-Alpes1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 26 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
12
Suppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Patrice MARTIN- Monsieur Thierry NUTTINSuppléants :- Monsieur Lhou FERGANI- Monsieur Mickaël GENESTSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Emmanuel FERREIRA- Monsieur Jean-Yves GARANDSuppléants :- Monsieur Mickaël BRET- Madame Béatrice ROSISur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Franck DELUCISSuppléant :- Madame Stéphanie ROUSSONSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Madame Isabelle PREVOSTSuppléant :- Poste vacant


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 26 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
13
2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur René DUTERQUE- Monsieur Jean-Philippe GONNINSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Éric DUFOUR- Monsieur Éric PERRETSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Jacky STRADYSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Anne-Marie VIELJEUF


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 26 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
14
Suppléant :- Poste vacantSur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Sébastien COURTIALSuppléant :- Monsieur Thierry ATTOU
Article 2Le présent arrété prendra effet le 21 mars 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Drôme.
Fait à Lyon, le 20 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 26 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
15
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2026-03-26-00004
Arrêté n°39 - 2026 du 26 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Drôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-26-00004 - Arrêté n°39 - 2026 du 26 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Drôme
16
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrété n°39 - 2026 du 26 mars 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de la Drôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 10-2026 du 12 mars 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRÊTE :Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales du la Drôme est modifié comme suit :En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Éric MAUGOURD- Monsieur Serge BOUTARIN- Madame Christine MARION- Madame Mireille DUCARRE


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-26-00004 - Arrêté n°39 - 2026 du 26 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Drôme
17
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Drôme.
Fait à Lyon, le 26 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-26-00004 - Arrêté n°39 - 2026 du 26 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Drôme
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