PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2025-173
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-11-26-00004 - AP 1698 RAA ArrêtéPermanent VillersRotin
RD905-VCCheminHottonies (3 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-11-06-00003 - Arrêté n° 1602 accordant la médaille
d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2026 (5 pages) Page 7
21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale
(MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026
(38 pages) Page 13
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-12-01-00003 - Arrêté interpréfectoral portant extension du
périmètre d'intervention du syndicat mixte fermé labellisé EPAGE
Sequana (22 pages) Page 52
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-12-05-00001 - Arrêté préfectoral N°1745
portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère
musical non autorisé (2 pages) Page 75
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-11-26-00004
AP 1698 RAA ArrêtéPermanent VillersRotin
RD905-VCCheminHottonies
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00004 - AP 1698 RAA ArrêtéPermanent VillersRotin
RD905-VCCheminHottonies 3
MairieEx Côte = 4ay TO ion PetCOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté Permanent
portant réglementation permanente du régime de priorité au carrefour de la route
départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 117+896 et la voie communale
dite Chemin des Hottonies sur la commune de Villers-Rotin.
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Le président du Conseil Départemental
de la Côte-d'Or
Le maire de Villers-Rotin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3221-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.415-6 à R.415-8 ;
VU le décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème
partie, intersections et régimes de priorités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
N° 1698
de la Préfecture
de la Côte-d'Or
N° 20-P-00055
du Conseil Départemental
de la Côte-d'Or
N°
de la commune
de Villers-Rotin
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00004 - AP 1698 RAA ArrêtéPermanent VillersRotin
RD905-VCCheminHottonies 4
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT que la route départementale 905 est classée route à grande circulation,
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de Monsieur le directeur général des services du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or ;
SUR proposition de Monsieur le maire de Villers-Rotin ;
ARRÊTENT
Article 1
Le régime de priorité de l'intersection, située hors agglomération, de la route départementale
905, classée Route à Grande Circulation, au PR 117+896 et la voie communale dite Chemin des
Hottonies sur la commune de Villers-Rotin est un régime « STOP » sur la voie communale dite
Chemin des Hottonies.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions des 3e partie - intersections et régime
de priorité - et 7 e partie - marques sur chaussées - de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée
ci-dessus, sont rapportées.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et du président du
Conseil Départemental, et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6
- La directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le directeur général des services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le maire de la commune de Villers-Rotin,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00004 - AP 1698 RAA ArrêtéPermanent VillersRotin
RD905-VCCheminHottonies 5
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 26 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
des Territoires
Signé
Manuelle DUPUY
Fait à Dijon, le 25 novembre 2025
Le président du Conseil
Départemental de la Côte-d'Or
Pour le Président et par délégation,
Le Chef de Service de Coordination
des Actions territorialisées
Signé
Julien ROUET
Fait à Villers-Rotin, le 20
novembre 2025
Le maire
de Villers-Rotin
Signé
Anthony MAUSSERVEY


Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00004 - AP 1698 RAA ArrêtéPermanent VillersRotin
RD905-VCCheminHottonies 6
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-11-06-00003
Arrêté n° 1602 accordant la médaille d'honneur
agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-06-00003 - Arrêté n° 1602 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 7
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 1602
accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur Christophe AGUERO
Agent agricole, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Madame Géraldine BODOIGNET
Technicienne marketing, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
- Madame Sakina CHARKAOUI
Conseillère banque et assurances, Crédit Agricole S.A., Montrouge
- Monsieur Xavier CREUSEVAULT
Chef d'équipe, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Madame Magali DELLA CASA
Agent de pesée et de liaison, Alyse, Migennes
Préfecture de la Côte d'Or – Cabinet du Préfet – 53 rue de la Préfecture 21 041 DIJON Cedex
tél : 03 80 44 64 00 – Fax : 03 80 30 65 12 – mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : ttp://www.cote-dor.ouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-06-00003 - Arrêté n° 1602 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 8
- Madame Perrine GIRARD
Conseillère commerciale, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du
Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Nicolas GORDO
Ouvrier viti-vinicole, Domaine Simon Bize et Fils, Savigny-lès-Beaune
- Madame Caroline GOSSOT
Directrice déléguée, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Lorene GUILLON
Animatrice, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Isabelle JAMES
Directrice de banque, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Salim KENNICHE
Chargé de pilotage des flux omnicanaux, Caisse régionale d'assurances
mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Willy LEROY
Conseiller commercial spécialisé agri, Caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Aurélie MARIANNE
Chargée de la relation professionnelle, Crédit Agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Troyes
- Madame Mélanie MARNAY
Chargée de la relation assurances, Crédit Agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Troyes
- Madame Jennifer MILORD-JACQUES
Monitrice particuliers, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Patricia NORMAND
Cheffe d'équipe, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Monsieur Julien PARIS
Agent administratif, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du
Grand Est, Schiltigheim
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-06-00003 - Arrêté n° 1602 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 9
- Monsieur Frédéric PARISOT
Technicien succession bancaire, Crédit Agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Troyes
- Monsieur Richard PARIS
Chef d'équipe, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Monsieur Alain PIMONT
Chef d'équipe, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Monsieur Stéphane RAULT
Chef d'équipe, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Madame Laetitia RONDOT
Employée de banque, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Damien ROSSIER BEAUJOUR
Coordinateur pilotage et performance, Caisse régionale d'assurances
mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Aurelie VALLOT
Cheffe d'équipe, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame Isabelle BAZIN
Cadre bancaire, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Alexandre BEAUDRY
Chargé des projets d'organisation, Crédit Agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Troyes
- Madame Christine CHANUSSOT
Conseillère en indemnisation, Caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Olivier DEVINEAU-CHARDIGNY
Conseiller en gestion de patrimoine, Crédit Agricole mutuel de Franche-
Comté, Besançon
- Madame Caroline FOURRIER
Employée de banque, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-06-00003 - Arrêté n° 1602 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 10
- Monsieur Nicolas GORDO
Ouvrier viti-vinicole, Domaine Simon Bize et Fils, Savigny-lès-Beaune
- Madame Nadine GUERITTEE
Gestionnaire médico-administrative, MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Florence JAUNIAU
Responsable d'agence à distance et conseil de paiement, Caisse régionale
d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Sylvie MATHIRON
Chargée de pilotage, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du
Grand Est, Schiltigheim
- Madame Carine MORLON
Comptable, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est,
Schiltigheim
- Madame Catherine PARROT
Technicienne successions, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
- Madame Marylène SIMON
Employée de banque, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Olivier WARISSE
Technicien SVP informatique, Caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles du Grand Est, Schiltigheim
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame Nadia CAUMARTIN
Ingénieure patrimoniale, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
- Monsieur Ludovic DELORME
Employé de banque, Crédit Agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Roseline GARDE
Conseillère facility management, Crédit Agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Troyes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-06-00003 - Arrêté n° 1602 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 11
- Madame Odile GARNIER
Conseillère compte client, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du
Grand Est, Dijon
- Madame Corinne GOUARD
Gestionnaire achats, Crédit Agricole technologies et services, Paris
- Monsieur Abdelhak JAOUI
Informaticien, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est,
Schiltigheim
- Monsieur Christophe JEANNIARD
Chef d'équipe, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Monsieur Sylvain SOUILLOT
Agent polyvalent, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame Odile GARNIER
Conseillère compte client, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du
Grand Est, Dijon
- Monsieur Abdelhak JAOUI
Informaticien, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est,
Schiltigheim
- Monsieur François LAURIOT
Responsable du service gestion conseillée, Crédit Agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Troyes
- Monsieur Thierry TOMASINI
Analyste maintenance informatique, Crédit Agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Troyes
Article 5 : Le Secrétaire général et la Directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Dijon, le 06 novembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-06-00003 - Arrêté n° 1602 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 12
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-11-17-00006
Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier
2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 13
ERPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 1622
portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
(MHRDC)
Promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille de vermeil
- Monsieur Jean BOURDOUNE
Adjoint au maire, commune de Fain-lès-Montbard
- Monsieur Maurice CHAPUIS
Maire, commune d'Aloxe-Corton
Préfecture de la Côte d'Or – Cabinet du Préfet – 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon cedex
tél : 03 80 44 64 00 – Fax : 03 80 30 65 12 – mél : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote - dor.gouv.fr
1/38
CABINET DU PREFET
CABINET DU PREFET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 14
- Monsieur Daniel CHETTA
Maire, commune de Longeault-Pluvault
- Madame Agnès DUFOUR
Conseillère municipale, commune de Fain-lès-Montbard
- Monsieur Franck FOLLIN-ARBELET
Ancien conseiller municipal, commune d'Aloxe-Corton
- Monsieur Philippe LEHOUX
Adjoint au maire, commune d'Athie
- Monsieur Pascal LERAT
Adjoint au maire, commune de Longeault-Pluvault
- Monsieur Pascal LHUILLIER
Maire, commune d'Athie
- Monsieur Daniel LOPEZ
Conseiller municipal, commune de Longeault-Pluvault
- Monsieur Guy MONIN
Adjoint au maire, commune de Venarey-les-Laumes
- Monsieur Patrick MORELIERE
Maire, commune d'Arc-sur-Tille
- Monsieur Bernard PERNET
Maire, commune de Fain-lès-Montbard
- Monsieur Daniel PITOIS
Conseiller municipal, commune d'Athie
Médaille d'argent
- Monsieur Patrick AUDARD
Adjoint au maire, commune de Chenôve
- Madame Joëlle BOILEAU
Adjointe au maire, commune de Chenôve
- Madame Magali BREANT
Adjointe au maire, commune de Semur-en-Auxois
- Monsieur Jean-Claude CHEVALIER
Conseiller municipal, commune d'Aloxe-Corton
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 15
- Monsieur Bruno COLIN
Ancien adjoint au maire, commune d'Aloxe-Corton
- Monsieur Patrice DEMAISON
Maire, commune de Bretigny
- Monsieur Marcel DRAPPIER
Maire, commune de Marmagne
- Monsieur Jacques GIRARD
Adjoint au maire, commune de Darois
- Monsieur Alain IMBERT
Adjoint au maire, commune de Saint-Usage
- Monsieur Loïc MIKOLAJEK
Conseiller municipal, commune de Châtillon-sur-Seine
- Monsieur Pascal PERRICHET-PECHINEZ
Maire, commune de Quincerot
- Monsieur Raymond PHAL
Adjoint au maire, commune de Chenôve
- Madame Brigitte POPARD
Adjointe au maire, commune de Chenôve
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame Laurence ALIBAY
Puéricultrice de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Pascal BAUDEMENT
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Valérie BAUDOIN
Attachée territoriale principale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christine BAUDRY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune d'Avallon
- Monsieur Jean-Marc BENOIT
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 16
- Madame Sonia BERARD
Puéricultrice hors classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Isabelle BERTHIER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Longvic
- Madame Christel BIZOUARD
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Michel BLANCHARD
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Philippe BLOND
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Brigitte BONNEFOY
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Pascale BONNIN
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Patrice BORDINIOK
Adjoint technique, commune de Châtillon-sur-Seine
- Monsieur Emmanuel BORNE
Agent de maîtrise principal, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Marie-Claire BOUQUET
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or -
Vitteaux
- Madame Amparo BRANQUINHO
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie BUISINE
Agent de maîtrise territorial, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christelle CAVEROT
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Christelle CHAMELOT
Technicienne territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Bernadette CHARLOT
Rédactrice territoriale principale de 2ème classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
4/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 17
- Monsieur Pascal CHAUVE
Technicien territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Hervé CHEVEAU
Adjoint technique principal de 1ère classe, Syndicat mixte des ordures ménagères - Is-sur-Tille
- Madame Anne COLLIN
Cadre de santé supérieure, Hospices civils de Beaune
- Madame Rachel CONTAL
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Ludovic DAUGE
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Maria DE CASTRO
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Agnès DEGRANDCOURT
Attachée territoriale, Caisse de crédit municipal de Dijon
- Monsieur Sylvain DEMOURON
Infirmier en soins généraux de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
- Madame Viviane DERANGERE
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Stéphanie DESCLOIX
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Florence DUBIET
Ouvrière professionnelle, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Gilles DUMONT
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune d'Ouges
- Madame Christine DURANDIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Chevigny-Saint-Sauveur
- Monsieur Philippe ESTIVALET
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandrine FAUCHER
Directrice des soins, Hospices civils de Beaune
- Madame Anita FLEUROT
Agent de maîtrise territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
5/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 18
- Madame Catherine GAUDRY
Adjoint administratif, Hospices civils de Beaune
- Madame Nathalie GINESTE
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-
d'Or - Vitteaux
- Madame Patricia GOBY
Attachée territoriale principale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Murielle GRUYER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie GUENIOT
Technicienne supérieure hospitalière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Monsieur Bruno GUYARD
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Marsannay-la-Côte
- Monsieur Philippe GUYON
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sylvie HARTMANN
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christine KUNTZ
Puéricultrice hors classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Laurence LAGARDE
Puéricultrice cadre supérieure de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Olivier LAUTEL
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Madame Chon LAUV
Ouvrière principale, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Fabienne LAY
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Michel LECAMP
Psychologue, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Francine LEFEBVRE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Montbard
6/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 19
- Monsieur Philippe LE NAVIOSE
Technicien territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christine LEPETIT
Sage-femme de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Eliane LEPINE
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Isabelle LEREUIL
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Thierry MALARME
Attaché territorial hors classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Catherine MANNEQUIN
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur William MARCOT
Agent de maîtrise territorial, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Florence MARE
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Karine MASUYER
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Agnès MATEOS
Attachée, secrétaire générale de mairie, commune de Ladoix-Serrigny
- Madame Françoise MIGNARDOT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Quetigny
- Madame Sylvie MINOT BOUCHE
Infirmière cadre de santé, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Sylvie MORIANO-NIETO
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Gilles MORIN
Agent de maîtrise territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie MORIN
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
- Madame Sylvie MORISOT
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
7/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 20
- Madame Annick MORIZOT
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Didier MORIZOT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Nuits-Saint-Georges
- Madame Catherine MUNGRA
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Philippe MURY
Adjoint technique principal, commune de Nolay
- Madame Agnès NOIROT
Rédactrice principale de 2ème classe, commune d'Ouges
- Monsieur François PACAUT
Ouvrier professionnel, Hospices civils de Beaune
- Madame Valérie PARISOT
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Nathalie PATIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Isabelle PEPE
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Béatrice PINGUET
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier Saint-Ylie Jura - Dole
- Madame Nathalie PIPON
Conseillère socio-éducative hors classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Laurence POILLOT
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Nathalie PUTZU-SEURRE
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Emmanuel RADAZ
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Montbard
- Monsieur Florian RATEAU
Agent de maîtrise principal, commune de Beaune
- Monsieur Pascal REBY
Infirmier, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
8/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 21
- Madame Michelle RIVIERE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Fabrice ROBERT
Adjoint administratif, Hospices civils de Beaune
- Madame Sophie ROLLIN
Infirmière cadre de santé, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Chantal SAUSSARD
Ingénieure principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle SICLIER
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or -
Vitteaux
- Madame Isabelle SIRLONGE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Longvic
- Madame Murielle THIBERT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Patrick THOURET
Agent de maîtrise, commune de Chenôve
- Monsieur Patrick TOULOUZE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Chevigny-Saint-Sauveur
- Madame Valérie TOURNIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thierry URSENBACH
Agent de maîtrise territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sylvie VAILLEUX
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Fabienne VALGANON
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique VALLON
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Joël VENTARD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, communauté de communes de Gevrey-
Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
- Monsieur Frédéric VERJAT
Agent de maîtrise principal, commune de Quetigny
9/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 22
- Madame Marie-Laure VIGNON
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
Médaille de vermeil
- Madame Laurence ALVES DOS SANTOS
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-
d'Or - Vitteaux
- Madame Pascale AMIOT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence AMODEO
Attachée de conservation du patrimoine, commune de Montbard
- Monsieur Moudjibou APITHY
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Brigitte ARTHAUD
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Frédérique AUBRUN
Rédactrice territoriale, commune de Talant
- Madame Sandrine AUBRY
Attachée territoriale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Emmanuelle BARRAU
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Valérie BARTHELEMY
Adjoint des cadres de classe normale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Eric BARTHOMIER
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, commune de Chevigny-
Saint-Sauveur
- Madame Annie BAUDON
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Madame Elisabeth BAUDSON
Technicienne hospitalière, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie BEDUNEAU
Diététicienne de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
10/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 23
- Monsieur Denis BELORGEY
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, commune de Créancey
- Madame Stéphanie BLAISON
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Nathalie BOISSEAU
Rédactrice principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sandrine BOKENKAMP
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Katel BONETTI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Beaune
- Monsieur Etienne BONNEVIE
Ingénieur territorial, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Marilyne BOUILLOT
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Alain BRETON
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Bruno BRILLIARD
Attaché hors classe, communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon - Is-sur-Tille
- Madame Sophie BRULE
Assistante médico-administrative, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Monsieur Bruno CARRILHO
Agent de maîtrise principal, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Florence CARTIER
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Emmanuelle CESTRE
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Valérie CHASSIGNEUX
Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Quetigny
- Madame Marie-Anne CHOUREAU
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur David COLLARDEY
Technicien hospitalier, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
11/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 24
- Monsieur Gilles CONSTANTIN
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Marie-Josèphe CORDIER
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Céline CORDON
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Brigitte CORTOT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, commune de Venarey-les-Laumes
- Madame Laurence COURTILLET
Sage-femme, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Guillaume CUDOT
Ingénieur territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Paulo DA CONCEICAO
Infirmier en soins généraux de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
- Madame Valérie DECHAENE
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nicole DELORME
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Pascal DESBOIS
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emmanuelle DESTRUMEL
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-
d'Or - Vitteaux
- Monsieur Laurent DUCRET
Agent de maîtrise principal, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Laurence DUFOUR
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Alain DUTHU
