LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-039
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Pôle travail, entreprises et compétences
48-2026-03-11-00002 - RECEPISSE Déclaration service a la
personne
SAP912841715 (2 pages) Page 4
48-2026-03-03-00002 - RECEPISSE Déclaration Service a la personne SAP
N°999678220 (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires / Service aménagement
logement
48-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDT-SAL-2026-082-0004 en date du 23 mars 2026 portant renouvellement
de la composition de la commission locale d'amélioration de
l'habitat (Anah) (3 pages) Page 10
48-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral
nº ddt-SAL-2026-086-0002- en date du 27 mars 2027
portant
Habilitation à réaliser LE certificat de conformité relatif à la
procédure d'EXPLOITATION COMMERCIALE - SOCIETE EC&U (2 pages) Page 14
48-2026-03-27-00003 - Arrêté préfectoral
nº ddt-SAL-2026-086-0003 en date du 27 mars 2026 portant
Habilitation à réaliser L'ANALYSE D'IMPACT relative à la procédure
D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE - SOCIETE
EC&u-0003 (2 pages) Page 17
48-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral
nº ddt-SAL-2026-089-0001 - en date du 30 mars 2026
portant
Habilitation à réaliser L'ANALYSE D'IMPACT relative à la procédure
D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE - SAS BEMH (2
pages) Page 20
Direction départementale des territoires / Service construction - risques,
énergie et forêt
48-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral
n°DDT-SCREF-2026-085-0001 en date du 26 mars 2026 portant
approbation de la modification n°2 du plan de prévention d'inondation
du bassin de l'Allier (3 pages) Page 23
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002
du 30 mars 2026 déclarant d'intérêt général le programme
pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du
Lot-Amont en Lozère (11 pages) Page 27
2
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la
Lozère / Division des affaires générales et financières
48-2026-02-12-00006 - Arrêté modificatif des membres du comité
social d'administration spécial départemental de la Lozère et des
membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de la Lozère (4 pages) Page 39
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-01-12-00001 - 2026 C 001 RN 106 DIRMC CEI de Mende (3 pages) Page 44
48-2026-01-20-00012 - 2026 C 002 RN 106 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 48
48-2026-01-20-00011 - 2026 C 003 RN 106 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 53
48-2026-02-05-00010 - 2026 C 004 RN 106 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 58
48-2026-02-16-00006 - 2026 C 005 RN 106 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 63
48-2026-03-05-00004 - 2026 C 010 RN 88 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 68
48-2026-03-05-00005 - 2026 C 011 RN 88 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 73
48-2026-03-09-00002 - 2026 C 013 RN 88 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 78
48-2026-03-11-00001 - 2026 C 014 RN 106 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 83
48-2026-03-14-00003 - 2026 C 015 RN 106 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 88
48-2026-03-14-00004 - 2026 C 016 RN 88 DIR MC CEI de Mende (4 pages) Page 93
48-2026-03-18-00005 - 2026 C 019 RN 106 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 98
48-2026-03-20-00001 - 2026 C 020 RN 106 DIRMC CEI de Mende (4 pages) Page 103
48-2026-02-23-00006 - Arrêté de prorogation 2026 C 006 de l'arrêté
2026 C 005 (2 pages) Page 108
Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac
48-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n°
SOUS-PREF-2026-085-001 en date du 26 mars 2026 portant classement de
la commune de Peyre-en-Aubrac en commune touristique (2 pages) Page 111
48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001
portant modification du syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont
(20 pages) Page 114
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
48-2026-03-11-00002
RECEPISSE Déclaration service a la personne
SAP912841715
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-03-11-00002 - RECEPISSE
Déclaration service a la personne
SAP912841715
4
ExPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°SAP912841715
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHAMPETIER AURORE (Moment de Douceur)
Vu le Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu le décret du président de la république en conseil des ministres du 6 novembre 2024, portant
cessation de fonctions de Monsieur Philippe CASTANET et nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉ -
HERVÉ, préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 Avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND en quali-
té de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po -
pulations de la Lozère,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Madame AUDREY LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des soli-
darités et de la protection des populations de la Lozère.
Vu la décision du 31 DECEMBRE 2025 portant subdélégation de signature de Audrey LAYMAND di -
rectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations
de la Lozère à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations,
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Lozère, le 06/02/26 par Mme. CHAMPETIER épouse PIERREDON AURORE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Moment De Douceur dont l'établissement principal est situé 101 RUELLE DES DEUX
FONTAINES 48170 SAINT-FREZAL-D'ALBUGES et enregistré sous le N°SAP912841715 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de
l'emploi, du travail,
des solidarités et
de la protection des populations
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-03-11-00002 - RECEPISSE
Déclaration service a la personne
SAP912841715
5
Qu'après examen du dossier, la demande de déclaration a été déclarée conforme,
Que la déclaration a été enregistrée sous le N°SAP912841715 Les activités déclarées sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Lozère Mende ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nîmes .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Mende le 11/03/2026,
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,
La cheffe du service entreprises et compétences
Signé
Émilie Robert
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-03-11-00002 - RECEPISSE
Déclaration service a la personne
SAP912841715
6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
48-2026-03-03-00002
RECEPISSE Déclaration Service a la personne SAP
N°999678220
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-03-03-00002 -
RECEPISSE Déclaration Service a la personne SAP N°999678220 7
ExPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le SAP999678220
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AUDAM ALINE
Vu le Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu le décret du président de la république en conseil des ministres du 6 novembre 2024,
portant cessation de fonctions de Monsieur Philippe CASTANET et nomination de Mon -
sieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 Avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND en quali-
té de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po -
pulations de la Lozère,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Madame AUDREY LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des soli-
darités et de la protection des populations de la Lozère.
Vu la décision du 31 DECEMBRE 2025 portant subdélégation de signature de Audrey LAYMAND di -
rectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations
de la Lozère à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations,
Considérant que l'organisme AUDAM ALINE a indiqué bénéficier d'une dispense à la condition
d'activité exclusive (CAE) sous réserve de tenir une comptabilité séparée en application du décret
n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'ac-
tivité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la
micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du
travail ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Lozère, le 08/02/26 par Madame AUDAM Aline en qualité de dirigeante, pour l'organisme AUDAM ALINE
dont l'établissement principal est situé 27 CHEMIN DU VILLARD JEUNE 48230 CHANAC et enregistré
sous le N° SAP999678220 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de
l'emploi, du travail,
des solidarités et
de la protection des populations
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-03-03-00002 -
RECEPISSE Déclaration Service a la personne SAP N°999678220 8
Qu'après examen du dossier, la demande de déclaration a été déclarée conforme,
Que la déclaration a été enregistrée sous le N° SAP999678220 Les activités déclarées sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Lozère Mende ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nîmes .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Mende le 03/03/2026,
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,
La cheffe du service entreprises et compétences
signé
Émilie Robert
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-03-03-00002 -
RECEPISSE Déclaration Service a la personne SAP N°999678220 9
Direction départementale des territoires
48-2026-03-23-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-SAL-2026-082-0004 en
date du 23 mars 2026 portant renouvellement
de la composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat (Anah)
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SAL-2026-082-0004 en date du 23 mars
2026 portant renouvellement de la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (Anah) 10
EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2026-082-0004 EN DATE DU 23 MARS 2026
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION LOCALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (Anah)
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.321-1 et R.321-10 ;
VU le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de
l'habitat ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT-SAL-2022-189-0001 du 8 juillet 2022 modifié portant renouvellement de
la commission locale d'amélioration de l'habitat ;
VU les propositions des organismes consultés ;
SUR proposition de Madame la déléguée adjointe de l'Agence dans le département ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La commission locale d'amélioration de l'habitat est renouvelée ainsi qu'il suit :
Membres de droit :
Monsieur le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant
Membres désignés pour une période de 3 ans :
1 – Représentants des propriétaires
Titulaire
M. Jérémy BRINGER (UNPI)
2 rue Chanteronne – 48000 MENDE
Suppléant
Mme Béatrice BONHOMME (UNPI)
14 rue des Acacias – 48000 MENDE
4 avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 09
Mél. : anick.andre@lozere.gouv.fr
DDT/SAL/HL 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SAL-2026-082-0004 en date du 23 mars
2026 portant renouvellement de la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (Anah) 11
2 – Représentants des locataires
Titulaire
M. Sylvain KURIATA - UD-CLCV
4 rue des Roses – 48100 MONTRODAT
Suppléant
M. Luc ROUVIERE - UD-CLCV
La Bastide – 48100 ANTRENAS
3 – Représentants des organismes collecteurs associés à l'Union d'économie sociale du logement
Titulaire
M. Marcel SAVAJOL - Comité régional Action Logement Occitanie
1 route de Salanson – 48320 ISPAGNAC
Suppléant
Mme Christelle IZARD - Action Logement Services
107 allée de Délos – 34000 MONTPELLIER
4 – Personnes qualifiées par leur compétence en matière d'habitat
Titulaire
Mme Anne SEBELIN - Architecte
6, place Charles de Gaulle – 48000 MENDE
Suppléant
M. Pierre BRUNEL - Economiste de la construction
6, place Charles de Gaulle – 48000 MENDE
5 – Personnes qualifiées par leur compétence dans le domaine social
Titulaire
Mme Pauline BOIRAL – Association « LA BOUSSOLE »
5 boulevard Britexte– 48000 MENDE
Suppléant
Mme Carole BUSSADORI – Association « QUOI DE NEUF »
2, place Paul Comte – 48400 FLORAC-TROIS-RIVIERES
Titulaire
M. Marc OUTIER – Conseil départemental de la Lozère - Direction du lien social
4, rue de la Rovère – BP 24 – 48001 MENDE CEDEX
Suppléant
Mme Laure DHOMBRES - Conseil départemental de la Lozère - Direction Ingénierie Attractivité
Développement - 4, rue de la Rovère – BP 24 – 48001 MENDE CEDEX
ARTICLE 2 : Les membres nommés sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 3 : La présidence de la commission sera assurée par le délégué de l'Agence dans le
département ou son représentant.
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SAL-2026-082-0004 en date du 23 mars
2026 portant renouvellement de la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (Anah) 12
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral N° DDT-SAL-2022-189-0001 du 8 juillet 2022 modifié susvisé est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en application à compter de sa date de signature.
ARTICLE 6 : Monsieur le préfet de la Lozère, délégué de l'Agence dans le département, et Madame la
déléguée adjointe de l'Agence dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SAL-2026-082-0004 en date du 23 mars
2026 portant renouvellement de la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (Anah) 13
Direction départementale des territoires
48-2026-03-27-00002
Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-086-0002- en
date du 27 mars 2027
portant Habilitation à réaliser LE certificat de
conformité relatif à la procédure
d'EXPLOITATION COMMERCIALE - SOCIETE
EC&U
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-086-0002- en date du 27 mars
2027
portant Habilitation à réaliser LE certificat de conformité relatif à la procédure d'EXPLOITATION COMMERCIALE - SOCIETE EC&U
14
EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2026-086-0002 EN DATE DU 27 MARS 2026
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RELATIF À LA
PROCÉDURE D'EXPLOITATION COMMERCIALE – SOCIETE EC&U
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-44-1 à R752-44-3 et A752-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l e décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU la demande d'habilitation déposée en préfecture de la Lozère, le 16 mars 2026 , par
Madame Élodie CHOPIN représentante de la société EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la
Galissonnières 44000 NANTES pour réaliser le certificat de conformité relatif à la procédure
d'exploitation commerciale dans le département de la Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la Galissonnières 44000 NANTES
est habilitée à réaliser le certificat de conformité menti onné à l'article L752-23 alinéa 1 et R752-44 et
suivants du code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale relevant du département de la Lozère (sauf exception visées à l'article R752-6-3-III du
code de commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation, dont le numéro correspond au numéro du présent arrêté devra figurer
sur certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat de
conformité, est accordée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
2, Rue de la Rovère – BP 130
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt@lozere.gouv.fr
1/2
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-086-0002- en date du 27 mars
