PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-303
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-09-22-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant
déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose
bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une
zone à risque (14 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-22-00003
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9
juillet 2025 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine
dans le département des Pyrénées-Atlantiques et
prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à
risque
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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+1 Direction départementale de la protection des populationsDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9juillet 2025 portantdéclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans ledépartement des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, deprévention et de lutte au sein d'une zone à risque
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 modifié sur l'applica-tion de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégoriesde maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 modifié complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et a la lutte de celles-ci;VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de lachasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement;VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-6 aL.425-15, L.427-6 et R.413-24 a R.413-47, R.425-1-1 a R.425-13 et R.427-6;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 de Monsieur le Président de la République nommant M. Jean MarieGIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques;
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;VU l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contrela tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives a la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des espéces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevagesde camélidés et de cervidés;VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-12-23-00007 du 23 décembre 2024 définissant le nombre decirconscriptions de louveterie et portant nomination des lieutenants de louveterie dans le départementdes Pyrénées-Atlantiques pour la période 2025-2029;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à M.Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9juillet 2025 portant déclaration d'infection de lafaune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques etprescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque ;CONSIDERANT la détection de nouveaux foyers de tuberculose bovine dans des élevages situés dans lescommunes de Cette-Eygun et de Lohitzun-Oyhercg ;CONSIDERANT la détection de blaireaux infectés notamment dans la commune de Lescar;CONSIDERANT la nécessité de mettre a jour le zonage désigné dans l'arrêté préfectoral n°DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9juillet 2025 susvisé, en lien avec ces nouveaux foyers déclarés et blaireauinfecté, pour permettre la surveillance de la tuberculose dans la faune sauvage et en prévenir lacirculation ; ARRETE
Article premier: Espèces de la faune sauvages viséesLes annexes 1, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4 et 2-5 de l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9juillet 2025susvisé, sont remplacées par les annexes 1, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4 et 2-5 du présent arrêté.Les modifications figurent en surligné jaune.