Agent de maîtrise principal, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie DUTILLEUL
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Thierry DUVERNOIS
Préparateur en pharmacie de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
12/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 25
- Madame Jamila EL ABBOUNI
Agent de maîtrise, commune de Chenôve
- Monsieur Jérôme FAVIER
Agent de maîtrise principal, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Lucile FICHOT
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Frédérique GAGNARD
Rédactrice principale de 1ère classe, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Dominique GAUTHIER
Rédactrice, commune de Rouvres-en-Plaine
- Madame Aline GORRET
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Valérie GOUYON
Agent des services hospitaliers, Hospices civils de Beaune
- Madame Nathalie GRESSET
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Valérie GROSJEAN
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Annie GROSSETETE-FEBVRE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Marie-Laure GRUNENWALD
Attachée territoriale principale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Isabelle GUENEAU
Assistante socio-éducative de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Ghislaine GUENIFFEY
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Sabine HAMMANN
Ingénieure territoriale principale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Laure HILPERT
Technicienne territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Raymond HODOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
13/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 26
- Monsieur Cyril HUMBERT
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Chrystelle IGIER
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Monsieur Rodolphe JANVIER
Assistant socio-éducatif, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Annick JUERY
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, Centre communal d'action sociale de Beaune
- Madame Sylvie KALIS
Infirmière anesthésiste, Hospices civils de Beaune
- Madame Carole KEHLI
Rédactrice principale de 2ème classe, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Saliha KERROUCHE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christine KLEPAC
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marie-Laure LABRUYERE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence LAFFAGE
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Isabelle LAMPS
Assistante socio-éducative de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
- Madame Laurence LANIER
Conseillère socio-éducative supérieure, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Emmanuelle LATOR-ZARA
Infirmière de bloc opératoire de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Muriel LEBARD
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Michaël LEGRAND
Agent de maîtrise principal, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Wilfrid LOBRY
Rédacteur principal de 1ère classe, commune de Venarey-les-Laumes
14/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 27
- Madame Francine LOZANO
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Thérèse MAHAUT
Rédactrice principale de 1ère classe, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Valérie MAKAROF
Assistante familiale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Stéphanie MARECHAL
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Talant
- Madame Sylvie MARIN
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Monsieur Christophe MASSON
Ambulancier principal, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Patrick MICHEL
Rédacteur principal de 1ère classe, commune de Talant
- Madame Sonia MOLARD
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de
Montbard
- Madame Bénédicte MONIOT
Attachée territoriale, commune de Belleneuve
- Monsieur Claude MOREAU
Technicien hospitalier, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Murielle MOREAU
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Pierre-Yves MOREAU
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Florence MORIN URSOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadine MOUILLON
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Françoise MOULIA
Psychomotricienne de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
15/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 28
- Madame Christelle MOYNE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandrine MUSSET
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nadia NASSIVERA
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karine NAULIN
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Augusta NICOL
Aide-soignante de classe supérieure, EHPAD de Moutiers-Saint-Jean
- Madame Marie-Paule OBRIOT
Adjoint administratif, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Christelle OLIVEIRA
Adjoint administratif, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Laurence PARIZOT
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laurence PATRIAT
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Isabelle PELCAR
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emmanuelle PELLETIER-DULAC
Assistante sociale, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Anne PICOCHE
Infirmière, Centre hospitalier d'Avallon
- Madame Nadine PLENARD
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Stéphanie POISOT
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Anna PREVOT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, EHPAD de Laignes
- Madame Tatiana PUSCASU
Attachée principale, commune de Montbard
16/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 29
- Madame Sandrine PY
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Christelle RAMAZZINA
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Anne RIBIERE
Attachée territoriale principale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Emmanuel RICHARD
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Hervé RICHARD
Agent de maîtrise territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Céline ROBERT
Assistante médico-administrative de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marie-Manuelle SALOMON
Assistante médico-administrative de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat -
Semur-en-Auxois
- Madame Anne-Catherine SEGUIN-GREGOIRE
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie SERGENT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Dominique SIKORSKI
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Céline SOSTER
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Pascal STOLL
Agent de maîtrise territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie SUGY
Animatrice principale de 2ème classe, commune de Longvic
- Monsieur Hervé TAMBARIN
Agent de maîtrise principal, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Christophe THIBAULT
Technicien supérieur, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
17/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 30
- Madame Anne THIRY
Ingénieure principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Olivier TIXIER
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Vincent TOUZET
Infirmier cadre supérieur de santé paramédicale, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
- Madame Christine VADOT
Assistante médico-administrative de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Fabrice VADOT
Adjoint technique principal de 2ème classe, communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val
de Saône - Auxonne
- Madame Geneviève VALLERIN
Sage-femme de 1er grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Sylvie VAUTHIER
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Francine VUILLEMIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Beaune Côte et sud, communauté de communes
Beaune-Chagny-Nolay
- Madame Isabelle WEINBRENNER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Cécile YEH
Infirmière cadre de santé, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Monsieur Hervé ZAPOLSKI
Attaché principal, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
Médaille d'argent
- Madame Fatima AGHA
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Marsannay-la-Côte
- Madame Adakou Rosemonde AGUIAR
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Monsieur Arnaud ALIBERT
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Chenôve
18/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 31
- Madame Estelle ALLER
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Lydie ANTONA
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline ANTUNEZ
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Longvic
- Madame Françoise ARNOULT-CAUQUIS
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Lauriane AUBRY-ANDRE
Infirmière anesthésiste de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Jocelyne BARBIER
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle BARBOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie BARTOLONI
Rédactrice territoriale, commune de Talant
- Madame Virginie BAUDUIN
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Guy BAYER
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Ouafae BBAYA
Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Chenôve
- Madame Laurence BEAUFILS
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence BEAUX
Attachée territoriale principale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christelle BEGUE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune d'Ouges
- Madame Rachida BELAHCENE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Fatima BELKASMI
Adjoint technique, commune de Chenôve
19/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 32
- Monsieur Franck BELPERRON
Agent de maîtrise principal, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Frédérique BERTHELET
Ergothérapeute, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Patricia BEUGNOT
Adjoint administratif, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Nathalie BEURRIER
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Véronique BIDAUT
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Virginie BIGEARD
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Sonia BIREBENT
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Vincent BIZOUARD
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nuits-Saint-Georges
- Madame Sandra BLANCHOT
Rédactrice, communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône - Auxonne
- Madame Aurélie BOCAHU
Rédactrice territoriale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Isabelle BONNAVENTURE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Adeline BONNEFOY
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Madame Maud BORDET
Assistante de conservation du patrimoine principale de 1ère classe, Département de la Côte-
d'Or - Dijon
- Madame Gaëlle BORNIER
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maryline BOUARD
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
20/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 33
- Madame Angélique BOUCHART
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Julien BOUERY
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Vignoles
- Madame Anne BOUILLOT
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Aline BOULE
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
- Monsieur Clément BOULEY
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Frédéric BOUQUIN
Ingénieur territorial, commune de Talant
- Madame Claire BOUREUX
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Séverine BOURG
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Talant
- Madame Sophie BOUVET
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Monsieur Christophe BOXOEN
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Vincent BOZZOLO
Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-
d'Or - Vitteaux
- Madame Marie-Estelle BROCHOT
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Eric BROUILLET
Adjoint technique principal de 2ème classe, Syndicat mixte des ordures ménagères - Is-sur-Tille
- Madame Vanessa CAMPY
Assistante socio-éducative, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Yannick CANTIN
Agent de maîtrise territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Gaëlle CARMINATI
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
21/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 34
- Madame Carole CARRASSI
Adjoint administratif, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Lucie CARRASSI
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Laetitia CATY
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, communauté d'agglomération du Grand Dole
- Madame Gaëlle CAVEROT
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
- Madame Emilie CERLES
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Myriam CHAPOTOT
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Armelle CHASSARD
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Ophélie CHATEAU
Ouvrière principale de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Xavier CHAUFARD
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Valérie CHAUVE
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Christophe CHEVRIAU
Ingénieur territorial, commune de Talant
- Madame Estelle CIVET
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christelle CLAVIER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Longvic
- Monsieur Steve COCHARD
Chef de service de police municipale, commune de Semur-en-Auxois
- Monsieur Cédric COCHART
Attaché territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sandrine COGNARD
Secrétaire générale de mairie, commune de Ruffey-lès-Beaune
22/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 35
- Madame Cathy COLLET
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Annie COLLOT
Aide-soignante, EHPAD Fontaine aux Roses - Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Marie-Pierre COQUILLION-BOIZOT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Daniel CORDIER
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Vignoles
- Madame Karine CORRAND
Rédactrice principale de 2ème classe, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Dominique COSTE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Plombières-lès-Dijon
- Madame Karine COUDERC
Technicienne supérieure hospitalière de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sabrina COUPET
Psychomotricienne de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Sylvie COURBEZ
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Nathalie COUR
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Sabrina COUSIN
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Fabrice COUTURIER
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Carine CREUZET
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Fabienne CROCHEMORE
Adjoint administratif territorial, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sandrine DA COSTA
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Yvette DA SILVA
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
23/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 36
- Madame Elsa DEBARNOT
Attachée principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Patricia DELATTRE
Agent des services hospitaliers de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or -
Vitteaux
- Madame Rachel DEMAY
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune d'Arc-sur-
Tille
- Madame Isabel DE MELO
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fatima DE OLIVEIRA
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Charline DESBOIS
Attachée territoriale principale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Edouard DEUZE
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Souad DEVOOGHT
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Céline DHIEUX
Aide-soignante de classe normale, EHPAD de Moutiers-Saint-Jean
- Madame Sabine DIDIER
Puéricultrice hors classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Jean-Baptiste DILLENSEGER
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Quetigny
- Madame Isabelle DOIRE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nuits-Saint-Georges
- Monsieur Jean-Baptiste DOR
Assistant de conservation du patrimoine, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Ludovic DOSSO
Technicien territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Brigitte DOUCHE
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
24/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 37
- Monsieur Arnaud DOUHAIRE
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Vanessa DRIVIERE
Adjoint des cadres de classe normale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie DUCREUX
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Camille DUGARREAU
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Joëlle DUMOULIN
Assistante médico-administrative de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat -
Semur-en-Auxois
- Madame Virginie DURAND-SERGENT
Assistante socio-éducative, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Estelle DUVAL
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Séverine DUVERNET
Aide-soignante, EHPAD Fontaine aux Roses - Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Aurélia EL KHALOUFI
Accompagnante éducative et sociale, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Madame Sophie ELSHANI
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Nathalie ESNAULT
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Céline FACQUET
Infirmière, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Nathalie FALLOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jamal FATAH
Adjoint territorial d'animation de 2ème classe, commune de Talant
- Madame Lydia FAUGEROUX
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine FAURE
Médecin hors classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
25/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 38
- Madame Sara FERNANDES
Assistante familiale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Elise FEUCHOT-FEBVRE
Rédactrice, communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon - Is-sur-Tille
- Madame Rachel FLAMAND
Rédactrice principale de 1ère classe, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Barbara FRANCESCHI
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Centre national de la fonction publique
territoriale de Paris
- Madame Raphaëlle FROIDUROT
Sage-femme hors classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Julie GABIOT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christelle GABRIOT
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat -
Semur-en-Auxois
- Monsieur Vincent GAGNIERE
Agent de maîtrise territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Fabien GARCIA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Talant
- Madame Carine GARRIDO
Assistante médico-administrative de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat -
Semur-en-Auxois
- Monsieur Guillaume GARRIEN
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Auxonne
- Madame Ella GAUDOUX
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique GAUTHE
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Catherine GAVOILLE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aurélie GAY
Aide-soignante de classe normale, EHPAD de Moutiers-Saint-Jean
26/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 39
- Monsieur Denis GAY
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Myriam GIBOULOT
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Céline GIRARDOT
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Fanny GIRARDOT
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Sandrine GOIN
Rédactrice territoriale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Raphaël GRANDJEAN
Infirmier de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Déborah GRANGER-COSTE
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Liliane GRAS
Agent des services hospitaliers, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Eric GREIN
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Corinne GRIFFON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sarah GRIZOT
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, Beaune Côte et sud, communauté de communes
Beaune-Chagny-Nolay
- Madame Jennifer GRUSON
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Joëlle GUEUBLE
Sage-femme de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Delphine GUIDOT
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe,
Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sophie GUILLEMIN
Psychologue hors classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Nicolas GUINOT
Agent de maîtrise, commune de Chenôve
27/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 40
- Monsieur Jean-François GUYENOT
Rédacteur principal de 1ère classe, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Pascal HAINZELIN
Ouvrier principal de première classe, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Sophie HASELINT
Sage-femme hors classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Céline HINZ
Éducatrice de jeunes enfants, communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône
- Monsieur Charles HUSSON
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, commune de Saint-Fons
- Madame Anne JACOB
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Faustine JACOBSOONE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Martial JACQUIN
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Claire JAUGEY
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine JAVOUREZ