2027
portant Habilitation à réaliser LE certificat de conformité relatif à la procédure d'EXPLOITATION COMMERCIALE - SOCIETE EC&U
15
ARTICLE 3 : Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article 2, le demandeur devra déposer un
nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le département de la Lozère.
ARTICLE 4 : Les renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation et
les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent ci-dessous.
Tout changement doit faire l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse.
Statut juridique SARL EC&U
RCS Nantes 521 808 089
Nom et adresse de l'organisme
7 rue de la Galissonnière
44 000 NANTES
tel. : 02 40 04 02 11
Mél. : contact@ec-u.fr
Représentante légale Madame Élodie CHOPIN
Personnes affectées à l'activité faisant
l'objet de la demande d'habilitation
Madame Élodie CHOPIN
Monsieur Noé GLAUX
Monsieur Thomas BLANDIN
Madame Angèle DUPIN
ARTICLE 5 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définies en
application des articles R 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du code du commerce ;
• non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et dont copie sera
adressée à la Direction départementale des territoires.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet "Télérecours citroyens",
en suivant les instructions disponibles sur le site Internet [https://citoyens.telerecours.fr].
2/2
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-086-0002- en date du 27 mars
2027
portant Habilitation à réaliser LE certificat de conformité relatif à la procédure d'EXPLOITATION COMMERCIALE - SOCIETE EC&U
16
Direction départementale des territoires
48-2026-03-27-00003
Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-086-0003 en
date du 27 mars 2026 portant Habilitation à
réaliser L'ANALYSE D'IMPACT relative à la
procédure D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
COMMERCIALE - SOCIETE EC&u-0003
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-27-00003 - Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-086-0003 en date du 27 mars
2026 portant Habilitation à réaliser L'ANALYSE D'IMPACT relative à la procédure D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
- SOCIETE EC&u-0003
17
EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2026-086-0003 EN DATE DU 27 MARS 2026
PORTANT HABILITATION À RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT RELATIVE À LA
PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE – SOCIETE EC&U
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6 et A752-1 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l e décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU la demande d'habilitation déposée en préfecture de la Lozère, le 16 mars 2026 , par
Madame Élodie CHOPIN représentante de la société EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la
Galissonnières 44000 NANTES pour réaliser l'analyse d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la Galissonnières 44000 NANTES
est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L752-6-III du code de commerce pour les
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Lozère
(sauf exceptions visées à l'article R752-6-3-III du code de commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation, dont le numéro correspond au numéro du présent arrêté devra figurer
sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse , est accordée
pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
ARTICLE 3 : Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article 2, le demandeur devra déposer un
nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le département de la Lozère.
2, Rue de la Rovère – BP 130
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt@lozere.gouv.fr
1/2
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-27-00003 - Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-086-0003 en date du 27 mars
2026 portant Habilitation à réaliser L'ANALYSE D'IMPACT relative à la procédure D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
- SOCIETE EC&u-0003
18
ARTICLE 4 : Les renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation et
les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent ci-dessous.
Tout changement doit faire l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse.
Statut juridique SARL EC&U
RCS Nantes 521 808 089
Nom et adresse de l'organisme
7 rue de la Galissonnière
44 000 NANTES
tel. : 02 40 04 02 11
Mél. : contact@ec-u.fr
Représentante légale Madame Élodie CHOPIN
Personnes affectées à l'activité faisant
l'objet de la demande d'habilitation
Madame Élodie CHOPIN
Monsieur Noé GLAUX
Monsieur Thomas BLANDIN
Madame Angèle DUPIN
ARTICLE 5 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définies en
application des articles R 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du code du commerce ;
• non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et dont copie sera
adressée à la direction départementale des territoires.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet "Télérecours citroyens",
en suivant les instructions disponibles sur le site Internet [https://citoyens.telerecours.fr].
2/2
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-27-00003 - Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-086-0003 en date du 27 mars
2026 portant Habilitation à réaliser L'ANALYSE D'IMPACT relative à la procédure D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
- SOCIETE EC&u-0003
19
Direction départementale des territoires
48-2026-03-30-00002
Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-089-0001 - en
date du 30 mars 2026
portant Habilitation à réaliser L'ANALYSE
D'IMPACT relative à la procédure
D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
COMMERCIALE - SAS BEMH
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-089-0001 - en date du 30 mars
2026
portant Habilitation à réaliser L'ANALYSE D'IMPACT relative à la procédure D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE - SAS
BEMH
20
EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2026-089-0001 - EN DATE DU 30 MARS 2026
PORTANT HABILITATION À RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT RELATIVE À LA
PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE – SAS BEMH
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6 et A752-1 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l e décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU la demande d'habilitation déposée en préfecture de la Lozère le 17 mars 2026 par Madame Laëtitia
HAVAERT-BERGÈS, représentante de la SAS BEMH, dont le siège social est situé 12 rue des Piliers de
Tutelles, 33000 Bordeaux, en vue de réaliser l'analyse d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La SAS BEMH, dont le siège social est situé 12 rue des Piliers de Tutelles, 33000 Bordeaux,
est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du code de commerce pour les
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Lozère,
sous réserve des exceptions prévues à l'article R. 752-6-3-III du code de commerce.
ARTICLE 2 : Cette habilitation, dont le numéro correspond au numéro du présent arrêté devra figurer
sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse , est accordée
pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
ARTICLE 3 : Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article 2, le demandeur devra déposer un
nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le département de la Lozère.
2, Rue de la Rovère – BP 130
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt@lozere.gouv.fr
1/2
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-089-0001 - en date du 30 mars
2026
portant Habilitation à réaliser L'ANALYSE D'IMPACT relative à la procédure D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE - SAS
BEMH
21
ARTICLE 4 : Les renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation et
les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent ci-dessous.
Tout changement doit faire l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse.
Statut juridique SAS BEMH
RCS Bordeaux 348 622 192
Nom et adresse de l'organisme
12 rue des Piliers de Tutelles
33000 BORDEAUX
tel. : 05 56 52 53 54
Mél. : secretariat@bemh.fr
Représentante légale Madame Laëtitia HAVAERT-BERGÈS
Personnes affectées à l'activité faisant
l'objet de la demande d'habilitation Madame Laëtitia HAVAERT-BERGÈS
ARTICLE 5 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définies en
application des articles R 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du code du commerce ;
• non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et dont copie sera
adressée à la direction départementale des territoires.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet "Télérecours citroyens",
en suivant les instructions disponibles sur le site Internet [https://citoyens.telerecours.fr].
2/2
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral nº ddt-SAL-2026-089-0001 - en date du 30 mars
2026
portant Habilitation à réaliser L'ANALYSE D'IMPACT relative à la procédure D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE - SAS
BEMH
22
Direction départementale des territoires
48-2026-03-24-00004
Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-085-0001
en date du 26 mars 2026 portant approbation
de la modification n°2 du plan de prévention
d'inondation du bassin de l'Allier
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-085-0001 en date du 26 mars
2026 portant approbation de la modification n°2 du plan de prévention d'inondation du bassin de l'Allier 23
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
n
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SCREF-2026-085-0001 EN DATE DU 26 MARS 2026
PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION DU BASSIN DE L'ALLIER
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L562-1 à L562-8-1 R562-1 à R562-12 ;
VU le plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) du bassin de l'ALLIER approuvé par arrêté
préfectoral N° 2014066-0007 du 7 mars 2014;
VU l'instruction d'un projet de lotissement par la Direction Départementale des Territoires prenant en
compte la hauteur d'eau atteinte à la crue centennale dans les différents lots;
VU le rapport d'un bureau d'étude privé mandaté par le gestionnaire du "camping de l'allier" faisant état
d'incohérences entre la hauteur d'eau observée et le classement des zones inondables du camping;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2025-065-0002 du 06 mars 2025 portant prescription de la
modification n° 2 du PPRI du Bassin de L'Allier;
VU le levé topographique avec réalisation de profils en travers commandé par la Direction
Départementale des Territoires et réalisé à la fois sur l'emprise totale du "Camping de l'Allier" et l'ensemble
de la traversée du village de La Bastide-Puylaurent;
VU l'étude hydraulique et les cartes de zonage associées commandées par la Direction Départementale
des Territoires et réalisées par le bureau d'études AGERIN, en vue de vérifier les débits du PPRi de l'Allier au
droit de la Bastide-Puylaurent et du camping de l'Allier et de produire une cartographie réglementaire
associée;
VU le dossier explicatif accompagné du registre d'observations, mis à disposition du public à la mairie de
La Bastide-Puylaurent du lundi 01 décembre au lundi 05 janvier 2026 inclus;
VU le rapport de la Directrice départementale des territoires de la Lozère;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de
préfet de la Lozère;
Considérant, aux vues des résultats de l'étude hydraulique et de la cartographie associée, la nécessité de
modifier le zonage sur la commune de La Bastide-Puylaurent et sur l'emprise du camping de l'Allier;
Considérant la r éunion publique d'information qui s'est tenue le 18 novembre 2025 avec l'ensemble des
riverains concernés et la commune de La Bastide-Puylaurent, suivie de la consultation du projet de
modification et l'exposé de ses motifs à la mairie de la Bastide-Puylaurent du lundi 1 er décembre 2025 au
lundi 05 janvier 2026 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public;
4 avenue de la Gare
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/SCREF/PR 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-085-0001 en date du 26 mars
2026 portant approbation de la modification n°2 du plan de prévention d'inondation du bassin de l'Allier 24
Considérant le registre des observations;
Considérant le rapport de présentation rédigé par la DDT et joint au dossier d'approbation;
Considérant que la modification apportée ne porte pas atteinte à l'économie générale du PPRI du bassin de
l'ALLIER;
Considérant la procédure de modification appliquée au titre des articles L 562-4-1 et R 562-10-1 et R 562-10-2
du Code de l'environnement;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires de la Lozère;
ARRÊTE
ARTICLE1 ER : APPROBATION
La modification n°2 du Plan de prévention des risques et inondations (PPRI) du bassin de l'Allier sur la
commune de La Bastide-Puylaurent est approuvée.
La modification du PPRI porte sur la totalité de la traversée du village de la Bastide-Puylaurent et de la
totalité de l'emprise du camping de l'Allier.
Les pièces du dossier modifié sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2: COMPOSITION DU DOSSIER ANNEXE
Le dossier de plan de prévention des risques modifié tenu à la disposition du public comprend:
- le rapport de présentation;
- l'arrêté préfectoral du 06 mars 2025 prescrivant la modification n°2 du PPRI;
- le dossier technique du bureau d'étude AGERIN;
- la nouvelle cartographie du zonage;
- le règlement du PPRI;
ARTICLE 3: SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
En application de l'article L 562-4 du code de l'environnement, le plan de prévention des risques naturels
prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique. À ce titre, le maire de La Bastide Puylaurent devra
annexer le présent PPRI modifié au futur document d'urbanisme qui pourrait être approuvé sur la commune
conformément aux articles L 151-43, L 161-1, L 153-6, L 163-10, L 152-7et L 162-1 du Code de l'urbanisme.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE ET PUBLICATION
Le présent arrêté fera l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département ainsi que dans un journal diffusé dans le département de la Lozère.
Une copie de l'arrêté sera affichée pendant au moins un mois à la mairie de La Bastide Puylaurent ainsi
qu'au siège de la Communauté de Communes Mont Lozère.
Le plan approuvé est tenu à la disposition du public dans ces mairies, au siège de l' établissement public de
coopération intercommunale ainsi qu'en préfecture.
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des
actes administratifs de l'État dans le département :
2/3
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-085-0001 en date du 26 mars
2026 portant approbation de la modification n°2 du plan de prévention d'inondation du bassin de l'Allier 25
• soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Lozère,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Il est
rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux ou
hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article L. 231-4 du code des
relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de la commune
de La Bastide-Puylaurent, le président de la communauté de communes Mont Lozère, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Lozère.
Le préfet

Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-085-0001 en date du 26 mars
2026 portant approbation de la modification n°2 du plan de prévention d'inondation du bassin de l'Allier 26
Direction départementale des territoires
48-2026-03-30-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du
30 mars 2026 déclarant d'intérêt général le
programme pluriannuel de gestion des milieux
aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en
Lozère
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 27
EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-089-0002 DU 30 MARS 2026
DÉCLARANT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES
MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN VERSANT DU LOT-AMONT EN LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.211-7 , L.215-14 à L.215-18, L.435-5, R.215-2 à R.
215-5 et R. 214-88 à R. 214-103 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.151-36 à L.151-40 et R.151-41 à R.151-
49 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne approuvé par
le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 7 avril 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Lot-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant délégation
de signature à Madame Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 en date du 6 janvier 2026 de Madame Agnès
DELSOL, directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU la délibération du syndicat mixte des bassins versants du Lot-amont et du Dourdou de Conques en
date du 11 avril 2024 approuvant le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin
versant du Lot-amont en Lozère pour la période 2025-2029 ;
VU la délibération du syndicat mixte des bassins versants du Lot-amont et du Dourdou de Conques en
date du 11 avril 2024 demandant la déclaration d'intérêt général (DIG) prévue par le programme
pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-amont en Lozère pour la
période 2025-2029 ;
VU la demande de déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion des milieux
aquatiques du bassin versant du Lot-amont en Lozère 2025-2029 déposée le 26 juin 2025 au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement par le syndicat mixte Lot-Dourdou ;
VU les pièces du dossier ;
VU le projet d'arrêté préfectoral adressé au syndicat mixte Lot-Dourdou en date du 29 janvier 2026 ;
VU les remarques du syndicat mixte Lot-Dourdou en date du 17 février 2026 sur le projet d'arrêté
préfectoral portant sur la durée de la DIG et le protocole en cas de nécessité de travailler dans l'eau ;
CONSIDÉRANT le manque d'entretien régulier des cours d 'eau du bassin versant du Lot-amont en
Lozère au sens des articles L.215-14 et R.215-2 du code de l'environnement ;
1/11
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 28
CONSIDÉRANT que le syndicat mixte Lot-Dourdou a pour compétence la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur les bassins du Lot-amont et du Dourdou de
Conques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une opération groupée d'entretien régulier des cours d'eau
du bassin versant du Lot-amont en Lozère sur le territoire du syndicat mixte Lot-Dourdou au sens de
l'article L.215-15 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux envisagés s'inscrivent dans le cadre de l'entretien régulier des cours
d'eau défini aux articles L.215-14 et R.215-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les actions et interventions envisagées au programme pluriannuel de gestion,
établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du SAGE Lot-
amont, tendent à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d'eau, à améliorer leur qualité
écologique et hydromorphologique, à réduire les conséquences des inondations sur les infrastructures
et les biens des riverains, à limiter la propagation des espèces invasives sur le bassin versant et à gérer
et restaurer des zones humides ;
CONSIDÉRANT que ces actions et interventions sont compatibles avec les orientations du SDAGE
Adour-Garonne 2022-2027 et les objectifs d'atteinte du bon état des masses d'eau concernées, et
répondent favorablement au programme de mesures,
CONSIDÉRANT que ces actions et interventions sont compatibles avec les dispositions du SAGE
Lot-amont et sont conformes à son règlement ;
CONSIDÉRANT que le programme de travaux peut faire l'objet d'adaptations en particulier pour
prendre en compte des interventions ponctuelles non prévisibles ;
CONSIDÉRANT que ces travaux répondent à la notion d'intérêt général visée à l'article L 211-7 du code
de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux envisagés sont non soumis à procédure au titre des articles L.214-1 à
L.214-6 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT de fait que les projets de travaux de renaturation des cours d'eau, d'effacement de
seuils, de lutte contre l'ensablement des cours d'eau ne sont pas encore clairement définis et feront
l'objet d'une procédure annexe de déclaration d'intérêt général et de déclaration ou d'autorisation au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT l'absence de nécessité d'expropriations ;
CONSIDÉRANT l'absence de participation financière des propriétaires riverains ;
CONSIDÉRANT de fait la déclaration d'intérêt général dispensée d'enquête publique en application de
l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Titre I – objet de la déclaration
Article 1 – déclaration d'intérêt général
Le programme pluriannuel de gestion (PPG) 2025-2029 des milieux aquatiques du bassin versant du
Lot-amont en Lozère, présenté par le syndicat mixte Lot-Dourdou, appelé ci-après le permissionnaire,
est déclaré d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Ces travaux concernent les parcelles visées par le dossier présenté.
2/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 29
Article 2 – caractéristiques et emplacement des travaux
Les travaux ont pour objectif de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre
l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par
l'enlèvement des embâcles, la coupe sélective d'arbres, le recépage de la végétation arbustive, la
scarification des bancs alluviaux, la lutte contre les espèces invasives, l'aménagement de
franchissements de cours d'eau, la mise en défens des berges par la pose de clôtures et de systèmes
d'abreuvement adaptés au bétail, la gestion et la restauration de zones humides.
Le territoire de la présente déclaration d'intérêt général concerne les communes suivantes (voir tableau
et carte en annexes) :
Allenc, Antrenas, Arzenc-de-Randon, Badaroux, Balsièges, Banassac-Canilhac, Barjac, Bourgs-sur-
Colagne, Brenoux, Chadenet, Chanac, Chastel-Nouvel, Cubières, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Gorges-
du-Tarn-Causses, Grèzes, Ispagnac, La Canourgue, Lachamp-Ribennes, La Malène, Lanuéjols, La Tieule,
Laubert, Laval-du-Tarn, Le Born, Le Buisson, Les Bondons, Les Salces, Les Salelles, Les Hermaux,
Marchastel, Marvejols, Massegros-Causses-Gorges, Mende, Montrodat, Mont-Lozère-et-Goulet, Monts-
de-Randon, Nasbinals, Palhers, Pelouse, Peyre-en-Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-de-Fumas,
Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Sainte-Hélène, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Gal,
Saint-Germain-du-Teil, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Léger-de-Peyre, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-
Saturnin, Trélans.
Titre II – prescriptions
Article 3 – information des propriétaires riverains
Le permissionnaire informe par courrier avant la date prévisionnelle de commencement de l'opération
chaque propriétaire riverain des travaux prévus sur sa propriété, avec un projet de convention de
passage mentionnant la consistance de l'intervention du permissionnaire, les conditions d'intervention
sur sa propriété, et informe le propriétaire du partage du droit de pêche avec l'association agréée pour
la pêche et la protection du milieu aquatique concernée ou à défaut par la fédération départementale
des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Lozère.
Article 4 – prescriptions concernant les travaux
Un descriptif des opérations, les dates de réalisation, leur localisation, ainsi que l'évaluation d'incidence
des travaux en site Natura 2000 sont transmises chaque année avant travaux au service en charge de la
police de l'eau pour validation.
Les travaux sont réalisés hors d'eau, aucun engin ne travaille dans le lit mouillé des cours d'eau.
En cas de nécessité d'intervention dans l'eau, l'opération fait l'objet d'une information du service en
charge de la police de l'eau pour validation avant travaux.
Au début de chaque année, un récapitulatif des travaux achevés l'année précédente est adressé au
service en charge de la police de l 'eau. Il précise la date d'achèvement des travaux, la dénomination
des cours d'eau concernés, la liste des communes traversées et comporte un plan précis des lieux
d'interventions.
Article 5 – gestion de la végétation
Les interventions sur la ripisylve se font soit sans engin par billonnage et bois laissés sur site, soit par
engin mécanique par câblage depuis les deux berges sans traversée d'engin dans le lit du cours d'eau ni
câblage en travers du lit depuis la rive opposée. Comme indiqué dans l'article 4, en cas de nécessité
d'intervention dans l'eau, l'opération fait l'objet d'une information du service en charge de la police de
l'eau pour validation avant travaux.
En cas de coupe d'arbre, le permissionnaire intervient hors période de nidification des oiseaux et/ou
s'assure de l'absence d'espèces protégées.
3/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 30
Article 6 – gestion des atterrissements
Les opérations de gestion des atterrissements consistent en la coupe, le dessouchage, la scarification et
le régalage des matériaux sur site hors lit mouillé et sans exportation de matériaux. En cas
d'intervention mécanique, le permissionnaire intervient hors période de nidification des oiseaux et
s'assure de l'absence d'espèces protégées sur ces milieux.
Article 7 – aménagement d'ouvrages de franchissement
Les aménagements mis en œuvre concernent soit des ouvrages sans fond (pipos, demi-buses,
passerelles), soit la stabilisation par apport de matériaux stables concassés sur les accès au cours d'eau,
ne nécessitant pas d'intervention dans le lit mouillé des cours d'eau.
Article 8 – aménagement de points d'abreuvement
Les systèmes avec bacs sont équipés d'un dispositif à niveau constant permettant de limiter le
prélèvement à la consommation des animaux.
En cas de nécessité de tranchées de raccordement, celles-ci doivent être réalisées en évitant les zones
humides, en étant rebouchées avec les matériaux extraits du site sans apport de matériaux drainants
et, si nécessaire selon la topographie, complétées par la pose de bouchons d'argiles.
Article 9 – restauration des zones humides
Les interventions concernent la neutralisation d'ouvrages drainants par enlèvement (drains enterrés),
et/ou mise en place de points de blocage dans les rases et fossés et/ou leur comblement.
Les interventions sont réalisées entre août et octobre, en dehors des périodes de nidification des
oiseaux et en période d'hivernage des amphibiens, avec des engins ayant une faible pression au sol
et/ou avec mise en œuvre de dispositifs temporaires de circulation (plaques, rondins, remblais…).
Article 10 – gestion des espèces envahissantes
Pour tous les travaux en milieux aquatiques ou à proximité :
Toutes les dispositions sont prises pour que des espèces invasives ne soient pas importées ou
exportées et disséminées.
Une vérification des matériaux et un nettoyage du matériel et des engins nécessaires au chantier sont
réalisés avant leur arrivée sur site et après travaux.
Le permissionnaire fait réaliser un diagnostic afin de vérifier la présence ou non d'espèces invasives sur
la zone de chantier. Suite aux travaux, le déclarant procède à un suivi de la zone de chantier jusqu'à la
fin de la période de végétation qui suit la réalisation des travaux pour contrôler l'absence d'apparition
d'espèces invasives.
En cas d'apparition d'une espèce invasive, le permissionnaire informe l'unité biodiversité de la direction
départementale des territoires de la Lozère (04 66 49 41 04, ddt-seb-bio@lozere.gouv.fr) pour validation
d'un protocole et le traitement du site contaminé qui est réalisé par le déclarant.
Pour les chantiers d'élimination d'espèces invasives :
Le permissionnaire fournit à l'unité biodiversité de la direction départementale des territoires de la
Lozère (04 66 49 41 04, ddt-seb-bio@lozere.gouv.fr), pour validation, un protocole d'éradication de ces
espèces.
Les interventions de type curage de cours d'eau ou de plans d'eau soumis à déclaration ou autorisation
au titre du code de l'environnement ne sont pas prévues dans la présente DIG et font l'objet d'une
demande spécifique.
Article 11 – préservation des populations d'écrevisses à pieds blancs
En cas de présence et afin de préserver les populations d'écrevisses à pieds blancs de tout risque de
pollution et d'un champignon responsable de la peste des écrevisses, le matériel utile au chantier ainsi
que les bottes et chaussures sont quotidiennement désinfectées avant démarrage des travaux avec un
antifongique adapté.
4/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 31
Article 12 – préservation des populations de moules perlières
En cas de présence et afin de préserver les populations de moules perlières, les travaux sont réalisés
sans aucune intervention dans l'eau (engins, marche, chute d'arbres…).
Article 13 – cas particulier des travaux en sites Natura 2000
D'une manière générale, le permissionnaire prend contact avant chaque intervention avec l'animateur
du site Natura 2000 concerné afin de prendre en compte les enjeux du site et fournir au service en
charge de la police de l'eau pour validation l'évaluation d'incidence Natura 2000 correspondante.
Article 14 – durée de validité
La déclaration d'intérêt général a une durée de validité de cinq ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 15 – participation financière des riverains
Aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires riverains des cours d'eau concernés
par les travaux.
Article 16 – servitudes d'accès aux cours d'eau
Néant.
Article 17 – adaptation du programme de travaux
Le programme de travaux peut faire l'objet d'adaptation, en particulier pour prendre en compte des
interventions ponctuelles non prévisibles, rendues nécessaires à la suite d'une crue ou de tout autre
événement naturel majeur. Ces adaptations devront faire l'objet d'une validation préalable du service
en charge de la police de l'eau.
Article 18 – droit de pêche
L'entretien des cours d'eaux non domaniaux du programme pluriannuel de gestion étant financé
majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les
cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par
l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau
ou, à défaut, par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique.
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la
pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté préfectoral à la fin de la
réalisation du programme de travaux.
Pour ce faire, au début de chaque année, un récapitulatif des travaux achevés l'année précédente est
adressé au service en charge de la police de l 'eau. Il précise la date d'achèvement des travaux, le cours
d'eau ou la portion de cours d'eau concernés, la liste des communes traversées et comporte un plan
des lieux d'interventions. A l 'issue du Programme Pluriannuel de Gestion, un récapitulatif des travaux
réalisés sur l'ensemble de la durée du programme est transmis au service en charge de la police de
l'eau.
5/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 32
Titre III – dispositions générales
Article 19 – conformité au dossier et modifications
Les travaux, objets du présent arrêté, sont situés et exécutés conformément aux plans et contenu de la
demande de déclaration d'intérêt général non contraire aux dispositions du présent arrêté. Toute
modification apportée par le permissionnaire à la réalisation des travaux ou à leur voisinage et de
nature à entraîner un changement notable des éléments de la demande de déclaration d'intérêt
général doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments
d'appréciation.
Article 20 – changement de bénéficiaire
Lorsque le bénéfice de cette déclaration d'intérêt général est transmis à une autre personne que le
permissionnaire, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les trois mois qui
suivent la prise en charge des travaux.
Article 21 – incident ou accident
Le préfet et le maire intéressés doivent être informés, dans les meilleurs délais, par toute personne qui
en a connaissance, de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité,
la circulation ou la conservation des eaux.
La personne à l'origine de l'incident ou de l'accident et l'exploitant, ou s'il n'existe pas d'exploitant le
propriétaire, sont tenus, dès qu'ils en ont connaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures
possibles pour mettre fin à la cause de danger ou d'atteinte au milieu aquatique, évaluer les
conséquences de l'incident ou de l'accident et y remédier.
Le préfet peut prescrire aux personnes mentionnées ci-dessus les mesures à prendre pour mettre fin au
dommage constaté ou en circonscrire la gravité et, notamment, les analyses à effectuer.
En cas de carence, et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ou encore pour
la santé publique et l'alimentation en eau potable, le préfet peut prendre ou faire exécuter les mesures
nécessaires aux frais et risques des personnes responsables.
Les agents des services publics d'incendie et de secours ont accès aux propriétés privées pour mettre
fin aux causes de danger ou d'atteinte au milieu aquatique et prévenir ou limiter les conséquences de
l'incident ou de l'accident.
Le préfet et le maire intéressés informent les populations par tous les moyens appropriés des
circonstances de l'incident ou de l'accident, de ses effets prévisibles et des mesures prises pour y
remédier.
Article 22 – autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 23 – droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 24 – caducité
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, la présente
décision déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de travaux des milieux aquatiques du
Lot-amont en Lozère devient caduque si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement de
réalisation substantiel dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de la présente
décision.
6/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 33
Article 25 – publication et information des tiers
Le présent arrêté ainsi que son annexe comprenant la liste des propriétés potentiellement concernées
par les travaux précités est consultable au service eau et biodiversité de la direction départementale
des territoires de la Lozère.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État en Lozère
pendant au moins 6 mois (www.lozere.gouv.fr).
Une copie du présent arrêté est transmise au permissi onnaire pour conservation, pour toute demande
de consultation émanant des propriétaires ou ayant-droits.
Syndicat mixte du bassin du Lot-amont et du bassin du Dourdou de Conques
25 place du Pré commun, 2e étage – 48500 La Canourgue
Tél. 04 66 31 96 69 – contact@smld.fr
Une copie de cet arrêté est transmise aux mairies d'Allenc, Antrenas, Arzenc-de-Randon, Badaroux,
Balsièges, Banassac-Canilhac, Barjac, Bourgs-sur-Colagne, Brenoux, Chadenet, Chanac, Chastel-Nouvel,
Cubières, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Gorges-du-Tarn-Causses, Grèzes, Ispagnac, La Canourgue,
Lachamp-Ribennes, La Malène, Lanuéjols, La Tieule, Laubert, Laval-du-Tarn, Le Born, Le Buisson, Les
Bondons, Les Salces, Les Salelles, les Hermaux, Marchastel, Marvejols, Massegros-Causses-Gorges,
Mende, Montrodat, Mont-Lozère-et-Goulet, Monts-de-Randon, Nasbinals, Palhers, Pelouse, Peyre-en-
Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-de-Fumas, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Sainte-
Hélène, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Gal, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-
Léger-de-Peyre, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Saturnin et Trélans pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois.
Une copie de cet arrêté est transmise à la fédération départementale de pêche et de protection des
milieux aquatiques de la Lozère.
Le dossier de demande de déclaration d'intérêt général est consultable à la direction départementale
des territoires (service eau biodiversité) ainsi qu'au siège du syndicat mixte des bassins du Lot-amont et
du Dourdou de Conques.
Article 26 – voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que
par voie de recours formée contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou
de la publication de la décision attaquée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés à l'article R.421-1 du code de
justice administrative.
7/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 34
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et
les communes de plus de 3 500 habitants.
Article 27 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la
directrice départementale des territoires de la Lozère, le directeur du parc national des Cévennes, la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie de Lozère, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité ainsi que les maires d' Allenc, Antrenas, Arzenc-de-Randon, Badaroux,
Balsièges, Banassac-Canilhac, Barjac, Bourgs-sur-Colagne, Brenoux, Chadenet, Chanac, Chastel-Nouvel,
Cubières, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Gorges-du-Tarn-Causses, Grèzes, Ispagnac, La Canourgue,
Lachamp-Ribennes, La Malène, Lanuéjols, La Tieule, Laubert, Laval-du-Tarn, Le Born, Le Buisson, Les
Bondons, Les Salces, Les Salelles, Les Hermaux, Marchastel, Marvejols, Massegros-Causses-Gorges,
Mende, Montrodat, Mont-Lozère-et-Goulet, Monts-de-Randon, Nasbinals, Palhers, Pelouse, Peyre-en-
Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-de-Fumas, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Sainte-
Hélène, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Gal, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-
Léger-de-Peyre, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Saturnin et Trélans sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Lozère et notifié au permissionnaire.
Pour la directrice départementale des territoires
et par délégation,
le chef du service eau biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
8/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 35
oe Commune (km?)concernée48003 Allenc 318748013 Badaroux 20,6948016 Balsièges 328748017 Banassac-Canilhac 24,5748018 Barjac 29,9148099 | Bourgs-sur-Colagne 53,2148030 Brenoux 11,2548037 Chadenet 13,0348039 Chanac 71,6648055 Cultures 3,9748056 Esclanédes 12,5448072 Grèzes 15,9948034 La Canourgue 103,8348126 Lachamp-Ribennes 47,6448081 Lanuéjols 33,5348029 Le Born 30,4948187 Les Salces 32,5048185 Les Salelles 106148092 Marvejols 12,6848095 Mende 36,8948103 Montrodat 20,6048027 Mont-Lozère-et-Goulet 89,6148127 Monts-de-Randon 105,6348111 Pelouse 33,2548124 Recoules-de-Fumas 9,6648137 Saint-Bauzile 29,3648138 Saint-Bonnet-de-Chirac 7,6048157 Sainte-Héléne 6,7148147 |Saint-Étienne-du-Valdonnez 54,6648156 Saint-Germain-du-Teil 22,7148168 Saint-Léger-de-Peyre 27,0248175 Saint-Pierre-de-Nogaret 16,2948181 Saint-Saturnin 9,1548192 Trélans 22,1848005 Antrenas 17,4248008 Arzenc-de-Randon 15,0348042 Chastel-Nouvel 31,2048053 Cubières 8,2348068 |Gabrias 20,3248146 |Gorges-du-Tarn-Causses 26,5448075 Ispagnac 9,5148088 La Malene 0,2348191 La Tieule 11,2148082 | Laubert 8,4448085 Laval-du-Tarn 19,5548032 Le Buisson 24,2948028 Les Bondons 8,3848073 Les Hermaux 17,6648091 Marchastel 0,0148094 Massegros-Causses-Gorges 38,8648104 Nasbinals 0,6848107 Palhers 8,6948009 Peyre-en-Aubrac 15,3248087 Prinsuéjols-Malbouron 21,2148153 Saint-Gal 2,2548165 Saint-Laurent-de-Muret 35,68Nombre de communes 56Surface concernée (km*)} 1425
Annexe 1 – Liste des communes concernées par la présente DIG
9/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 36
Territoire concerné par la demande de DIG
nicrio.DaninnMOMsS-Ce-Rancon'Cairt-t éner-a
'Antrenas} OFF EVIE
COOheath? pettedET
Ryder se'Saturnin
Réalisation : G.CANAR / SMLD 2025 0 10 20 kmSources : BD PARCELLAIRE® | ED CARTHAGE® t i j
Annexe 2 – Territoire concerné par la présente DIG
10/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 37
Annexe 3 – Liste des propriétaires potentiellement concernés par les travaux
La liste des propriétaires potentiellement concernés par les travaux est consultable à l'adresse
suivante :
https://www.lozere.gouv.fr/Publications/Police-de-l-eau/Autres-arretes-prefectoraux.
11/11
Direction départementale des territoires - 48-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-089-0002 du 30 mars 2026
déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Lot-Amont en Lozère 38
Direction des services déparementaux de
l'éducation nationale de la Lozère
48-2026-02-12-00006
Arrêté modificatif des membres du comité social
d'administration spécial départemental de la
Lozère et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental de la Lozère
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-02-12-00006 - Arrêté modificatif des membres
du comité social d'administration spécial départemental de la Lozère et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de la Lozère
39
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER de la LozèreLibertéÉgalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFraternité
2
= yyLiberté + Egalité + Fraternité
Arrêté du 12 février 2026 portant désignation des membres du comité sociald'administration spécial départemental de la Lozère et des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la LozèreL'Inspecteur d'académie, Directeur des services de l'Education nationale de la Lozère,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administrationministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et desétablissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse,des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité sociald'administration académique et de répartition des sièges lors des électionsprofessionnelles du 8 décembre 2022;Vu les désignations transmises par les organisations syndicales représentatives.ARRETE :Chapitre I* : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1 et 2)Sont nommés membres du comité social d'administration spécial départemental de ladirection des services départementaux de l'Éducation nationale de la Lozère :Article 1: Représentants de l'administration :Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité sociald'administration spécial départemental de la Lozère les dix membres titulaires et dixmembres suppléants, désignés dans les conditions fixées aux articles 20 et 44 du décretdu 20 novembre 2020 susvisé, suivants :- Monsieur l'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services del'Éducation nationale de la Lozère;- Monsieur le secrétaire général.Article 2: Représentants des personnels :