Article 2 : Délais et voies de recoursCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :e soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîtreune décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans lesdeux mois suivants,e soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l'ap-plication informatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.2, rue Pierre Bonnard — CS 7059064 010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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Article 3 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la Sous-Préféte de l'arrondissementd'Oloron-Sainte-Marie, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne, la Directrice départementale dela protection des populations, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Commandant du groupement de Gendarmerie,les maires des communes concernées et les lieutenants de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 22 septembre 2025Le Préfet,
Jean-Marie GIRIER
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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Annexe 1:Liste des communes concernées par la zone a risque(Zone Infectée et Zone Tampon) et par les zones de prospectionA - Zone Infectée : 209 communesINSEE COMMUNES INSEE COMMUNES1 64003 | ABIDOS 41 64115 BERROGAIN-LARUNS2 64004 _| ABITAIN 42 64120 | BEYRIE-SUR-JOYEUSE3 64005 |ABOS 43 64125 | BIDART4 64009 | AHETZE 44 64131 BIRON5 64010 | AICIRITS-CAMOU-SUHAST 45 64135 | BONNUT6 64012 | AINHARP 46 64141 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE7 64014 |AINHOA 47 64143 | BOUILLON8 64017 | ALOS-SIBAS-ABENSE 48 64144 | BOUMOURT9 64018 | AMENDEUIX-ONEIX 49 64149 | BUGNEIN10 64019 |AMOROTS-SUCCOS 50 64151 BURGARONNE11 64022 | ANDREIN 51 64153 | BUROSSE-MENDOUSSE12 64025 |ANGOUS 52 64158 | CABIDOS13 64032 | ARAUJUZON 53 64160 | CAMBO-LES-BAINS14 64033 | ARAUX 54 64165 | CARDESSE15 64034 | ARBERATS-SILLEGUE 55 64167 | CARRERE16 64035 |ARBONNE 56 64171 CASTEIDE-CAMI17 64036 | ARBOUET-SUSSAUTE 57 64172 | CASTEIDE-CANDAU18 | 64037 | ARBUS 58 | 64176 | CASTETBON19 64039 | AREN 59 64177 | CASTETIS20 64042 |ARGAGNON 60 64178 | CASTETNAU-CAMBLONG21 64044 | ARGET 61 64179 | CASTETNER22 | 64048 | ARNOS 62 | 64181 adh (Games AMORGe:23 64049 | AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY 63 64186 | CHARRE24 64050 | ARRAST-LARREBIEU 64 64187 | CHARRITTE-DE-BAS25 64051 | ARRAUTE-CHARRITTE 65 64188 | CHERAUTE26 64057 | ARTHEZ-DE-BEARN 66 64190 | CLARACQ27 1 ARTIGUELOUVE 67 64194 | COSLEDAA-LUBE-BOAST28 64061 |ARTIX 68 64195 | COUBLUCQ29 64063 | ARZACQ-ARRAZIGUET 69 64197 | CUQUERON30 64071 | ATHOS-ASPIS 70 64200 | DOAZON31 64075 | AUDAUX 71 64201 | DOGNEN32 64078 | AURIAC 72 64202 | DOMEZAIN-BERRAUTE33 64081 | AUSSURUCQ 73 64213 |ESPELETTE34 64083 | AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN 74 64214 | ESPES-UNDUREIN35 64088 | BALANSUN 75 64215 | ESPIUTE36 64093 |BARCUS 76 64221 | ETCHARRY37 64096 | BARRAUTE-CAMU 77 64226 | FICHOUS-RIUMAYOU38 | 64099 | BASTANES 54228 | GABAT39 64105 | BEGUIOS 79 64231 | GARINDEIN40 64106 | BEHASQUE-LAPISTE 80 64232 |GARLEDE-MONDEBAT
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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INSEE COMMUNES INSEE COMMUNES81 | 64234 |GAROS 121 | 64349 |LOUBIENG82 | 64235 | GARRIS 122 | 64355 |LOUVIGNY83 | 64241 | GERONCE 123 | 64359 | LUCQ-DE-BEARN84 | 64242 | GESTAS 124 | 64362 |LUXE-SUMBERRAUTE85 | 64243 | GEUS-D'ARZACQ 125 | 64365 |MALAUSSANNE86 | 64244 | GEUS-D'OLORON 126 | 64367 |MASLACQ87 | 64247 | GOTEIN-LIBARRENX 127 | 64368 |MASPARRAUTE88 | 64251 | GUINARTHE-PARENTIES 128 | 64371 | MAULEON-LICHARRE89 | 64253 |GURS 129 | 64378 |MENDITTE90 | 64254 | HAGETAUBIN 130 | 64380 |MERACQ91 | 64255 |HALSOU 131 | 64381 |MERITEIN92 | 64263 |L'HOPITAL-D'ORION 132 | 64382 |MESPLEDE93 | 64264 |L'HOPITAL-SAINT-BLAISE 133 | 64385 |MIOSSENS-LANUSSE94 | 64268 |IDAUX-MENDY 134 | 64391 | MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU95 | 64272 |ILHARRE 135 | 64393 | MONEIN96 | 64279 |ITXASSOU 136 | 64396 | MONT97 | 64281 |JASSES 137 | 64397 | MONTAGUT98 | 64282 |JATXOU 138 | 64403 | MONTFORT99 | 64286 |LAA-MONDRANS 139 | 64404 | MONTORY100 | 64287 |LAAS 140 | 64406 | MORLANNE64294 |LABETS-BISCAY 141 | 64408 | MOUHOUS102 | 64295 |LABEYRIE 142 | 64410 | MOURENX103 | 64296 |LACADEE 143 | 64412 |NABAS104 | 64300 |LACQ 144 | 64414 |NARP105 | 64301 |LAGOR 145 | 64416 |NAVARRENX106 | 64303 |LAGUINGE-RESTOUE 146 | 64418 | NOGUERES107 | 64306 |LAHOURCADE 147 | 64420 | OGENNE-CAMPTORT108 | 64307 |LALONGUE 148 | 64423 |ORAAS109 | 64308 |LALONQUETTE 149 | 64424 |ORDIARP110 | 64311 |LANNECAUBE 150 | 64425 |OREGUE111 | 64312 |LANNEPLAA 151 | 64426 |ORIN112 | 64317 |LARRESSORE 152 | 64427 |ORION113 | 64318 |LARREULE 153 | 64428 |ORRIULE114 | 64319 |LARRIBAR-SORHAPURU 154 | 64429 |ORSANCO115 | 64321 |LASCLAVERIES 155 | 64430 |ORTHEZ116 | 64326 |LAY-LAMIDOU 156 | 64431 |OS-MARSILLON117 | 64335 |LESCAR 157 | 64432 |OSSAS-SUHARE118 | 64340 |LICHANS-SUNHAR 158 | 64434 |OSSENX119 | 64341 |LICHOS 159 | 64435 | OSSERAIN-RIVAREYTE120 | 64345 |LOHITZUN-OYHERCQ 160 | 64440 |OZENX-MONTESTRUCQ
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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INSEE COMMUNES INSEE COMMUNES161 64442 | PARBAYSE 201 64539 | UHART-MIXE162 64443 | PARDIES 202 64541 | URDES163 64447 | PIETS-PLASENCE-MOUSTROU 203 64547 | USTARITZ164 | 64448 | POEY-DE-LESCAR 204 | 64548 | UZAN165 64449 | POEY-D'OLORON 205 64551 | VERDETS166 64450 | POMPS 206 64555 | VIELLENAVE-DE-NAVARRENX167 64456 | POULIACQ 207 64556 |VIELLESEGURE168 64457 | POURSIUGUES-BOUCOUE 208 64557 | VIGNES169 64458 | PRECHACQ-JOSBAIG 209 64559 | VIODOS-ABENSE-DE-BAS170 64459 | PRECHACQ-NAVARRENX171 64464 | RIBARROUY172 64466 | RIVEHAUTE173 64468 | ROQUIAGUE174 64471 | SAINT-BOES175 64479 | SAINT-GIRONS-EN-BEARN176 64480 | SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN177 64481 | SAINT-GOIN178 64491 | SAINT-MEDARD179 64493 | SAINT-PALAIS180 64495 | SAINT-PEE-SUR-NIVELLE181 64499 | SALIES-DE-BEARN182 64500 | SALLES-MONGISCARD183 64501 | SALLESPISSE184 64504 | SARE185 64505 | SARPOURENX186 64508 | SAUCEDE187 64509 | SAUGUIS-SAINT-ETIENNE188 64510 | SAULT-DE-NAVAILLES189 64512 | SAUVELADE190 64513 |SAUVETERRE-DE-BEARN191 64521 | SERRES-SAINTE-MARIE192 64523 | SEVIGNACQ
194 64527 | SOURAIDE195 64529 | SUS196 64530 | SUSMIOU197 64531 | TABAILLE-USQUAIN198 64533 | TARDETS-SORHOLUS199 64534 | TARON-SADIRAC-VIELLENAVE200 64537 | TROIS-VILLES
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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B - Zone Tampon : 151 communesINSEE COMMUNES INSEE COMMUNES1 64002 | ABERE 41 64159 | CADILLON2 64007 |AGNOS 42 64162 | CAMOU-CIHIGUE3 64015 | ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE 43 64168 | CARESSE-CASSABER4 64024 | ANGLET ae 64170 | CASTAGNEDE5 64027 |ANOS 45 64180 | CASTETPUGON6 64029 | ARAMITS 46 64182 | CASTILLON (canton de Lembeye)7 64038 | ARCANGUES 47 64184 | CESCAU8 64040 | ARETTE 48 64189 | CIBOURE9 64043 |ARGELOS 49 64192 | CONCHEZ-DE-BEARN10 64045 | ARHANSUS 50 64198 | DENGUIN11 64046 | ARMENDARITS 51 64199 | DIUSSE12 64052 | ARRICAU-BORDES 52 64203 | DOUMY13 64065 |ASCAIN 53 64205 |ESCOS14 64070 | ASTIS 54 64208 | ESCOUBES15 64072 | AUBERTIN 55 64209 | ESCOUT16 64077 | AUGA 56 64210 | ESCURES17 64079 | AURIONS-IDERNES 5/7 64219 | ESTIALESCQ18 64080 | AUSSEVIELLE 58 64220 |ESTOS19 64082 | AUTERIVE 59 64222 |ETCHEBAR20 64086 | AYHERRE 60 64225 | ANCE FEAS21 64087 | BAIGTS-DE-BEARN 61 64233 | GARLIN22 64090 | BALIRACQ-MAUMUSSON 62 64236 | GAYON23 64094 |BARDOS 63 64239 |GERDEREST24 64095 | BARINQUE 64 64245 | GOES25 64100 | BASSUSSARRY 65 64249 | GUETHARY26 64102 | BAYONNE 66 64250 | GUICHE27 64107 | BEHORLEGUY 67 64252 |GURMENCON28 64108 |BELLOCQ 68 64256 | HASPARREN29 64112 BERENX 69 64258 | HAUX30 64114 | BERNADETS 70 64262 | HIGUERES-SOUYE31 64117 BESINGRAND 71 64271 IHOLDY32 64121 BEYRIE-EN-BEARN 7233 | 64122 | BIARRITZ34 64124 | BIDARRAY 7435 64126 75 64288 |LABASTIDE-CEZERACQ| BILLERE 76 64289 |LA BASTIDE-CLAIRENCE37 BONLOC 77 64290 | LABASTIDE-MONREJEAU38 BOUGARBER 78 64298 COAG ARFAN-CHARRITTE-DE-39 BRISCOUS 79 64299 | LACOMMANDE40 BUNUS 80 64304 |LAHONCE