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Lorane JOLIBOIS
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Frédéric JOLY
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Vanvey
- Madame Solange JORIS
Bibliothécaire, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Isabelle JULIEN
Rédactrice principale de 2ème classe, commune d'Avallon
- Madame Bouchra KACHIN
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Aline KALIS
Technicienne supérieure, Hospices civils de Beaune
28/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 41
- Madame Halime KARATAS-ZURNACI
Ouvrière principale, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Elise KEMPNICH
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
- Madame Audrey KERAVEC
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Marie KIEFFER
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Gaëlle KUPPER-GUYAUX
Sage-femme, Centre hospitalier d'Autun
- Madame Emilie LABRUERE
Rédactrice, commune d'Auxonne
- Madame Aurélie LACHOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maud LAFARGUE
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Romain LAIR
Adjoint administratif, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Emilie LALLEMANT
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Sophie LAMAS
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or -
Vitteaux
- Monsieur Sébastien LAMBLIN
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Florence LAMONICA
Adjoint administratif, Hospices civils de Beaune
- Madame Catherine LANDRY
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Dominique LARY
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Luisa LAUCIELLO
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
29/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 42
- Madame Anne-Laure LE CARO
Adjoint des cadres de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Frédéric LEDUC
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Murielle LE GUEN
Auxiliaire puéricultrice de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Sandrine LELIEVRE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Caroline LEVEQUE
Technicienne hospitalière, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Estelle LEVEQUE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Angélique LHEUREUX
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Christophe LHEUREUX
Aide-soignant de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Stéphanie LINA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, communauté de communes du Barséquanais en
Champagne - Bar-sur-Seine
- Madame Sylvie LOCATELLI
Adjoint technique territorial, commune de Marsannay-la-Côte
- Madame Sandra LOISON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Carlos LOPES-LEAL
Agent de maîtrise territorial, commune de Semur-en-Auxois
- Madame Carine LORENZO
Adjoint des cadres de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Mélanie MAGNIEN
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Avallon
- Madame Catherine MAILLET
Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Venarey-les-Laumes
- Monsieur Pierre-François MAISON
Infirmier en soins généraux de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
30/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 43
- Madame Coralie MAITROT
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Monsieur Alban MALLIET
Infirmier, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Fanny MALNOURY
Rédactrice principale de 2ème classe, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Karine MANCINI
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or -
Vitteaux
- Madame Marie-Odile MANGOLD
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine MANOHA
Ingénieure en chef, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Carine MANOURY
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Barbara MARCILLAC
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Virginie MARIAGE
Assistante de conservation du patrimoine principale de 1ère classe, Département de la Côte-
d'Or - Dijon
- Madame Gaëlle MARILLIER
Infirmière anesthésiste de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Arlette MARLOT
Rédactrice territoriale, communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-
Georges
- Madame Claudine MARTEL
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Alain MARTENOT
Rédacteur principal de 1ère classe, communauté de communes Mirebellois et Fontenois -
Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Julie MARTIN
Adjoint administratif, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Sandrine MARTY
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
31/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 44
- Madame Caroline MASSARD
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Malika MATALLAH
Animatrice, commune de Marsannay-la-Côte
- Monsieur Julien MATHEY
Agent de maîtrise, commune de Vignoles
- Madame Nadia MATHIOT-SIVRY
Assistante médico-administrative de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat -
Semur-en-Auxois
- Madame Marie-Laure MAURIERAS
Adjoint territorial d'animation, commune de Marsannay-la-Côte
- Madame Elisabeth MENDES BAPTISTA
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Nathalie MESSIGHAOUI
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Mylène MEUNIER
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Halima MICHALIK
Animatrice principale de 1ère classe, commune de Beaune
- Madame Annie MICHAUD
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karine MICHEA BERNARD
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jean-Sylvain MICHEL
Agent de maîtrise principal, commune de Quetigny
- Madame Nadine MICHEL
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Sylvie MINOT
Conseillère socio-éducative hors classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Eve MONCOLIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Natacha MONGIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
32/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 45
- Madame Marion MONTANT
Assistante socio-éducative, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie MONTENOT
Adjoint administratif principal de 2ème classe, communauté de communes Forêts, Seine et
Suzon - Messigny-et-Vantoux
- Madame Claire MORISSET
Ingénieure recherche senior, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sophie MOROT
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Lahcen MOUNIR
Infirmier, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Lucie MUZARD
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Christophe MYOTTE
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Hervé NAGEOTTE
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Souad NIGROU
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Madame Florence OLLIVIER SEMHOUN
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, communauté de communes de Gevrey-
Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
- Madame Josette OUDET
Adjoint technique, commune de Poncey-lès-Athée
- Madame Nasip OZDEMIR
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Madame Laetitia PAGEAUX
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sabrina PALLANT
Technicienne territoriale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Flore PARADON
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
33/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 46
- Monsieur Johann PARGNY
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Stéphanie PASQUET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laëtitia PELLETERET
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, communauté de communes Auxonne-
Pontailler-Val de Saône - Auxonne
- Madame Charlotte PELLETIER
Puéricultrice, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Hélène PEREZ-CANO
Assistante socio-éducative, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Isabelle PERNET
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier Saint-Ylie Jura - Dole
- Madame Catherine PERRIER
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Nuits-
Saint-Georges
- Madame Karine PERRIN
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Léna PERROT
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, commune de Montbard
- Monsieur Jordane PETETIN
Attaché territorial, commune de Chenôve
- Madame Marie-Amélie PIERROT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karine PIFFAUT
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Dominique PINARD
Ingénieure principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Stéphanie PITOISET
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Monsieur Thomas PIVARD
Technicien supérieur, Hospices civils de Beaune
34/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 47
- Madame Sophie POHL
Assistante socio-éducative de 2ème groupe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Pascal PONCELET
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Marie-Hélène POULET
Monitrice éducatrice, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Régis PRUDHON
Agent de maîtrise territorial, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Géraldine RAMAC
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse –
Dijon
- Madame Emilie REGNAULT
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Christophe RENARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Catherine RENAUD
Ingénieure principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Muriel RENEVEY
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marie-Laure RHOULI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Carole RIBAS
Adjoint technique de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Sandra RIGHETTI
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Laurence ROBERT
Infirmière cadre de santé, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Monsieur William ROBLIN
Ouvrier professionnel, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Julien ROLAND
Ingénieur, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Elodie ROLLAND
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-
d'Or - Vitteaux
35/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 48
- Monsieur Julien ROLLAND
Aide-soignant de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Valérie ROUX
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Nathalie SABRE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, commune de Perrigny-lès-Dijon
- Madame Edwige SAGET
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Montbard
- Madame Laurence SAINT-AUBERT
Assistante familiale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Angélique SANCHEZ
Assistante familiale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Matthieu SANTOT
Agent de maîtrise territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Laurence SARH-ROUNY
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie SAUVAGEOT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Lucie SCHUMACHER
Attachée, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Fanny SEGAUX
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laetitia SELLES
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Bérangère SENELAS
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Nathalie SEVILLANO
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Mwembo Henriette SHAMBA
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Lorène SILVESTRE
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
36/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 49
- Madame Zoubida SI-YAKOUB
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Sandro SOATTO
Technicien territorial principal de 2ème classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Murielle SORDET
Technicienne hospitalière, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maryse SUMMO
Adjoint technique principal de 2ème classe, communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val
de Saône - Auxonne
- Madame Guylène SYLVESTRE-MOULLIN-TRAFFORT
Sage-femme de 2ème grade, Centre hospitalier de Chaumont
- Madame Laetitia TANGUY
Psychologue, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Daniela TASEVSKI
Conseillère socio-éducative, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Amandine TESSON
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Saadia TETU
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Emmanuelle THOMAS
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, communauté de communes des
Vallées de la Tille et de l'Ignon - Is-sur-Tille
- Monsieur Fabrice TODESCO
Rédacteur territorial, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Aurélie TOMASELLO
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Aurélie TROUSSARD
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Corinne VADOT-BILLOUE
Psychologue, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Monsieur Béranger VALLAT
Technicien principal de 2ème classe, Syndicat mixte des ordures ménagères - Is-sur-Tille
37/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 50
- Madame Isabelle VAN EXTERGHEM
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Longvic
- Madame Sidonie VENTICINQUE
Assistante socio-éducative, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Hélène VERDOT
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-
d'Or - Vitteaux
- Madame Karine VERNEVAUT
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-
Auxois
- Madame Marie-Pierre VIEILLARD
Cadre de santé, Hospices civils de Beaune
- Madame Bérangère VIELIX
Attachée, commune de Longvic
- Madame Alexandra VINCENT
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, commune de Liernais
- Madame Isabelle WOYNAROSKI
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Leila ZAOUIA
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Cyrille ZINIBI
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Monsieur Mohamed ZNASNI
Attaché territorial, commune de Chenôve
Article 3 - Le Secrétaire général de la p réfecture de la Côte-d'Or et Madame la Directrice de cabinet
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 17 novembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
38/38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00006 - Arrêté n° 1622 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 1er janvier 2026 51
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-12-01-00003
Arrêté interpréfectoral portant extension du
périmètre d'intervention du syndicat mixte
fermé labellisé EPAGE Sequana
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-01-00003 - Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre d'intervention du syndicat
mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 52
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
EuPREFETDE L''YONNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Affaire suivie par : Yohan CHORYNSKI
Tél : 03.80.44.66.13
mél : yohan.chorynski@cote-dor.gouv.fr
Arrêté interpréfectoral
portant extension du périmètre d'intervention du syndicat mixte fermé
labellisé EPAGE Sequana
Le préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Officier de l'ordre national de la
Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du
Mérite,
Le préfet de l'Yonne, La préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de l'ordre national de la
Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du
Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-20 et L.
5211-61 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 portant création du syndicat des cours d'eau du
châtillonnais (SICEC) et les arrêtés préfectoraux modificatifs du 26 octobre 2012, 21 décembre 2012, 19
novembre 2013, 7 août 2014 et 18 décembre 2014 ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2016 portant extension du périmètre du SICEC ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 20 février 2017 portant modification des statuts et changement de
dénomination du SICEC ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 03 décembre 2018 portant modification des statuts du syndicat mixte
Sequana ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 23 avril 2019 portant transformation du syndicat mixte Sequana en
Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) et modification des statuts ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 27 décembre 2024 portant extension du périmètre d'intervention du
syndicat mixte fermé labellisé EPAGE Sequana ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis BRUEL,
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-01-00003 - Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre d'intervention du syndicat
mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 53
VU l'arrêté préfectoral n°52-2025-07-00060 du 12 juillet 2025 portant délégation de signature à M.
Guillaume THIRARD, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de
signature à Madame Cécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU la délibération n° 14/2025 du 23 juillet 2025 du comité syndical de l'EPAGE Sequana par laquelle
il a initié une procédure de modification de ses statuts et de leurs annexes afin de permettre
l'extension de son périmètre d'intervention aux communes membres de la communauté de
communes du Pays Châtillonnais situées sur les vallées de l'Aube ;
VU les avis favorables de la majorité qualifiée des organes délibérants des membres requise pour la
création d'un syndicat mixte fermé, en ce compris celui exprimé par la communauté de communes
du Pays Châtillonais, dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises par les articles L. 5211-20 et L. 5211-5 du
code général des collectivités territoriales sont remplies ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la
Haute-Marne ;
ARRÊTENT
Article 1
: Le périmètre d'intervention du syndicat mixte fermé labellisé EPAGE Sequana est étendu
aux communes de la communauté de communes du Pays Châtillonais situées sur la vallée de
l'Aube : Boudreville, Buxerolles, Chambain, Courban, Faverolles-les-Lucey, Gevrolles, Gurgy-la-Ville,
Gurgy-le-Château, La Chaume, Les Goulles, Leuglay, Lignerolles, Louesme, Lucey, Menesble,
Montigny-sur-Aube, Recey-sur-Ource, Veuxhaulles-sur-Aube, Voulaines-les-Templiers, soit 19
communes.
Article 2
: Le syndicat mixte fermé labellisé EPAGE Sequana est régi par les statuts annexés au
présent arrêté et ses annexes à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 3
: En application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-5 et R. 312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas -
BP 61616 - 21016 Dijon ou greffe.ta-dijon@juradm.fr.
Article 4
: Les secrétaires généraux des préfectures de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de
l'Yonne, le président de l'EPAGE Sequana, Mmes et MM. les présidents des communautés de
communes Forêts, Seine et Suzon, du Montbardois, du pays d'Alésia et de la Seine, du pays
Châtillonnais, d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, le Tonnerrois en Bourgogne et Mmes et
MM. les maires d'Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Ampilly-le-Sec, Ampilly-les-Bordes, Autricourt,
Baigneux-les-Juifs, Balot, Beaulieu, Beaunotte, Belan-sur-Ource, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Billy-
les-Chanceaux, Bissey-la-Côte, Bissey-la-Pierre, Bouix, Bremur-et-Vaurois, Brion-sur-Ource, Buncey,
Bure-les-Templiers, Busseaut, Cerilly, Chamesson, Channay, Charrey-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine,
Chaugey, Chaume-lès-Baigneux, Chaumont-le-Bois, Chemin-d'Aisey, Coulmier-le-Sec, Courban,
Duesme, Echalot, Essarois, Etalante, Etormay, Etrochey, Fontaines-en-Duesmois, Gevrolles,
Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Jours-lès-Baigneux, Laignes, Larrey, Leuglay, Louesme,
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-01-00003 - Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre d'intervention du syndicat
mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 54
Magny-Lambert, Maisey-le-Duc, Marcenay, Massingy, Mauvilly, Menesble, Meulson, Minot, Moitron,
Molesme, Montigny-sur-Aube, Montliot-et-Courcelles, Montmoyen, Mosson, Nicey, Nod-sur-Seine,
Noiron-sur-Seine, Obtrée, Oigny, Origny, Orret, Poinçon-les-Larrey, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière,
Pothières, Prusly-sur-Ource, Puits, Quemigny-sur-Seine, Recey-sur-Ource, Riel-les-Eaux, Rochefort-
sur-Brevon, Savoisy, Semond, Saint-Broing-les-Moines, Saint-Germain-le-Rocheux, Saint-Marc-sur-
Seine, Sainte-Colombe-sur-Seine, Terrefondrée, Thoires, Vannaires, Vanvey, Vertault, Villaines-en-
Duesmois, Villedieu, Villers-Patras, Villiers-le-Duc, Villotte-sur-Ource, Vix et Voulaines-et-Templiers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des trois départements, et dont copie sera adressée, pour
information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-Comté et de
la Côte-d'Or,
• M. le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne,
• Mme la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne,
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or,
• Mme la directrice des archives départementales de la Haute-Marne,
• M. le directeur des archives départementales de l'Yonne,
• Mme la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or,
• M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
• Mme la directrice départementale des territoires de l'Yonne.
Fait à Dijon, le 1er décembre
2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Original signé
Denis BRUEL
Fait à Auxerre, le 19 novembre
2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Original signé
Cécilia MOURGUES
Fait à Chaumont, le 14 novembre
2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Original signé
Guillaume THIRARD
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 55


REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENTS DE LA COTE-D'OR, DE LA HAUTE-MARNE ET DE L'YONNE


Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
SEQUANA



STATUTS



PRÉAMBULE

Le Syndicat Mixte Sequana, labellisé Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
(EPAGE), syndicat à la carte exerçant notamment la compétence de gestion des milieux aquatiques et
de prévention des inondations, dite GEMAPI, définie à l'article 211-7 du code de l'environnement, est
modifié par les présents statuts.


Article 1 – Objet

1.1. Mission liée à la compétence GEMAPI

L'EPAGE SEQUANA concourt à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des cours
d'eau non domaniaux, dans la limite des missions reconnues d'intérêt pu blic local qui lui ont été
confiées par ses collectivités membres et dans le strict respect des responsabilité s reconnues aux
riverains (C. Env. art. L.215-14) ou à leurs associations syndicales, au Maire (CGCT. Art. L.2212-2-5),
au Préfet du département (C. Env. art. L.215-7) et à l'Agence de l'Eau (C. Env. art. L. 213-8-2).

Il est précisé que les cours d'eau du bassin versant de la Seine amont s'écoulent dans u n contexte de
calcaires fracturés occasionnant des zones de pertes et résurgences. Ceci implique que lesdits cours
d'eau peuvent s'assécher de façon naturelle durant les périodes sèches.

Dans cette perspective, L'EPAGE a pour objet à l'intérieur du périmètre hydrographique constitué par
les limites du bassin versant de la Seine amont, de mener ou de réaliser ou faire réaliser toute s
études, travaux, acquisitions relevant de la compétence GEMAPI telle que définie à l'article 3.1

1.2. Mission liée à la compétence « animation et concertation »

Il exerce, dans le cadre d'un transfert de compétenc es optionnelles, la compétence « animation et
concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et de la
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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 56


2
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement
de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrograph ique » telle que
définie à l'article 3.2.