Page 1 sur 4




Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-02-12-00006 - Arrêté modificatif des membres
du comité social d'administration spécial départemental de la Lozère et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de la Lozère
40
1 — Titulaires :Représentants au titre de la FSU: 5 siegesMonsieur Hervé FUMELMadame Florence LAZESMadame Isabelle VOLLEMonsieur Christian RAMEAUMadame Clémence GOURETReprésentants au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Education (UNSAEducation) : 2 siègesMadame Agnès BONNAL SAINT-DIZIERMadame Laurence AGULHONReprésentants au titre de Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) : 2 siègesMadame Béatrice LAFONMadame Emilienne GERBALReprésentant au titre du Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC) : 1 siègeMonsieur Marc LE MOUELLIC2. Suppléants :Représentants au titre de la FSU: 5 siègesMadame Hélène TALAGRANDMadame Edmée CAILLONMonsieur David ANTUNESMadame Emilie BENKACIMadame Elisabeth VINOLOReprésentants au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Education (UNSAEducation) : 2 siègesMadame Sandrine PAGES-PALMIERMadame Nathalie CHOURRAUReprésentants au titre de Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) : 2 siègesMadame Céline ARNALMadame Valérie FERYReprésentant au titre du Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC) : 1 siège

Page 2 sur 4


-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-02-12-00006 - Arrêté modificatif des membres
du comité social d'administration spécial départemental de la Lozère et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de la Lozère
41
Madame Céline MEISERChapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental (articles 3 et 4)Sont nommés membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationspécial départemental de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale de la Lozère :Article 3 : Représentants de l'administration :Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée ducomité social d'administration spécial départemental de la Lozère les dix membrestitulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées aux articles 20et 44 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :- Monsieur l'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services del'Éducation nationale de la Lozère;- Monsieur le secrétaire général.Article 4 : Représentants des personnels :1- Titulaires :Représentants au titre de la FSU: 5 siègesMadame Edmée CAILLONMadame Christel FILLAUDEAUMonsieur David ANTUNESMadame Isabelle VOLLEMadame Emilie BENKACIReprésentants au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Education (UNSAEducation) : 2 siègesMadame Agnès BONNAL SAINT-DIZIERMadame Corinne PERALESReprésentants au titre de Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) : 2 siègesMadame Emilienne GERBALMadame Céline ARNALReprésentant au titre du Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC) : 1 siègeMonsieur Marc LE MOUELLIC

Page 3 sur 4


-


-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-02-12-00006 - Arrêté modificatif des membres
du comité social d'administration spécial départemental de la Lozère et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de la Lozère
42
2. Suppléants :Représentants au titre de la FSU: 5 siègesMadame Elisabeth VINOLOMadame Clémence GOURETMadame Yael EVRARDMadame Florence LAZESMonsieur Hervé FUMELReprésentants au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Education (UNSAEducation) : 2 siègesMadame Gaëlle DA SILVAMadame Céline MORINReprésentants au titre de Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) : 2 siègesMadame Valérie FERYMadame Angélique RUATReprésentant au titre du Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC) : 1 siègeMadame Marion LONGERONArticle 5: Le mandat des membres court pour la durée du mandat du comité sociald'administration, sauf remplacement dans les conditions règlementaires.Article 6 : Le secrétaire général de la DSDEN de la Lozère est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services départementaux, etqui annule et remplace celui du 4 septembre 2025.Fait à Mende, le 12 février 2026Pour la Rectrice et par délégation,L'Inspecteur d'académie, Directeuracadémique des services de l'Educationnationale de la LozèreSignéDavid RAYMOND