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surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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INSEE COMMUNES INSEE COMMUNES81 | 64305 |LAHONTAN 121 | 64465 | RIUPEYROUS82 | 64310 |LANNE-EN-BARETOUS 122 | 64470 | SAINT-ARMOU83 | 64314 | LARCEVEAU-ARROS-CIBITS 123 | 64472 |SAINT-CASTIN84 | 64315 |LAROIN 124 | 64474 |SAINT-DOS85 | 64316 |LARRAU 125 | 64475 |SAINTE-ENGRACE86 | 64324 |LASSEUBE 126 | 64476 |SAINT-ESTEBEN87 | 64328 |LEDEUIX 127 | 64478 |SAINT-FAUST88 | 64331 |LEMBEYE 128 | 64483 |SAINT-JEAN-DE-LUZ89 | 64332 |LEME 129 | 64486 | SAINT-JEAN-POUDGE90 | 64334 |LEREN 130 | 64488 | SAINT-LAURENT-BRETAGNE91 | 64337 |LESPIELLE 131 | 64489 | SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE92 | 64342 |LICQ-ATHEREY 132 | 64494 |SAINT-PE-DE-LEREN93 | 64347 |LONCON 133 | 64496 | SAINT-PIERRE-D'IRUBE94 | 64348 |LONS 134 | 64502 |SAMES95 | 64350 |LOUHOSSOA 135 | 64503 | SAMSONS-LION96 | 64361 |LUSSAGNET-LUSSON 136 | 64511 | SAUVAGNON97 | 64364 | MACAYE 137 | 64514 |SEBY98 | 64366 | MASCARAAS-HARON 138 | 64517 |SEMEACQ-BLACHON99 | 64369 | MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ 139 | 64519 | SERRES-CASTET100 | 64374 |MAZEROLLES 140 | 64524 | SIMACOURBE101 | 64375 |MEHARIN 141 | 64532 | TADOUSSE-USSAU102 | 64377 |MENDIONDE 142 | 64535 |TARSACQ103 | 64383 |MIALOS 143 | 64536 |THEZE104 | 64387 |MOMAS 144 | 64540 | URCUIT105 | 64389 | MONASSUT-AUDIRACQ 145 | 64545 | URRUGNE106 | 64392 | MONCLA 146 | 64546 |URT107 | 64399 | MONTARDON 147 | 64549 |UZEIN108 | 64401 |MONT-DISSE 148 | 64552 |VIALER109 | 64407 |MOUGUERRE 149 | 64554 |VIELLENAVE-D'ARTHEZ110 | 64409 | MOUMOUR 150 | 64558 |VILLEFRANQUE111 | 64411 | MUSCULDY 151 | 64560 |VIVEN112 64415 | NAVAILLES-ANGOS113 64422 | OLORON-SAINTE-MARIE114 64437 |OSTABAT-ASME115 64441 | PAGOLLE116 | 64445| PAUPA
117 64455 |PORTET118 64460 | PRECILHON119 64461 | PUYOO120 64462 |RAMOUS
2, rue Pierre Bonnard — CS 7059064 010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr8/14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157
du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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C - Zone Tampon avec secteur de prospection (piégeage de blaireaux uniquement dans lazone des 2 km autour d'un foyer bovin) : 10 communesINSEE COMMUNES64031 | ARANCOU64073 | AUBIN64113 | BERGOUEY-VIELLENAVE64123 | BIDACHE64146 | BOURNOS64161 | CAME64183 | CAUBIOS-LOOS64291 | LABASTIDE-VILLEFRANCHE| 64487 |SAINTJUST-IBARRE|| foo] oo
D - Zone de Prospection (piégeage de blaireaux uniquement dans la zone des 2 km autour d'unfoyer bovin) : 8 communesINSEE COMMUNES| COUS
4 | 64155 | BUSTINCE-IRIBERRY=
7 one JAXU8 vu SAINT-JEAN-LE-VIEUX
E - Zone complémentaire de piégeage (piégeage d'au plus 2 blaireaux par terrier identifié) : 14communesINSEE COMMUNES1 64045 | ARHANSUS2 | 64046 | ARMENDARITS3 | 64086 | AYHERRE4 | 64094 | BARDOS5 | 64162 | CAMOU-CIHIGUE6 | 64217 | ESQUIULE7 | 64277 |ISTURITS8 | 64289 | LA BASTIDE-CLAIRENCE9 | 64313 | LANTABAT10 | 64375 | MEHARIN11 | 64411 | MUSCULDY12 | 64437 | OSTABAT-ASME13 | 64441 | PAGOLLE14 | 64489 | SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE
2, rue Pierre Bonnard - CS 7059064 010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 9/14
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faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
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