Les compétences optionnelles de L'EPAGE sont ouvertes aux EPCI adhérents à la mission GEMAPI
ainsi qu'aux communes membres d'un EPCI adhérent à la mission GEMAPI.


Article 2 – Constitution et dénomination

En application de l'article L5711 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément
au périmètre du bassin versant de la Seine amont, il a été constitué un synd icat mixte à la carte
dénommé EPAGE SEQUANA.

L'EPAGE Sequana intervient dans les limites du périmètre de ses membres et pour l es parties de leur
territoire comprises dans le bassin versant amont de la Seine et affluents (Ource, Laignes , Aube et
Aujon). La carte du bassin versant est annexée aux présents statuts.

2.1. Pour la mission liée à la compétence GEMAPI inscrite à l'article 1.1
- Communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais,
- Communauté de communes du Montbardois,
- Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine,
- Communauté de communes Forêt, Seine et Suzon,
- Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne,
- Communauté de communes du Châtillonnais,

Ces communautés de communes sont adhérentes à L'EPAGE SEQUANA car compétentes en matière
de GEMAPI et concernées par le bassin versant de la Seine amont, compte tenu des comm unes
suivantes qui sont elles-mêmes adhérentes desdites Communautés :


CC d'Auberive Vingeanne et
Montsaugeonnais (52) – 24
communes concernées
APREY PRASLAY
ARBOT ROCHETAILLEE
AUBERIVE ROUELLES
AUJEURRES ROUVRES-SUR-AUBE
AULNOY-SUR-AUBE SAINT-LOUP-SUR-AUJON
BAY-SUR-AUBE TERNAT
COLMIER-LE-BAS VAILLANT
COLMIER-LE-HAUT VALS-DES-TILLES
GERMAINES VAUXBONS
PERROGNEY-LES-FONTAINES VILLARS-SANTENOGE
POINSENOT VITRY-EN-MONTAGNE
POINSON-LES-GRANCEY VIVEY
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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 57


3
CC du Montbardois (21) – 8
communes concernées
ETAIS NESLE-ET-MASSOULT
FONTAINES LES SECHES PLANAY
LUCENAY LE DUC TOUILLON
MONTBARD VERDONNET
CC du Pays d'Alésia et de la Seine
(21) – 5 communes concernées
CORPOYER LA CHAPELLE LA VILLENEUVE-LES-CONVERS
DARCEY SOURCE-SEINE
FROLOIS
CC – Forêt, Seine et Suzon (21) – 3
communes concernées
BLIGNY-LE-SEC POISEUL-LA-GRANGE
CHANCEAUX
CC Le Tonnerrois en Bourgogne
(89) – 7 communes concernées
ARTHONNAY SENNEVOY-LE-BAS
CRUZY LE CHATEL SENNEVOY-LE-HAUT
GIGNY VILLON
JULLY
CC du Pays Châtillonnais (21) – 107
communes concernées



























AIGNAY-LE-DUC LEUGLAY
AISEY-SUR-SEINE LIGNEROLLES
AMPILLY-LE-SEC LOUESME
AMPILLY-LES-BORDES LUCEY
AUTRICOURT MAGNY-LAMBERT
BAIGNEUX-LES-JUIFS MAISEY-LE-DUC
BALOT MARCENAY
BEAULIEU MASSINGY
BEAUNOTTE MAUVILLY
BELAN-SUR-OURCE MENESBLE
BELLENOD-SUR-SEINE MEULSON
BENEUVRE MINOT
BILLY-LES-CHANCEAUX MOITRON
BISSEY-LA-COTE MOLESME
BOUDREVILLE MONTIGNY-SUR-AUBE
BISSEY-LA-PIERRE MONTLIOT-ET-COURCELLES
BOUIX MONTMOYEN
BREMUR-ET-VAUROIS MOSSON
BRION-SUR-OURCE NICEY
BUNCEY NOD-SUR-SEINE
BURE-LES-TEMPLIERS NOIRON-SUR-SEINE
BUSSEAUT OBTREE
BUXEROLLES OIGNY
CERILLY ORIGNY
CHAMBAIN ORRET
CHAMESSON POINCON-LES-LARREY
CHANNAY POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
CHARREY-SUR-SEINE POTHIERES
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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 58


4
CHATILLON-SUR-SEINE PRUSLY-SUR-OURCE
CHAUGEY PUITS
CHAUME-LES-BAIGNEUX QUEMIGNY-SUR-SEINE
CHAUMONT-LE-BOIS RECEY-SUR-OURCE
CHEMIN D'AISEY RIEL-LES-EAUX
COULMIER-LE-SEC ROCHEFORT-SUR-BREVON
COURBAN SAINT-BROING-LES-MOINES
DUESME SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX
ECHALOT SAINT-MARC-SUR-SEINE
ESSAROIS SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
ETALANTE SAVOISY
ETORMAY SEMOND
ETROCHEY TERREFONDREE
FAVEROLLES-LES-LUCEY THOIRES
FONTAINES EN DUESMOIS VANNAIRE
GEVROLLES VANVEY
GOMMEVILLE VERTAULT
GRANCEY-SUR-OURCE VEUXHAULLES-SUR-AUBE
GRISELLES VILLAINES-EN-DUESMOIS
GURGY-LA-VILLE VILLEDIEU
GURGY-LE-CHATEAU VILLERS-PATRAS
JOURS-LES-BAIGNEUX VILLIERS-LE-DUC
LA CHAUME VILLOTTE-SUR-OURCE
LAIGNES VIX
LARREY VOULAINES-LES-TEMPLIERS
LES GOULLES

2.2. Pour la compétence « animation et concertation » inscrite à l'article 1.2

- Communauté de communes du Montbardois,
- Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine,
- Communauté de communes Forêt, Seine et Suzon,
- Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne.

Ces communautés de communes ont transféré la compétence « animation et concertati on » à
l'EPAGE Sequana pour le territoire des communes suivantes qui sont elles -mêmes adhérentes
desdites Communautés :





Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-01-00003 - Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre d'intervention du syndicat
mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 59


5
CC du Montbardois (21) – 8
communes concernées
ETAIS NESLE-ET-MASSOULT
FONTAINES LES SECHES PLANAY
LUCENAY LE DUC TOUILLON
MONTBARD VERDONNET
CC du Pays d'Alésia et de la Seine
(21) – 5 communes concernées
CORPOYER LA CHAPELLE LA VILLENEUVE-LES-CONVERS
DARCEY SOURCE-SEINE
FROLOIS
CC – Forêt, Seine et Suzon (21) – 3
communes concernées
BLIGNY-LE-SEC POISEUL-LA-GRANGE
CHANCEAUX
CC Le Tonnerrois en Bourgogne
(89) – 7 communes concernées
ARTHONNAY SENNEVOY-LE-BAS
CRUZY LE CHATEL SENNEVOY-LE-HAUT
GIGNY VILLON
JULLY

96 communes de Côte d'Or ont également transféré la compétence « animation et concertation » à
l'EPAGE Sequana :

AIGNAY-LE-DUC MAGNY-LAMBERT
AISEY-SUR-SEINE MAISEY-LE-DUC
AMPILLY-LE-SEC MARCENAY
AMPILLY-LES-BORDES MASSINGY
AUTRICOURT MAUVILLY
BAIGNEUX-LES-JUIFS MENESBLE
BALOT MEULSON
BEAULIEU MINOT
BEAUNOTTE MOITRON
BELAN-SUR-OURCE MOLESME
BELLENOD-SUR-SEINE MONTIGNY-SUR-AUBE
BENEUVRE MONTLIOT-ET-COURCELLES
BILLY-LES-CHANCEAUX MONTMOYEN
BISSEY-LA-COTE MOSSON
BISSEY-LA-PIERRE NICEY
BOUIX NOD-SUR-SEINE
BREMUR-ET-VAUROIS NOIRON-SUR-SEINE
BRION-SUR-OURCE OBTREE
BUNCEY OIGNY
BURE-LES-TEMPLIERS ORIGNY
BUSSEAUT ORRET
CERILLY POINCON-LES-LARREY
CHAMESSON POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
CHANNAY POTHIERES
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-01-00003 - Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre d'intervention du syndicat
mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 60


6
CHARREY-SUR-SEINE PRUSLY-SUR-OURCE
CHATILLON-SUR-SEINE PUITS
CHAUGEY QUEMIGNY-SUR-SEINE
CHAUME-LES-BAIGNEUX RECEY-SUR-OURCE
CHAUMONT-LE-BOIS RIEL-LES-EAUX
CHEMIN D'AISEY ROCHEFORT-SUR-BREVON
COULMIER-LE-SEC SAINT-BROING-LES-MOINES
COURBAN SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX
DUESME SAINT-MARC-SUR-SEINE
ECHALOT SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
ESSAROIS SAVOISY
ETALANTE SEMOND
ETORMAY TERREFONDREE
ETROCHEY THOIRES
FONTAINES EN DUESMOIS VANNAIRE
GEVROLLES VANVEY
GOMMEVILLE VERTAULT
GRANCEY-SUR-OURCE VILLAINES-EN-DUESMOIS
GRISELLES VILLEDIEU
JOURS-LES-BAIGNEUX VILLERS-PATRAS
LAIGNES VILLIERS-LE-DUC
LARREY VILLOTTE-SUR-OURCE
LEUGLAY VIX
LOUESME VOULAINES-LES-TEMPLIERS


Article 3 – Compétences exercées

Les collectivités membres se prononcent sur les compétences cartes qu'elles souhaitent transférer à
l'EPAGE par simple délibération. Le transfert prend effet au premier jour de l'année suivant la date à
laquelle la délibération de la collectivité est devenue exécutoire.