Page 4 sur 4


-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-02-12-00006 - Arrêté modificatif des membres
du comité social d'administration spécial départemental de la Lozère et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de la Lozère
43
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-01-12-00001
2026 C 001 RN 106 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-12-00001 - 2026 C 001 RN 106 DIRMC CEI de Mende 44
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-001
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 23/01/2025 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2025
et pour le mois de janvier 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise COLAS FRANCE – ÉTABLISSEMENT DE LOZERE ZA de Gardès -
3 rue des Entrepreneurs – 48000 MENDE en date du 06 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de reprise de l'affaissement de la RN 106 entre
les PR 36+300 et le PR36+090 sur les territoires des communes de Florac-Trois-Rivières, La Salle
Prunet, St Julien d'Arpaon, Cassagnas et St André de Lancize, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-12-00001 - 2026 C 001 RN 106 DIRMC CEI de Mende 45
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
Sous réserve des dispositions de l'article 2, pour les raisons indiquées ci-dessous, la circulation
de tous les véhicules est interdite sur la Route Nationale 106 entre les PR 0+000 limite Gard et
le PR 46+000 Florac en raison de la coupure des voies de circulation entre les PR 36+300 et PR
36+090 sur les communes de Florac-Trois-Rivières, La Salle Prunet, St Julien d'Arpaon,
Cassagnas et St André de Lancize.
Cette réglementation sera applicable du mardi 13 janvier 2026 8h00 au jeudi 15 janvier 19h00
hors intempéries et conditions climatiques « extrêmes ».
ARTICLE 2
L'interdiction de circuler prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de secours et
d'intervention en cas d'urgence vitale ainsi qu'à la desserte locale de part et d'autre des
PR33+230 (accès "Le Malhautier") et 36+610 (intersection RD20).
ARTICLE   3
Définition de la déviation
Poids-lourds : un itinéraire de déviation pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes est mis en
place par la RD906 et la RD901 via Génolhac, Villefort, Le Bleymard.
Véhicules légers : un itinéraire de déviation pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes
est mis en place par la RD907 , la RD983 et la RD9, via Saint Laurent de Trèves et le Pompidou.
ARTICLE   4
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mis en place par
la DIR Massif Central Cei Mende/PA Florac et/ou la DIR Méditerranée et/ou le Conseil
Départemental de la Lozère.
ARTICLE   5
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-12-00001 - 2026 C 001 RN 106 DIRMC CEI de Mende 46
ARTICLE   6
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   8
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (bruno.chabalier@colas.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● M. le maire de La Salle Prunet, St Julien d'Arpaon, Cassagnas et St André de Lancize,
● Mme le maire de Florac-Trois-Rivières,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le président du conseil départemental du Gard
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du CIGT de Marseille, DIR Méditerranée,
● M. le Chef de District Rhône/Cévennes, DIR Méditerranée,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-12-00001 - 2026 C 001 RN 106 DIRMC CEI de Mende 47
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-01-20-00012
2026 C 002 RN 106 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00012 - 2026 C 002 RN 106 DIRMC CEI de Mende 48
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-002
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 23/01/2025 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2025
et pour le mois de janvier 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SOGETREL-GS DIFFUSION-OPTIMA, 279 rue Octave Complan
30000 NIMES en date du 09/01/2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de dépose de 70 poteaux Télécom sur la RN 106
entre les PR 54+600 et PR 56+800 sur le territoire de la commune de Ispagnac, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00012 - 2026 C 002 RN 106 DIRMC CEI de Mende 49
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du Point d'Appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section
allant du PR 54+600 au PR 56+800, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 06 février 2026 de
7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier),
OU
● par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00012 - 2026 C 002 RN 106 DIRMC CEI de Mende 50
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise SOGETREL, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / PA de Florac.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (j ennifer.cabrit@sogetrel.fr )
(Tél : 06.73.41.95.01),
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00012 - 2026 C 002 RN 106 DIRMC CEI de Mende 51
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Ispagnac,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère.
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00012 - 2026 C 002 RN 106 DIRMC CEI de Mende 52
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-01-20-00011
2026 C 003 RN 106 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00011 - 2026 C 003 RN 106 DIRMC CEI de Mende 53
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-003
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 23/01/2025 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2025
et pour le mois de janvier 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SOGETREL-MENDE en date du 06/01/2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de dépose de câble sans génie civil sur la RN 106
entre les PR 73+600 et PR 78+000 sur le territoire des communes de Saint-Bauzile et Balsièges,
il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00011 - 2026 C 003 RN 106 DIRMC CEI de Mende 54
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du Point d'Appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section
allant du PR 73+600 au PR 78+000 dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 février 2026 de
7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
OU
● par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00011 - 2026 C 003 RN 106 DIRMC CEI de Mende 55
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise SOGETREL-MENDE, sous le
contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (stephane.amarger@sogetrel.fr)
(Tél : 06.47 .81.52.93)
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00011 - 2026 C 003 RN 106 DIRMC CEI de Mende 56
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Balsièges,
● M. le maire de Saint-Bauzile,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00011 - 2026 C 003 RN 106 DIRMC CEI de Mende 57
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-02-05-00010
2026 C 004 RN 106 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-05-00010 - 2026 C 004 RN 106 DIRMC CEI de Mende 58
=mPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-004
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026 et
pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 202 5-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à certains
de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SIGNATURE LANGUEDOC ROUSSILLON, TSA 70011, Chez Sogelink
69134 DARDILLY Cedex en date du 04/02/ 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de signalisation verticale sur la RN 106 entre les PR
53+000 et PR 64+000 sur le territoire de la commune de Ispagnac, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-05-00010 - 2026 C 004 RN 106 DIRMC CEI de Mende 59
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du Point d'Appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section allant
du PR 53+000 au PR 64+000, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026 de
7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef de
chantier).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du
balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la
direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à
suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-05-00010 - 2026 C 004 RN 106 DIRMC CEI de Mende 60
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels
du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise SIGNATURE LANGUEDOC
ROUSSILLON, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / PA Florac.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN 106, et notamment en cas de difficultés
d'écoulement du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (signature-narbonne-
d@demat.sogelink.fr), (Mr PESTOUR Nicolas //Tél : 06.35.84.59.68)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire d'Ispagnac,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-05-00010 - 2026 C 004 RN 106 DIRMC CEI de Mende 61
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-05-00010 - 2026 C 004 RN 106 DIRMC CEI de Mende 62
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-02-16-00006
2026 C 005 RN 106 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-16-00006 - 2026 C 005 RN 106 DIRMC CEI de Mende 63
E 3 Direction Interdépartementale des RoutesPRÉFET | Rae resDE LA LOZERE assif CentraLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-005PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONSUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la LozèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisationtemporaire),VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026et pour le mois de janvier 2027,VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes MassifCentral,VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central àcertains de ses collaborateurs,VU la demande de l'entreprise SAS SANGUINET Quai du Sailhet 65400 Argelès-Gazost en datedu 03 février2026,CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux d'abattage d'ébranchage et de débardage d'unepartie des pins situés en amont de la RN106 entre les PR 54+000 et PR55+000 sur le territoirede la commune d'Ispagnac, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risqued'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisantdu trafic,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-16-00006 - 2026 C 005 RN 106 DIRMC CEI de Mende 64
CONSIDERANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-ration,SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du Point d'Appui de Florac,
ARRETE
ARTICLE 1La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la sectionallant du PR 54+000 au PR 55+000, dans les conditions définies ci-après.Cette réglementation sera applicable du mardi 17 février 2026 au vendredi 20 février 2026 de7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :Par voie Unique par sens alterné manuellement par piquet K10 (schéma CF 23), sur demandede l'exploitant et ce, soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.Dans un but de sécurité, des fermetures ponctuelles courtes de la RN106 seront nécessaireslors de l'abattage.Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillancedu balisage et de la signalisation.Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :- défense de stationner,- limitation de vitesse à 50 km/h,- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire auxconditions normales de sécurité.
ARTICLE 3Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection duchantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptionscourtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs desvéhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et desagents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concernele trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-16-00006 - 2026 C 005 RN 106 DIRMC CEI de Mende 65
ARTICLE 4Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure a 4,50 m) nécessiteral'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE 5La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre | -8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et auxmanuels du chef de chantier, sera :e fournie, mise en place la 1erjournée, et entretenue par la DIR Massif Central / DistrictCentre / PA Florac.e L'alternat et coupure de la RN106 par piquet K10 sera assuré par l'entreprise SASSANGUINET, ainsi que la pose et dépose de la signalisation temporaire les jourssuivants.L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pourl'exploitation ( Mr Fourcade Jérôme / Tél : 06.08.48.4518)Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-ment qualifiés.
ARTICLE 6Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulationpourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forcesde l'ordre.
ARTICLE 8Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10e M.le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,e M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,e M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-16-00006 - 2026 C 005 RN 106 DIRMC CEI de Mende 66
e M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (Mr Fourcade Jérôme/ Mobile :06.08.48.4518 ; bureau : 05.62.97.07.91 / Mail : jerome.fourcade@groupe-sanguinet.fr/contact.sttb@groupe-sanguinet.fret tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,M. le Préfet de la Lozère,Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,M. le maire de Ispagnac,Mme le maire de Florac,M. le président du conseil départemental de Lozère,M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,Mme la responsable du CIGT d'lssoire, DIR Massif Central, District-Nord,M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),Mme la directrice départementale des territoires de Lozére,M. le directeur des transports Boulet,M. le directeur des transports Occitanie,M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le Al Lorie (02 APour le Préfet et par délégation,L'adjoint au Chef du District Centre,
CG
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-16-00006 - 2026 C 005 RN 106 DIRMC CEI de Mende 67
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-03-05-00004
2026 C 010 RN 88 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00004 - 2026 C 010 RN 88 DIRMC CEI de Mende 68
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-010
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise GIRAUD, 404 Avenue Jean Philippe Romeau, 30101 ALES Cédex
en date du 02 février 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de réfection de chaussée en enrobé à chaud sur
la RN 88 entre les PR 58+500 et 58+850 sur le territoire de la commune de Balsièges, il y a lieu
de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00004 - 2026 C 010 RN 88 DIRMC CEI de Mende 69
CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur la section allant
du PR 58+400 au PR 58+950, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 30 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026 de
7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
● ou par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00004 - 2026 C 010 RN 88 DIRMC CEI de Mende 70
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise GIRAUD, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (giraud@tpgiraud.fr)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00004 - 2026 C 010 RN 88 DIRMC CEI de Mende 71
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Balsièges,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00004 - 2026 C 010 RN 88 DIRMC CEI de Mende 72
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-03-05-00005
2026 C 011 RN 88 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00005 - 2026 C 011 RN 88 DIRMC CEI de Mende 73
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-011
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 202 5-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise INEO INFRACOM, 2 bis Route de Lacourtensourt, 31150
FENOUILLET en date du 02 février 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de nettoyage et remplacement de radar tourelle
sur la RN 88 au niveau du PR 68+500 sur le territoire de la commune d' Esclanèdes, il y a lieu
de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00005 - 2026 C 011 RN 88 DIRMC CEI de Mende 74
CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur la section allant
du PR 68+400 au PR 68+600, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026 de
7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00005 - 2026 C 011 RN 88 DIRMC CEI de Mende 75
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise INEO INFRACOM, sous le contrôle
de la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (nabil.trima@equans.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00005 - 2026 C 011 RN 88 DIRMC CEI de Mende 76
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● Mme le maire d'Esclanèdes,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-05-00005 - 2026 C 011 RN 88 DIRMC CEI de Mende 77
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-03-09-00002
2026 C 013 RN 88 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-09-00002 - 2026 C 013 RN 88 DIRMC CEI de Mende 78
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-013
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 202 5-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise AUGLANS, 137 Rue des Pradals, ZA Millau Viaduc, BP 422,
12100 MILLAU en date du 03 Mars 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de confortement de mur de soutènement sur la
RN 88 entre les PR 34+064 et 34+364 sur le territoire de la commune de Pelouse, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-09-00002 - 2026 C 013 RN 88 DIRMC CEI de Mende 79
CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur la section allant
du PR 33+964 au PR 34+464, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 16 mars 2026 au vendredi 22 mai 2026 week-
ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier). Le chantier sera sécurisé par des glissières béton sur une longueur de 150
ml. Une largeur de voie suffisante sera laissé libre pour le passage de convois
exceptionnels de plus de 4,50 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement du chantier, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions
normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-09-00002 - 2026 C 013 RN 88 DIRMC CEI de Mende 80
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise AUGLANS, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation (M DELGOVE Mehdi 07/60/79/12/15).
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (mehdi.delgove@auglans.fr)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-09-00002 - 2026 C 013 RN 88 DIRMC CEI de Mende 81
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Pelouse,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-09-00002 - 2026 C 013 RN 88 DIRMC CEI de Mende 82
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-03-11-00001
2026 C 014 RN 106 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-11-00001 - 2026 C 014 RN 106 DIRMC CEI de Mende 83
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-014
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 202 5-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise AUGLANS 137 rue des Pradals ZA Millau Viaduc BP422, 12100
Millau en date du 09/03/2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de confortement du mur parapets CASSA 37 sur
la RN 106 entre les PR 31+252 et PR 31+452 sur le territoire de la commune de Cassagnas, il y a
lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-11-00001 - 2026 C 014 RN 106 DIRMC CEI de Mende 84
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du PA Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section
allant du PR 30+800 au PR 31+800, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 23 mars 2026 au vendredi 22 mai 2026 week-
ends et jours fériés compris.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier). Le chantier sera sécurisé par des glissières béton sur la longueur du
chantier.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-11-00001 - 2026 C 014 RN 106 DIRMC CEI de Mende 85
ARTICLE   4
Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convois
exceptionnels ne pourront circuler sur la RN 106 au droit du chantier entre les PR 30+800 au
PR 31+800 pendant la durée des travaux prévus du lundi 23 mars 2026 au vendredi 22 mai
2026 .
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise AUGLANS, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / PA Florac.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN 106, et notamment en cas de difficultés
d'écoulement du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 4 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-11-00001 - 2026 C 014 RN 106 DIRMC CEI de Mende 86
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux
(medhi.delgove@auglans.fr / Mobile : 07 .60.79.12.15 / Bureau : 05.65.61.08.33)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Cassagnas,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● M. le responsables du service chargé des transports exceptionnels,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-11-00001 - 2026 C 014 RN 106 DIRMC CEI de Mende 87
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-03-14-00003
2026 C 015 RN 106 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00003 - 2026 C 015 RN 106 DIRMC CEI de Mende 88
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-015
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 202 5-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise AXIMUM ZI du Salaison-340 avenue des Bigos-BP90008 34741
Vendargues Cedex en date du 11 mars 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de signalisation horizontale en peinture routière
sur la RN 106 entre les PR 35+000 et PR 39+000 sur le territoire de la commune de Saint Julien
d'Arpaon et entre les PR 54+000 et PR 57+000 sur le territoire de la commune d'Ispagnac, il y
a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00003 - 2026 C 015 RN 106 DIRMC CEI de Mende 89
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du PA Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur les sections
allant du PR 35+000 au PR 39+000 et du PR 54+000 au PR 57+000, dans les conditions définies
ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026 de 7h à
19h hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● Par chantier mobile pour les lignes de rives (schéma CM42 du manuel du chef de
chantier).
● Par chantier mobile avec empiétement sur la voie opposée pour la ligne axiale
(schéma CM43 du manuel du chef de chantier).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00003 - 2026 C 015 RN 106 DIRMC CEI de Mende 90
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise AXIMUM, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (samia.elqati@aximum.com /
mobile : 06.50.90.57 .39)
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00003 - 2026 C 015 RN 106 DIRMC CEI de Mende 91
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Saint Julien d'Arpaon
● M. le maire d'Ispagnac
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00003 - 2026 C 015 RN 106 DIRMC CEI de Mende 92
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-03-14-00004
2026 C 016 RN 88 DIR MC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00004 - 2026 C 016 RN 88 DIR MC CEI de Mende 93
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-016
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise ENGELVIN TP , Route du PUY, KM 1 - 48000 Mende en date du 11
mars 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de pose de fourreaux pour balise J6 sur la RN 88
entre les PR 28 et 50 sur le territoire des commune de Laubert, Pelouse, Badaroux et Mende, il
y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00004 - 2026 C 016 RN 88 DIR MC CEI de Mende 94
CONSIDÉRANT que les sections de RN 88 concernées par les travaux sont situées hors
agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur les sections
allant du PR 27+900 au PR 50+100, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 16 mars 2026 au mercredi 01 avril 2026 de 7h00
à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00004 - 2026 C 016 RN 88 DIR MC CEI de Mende 95
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise ENGELVIN TP , sous le contrôle de
la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (contact@etpr.fr)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Laubert,
● M. le maire de Pelouse,
● Mme le maire de Badaroux,
● Mme le maire de Mende,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00004 - 2026 C 016 RN 88 DIR MC CEI de Mende 96
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-14-00004 - 2026 C 016 RN 88 DIR MC CEI de Mende 97
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-03-18-00005
2026 C 019 RN 106 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-18-00005 - 2026 C 019 RN 106 DIRMC CEI de Mende 98
=mPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-019
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 202 5-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SOGETREL-MENDE en date du 11/03/2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de dépose de câble télécom sans génie civil sur
la RN 106 au niveau du giratoire de Bédouès/Cocurès au PR 47+300 sur le territoire de la
commune de Florac, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant
du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-18-00005 - 2026 C 019 RN 106 DIRMC CEI de Mende 99
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du PA Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section au
niveau du PR 47+300, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du mardi 7 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 de 7h00
à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
● ou par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-18-00005 - 2026 C 019 RN 106 DIRMC CEI de Mende 100
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise SOGETREL, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation (Mr Borghese Yvan-Matteu 06.99.04.93.27).
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (Mr AMARGER Stéphane
06.47 .81.52.93)
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-18-00005 - 2026 C 019 RN 106 DIRMC CEI de Mende 101
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Florac,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-18-00005 - 2026 C 019 RN 106 DIRMC CEI de Mende 102
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-03-20-00001
2026 C 020 RN 106 DIRMC CEI de Mende
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-20-00001 - 2026 C 020 RN 106 DIRMC CEI de Mende 103
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-020
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 202 5-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise AUGLANS GC en date du 17 mars 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de confortement d'un mur de soutènement
(Arpaon 25) sur la RN 106 au niveau du PR 40+100 sur le territoire de la commune de Saint
Julien d'Arpaon, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-20-00001 - 2026 C 020 RN 106 DIRMC CEI de Mende 104
SUR PROPOSITION de Monsieur le responsable du PA Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section
allant du PR 39+700 au PR 40+600, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 23 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026 de 7h00 à
19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
La longueur de la zone en chantier sera en protection renforcée par mise en place de
glissière béton.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-20-00001 - 2026 C 020 RN 106 DIRMC CEI de Mende 105
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise AUGLANS, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (medhi.delgove@auglans.fr /
Tél : 07 .60.79.12.15)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● Mr le maire de Saint Julien d'Arpaon,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-20-00001 - 2026 C 020 RN 106 DIRMC CEI de Mende 106
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-03-20-00001 - 2026 C 020 RN 106 DIRMC CEI de Mende 107
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-02-23-00006
Arrêté de prorogation 2026 C 006 de l'arrêté
2026 C 005
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-23-00006 - Arrêté de prorogation 2026 C 006 de l'arrêté 2026 C
005 108
E 3 Direction Interdépartementale des RoutesPRÉFET _ ae RoutesDE LA LOZERE assif CentraLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-006PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONSUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la LozèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisationtemporaire),VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026et pour le mois dejanvier 2027,VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes MassifCentral,VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central àcertains de ses collaborateurs,VU la demande de l'entreprise SAS SANGUINET Quai du Sailhet 65400 Argelès-Gazost en datedu 03 février 2026,CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux d'abattage d'ébranchage et de débardage d'unepartie des pins situés en amont de la RN106 entre les PR 54+000 et PR 55+000 sur le territoirede la commune d'Ispagnac, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risqued'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisantdu trafic,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-23-00006 - Arrêté de prorogation 2026 C 006 de l'arrêté 2026 C
005 109
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-ration,SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du Point d'Appui de Florac,
ARRÊTE
ARTICLE 1L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation n° 2026-C-005 en date du lundi16 février 2026 est prorogé jusqu'au vendredi 27 février 2026.
ARTICLE 2e M.le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,e M.le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,e M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,e M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (Mr Fourcade Jérôme/ Mobile :06.08.48.4518 ; bureau : 05.62.97.07.91 / Mail : jerome.fourcade@groupe-sanguinet.fr /contact.sttb@groupe-sanguinet.fret tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée a:Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,M. le Préfet de la Lozère,Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,M. le maire de Ispagnac,Mme le maire de Florac,M. le président du conseil départemental de Lozère,M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,M. le responsable du service DIRMC/DPEE/TTI,Mme la responsable du CIGT d'lssoire, DIR Massif Central, District-Nord,M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),Mme la directrice départementale des territoires de Lozére,M. le directeur des transports Boulet,M. le directeur des transports Occitanie,M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le 23 Livy ie CotPour le Préfet et par délégation,L'adjoint au Chef du District Centre,EC
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-02-23-00006 - Arrêté de prorogation 2026 C 006 de l'arrêté 2026 C
005 110
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-26-00002
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2026-085-001
en date du 26 mars 2026 portant classement de
la commune de Peyre-en-Aubrac en commune
touristique
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2026-085-001 en date du 26 mars 2026 portant
classement de la commune de Peyre-en-Aubrac en commune touristique 111
ExPRÉFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SOUS-PREF-2026-085-001 EN DATE DU 26 MARS 2026
PORTANT CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE PEYRE-EN-AUBRAC
EN COMMUNE TOURISTIQUE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, L. 134-3, R. 133-32 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées, notamment ses articles 1er
et 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BRCL-2016-259-0002 du 15 septembre 2016 portant création de la
commune nouvelle de Peyre en Aubrac ;
VU l'arrêté préfectoral n° SOUSPREF-2018-143-0007 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté n° SOUS-PREF-
2015-335-0005 du 01 décembre 2015 portant dénomination des communes de Aumont-Aubrac, la
Chaze de Peyre, le Fau de Peyre, Javols, Sainte Colombe de Peyre, Saint Sauveur de Peyre comme
« commune touristique » ;
VU l'arrêté préfectoral n° SOUSPREF-2020-366-002 du 31 décembre 2020 portant classement de la
commune de Peyre-en-Aubrac en commune touristique ;
VU l'arrêté préfectoral n° SOUS-PREF2021-160-005 du 9 juin 2021 portant classement de l'office de
tourisme de l'Aubrac Lozérien en catégorie II ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Hautes Terres de
l'Aubrac en date du 2 mars 2026 sollicitant le renouvellement de la dénomination de «  commune
touristique » pour la commune de Peyre en Aubrac ;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 10 mars 2026 ;
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr
Sous-préfecture
de Florac
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2026-085-001 en date du 26 mars 2026 portant
classement de la commune de Peyre-en-Aubrac en commune touristique 112
CONSIDÉRANT que la commune de Peyre-en-Aubrac remplit les conditions pour être dénommée
commune touristique ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac ;
A R R Ê T E :
Article 1 - À compter de la date du présent arrêté, le territoire de la commune de Peyre-en-Aubrac est
dénommé commune touristique, pour une durée de cinq ans.
Article 2 - Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la sous-préfecture de Florac.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 – La sous-préfète de Florac et le président du conseil communautaire de la communauté de
communes des Hautes Terres de l'Aubrac sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de Florac
signé
Valérie FUSCIEN
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2026-085-001 en date du 26 mars 2026 portant
classement de la commune de Peyre-en-Aubrac en commune touristique 113
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-24-00002
arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001
portant modification du syndicat mixte du
bassin versant du Tarn amont
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 114
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Florac
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SOUS-PREF-2026-083-001 DU 24 MARS 2026
PORTANT MODIFICATION DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN AMONT
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 5711-1 et
suivants ;
VU l'arrêté n°SOUS-PREF2019-354-038 du 20 décembre 2019 portant modification du
syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-11-13-00004 du 13 novembre 2025 portant création de la
communauté de communes du Lévézou par fusion des communautés de communes de
Lévézou Pareloup et du pays de Salars ;
VU la délibération n° 2025-034 du comité syndical du syndicat mixte en date du
4 décembre 2025, validant l'adhésion de la communauté de communes Mont-Lozère, de la
communauté de communes du pays Viganais et de la communauté de communes des
Causses à l'Aubrac et approuvant la modification des statuts du syndicat mixte du bassin
versant du Tarn amont ;
VU les délibérations des communautés de communes :
- Aubrac Lot Causses Tarn du 26 février 2026
- Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires du 10 décembre 2025 ;
- Gorges Causses Cévennes du 4 décembre 2025 ;
- du Lévézou du 5 février 2026 ;
- Millau Grands Causses du 4 février 2026 ;
- Muse et Raspes du Tarn du 6 janvier 2026 ;
- Saint Affricain Roquefort Sept Vallons
approuvant les adhésions et la modification des statuts ;
VU la délibération de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère du
19 janvier 2026 refusant ces adhésions et la modification des statuts ;
CONSIDÉRANT les conditions de majorité requises pour acter les adhésions et la
modification des statuts sont remplies ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac ;
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 115
ARRÊTENT
Article 1 er : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF2019-354-038 du 20 décembre 2019 portant modification
du syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont est abrogé et remplacé par les
dispositions ci-dessous.
Article 2 : Création
Est autorisée entre :
• la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn, pour les communes de Laval-du-Tarn,
Massegros Causses Gorges et La Canourgue ;
• la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires, pour les communes
de Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Revens, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Val d'Aigoual et
Saint-André-de-Valborgne ;
• la communauté de communes des Causses à l'Aubrac, pour la commune de Sévérac d'Aveyron ;
• la communauté de communes Cévennes au Mont-Lozère, pour la commune de Pont de
Montvert-Sud Mont Lozère, Bassurels, Saint-André-de-Lancize, Saint-Privat-de-Vallongue, Vialas,
Le Pompidou, Molezon, Saint Martin de Lansuscle et Saint Germain de Calberte ;
• la communauté de communes Gorges Causses Cévennes, pour ses 17 communes ;
• la communauté de communes Larzac et vallées, pour les communes de La Bastide-Pradines, La
Cavalerie, La Couvertoirade, Lapanouse-de-Cernon, L'Hospitalet-du-Larzac, Nant, Sainte-Eulalie-
de-Cernon, Saint-Jean-du-Bruel, Viala-du-Pas-de-Jaux, Sauclières et Saint-Jean-et-Saint-Paul ;
• la communauté de communes du Lévézou, pour les communes de Saint-Laurent-de-Lévézou,
Saint-Léons, Curan et Vézins-de-Lévézou ;
• la communauté de communes Millau-Grands causses, pour ses 15 communes ;
• la communauté de communes Mont-Lozère, pour les communes de Saint Étienne du Valdonnez,
Cubiérettes, Altier, Mont-Lozère et Goulet et Pourcharesses ;
• la communauté de communes Muse et Raspes du Tarn, pour les communes de Castelnau-
Pégayrols, Montjaux, Saint-Beauzély, Verrières, et Saint-Rome-de-Tarn ;
• la communauté de communes du Pays Viganais, pour les communes de Bréau-Mars, Arphy,
Aumessas, Alzon, Arrigas ;
• la communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons, pour les communes de
Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Saint-Affrique et Saint-Jean-
d'Alcapiès ;
la création d'un syndicat mixte fermé dénommé :
« syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont » (SMBVTAM)
Article 3 : Objet
Dans une logique d'intérêt général à l'échelle du bassin versant du Tarn-amont, le syndicat mixte a
pour objet la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques.
Les compétences s'articulent autour de trois axes, les deux premiers étant obligatoires et le dernier
optionnel.
L'ensemble des compétences du syndicat s'inscrit dans le cadre d'outils de gestion intégrée (schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), contrat de rivière, programmes pluriannuels de
gestion des cours d'eau, programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)…) et se traduit
par des missions de :
- Planification et gestion intégrée de l'eau ;
- Animation, coordination, concertation, communication, sensibilisation ;
- Maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, appui technique.
Ainsi, le syndicat mixte se voit confier par ses membres les compétences définies ci-dessous :
Compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), telle que
définie au I de l'article L.211-7 du code de l'environnement :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 116
• Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°) ;
• Entretien et aménagement de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau (2°) ;
• Défense contre les inondations et contre la mer (5°) ;
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines (8°).
Compétences relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et 
souterraine)  et des milieux aquatiques :
Compétences obligatoires :
• Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques ;
• Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors
alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) ;
• Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) :
acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition de plans de
gestion locaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, incitation aux actions
concourant aux économies d'eau… ;
Compétence optionnelle :
• Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les
activités de loisirs liées à l'eau.
La liste des membres des différentes compétences est annexée aux statuts.
Article 4 : Siège
Le siège social du syndicat est situé à Sainte Énimie (commune de Gorges du Tarn Causses).
Une antenne est située à Millau (communauté de communes Millau grands Causses).
Article 5 : Durée
Le syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : Comité syndical
Le syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont est administré par un comité syndical
composé de 29 délégués titulaires :
Communautés de communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Aubrac Lot Causses Tarn 1 1
Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires 3 3
des Causses à l'Aubrac 1 1
des Cévennes au Mont-lozère 1 1
Gorges Causses Cévennes 6 6
Larzac et vallées 3 3
du Lévézou 1 1
Millau grands Causses 7 7
Mont lozère 1 1
Muse et raspes du Tarn 2 2
du pays Viganais 1 1
Saint Affricain Roquefort Sept Vallons 2 2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 117
Article 7 : Statuts
Les modalités d'administration et de fonctionnement du syndicat mixte telles qu'elles
résultent des statuts annexés, sont approuvées.
Article 8 : Comptable public
Les fonctions de comptable assignataire sont exercées par le trésorier de Florac Trois
Rivières.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 9 : Exécution
La sous-préfète de Florac, la sous-préfète de Millau, la sous-préfète du Vigan et les présidents des
communautés de communes incluses dans le syndicat mixte sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des
préfectures de la Lozère, de l'Aveyron et du Gard et dont une copie sera transmise :
- aux conseils départementaux de la Lozère, de l'Aveyron et du Gard,
- aux directeurs départementaux des finances publiques de la Lozère, de l'Aveyron et du Gard,
- aux directeurs départementaux des territoires, de la Lozère, de l'Aveyron et du Gard,
- aux directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations de
la Lozère, de l'Aveyron et du Gard,
- à la présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie,
- aux présidents des associations des maires, adjoints et élus de la Lozère, de l'Aveyron et du
Gard.
Le préfet de la Lozère
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète de Florac
signé
Valérie FUSCIEN
La préfète de l'Aveyron
Pour la préfète et par
délégation
la secrétaire générale
signé
Véronique ORTET
Le préfet du Gard
Pour le préfet
le secrétaire général
signé
Yann GÉRARD
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 118
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
1