La compétence optionnelle « animation et concertation » ne pourra pas être reprise par une
collectivité à l'EPAGE pendant une durée de trois ans à compter de son transfert à cet établissement.

Cette compétence optionnelle peut être reprise à l'EPAGE par chaque collectivité membre par
délibération dans les conditions suivantes :
• La reprise prend effet au premier jour de l'année suivant la date à laquelle la déli bération de
la collectivité portant reprise de la compétence est devenue exécutoire.
• La nouvelle répartition de la contribution des communes aux dépenses liées à la compétence
optionnelle résultant de la reprise est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 9.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-01-00003 - Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre d'intervention du syndicat
mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 61


7
• Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par l e comité
syndical.

La délibération portant reprise de compétence est notifiée par le maire au président du syndicat.
Celui-ci en informe le maire de chacune des collectivités membres.

3.1. Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

L'EPAGE Sequana a pour objet la mise en œuvre de la compétence GEMAPI qui englob e tout à la fois
l'objectif de préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux et l'objectif d e prévenir et
protéger les enjeux humains contre les impacts des inondations.
Cet objet n'exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dan s ces
différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de l eur statut de
propriétaire (c. env. art. L. 215- 14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d'eau non
domaniaux (c. env. art. L. 215-7), et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale
(CGCT, art. L. 2122-2 5°).

L'EPAGE exerce la compétence GEMAPI, telle que définie au L.211-7 du code de l'environnement, qui
recouvre :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique :

Etude et mise en œuvre de stratégies globales d'aménagement du bassin versant :

• Restauration de champs d'expansion des crues, restauration de la continuité latérale et des
enveloppes de mobilité latérales du cours d'eau,
• Études géomorphologiques,
• Préservation de zones stratégiques pour la gestion de l'eau,
• Mise en œuvre d'aménagement d'hydraulique douce (fascine, retalutage de berges,
restauration d'annexes hydrauliques…)
• Maitrise d'ouvrage d'études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d'eau
concourant à mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aqua tiques et les
pressions qu'ils subissent ; élaboration des programmes d'action (PPG, contrat de milieu…)

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce
cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau :

L'EPAGE participe, en substitution des propriétaires, à la restauration et à l'entretie n du lit et des
berges des cours d'eau. L'intervention de l'EPAGE est conditionnée au constat de carence du riverain
et à l'obtention par le Préfet d'une déclaration d'intérêt général prévu par l'article L.2 11-7 du Code
de l'Environnement.

L'EPAGE surveille, entretien, restaure le lit mineur, les berges et annexes fluviales : ges tion du
transport solide, diversification des faciès d'écoulement, reconnexion d'annexes fl uviales, remontée
des points d'abreuvement, protection des berges du piétinement, plantations.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-01-00003 - Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre d'intervention du syndicat
mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 62


8
5° La défense contre les inondations :

Dans le cadre de ses missions d'écrêtement, l'action de l'EPAGE vise à favoriser l'écoulement des
hautes eaux notamment en participant à la restauration des champs d'expansion de crues, à
l'entretien de la végétation rivulaire, à la gestion d'embâcles ainsi qu'à la restaurati on
hydromorphologique des cours d'eau.

L'EPAGE, après inventaire, assure la gestion et l'entretien des ouvrages hydrauliq ues relevant du
décret digue, présentes sur son périmètre.

L'EPAGE définit et met en œuvre une stratégie de protection contre les inondatio ns en concertation
avec les acteurs du territoire.

L'EPAGE est compétent, le cas échéant, pour la réalisation d'études, la création, la surveil lance et
l'entretien d'ouvrages de protection contre les inondations (digues).

L'EPAGE participe à l'information et la communication des populations en veil lant entre autres à
l'entretien de la mémoire des événements passés.

L'EPAGE n'est pas compétent pour assumer la réalisation ou la gestion d'ouvrages p luviaux (bassins
de rétention, dispositifs d'infiltration…).

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones hu mides ainsi
que des formations boisées riveraines :

L'EPAGE est compétent en matière de :
• Restauration de la continuité écologique : études et travaux, coordination des o pérations,
animation, appui technique et administratif aux propriétaires d'ouvrages de retenue.
• Restauration morphologique des cours d'eau : études et travaux.
• Participation à la lutte contre le changement climatique.
• Surveillance, entretien et restauration des zones humides propriété de l'EPAGE ou de ses
membres, appui à la gestion des zones humides privées.

3.2. Compétence « animation et concertation »
L'EPAGE exerce la compétence définie au 12° de l'article L 211-7 du code de l'environnement :
L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la
gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou
un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une un ité
hydrographique.

Ces opérations pourront consister à l'animation de contrats de milieux, SAGE, concertation à l'échelle
du bassin versant, assistance à divers maitres d'ouvrage publics ou privés dans un domaine lié à
l'eau, communication, sensibilisation.

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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 63


9
3.3. Opération pour compte de tiers
Dans les domaines d'exercice de la compétence GEMAPI où il est habilité à exer cer, sous réserve de
l'acceptation par le comité syndical statuant à la majorité simple, l'EPAGE peut recevoir mandat pour
réaliser à la demande et pour le compte de collectivités ou de port eurs de projets privés, une ou des
opérations ponctuelles dans le cadre d'une convention de mandat ou de partenariat.

Ces opérations pourro nt consister à la réalisation d'études, de travaux comme à des missions
d'animation.


Article 4 – Siège

Le siège de l'EPAGE SEQUANA est situé au 21 boulevard Gustave Morizot à CHATILLON-SUR-SEINE
(21400).


Article 5 – Comptabilité

Les règles de comptabilité publique sont applicables à l'EPAGE Sequana.

Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le comptable des finances pub liques d u
Service de Gestion Comptable de CHATILLON-SUR-SEINE.


Article 6 – Durée

L'EPAGE SEQUANA est constitué pour une durée illimitée.


Article 7 - Le Comité Syndical

7.1. Principes généraux

L'EPAGE est administré conformément aux dispositions du code général des collectivités te rritoriales
par un Comité syndical en application de l'article L 5711-1 du CGCT.

La composition est la suivante :

• Communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais : 24 délégués
titulaires, 24 suppléants ;
• Communauté de communes du Montbardois : 8 délégués titulaires, 8 suppléants ;
• Communauté de communes du Pays Châtillonnais : 107 délégués titulaires, 107 suppléants ;
• Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine : 5 délégués titulaires, 5
suppléants ;
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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 64


10
• Communauté de communes Forêt, Seine et Suzon : 3 délégué titulaire, 3 suppléants ;
• Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne : 7 délégués titulaires, 7
suppléants ;
• Pour chacune des 96 communes : 1 délégué titulaire, 1 suppléant (soit 96 dél égués titulaires
et 96 suppléants).

7.2. Composition des séances

Les séances réunissent l'ensemble des délégués, y compris si les questions ne concernent qu'une des
deux compétences (GEMAPI ou « animation et concertation »). Le quorum est appréci é au regard de
la totalité des délégués de l'ensemble des membres de l'EPAGE. Ne votent ensuite que les
collectivités qui détiennent effectivement la compétence.

Chaque délégué dispose d'une voix.


Article 8 – Le Bureau Syndical, le Président et les vice-présidents

8.1. Le Bureau Syndical
Le comité syndical élit parmi ses membres un Bureau, conformément aux dispositions du Code
général des Collectivités territoriales et notamment de l'article L 5211-10.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres d e l'organe
délibérant.

Il est procédé à une nouvelle élection des membres du Bureau après chaque renouv ellement du
Comité syndical.

8.2. Election du Président
Les membres du Comité syndical élisent parmi eux un Président pour la durée du m andat des
membres du comité syndical. Cette élection se déroule à bulletin secret.

Le comité syndical élit, dans un premier temps, le Président.

Le Comité syndical procède ensuite à l'élection des vice-présidents et des membres du bureau.

La durée des mandats du Président, des vice-présidents et des membres du bu reau suit le sort des
conseillers communautaires et municipaux.

En cas de vacance du siège du Président, les membres du Comité syndical procèdent à l'élection du
nouveau président. Le 1er vice-président le supplée, dans la plénitude de ses fonctions, et ce, jusqu'à
l'élection du nouveau Président.

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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 65


11
En cas de démission du Président, la notification de celle-ci est faite au 1 er vice-président qui le
supplée, dans la plénitude de ses fonctions.

Seuls les délégués titulaires issus du Comité Syndical peuvent être membres du bureau.
Le Comité Syndical peut déléguer au Président et au Bureau une partie de ses attributi ons
conformément aux dispositions de l'article L 5211-10 du Code général des collectivités.

Le régime indemnitaire du président et des vice- Présidents de l'EPAGE est fixé conformément aux
dispositions des articles L. 5211-12 et R 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Article 9 – Budget du syndicat

9.1. Recettes du Syndicat

Les recettes du syndicat comprennent :

• Les contributions des collectivités adhérentes,
• Les revenus des biens, meubles ou immeubles, du syndicat,
• Les sommes reçues des administrations publiques, de collectivités non adhérentes, des
associations, des particuliers, en échange d'un service rendu notamment dans le cadre d'un
contrat de milieu ou d'un contrat global.
• Les subventions, participations, et dotations de l'Etat, de la Région, du Département, de
l'Agence de l'Eau,
• Le produit de dons ou de legs,
• Le produit des emprunts,
• Le produit des taxes, redevances et contributions répondant aux services assurés,
• FCTVA.