STATUTS


Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 119
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
2
SOMMAIRE

CHAPITRE 1. CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE .............................................................................. 4
Article 1. Constitution et dénomination ........................................................................................................ 4
Article 2. Objet et compétences .................................................................................................................... 4
Article 3. Périmètre du syndicat .................................................................................................................... 5
Article 4. Durée .............................................................................................................................................. 5
Article 5. Siège ............................................................................................................................................... 6
Article 6. Coopération entre le syndicat et ses membres ............................................................................. 6
CHAPITRE 2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT ....................................................................... 6
Article 7. Comité syndical .............................................................................................................................. 6
Composition............................................................................................................................................... 6
Quorum et vote ......................................................................................................................................... 7
Pouvoir ....................................................................................................................................................... 7

Article 8. Bureau syndical .............................................................................................................................. 7
Article 9. Commissions .................................................................................................................................. 8
Unités géographiques ................................................................................................................................ 8
Autres commissions ................................................................................................................................... 8

Article10. Attributions du comité syndical .................................................................................................... 9
Article 11. Attributions du bureau ................................................................................................................. 9
Article 12. Attributions du président ............................................................................................................. 9
Article 13. Attribution des vice-présidents .................................................................................................. 10
CHAPITRE 3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES .................................................................................. 10
Article 14. Budget du syndicat mixte ........................................................................................................... 10
Article 15. Contributions des membres ....................................................................................................... 10
CHAPITRE 4. DISPOSITIONS DIVERSES ............................................................................................................ 11
Article 16. Adhésion et retrait d'un membre .............................................................................................. 11
Article 17. Règlement intérieur ................................................................................................................... 11
Article 18. Adhésion à une association, à un autre syndicat mixte ............................................................. 11
Article 19. Dispositions finales..................................................................................................................... 11
ANNEXES AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT ................................................. 12
Annexe 1. Liste des communes du SAGE du Tarn-amont ........................................................................... 12
Annexe 2. Carte des membres et des unités géographiques du bassin versant du Tarn-amont ................ 15
Annexe 3. Liste des membres des différentes compétences ...................................................................... 16
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 120
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
3
Compétences obligatoires « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (gemapi)
et « Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux
aquatiques » ............................................................................................................................................ 16
Compétence optionnelle « Valorisation des richesses naturelles, du petit patrimoine bâti lié aux
milieux aquatiques et des activités de loisirs liées à l'eau » ................................................................... 16

Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 121
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
4
CHAPITRE 1. CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

ARTICLE 1. CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Conformément aux articles L.5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et suivants et aux
dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué,
par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat mixte fermé dénommé
Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (SMBVTAM).

Adhèrent à ce syndicat mixte en tant que membres disposant du pouvoir délibérant les communautés de
communes suivantes :
• Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn, pour les communes de Laval-du-
Tarn,Massegros-Causses-Gorges et La Canourgue ;
• Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires, pour les communes de
Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Revens, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Val d'Aigoual et Saint-
André-de-Valborgne ;
• Communauté de communes des Causses à l'Aubrac, pour la commune de Sévérac d'Aveyron.
• Communauté de communes Cévennes au Mont-Lozère, pour la commune de Pont-de-Montvert-Sud-
Mont-Lozère, Bassurels, Saint-André-de-Lancize, Saint-Privat-de-Vallongue, Vialas, Le Pompidou,
Molezon, Saint-Martin de Lansuscle et Saint-Germain-de-Calberte;
• Communauté de communes Gorges-Causses-Cévennes, pour ses 17 communes ;
• Communauté de communes Larzac et vallées, pour les communes de La Bastide-Pradines, La Cavalerie,
La Couvertoirade, Lapanouse-de-Cernon, L'Hospitalet-du-Larzac, Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-
Jean-du-Bruel, Viala-du-Pas-de-Jaux et Sauclières et Saint-Jean-et-Saint-Paul;
• Communauté de communes Lévézou-Pareloup, pour les communes de Saint-Laurent-de-Lévézou et
Saint-Léons, Curan et Vézins-de-Lévézou;
• Communauté de communes Millau-Grands causses, pour ses 15 communes ;
• Communauté de communes Mont-Lozère, pour les communes de Saint-Étienne-du-Valdonnez,
Cubiérettes, Altier, Mont-Lozère-et-Goulet et Pourcharesses ;
• Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn, pour les communes de Castelnau-Pégayrols,
Montjaux, Saint-Beauzély et Verrières, et Saint-Rome-de-Tarn;
• Communauté de communes du Pays Viganais, pour les communes de Bréau-Mars, Arphy, Aumessas,
Alzon, Arrigas ;
• Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons, pour les communes de Roquefort-
sur-Soulzon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Saint-Affrique et Saint-Jean-d'Alcapiès.

Conformément aux dispositions de l'article 3, chaque membre adhère au syndicat pour la partie de son
territoire située dans le bassin hydrographique du Tarn-amont.

ARTICLE 2. OBJET ET COMPÉTENCES

Dans une logique d'intérêt général à l'échelle du bassin versant du Tarn-amont, le syndicat mixte a pour
objet la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques.
Les compétences s'articulent autour de trois axes, les deux premiers étant obligatoires et le dernier
optionnel.

L'ensemble des compétences du syndicat s'inscrit dans le cadre d'outils de gestion intégrée (schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), contrat de rivière, programmes pluriannuels de gestion des
cours d'eau, programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)…) et se traduit par des missions
de :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 122
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
5
• Planification et gestion intégrée de l'eau ;
• Animation, coordination, concertation, communication, sensibilisation ;
• Maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, appui technique.

Ainsi, le syndicat mixte se voit confier par ses membres les compétences définies ci-dessous :

Compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (gemapi), telle que définie
au I de l'article L.211-7 du code de l'environnement :
• Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°) ;
• Entretien et aménagement de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau (2°) ;
• Défense contre les inondations et contre la mer (5°) ;
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines (8°).

Compétences relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et
souterraine) et des milieux aquatiques :
Compétences obligatoires :
• Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en
eau et des milieux aquatiques ;
• Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors
alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) ;
• Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) :
acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition de plans de gestion
locaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, incitation aux actions concourant aux
économies d'eau… ;
Compétence optionnelle :
• Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de
loisirs liées à l'eau.

La liste des membres des différentes compétences est annexée aux présents statuts.

ARTICLE 3. PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT

Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres et pour les parties de leur territoire
comprises dans le bassin versant du Tarn-amont.
La carte du bassin versant est annexée aux présents statuts.

Le cas échéant, le syndicat peut intervenir sur les parties du bassin versant du Tarn-amont non couverts par
le syndicat, en appui à la collectivité compétente via une convention, de manière à apporter une
compétence technique et à assurer une cohérence des actions sur le bassin versant.

ARTICLE 4. DURÉE

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 123
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
6

ARTICLE 5. SIÈGE

Le siège social du syndicat est situé à Sainte-Énimie (commune de Gorges-du-Tarn-Causses, 48210).
Une antenne est située à Millau (communauté de communes Millau-Grands causses, 12100).

Les réunions du syndicat se tiennent à son siège ou dans tout autre lieu situé sur son territoire.

ARTICLE 6. COOPÉRATION ENTRE LE SYNDICAT ET SES MEMBRES

Pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le syndicat et tout ou partie de ses
membres pourront notamment conclure toutes conventions à l'effet de mettre les services du syndicat à la
disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l'exercice de leurs compétences et/ou à
l'inverse, faire bénéficier le syndicat de la mise à disposition, par ses membres, de leurs services, selon les
modalités prévues par les articles L.5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.


CHAPITRE 2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

ARTICLE 7. COMITÉ SYNDICAL

COMPOSITION

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 29 délégués représentant les 12
communautés de communes membres selon la répartition suivante :

Communautés de communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Aubrac-Lot-Causses-Tarn 1 1
Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 3 3
Causses à l'Aubrac 1 1
Cévennes au Mont-Lozère 1 1
Gorges-Causses-Cévennes 6 6
Larzac et vallées 3 3
Lévézou-Pareloup 1 1
Millau-Grands causses 7 7
Mont Lozère 1 1
Muse et Raspes du Tarn 2 2
Pays Viganais 1 1
Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 2 2
29

Chaque délégué est élu par sa communauté de communes membre pour la durée de son mandat et
dispose d'une voix délibérative.

Conformément à l'article L.5711-1 (3e alinéa) du CGCT, pour la désignation des délégués syndicaux, le choix
du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une
commune membre de la communauté.

Au sein du comité syndical est désigné un bureau, désigné et organisé selon les dispositions de l'article 8.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 124
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
7
QUORUM ET VOTE

Conformément à l'article L.2121-17 du CGCT, le comité syndical ne délibère valablement que lorsque la
majorité de ses membres en exercice est présente.
Le quorum s'apprécie en fonction de la présence physique des représentants au comité syndical.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées.

Si, après une première convocation régulièrement effectuée, le quorum n'est pas atteint, le comité syndical
est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de
quorum.

POUVOIR

La suppléance est prioritaire par rapport à tout pouvoir qui serait octroyé par un délégué titulaire absent.

Un délégué titulaire empêché d'assister à une séance et ne pouvant être représenté par son suppléant peut
donner pouvoir, par écrit et signé, à un autre délégué titulaire de son choix. Ainsi, le pouvoir n'est valable
que si le délégué titulaire et le délégué suppléant sont tous deux absents ou empêchés.

Un même délégué ne peut détenir qu'un seul pouvoir.

ARTICLE 8. BUREAU SYNDICAL

Le comité syndical désigne parmi ses délégués, et après chaque renouvellement complet, un bureau de 10
délégués composé d'un président, de 3 vice-présidents, et de 6 autres délégués.

La répartition des sièges est la suivante :

Communautés de communes Délégués du bureau
Gorges-Causses-Cévennes 3
Millau-Grands causses 3
Aubrac-Lot-Causses-Tarn
Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires
Causses à l'Aubrac
Cévennes au Mont-Lozère
Larzac et vallées
Lévézou-Pareloup
Mont-Lozère
Muse et Raspes du Tarn
Pays Viganais
Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons
4

10
dont le président
et 3 vice-présidents

Le mandat des délégués du bureau prend fin en même temps que celui des délégués du comité syndical.
Chaque délégué du bureau est détenteur d'une seule voix.
Les règles de quorum sont identiques à celles du comité syndical.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 125
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
8

ARTICLE 9. COMMISSIONS

UNITÉS GÉOGRAPHIQUES

Afin d'assurer la meilleure représentation des territoires, le comité syndical s'appuie sur six unités
géographiques réunissant des représentants des communautés de communes concernées, selon le
découpage suivant :



Unités géographiques Communautés de communes concernées
Haut-Tarn, Tarnon-Mimente Cévennes au Mont-Lozère
Gorges-Causses-Cévennes
Gorges du Tarn et Jonte
Aubrac-Lot-Causses-Tarn
Gorges-Causses-Cévennes
Millau-Grands causses
Mont-Lozère
Vallée du Tarn
Aubrac-Lot-Causses-Tarn
Causses à l'Aubrac
Millau-Grands causses
Muse et Raspes du Tarn
Dourbie-Trévezel
Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires
Larzac et vallées
Millau-Grands causses
Pays Viganais
Muse et Lumensonesque
Causses à l'Aubrac
Lévézou-Pareloup
Millau-Grands causses
Muse et Raspes du Tarn
Cernon-Soulzon
Larzac et vallées
Millau-Grands causses
Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons

Ces unités ont une voix consultative avec une double fonction :
- apporter au comité syndical des éclairages sur le contexte local en particulier sur le choix des priorités
d'interventions en matière d'études et travaux spécifiques aux territoires concernés ;
- relayer auprès du comité syndical les problématiques locales.

Un référent est désigné par et parmi le comité syndical pour chaque unité géographique.
La composition et le fonctionnement des unités sont fixés par délibération du comité syndical.

AUTRES COMMISSIONS

Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires.
Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du comité
syndical, en fonction des projets, actions et programmes menés sur le bassin hydrographique.

Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 126
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
9
Toute personne jugée compétente et impliquée pourra être associée à ces commissions, notamment des
représentants des communes.

Les commissions ne se substitueront aux instances décisionnelles des outils de gestion portés par le
syndicat (commission locale de l'eau, comité de rivière…).

ARTICLE10. ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SYNDICAL

Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.

Les séances sont publiques. À la demande de cinq membres ou du président, le comité syndical peut
décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis
clos.

Afin de préciser ses modalités de fonctionnement, le syndicat se dote d'un règlement intérieur.

Le comité syndical assure notamment :
- le vote du budget et des participations des adhérents ;
- l'approbation du compte administratif ;
- la prise de décisions concernant l'adhésion et le retrait des membres ;
- l'approbation du règlement intérieur et des modifications statutaires.

Il décide également des délégations qu'il confie au président, aux vice-présidents et au bureau, dans le
cadre de l'article L.5211-10 du CGCT.

ARTICLE 11. ATTRIBUTIONS DU BUREAU

Le bureau assure la gestion et l'administration du syndicat en fonction des délégations qu'il a reçu du
comité syndical.
En dehors de ces délégations, le bureau est un lieu de préparation des décisions du comité syndical.

ARTICLE 12. ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT

Le président est l'exécutif du syndicat. À ce titre :
- il convoque les séances du comité syndical et du bureau ;
- il dirige les débats et contrôle les votes ;
- il prépare le budget ;
- il prépare et exécute les délibérations du comité syndical ;
- il est chargé, sous le contrôle du comité, de la gestion des biens du syndicat ;
- il ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat ;
- il accepte les dons et legs ;
- il représente le syndicat en justice.

Il est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du bureau.

Il peut, par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires à l'exception des
attributions fixées à l'article L.5211-10 du CGCT.

Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 127
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
10
Il rend compte à la plus proche réunion du comité syndical des décisions intervenues dans le cadre de ses
délégations.

ARTICLE 13. ATTRIBUTION DES VICE-PRÉSIDENTS

Les vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le président en cas d'absence ou
d'empêchement.


CHAPITRE 3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

ARTICLE 14. BUDGET DU SYNDICAT MIXTE

Le syndicat pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à
l'exercice des compétences correspondant à son objet.

Les recettes du budget du syndicat comprennent celles prévues à l'article L.5212-19 du CGCT, notamment :
- les contributions des membres ;
- les subventions obtenues ;
- le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés ;
- les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, associations et particuliers en échange d'un
service rendu ;
- le produit des emprunts ;
- le produit des dons et legs ;
- le revenu de ses biens meubles ou immeubles.
Plus généralement, le syndicat est fondé à recevoir toutes ressources prévues par le CGCT.

Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le trésorier de Florac (48400).

ARTICLE 15. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES

Chaque année, le syndicat après avoir élaboré son budget, fait un appel à cotisation auprès de ses
membres.
Ces cotisations correspondent aux participations des membres aux dépenses de fonctionnement général et
des actions programmées.

De façon générale, la répartition de ces dépenses repose sur la solidarité entre ses membres. Elles sont
donc réparties entre eux selon une clé de répartition équitable qui tient compte des capacités de chacun et
de l'intérêt qu'il retire des interventions du syndicat.

Ces règles de répartition sont fixées par délibération du comité syndical.

L'appel à cotisation distingue les participations aux dépenses menées dans le cadre de l'exercice de la
compétence « gemapi » des participations aux dépenses menées dans un autre cadre. Cette distinction est
fixée par délibération du comité syndical.

Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 128
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
11

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 16. ADHÉSION ET RETRAIT D'UN MEMBRE

Toute adhésion nouvelle ou tout retrait devront faire l'objet des procédures prévues à cet effet par le
CGCT.

ARTICLE 17. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le comité syndical afin de déterminer les détails d'exécution des
présents statuts.

ARTICLE 18. ADHÉSION À UNE ASSOCIATION, À UN AUTRE SYNDICAT MIXTE

Le syndicat pourra adhérer à une association, un autre syndicat mixte sur simple délibération du comité
syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés.

ARTICLE 19. DISPOSITIONS FINALES

Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application des
dispositions prévues par le CGCT.

Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 129
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
12
ANNEXES AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT

ANNEXE 1. LISTE DES COMMUNES DU SAGE DU TARN-AMONT


Communes Communautés de communes
Superficie
incluse dans le
bassin Tarn-
amont (km²)
Aguessac Millau-Grands causses 17,75
Altier Mont-Lozère 0,30
Alzon Pays Viganais 0,06
Arphy Pays Viganais 3,39
Arrigas Pays Viganais 0,02
Aumessas Pays Viganais 2,65
Barre-des-Cévennes Gorges-Causses-Cévennes 28,91
Bassurels Cévennes au Mont-Lozère 33,82
Bédouès-Cocurès Gorges-Causses-Cévennes 29,38
Bréau-Mars Pays Viganais 5,70
Cans-et-Cévennes Gorges-Causses-Cévennes 43,76
Cassagnas Gorges-Causses-Cévennes 35,19
Castelnau-Pegayrols Muse et raspes du Tarn 42,60
Causse-Bégon Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 7,79
Compeyre Millau-Grands causses 10,41
Comprégnac Millau-Grands causses 11,28
Creissels Millau-Grands causses 28,63
Cubiérettes Mont-Lozère 0,08
Curan Lévézou-Pareloup 0,02
Dourbies Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 60,81
Florac-Trois-Rivières Gorges-Causses-Cévennes 47,75
Fraissinet-de-Fourques Gorges-Causses-Cévennes 24,32
Gatuzières Gorges-Causses-Cévennes 29,58
Gorges-du-Tarn-Causses Gorges-Causses-Cévennes 118,40
Hures-la-Parade Gorges-Causses-Cévennes 88,76
Ispagnac Gorges-Causses-Cévennes 44,95
La Bastide-Pradines Larzac et vallées 20,56
La Canourgue Aubrac-Lot-Causses-Tarn 0,93
La Cavalerie Larzac et vallées 40,36
La Couvertoirade Larzac et vallées 3,31
La Cresse Millau-Grands causses 19,32
La Malène Gorges-Causses-Cévennes 40,88
La Roque-Sainte-Marguerite Millau-Grands causses 49,78
Lanuéjols Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 62,75
Lapanouse-de-Cernon Larzac et vallées 22,92
Laval-du-Tarn Aubrac-Lot-Causses-Tarn 17,43
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 130
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
13

Communes Communautés de communes
Superficie
incluse dans le
bassin Tarn-
amont (km²)
Le Pompidou Cévennes au Mont-Lozère 0,19
Le Rozier Millau-Grands causses 1,99
Les Bondons Gorges-Causses-Cévennes 37,60
L'Hospitalet-du-Larzac Larzac et vallées 2,34
Mas-Saint-Chély Gorges-Causses-Cévennes 57,61
Massegros-Causses-Gorges Aubrac-Lot-Causses-Tarn 107,00
Meyrueis Gorges-Causses-Cévennes 104,31
Millau Millau-Grands causses 170,20
Molezon Cévennes au Mont-Lozère 0,07
Mont Lozère et Goulet Mont-Lozère 0,31
Montjaux Muse et Raspes du Tarn 17,14
Mostuéjouls Millau-Grands causses 31,34
Nant Larzac et vallées 106,33
Paulhe Millau-Grands causses 4,86
Peyreleau Millau-Grands causses 16,30
Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère Cévennes au Mont-Lozère 153,76
Pourcharesses Mont-Lozère 0,03
Revens Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 13,99
Rivière-sur-Tarn Millau-Grands causses 26,21
Roquefort-sur-Soulzon Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 11,20
Rousses Gorges-Causses-Cévennes 22,19
Saint-Affrique Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 4,13
Saint-André-de-Lancize Cévennes au Mont-Lozère 12,84
Saint-André-de-Valborgne Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 0,03
Saint-André-de-Vézines Millau-Grands causses 39,37
Saint-Beauzély Muse et raspes du Tarn 29,36
Sainte-Eulalie-de-Cernon Larzac et vallées 21,83
Saint-Étienne-du-Valdonnez Mont-Lozère 1,36
Saint-Georges-de-Luzençon Millau-Grands causses 45,04
Saint-Germain-de-Calberte Cévennes au Mont-Lozère 0,07
Saint-Jean-d'Alcapiès Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 0,00
Saint-Jean-du-Bruel Larzac et vallées 37,26
Saint-Jean-et-Saint-Paul Larzac et vallées 2,03
Saint-Laurent-de-Lévézou Lévézou-Pareloup 12,41
Saint-Léons Lévézou-Pareloup 29,35
Saint-Martin-de-Lansuscle Cévennes au Mont-Lozère 0,07
Saint-Pierre-des-Tripiers Gorges-Causses-Cévennes 34,90
Saint-Privat-de-Vallongue Cévennes au Mont-Lozère 5,78
Saint-Rome-de-Cernon Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 36,49
Saint-Rome-de-Tarn Muse et Raspes du Tarn 2,16
Saint-Sauveur-Camprieu Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 31,89
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 131
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
14
Communes Communautés de communes
Superficie
incluse dans le
bassin Tarn-
amont (km²)
Sauclières Larzac et vallées 7,94
Sévérac-d'Aveyron Causses à l'Aubrac 29,45
Tournemire Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 8,91
Trèves Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 27,06
Val d'Aigoual Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 6,40
Vébron Gorges-Causses-Cévennes 67,17
Verrières Muse et raspes du Tarn 53,41
Veyreau Millau-Grands causses 41,56
Vézins-de-Lévézou Lévézou-Pareloup 2,50
Viala-du-Pas-de-Jaux Larzac et vallées 8,51
Vialas Cévennes au Mont-Lozère 0,73

Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 132
LGZOZ21qW8AOU:UONIPZoBeuue)ag'aesu]:S221n0SEs949Z07JUOWDDsieueBlAsAegdnpDD|)deuqny,|esassnepsap9Dfy)SOUU9A9)sossne)So6109DDMM919Z07JUOWNeSSUUDSADDS9PDDsassne?spuel5nejjllapDDdnojeiedn0Z9497apDDEMue]npsedseysapjeesnWe]2P29|!:SOUUDA9)jenobiySESSNE)99ue]Sossne)107Deuqny22EMUoure2]ajuof'use|npS23109ON
at mixteA:dubin versa ntTarn-amontSy
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
15
ANNEXE 2. CARTE DES MEMBRES ET DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT


Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 133
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Statuts du Syndicat mixte
du bassin versant du Tarn-amont

1eravril 2026



Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Siège social : Sainte-Énimie – 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millau
Tél. 04 66 48 47 95 – contact@tarn-amont.fr
www.tarn-amont.fr
16
ANNEXE 3. LISTE DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES COMPÉTENCES


COMPÉTENCES OBLIGATOIRES « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS »
(GEMAPI) ET « GESTION ÉQUILIBRÉE ET DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU (SUPERFICIELLE ET SOUTERRAINE) ET
DES MILIEUX AQUATIQUES »

• Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn
• Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires
• Communauté de communes Causses à l'Aubrac
• Communauté de communes Cévennes au Mont-Lozère
• Communauté de communes Gorges-Causses-Cévennes
• Communauté de communes Larzac et vallées
• Communauté de communes Lévézou-Pareloup
• Communauté de communes Mont-Lozère
• Communauté de communes Millau-Grands causses
• Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn
• Communauté de communes Pays Viganais
• Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons


COMPÉTENCE OPTIONNELLE « VALORISATION DES RICHESSES NATURELLES, DU PETIT PATRIMOINE BÂTI LIÉ AUX
MILIEUX AQUATIQUES ET DES ACTIVITÉS DE LOISIRS LIÉES À L'EAU »

• Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn
• Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires
• Communauté de communes Causses à l'Aubrac
• Communauté de communes Cévennes au Mont-Lozère
• Communauté de communes Gorges-Causses-Cévennes
• Communauté de communes Larzac et vallées
• Communauté de communes Lévézou-Pareloup
• Communauté de communes Mont-Lozère
• Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn
• Communauté de communes Pays Viganais
• Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons

Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-083-001 portant modification du syndicat mixte
du bassin versant du Tarn amont 134