9.2 Contributions financières des collectivités membres aux dé penses
Le budget syndical pourvoit à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissemen t des compétences
du Syndicat. Les contributions financières des collectivités seront arrêtées annu ellement par le
Comité Syndical, sur proposition du Bureau. Elles seront proportionnelles au poids de chaque
compétence dans le fonctionnement général de l'EPAGE sur la base d'une comptabilité analytique.

­ Contributions financières à la compétence GEMAPI

Le mode de calcul des cotisations est basé sur la population des communes conc ernées des
membres, pondérée par la superficie réellement incluse dans le périmètre de l'EPAGE (P) et sur la
superficie concernée par le bassin versant (BV).

La population prise en compte est celle du dernier recensement INSEE avec les doubles comptes. La
mise à jour des données INSEE sera réalisée annuellement.

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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 66


12
La clé de calcul retenue est la suivante : % cotisation = 0.15P + 0.85BV

Une annexe aux présents statuts fixe les pourcentages de contribution des membres i ssus de cette
clé de calcul.


­ Contributions financières à la compétence « animation et concertation »

Le mode de calcul des cotisations est basé sur la population de chaque memb re présente dans le
périmètre du bassin versant, sur la superficie de la commune dans le bassin versant et sur le linéaire
de berge pondéré.

La population prise en compte est celle du dernier recensement INSEE avec les doubles comptes. La
mise à jour des données INSEE sera réalisée annuellement.
La clé de calcul retenue est la suivante : % cotisation = 0.845P + 0.0775BV+ 0.0775LB

Une annexe aux présents statuts fixe les pourcentages de contribution des membres i ssus de cette
clé de calcul.


Article 11 : Règlement intérieur

Le Comité Syndical approuve un règlement intérieur précisant les modalités de fon ctionnement de
l'EPAGE qui ne sont pas prévues ni par les présents statuts, ni par les lois et règlements.

Il y sera notamment mentionné les modalités d'organisation et de fonctionn ement des différents
sous-bassins versants constituant le territoire du syndicat.


Article 12 : Admission de nouveaux membres – Retrait

Les collectivités autres que celles primitivement membres peuvent être admis es à faire partie de
l'EPAGE selon les modalités définies par l'article L5211-18 du CGCT.

De la même manière, les membres de l'EPAGE peuvent s'en retirer selon les modalités prévues par
l'article L5211-19 du CGCT.


Article 13 : Label EPAGE et modifications statutaires

Aucune modification statutaire ne doit conduire à la remise en cause de la lab ellisation EPAGE du
syndicat.



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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 67


13
Article 14 : Application du CGCT

Sur tous les points non prévus par les présents statuts ou en cas de contradictions dues à une
modification des lois et règlements en vigueur, les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) s'appliquent.
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Aube D Haute-Marne
/BRION-SUR-OURCE
AINTE-COLOMBE-SUR-SEINECHATILLON SUR SEINE d'ANVEYL'Ource
Yonne
AIGNAY-ÉE-DULa Petite Laigne
AIGNEUX-RES-JUIFS
Côte d'Or —— Réseau hydrographiqueC1] Périmètre EPAGE Sequana—— LIMITES DEPARTEMENTALES© Communes


14
Annexe 1 : périmètre de l'EPAGE Sequana




























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15
Annexe 2 aux statuts de l'EPAGE Sequana relative à la répartition des
contributions des membres


1. Participation des membres aux cotisations liées à la compétence GEMAPI


Clé de calcul :
% = 0,85 BV + 0,15 P
CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais 12,26%
CC du Montbardois 4,23%
CC du Châtillonnais 77,44%
CC du Pays d'Alésia et de la Seine 1,19%
CC Forêts, Seine et Suzon 1,40%
CC le Tonnerrois en Bourgogne 3,48%
TOTAL 100,00%


2. Participation des membres aux cotisations liées à la compétence « animation et
concertation »

Clé de calcul :
% = 0,845 P + 0,0775 LB + 0,0775 BV
CC du Montbardois 5,48%
CC du Pays d'Alésia et de la Seine 0,90%
CC Forêts, Seine et Suzon 1,30%
CC le Tonnerrois en Bourgogne 2,73%
AIGNAY-LE-DUC 1,21%
AISEY-SUR-SEINE 0,80%
AMPILLY-LE-SEC 1,53%
AMPILLY-LES-BORDES 0,41%
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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 70


16
AUTRICOURT 0,87%
BAIGNEUX-LES-JUIFS 0,92%
BALOT 0,45%
BEAULIEU 0,18%
BEAUNOTTE 0,15%
BELAN-SUR-OURCE 1,21%
BELLENOD-SUR-SEINE 0,48%
BENEUVRE 0,46%
BILLY-LES-CHANCEAUX 0,52%
BISSEY-LA-COTE 0,67%
BISSEY-LA-PIERRE 0,32%
BOUIX 0,72%
BREMUR-ET-VAUROIS 0,34%
BRION-SUR-OURCE 1,13%
BUNCEY 1,73%
BURE-LES-TEMPLIERS 0,95%
BUSSEAUT 0,33%
CERILLY 0,94%
CHAMESSON 1,15%
CHANNAY 0,34%
CHARREY-SUR-SEINE 0,68%
CHATILLON-SUR-SEINE 22,62%
CHAUGEY 0,18%
CHAUME-LES-BAIGNEUX 0,55%
CHAUMONT-LE-BOIS 0,37%
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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 71


17
CHEMIN D'AISEY 0,30%
COULMIER-LE-SEC 1,13%
COURBAN 0,59%
DUESME 0,39%
ECHALOT 0,42%
ESSAROIS 0,53%
ETALANTE 0,98%
ETORMAY 0,38%
ETROCHEY 0,90%
FONTAINES-EN-DUESMOIS 0,57%
GEVROLLES 0,21%
GOMMEVILLE 0,58%
GRANCEY-SUR-OURCE 0,99%
GRISELLES 0,62%
JOURS-LES-BAIGNEUX 0,44%
LAIGNES 3,27%
LARREY 0,47%
LEUGLAY 1,22%
LOUESME 0,20%
MAGNY-LAMBERT 0,42%
MAISEY-LE-DUC 0,37%
MARCENAY 0,48%
MASSINGY 0,82%
MAUVILLY 0,37%
MENESBLE 0,08%
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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 72


18
MEULSON 0,15%
MINOT 1,01%
MOITRON 0,36%
MOLESME 1,49%
MONTIGNY-SUR-AUBE 0,28%
MONTLIOT-ET-COURCELLES 1,32%
MONTMOYEN 0,45%
MOSSON 0,31%
NICEY 0,60%
NOD-SUR-SEINE 1,08%
NOIRON-SUR-SEINE 0,36%
OBTREE 0,39%
OIGNY 0,32%
ORIGNY 0,24%
ORRET 0,19%
POINCON-LES-LARREY 0,87%
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 0,76%
POTHIERES 1,06%
PRUSLY-SUR-OURCE 0,84%
PUITS 0,65%
QUEMIGNY-SUR-SEINE 0,62%
RECEY-SUR-OURCE 1,43%
RIEL-LES-EAUX 0,63%
ROCHEFORT-SUR-BREVON 0,27%
SAINT-BROING-LES-MOINES 0,96%
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mixte fermé labellisé EPAGE Sequana 73


19
SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX 0,39%
SAINT-MARC-SUR-SEINE 0,59%
SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 4,00%
SAVOISY 0,90%
SEMOND 0,15%
TERREFONDREE 0,42%
THOIRES 0,38%
VANNAIRE 0,23%
VANVEY 1,25%
VERTAULT 0,39%
VILLAINES-EN-DUESMOIS 1,28%
VILLEDIEU 0,42%
VILLERS-PATRAS 0,45%
VILLIERS-LE-DUC 0,93%
VILLOTTE-SUR-OURCE 0,52%
VIX 0,52%
VOULAINES-LES-TEMPLIERS 1,12%
TOTAL 100,00%





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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-12-05-00001
Arrêté préfectoral N°1745
portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-05-00001 - Arrêté préfectoral N°1745
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
75
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Arrêté préfectoral N°1745
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d'Or ; qu'à titre d'exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 28 septembre 2024 à Cîteaux, le 26 octobre 2024
à Semezanges, le 9 novembre 2024 à Meloisey, le 16 novembre 2024 à Perrigny-sur-l'Ognon, le 29
novembre 2024 à Mavilly-Mandelot, le 22 mars 2025 à Bagnot, le 16 mai 2025 à Aubigny-les-Sombernon
et le 13 juin 2025 à Broin ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs à
caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées par les dispositions de l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participant s, sont
susceptibles d'être organisés dans le département de la Côte-d'Or le week-end du vendredi 05 décembre
au dimanche 07 décembre 2025 inclus ; qu'un appel à rassemblement de type F ree Party a été détecté
sur les réseaux laissant craindre qu'un événement d'ampleur pourrait se tenir sur le département de la
Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Côte-d'Or ; que
l'organisateur n'est pas identifié e t que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces
rassemblements ne sont pas connus ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-05-00001 - Arrêté préfectoral N°1745
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous
l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent
être réunis ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l'ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée
aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il
y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or du
vendredi 05 décembre 2025 à 16h00 au lundi 08 décembre 2025 à 08h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or du
vendredi 05 décembre 2025 à 16h00 au lundi 08 décembre 2025 à 08h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice de cabinet du préfet de
la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le Général, commandant la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-
d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 05 décembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-05-00001 - Arrêté préfectoral N°1745
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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